Ceci est un résumé des déclarations du porte-parole du HCR Boris Cheshirkov – à qui toute citation peut être attribuée – lors de la conférence de presse du 26 février 2021 au Palais des Nations à Genève.
Haroune Khelifati subit des blocages administratifs depuis trois ans et risque aujourd’hui l’expulsion. Crédit : France 3 (soumis par Haroune Khelifati)
Brillant étudiant, Haroune Khelifati, 20 ans, se heurte depuis trois ans à l’administration française qu’il perçoit comme « un mur impénétrable » notamment à cause de la dématérialisation imposée pour de nombreuses démarches. Il accuse ces nouvelles procédures numériques d’avoir ralenti son dossier et de l’avoir empêché de défendre sa cause. Il risque aujourd’hui l’expulsion. Des ONG se battent aux côtés des étrangers pour réhumaniser les services de l’État. Elles viennent d’obtenir une victoire encourageante.
La guerre du Tigré dévaste depuis le mois de novembre cette région du nord de l’Éthiopie. Une crise humanitaire de grande ampleur fait rage et l’envoi urgent d’une aide à la hauteur de l’extrême gravité de la situation est nécessaire. Malgré l’accord conclu entre l’Onu et le gouvernement éthiopien, l’accès des personnels et convois humanitaires reste très limité, ce qui fait cruellement défaut à la population, dont une grande partie se trouve dans des zones rurales.
Partager la publication "Dématérialisation des demandes de titre de séjour : pour la première fois, un tribunal administratif juge l’organisation d’une préfecture illégale"
Jeudi 25 février, une coalition d’associations, soutenue par des dizaines de députés européens, adresse une interpellation à l’Efsa, l’autorité européenne chargée de l’évaluation des risques dans le domaine des denrées alimentaires et des pesticides. Cette tribune en explique les raisons.
Puissante arme aux mains des industriels des énergies fossiles, le Traité sur la charte de l’énergie (TCE) leur permet de dissuader et/ou sanctionner les pouvoirs publics désireux de lutter contre le réchauffement climatique et d’œuvrer en faveur de la transition énergétique. Ce mardi 23 février, des dizaines d’organisations en Europe, dont plus d’une trentaine en France, lancent une pétition et une campagne qui exige de l’UE et de la France qu’elles se retirent du TCE dans les plus brefs délais, sans attendre la rénovation d’un Traité qui ne peut être amélioré.
Alors que l’entreprise multinationale allemande de l’énergie RWE vient d’annoncer recourir au TCE pour poursuivre les Pays-Bas concernant leur décision de sortir du charbon d’ici à 2030 (1), des dizaines d’organisations en Europe rendent publique une pétition appelant les gouvernements, parlementaires et institutions européennes à « sortir du traité sur la Charte de l’énergie et à stopper son expansion à de nouveaux pays » (2).
En France, dans le cadre de cette mobilisation visant à obtenir une décision claire avant la COP26 sur le climat qui se tiendra cet automne à Glasgow, ce sont plus de 30 organisations, parmi lesquelles 350.org, ActionAid France – Peuples Solidaires, Aitec, Alternatiba, Amis de la Terre, ANVCOP 21, Attac France, Bloom, CCFD-Terre Solidaire, le Collectif Stop CETA-Mercosur, Confédération paysanne, FNE, Greenpeace, LDH, Le Mouvement, Notre affaire à tous, Réseau action climat, We move Europe, XR France et Youth for climate, qui appuient et relaient le lancement de cette campagne (3).
Ce n’est pas la première fois que le Traité sur la charte de l’énergie, longtemps resté dans l’oubli, est utilisé par des investisseurs et entreprises du secteur des énergies fossiles pour protéger leurs intérêts au détriment de l’intérêt général et/ou dissuader les pouvoirs publics de prendre des mesures climatiques ambitieuses. Parmi des dizaines de cas, une entreprise britannique Rockhopper s’en prend à l’Italie à la suite de son moratoire sur les forages offshore, tandis qu’une entreprise canadienne Vermilion a fait pression sur le gouvernement français pour réduire l’ambition de la loi Hulot sur les hydrocarbures (4).
