Le magistrat François Molins est revenu sur l’émotion suscitée par la décision de déclarer irresponsable le meurtrier de Sarah Halimi. Le procureur général près la Cour de cassation estime que cette décision ne veut pas dire que la justice est « laxiste ».
Le Conseil des ministres a validé mercredi 21 avril la création d’un poste de préfet délégué à l’immigration dans tous les départements franciliens, en collaboration avec le préfet de police de Paris. Une création de poste qui inquiète les associations : le cahier des charges de ce nouveau préfet reste vague.
Environ 130 migrants sont morts dans le naufrage de leur embarcation au large de la Libye, a indiqué jeudi l’ONG SOS Méditerranée. Son navire humanitaire l’Ocean Viking, qui a retrouvé plusieurs corps près de l’épave, déplore l’absence de coordination des États européens, qui ont laissé les ONG et les navires marchands rechercher seuls ce canot.
Le Conseil d’État vient de rendre une décision qui restera une tache indélébile sur la plus haute juridiction administrative et sur la France. Au mépris le plus total du droit européen, il a refusé d’appliquer l’arrêt de la Cour de justice de l’UE (CJUE) qui, en octobre 2020, estimait que tant le droit français du renseignement que l’obligation de conservation généralisée et indifférenciée de l’ensemble des données de connexion (IP, localisation, etc.) étaient contraires aux droits fondamentaux. Ce faisant, le Conseil d’État isole la France dans son Frexit sécuritaire et libère les renseignements français des principes de l’État de droit.
Une nouvelle plateforme de visualisation de données montre comment l’urgence climatique converge avec d’autres menaces pour entraîner de nouveaux déplacements et augmenter la vulnérabilité des personnes contraintes de fuir leur foyer.
Un comité de soutien s’est réuni devant le tribunal administratif de Nancy le 9 mars 2021 pour accompagner Sanoussi Diallo, un jeune guinéen arrivé mineur en France en 2018 et à qui la préfecture de Meurthe-et-Moselle refuse un titre de séjour.
Le 30 mars, le tribunal administratif a rejeté le recours à l’OQTF prononce contre lui. Les initiatives se multiplient et plusieurs associations et élus se sont mobilisés pour le défendre.
Aujourd’hui, la situation semble bloquée et seul un recours en cours d’appel pourra modifier le cours des choses.
Une pétition de soutien contre son expulsion a déjà reçu plus de 31 000 signatures. Joignez la vôtre à celles-ci:
Nous venons de publier notre rapport annuel sur le recours à la peine de mort dans le monde sur l’année écoulée. Le bilan ? Le nombre d’exécutions et de condamnations enregistrées sur l’année 2020 est le plus bas de la décennie ! Une bonne nouvelle oui, mais à nuancer. Malgré la pandémie de Covid-19, certains pays n’ont pas ralenti le rythme des exécutions – l’accélérant même, dans certains cas.
A Nice, plusieurs jeunes migrants ont été arrêtés ces derniers mois au terme d’un rendez-vous administratif avec le service du bureau de l’Enfance. Le département des Alpes-Maritimes justifie ces arrestations par un « accord » passé avec la police et la préfecture. Ces jeunes, interpellés et menottés par la Police aux frontières, ont ensuite été sommés de quitter le territoire. Un « scandale », s’offusquent les avocats et associations d’aide aux migrants.
Ce nouveau scandale nous conforte dans notre détermination à combattre la multiplication de ces mesures indignes du pays des Droits de l’Homme…
Salif TRAORE, 20 ans, est sous le coup d’une OQTF (obligation de quitter le territoire français) et d’une assignation à résidence. Il a donc perdu son emploi de maroquinier dans l’entreprise Ateliers d’Armançon. Son employeur le soutient et vient de lancer une pétition sur change.org,.
Le lien ci-dessous.
http://chng.it/MBnx2GnBXk
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Par Maryvonne Blum et Rémy Dufaut
Les cas se multiplient de façon inquiétante en France de jeunes apprentis étrangers sans papiers menacés d’expulsion.
Laye Fodé Traoré, Guinéen de 18 ans visé par une obligation de quitter le territoire français (OQTF) en janvier dernier a pu poursuivre son apprentissage grâce à la ténacité de son patron qui s’était engagé dans une grève de la faim, ainsi qu’à de nombreux soutiens de pur bon sens. Sa situation a été régularisée.
