Le juge considère que la crèche a notamment un caractère religieux, et que son installation est par conséquent illégale dans un bâtiment public tel qu’une mairie.
C’est une histoire de Noël récurrente. Chaque année, des maires installent des crèches de la nativité dans les locaux de leur mairie. Et chaque année, nous avons l’occasion de rappeler, comme le juge, que c’est en principe illégal. Mais pourquoi ?
Communiqué LDH
Des rumeurs affirment que la LDH (Ligue des droits de l’Homme) voudrait supprimer Noël, puisqu’elle attaque les décisions communales de placer une crèche dans l’enceinte d’une mairie, comme à Béziers. Le programme serait vaste et bien au-delà de ses capacités ; il serait surtout contraire à ce qu’elle est et défend.
Le but de la LDH est d’inviter les préfets des départements concernés à faire respecter par les élus locaux les lois de la République, dont la loi de 1905 imposant la neutralité des pouvoirs publics vis-à-vis des cultes. Le tribunal administratif de Montreuil vient ainsi d’interdire à un maire de placer un drapeau palestinien au fronton de sa mairie avec l’inscription sur une banderole « Seigneur ! Pardonnez-nous… », en application de cette loi. Mais, chaque année, face à l’inaction renouvelée de certains préfets et ce malgré l’illégalité des faits confirmée par les tribunaux, la LDH se doit de saisir la justice administrative.
La LDH ne veut rien interdire ; en l’espèce, ce serait contraire à la liberté de croyance qu’elle défend depuis ses origines. La LDH souhaite seulement que les crèches ne soient pas installées dans les bâtiments publics et en particulier dans les hôtels de ville (maison de toutes les citoyennes et tous les citoyens).
L’incompréhension qui semble de mise chez certains commentateurs ne peut être due qu’à une méconnaissance des principes mêmes de la laïcité telle que définie par la loi de 1905.
Rappelons donc que le principe de séparation de l’Etat et des cultes, énoncé à l’article 2(1) de cette loi, impose à l’Etat et aux collectivités publiques la neutralité vis-à-vis de toutes les religions. Et de cette séparation découle l’article 28 de la même loi, par lequel les signes ou emblèmes religieux n’ont pas leur place dans les bâtiments publics(2). Ces principes sont toujours d’actualité et s’appliquent à toutes les religions, y compris la religion catholique et celles et ceux qui s’en réclament.
Depuis quelques années, certains maires, qui semblent privilégier leur idéologie au détriment des principes républicains, décident d’installer des crèches de Noël dans leur mairie en toute connaissance de l’interdiction, puisque la plupart ont déjà été condamnés ces dernières années par les tribunaux administratifs, mais ils récidivent en mettant en avant les « origines chrétiennes de la France ». Or, et ce n’est sans doute pas un hasard, les mêmes n’hésitent pas à invoquer les principes républicains et la laïcité sous une forme détournée pour pénaliser nos concitoyen-ne-s musulman-e-s.
En 2016, la jurisprudence du Conseil d’Etat a précisé les circonstances dans lesquelles des crèches peuvent être ou non interdites. Il a indiqué qu’il fallait tenir compte du contexte (absence de prosélytisme), des conditions particulières de l’installation, de l’existence ou de l’absence d’usages locaux et du lieu de l’installation.
Les actions de la LDH ne visent donc qu’à faire respecter les lois de la République et c’est d’ailleurs sur ce fondement que les juridictions administratives lui ont donné raison.
Alors non, la LDH ne veut pas interdire les crèches ; elle refuse simplement de laisser faire celles et ceux qui instrumentalisent ce symbole religieux de façon politique dans des bâtiments publics.
La laïcité doit être appliquée par tou-te-s les élu-e-s de la République en respectant toutes les religions de la même façon et non en en privilégiant certaines au détriment d’autres. La laïcité est un principe républicain fondamental qui permet à toutes et tous de vivre ensemble sans discrimination. En ce sens, elle est une loi d’apaisement. Il serait bon de s’en souvenir.