Depuis des années, les organisations de la société civile alertent sur le caractère nocif de ce Traité et appellent l’UE et les États-membres à s’en retirer au plus vite (5). C’est possible, l’Italie l’a fait depuis 2016. Cela fait quelques mois que ces vives critiques s’étendent : 200 scientifiques ont récemment formulé une demande similaire (6), tandis que 250 parlementaires ont demandé à la Commission d’explorer la possibilité de se retirer conjointement de cet accord (7). Les gouvernements espagnols et français ont également exprimé cette demande « d’étudier une sortie coordonnée de l’UE de ce traité » (8).
Ces prises de position interviennent alors que des négociations pour une « modernisation » du TCE ont débuté en 2020 et que quatre nouvelles sessions sont planifiées en 2021, la prochaine du 2 au 5 mars, sans obligation de résultat et sans date de fin de négociation (9). Compte-tenu de l’opposition de plusieurs pays, dont le Japon, ces négociations ne produiront rien de plus que quelques modifications cosmétiques. Les propositions de l’UE sont d’ailleurs très largement insuffisantes (10).
Le temps presse. Le meilleur moyen d’obtenir un retrait conjoint à l’échelle européenne est d’augmenter la pression sur chacun des États-membres pour sortir de ce traité suranné, dangereux et climaticide. Par le lancement de cette pétition européenne, les organisations de la société civile donnent le coup d’envoi de plusieurs mois de campagne ayant comme point d’orgue les échéances de la loi climat européenne et la COP26 à Glasgow à l’automne 2021.
Exemple d’organisations en Europe : Attac Deutschland, Transparency Deutschland, PowerShift (Allemagne), Attac Spain, Campaña No a los tratados de Comercio e Inversión. Spain (Espagne), Finnish TTIP platform, Greenpeace Finland, FoE Finland (Finlande), Corporate Europe Observatory Europe Beyond Coal Campaign CAN Europe FoE Europe (UE), Handel Anders ! coaliti, Transnational Institute, SOMO (Pays-Bas), Attac Austria, Naturfreunde Deutschlands, IG Windkraft Österreich, ökonews.at (Autriche), TROCA (Portugal) etc
Liste des organisations en France : 350.org, ActionAid France – Peuples Solidaires, Aitec, Alofa Tuvalu, Alternatiba, Amis de la Terre, ANVCOP 21, Attac France, Bloom, CADTM France, CCFD-Terre Solidaire, Collectif Stop CETA-Mercosur, Comité Pauvreté et Politique, Confédération paysanne, CRID, Emmaus international, FNE, Générations futures, Greenpeace, LDH, Le Mouvement, Notre affaire à tous, Pour un réveil écologique, Réseau action climat, Résilience France, Sherpa, Utopia, Veblen Institute, We move Europe, XR France, Youth for climate,
Le Traité sur la charte de l’énergie, l’accord qui protège les pollueurs, note d’information de l’Aitec et d’Attac France
En décembre 2019, dans une lettre ouverte signée 278 syndicats et associations, dont le collectif Stop CETA-Mercosur et plusieurs de ses membres, ont appelé l’UE et les États-membres à se retirer du TCE
En décembre, 200 scientifiques ont appelé l’UE et les États-membres à se retirer du TCE
Plus de 250 parlementaires appellent la Commission européenne et les États-membres à explorer la possibilité de se retirer conjointement de cet accord.
Lettre des ministres français Bruno Le Maire, Barbara Pompili, Franck Riester, Clément Beaune à la Commission européenne, annoncée fin décembre par tweet, que nous rendons.
Programme des réunions du processus de modernisation
Le 14 juin 2013, la Commission européenne a obtenu mandat de la part de tous les États membres pour négocier avec les États-Unis le Transatlantic Free Trade Area (TAFTA). Cet accord cherche à instaurer un vaste marché de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis, allant au-delà des accords de l’OMC.
Ce projet de Grand marché transatlantique vise le démantèlement des droits de douane restants, entre autres dans le secteur agricole, et plus grave encore, la suppression des « barrières non tarifaires » qui amplifierait la concurrence débridée et empêcherait la relocalisation des activités.
Des centaines de milliers de personnes sont descendues dans la rue à travers le pays lundi lors d’une journée de grève générale contre le pouvoir militaire malgré les mises en garde des autorités et la répression violente du week-end.
