Atteintes aux droits

Publié le 25 septembre 202626 septembre 2026 par nicofranc A la une, Atteintes aux droits, Conditions de vie, Droit au logement, Expulsions, Santé, Violations des droits, Violences

Observatoire des expulsions des lieux de vie informels

Rapport 2025 de l’Observatoire des expulsions de lieux de vie informels : retour sur 7 ans de politique d’expulsion systématique.

L’Observatoire des expulsions de lieux de vie informels publie son 7ème rapport annuel. En 2025, il a recensé 1 240 expulsions sur le territoire national : 632 sur le littoral nord et 608 sur les autres départements. Derrière ces chiffres, ce sont 77 099 personnes qui ont été concernées par ces expulsions aux conséquences désastreuses sur les personnes : violations de droits, violences, détérioration des conditions de vie, dégradation de l’état de santé, rupture de scolarité.

Constat alarmant des pratiques publiques relatives aux expulsions de lieux de vie informels. La situation, déjà délétère, continue de se dégrader:

La part d’expulsions sans fondement légal n’a jamais été aussi élevée et a presque triplé en sept ans, passant de 19 % en 2019 à 53 % en 2025 ;
93 % des expulsions ne sont précédées d’aucun diagnostic social ;
Dans 88 % des cas, les biens des habitantes et habitants sont saisis et/ou détruits ;
Les remises à la rue restent écrasantes après une expulsion : dans 92 % des expulsions, une partie ou l’ensemble des personnes ne se voient proposer aucune solution d’hébergement ou de logement ;
Un tiers des expulsions a eu lieu pendant la période de trêve hivernale.

Enfin, ce rapport met également l’accent sur des bonnes pratiques et alternatives qui existent sur le territoire national ainsi que sur les leviers actionnables par les pouvoirs publics afin d’œuvrer en faveur des droits et de la dignité des habitants de lieux de vie informels, comme l’ouverture de lieux d’hébergement provisoires ou la mobilisation du foncier vacant.

Lire ici le rapport 2025

Publié le 21 septembre 202622 septembre 2026 par nicofranc A la une, Atteintes aux droits, Conditions de travail, Esclavage moderne, Exploitation humaine, Travail des immigrés

Esclavage moderne

Alizée Delpierre : « La dégradation des conditions d’existence des immigrés favorise les situations d’esclavage »

Souvent immigrées et sans papiers, les victimes d’esclavage moderne sont reléguées dans des marges dont il est difficile de s’extraire. Entretien avec la sociologue Alizée Delpierre, qui a enquêté sur le phénomène.

Naïri Nahapétian, le 19 septembre 2026

Après Servir les riches (La Découverte, 2022), sur les domestiques des très grandes fortunes, la sociologue Alizée Delpierre propose dans Comme des esclaves (La Découverte, 2026) une enquête de terrain sur l’esclavage moderne.

Pour cela, elle a compulsé les dossiers constitués depuis plus de trente ans par le Comité contre l’esclavage moderne, qui accompagne les victimes et donne la parole à celles-ci, mais aussi à un certain nombre d’exploiteurs afin d’analyser leurs discours.

Les victimes de la traite par le travail sont le plus souvent immigrées, étrangères, et en situation irrégulière, rappelle-t-elle, tout en pointant la responsabilité de l’Etat dans leur précarisation. Son livre, comme cet entretien, se termine sur une note optimiste consacrée au rôle libérateur des sciences sociales.

» En France, il existe un esclavage qui se caractérise par des rapports que je qualifie de surexploitation, consistant tout d’abord en la mise au travail quasi-illimitée des corps, jusqu’à 18 ou 20 heures par jour. Cela s’accompagne souvent d’une absence de rémunération ou d’une rémunération très faible, sans rapport avec le nombre d’heures de travail effectuées. Par ailleurs, l’accès à l’eau, à l’hébergement, à l’hygiène et à la nourriture est contrôlé par « l’employeur » et souvent très restreint. »

Lire ici

Publié le 18 septembre 202618 septembre 2026 par nicofranc A la une, Atteintes aux droits, Droits fondamentaux, Etat de droit, Police, Proposition de loi, Rassemblement

Appel à rassemblements le 20 septembre 2026 partout en France

Mobilisons-nous contre la proposition de loi sur la présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre

La proposition de loi (PPL) « présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre » amendée par Laurent Nunez, ministre de l’Intérieur, crée une présomption de légalité des tirs et inverse la charge de la preuve : l’usage de leur arme à feu par les forces de l’ordre sera considéré, a priori, comme étant légal, c’est-à-dire c’est-à-dire absolument nécessaire et strictement proportionné.

Cette PPL, qui donne le signal d’un quasi-permis de tuer aux forces de l’ordre, doit être fermement rejetée !

Comment agir ?

