Enfin ! Dissolution de Génération identitaire

Le ministre de l’intérieur l’avait annoncé, c’est désormais effectif. Le conseil des ministres a prononcé la dissolution du groupe d’extrême droite Génération identitaire (GI), mercredi 3 mars, a annoncé Gérald Darmanin dans un tweet.

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Contrat d’engagement républicain, la liberté associative et syndicale menacée

Dématérialisation des demandes de titre de séjour : pour la première fois, un tribunal administratif juge l’organisation d’une préfecture illégale

Contrat d’engagement républicain, vers une démocratie muselée

mardi 23 février 2021
Communiqué de presse

Puissante arme aux mains des industriels des énergies fossiles, le Traité sur la charte de l’énergie (TCE) leur permet de dissuader et/ou sanctionner les pouvoirs publics désireux de lutter contre le réchauffement climatique et d’œuvrer en faveur de la transition énergétique. Ce mardi 23 février, des dizaines d’organisations en Europe, dont plus d’une trentaine en France, lancent une pétition et une campagne qui exige de l’UE et de la France qu’elles se retirent du TCE dans les plus brefs délais, sans attendre la rénovation d’un Traité qui ne peut être amélioré.

Alors que l’entreprise multinationale allemande de l’énergie RWE vient d’annoncer recourir au TCE pour poursuivre les Pays-Bas concernant leur décision de sortir du charbon d’ici à 2030 (1), des dizaines d’organisations en Europe rendent publique une pétition appelant les gouvernements, parlementaires et institutions européennes à « sortir du traité sur la Charte de l’énergie et à stopper son expansion à de nouveaux pays » (2).

En France, dans le cadre de cette mobilisation visant à obtenir une décision claire avant la COP26 sur le climat qui se tiendra cet automne à Glasgow, ce sont plus de 30 organisations, parmi lesquelles 350.org, ActionAid France – Peuples Solidaires, Aitec, Alternatiba, Amis de la Terre, ANVCOP 21, Attac France, Bloom, CCFD-Terre Solidaire, le Collectif Stop CETA-Mercosur, Confédération paysanne, FNE, Greenpeace, LDH, Le Mouvement, Notre affaire à tous, Réseau action climat, We move Europe, XR France et Youth for climate, qui appuient et relaient le lancement de cette campagne (3).

Ce n’est pas la première fois que le Traité sur la charte de l’énergie, longtemps resté dans l’oubli, est utilisé par des investisseurs et entreprises du secteur des énergies fossiles pour protéger leurs intérêts au détriment de l’intérêt général et/ou dissuader les pouvoirs publics de prendre des mesures climatiques ambitieuses. Parmi des dizaines de cas, une entreprise britannique Rockhopper s’en prend à l’Italie à la suite de son moratoire sur les forages offshore, tandis qu’une entreprise canadienne Vermilion a fait pression sur le gouvernement français pour réduire l’ambition de la loi Hulot sur les hydrocarbures (4).

Depuis des années, les organisations de la société civile alertent sur le caractère nocif de ce Traité et appellent l’UE et les États-membres à s’en retirer au plus vite (5). C’est possible, l’Italie l’a fait depuis 2016. Cela fait quelques mois que ces vives critiques s’étendent : 200 scientifiques ont récemment formulé une demande similaire (6), tandis que 250 parlementaires ont demandé à la Commission d’explorer la possibilité de se retirer conjointement de cet accord (7). Les gouvernements espagnols et français ont également exprimé cette demande « d’étudier une sortie coordonnée de l’UE de ce traité » (8).

Ces prises de position interviennent alors que des négociations pour une « modernisation » du TCE ont débuté en 2020 et que quatre nouvelles sessions sont planifiées en 2021, la prochaine du 2 au 5 mars, sans obligation de résultat et sans date de fin de négociation (9). Compte-tenu de l’opposition de plusieurs pays, dont le Japon, ces négociations ne produiront rien de plus que quelques modifications cosmétiques. Les propositions de l’UE sont d’ailleurs très largement insuffisantes (10).

Le temps presse. Le meilleur moyen d’obtenir un retrait conjoint à l’échelle européenne est d’augmenter la pression sur chacun des États-membres pour sortir de ce traité suranné, dangereux et climaticide. Par le lancement de cette pétition européenne, les organisations de la société civile donnent le coup d’envoi de plusieurs mois de campagne ayant comme point d’orgue les échéances de la loi climat européenne et la COP26 à Glasgow à l’automne 2021.



Passez à l’action et signez la pétition !



