Cela fait bientôt dix mois que la principale association anti-corruption de France, à l’origine de poursuites retentissantes, ne peut plus se constituer partie civile depuis la perte de son agrément. Une nouvelle demande a été déposée auprès du gouvernement, sans réponse pour l’instant.
« La décision de la cour d’appel porte atteinte à notre démocratie ». Alors que l’association Anticor a perdu l’agrément qui lui permet d’agir efficacement en justice contre les affaires de corruption des élus, 176 personnalités demandent au nouveau gouvernement de rendre son agrément à l’association : « la corruption nous coûte cher et nous devons la combattre […] le contre-pouvoir ne doit plus dépendre du pouvoir ».
Le gouvernement avait jusqu’à minuit, mardi, pour renouveler l’agrément d’Anticor, ce qu’il n’a pas fait. « Nous sommes bien conscients que nos actions contre la corruption agacent profondément le gouvernement », estime l’association.
Jérôme Karsenti estime que Rémy Heitz, le procureur général près la Cour de cassation, « était dans un conflit insondable » car il est « le subordonné du garde des Sceaux ».
L’affaire E. Dupond-Moretti, ministre de la Justice mis en examen, une pantalonnade qui ne fait rire personne.
La Cour de Justice de la République acte « une situation objective de conflit d’intérêts » mais ne peut caractériser « l’élément intentionnel des délits », d’où la relaxe.
La défense du ministre plaide la candeur naïve « il a suivi les instructions de son administration ». Sic. « il ne savait pas ». Re sic
La CJR, juridiction spéciale, particulière par sa composition hybride- 3 magistrats et 12 parlementaires, des élus toujours plus ou moins menacés du délit fort commun de prise illégale d’intérêts-, rate son objectif, cet impensé de la République.
Victoire du pouvoir qui risque de laisser des traces.
Quid de la CJR, sa transformation, sa disparition ?
Ailleurs 2 bulles d’oxygène:
La dissolution du collectif « les Soulèvements de la Terre » prononcée par G. Darmanin retoquée par le Conseil d’Etat.
Alternatiba et ses subventions , le préfet perd son bras de fer contre la mairie de Poitiers. Le déféré du préfet (ex-directeur de campagne d’E.M en 2017) évoquait un versement contrevenant au contrat d’engagement républicain.
Ici 2 juridictions ordinaires qui redonnent espoir à 2 associations écologiques.
Pour les associations, c’est affirmer la liberté de s’opposer, la désobéissance civile, penser différemment sans être sanctionnées.
Jean Camus
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La cour administrative d’appel de Paris a confirmé ce jeudi 16 novembre le retrait de l’habilitation pour l’ONG de porter plainte au nom de l’intérêt général en matière de délinquance financière et de lutte contre la corruption.
Avec cette décision, l’association de lutte contre la corruption perd la possibilité de porter plainte au nom de l’intérêt général. L’organisation dénonce «une atteinte grave à la démocratie».
Anticor, l’association de lutte contre la corruption, est sous pression. Son agrément qui lui permet de mener des actions en justice est menacé. Un recours est en cours devant le tribunal administratif. Décision le 23 juin.
Deux ans après avoir été arraché au gouvernement dans la douleur, le précieux agrément d’Anticor est à nouveau menacé. Cette fois, l’affaire se joue devant le tribunal administratif qui pourrait retirer à l’association anticorruption cet outil l’autorisant à porter plainte dans les dossiers de probité publique. Chronique d’un combat sans fin dont l’épilogue semble avoir été écrit à l’avance par le pouvoir politique.
L’association anticorruption pourra continuer à intenter des actions en justice. Le renouvellement n’allait pas de soi, en raison de plusieurs polémiques.
