Le Conseil d’État annule l’interdiction des activités ludiques en prison
Dans une instruction en date du 19 février 2025, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a encadré les activités pouvant être proposées aux personnes détenues et a notamment demandé l’interdiction d’organiser toute activité « ludique ou provocante ».
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« La Ligue des droits de l’Homme fait le jeu des narcotrafiquants et des voyous qui vivent de ce commerce de la mort. » C’est à ce genre de propos qu’on reconnaît le courage politique de Retailleau. La LDH s’est opposée au survol de quartiers de Rennes par des drones après les fusillades (17/04) au motif que les libertés individuelles pouvaient en être atteintes. « Complicité de meurtres », a répondu le ministre indisposé par l’État de droit.(Politis 23/04/2025)
Pour lutter contre le narcotrafic à Rennes, des drones vont pouvoir survoler quatre quartiers
La Ligue des Droits de l‘Homme (LDH) a demandé en urgence au juge des référés du tribunal administratif de Rennes de suspendre les quatre arrêtés du préfet d’Ille-et-Vilaine qui autorisent le survol d’une large partie de la ville de Rennes (Ille-et-Vilaine) par des drones du 4 au 30 avril 2025, notamment dans le cadre de la lutte contre le narcotrafic. La justice a rejeté la requête de la LDH.
La polémique se poursuit après des accusations de fichage d’étrangers en situation régulière
Pauvre droite: condamnée à choisir entre la peste et le choléra… Retaillau vs Wauquiez
ENQUÊTE FRANCE INTER. À trois semaines de l’élection interne chez LR, nous avons recensé le vote de chacun des 105 présidents de fédérations pour savoir qui de Bruno Retailleau ou de Laurent Wauquiez est le plus soutenu. Le ministre de l’Intérieur se détache, mais sans plier le match.
Le 7 novembre 2024, le Conseil d’État a jugé légales les missions de suivi des « actions de nature idéologiques » confiées à la cellule de gendarmerie Déméter. Cette décision amplifie le signal d’alarme d’un recul manifeste de nos libertés fondamentales. Nous, associations et personnalités, demandons le démantèlement de la cellule Déméter et soutenons la démarche initiée par L214 auprès de la Cour européenne des droits de l’Homme.
Museler les opposants au modèle agricole et alimentaire dominant
Véritable réponse clientéliste de l’État à une demande de deux syndicats – la FNSEA et les Jeunes agriculteurs – la cellule de renseignement et d’enquête « Déméter » a été créée au sein de la gendarmerie nationale, en décembre 2019, via une convention de partenariat entre le ministre de l’Intérieur et ces deux syndicats agricoles.
Le gouvernement de l’époque avait alors prétexté la nécessité de lutter contre un phénomène d’« agribashing » (élément de langage popularisé par la FNSEA pouvant se traduire par « dénigrement du monde agricole ») imputé aux mouvements animalistes et environnementalistes, en se basant sur des chiffres donnés par la FNSEA elle-même.
Si l’agribashing est pure invention, l’impact de la cellule Déméter est quant à lui loin d’être anecdotique. Frôlant l’instauration d’un véritable délit d’opinion, l’État a notamment chargé la cellule Déméter de surveiller et collecter des informations sur les « actions de nature idéologique », dont des actions parfaitement légales, mais qui osent faire la critique de l’élevage intensif, de la (sur)consommation de viande ou de l’usage de pesticides dont la dangerosité est avérée.
Les gendarmes qui la composent ont ainsi pu s’imposer à des réunions d’associations locales œuvrant pour la préservation de l’environnement, interroger – en se rendant à leur domicile ! – des responsables associatifs sur la teneur de leurs activités, convoquer un porte-parole associatif accusé de violation de domicile suite à une simple interview aux abords d’un champ…
Autant d’agissements inacceptables dans une démocratie, et dont l’enjeu n’est même pas la protection des agriculteurs, eux-mêmes victimes de ce modèle agricole polluant et destructeur !
Déméter, la partie émergée de l’iceberg
L’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH) garantit à toute personne le droit à la liberté d’expression, lequel « comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière ».