  1. Pays-Bas – La sortie du charbon attaquée par la multinationale de l’énergie RWE via le Traité sur la charte de l’énergie,
  2. Exemple d’organisations en Europe : Attac Deutschland, Transparency Deutschland, PowerShift (Allemagne), Attac Spain, Campaña No a los tratados de Comercio e Inversión. Spain (Espagne), Finnish TTIP platform, Greenpeace Finland, FoE Finland (Finlande), Corporate Europe Observatory Europe Beyond Coal Campaign CAN Europe FoE Europe (UE), Handel Anders ! coaliti, Transnational Institute, SOMO (Pays-Bas), Attac Austria, Naturfreunde Deutschlands, IG Windkraft Österreich, ökonews.at (Autriche), TROCA (Portugal) etc
  3. Liste des organisations en France : 350.org, ActionAid France – Peuples Solidaires, Aitec, Alofa Tuvalu, Alternatiba, Amis de la Terre, ANVCOP 21, Attac France, Bloom, CADTM France, CCFD-Terre Solidaire, Collectif Stop CETA-Mercosur, Comité Pauvreté et Politique, Confédération paysanne, CRID, Emmaus international, FNE, Générations futures, Greenpeace, LDH, Le Mouvement, Notre affaire à tous, Pour un réveil écologique, Réseau action climat, Résilience France, Sherpa, Utopia, Veblen Institute, We move Europe, XR France, Youth for climate,
  4. Le Traité sur la charte de l’énergie, l’accord qui protège les pollueurs, note d’information de l’Aitec et d’Attac France
  5. En décembre 2019, dans une lettre ouverte signée 278 syndicats et associations, dont le collectif Stop CETA-Mercosur et plusieurs de ses membres, ont appelé l’UE et les États-membres à se retirer du TCE
  6. En décembre, 200 scientifiques ont appelé l’UE et les États-membres à se retirer du TCE
  7. Plus de 250 parlementaires appellent la Commission européenne et les États-membres à explorer la possibilité de se retirer conjointement de cet accord.
  8. Lettre des ministres français Bruno Le Maire, Barbara Pompili, Franck Riester, Clément Beaune à la Commission européenne, annoncée fin décembre par tweet, que nous rendons.
  9. Programme des réunions du processus de modernisation
  10. Le Traité sur la charte de l’énergie, qui protège les pollueurs ne peut pas être modernisé ! Il faut en sortir Le Traité sur la charte de l’énergie, qui protège les pollueurs ne peut pas être modernisé ! Il faut en sortir

Le 14 juin 2013, la Commission européenne a obtenu mandat de la part de tous les États membres pour négocier avec les États-Unis le Transatlantic Free Trade Area (TAFTA). Cet accord cherche à instaurer un vaste marché de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis, allant au-delà des accords de l’OMC.

Ce projet de Grand marché transatlantique vise le démantèlement des droits de douane restants, entre autres dans le secteur agricole, et plus grave encore, la suppression des « barrières non tarifaires » qui amplifierait la concurrence débridée et empêcherait la relocalisation des activités.

Site réalisé par Attac avec SPIP
Pour le collectif Stop TAFTA

Contactez le collectif

21 février 1944 : Exécution des héros de l’affiche rouge

Leur site gratuit sur les aides sociales fait un carton



Mathieu Le Rest et Séverine Burel, les responsables du site aides-sociales.fr/OUEST-FRANCE

Installés près de Quimper (Finistère), Mathieu Le Rest et Séverine Burel travaillent pour un site gratuit qui permet à chacun de calculer ses droits aux aides sociales. Son audience ? 18 millions de visiteurs en 2020. La nouveauté : un simulateur d’Allocation aux adultes handicapés.

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L’avis du CNRS

L’« islamogauchisme » n’est pas une réalité scientifique

17 février 2021 INSTITUTIONNEL


« L’islamogauchisme », slogan politique utilisé dans le débat public, ne correspond à aucune réalité scientifique. Ce terme aux contours mal définis, fait l’objet de nombreuses prises de positions publiques, tribunes ou pétitions, souvent passionnées. Le CNRS condamne avec fermeté celles et ceux qui tentent d’en profiter pour remettre en cause la liberté académique, indispensable à la démarche scientifique et à l’avancée des connaissances, ou stigmatiser certaines communautés scientifiques. Le CNRS condamne, en particulier, les tentatives de délégitimation de différents champs de la recherche, comme les études postcoloniales, les études intersectionnelles ou les travaux sur le terme de « race », ou tout autre champ de la connaissance.