Depuis, c’est chaque jour qu’une nouvelle OQTF est prononcée ici contre Ronaldo Mbumba, jeune aide-soignant congolais dans un Ehpad d’Aurillac, là contre Moctar, apprenti boulanger malien à Malakoff et des dizaines d’autres jeunes arrivant à l’âge de la majorité. Le Réseau d’éducation sans frontières (RESF) ferait état d’au moins 13 apprentis menacés d’expulsion dans le seul département des Hauts-de-Seine.
La loi prévoit la délivrance d’un titre de séjour aux majeurs entrés mineurs par le regroupement familial, aux jeunes majeurs entrés mineurs sur le territoire avant l’âge de 13 ans, aux jeunes majeurs nés en France et munis d’une carte de séjour, aux jeunes majeurs ayant été confiés mineurs au service de l’aide sociale à l’enfance (ASE). Mais cela ne se fait pas sans quelques conditions parfois difficilement justifiables…
La situation dans notre département est révélatrice de cette forte accélération des procédures d’expulsion à l’encontre de jeunes majeurs scolarisés ou apprentis. Devant ce phénomène qui menace de nous submerger, nous avons rencontré plusieurs jeunes actuellement hébergés et suivis par le Centre Départemental de l’Enfance (CDE). Déterminés à ne pas lâcher prise, ils se trouvent néanmoins dans une situation inextricable.
Les courriers de la préfecture signifiant l’ obligation de quitter le territoire français (OQTF) leur parviennent, parfois le jour-même de leur anniversaire, au CDE.
Les recours contentieux devant le tribunal administratif sont rejetés de façon quasi systématique. Les motifs avancés par la préfecture de « présentation de faux documents », de « non conformité », de doutes sur l’authenticité »… de ceux-ci (notamment les actes de naissance ou jugements supplétifs délivrés par les autorités du pays d’origine) l’emportent sur toute autre considération.
Ce qui les mène parfois à Paris, où ils doivent se rendre seuls, lorsqu’ils ont dépassés l’âge de la majorité, munis de leurs documents, pour déposer une demande de passeport ou faire authentifier les actes d’état civil en leur possession par l’ambassade du pays de naissance. Souvent perdus dans les couloirs du métro, ils se retrouvent dans des situations pas très lointaines de celles qu’ils ont connues lors de leur long périple pour arriver en France quelques années auparavant. Tout cela pour voir finalement rejetée leur demande de régularisation, pour les mêmes motifs…
Lors des rencontres avec les bénévoles de la LDH, ils éprouvent beaucoup de mal à se livrer, manifestant, outre une immense angoisse face à leur avenir, une totale incompréhension. Mais au delà de cela, ce qu’ils expriment particulièrement, c’est de la honte, c’est l’ignominie de ne pas être en mesure de rendre au pays qui les a accueillis et formés ce qu’ils considèrent lui devoir. Pourquoi les avoir accompagnés durant des années pour les lâcher brutalement au seuil de la majorité ? Le découragement cède vite la place au désespoir, à la dépression et aux idées sombres…
Leurs employeurs sont souvent désemparés, réellement démoralisés, tout autant que les accompagnateurs. Après avoir formé un jeune durant deux ans, il leur est impossible de le voir se présenter au CAP, BEP ou Bac Pro, de lui proposer le CDI qu’ils s’étaient fixé pour objectif afin de lui permettre une véritable insertion.
Nous considérons la situation des jeunes majeurs étrangers comme l’un des axes principaux de notre action à venir. Nous sommes rattrapés par l’actualité qui nous confirme l’urgence d’agir. Nous avons l’intention de suivre de près ce durcissement très inquiétant des conditions de régularisation de ces jeunes, désireux de s’intégrer dans notre société qui les rejette avec une morgue intolérable.
… A SUIVRE
A l’occasion des 50 ans de l’association, France terre d’asile organise tout au long de l’année 2021 une série de webinaires sur l’asile et les migrations.
Mardi 4 mai 2021 de 9h à 10h sur Zoom
Pour revoir les 2 précédents :
Dans une décision rendue hier, le Conseil d’État s’oppose à l’alimentation sauvage des fichiers de police. Il a ainsi accueilli partiellement les griefs que nous soulevions contre l’application de prises de notes de la gendarmerie nationale, GendNotes, qui prévoyait des possibilités illimités d’interconnexions avec d’autres fichiers. La plus haute juridiction administrative a donc fait de GendNotes un gadget sécuritaire, maintenant que l’application est dépouillée des possibilités de reconnaissance faciale.
Dans un rapport rendu public mercredi, l’association JRS dresse un constat alarmant de l’intégration professionnelle des demandeurs d’asile en France. Dans l’Union européenne, le pays « partage la dernière place avec la Hongrie pour l’accès effectif au marché du travail des demandeurs d’asile », alerte l’association.