Or, qu’est-ce que la cellule Déméter sinon un instrument politique d’intimidation destiné à dissuader toute forme de revendication quant à notre modèle agricole et alimentaire ? Et ce, alors même que 80 % des Français soutiennent très majoritairement la réduction de l’utilisation des pesticides et des produits phytosanitaires dans l’agriculture et qu’ils sont 83 % à se prononcer pour l’interdiction de l’élevage intensif.
En cela, la cellule Déméter menace aussi bien les militants animalistes et environnementalistes, que les libertés associatives et le droit fondamental des citoyens à l’information, à l’expression et même à la contestation.
Décrédibilisation en public, menaces de mise sous surveillance, procédures judiciaires, dégradations de biens, attaques frontales des institutions de contrôle et organismes scientifiques… sont autant de procédés déjà largement utilisés par les tenants d’un modèle agricole dont les dommages font pourtant l’objet de nombreuses alertes scientifiques. D’autres industries, comme celles du tabac, de l’alcool et de la malbouffe usent de procédés similaires pour réduire au silence associations, scientifiques, et toute autre personne susceptible de représenter une menace pour leurs intérêts économiques. L’enjeu pour ces industries est d’entraver les alertes car ces dernières peuvent favoriser des modifications législatives permettant de faire reculer les pires pratiques comme ça a déjà été le cas concernant le broyage des poussins, la castration à vif des porcelets ou l’usage de certains pesticides néonicotinoïdes en Europe.
Nos organisations, soutenues par plusieurs centaines de milliers de personnes, ont décidé de faire front au nom des libertés fondamentales et de l’intérêt général qu’il est urgent de défendre. Nous espérons ainsi éviter que de nouvelles déclinaisons de la cellule Déméter ne voient le jour dans le but d’étouffer tout débat public d’intérêt général et de museler les lanceurs d’alerte.
Conscientes de la menace que son existence fait peser sur l’ensemble des organisations de la société civile, nous demandons la dissolution de la cellule Déméter.
Premiers signataires : Pollinis, Générations futures, L214, LDH (Ligue des droits de l’Homme)
En février 2022, on annonçait la dissolition de la cellule Déméter, créée en 2019 au terme d’une convention entre la Place Beauvau et la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) et Jeunes agriculteurs (JA) pour lutter contre « les atteintes au monde agricole » de toutes sortes, y compris des « actions de nature idéologique, qu’il s’agisse de simples actions symboliques de dénigrement du milieu agricole ou d’actions dures ayant des répercussions matérielles ou physiques », selon les termes de la convention.
En réalité, saisi par L214, le tribunal administratif de Paris jugeait le 1er février que certaines missions de la cellule Demeter étaient illégales. Le tribunal demandait ainsi au ministère de l’Intérieur de faire cesser ces activités de « prévention et de suivi des actions de nature idéologique » dans un délai de deux mois sous peine d’une astreinte de 10 000 euros. Le ministère de l’Intérieur faisait aussitôt appel de ce jugement, estimant que la mission de surveillance (le « suivi ») des mouvements environnementalistes et animalistes entrait bel et bien dans les prérogatives de la gendarmerie. (voir le jugement).
Les ministres de l’Intérieur Gérald Darmanin et de l’Agriculture Julien Denormandie déclaraient en réaction au jugement « La mission de Déméter sera précisée et cadrée dans un nouveau texte d’organisation interne qui prendre en compte les termes de la décision du tribunal administratif de Paris ».
La cellule Déméter poursuivait donc ses activités en renonçant, officiellement seulement, à certaines de ses missions.
En mars 2024, les associations POLLINIS, Générations Futures et L214 menaient 2 recours en démontrant la façon dont la cellule Demeter intègre la chasse au cœur de son dispositif censé se limiter à l’agriculture, et éclaire la manière dont la gendarmerie semble fonctionner avec ses partenaires. Par ailleurs, le fonctionnement décrit dans cette interview, par l’hebdomadaire Marianne, d’un conseiller politique de la Fédération Nationale de Chasse (FNC), qui laissait entendre que les partenaires initient les enquêtes de la cellule, en véritables donneurs d’ordre, alors qu’ils ne sont censés n’être que des relais dans un système d’alerte. Ces deux signaux confirmaient clairement que la cellule a pour rôle de protéger une vision de l’agriculture conforme à celle de ses partenaires et de brider la liberté d’expression des associations qui portent un discours différent ou contradictoire.