Paris, le 12 décembre 2024
Deux cent vingt ans après l’événement immortalisé par le peintre David, Macron qui n’est pas Bonaparte n’a pas eu le privilège de kidnapper un pape pour son sacre. Pourquoi Notre-Dame a pu résister à l’assaut d’un président qui voulait couronner sa présidence alors qu’elle est en train de chanceler ? (Gilles Fumey)
La réouverture cérémonieuse de Notre-Dame de Paris tombe à pic pour rappeler qu’en 2024, les monarques ne sont plus ce qu’ils étaient. Internet diffusera, certes, plus vite que l’immense toile de David les éléments de langage sur ce faux couronnement mais, situation cocasse, le principal acteur papal s’est fait la malle pour… Ajaccio, la ville natale de l’empereur.
Congrès tenu à l’hôtel de ville de Paris les 8 & 9 décembre « Laïques de tous les pays : unissez-vous ! ». Quand la critique de la religion n’est pas permise, tous les droits humains en pâtissent. La laïcité est à ce jour la meilleure réponse à l’épineux problème que posent les religions dans une société où différentes convictions doivent pouvoir coexister. Mais savons-nous la valeur de ce principe sans cesse attaqué ?
Le maire de Béziers Robert Ménard, proche du Rassemblement national de Marine Le Pen, compte déplacer la crèche sur le parvis de l’Hôtel de Ville.
Emmanuel Macron a annoncé cette semaine doubler l’aide financière accordée aux écoles chrétiennes d’Orient, qui passe à quatre millions d’euros en 2022. Une décision singulière pour la France, laïque depuis 1905, et qui s’explique, selon les experts, par la très probable candidature du président à sa réélection.
par Rémy Dufaut
C’est le 9 décembre prochain, date anniversaire de promulgation de la loi de 1905 de séparation des églises et de l’Etat, que sera présenté le projet de loi sur les « séparatismes » dans le but de « préserver la laïcité et l’unité de la République » en contrant les groupes qui lui sont « hostiles ».
La date n’est de toute évidence pas anodine.
Ce qui l’est encore moins, c’est quand, dans son ambition de supprimer le système des imams détachés, le président annonce le 2 octobre : « Nous allons nous-mêmes former nos imams et psalmodieurs en France, et donc, nous devons détacher ce lien qui est celui qu’on nomme l’islam consulaire. »
Comment le gouvernement de la France compte-t-il s’y prendre pour former les « imams et psalmodieurs » ? Cela est-il du ressort du gouvernement de la République ? Qui financera cette formation ? Où sera-t-elle dispensée ? Cela ne va-t-il pas à l’encontre de l’article 2 de la loi qui stipule :
« La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte.
[…]
Les établissements publics du culte sont supprimés, sous réserve des dispositions énoncées à l’article 3. »
Jusqu’à preuve du contraire (et hormis certaines spécificités régionales), je ne pense pas que la formation des prêtres, pasteurs, rabbins, bonzes et autres chargés de missions pastorales soit effectuée et, à plus forte raison, financée par l’Etat français…
Dès 2018, invoquant des « risques extérieurs, Emmanuel Macron envisageait déjà d’ « amender » la loi de 1905. Le 12 décembre 2018, nous avions été reçus par T. Mosimann, préfet de l’Aube, avec plusieurs associations de défense de la laïcité pour exprimer nos inquiétudes face aux projets d’E. Macron.
En février dernier, le président annonçait ses premières mesures contre le « séparatisme islamiste » depuis Mulhouse. Début septembre il remettait le couvert au Panthéon à l’occasion des 150 ans de la proclamation de la République, défendant la notion de « patriotisme républicain » et pointant, notamment, le « séparatisme ».
Selon les commentateurs, soit il tente de brouter l’herbe sous le pied de Marine Le Pen pour se positionner face à elle en 2022, soit il lui ouvre un boulevard phénoménal dans la même perspective.
Dans tous les cas, il n’a de cesse que de réformer cette loi si contraignante pour ses amis de tous bords, si désireux d’avoir les coudées franches dans leurs ferveurs calotines, fondamentalistes et réactionnaires…
