Nous partageons ce communiqué de l’Observatoire nantais des libertés – ONL – dont la LDH est partie prenante.
Observatoire Nantais des Libertés
COMMUNIQUÉ
Le 5 juillet 2024
Les manifestations contre le projet de réforme des retraites du début de l’année 2023 ont été l’occasion à Nantes d’une escalade de la violence.
L’Observatoire Nantais des Libertés (ONL) demande une pacification du maintien de l’ordre et un respect des droits de manifestants.
L’ONL, composé d’une douzaine d’associations, publie un rapport intitulé « Exercice du maintien de l’ordre et respect des droits lors des manifestations contre le projet de réforme des retraites qui ont eu lieu à Nantes de janvier à juin 2023 » : https://we.tl/t-SkLnfCJCmy
Ce rapport a été élaboré à partir des observations menées par les observatrices et observateurs présent·e·s à 18 manifestations, des articles de presse et des témoignages. Il relate les faits, propose une analyse et formule des recommandations.
Vous trouverez ci-dessous les conclusions de ce rapport et un résumé des recommandations qu’il formule.
L’ONL constate que les manifestations contre le projet de réforme des retraites du début de l’année 2023 ont été l’occasion à Nantes d’une escalade de la violence.
De nombreuses interventions des forces de police ont été inadaptées et disproportionnées. Elles ont été accompagnées d’un usage massif d’armes, grenades et Lanceurs de Balle de Défense (LBD) – notamment l’utilisation intense de gaz lacrymogène. Elles ont favorisé une logique d’affrontement dont l’ensemble des manifestant·e·s ont été victimes et ont nuit à l’expression des idées pour les manifestant·e·s pacifiques.
Ces interventions, caractérisées par leur violence ont été couplées avec une multiplication des contrôles, des interpellations et gardes à vue et ont donné à voir une logique d’intimidation, de représailles et in fine de « criminalisation » des manifestant·e·s.
Elles ont eu un double effet de découragement de manifester d’un côté et de radicalisation des positions de l’autre.
Par ailleurs, les victimes de violences policières ont été souvent démobilisées de faire valoir leurs droits.
Personne ne conteste que des atteintes aux biens ou des violences à l’égard des forces de police ont été commises. Mais on ne peut pas placer sur le même plan les violences policières et les violences de manifestant·e·s. Si des personnes commettent des atteintes aux biens et aux forces de police, il s’agit d’une infraction pénale individuelle. Le pouvoir régalien d’utilisation de la force appartenant à l’État, si le recours à cette force n’est pas nécessaire et proportionnée, il s’agit le plus souvent d’une responsabilité collective des forces de police car celles-ci répondent à des ordres, même si parfois la responsabilité individuelle d’un·e policier·e peut être mise en cause.
En donnant le sentiment qu’elle traite les manifestant·e·s comme des adversaires et non comme des personnes à protéger, la police crée les conditions de son propre rejet par la population. De plus, la logique de la confrontation alimente un engrenage durable d’affrontement entre deux « camps », source de nouvelles tensions et violences à l’avenir. C’est pourquoi, à l’opposé d’une logique d’escalade, les forces de police doivent s’engager dans un mouvement de désescalade indispensable pour le maintien de l’ordre lui-même. Des pays en Europe travaillent sur cette question de la désescalade ; la France doit mener cette réflexion.
La stratégie locale du maintien de l’ordre appliquée lors des manifestations contre la réforme des retraites illustre ce que les chercheurs ont appelé l’abandon du maintien de l’ordre à distance (dite « à la française ») pour un maintien de l’ordre privilégiant l’intervention violente destinée à neutraliser les « groupuscules violents » selon la terminologie employée par les pouvoirs publics.
Les affrontements ont ainsi eu des conséquences négatives sur les manifestations et ont pu faire passer au second plan, voire disqualifier, les demandes formulées par les manifestant·e·s. En ce sens, « le droit d’expression collective des idées et des opinions » qui caractérise l’exercice effectif du droit de manifester en a été atteint.
L’ONL constate que ses conclusions recoupent les analyses de la Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, des experts des Nations Unies et de la Défenseure des droits en France.
L’ONL recommande de :
Pacifier le maintien de l’ordre
• présence discrète et non provocatrice des forces de police ;
• interdiction de l’usage des armes dangereuses ;
• cessation des pratiques agressives des unités mobiles ;
• respect du droit et des règles de déontologie ;
• pratique effective d’une médiation entre forces de police et manifestant·e·s ;
Permettre le respect des droits des manifestant·e·s et leur effectivité
• respect des droits des manifestant·e·s et des personnes mises en cause ;
• garantie de l’accès aux droits des victimes et la sanction des auteur·e·s pour les violences commises par les agent·e·s des forces de police.
L’Observatoire nantais des libertés : Association Républicaine des Anciens Combattants, Attac, Droit au logement, France Palestine Solidarité, Ligue de l’Enseignement-Fédération des Amicales Laïques, Ligue des droits de l’Homme, Maison des Citoyens du Monde, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, Mouvement National de Lutte pour l’Environnement, Syndicat de la Médecine Générale, Syndicat des Avocats de France, Tissé Métisse l’Association