Les droits des usagers des services publics face aux algorithmes et aux systèmes d’IA : points de vigilance et recommandations de la Défenseure des droits



Face au nombre croissant de décisions administratives individuelles prises sur la base de résultats livrés par des algorithmes ou systèmes d’IA, la Défenseure des droits s’inquiète des risques qu’induit cette algorithmisation des services publics pour les droits des usagers. Elle présente plusieurs recommandations afin que les garanties prévues par la loi soient pleinement concrétisées.



Les algorithmes des systèmes de protection sociale ciblent les plus précaires


Pour « traquer » les fraudeurs aux prestations sociales, le Danemark utilise des algorithmes aux paramètres discriminatoires. Le fait d’avoir des liens avec un pays étranger fait notamment partie des critères de suspicion de fraude. C’est ce que nous révélons dans un nouveau rapport qui vient illustrer une tendance inquiétante observée en Europe. Amnesty International.

France : l’algorithme de la Caisse nationale des allocations familiales cible les plus précaires



La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) utilise depuis 2010 un algorithme discriminatoire qui vise délibérément les allocataires les plus vulnérables : un scandale révélé en 2023 par La Quadrature du net, Le Monde et Lighthouse reports. Face à cette pratique discriminatoire, nous attaquons, avec 14 organisations, l’algorithme de la CNAF devant la justice.  

Algorithmes : discriminations, sexisme et racisme, ce que vous devez savoir


Les algorithmes sont désormais au cœur de notre vie quotidienne. Nous les utilisons pour toutes nos recherches en ligne. Ils nous utilisent en retour. Les deux plaintes récentes contre Facebook de plusieurs associations féministes dénonçant leur sexisme fait resurgir la question des biais des algorithmes. Nous avons posé la question à Emmanuel Vincent, chercheur à l’Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique (INRIA/LORIA) de Nancy.

Lire ICI

La Caisse des allocations familiales utilise un algorithme pour détecter les allocataires « à risque »

La caisse nationale des allocations familiales utilise un algorithme pour détecter les allocataires « à risque ». (ARNAUD JOURNOIS / MAXPPP)


Depuis 2010, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) utilise des algorithmes pour noter les allocataires en fonction du risque qu’ils représentent. Une note qui joue ensuite dans les choix des contrôles effectués.

Lire ICI