Royaume-Uni : le plan Rwanda jugé en appel

Des personnes manifestent à Londres contre le projet d’externalisation des demandes d’asile au Rwanda. Crédit : picture alliance


La légalité du projet de relocalisation des demandeurs d’asile au Rwanda, validé en décembre dernier par la Haute-Cour de Londres, est de nouveau portée devant la justice britannique. En attendant la décision de la cour d’appel, aucun vol ne pourra quitter le Royaume-Uni pour Kigali.

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Israël: l’extrême-droite et les ultra-orthodoxes au cœur du pouvoir

Le Premier ministre israélien, Benyamin Netanyahu, présente son nouveau gouvernement devant la Knesset à Jérusalem, le 29 décembre 2022. © AMIR COHEN / AFP


Inculpé pour corruption dans plusieurs affaires, chassé du pouvoir en juin 2021 par une coalition hétéroclite, vainqueur des législatives du 1er novembre 2022, Benyamin Netanyahou, 73 ans, a retrouvé son poste de Premier ministre et dirige, depuis le 29 décembre 2022, le gouvernement le plus à droite de l’histoire d’Israël… Il aura fallu au chef du Likoud presque 2 mois de négociations pour former une coalition pour le moins radicale avec partis ultra-orthodoxes et formations d’extrême-droite.

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Affaire Shireen Abu Akleh: Al Jazeera remet à la CPI un dossier sur l’armée israélienne

Lina Abu Akleh, nièce de la journaliste d’Al Jazeera tuée par balle Shireen Abu Akleh, attend devant la CPI à La Haye, ce mardi 6 décembre 2022, après qu’Al Jazeera a présenté une lettre demandant une enquête officielle sur le meurtre. AP – Peter Dejong


La chaîne de télévision qatarie Al Jazeera a annoncé ce mardi 6 décembre qu’elle avait remis au bureau du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) un dossier incriminant l’armée israélienne pour la mort de sa journaliste palestino-américaine Shireen Abu Akleh, tuée en mai. « Nous nous y opposons », a réagi Washington.

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Dans le monde


UKRAINE : LES PERSONNES ÂGÉES PARMI LES PREMIÈRES VICTIMES CIVILES DU CONFLIT  


Route des Canaries : l’impossible deuil des proches de migrants disparus en mer 


L’Indonésie criminalise les relations sexuelles hors mariage


Somalie: «On était obligé de s’enfuir», à Baidoa, l’afflux de réfugiés en quête d’aide


Suisse : vers une interdiction des thérapies de conversion ?


Au Mexique, les associations féministes sous surveillance militaire

CPI : Assurer l’égalité de l’accès des victimes à la justice

Les gouvernements présents à la réunion annuelle doivent soutenir le mandat international de la Cour.


Dix-septième session de l’Assemblée des États Parties à la Cour pénale internationale à La Haye (Pays-Bas), en décembre 2018. © 2018 Syd Boyd/Coalition pour la Cour pénale internationale

(La Haye) – Les pays membres de la Cour pénale internationale (CPI) devraient s’engager, lors de leur réunion annuelle, à fournir un soutien financier, politique et pratique constant à la justice, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. La 21ème session de l’Assemblée des États parties de la CPI se tiendra à La Haye du 5 au 10 décembre 2022.

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ISRAËL/PALESTINE : LA FRANCE DOIT DÉNONCER L’EXPULSION DE SALAH HAMOURI PAR ISRAËL

LES CONDITIONS MINIMALES POUR QUE LE DROIT D’ASILE SOIT UN DROIT RÉEL

Alors que le gouvernement annonce une nouvelle loi sur l’asile et l’immigration, la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) pose les 15 conditions minimales pour que l’asile soit un droit réel.

Demande d'asile - Ofii

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Cadre légal du sauvetage, du débarquement et de l’accueil des personnes secourues en mer

Suite au débarquement des passager.e.s de l’Ocean Viking à Toulon le 11 novembre 2022, la Cimade publie une Foire Aux Questions pour décrypter le cadre légal et les enjeux en matière de sauvetage, de débarquement et d’accueil des personnes exilées secourues en mer.

Débarquement de l'"Ocean Viking" en Italie : "C'est un soulagement pour  nous, un signe extrêmement encourageant"

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Malgré le gel des expulsions vers Kaboul, une préfecture française obtient un laissez-passer pour renvoyer un Afghan

Un Taliban armé surveille des personnes faisant la queue devant une banque de Kaboul, le 4 septembre 2021. Crédit : Reuters


L’ambassade d’Afghanistan en France a délivré un laissez-passer consulaire à un Afghan en rétention, document préalable à son expulsion. Or, depuis le retour au pouvoir des Taliban en août 2021, la position officielle du gouvernement français est de ne procéder à aucune expulsion d’Afghans, et de n’avoir aucune relation diplomatique avec Kaboul. InfoMigrants a enquêté.