Interpellez vos sénatrices et vos sénateurs en quelques clics

La proposition de loi doit être votée prochainement au Sénat. Les parlementaires sont extrêmement attentifs aux messages qui proviennent directement de leurs électrices et électeurs. Ils ont le pouvoir de stopper ce texte. Interpellez-les maintenant pour exiger le rejet ferme de cette proposition de loi.

« La présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre est une vraie rupture dans l’Etat de droit. Ca leur donne un permis de tuer, puisqu’ils savent par avance qu’ils seront en totale impunité.Nathalie Tehio, présidente de la LDH. »

La LDH n’a de cesse de rappeler que, dans tous les cas, l’emploi des armes par les policiers doit être conditionné à une situation d’immédiateté, d’absolue nécessité et de stricte proportionnalité, c’est-à-dire en cas de risque grave et imminent pour leur vie, leur intégrité physique ou celle d’autrui.

Publié le 25 juin 202525 juin 2025 par Rémy Dufaut A la une, Accès aux droits, Atteintes aux droits, Défenseure des droits, Enquête, Justice, Police, Politique pénale, Politique sécuritaire, Politiques publiques, Prisons, Répression, Sécurité

Enquête sur l’accès aux droits sur les relations entre police et population : que retenir ?

L’enquête sur l’accès aux droits est une série d’études menées par le Défenseur des droits pour identifier et mesurer les atteintes aux droits dans ses domaines d’intervention. Après une première édition en 2016, le Défenseur des droits renouvelle l’enquête en 2024 pour observer les évolutions.
Elle se compose de 5 volets.

Prison : le cri d’alarme d’une trentaine d’associations et syndicats contre le tout sécuritaire et le «populisme pénal»

Représentants des services pénitentiaires, magistrats, avocats, associations intervenant en prison… De nombreux acteurs de la détention réunis ce mardi 24 juin s’inquiètent des orientations politiques répressives en cours et à venir, notamment sous l’impulsion de Gérald Darmanin.

«Trente-huit associations ce n’est pas rien. Surtout quand elles disent toutes la même chose.» Lucia Argibay, secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature (SM), est la dernière des six personnes attablées à prendre le micro face à la presse. Ce mardi 24 juin dans les locaux parisiens de la Cimade, toutes ont parlé d’une même voix. Le ton était offensif et inquiet, et ce dès le titre de l’invitation envoyée aux médias : «“Punir, exclure et faire souffrir”: la dérive assumée d’une politique pénale et pénitentiaire inhumaine et insensée.»

Publié le 24 juin 202524 juin 2025 par Rémy Dufaut Armée, Atteintes aux droits, Droits humains, Exactions, Milices, Néonazis, Racisme, Réseaux sociaux, Traitements inhumains, Violences

Wagner, l’armée de l’ombre de Poutine

Une violence inouïe se déchaîne sur les discussions Telegram liées au groupe armé Wagner. Des journalistes de l’Associated Press ont eu accès à un rapport confidentiel transmis à la Cour pénale internationale qui détaille les exactions commises par les mercenaires. Il pointe l’utilisation des réseaux sociaux comme un outil de communication pour exposer leur brutalité.

Publié le 19 juin 202519 juin 2025 par Rémy Dufaut A la une, Atteintes aux droits, Droit du travail, Droits fondamentaux, Esclavage, Exploitation humaine, Justice, Sans-papiers

Procès des « vendanges de la honte » : il a filmé les chambres insalubres des vendangeurs exploités

Le procès des « vendanges de la honte » en Champagne a débuté ce jeudi 19 juin à Châlons-en-Champagne (Marne). Une société de prestation de services, sa gérante et deux hommes sont jugés de plusieurs délits, parmi lesquels ceux de « traite d’êtres humains » et « travail dissimulé ». Une victime a filmé les chambres et l’habitat insalubre.

Une délégation de la LDH de l’Aube était venue se joindre aux autres ligueuses et ligueurs de la région Champagne-Ardenne pour assister au procès.

Un rassemblement de soutien aux victimes était organisé devant l’entrée du tribunal ce matin dès les premières heures et devait se prolonger durant toute la durée de l’audience, prévue toute la journée.

La LDH, qui s’est portée partie civile avec la CGT, le CIVC et la MSA, dénonce, par la bouche de son avocat, très sollicité par les nombreux journalistes des chaînes locales et nationales qui couvraient l’événement, une grave violation des droits humains, une affaire de traite d’être humains et d’esclavage moderne, une violation des droits humains, une infraction qui figure dans le Code pénal.

Les nombreuses victimes, très attentives aux débats, attendaient beaucoup de cette audience.

La salle 2 du tribunal était comble et les débats étaient retransmis dans une salle contigüe par vidéo.