Concernant les questions sociales, le rôle du CNRS, et plus généralement de la recherche publique, est d’apporter un éclairage scientifique, une expertise collective, s’appuyant sur les résultats de recherches fondamentales, pour permettre à chacun et chacune de se faire une opinion ou de prendre une décision. Cet éclairage doit faire état d’éventuelles controverses scientifiques car elles sont utiles et permettent de progresser, lorsqu’elles sont conduites dans un esprit ouvert et respectueux.

La polémique actuelle autour de l’ « islamogauchisme », et l’exploitation politique qui en est faite, est emblématique d’une regrettable instrumentalisation de la science. Elle n’est ni la première ni la dernière, elle concerne bien des secteurs au-delà des sciences humaines et des sciences sociales. Or, il y a des voies pour avancer autrement, au fil de l’approfondissement des recherches, de l’explicitation des méthodologies et de la mise à disposition des résultats de recherche. C’est là aussi la mission du CNRS.

C’est dans cet esprit que le CNRS pourra participer à la production de l’étude souhaitée par la Ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation visant à apporter un éclairage scientifique sur les champs de recherche concernés. Ce travail s’inscrirait dans la continuité de travaux d’expertise déjà menés sur le modèle du rapport « Recherches sur les radicalisations, les formes de violence qui en résultent et la manière dont les sociétés les préviennent et s’en protègent » réalisé en 2016 par l’alliance Athena, qui regroupe l’ensemble des forces académiques en sciences humaines et sociales dans les universités, les écoles et les organismes de recherche, ou du rapport « Les sciences humaines et sociales face à la première vague de la pandémie de Covid-19 – Enjeux et formes de la recherche », réalisé par le CNRS en 2020.

Contact Priscilla Dacher Responsable du bureau de presse du CNRS +33 1 44 96 46 06 priscilla.dacher@cnrs.fr

Le droit qui a été supprimé de la Constitution algérienne



Yacine Mebarki purge actuellement une peine d’un an de prison après qu’une cour d’appel algérienne a confirmé, en novembre 2020, le chef d’accusation de « dénigrement» de l’islam, entre autres.  © Privé

L’article relatif à la liberté de croyance a été effacé – ainsi que toute prétention de le respecter ?

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Contrôles d’identité : la proposition choc de la Défenseure des droits





Claire Hédon, la Défenseure des droits, veut tester des zones sans contrôle d’identité. La proposition excède les syndicats de policiers.  

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Précarité Alimentaire : les Banques Alimentaires publient le profil des bénéficiaires




Tous les deux ans, l’institut CSA réalise une étude pour les Banques Alimentaires, afin de définir le profil des bénéficiaires de l’aide alimentaire et proposer des solutions adaptées. Cette étude a été menée du 30 septembre au 10 novembre 2020 sur près de 1000 bénéficiaires des associations partenaires de la Fédération Française des Banques Alimentaires. Elle permet également de mesurer l’impact de la crise sanitaire sur la précarité alimentaire.

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La vie numérique des réfugiés





Comment les populations déplacées de force utilisent la téléphonie mobile et quels sont les défis qu’elles rencontrent au quotidien ?
Un rapport qui mériterait d’être étendu à l’Europe et à la France où l’on retrouve les mêmes problématiques.

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Dissolution de Génération identitaire : qui est derrière ce groupe d’extrême droite anti-migrants ?



Des membres de Génération Identitaire lors d’une manifestation contre les migrants, le 28 mai 2016, à Paris. © Matthieu Alexandre, AFP

Le ministre français de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a annoncé avoir lancé une procédure de dissolution contre Génération identitaire, réclamée de longue date par plusieurs associations et partis politiques du pays. Depuis plusieurs années, ce groupe d’extrême droite anti-migrants s’est fait connaître par ces actions très médiatiques, même s’il ne compte que peu de militants.

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Escroqueries, trafic d’aides au séjour irrégulier : démantèlement d’un important réseau dans l’Est de la France



L’affaire avait débuté à l’aéroport de Roissy avec la découverte par les douanes de faux documents, notamment des passeports. Crédit : Pixabay


Des policiers de Metz ont démantelé lundi un réseau d’escroquerie et d’immigration irrégulière qui aurait fait des centaines de victimes, notamment parmi la communauté africaine en situation irrégulière, en France. Ce réseau s’illustrait par des escroqueries aux annonces d’emplois sur Facebook, du trafic d’aides aux séjours irréguliers et des arnaques au crédit.