Le 7 novembre 2024, le Conseil d’Etat estimait que « le ministre de l’Intérieur n’a porté atteinte ni à la liberté d’expression, ni à la liberté de réunion, ou à celle d’association, en refusant de mettre fin aux activités litigieuses de la cellule. De même, le locataire de la place Beauvau n’a méconnu ni le principe de neutralité du service public ni le droit à un procès équitable en confiant par convention à la FNSEA et aux Jeunes Agriculteurs la mission d’assurer l’interface avec la cellule Demeter. « « Ces contacts ne sont pas exclusifs d’échanges avec les représentants ou adhérents d’autres organisations professionnelles agricoles [et] ne peuvent être regard[és] comme traduisant un parti pris en faveur des orientations des organisations syndicales signataires de la convention ou comme soumettant les actions de la cellule à une orientation politique ».
Il estimait enfin que « le ministre de l’Intérieur n’a pas confié illégalement un pouvoir de police à des personnes privées, ou conduit à méconnaître le secret de l’enquête et de l’instruction pénale, en prévoyant que la convention de partenariat organise des échanges d’informations réguliers entre les organisations agricoles et la gendarmerie nationale » et rejetait le recours des 3 associations,aujourd’hui soutenues donc par plus de 120 autres associations.
Il ne fait aucun doute que ces différentes tergiversations, dont les lobbies de grandes centrales agricoles et de chasseurs sont à l’origine, constituent de réelles atteintes à l’Etat de Droit, dont on s’aperçoit qu’il est actuellement sévèrement menacé.
Nous reviendrons sur ce sujet de l’Etat de Droit et des menaces qui pésent sur lui dans un prochain article.
RD
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Suppression d’activités en prison : le droit à la réinsertion menacé
Trente-et-une associations et institutions expriment leur profonde indignation quant à l’annonce par le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, d’une instruction ministérielle ordonnant l’arrêt de toutes les activités en prison autres que le « soutien scolaire », « la langue française » et ce qui touche au travail ou au sport.
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Pourquoi la proposition de loi qui veut interdire le mariage aux personnes en situation irrégulière pourrait être censurée par le Conseil constitutionnel
S’il était voté par les deux chambres, le texte, qui a reçu le soutien des ministres de la Justice Gérald Darmanin et de l’Intérieur Bruno Retailleau, pourrait néanmoins ne jamais être appliqué. « Cette proposition de loi méconnaît les principes constitutionnels et a toutes les chances d’être censurée par le Conseil constitutionnel, compte tenu de sa jurisprudence à ce stade », avance le juriste Nicolas Hervieu.
Refus de célébrer un mariage à Béziers : « L’État n’a pas à choisir le partenaire des Français », assure un spécialiste du droit public
Le mariage est « une liberté fondamentale », observe Serge Slama, professeur de droit public. Selon lui, Robert Ménard a violé un article du code pénal en refusant de célébrer le mariage d’un Algérien sous OQTF et d’une Française. Le maire de Béziers était entendu mardi matin par le tribunal de Montpellier.
Mis en cause après son refus de célébrer le mariage d’une personne sous OQTF, Robert Ménard refuse le « plaider coupable »
Robert Ménard a refusé de célébrer l’union d’un Algérien en situation irrégulière et de sa compagne française. Le maire de Béziers, proche de l’extrême droite, a par avance indiqué qu’il « n’accepterait jamais » une sanction allant « au-delà » du symbolique. Il sera convoqué à une date ultérieure devant le tribunal correctionnel.
Se marier quand on est sans-papiers : une démarche légale, mais encadrée
Un projet de loi présenté cette semaine au Sénat propose d’interdire les mariages aux personnes en situation irrégulière. La mesure peut-elle aboutir ? Et qu’en est-il de la législation actuelle ? InfoMigrants fait le point.
