Mardi 14 novembre 2023, une personne protégée par la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) a été expulsée vers son pays de nationalité. Sept associations de défense de droits humains dénoncent cette expulsion illégale et la violation manifeste de la Convention européenne des droits de l’homme (ConvEDH).
Ministère de l'Intérieur
Contribution extérieure sur la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur
Pourquoi la promesse d’Emmanuel Macron d’exécuter 100 % des obligations de quitter le territoire est intenable
:quality(70)/cloudfront-eu-central-1.images.arcpublishing.com/liberation/VY7CCCN3KZE5RIQK3KD5G6WY7Q.jpg?w=680&ssl=1)
Exécuter une OQTF requiert tout un tas de conditions, la première étant la légalité de la mesure. Au-delà, l’administration doit disposer de moyens matériels et de l’accord des autorités du pays d’origine.