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COMMUNIQUÉ : Initiatives en Loire-Atlantique : Les dangers du projet de loi dit confortant le respect des principes de la République

Le gouvernement a déposé un projet de loi dit « confortant le respect des principes de la République ». Ce projet sera discuté par le Sénat ces 30, 31 mars, 1er juin puis les 6, 7 et 8 juin.

En dépit de son titre, ce projet de loi présenté par le gouvernement, ne retient dans son texte aucune mesure positive en faveur de l’égalité des droits.

Le pouvoir en place cherche au contraire à imposer sa vision de la République dans une approche exclusivement sécuritaire et répressive. La philosophie politique qui sous-tend cette logique s’inscrit en rupture avec l’approche démocratique de la République. Il ne s’agirait plus d’obéir aux lois et de les respecter, mais d’y adhérer sans réserve, sans esprit critique ni distance possible.

Présentée par le Premier ministre comme une loi de liberté, elle n’impose que des interdits, de nouveaux délits pénaux et des contrôles de toute la population. Ce projet, dans la lignée d’autres tout aussi liberticides dont celui relatif à la sécurité globale, est dangereux car il franchit une ligne rouge en prenant le risque de rompre l’équilibre historique trouvé des grandes lois laïques de 1881,1882, 1901 et de 1905…

Au niveau départemental, les associations et syndicats cités plus haut demandent une audience au préfet pour dire au gouvernement les dangers que nous voyons dans cette loi.

Elles envoient un courrier aux députés et sénateurs de Loire-Atlantique et demandent à rencontrer ces derniers.

Elles invitent à un débat sur le thème : Les dangers de la loi dite « confortant les principes de la République » ce mercredi 31 mars – 16h à 18h devant l’opéra Graslin, place Graslin – Nantes.

Les associations et syndicats de Loire-Atlantique : Attac, Confédération Générale du Travail, Confédération Générale du Travail – Force Ouvrière, Fédération Syndicale Unitaire, Greenpeace, Libre Pensée, Ligue de l’enseignement-Fédération des Amicales Laïques, Ligue des droits de l’Homme, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, Syndicat des Avocats de France, Union Nationale des Étudiants de France, Union Syndicale Solidaires

Ci-joint le texte de la tribune signée par un grand nombre d’associations et syndicats au niveau national et ci-dessous un lien vers l’avis récent de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) sur ce projet.

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L’enfance : portion congrue des politiques publiques

communiqué de presse commun des sections LDH de St Nazaire et Nantes.

Dans Ouest-France en date du mercredi 24 mars 2021, un article nous parle du manque de lits en pédopsychiatrie en Loire Atlantique malgré l’ouverture dernière d’un nouveau service à St-Nazaire, conduisant de ce fait à hospitaliser en service de psychiatrie adulte des enfants dès 12 ans. Ce phénomène génère beaucoup de problématiques éthiques, de risques pour les patients et bien souvent d’obligation de mise en chambre d’isolement pour éviter un côtoiement dangereux avec les autres patients. Cette réalité rend complexes les prises en charge et dénature l’humanisation psychiatrique. La médicamentation remplace de plus en plus le lien humain et une attention soutenue à la souffrance psychique.

La psychiatrie se retrouve au-devant de toutes les décompensations, angoisses, tentatives de suicide, troubles phobiques, anxiété, augmentés par la Covid-19 et son climat anxiogène. Pourtant, depuis plus de 30 ans, les réformes hospitalières ont conduit à fermer des lits d’hospitalisation psychiatrique non compensés par des prises en charge ambulatoires de qualité. La psychiatrie est devenue le parent pauvre de l’hôpital public, déjà lui-même en perdition.

Tenir, tenir coûte que coûte est la mission que se donnent sans compter tous les personnels de pédopsychiatrie malgré un manque cruel de moyens.

Depuis un an, la crise sanitaire fournit de multiples exemples des carences des politiques publiques envers les mineurs.

Les services de protection de l’enfance de toute la France connaissent à des degrés divers les mêmes problèmes : mesures non exercées, enfants confiés auprès de personnes non formées, enfants à l’hôtel ou en gite, personnels déconsidérés, salaires faibles, intensification du travail, mal-être professionnel en hausse, turn-over importants et aussi crise de recrutement.

Investir dans les besoins des enfants est absolument nécessaire pour nous armer face aux enjeux de demain.

