Conseil d’Etat

Publié le par Rémy Dufaut CGLPL, Conseil d'Etat, Mesure de stop-écrou, OIP, Prisons, Surpopulation carcérale

L’OIP saisit le Conseil d’État d’une demande de stop-écrou à la prison de Tarbes



Lors d’une audience de référé qui a duré deux heures et demie, l’OIP a réclamé, dans le cadre d’un recours contre une décision du tribunal administratif de Pau concernant la maison d’arrêt de Tarbes,  une mesure de stop-écrou. C’est la première fois que le Conseil d’État est saisi d’une telle demande ; elle vise à bloquer les nouvelles arrivées dans un établissement surpeuplé.

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Publié le par Rémy Dufaut A la une, Conseil d'Etat, Démocratie, Droits fondamentaux, Droits humains, Extrême-droite, Néofascisme, Politique, République

Le Conseil d’Etat est formel : le Rassemblement national est bien d’extrême droite

Saisi par le parti de Jordan Bardella et Marine Le Pen, la plus haute juridiction administrative de France a confirmé ce lundi 11 mars que le RN peut bien être classé à «l’extrême droite» par le ministère de l’Intérieur lors des élections.

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