Fin 2023, les institutions européennes parvenaient à un accord historique pour établir un devoir de vigilance pour les entreprises en matière de droits humains, d’environnement et de climat. En mars 2024, l’adoption de cette directive par le Conseil de l’Union européenne (UE) est entravée par la volte-face de plusieurs États membres et l’absence de soutien clair de la France, en ce moment pourtant décisif.
Damien Carême. (Libération)
Pacte européen sur la migration et l’asile : un échec et une honte. Au terme d’un marathon législatif de presque quatre ans, ce texte qui permet de nombreuses dérogations au droit, marque la fin du régime d’asile européen commun : un scandale, selon le député européen et ancien maire de Grande-Synthe
Le 8 février 2024, les représentants des États membres de l’UE ont approuvé les trois actes législatifs qui avaient déjà fait l’objet d’un accord entre le Conseil et le Parlement en 2022.
L’adoption définitive de l’ensemble du train de mesures devrait avoir lieu d’ici avril 2024.
Liliane Glock est avocate depuis 1980 à Nancy en Meurthe-et-Moselle. Elle est aussi l’avocate du Hamas. Après l’attaque du 7 octobre 2023, nous lui avons posé trois questions.
D’après les sondages sortis des urnes, le parti conservateur Droit et Justice (PiS) n’a pas obtenu de majorité claire. La coalition d’opposition, libérale et pro européenne, sera donc chargée de constituer un nouveau gouvernement. Un revers pour le premier ministre sortant Mateusz Morawiecki, qui avait largement axé sa campagne sur ses positions anti-migrants.
Une juge du tribunal de Catane a libéré six migrants tunisiens dimanche, enfermés en vertu d’un nouveau décret italien qui prévoit la rétention des exilés déboutés du droit d’asile n’étant pas en mesure de verser une caution de 5 000 euros. La magistrate estime que ce texte est contraire au droit européen. Quelques jours plus tôt, une autre juge avait rendu le même jugement à l’encontre d’un exilé tunisien.