La LDH dénonce cette situation. Des moyens doivent rapidement voir le jour pour l’enfance, angle mort de nos politiques publiques. Les critères économiques et financiers ne peuvent plus être l’alpha et l’oméga de la pédopsychiatrie et de la protection de l’enfance.

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Manifestation Droit au logement 27 mars – 15h – Miroir d’eau – Nantes

SAMEDI 27 MARS 2021

Dans 21 pays d’Europe, journée d’action pour le droit au  logement, l’arrêt des expulsions et contre le logement cher !

A Nantes RDV samedi 27 mars à 15h au Miroir d’eau

Nous revendiquons :

  • Un logement abordable, stable, décent, durable et écologique pour tou.te.s, sans discriminations !
  • Arrêt des expulsions, des coupures d’énergie, des remises à la rue et trêve hivernale pour tou.te.s !
  • Arrêt de la répression contre les sans-abris, les personnes vivant dans des habitats alternatifs, les occupant.e.s sans titre, les plus précaires et dans les quartiers populaires !
  • Application réelle de la loi de réquisition, du Droit Au Logement Opposable, du droit à un hébergement décent jusqu’au relogement et de toutes les lois votées pour nous protéger !
  • Baisse des loyers tout de suite, taxation des plus-values de la spéculation, limitation des plates-formes Airbnb & Co, sanctions contre les bailleurs fraudeurs !
  • Réalisation annuelle de 200 000 HLM, de logements étudiants, 30% de HLM dans les communes en zone tendue, augmentation des aides à la pierre, arrêt des ventes et des démolitions de HLM !
  • Revalorisation et retrait de la réforme des APL (RLS, contemporanéité, gels…)

Amsterdam, Athènes, Bruxelles, Belgrade, Barcelone…En Europe les habitants se mobilisent !

A BERLIN LES LOCATAIRES MANIFESTENT, OBTIENNENT UN BLOCAGE GÉNÉRAL DES LOYERS, ENTRE 6 ET 12€ LE M²

POURQUOI PAS NOUS ?

Mobilisons-nous et organisons-nous partout dans le département 44, dans nos quartiers, pour exiger : la réquisition des habitats vacants, le droit à un logement décent et bon marché pour toutes et tous.

Signataires :ATTAC-44, L’AUTRE CANTINE, AUTRE CLASSE, AVEC NANTES, BIENVEILLEURS- 44, CGT-UD 44, CIMADE-44, CNL-44, CSF-44, DAL44, DMDC-44, EELV-44, ÉGIDE SOLIDARITÉ, ENSEMBLE-44, F.I-44, FSU-44, GREF 44, INDECOSA-CGT-44, JC-44, LDH-44, MDM-44, MDP NANTES, MNLE-PDL, MRAP NANTES, PCF-44, RESF-44, SOLIDAIRES-UD-44, SOS.FAMILLES.EMMAUS 44, TAMO-CEMEA-PDL, 100 pour 1 NANTES AGGLO.

LES COLLECTIFS : REFUS DE LA MISÈRE, ROM-EUROPE-44, SOLIDARITÉS INDRAIS – SOUTIEN MIGRANTS NANTES.

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On marche pour une vraie loi climat ! Dimanche 28 mars, 13h, miroir d’eau à Nantes

Appel à la mobilisation le 28 mars pour une vraie loi climat
Appel commun dont la LDH est signataire
Texte d’appel national et liste des plus de 470 organisations signataires : https://vraieloiclimat.fr/28mars/appel

Le projet de loi « Climat et résilience », discuté à l’Assemblée nationale, est le dernier texte du quinquennat consacré à l’environnement. En l’état, il est très loin de l’ambition requise pour répondre à l’urgence écologique et atteindre les objectifs que la France s’est fixée. De nombreuses organisations, mais aussi le Haut Conseil pour le Climat, le Conseil national de la transition écologique et le Conseil économique, social et environnemental l’ont affirmé à de nombreuses reprises.

Le gouvernement, après s’être renié sur de nombreux sujets et avoir été reconnu coupable d’inaction climatique, a mis de côté ou considérablement amoindri les propositions de la Convention citoyenne pour le climat que cette loi était censée reprendre.