L’interdiction des mariages avec un étranger en situation irrégulière est examinée ce jeudi au Sénat, avec le soutien du gouvernement
« Comment aller à l’école quand on dort dehors ? » : à Paris, 108 lycéens bientôt expulsés de leur logement après l’arrêt d’un financement de l’Etat
Le programme « Dispositif lycéen » permettant de loger, nourrir et apporter un suivi éducatif à 108 lycéens migrants à Paris a été interrompu début février à cause de l’arrêt de la subvention de l’Etat. Laissant ces jeunes « dans l’angoisse absolue ».
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Pologne: déçues du gouvernement, les manifestantes pro-avortement dans la rue
Ce mardi 23 juillet, plusieurs milliers manifestants pro-avortement étaient de retour dans les rues polonaises dont celles de Varsovie. Ils et elles protestaient contre le Parlement, qui a voté contre la dépénalisation de l’avortement. La libéralisation de l’IVG était pourtant l’une des promesses phares de la majorité progressiste emmenée par Donald Tusk. Mais la coalition du Premier ministre se heurte à ses propres dissensions sur la question.
Aux Etats-Unis, une vidéo montre un policier blanc tuant une femme noire, Sonya Massey, alors qu’elle avait appelé à l’aide
La femme a été abattue à son domicile car les policiers craignaient, selon eux, d’être aspergés avec de l’eau qui bouillait dans une casserole. L’un des agents a été inculpé pour meurtre.
Niger : Les droits humains en chute libre un an après le coup d’État
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Dans un jugement rendu le 19 juillet, le tribunal administratif de Montreuil s’oppose à ce que Disclose, Amnesty international France et le Centre pour les droits humains et constitutionnels accèdent aux documents douaniers liés aux livraisons d’armes françaises vers l’Arabie saoudite, l’Égypte et les Émirats arabes unis, soupçonnés de crimes contre l’humanité au Yémen. Les trois associations ont décidé de se pourvoir en cassation devant le Conseil d’État.
Comment le commerce des armes alimente le conflit au Soudan
Un flux incessant d’armes alimente le conflit au Soudan et aggrave la crise humanitaire.
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Des négociations doivent s’ouvrir d’ici à la fin de l’année pour permettre d’obtenir de nouvelles conventions plus exigeantes entre l’Arcom et les autres chaînes retenues.
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Le 26 janvier, la loi immigration était promulguée en France. L’une des lois les plus répressives de ces 40 dernières années, à l’exception d’une mesure, concernant les travailleurs sans-papiers. Elle vise à faciliter la régularisation de ceux qui travaillent dans les secteurs en tension. C’est-à-dire les domaines où les employeurs ont du mal à recruter. Reportage à Saint-Denis, au nord de Paris, dans une association qui aide aux démarches administratives.
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Quelle liberté d’expression pour les agents publics et quelle possibilité pour eux de signaler certaines pratiques ou décisions répréhensibles dont ils seraient témoins « de l’intérieur » ?
JO d’hiver 2030 : une catastrophe écologique et sociale annoncée
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Pendant plus de six mois, une directrice d’école, dans le Cantal, a été la cible d’insultes et de menaces de mort en raison de son orientation sexuelle. Une enquête est ouverte.
Johann Chapoutot : « Pour les macronistes, tout ce qui est de gauche est extrême »
Et si la France avait basculé dans une période presque autoritaire ? La question semble surréaliste mais elle se pose. L’historien Johann Chapoutot répond.
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Rage against the bassines. Entre les Deux-Sèvres, la Vienne et la Charente-Maritime, des milliers de personnes se sont retrouvées ce weekend pour s’opposer à une agro-industrie toujours plus gourmande en eau, et lui opposer un contre modèle. Vert y était.
Méga-bassines : contre Darmanin et sa police, la guerre de l’eau a commencé
Ce samedi 20 juillet marque le deuxième jour des manif’actions contre les mega bassines, ce jour à La Rochelle. La veille, les manifestants ont tenté d’approcher la coopérative Terrena malgré les nombreux barrages, contrôles et fouilles des forces de l’ordre. La police a lancé des grenades lacrymogènes dans un champ où marchaient les militants, ce qui a provoqué un gros incendie. Les manifestants ont donc décidé de rentrer en vue de la dangerosité mais aussi pour se préserver pour aujourd’hui.
