429 victimes, 215 agresseurs : révélations sur les violences sexuelles commises par les forces de l’ordre



Collègues de travail, plaignant·es, gardé·es à vue… Disclose a retrouvé 429 victimes de violences sexuelles perpétrées par des policiers ou des gendarmes partout en France. D’après notre enquête, ces affaires, qui vont du harcèlement sexuel au viol, impliquent 215 fonctionnaires, tous grades confondus. Leur point commun : ils ont abusé de leur pouvoir pour arriver à leurs fins et imposer le silence. Le ministère de l’intérieur laisse faire, en toute impunité.

Expulsion illégale d’un étranger : le ministère de l’intérieur viole le droit européen


Mardi 14 novembre 2023, une personne protégée par la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) a été expulsée vers son pays de nationalité. Sept associations de défense de droits humains dénoncent cette expulsion illégale et la violation manifeste de la Convention européenne des droits de l’homme (ConvEDH).

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Immigration et terrorisme : pour des politiques publiques fondées sur les preuves

Contribution extérieure sur la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur

Pourquoi la promesse d’Emmanuel Macron d’exécuter 100 % des obligations de quitter le territoire est intenable

Au centre de rétention administrative de Toulouse, situé à deux pas de l’aéroport, en 2006. (Georges Gobet /AFP)


Exécuter une OQTF requiert tout un tas de conditions, la première étant la légalité de la mesure. Au-delà, l’administration doit disposer de moyens matériels et de l’accord des autorités du pays d’origine.

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