Les député.es, qui débattront du projet de loi en séance plénière à partir du 29 mars, doivent à présent prendre leurs responsabilités, notamment :

  • en renforçant les articles du projet de loi dans le sens d’une plus grande ambition écologique, notamment s’agissant de la rénovation thermique des bâtiments, de la réglementation de la publicité et de l’utilisation des engrais azotés, du recours aux menus végétariens dans la restauration collective, de la lutte contre l’artificialisation des sols, de la limitation des vols intérieurs en avion ou la responsabilité climat des grandes entreprises.
  • en renforçant les articles du projet de loi dans le sens d’une meilleure prise en compte des aspects de justice sociale afin de rendre la transition écologique accessible à toutes et tous

Le 19 mars, dernier jour de l’examen du texte en commission, les jeunes pour le climat se mobiliseront. Le 28 mars, veille de l’examen du projet de loi, nous nous mobiliserons ensemble pour dénoncer son manque d’ambition et les manœuvres qui tentent de l’affaiblir, exiger une vraie Loi Climat à la hauteur de l’urgence écologique et défendre les mesures des 150 membres de la Convention citoyenne pour le Climat.

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A Nantes, ainsi que dans d’autres villes comme Paris, Marseille ou Lyon, des rassemblements sont prévus le dimanche 28 mars, à la veille de l’examen du texte du projet de loi climat et résilience dans l’hémicycle (1). Un rassemblement est prévu à 13h au miroir d’eau, la marche traversera le centre-ville jusqu’au théâtre Graslin, avec des prises de parole tout au long du parcours (des membres de la convention citoyenne, experts, citoyennes et citoyens engagés). Ce dimanche, toutes les citoyennes et tous les citoyens de Nantes et des environs sont invités à prendre part à cette importante mobilisation apartisane et non-violente.

La marche pour le climat du 28 mars 2021 est une mobilisation citoyenne nationale, qui manifeste la volonté de ré-hausser l’ambition du projet de loi Climat et Résilience. Celui-ci sera débattu à l’Assemblée Nationale à partir du 29 mars. En l’état actuel la loi est insuffisante pour permettre à la France de tenir ses engagements en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre, soit une diminution inférieur à 40% à l’horizon 2030 (2). Or malheureusement cet objectif loupé est déjà insuffisant pour contenir le dérèglement climatique en dessous des +2°C. Les citoyens membres de la convention pour le climat ont d’ailleurs sévèrement noté le gouvernement dans la prise en compte de leurs travaux, avec seulement 3,3/10.

De nombreuses organisations, mais aussi le Haut Conseil pour le Climat, le Conseil national de la transition écologique et le Conseil économique, social et environnemental ont exprimé le manque d’ambition du projet de loi. Plus de 470 organisations ont signé un appel national pour une vraie loi climat.

Lien de l’évènement facebook : https://www.facebook.com/events/778652022788792

Lieu de rassemblement : Miroir d’eau, 13h, à Nantes

(1) Texte d’appel national et liste des plus de 470 organisations signataires : https://vraieloiclimat.fr/28mars/appel

2) Avis du Haut Conseil Pour le Climat portant sur le projet de loi climat et résilience proposé par le gouvernement : https://www.hautconseilclimat.fr/publications/avis-portant-sur-le-projet-de-loi-climat-et-resilience/

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La culture aussi est un droit

La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 dans son article 27, précise que « Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent ». Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC – adopté en 1966 par l’Assemblée générale des Nations unies), par son nom même, met au même niveau les droits économiques, sociaux et culturels. Ce Pacte requiert des États qu’ils agissent en vue d’assurer le plein exercice des droits économiques, sociaux et culturels.

Ainsi, la culture est un droit essentiel reconnu comme tel.

Face à la pandémie avec le Covid 19, pour préserver le droit à la santé, il appartient aux exécutifs au niveau national, européen et mondial de maintenir le plus possible l’effectivité de tous les droits et d’arbitrer de manière adaptée et équilibrée les contradictions pouvant apparaître entre les différents droits.

Force est de constater qu’avec l’état d’urgence sanitaire, le gouvernement a fait des choix. Il privilégie le fonctionnement des entreprises en permettant aux salariés d’aller au travail laissant ainsi s’agglutiner les personnes dans les transports en commun ; il permet l’ouverture des lieux de culte avec une jauge proportionnelle à la grandeur de l’édifice. Il ferme les lieux culturels, les cinémas et musées, les cafés-restaurants, les salles de sport et les cours en amphithéâtre pour les étudiants.

Les artistes ont le droit de créer et de diffuser leurs œuvres ; les citoyennes et les citoyens ont le droit d’avoir accès à la culture dont le spectacle vivant.