« Quelle que soit la cause de leur malheur toutes les victimes ont le droit à des aides »
Jérôme Bertin, directeur général de France Victimes, une fédération qui regroupe 130 associations d’aides aux victimes, détaille lundi sur franceinfo le fonctionnement du site parcours-victimes.fr que lance son organisation.
Mathieu Le Rest et Séverine Burel, les responsables du site aides-sociales.fr/OUEST-FRANCE
Installés près de Quimper (Finistère), Mathieu Le Rest et Séverine Burel travaillent pour un site gratuit qui permet à chacun de calculer ses droits aux aides sociales. Son audience ? 18 millions de visiteurs en 2020. La nouveauté : un simulateur d’Allocation aux adultes handicapés.
Pap Ndiaye, le nouveau directeur général du Palais de la Porte dorée
Pap Ndiaye, historien, professeur des universités à Sciences Po et futur directeur général du Palais de la Porte Dorée (à partir du 1er mars) est l’invité du Grand entretien d’Ali Baddou sur France Inter.
Après une chute historique due à la pandémie, le taux de remplissage des établissements carcéraux est reparti à la hausse.
Le ministre de la justice exhorte magistrats et directeurs pénitentiaires à mettre en œuvre sans tarder la réforme des peines de courtes durées.
« il faut agir pour offrir de meilleures conditions de détention dans le respect des exigences de la Cour européenne des droits de l’homme et de meilleures conditions de travail pour les personnels pénitentiaires ».
De nombreuses maisons d’arrêt sont déjà bondées, 66 % de plus qu’en juillet, à Nîmes 193 %, Toulouse 170 % , Villepinte 157%, Nanterre 140%.
Le combat porte sur les courtes peines, mais aussi sur la détention provisoire.
Un autre point exigé par le Conseil Constitutionnel à la suite d’une question prioritaire de constitutionnalité sur l’absence de recours des condamnés concerne les conditions de détention, que le ministre n’a pu mettre en place. Un nouvel affront de la CEDH.
OMC, organisation mondiale du commerce
La Nigériane NGOZI OKONJO-IWEALA nouvelle patronne de l’OMC. Première femme à diriger cette institution, elle devra en restaurer la crédibilité après la paralysie sous l’ère Trump.
Depuis plus d’un an, une information judiciaire a été ouverte par le parquet de Troyes pour de multiples faits délictueux : quatre personnes ont récemment été interpellées.
L’Est-Eclair
Dix-huit personnes ont été mises en examen par un magistrat instructeur troyen.
Les faits remontent à plus d’un an, lorsque les services des douanes de l’aéroport de Roissy découvrent de faux documents sénégalais dissimulés dans une valise.
Un préjudice établi à plus d’un million d’euros
Dès les premiers pas de l’enquête diligentée par les agents de la brigade mobile de recherche (BMR) de Metz, il apparaît que les faux documents étaient destinés au milieu béninois à Troyes mais aussi à Reims et Paris. Dans la foulée, une information judiciaire est ouverte par le parquet de Troyes et confiée à un juge d’instruction. En octobre 2020, sept individus sont interpellés pour leur implication présumée dans une escroquerie aux annonces d’emplois par le biais de Facebook. Plusieurs centaines de victimes auraient été recensées pour un préjudice établi à plus d’un million d’euros.
Appartements sous-loués à des Africains en situation irrégulière
Lors des perquisitions, les enquêteurs auraient saisi des cartes PCS, des téléphones, des chèques volés, des cartes SIM ainsi que de nouveaux titres d’identité falsifiés. Un mois plus tard, sept autres personnes sont arrêtées pour avoir participé à un trafic d’aide aux séjours irréguliers toujours dans les milieux béninois et sénégalais. Certains d’entre eux auraient sous-loué des appartements à des Africains en situation irrégulière.
Enfin en tout début de semaine, quatre arrestations signent la fin de l’enquête. Les individus sont soupçonnés d’escroquerie au crédit mais aussi d’aide aux séjours irréguliers.
Mis en examen et placés en détention provisoire
Tous ont été mis en examen et la plupart placés en détention provisoire conformément aux réquisitions du ministère public. Les moins impliqués dans ce vaste trafic ont fait l’objet de contrôles judiciaires strict.
Si les faits étaient avérés et à l’issue des investigations, tous pourraient comparaître devant le tribunal correctionnel.
