L’ex président de la République, condamné en décembre à un an d’emprisonnement ferme sous bracelet électronique dans l’affaire des écoutes, a été admis au régime de la libération conditionnelle et s’est vu retirer mercredi le bracelet électronique qu’il portait depuis le 7 février.
Le Nouvel Obs sort cette semaine un numéro consacré à la mise sous pression croissante des juges, assortie de menaces physiques, de contestations de décisions, de mises en cause répétées de leur légitimité par les politiques, en particulier ceux auxquels la Justice s’intéresse…
Il faut dire que les attaques se font de plus en plus pressantes et que la Justice, déjà en mauvais état en France (et pour cause, comme on pourra le voir plus bas), n’a pas besoin de cette charge massive des politiques, pas plus que de celle d’une certaine presse. On pourra « en juger« à la lecture des articles (entretien et édito) accusateurs qu’il nous faut bien citer ici à contrecoeur (j’espère qu’on nous le pardonnera) autant que de ceux à décharge qui méritent beaucoup plus notre attention. (On nous pardonnera également de citer des articles incomplets, car réservés aux abonnés, mais dont les extraits nous semblent suffisamment significatifs pour figurer ici).
Jean-Marie Rouart: «Personne ne juge les juges, d’où leur sentiment de toute-puissance»
Menaces physiques, contestations de décisions, légitimité remise en question… Quand la justice est sous pression
Menaces physiques, contestations de décisions, mises en cause répétées de leur légitimité par les politiques… Alors que les magistrats sont de plus en plus la cible d’attaques dans les pays illibéraux, Etats-Unis en tête, un vent mauvais de populisme anti-juges souffle aussi en France. Enquête et éclairages sur un dangereux mouvement qui fragilise l’Etat de droit.
François Molins : « Les hommes politiques proclament leur attachement à la justice, sauf quand ça les touche de trop près »
Rapport CEPEJ : La France toujours en dessous de la moyenne européenne
La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) publie ce mercredi la dixième édition de son rapport biannuel sur l’efficacité et la qualité de la justice en Europe. La France est toujours en queue de peloton.
Nous terminerons sur une note plus positive, démontrant que la Justice française, malgré les attaques dont elle est l’objet et les moyens insuffisants dont elle dispose, fait néanmoins son travail.
Mort de Thomas à Crépol : Eric Zemmour condamné pour injure raciale
Lors d’un passage sur BFMTV en décembre 2023, le président de Reconquête avait tenu des propos polémiques au sujet du drame qui avait touché la commune de Crépol. Des propos qui avaient été signalés par des associations antiracistes et des élus LFI.
Procès des soupçons de financement libyen : le parquet requiert sept ans de prison contre Nicolas Sarkozy, ainsi que 300 000 euros d’amende et une peine d’inéligibilité
L’ex-président est jugé, aux côtés de onze coprévenus, dans l’affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007.
Enveloppes d’espèces, armoire renfermant des montagnes de cash, billets de 100, 200 et 500 euros : au cours de sa campagne électorale victorieuse de 2007, l’équipe de Nicolas Sarkozy a manipulé beaucoup d’argent liquide. Près de 20 millions d’euros selon les calculs des juges d’instruction – ce qui aurait dû conduire à l’annulation de l’élection. Blast publie les 23 pages de l’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel consacrés à cet épisode. Un document effarant.
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A la suite de la décision de la Cour de cassation, Nicolas Sarkozy va saisir la Cour Européenne des Droits de l’Homme, estimant qu’elle est contraire à la jurisprudence de cette instance supranationale.
Définitivement condamné dans l’affaire « Bismuth » pour corruption et trafic d’influence, l’ancien chef de l’Etat va devoir porter un bracelet électronique pour purger une peine d’un an de prison ferme qui s’ajoute aux trois ans d’inéligibilité qui accompagnent cette condamnation.
Il motive son recours en indiquant qu’il est la première personne en France qui est pénalement condamnée sur le seul fondement de propos qui ont été surpris à l’occasion d’entretiens qui étaient placés sous écoute.
Nicolas Sarkozy entend aujourd’hui faire respecter le principe essentiel du droit à la confidentialité des conversions entre justiciables et leurs avocats alors que c’est le même Nicolas Sarkozy qui critiquait vivement hier les jugements et les avis de la CEDH, chargée de veiller au respect des grands principes démocratiques par la quarantaine d’Etats signataires.
Il avait déclaré en 2016 qu’il proposerait une modification de la convention européenne des droits de l’Homme et le LR fustigeait régulièrement le prétendu « gouvernement des juges qui s’opposerait à la démocratie et la volonté du peuple ». Depuis plus de dix ans, le LR et l’extrême-droite n’acceptaient pas les positions de la CEDH envers la France sur de nombreux sujets, tels que la surpopulation carcérale, les assignations à résidence abusives, le non-respect des délais raisonnables en matière de décisions de justice, l’état indigne des centres de rétention, les violences policières en relation avec le maintien de l’ordre et l’inaction concernant la lutte contre le réchauffement climatique.
