Accès aux droits
Dématérialisation imposée pour les titres de séjour : en Guyane, la justice oblige la préfecture à rendre le numérique facultatif
C’est le premier jugement rendu suite aux vingt-trois recours intentés en 2021 par nos organisations contre des préfectures, dans l’hexagone et dans les Outre-mer : une nouvelle fois et à l’encontre de la politique du ministère de l’intérieur, la justice ordonne à l’administration de permettre aux personnes qui demandent un titre de séjour de le faire de façon non dématérialisée.
Le gouvernement continue d’encourager la dématérialisation progressive et exclusive des démarches administratives, notamment pour l’accès aux titres de séjour. Derrière une modernisation de façade, l’accueil et l’accompagnement humain dans les services étrangers des préfectures se fait de plus en plus rare et minimal.
De nombreuses personnes restent ou deviennent sans-papiers à cause de l’impossibilité de formuler leur demande de titre de séjour.