Atteintes aux libertés, démocratie en danger




Après les mobilisations récentes et toujours en cours qui ébranlent la sérénité du gouvernement, une question se pose : vont-ils arrêter tout le monde ?

En un mois de mobilisation lycéenne, le nombre de gardes à vue a déjà dépassé celui du mouvement des Gilets jaunes, qui avait duré huit mois. Nos invités reviennent sur la répression judiciaire sans précédent du mouvement social en cours.

Depuis la mi-septembre, 12 000 personnes ont été placées en garde à vue d’après les chiffres communiqués par le ministère de la Justice. Depuis les pillages de magasins et dégradations de bâtiments publics du 17 octobre, le gouvernement réclame la plus grande fermeté, qui se traduit parfois par des peines lourdes, prononcées dans l’urgence en comparution immédiate : des peines de prison ferme, des interdictions de manifester, parfois même de voter. Quel effet cette répression judiciaire du mouvement social a-t-elle sur notre démocratie et nos libertés publiques ?



La France glisse-t-elle vers des pratiques autoritaires ? 7 signes d’alerte 

Partout dans le monde, les pratiques autoritaires progressent. Les États-Unis en sont le dernier exemple le plus frappant : dans cette démocratie ancienne, qui se présentait comme un modèle, les droits humains se sont dégradés à une vitesse fulgurante. À l’approche d’échéances électorales cruciales en France, Amnesty International livre ce que nos chercheurs observent dans le monde entier : comment les fondements d’un État de droit et de la protection des droits humains peuvent être affaiblis, petit à petit, par l’adoption de pratiques autoritaires. Ces pratiques contaminent même les démocraties, et la France n’est plus à l’abri de cette tendance mondiale. Notre analyse des sept signes des pratiques autoritaires montre pourquoi notre État de droit est aujourd’hui en état d’alerte.



Traitement des manifestations du 24 octobre : le doigt dans l’engrenage de l’illibéralisme

Dans les jours précédant les manifestations, le gouvernement et le président de la République ont multiplié les annonces visant à renforcer la réponse pénale et restreindre la liberté de manifester. Leur concrétisation amorce un tournant vers l’illibéralisme.



La mort lente de la démocratie : du danger de la comparaison avec les années 30

Face à la crise de la démocratie libérale en France et partout dans le monde, on invoque souvent le retour des années 1930. Mais l’analogie nous place dans la position de l’enfant du conte qui applique les consignes de la situation antérieure et se trouve toujours en décalage avec les besoins de l’heure. Par Renaud Meltz, historien et contributeur de « Vichy : Histoire d’une dictature, 1940-1944 ».





La police, pilier de la République ?




Lettre ouverte à Laurent Nuñez : si la police protège les milices fascistes, qui protège les manifestant·es ?

Après les attaques de milices fascistes du 24 octobre et face aux soupçons de complicité policière, Attac interpelle Laurent Nuñez pour exiger la fin de l’impunité et des réponses avant les mobilisations du 31 octobre et du 5 novembre.



Depuis le début du mouvement lycéen, 83 enquêtes ont été confiées à l’IGPN et l’IGGN

Le ministère de l’intérieur donne à l’Agence Radio France un nouveau bilan du nombre d’enquêtes confiées à la police des polices et l’Inspection générale de la gendarmerie nationale depuis le début de la mobilisation des organisations lycéennes et étudiantes mi-septembre.





Existe-t-il vraiment des « policiers casseurs », en civil et infiltrés dans les manifestations, qui commettent des dégradations ?

Cette accusation, qui revient à chaque grande mobilisation sociale émaillée d’incidents, est alimentée par plusieurs vidéos filmées le 17 octobre ou lors de rassemblements des lycéens. Mais aucune ne permet d’attester que des policiers attiseraient volontairement les violences.

« Un vrai et gros problème de confiance ».

