Enquête sur l’accès aux droits sur les relations entre police et population : que retenir ?



L’enquête sur l’accès aux droits est une série d’études menées par le Défenseur des droits pour identifier et mesurer les atteintes aux droits dans ses domaines d’intervention. Après une première édition en 2016, le Défenseur des droits renouvelle l’enquête en 2024 pour observer les évolutions.
Elle se compose de 5 volets.



Prison : le cri d’alarme d’une trentaine d’associations et syndicats contre le tout sécuritaire et le «populisme pénal»


Représentants des services pénitentiaires, magistrats, avocats, associations intervenant en prison… De nombreux acteurs de la détention réunis ce mardi 24 juin s’inquiètent des orientations politiques répressives en cours et à venir, notamment sous l’impulsion de Gérald Darmanin.

«Trente-huit associations ce n’est pas rien. Surtout quand elles disent toutes la même chose.» Lucia Argibay, secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature (SM), est la dernière des six personnes attablées à prendre le micro face à la presse. Ce mardi 24 juin dans les locaux parisiens de la Cimade, toutes ont parlé d’une même voix. Le ton était offensif et inquiet, et ce dès le titre de l’invitation envoyée aux médias : «“Punir, exclure et faire souffrir”: la dérive assumée d’une politique pénale et pénitentiaire inhumaine et insensée.»

HALTE AUX ATTEINTES À LA LIBERTÉ DE MANIFESTATION


Dématérialisation imposée pour les titres de séjour : en Guyane, la justice oblige la préfecture à rendre le numérique facultatif

C’est le premier jugement rendu suite aux vingt-trois recours intentés en 2021 par nos organisations contre des préfectures, dans l’hexagone et dans les Outre-mer : une nouvelle fois et à l’encontre de la politique du ministère de l’intérieur, la justice ordonne à l’administration de permettre aux personnes qui demandent un titre de séjour de le faire de façon non dématérialisée.

Le gouvernement continue d’encourager la dématérialisation progressive et exclusive des démarches administratives, notamment pour l’accès aux titres de séjour. Derrière une modernisation de façade, l’accueil et l’accompagnement humain dans les services étrangers des préfectures se fait de plus en plus rare et minimal.

De nombreuses personnes restent ou deviennent sans-papiers à cause de l’impossibilité de formuler leur demande de titre de séjour.

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