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Catalogne: briser le silence

Les brèves de Jean

L’actu à travers la loupe de Jean Camus



Toujours plus de restriction de liberté en Europe

Dans la Hongrie de V . Orban, la justice prive d’antenne la principale radio libre. Un recul de la liberté de la presse sous l’égide du dirigeant illibéral.

En Pologne, les médias indépendants organisent une grève. Le pouvoir a décidé de frapper au portefeuille la presse indépendante et d’opposition .


Dans le monde

La Colombie s’apprête à régulariser 1 million de migrants vénézuéliens. A terme, 2 millions de personnes pourraient avoir accès à un visa de résident.

A Riyad, Arabie saoudite, libération de Loujain Al-Hatchloul icône de la lutte pour l’émancipation des Saoudiennes. Elle avait appelé les femmes à conduire leur voiture. Une victoire, la levée de l’obligation faite aux femmes d’obtenir l’aval de leur « tuteur » masculin  pour voyager à l’étranger.

La prise de position de  J. Biden, nouveau président des USA y est sans doute pour quelque chose.


Covid-19

7 cabinets de conseil à la rescousse du ministère de la Santé.

C’est McKinsey qui se taille la part du lion avec seulement 3 prestations pour une facture supérieure à 4 millions d’€. Vient ensuite Citwell avec 3,77 millions d’€.

Une estimation de « l’aide » de ces groupes privés  est évaluée à 11,35 millions  d’€.

Une députée: «  il y a un  défaut d’organisation et une perte de savoir-faire du [ministère de la santé ]». 

Le ministère de l’économie fait aussi appel à 2 cabinets de conseil : Accenture et McKinsey. Le but de l’opération vise « aussi » à s’assurer que les financements consacrés aux investissements dans le cadre du plan de relance« soient utilisés le plus efficacement possible, avec des achats performants » précise-t-on.

La traversée des Alpes



Des migrants dans les Alpes françaises, près de Briançon. Crédit : Mehdi Chebil

Retrouvez la série d’InfoMigrants sur ces migrants qui risquent leur vie pour passer d’Italie en France.

1/4 L’association française Refuge solidaire, qui vient en aide aux migrants qui traversent les Alpes depuis l’Italie voisine, s’inquiète aujourd’hui de voir arriver des personnes de plus de 60 ans, majoritairement des Afghans. Une Iranienne de 80 ans et un couple de grands-parents afghan a ainsi franchi la frontière enneigée en plein hiver, il y a quelques semaines. Le phénomène est inédit.


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2/4 Paul est un Camerounais de 24 ans. Dans la nuit du 3 au 4 février 2021, il a tenté pour la deuxième fois la traversée des Alpes depuis l’Italie voisine, avec un groupe de quatre personnes. Partis à 20h, ils ont été retrouvés sains et saufs par des maraudeurs, côté français, vers 3h du matin. Deux jours avant, la Police aux frontières l’avait intercepté et renvoyé en Italie. Témoignage.


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3/4 De nombreux migrants interceptés dans la montagne, côté français – vers Montgenèvre – racontent que les forces de l’ordre refusent de prendre en compte leur demande d’asile et les refoulent immédiatement vers l’Italie voisine.

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4/4 De nombreux migrants se préparent à la traversée des Alpes depuis l’Italie voisine, notamment dans la petite ville d’Oulx, à moins de 10 km de la France. Là-bas, les migrants se reposent quelques jours après un long parcours depuis les Balkans ou la Méditerranée avant de tenter le passage des montagnes. Des associations italiennes veillent « à éviter les tragédies ».

Jeunes majeurs étrangers, sortir de l’impasse



L’actualité a mis au grand jour la situation de jeunes étrangers présents depuis des années en France, arrivés soit mineurs isolés, soit avec leur famille, en cours d’études, d’apprentissage, accédant à l’emploi souvent dans des secteurs en pénurie de main-d’œuvre et soudain victimes de refus de séjour avec obligation de quitter le territoire (OQTF) dès lors qu’ils arrivent à leur majorité.

Nous nous réjouissons évidemment que plusieurs de ces jeunes aient trouvé une solution heureuse avec l’obtention d’un titre de séjour grâce à la solidarité que leur situation a suscitée.

Au-delà de ces cas emblématiques, les jeunes en détresse sont nombreux. Depuis des années, associations, enseignants, éducateurs, chefs d’entreprise, maîtres d’apprentissage, élus sonnent l’alarme et ne sont pas entendus. Nous sommes quotidiennement témoins d’un terrible gâchis humain et social : voir des jeunes être menacés d’expulsion, réduits à vivre dans la peur, l’errance et la clandestinité, alors que la France est devenue leur pays, celui de leurs liens, de leurs amitiés, de leurs amours, et qu’ils sont prêts à rendre à la société ce qu’elle a investi dans leur formation.

