Mouvement lycéen, violences policières, droits fondamentaux et justice

« Marianne – Pietà contemporaine » par NaCle



Blocus des lycéens : Le Conseil d’État saisi de l’interdiction des équipements de protection individuelle.

La Ligue des droits humains et le Syndicat des avocats de France ont contesté en vain devant le TA de Montpellier un arrêté du 1er octobre de la préfète de l’Hérault interdisant les équipements de protection individuelle dans le cadre d’une manifestation non déclarée aux abords des établissements scolaires. Ils ont décidé de contester cette ordonnance devant le CE ce mercredi.



Le préfet de l’Aube avait pris le 5 octobre un arrêté qui interdisait le port de cagoules, foulards et équipements de protection aux abords des lycées jusqu’au mardi 6 octobre au soir. Le délai était trop court pour que nous engagions une action judiciaire mais nous restons prêts à agir dès que l’occasion se représentera.



Pour Les Surligneurs, Jean-Paul Markus, Professeur de droit public à l’Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines/Paris Saclay, co-directeur scientifique des Surligneurs a écrit:

« Il faut faire payer les parents des lycéens casseurs », entend-on par-ci par-là.

Pourquoi pas… après tout c’est le droit commun de la responsabilité civile (article 1242 du code civil) : aux parents de payer les portes cassées, les portails détruits, les poubelles brûlées, et autres dégâts. Et s’agissant des lycéens majeurs et des étudiants, c’est leur responsabilité propre qui doit être engagée en raison des mêmes dégâts (article 1240 du code civil).

Reste un paradoxe curieux : on n’entend guère les mêmes voix réclamer le remboursement par les agriculteurs des frais occasionnés par leurs propres manifestations. Les articles 1240 et 1242 du code civil sont tout aussi applicables aux saccages de préfectures et bureaux de l’Office pour la biodiversité à l’aide de tracteurs, aux déversements de purin dans les enceintes d’édifices publics, les milliers de panneaux de signalisation détruits ou renversés, les camions de

marchandises espagnoles arrêtés et leurs marchandises détruites, les saccages de supermarchés, etc.

Et pourtant, où est la différence entre agriculteur casseur et lycéen casseur ?

Politiquement, elle semble énorme : « nos agriculteurs » sont en colère, ils sont « en détresse », mais « les jeunes » sont des privilégiés qui doivent seulement « être en classe et se taire » (il y a des politiciens qu’on n’aimerait pas avoir eus comme parents !). Autre différence, quand on débloque quelques millions pour les lycées, ce sont des centaines de millions voire des milliards qui partent vers les agriculteurs ou les pêcheurs. Et ce sont les lycéens qui plus tard paieront la dette publique. Un portail de lycée coûte 100 000 euros selon Valérie Pécresse, mais combien coûte une préfecture saccagée ou incendiée ?

En réponse aux lycéens qui manifestent, on envoie la police et les LBD. En réponse aux agriculteurs, on envoie les millions. Réclamer l’application intégrale du code civil aux uns au pas aux autres ne tient pas juridiquement. C’est une rupture caractérisée de l’égalité devant la loi.

Édition du 15 octobre 2026.



Blocage d’un lycée : que dit la loi ?

Empêcher l’accès aux salles de classe, bloquer les entrées ou occuper un établissement : ces actions peuvent-elles conduire à des poursuites pénales ? Si la loi prévoit plusieurs infractions et sanctions, leur application dépend des circonstances et doit être conciliée avec l’exercice des libertés fondamentales.



Lycéens mutilés : la justice accélère, le ministre ne cède rien.

Depuis le début de la mobilisation lycéenne, les autorités sont sommées de rendre des comptes sur les blessures les plus graves causées par la police. Certaines enquêtes ont vite avancé mais l’IGPN, aux effectifs réduits, croule sous les saisines.