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Pourquoi la promesse d’Emmanuel Macron d’exécuter 100 % des obligations de quitter le territoire est intenable

Au centre de rétention administrative de Toulouse, situé à deux pas de l’aéroport, en 2006. (Georges Gobet /AFP)


Exécuter une OQTF requiert tout un tas de conditions, la première étant la légalité de la mesure. Au-delà, l’administration doit disposer de moyens matériels et de l’accord des autorités du pays d’origine.

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Total Énergies visé par une plainte pour complicité de crimes de guerre en Ukraine

Visé par une plainte, Total Énergies est accusé d’avoir continué à exploiter un gisement en Russie et permis de fabriquer du carburant utilisé par des avions russes dans le conflit en Ukraine. © CHRISTOPHE ARCHAMBAULT/AFP


Deux associations ont porté plainte à Paris pour complicité de crimes de guerre contre le groupe français Total Énergies, accusé d’avoir continué à exploiter un gisement en Russie et permis de fabriquer du carburant utilisé par des avions russes dans le conflit en Ukraine. C’est ce qu’a appris vendredi l’AFP de source proche du dossier.

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D’ici et d’ailleurs


« Patrick Drahi ne nous fera pas taire ! »


Corsica Linea accueille des Ukrainiens et expulse des Algériens


La République tchèque déploie l’armée à ses frontières avec la Slovaquie


Libye : des corps calcinés de migrants découverts dans un bateau le long de la côte


Ces jeunes Subsahariens qui veulent innover en Tunisie

Un choix exemplaire pour le prix Nobel de la paix

L’extrême droite française offre sa caution aux référendums russes en Ukraine


Xavier Moreau, André Chanclu, Yvan Benedetti ou encore Arnaud Develay… Plusieurs figures de l’extrême droite radicale et du complotisme hexagonal ont fait le déplacement côté russe pour jouer le rôle d’«observateurs étrangers» des référendums d’annexion organisés par Moscou dans le Donbass.

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D’ici et d’ailleurs


VENTES D’ARMES : SANS SURPRISE, LE GOUVERNEMENT MAINTIENT L’OPACITÉ


« Cette affaire a gâché ma vie » : des lanceurs d’alerte racontent leur vie détruite après leurs révélations


La mobilisation vire au chaos en Russie entre violences et fuite massive des conscrits

Guerre en Ukraine : entre solidarité et système D, les jeunes qui ont fui la Russie s’organisent sur l’application Telegram


Ouverture du procès d’un ex-chef rebelle centrafricain à la CPI


Israël/Palestine : le harcèlement contre l’avocat des droits humains Salah Hammouri doit cesser

Extradition : en Suède et en Finlande, les réfugiés kurdes s’inquiètent d’un accord avec la Turquie

Le président turc Recep Tayyip Erdogan lors d’une réunion de son parti, l’AKP, à Ankara le 10 octobre 2019. Crédit : Reuters


Dans le cadre d’un accord visant à obtenir le soutien du gouvernement turc pour leur demande d’adhésion à l’OTAN, la Suède et la Finlande ont promis de faciliter les extraditions vers la Turquie. La large communauté kurde et les opposants turcs en exil craignent une persécution politique.

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GUERRE EN UKRAINE


SIX MOIS APRÈS L’INVASION RUSSE, LES AUTEURS DES CRIMES DOIVENT ÊTRE POURSUIVIS

Un homme et une femme sous les décombres de leur appartement, détruit à la suite d’une attaque russe contre l’Ukraine, à Kharkiv, le 13 avril 2022 / © REUTERS – Alkis Konstantinidis


L’invasion de l’Ukraine par la Russie, le 24 février 2022, est un crime d’agression au regard du droit international, qui s’est poursuivi par des violations massives des droits humains et l’exode de millions de personnes en Ukraine ou dans d’autres pays en Europe. Nous enquêtons depuis les premiers jours de la guerre sur l’ensemble des violations du droit international et mettons ainsi en évidence des crimes de guerre commis par les forces russes. Six mois après le début du conflit nous réitérons notre appel à ce que tous les responsables de crimes de guerre rendent des comptes devant la justice.

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Armes à sous-munitions : Les attaques russes font de plus en plus de victimes civiles

Des débris de dizaines de roquettes à sous-munitions russes « Smerch » et « Uragan » récupérés par les Services d’urgence de l’État ukrainien à Kharkiv en avril 2022.   © 2022 Sergey Bobok, AFP


Le rapport « Cluster Munition Monitor 2022 » documente de nouvelles utilisations et productions de ces armes interdites.

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