En s’en remettant au « gouvernement des juges », Nicolas Sarkozy redécouvrait-il les vertus de l’Etat de droit et la hiérarchie des normes ? Qui pourrait penser que sa posture serait dictée par des intérêts personnels et par son souhait de laver son honneur ?
D’aucuns pourront acter qu’il s’agit bien d’une démarche certes légitime, mais qui devrait interdire au LR de critiquer les positions de la CEDH et les conséquences des engagements internationaux de la France.
Sources : Libération et Le Dauphiné libéré 19 décembre 2024
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La décision dans ce dossier, aussi appelé Bismuth, intervient à quelques jours de l’ouverture d’un nouveau procès pour l’ex-chef de l’Etat, celui des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle 2007, qui doit s’ouvrir le 6 janvier 2025.
Pologne: déçues du gouvernement, les manifestantes pro-avortement dans la rue
Ce mardi 23 juillet, plusieurs milliers manifestants pro-avortement étaient de retour dans les rues polonaises dont celles de Varsovie. Ils et elles protestaient contre le Parlement, qui a voté contre la dépénalisation de l’avortement. La libéralisation de l’IVG était pourtant l’une des promesses phares de la majorité progressiste emmenée par Donald Tusk. Mais la coalition du Premier ministre se heurte à ses propres dissensions sur la question.
Aux Etats-Unis, une vidéo montre un policier blanc tuant une femme noire, Sonya Massey, alors qu’elle avait appelé à l’aide
La femme a été abattue à son domicile car les policiers craignaient, selon eux, d’être aspergés avec de l’eau qui bouillait dans une casserole. L’un des agents a été inculpé pour meurtre.
Niger : Les droits humains en chute libre un an après le coup d’État
Les autorités répriment l’opposition et les médias et rejettent tout examen de leurs dépenses militaires.
Chasse à la baleine : l’arrestation du marin militant Paul Watson fait des vagues
Surnommé le pirate des océans, ou Capitaine Watson, le militant écologiste a été arrêté dimanche au Groenland. Le marin fait l’objet d’une demande d’extradition de la part du Japon. Une tribune de personnalités françaises ainsi qu’une pétition demandent l’intervention du président Emmanuel Macron auprès du Danemark. Pour l’heure, Paul Watson risque d’être détenu jusqu’au 15 août. Retour sur une drôle d’histoire de marin.
Armes françaises utilisées au Yémen : la justice administrative verrouille tout accès à l’information
Dans un jugement rendu le 19 juillet, le tribunal administratif de Montreuil s’oppose à ce que Disclose, Amnesty international France et le Centre pour les droits humains et constitutionnels accèdent aux documents douaniers liés aux livraisons d’armes françaises vers l’Arabie saoudite, l’Égypte et les Émirats arabes unis, soupçonnés de crimes contre l’humanité au Yémen. Les trois associations ont décidé de se pourvoir en cassation devant le Conseil d’État.
Comment le commerce des armes alimente le conflit au Soudan
Un flux incessant d’armes alimente le conflit au Soudan et aggrave la crise humanitaire.
Les chaînes C8 et NRJ12 perdent leur fréquence sur la TNT
Des négociations doivent s’ouvrir d’ici à la fin de l’année pour permettre d’obtenir de nouvelles conventions plus exigeantes entre l’Arcom et les autres chaînes retenues.
L’application balbutiante de la loi immigration, six mois après son adoption
Le 26 janvier, la loi immigration était promulguée en France. L’une des lois les plus répressives de ces 40 dernières années, à l’exception d’une mesure, concernant les travailleurs sans-papiers. Elle vise à faciliter la régularisation de ceux qui travaillent dans les secteurs en tension. C’est-à-dire les domaines où les employeurs ont du mal à recruter. Reportage à Saint-Denis, au nord de Paris, dans une association qui aide aux démarches administratives.
Fin du droit du sol à Mayotte : pourquoi l’annonce de Gérald Darmanin remet en cause un principe historique en France
Quelle liberté d’expression pour les agents publics et quelle possibilité pour eux de signaler certaines pratiques ou décisions répréhensibles dont ils seraient témoins « de l’intérieur » ?
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Les Alpes françaises vont accueillir les Jeux d’hiver 2030, a-t-on appris le 24 juillet. Des voix s’élèvent depuis des mois contre ces nouveaux JO qui aggraverait les dérèglements climatiques et les inégalités sociales. Une enquête de la Revue Z.
Que sait-on des injures et menaces homophobes reçues par une directrice d’école ?
Pendant plus de six mois, une directrice d’école, dans le Cantal, a été la cible d’insultes et de menaces de mort en raison de son orientation sexuelle. Une enquête est ouverte.
Johann Chapoutot : « Pour les macronistes, tout ce qui est de gauche est extrême »
Et si la France avait basculé dans une période presque autoritaire ? La question semble surréaliste mais elle se pose. L’historien Johann Chapoutot répond.
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L’ancien chef de l’État français entre 2007 et 2012, Nicolas Sarkozy, a été doublement inculpé vendredi dans le cadre d’une enquête sur des manoeuvres frauduleuses visant à le disculper de soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle 2007, a appris l’AFP de source judiciaire.