Le délibéré ne manquera pas d’être scruté par la LDH qui attend de celui-ci qu’il serve d’exemple pour que ne se reproduise jamais cet épisode honteux pour la Champagne et sa viticulture.

Nous ne manquerons pas de revenir sur cette affaire particulièrement sensible quant au respect des droits humains, à la lutte contre l’esclavage moderne et à l’exploitation des travailleurs sans papiers. Cette sombre combine entre escrocs sans scrupules, qui semble se développer dans toute la France viticole et agricole, doit être ouvertement dénoncée pour que de tels procès n’aient plus jamais lieu d’être…

Publié le 30 décembre 202430 décembre 2024 par Rémy Dufaut Atteintes aux droits, Colonisation, Crimes contre l'humanité, Crimes de guerre, Droit humanitaire, Droit international, Gaza, Génocide, Golan, Guerre, Israël-Palestine, Liban, Occupation israélienne, Populations déplacées, Urgences humanitaires

« Mes enfants meurent et personne ne s’en soucie » : A Gaza, un bébé de 20 jours mort de froid dans un camp de déplacés

Un nourrisson âgé d’à peine de 20 jours est mort de froid dimanche 29 décembre dans un camp de déplacés à Deir El-Balah, au centre de la bande de Gaza. Le gouvernement du Hamas craint d’autres décès en raison des orages prévus cette semaine.

« J’ai fui les bombardements avec mes enfants pour qu’ils meurent de froid ici ? » Entre les tentes délabrées du camp de déplacés de Deir El-Balah à Gaza, Yahya al-Batran pleure son fils. Âgé de moins de trois semaines, le nourrisson est décédé ce dimanche 29 décembre en raison du « froid intense » qui frappe l’enclave dévastée par plus d’un an de guerre entre Israël et le Hamas, ont confirmé les autorités.

Guerre Hamas-Israël : à Gaza, les bombes et le froid continuent de tuer

Un bébé de trois semaines est mort ce dimanche 29 décembre en raison du froid, ont annoncé les autorités sanitaires de l’enclave, alors que le dernier hôpital fonctionnel du nord de la bande a été bombardé et vidé, provoquant la «consternation» de l’OMS. Israël affirme avoir démantelé un centre de commandement du Hamas.

Il s’appelait Joumaa et il avait moins de trois semaines. Ce dimanche 29 décembre, le ministère de la Santé de Gaza, contrôlé par le Hamas, a indiqué que le bébé était mort en raison du «froid intense». La pluie et des températures au-dessous de 10 °C, la nuit, frappent le territoire depuis quelques jours. Joumaa al-Batran a un frère jumeau, transféré dans un hôpital local, selon l’AFP.

Un cri depuis les ruines de Gaza : un appel à agir

L’attaque effroyable cette semaine sur l’hôpital Kamal Adwan dans le nord de Gaza, désormais sans infrastructure sanitaire, a amené nos réseaux pour la santé mentale en Palestine à pousser d’urgence ce cri d’effroi et d’indignation — et à exhorter à agir.

Un cri depuis les ruines de Gaza : le génocide continuera tant que l’impunité d’Israël persiste.

Au Sud-Liban, la guerre israélienne n’est pas finie

Le fragile cessez-le-feu conclu le 26 novembre 2024 n’est toujours pas totalement entré en vigueur. Outre des bombardements sporadiques, des dizaines de villages sont encore occupés par l’armée israélienne. Elle a aussi placé en « zone rouge » plus de 60 autres situés à proximité. Orient XXI a pu se rendre dans la bourgade de Majdel Selm, à deux kilomètres seulement des positions ennemies. Quelques centaines d’habitants ont décidé de revenir sur place, malgré les avertissements israéliens.

A Khiam, l’exhumation des corps de disparus se poursuit

Il pourrait y avoir une centaine de victimes sous les décombres dans ce village qui a connu des batailles féroces. Au moins 24 corps ont déjà été retrouvés, selon notre correspondant.

Annexion du Golan : les déclarations de Benyamin Netanyahou face à la réalité du droit international

La déclaration de Benyamin Netanyahou sur la souveraineté israélienne « pour l’éternité » du Golan occupé contredit le droit international, qui reconnaît ce territoire comme syrien et interdit l’annexion par la force.

Le 9 décembre 2024, le Premier ministre israélien, Benyamin Netanyahou, a affirmé que la partie du Golan syrien occupée par Israël appartenait à son pays « pour l’éternité », alors même que les troupes israéliennes continuaient d’étendre leur contrôle sur ce territoire.

Publié le 28 août 202428 août 2024 par Rémy Dufaut Atteintes aux droits, Justice, Liberté d'expression, Libertés individuelles, Politique, Réseaux sociaux, Surveillance

L’arrestation de Pavel Durov : au delà du bruit médiatique

L’arrestation de Pavel Durov, patron de Telegram est-elle un coup porté à la liberté d’expression ? Contrairement aux apparences, ce n’est pas du tout aussi simple que cela.

