Catherine Le Magueresse et Bruno Py, docteure et professeur en droit pénal, reviennent sur la potentielle entrée du consentement dans le droit français, proposée par le Président de la République. Si la première salue une avancée dans la lutte contre les violences sexuelles, le second dénonce une ineptie juridique.
La présomption de légitime défense pourrait entraîner erreur d’interprétation de la fart des forces de l’ordre tentées de croire en leur impunité. Or c’est faux : même présumée, la légitime défense n’est pas acquise, et les victimes peuvent prouver le contraire. Il n’est donc pas sûr du tout que cette réforme diminuerait le nombre de procès.
Le projet de loi inscrivant l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution est présenté mardi en Conseil des ministres, une mesure réclamée de longue date par les associations féministes, qui saluent l’initiative mais regrettent la formulation retenue.
Aux rencontres des luttes locales Les Résistantes, dans le Larzac, les militants écologistes sont venus en nombre aux tables rondes et aux ateliers d’initiation au droit. Un signe de l’intérêt grandissant pour cet outil de lutte.
L’expulsion de l’imam Hassan Iquioussen a été suspendue ce vendredi 5 août par le tribunal administratif de Paris. Gérald Darmanin annonce faire appel de la décision devant le Conseil d’État.
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