Plutôt qu’une stratégie orchestrée, il pourrait s’agir « d’ordres à un niveau infra », sur le terrain, « de policiers qui se montent le bourrichon et se disent ‘on va salir le mouvement’, et prennent alors des initiatives », avance cet ancien proche du ministère de l’Intérieur. Mais les hypothétiques participations ou incitations des policiers aux actions des casseurs sont « très difficiles à prouver », rappelle Sebastian Roché, qui « n’y croit pas trop ». « On ne peut être sûr de rien », poursuit Arnaud-Dominique Houte. « Mais il y a un vrai et gros problème de confiance, alerte l’historien. Et quand les gens n’ont plus confiance en la police, ils peuvent la soupçonner, à tort ou à raison, des pires pratiques. »







Policiers infiltrés parmi les manifestants : une « tradition » selon le préfet du Rhône

Le préfet du Rhône affirme qu’il s’agit d’une pratique courante. Il a toutefois demandé l’ouverture d’une enquête.



Le Canard Enchaîné

Seine-Saint-Denis: un policier municipal en garde à vue après avoir tué un homme



Le policier municipal ayant tué l’homme qui avait agressé au tournevis un agent de propreté et un autre policier mercredi matin à Aubervilliers a été placé en garde à vue, a annoncé le procureur de la République de Bobigny dans un communiqué de presse.



Soupçons de violences policières à Vénissieux : une plainte déposée par un homme filmé au sol frappé par la police


Le parquet de Lyon avait annoncé, début juin, l’ouverture d’une enquête judiciaire après la diffusion sur les réseaux sociaux d’une vidéo montrant un jeune homme roué de coups par un policier.

Des images des faits avaient circulé en ligne. Un homme a déposé plainte pour « violences aggravées » contre des policiers, jeudi 13 juin, ont annoncé ses avocats. Il dénonce des coups reçus alors qu’il se trouvait au sol pendant son interpellation à Vénissieux, dans la banlieue de Lyon, le 4 juin. A la suite de la diffusion sur les réseaux sociaux de trois vidéos de la scène, le parquet de Lyon avait annoncé ouvrir une enquête pour « violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique ».



Réforme de la garde à vue : quatre questions sur les nouvelles règles qui entrent en vigueur en France le 1er juillet


A partir de cette date, une audition ne pourra pas se dérouler sans la présence d’un avocat. La personne en garde à vue aura aussi la possibilité de prévenir une personne de son choix. Des nouvelles dispositions qui s’appliquent en conformité avec le droit européen.

Pas d’audition sans la présence d’un avocat ou d’une avocate. C’est la mesure principale de la réforme de la garde à vue, qui entre en vigueur lundi 1er juillet et découle de la transposition en droit pénal français de dispositions européennes. Au grand dam des forces de l’ordre, les règles vont donc changer à un peu plus de trois semaines de l’ouverture des Jeux olympiques de Paris 2024. Franceinfo revient sur cette réforme et ses enjeux en quatre questions.

48 lycéens en garde à vue : des parents et enseignants dénoncent les conditions d’interpellation des élèves



Les syndicats CGT, FSU, Solidaires et plusieurs organisations de jeunesse, dont l’Unef, avaient dénoncé vendredi «une répression sans commune mesure» contre ces lycéens, dans «un contexte de plus en plus autoritaire».

Des témoignages de lycéens violentés et humiliés. Une cinquantaine d’élèves, parents et enseignants se sont rassemblés ce lundi 10 juin au matin devant le lycée Hélène-Boucher à Paris pour dénoncer les conditions d’évacuation par la police et de garde à vue d’une cinquantaine de lycéens la semaine dernière après leur occupation de l’établissement.

Interpellation et garde à vue abusives

Lettre ouverte d’universitaires en soutien à leur collègue Roland Pfefferkorn


Les membres du Conseil d’unité du « Laboratoire interdisciplinaire en études culturelles – LinCS » (CNRS/Univ. de Strasbourg) manifestent leur indignation suite à l’interpellation puis la mise en garde à vue de leur collègue Roland Pfefferkorn, Professeur émérite de sociologie à l’Université de Strasbourg, à l’issue de la manifestation strasbourgeoise « Halte au massacre à Gaza » du 28 octobre 2023.

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Une personne en garde à vue dans des « conditions indignes » peut être remise en liberté, juge le Conseil constitutionnel



Les Sages avaient été saisis par des avocats pénalistes afin d’imposer des garanties légales pour contraindre les autorités à assurer des conditions dignes aux gardés à vue.

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