« Les gendarmes qui mettent le feu, c’est tellement symbolique » : la manifestation des anti-bassines interrompue, une nouvelle mobilisation samedi
La mobilisation de milliers de militants anti-bassines, vendredi à Migné-Auxances (Vienne), près de Poitiers, a été interrompue par un incendie déclenché par les grenades lacrymogènes des forces de l’ordre. Un nouveau rassemblement est prévu ce samedi 20 juillet, dans le port de La Rochelle.
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« Je les soutiens et les préfets de la République les soutiendront », a déclaré jeudi le ministre de l’intérieur au sujet des mesures prises par plusieurs maires de métropole, après l’instauration d’un couvre-feu pour les mineurs en Guadeloupe par ses soins.
Un an après Wuambushu 1, le gouvernement a lancé ce mardi 16 avril au matin une nouvelle opération. Elle doit durer 11 semaines et vise notamment à détruire 1 300 cases en tôle organisées en bidonvilles.
Cette fois-ci, elle est baptisée «Mayotte place nette» et doit durer onze semaines. Le ministère français des Outre-Mer, qui a communiqué sur le sujet dans la matinée, affiche toujours les mêmes objectifs : lutter contre l’insécurité, l’immigration irrégulière et l’habitat insalubre.
Quelque 1 700 gendarmes, policiers et militaires sont mobilisés. Une «centaine de renforts spécialisés […], notamment des policiers aux frontières et des officiers de police judiciaire […] vont nous aider à mener ce travail de précision», précise par ailleurs le ministère. En temps normal, 1 600 gendarmes et policiers sont déjà en poste sur ce petit archipel de l’Océan indien de 350 000 habitants, soit «plus que des villes comme Nice, Montpellier et Rennes réunies», précise le ministère.
« Il ne sera plus possible de devenir français si on n’est pas soi-même enfant de parent français », a-t-il annoncé, assurant que cela « coupera littéralement l’attractivité » que peut avoir l’archipel mahorais pour les immigrés originaires des Comores.
Les syndicats les plus radicaux comme la CGT et Solidaires rejoignent la cause en faisant le lien entre la situation du monde social et la colère agricole. Une esquisse de convergence et une tentative de sortir du « match entre le gouvernement et la FNSEA ».
Une majorité hétéroclite de députés, de la gauche au RN en passant par LR, a voté, ce lundi 11 décembre, une «motion de rejet», stoppant net l’examen du projet de loi défendu par le ministre de l’Intérieur et empêchant tout débat dans l’hémicycle.
Dans le cadre de la journée internationale des migrants du 18 décembre, nos associations (Cimade, LDH, MRAP) mèneront quand même une action de sensibilisation le samedi 16 décembre après-midi avec un rassemblement et des actions en direction des citoyennes et citoyens. Le Sénat n’a pas dit son dernier mot et un nouvel usage du 49.3 par Elisabeth Borne n’est pas exclu.
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Le Syndicat de la Presse Pas Pareille alerte sur les atteintes à la liberté de la presse menées par le gouvernement. En 2023, trois médias indépendants du Limousin ont été privés des subventions du ministère de la culture. La raison ? Engagés dans les luttes environnementales et jugés « trop à gauche », ils sont sur la liste rouge du ministère de l’intérieur de Darmanin. Censure, avez-vous dit ?
Après le décès du jeune Thomas, 16 ans, à Crépol dans la Drôme, le 19 novembre, 80 activistes d’extrême droite, surarmés, ont défilé, aux abords du quartier de la Monnaie à Romans-sur-Isère, d’où sont originaires certains des jeunes impliqués dans la rixe mortelle. Entonnant des slogans racistes et haineux, les nervis ont aussi affronté les forces de l’ordre à coups de mortiers d’artifice. D’abord prise de court, la police a fini par reprendre le contrôle. Mais ce coup de force aurait pu très mal se terminer. Un jeune militant d’ultra droite a été tabassé par des jeunes du quartier avant que d’autres habitants n’interviennent. L’homme est grièvement blessé mais ses jours ne sont pas en danger.
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