La Ligue des droits de l’Homme (LdH) demande que le droit à la culture puisse s’exercer avec la réouverture des endroits de rencontre artistiques – espace public et lieux culturels – dans des modalités permettant de concilier la liberté de la culture et les mesures sanitaires à définir en concertation avec les professionnels concernés.

Dans ce cadre, la LdH exprime sa solidarité avec le mouvement actuel des professionnels du spectacle.

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COMMUNIQUÉ UNITAIRE RASSEMBLEMENT – MARDI 16 MARS – RETRAIT DE LA LOI SÉCURITÉ GLOBALE

Abrogation des décrets sur le fichage généralisé

Avec les associations : Syndicat National des Journalistes, Alfa Appel Égalité, Alternatiba Nantes, Amnesty International Nantes, Association France Palestine Solidarité, Attac, Droit au Logement, GIGNV, Greenpeace Nantes, Libre Pensée, Ligue des droits de l’Homme, Ligue de l’enseignement – Fédération des Amicales Laïques,Maison des Citoyens du Monde, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, Mouvement National de Lutte pour l’Environnement, Observatoire Nantais des Libertés, Survie 44, Tissé Métisse l’Association (liste en cours…)

Profitant des pouvoirs exceptionnels que lui confère l’état d’urgence « sanitaire », le gouvernement développe un arsenal répressif et autoritaire qui remet en cause nos libertés fondamentales.

La proposition de loi « Sécurité globale », adoptée par une majorité de député.e.s à l’Assemblée nationale le 24 novembre dernier, s’inscrit ainsi dans un continuum« sécuritaire » inacceptable et dangereux.

Malgré le succès des mobilisations et les alertes de la Défenseure des droits, de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), de cinq rapporteurs spéciaux des Nations Unies ou encore de la commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, le texte est arrivé le 3 mars dernier en commission des lois au Sénat.

Non seulement ces alertes sont ignorées mais l’article 24, punissant la diffusion d’images d’un policier ou gendarme, a été réécrit en pire avec la notion de « provocation à l’identification » et une peine aggravée.

Pas moins de 256 amendements ont été déposés, tandis que les débats en séance plénière se tiendront les 16, 17 et 18 mars prochains.

Dans ce contexte, nos organisations syndicales CGT, FO, FSU, SAF et Solidaires, avec les associations signataires (1), réaffirment leur attachement indéfectible à la défense des libertés individuelles et collectives.

Elles exigent le retrait total de la proposition de loi relative à la « sécurité globale », ainsi quel’abrogation des décrets du 2 décembre 2020 sur le fichage généralisé de la population.

Elles appellent à une nouvelle mobilisation :

Mardi 16 mars 2021
Rassemblement* devant la Préfecture de Nantes
A partir de 16h30

* suivi, si nous sommes nombreux et nombreuses, d’une manifestation jusqu’au Miroir d’eau, dans le respect des gestes barrières

Nantes, le 10 mars 2021

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Appel à manifester. Pour un 8 mars de combat

A l’occasion de ce 8 mars 2021, la Ligue des droits de l’Homme appelle à rejoindre le rendez-vous prévu pour manifester à partir de 15h40 place Royale.

Ci-dessous le communiqué national de la La Ligue des droits de l’Homme (LdH).

La section de Nantes et du pays nantais de la LdH

Pour un 8 mars de combat
Communiqué LDH
La pandémie qui affecte le monde depuis un an a fait sortir de l’ombre de nombreux emplois essentiellement occupés par des femmes et ceux-ci ont été enfin valorisés, au moins dans les discours officiels. En réalité, beaucoup de celles qui ont permis que notre société tienne bon face à la crise sanitaire sont toujours confrontées à la précarité et aux faibles rémunérations, et dans bon nombre de secteurs, l’égalité salariale et professionnelle reste encore à conquérir. Cette pandémie a aussi amplifié les violences intrafamiliales. Dans tous les pays du monde, le confinement exacerbe les tensions et les violences envers les femmes et les enfants alors que les victimes confinées n’ont jamais eu aussi peu de marges de manœuvre pour se défendre. Cela n’a pourtant pas empêché le gouvernement actuel de projeter de livrer au marché privé le 39 19 et seule une large mobilisation de la société civile a permis de mettre ce projet en échec. Si les chiffres concernant les violences sexuelles et sexistes restent dramatiques, nous devons cependant nous réjouir que des prises de parole, parfois très médiatisées, permettent que notre société sorte enfin d’une forme de déni dans lequel elle s’est trop longtemps enfermée. