La proposition de François-Noël Buffet comme Défenseur des droits est « une provocation », déplore le Planning familial, qui se dit « très inquiet »


La proposition de François-Noël Buffet comme Défenseur des droits est « une provocation »« une alerte », déplore Sarah Durocher, présidente du Planning familial, ce lundi 20 juillet, au micro de France Inter. Le sénateur Les Républicains a été proposé par Emmanuel Macron pour remplacer Claire Hédon. Il a été auditionné à l’Assemblée nationale et doit désormais passer devant le Sénat, avant un vote en commission des lois mardi.




Cette nomination a provoqué une forte inquiétude au sein des associations qui écrivaient 2 jours après la proposition :

« Le parcours de François-Noël Buffet est marqué par plusieurs prises de position contraires aux droits fondamentaux et aux valeurs que le Défenseur des droits est chargé de promouvoir. Il s’est notamment opposé au mariage pour tous·tes, à la procréation médicalement assistée et à la constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Il a également soutenu le durcissement des politiques migratoires, l’affaiblissement de l’Aide médicale d’État et des mesures restrictives en matière d’accueil des gens du voyage. Ces positions n’augurent qu’une seule issue : le dévoiement de l’institution et l’asphyxie aggravée d’une société civile déjà sous pression. Ce choix d’Emmanuel Macron est déconnecté des priorités de la société et va à contresens de l’impératif de justice sociale et environnementale exprimé. »



Auditionné le 15 juillet par la commission des Lois de l’Assemblée nationale, le sénateur LR François-Noël Buffet a défendu sa candidature au poste de Défenseur des droits face à une gauche très hostile au regard de ses anciennes positions contre le mariage pour tous, l’extension de la PMA et sa réserve sur l’IVG dans la Constitution. Une opération de déminage au succès mitigé.



« Votre CV est incompatible avec la fonction de Défenseur des droits », « votre nomination peut ressembler à une provocation du président de la République… »

Sous le feu des critiques de la gauche, le sénateur François-Noël Buffet assure « entendre mais ne pas partager » les doutes sur sa capacité à occuper ce poste.



Défenseur des droits : audition de François-Noël Buffet au Sénat.

Mardi 21 juillet à 11 heures, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010‑838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, la commission des lois entendra François-Noël Buffet, proposé par le Président de la République en qualité de Défenseur des droits.



Même si le Sénat, majoritairement à droite, confirmera fort probablement cette nomination, il est encore tout juste temps d’interpeller les sénateurs sur cette nomination contre nature.


La LDH faisait part de ses craintes avant même la décision du président de la République et appelait à signer cette pétition dès le 3 juin dernier.


RD

Jusqu’à 10 heures d’attente la nuit pour être reçu en préfecture : « Je ne bois pas, je me retiens »



Les files d’attente devant les préfectures ne datent pas d’hier. À Strasbourg (Bas-Rhin), les usagers dénoncent pourtant une aggravation des conditions d’accueil. Pour espérer être reçus, ils doivent désormais arriver en pleine nuit. Reportage.



Pétition #Débloque ta Préf’ ! Stop aux galères en Préfecture


Le problème

La situation pour celles et ceux qui veulent renouveler leur titre de séjour en Préfecture est particulièrement dégradée, elle est même aujourd’hui intolérable.

De très nombreuses personnes résidant et travaillant légalement sur le territoire français se heurtent à des délais anormalement longs, à l’impossibilité d’obtenir un rendez-vous ou à l’absence de réponse de l’administration préfectorale.

Et ce, malgré des démarches respectant les règles et délais en vigueur. Ces lenteurs ou entraves administratives ont des conséquences humaines et sociales graves : impossibilité d’accéder à l’emploi ou de le conserver, de signer un bail, de percevoir des aides sociales, voire de renouveler une assurance maladie. Autant de situations qui plongent des salariés, des étudiants, des familles, dans une précarité insupportable, alors même qu’elles vivent, travaillent ou étudient dans notre pays depuis de nombreuses années.



France : un rapport d’associations dénonce d’importantes disparités territoriales dans la prise en charge des mineurs isolés étrangers


Publié jeudi 3 juillet, le rapport de deux associations de défense des droits des migrants alerte sur les nombreuses défaillances et disparités d’un département à un autre dans la prise en charge des mineurs non accompagnés étrangers en France. Ces inégalités dans l’accès au droit affectent aussi la reconnaissance de leur statut de mineur et contraignent des centaines de jeunes à survivre sans protection, dans la rue.





Trois enfants américains, dont un atteint d’un cancer, expulsés des Etats-Unis



Trois enfants américains de deux, quatre et sept ans, dont un atteint d’un cancer, ont été expulsés des Etats-Unis avec leurs mères immigrées clandestines, ont dénoncé samedi des associations de défense des libertés publiques, fustigeant la politique anti-immigration draconienne de Donald Trump.



Une citoyenne américaine de deux ans expulsée vers le Honduras avec sa mère sans « véritable » procédure


La fillette a été arrêtée alors qu’elle accompagnait sa mère et sa sœur à un rendez-vous d’immigration à La Nouvelle-Orléans.

Le père de famille n’a rien pu faire. Malgré le dépôt d’une requête d’urgence, sa fille de deux ans, pourtant citoyenne américaine, a été expulsée vers le Honduras en même temps que sa mère et sa sœur. Dans une ordonnance rendue vendredi, dont le New York Times se fait l’écho, le juge Terry A. Doughty s’inquiète de l’absence de « véritable » procédure dans le cadre de cette expulsion.



La course de Trump pour expulser 1 million de personnes est bien entamée


Il l’avait déjà dit en campagne électorale, promettant « la plus grande opération d’expulsions de l’histoire américaine ». Malgré les difficultés logistiques et financières que cela peut représenter, le président américain, Donald Trump, n’en démord toujours pas. À presque 100 jours du début de son deuxième mandat, son équipe s’active à bâtir une machine à renvoyer de toutes les manières possibles.

Les droits des usagers des services publics face aux algorithmes et aux systèmes d’IA : points de vigilance et recommandations de la Défenseure des droits



Face au nombre croissant de décisions administratives individuelles prises sur la base de résultats livrés par des algorithmes ou systèmes d’IA, la Défenseure des droits s’inquiète des risques qu’induit cette algorithmisation des services publics pour les droits des usagers. Elle présente plusieurs recommandations afin que les garanties prévues par la loi soient pleinement concrétisées.



Les algorithmes des systèmes de protection sociale ciblent les plus précaires


Pour « traquer » les fraudeurs aux prestations sociales, le Danemark utilise des algorithmes aux paramètres discriminatoires. Le fait d’avoir des liens avec un pays étranger fait notamment partie des critères de suspicion de fraude. C’est ce que nous révélons dans un nouveau rapport qui vient illustrer une tendance inquiétante observée en Europe. Amnesty International.

« J’ai hâte de partager des bonnes pratiques » : le ministre Guillaume Kasbarian félicite Elon Musk, chargé par Donald Trump de « démanteler la bureaucratie » américaine



Le ministre de la Fonction publique, de la Simplification et de la Transformation de l’action publique dit vouloir échanger avec le milliardaire pour « repenser les organisations publiques ».

Le gouvernement français va-t-il s’inspirer de Donald Trump ? Le ministre de la Fonction publique, de la Simplification et de la Transformation de l’action publique, Guillaume Kasbarian, a adressé ses « félicitations » à Elon Musk, mercredi 13 novembre, après l’annonce de la nomination du milliardaire à la tête d’un nouveau ministère de l’Efficacité gouvernementale aux Etats-Unis. 



Kasbarian félicite Musk. Et les services publics payent la facture


En appelant à un « partage de bonnes pratiques » avec E. Musk contre la « bureaucratie », le ministre de la fonction publique G. Kasbarian sait que sa provocation conduira à une levée de boucliers. Cela a au moins le mérité d’être clair : notre ministre se bat contre ceux qui mettent en œuvre l’intérêt général. Et peut-être qu’il nous faut en tirer les conséquences politiques.