Devant le Sénat, mardi 13 octobre, le ministre de l’Intérieur a indiqué que trente-six enquêtes judiciaires ont été confiées à l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) depuis le début du mouvement lycéen. « Quatre affaires portent sur des blessures mutilantes » et six sur des « blessures significatives », a détaillé Laurent Nuñez. Les autres concernent des violences de moindre gravité, des agressions sexuelles ou des injures.

L’ampleur des manifestations lycéennes pousse les autorités à publier quasi quotidiennement le nombre d’enquêtes dont est chargée l’IGPN (aux dernières nouvelles, l’Inspection générale de la gendarmerie nationale n’en a été saisie d’aucune). Des journalistes, des parlementaires et des associations les interrogent tous les jours sur ce bilan évolutif.

À Lens, une plainte avec constitution de partie civile.

Mercredi 14 octobre, la Ligue des droits humains (LDH) a organisé une conférence de presse – neuf jours après la mutilation d’Evan S. Cet adolescent de 15 ans a été victime d’une grenade assourdissante lancée par la police devant le lycée Auguste-Béhal à Lens (Pas-de-Calais), où il est scolarisé en seconde menuiserie. Il a perdu sa main gauche, arrachée par l’explosion. 


À Tours, un policier mis en examen.

Le policier soupçonné d’avoir éborgné Maël, 16 ans, par un tir de LBD réalisé le 30 septembre à Tours (Indre-et-Loire), a été mis en examen pour « violences aggravées » mardi 13 octobre. Son contrôle judiciaire lui interdit de porter un LBD. L’un de ses collègues, qui a aussi fait usage de cette arme « à une minute d’intervalle », selon la procureure de Tours, a été placé sous le statut intermédiaire de témoin assisté. 


Le tir de lance-grenade à Saint-Ouen-l’Aumône. 

Le 5 octobre, un policier a été mis en examen à Pontoise pour « violences par personne dépositaire de l’autorité publique suivie de mutilation ou d’infirmité permanente », des faits criminels passibles de quinze ans de prison. Son contrôle judiciaire lui interdit d’exercer. 


À Argenteuil, un lycéen touché à l’œil.

Peu d’informations ont filtré sur la quatrième affaire de « blessure mutilante » évoquée par Laurent Nuñez, survenue à Argenteuil (Val-d’Oise), le jeudi 1er octobre. Un lycéen de 16 ans a déposé plainte après avoir été touché à l’œil gauche par ce qu’il décrit comme une munition de LBD. 


Les moyens limités de l’IGPN.

D’après son dernier rapport annuel, l’IGPN ne compte que 112 enquêteur·ices, dont 11 font partie de la «délégation nationale anticorruption». La centaine d’agent·es restant·es sont réparti·es dans plusieurs antennes régionales, basées à Paris (la plus fournie, avec 41 enquêteur·ices), Marseille, Rennes, Lille, Bordeaux, Lyon, Fort-de-France, Metz et Nice. Selon ce rapport, l’IGPN « a été saisie de 1 007 enquêtes judiciaires en 2025 contre 914 en 2024, soit une hausse de plus de 10 % ». Environ un tiers concernent des suspicions de violences.



Les observateur.trice.s de la LDH sont présent.e.s autant que possible sur les lieux de blocages et manifestations des lycéen.ne.s.

I.els distribueront dès demain des tracts (reproduction recommandée) proposant aux lycéen.ne.s comment signaler en toute sécurité et avec garantie d’anonymat toute violence policière dont i.els seraient victimes ou témoins et être accompagné.e.s dans leurs démarches.


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Dernière minute:

Nous apprenons ce soir que des militants de la LDH de Nancy en position d’observateurs ont été repoussés et fortement bousculés par les forces de l’ordre, lors de la manifestation lycéenne du 8 octobre dernier à Nancy.

Ils étaient alors parfaitement identifiables avec casques, chasubles blanches siglées LDH avec la mention « Observateurs de la LDH ». Il s’étaient par ailleurs présentés à l’officier en charge du maintien de l’ordre avant la manifestation, en vue de documenter les pratiques policières comme les éventuels débordements des manifestants.