Pourtant, dès aujourd’hui, il y a des possibilités d’amélioration réelle et immédiate pour au moins réduire l’arbitraire des préfectures :

  • il faut faire cesser la suspicion généralisée qui pèse sur de nombreux jeunes dont les actes d’état-civil sont régulièrement contestés, alors que leur identité a été confirmée par un juge ou par les services consulaires de leurs pays ;
  • il faut cesser d’exiger des documents impossibles à présenter pour obtenir un titre de séjour (comme des passeports guinéens, par exemple), à plus forte raison lorsque la réglementation prévoit que leur présentation n’est pas obligatoire ;
  • il faut en finir avec le blocage absurde des demandes de rendez-vous en préfecture, qui, sous prétexte de dématérialisation, revient à fermer des voies de régularisation. Ainsi, des jeunes, que la loi oblige à demander un titre de séjour avant 19 ans, sont mis dans l’impossibilité de le faire ;
  • il faut que ces jeunes puissent avoir accès à des formations ou contrats d’apprentissage, en fonction de leurs niveaux de compétences, qu’ils puissent poursuivre les parcours engagés, et plus largement poursuivre la vie qu’ils ont entamée en obtenant aisément un titre de séjour protecteur et stable ;
  • il faut régulariser de façon large et durable les personnes étrangères présentes depuis plusieurs années sur notre territoire notamment en appliquant la circulaire du 28 novembre 2018 plutôt que de mettre fin à celle-ci sans le dire et de restreindre l’accès aux droits et ainsi multiplier les situations dramatiques.

Ce sont là des mesures de bon sens, qui seraient la preuve que le message de ces jeunes, de leurs éducateurs et enseignants, de leurs employeurs, de leurs formateurs, a été entendu. Mais elles ne nous dispensent pas de réfléchir ensemble à la mise en œuvre de politiques d’accueil et de respect des droits fondées sur l’ouverture des frontières et des cœurs et non plus sur la peur et la fermeture.

Paris, le 8 février 2021

Signataires :
  • Association de solidarité avec les mineurs isolés étrangers (Asmie)
  • Association pour la défense des mineurs isolés étrangers (Admie)
  • Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE)
  • Céméa
  • Centre de Recherche et d’Information pour le Développement (Crid)
  • Chrétiens dans l’enseignement public (CDEP)
  • La Cimade
  • Confédération générale du travail (CGT)
  • Comede (Comité pour la santé des exilés)
  • Emmaüs France
  • Etats généraux des migrations (EGM)
  • Fédération des associations générales étudiantes (Fage)
  • Fédération des associations de soutien aux travailleurs immigrés (Fasti)
  • Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE)
  • Fédération éducation recherche culture de la CGT (FERC CGT)
  • Fédération générale des pupilles de l’enseignement public (PEP)
  • Fédération indépendante et démocratique des lycéens (FIDL)
  • Fédération syndicale unitaire (FSU)
  • Groupe accueil et solidarité (Gas)
  • Groupe d’Information et de Soutien des Immigrés (Gisti)
  • Ligue des droits de l’Homme (LDH)
  • Ligue de l’enseignement
  • Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP)
  • Patrons solidaires
  • Planning familial
  • Réseau éducation sans frontières (RESF)
  • SNPES-PJJ/FSU
  • Solidarité Laïque
  • SOS Racisme
  • Syndicat des avocats de France (Saf)
  • Syndicat de la magistrature (SM)
  • Tous migrants
  • Union syndicale Solidaires
  • Unsa
  • Unsa Education
  • Utopia 56

Jeunes majeurs étrangers, sortir de l’impasse

FRANCE : COMMENT LES AUTORITÉS ONT PROCÉDÉ À DES DÉTENTIONS ARBITRAIRES LORS D’UNE MARCHE DES LIBERTÉS



Les forces de l’ordre arrêtent un manifestant lors de la marche des libertés à Paris, le 12 décembre 2020 – © Denis Prezat / Avenir Pictures – ABACA via Reuters


La répression lors des manifestations en France se poursuit : de nombreux manifestants pacifiques ont été victimes de détentions arbitraires le 12 décembre à Paris. Ce jour-là, plusieurs milliers de personnes ont manifesté contre la proposition de loi «Sécurité Globale» et contre le projet de loi «confortant les principes républicains». Enquête.

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