Condamnation

Publié le 15 avril 202515 avril 2025 par Rémy Dufaut A la une, Communication, Condamnation, Editocratie, Etat de droit, Inégibilité, Journalisme, Le Pen, Médias, Politique, RN

Condamnations du RN : saturation de la comm’, discrédit de l’État de droit

À la Une des grands médias, le traitement de la vaste affaire politico-financière dite des « assistants FN au Parlement européen » a tourné au fiasco journalistique. De spectacularisation en partis pris enflammés en défense du RN et de Marine Le Pen, en passant par une personnalisation quasi systématique des enjeux, cette séquence met à jour le niveau d’emprise du journalisme politique et de la communication sur l’information et le débat public, mais aussi l’ampleur de la banalisation du parti d’extrême droite et de la délinquance en « col blanc » dans une large partie de l’éditocratie.

Publié le 7 avril 20257 avril 2025 par Rémy Dufaut Condamnation, Droits fondamentaux, Droits humains, Extrême-droite, Justice, Marine Le Pen

À Paris, Marine Le Pen s’imagine en Martin Luther King face « aux forces du système »

Devant une foule éparse, la cheffe de file du Rassemblement national, condamnée à cinq ans d’inéligibilité, a continué ses attaques contre la « République des juges ». Et tente de se poser en défenseure de l’État de droit face à cette « décision politique ».

« Ne nous y trompons pas : le combat mené contre la justice est d’une extrême gravité »

Le magistrat Benjamin Blanchet, vice-président au tribunal judiciaire de Paris, met en garde contre les attaques visant le corps judiciaire à la suite de la condamnation en première instance de Marine Le Pen.

Condamnation de Marine Le Pen : l’exécution provisoire ne contrevient ni au procès équitable, ni au droit au recours, ni à la présomption d’innocence

Marine Le Pen est dans son droit en usant des voies de recours dont elle dispose, mais le droit en vigueur justifie pleinement la décision qui a été prise par le tribunal, explique Jean-Philippe Derosier.

Publié le 4 avril 20254 avril 2025 par Rémy Dufaut Condamnation, Extrême-droite, Inégibilité, Justice, Marine Le Pen

Dimanche 6 avril – Nous ne laisserons pas les fascistes occuper nos rues

Le Rassemblement National est en train d’utiliser la condamnation de Marine Le Pen pour mobiliser activement ses troupes dans la rue. Nous ne laisserons pas les fascistes occuper nos rues ! C’est l’heure de la riposte ! Appel à se mobiliser à Paris et partout sur le territoire samedi 5 et dimanche 6 avril.

Le Pen, les institutions, la suite

Le déchaînement des soutiens de Le Pen après sa condamnation, a de quoi inquiéter ceux et celles, jusque là plutôt rassurés par la banalisation du RN. Et si celle-ci était aussi un produit des institutions de la V° République ? Leur défense ne serait-elle pas un leurre, source de grande confusion pour la suite ?

Quel est l’état du droit en matière d’exécution provisoire de la peine complémentaire d’inéligibilité ?

En matière répressive sans doute plus qu’ailleurs, l’exécution provisoire doit demeurer exceptionnelle – même si l’exception tend à devenir la règle – car elle va à l’encontre du caractère logiquement suspensif de l’appel. Tant qu’un prévenu n’a pas été définitivement condamné, il n’y a pas lieu à exécution de la peine (art. 708 du code de procédure pénale). Il existe néanmoins quelques (bonnes) raisons pratiques pour imposer une exécution immédiate. Dans l’hypothèse de la peine d’inéligibilité, le Conseil constitutionnel a considéré que l’objectif louable d’assurer « l’effectivité de la peine » et de « prévenir la récidive » était de nature à justifier cette issue. Il a également estimé, pour le cas particulier des atteintes à la probité, que l’exécution immédiate de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité « contribue à renforcer l’exigence de probité et d’exemplarité des élus » et poursuivait ainsi un objectif de valeur constitutionnelle de sauvegarde de l’ordre public (2017-752 DC du 8 septembre 2017).

LDH de l'Aube