La section LDH de l’Aube s’associe au communiqué qui va être publié au nom de toutes les sections du Grand Est et affirme sa solidarité et son soutien aux membres de la section LDH de Nancy.

Troyes: près de 450 personnes rassemblées ce matin devant le lycée Marie-de-Champagne pour soutenir les lycéens

HB



Ils étaient 100 hier. Ce matin, 400 à 450 personnes ont répondu à l’appel des lycéens, parents d’élèves, étudiants, syndicats, associations et organisations pour soutenir les mobilisations des lycéen-ne-s et étudiant-e-s ce mardi 6 octobre 2026 devant le Lycée Marie-de Champagne à Troyes, seul établissement secondaire demeuré ouvert dans l’agglomération.

HB



Il s’agissait de dénoncer la politique de la matraque initiée par le ministre de l’Intérieur assumant la répression violente « sans retenue » et de lui montrer que le mouvement de la jeunesse n’est nullement aiguillonné par d’obscurs « proxys de l’ultragauche » ni manipulé par un parti politique. Cette stratégie d’attaque infantilisante ne marche plus.

Ce n’est pas en multipliant les Nathanaël Combary, trop proche du pouvoir pour être honnête et trop largement célébré sur les médias, qu’on fera taire la Gen Z, qui a encore bien des choses à dire.

HB


RD

Un policier de la Brav-M condamné pour violence volontaire lors d’une manifestation du 1er Mai à Paris



Un policier de la Brav-M a été jugé coupable mardi par le tribunal correctionnel de Paris de violence sur un observateur de la Ligue des droits de l’homme dans le cadre d’une manifestation le 1er mai 2021.

Le policier de 30 ans a été condamné à un stage de citoyenneté pour avoir violemment poussé à terre Daniel B., journaliste retraité qui s’était rendu avec sa caméra, en tant qu’observateur pour la Ligue des droits de l’homme, à une manifestation en soutien aux droits des travailleurs.

Pratiques policières


Emeutes suite à la mort de Nahel : les observateurs des Pratiques Policières pris à partie par les forces de l’ordre à Toulouse

 

«Choc», «moment George Floyd» et récupération: les émeutes en France vues de l’étranger


« Violences policières »


L’usage fait par la LDH de l’expression « violences policières » lui est reproché par des citoyens attentifs au respect de l’institution et du droit républicains. L’un d’entre eux nous interpelle en citant le Conseil de l’Europe qui parle d’ « usage excessif de la force », et non pas de « violences policières », expression au fond absurde en République.[…] la police, en tant qu’institution républicaine, ne peut pas être dite violente, c’est-à-dire injuste, contraire au droit institué républicain.

Nous faisons pour notre part référence au Conseil des droits de l’homme de l’ONU au sein duquel plusieurs pays ont notamment pointé le recours à la force jugé excessif ces derniers mois envers les manifestants opposés à la réforme des retraites et clairement évoqué récemment discriminations raciales et violences policières.

Nous ajouterons que les inquiétudes dépassent largement le cadre de la LDH puisque celles-ci sont également signalées par la Fédération Internationale des Droits Humains (FIDH) comme on peut le lire ICI.

Le débat mérite d’être poursuivi. Pour l’alimenter, on pourra relire, entre autres, Violences policières, généalogie d’une violence d’état de Michel Kokoreff ainsi que Violences policières. Le devoir de réagir de William Bourdon et Vincent Brengarth.



Nouveau rassemblement contre les violences policières à Troyes


Émeutes à Troyes : les premières condamnations pénales sont tombées

On peut par ailleurs se demander si le moment est bien choisi par la Ville de Troyes pour couper les vivres à l’Association Jeunesse pour Demain  en se défaussant sur le département pour le financement des postes d’éducateurs de prévention auprès des jeunes des quartiers (voir ICI). Le choix de remplacer la proximité humaine par des caméras et des vigiles ne semble pas, à la lumière des événements qui ont marqué les dernières nuits troyennes, la meilleure solution…


Communiqué du maire de Trappes