Visiblement, tout le monde a un commentaire à faire sur l’arrestation à Paris du patron de Telegram, Pavel Durov. Tous les bords politiques de l’extrême-gauche à l’extrême-droite, tous les courants, complotistes, antivax, néo-nazis, ont leur opinion sur cette décision d’un magistrat français, sans rien connaître de la procédure en cours. Le parquet a listé 12 chefs d’inculpation dont certains pourraient s’appliquer à toutes les plateformes similaires à Telegram. Du coup verra-t-on Elon Musk ou Mark Zuckerberg menottes aux poings lors de leur prochain passage en France, comme le craignent certains ? C’est bien plus compliqué que cela. Enfin, il est toujours très aventureux de s’exprimer sur une procédure judiciaire en cours sans avoir accès au dossier. Les magistrats ont probablement des raisons (qui ne sont pas encore publiques) de rechercher telle ou telle responsabilité du patron de Telegram. Petite tentative d’analyse…

Publié le 20 mai 202420 mai 2024 par Rémy Dufaut A la une, Arrestations brutales, Atteintes aux droits, Démocratie, Droit de manifester, Droits fondamentaux, Droits humains, Droits LGBTQI+, Liberté d'expression, Libertés fondamentales, Libertés individuelles, Manifestations, Police

Deux arrestations après la marche des fiertés LGBTQIA+ de Reims : que s’est-il passé ?

Au moins deux personnes ont été arrêtées en marge de la marche des fiertés LGBTQIA+ (lesbiennes, gays, bisexuel(le)s, transgenres, queers, intersexes, asexuel(le)s, et autres), qui s’est tenue le samedi 18 mai à Reims (Marne). Les motifs des interpellations n’ont pas été connus immédiatement, ces dernières sont « légitimes » selon le parquet, qui invoque des « outrages ».

À Reims (Marne), la marche des fiertés LGBTQIA+ (lesbiennes, gays, bisexuel(le)s, transgenres, queers, intersexes, asexuel(le)s, et autres ; termes expliqués en cliquant sur le sigle) a eu lieu le samedi 18 mai 2024. On a appris en fin d’après-midi qu’elle s’était conclue par plusieurs arrestations.

Publié le 16 mai 202416 mai 2024 par Rémy Dufaut A la une, Actualité, Atteintes aux droits, Constitution, Droits fondamentaux, Droits humains, Elections, Emeutes, Etat d'urgence, Maintien de l'ordre, Violence

Nouvelle-Calédonie : Gérald Darmanin est « complètement discrédité, il faut à tout prix que d’autres acteurs reprennent le dossier », estime un spécialiste

La Nouvelle-Calédonie a vécu une troisième nuit consécutive d’émeutes liée à l’adoption du dégel du corps électoral.

« Monsieur Darmanin est complètement discrédité auprès des indépendantistes, ça c’est sûr et certain« , a affirmé jeudi 16 mai dans le « 8h30 franceinfo » Benoît Trépied, anthropologue au CNRS et spécialiste de la Nouvelle-Calédonie, alors que l’archipel est en proie à des émeutes.

Les violences qui agitent la Nouvelle-Calédonie ont été suscitées par l’adoption, dans la nuit de mardi à mercredi, de la réforme constitutionnelle portée par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin qui vise à élargir le corps électoral pour les élections provinciales. « Il faut à tout prix qu’il y ait d’autres acteurs qui reprennent le dossier, a jugé Benoit Trépied.

Nouvelle-Calédonie : quelles sont les conséquences de l’état d’urgence sur le plan juridique ?

Le président de la République a décrété mercredi l’état d’urgence en réaction aux émeutes en Nouvelle-Calédonie. Qu’est-ce que cela signifie concrètement d’un point de vue juridique ? Les explications de Me Patrick Lingibé.

L’état d’urgence est prévu par la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 modifiée relative à l’état d’urgence. L’article 1^er de cette loi dispose qu’il peut être déclaré sur tout ou partie du territoire hexagonal, des départements et régions d’outre-mer (DROM), des collectivités territoriales d’outre-mer (COM) et en Nouvelle-Calédonie si l’une des deux conditions ci-dessous est réunie (voir tableau).

Publié le 27 mars 202427 mars 2024 par Rémy Dufaut A la une, Accès aux droits, Atteintes aux droits, Défenseure des droits, Droits de l'enfant, Droits fondamentaux, Droits humains, Services publics, Société

La Défenseure des droits s’inquiète d’une « banalisation des atteintes aux droits » dans son rapport annuel

Le nombre de réclamations auprès de cette autorité indépendante est en hausse de 10% en 2023. Elles concernent principalement les relations avec les services publics.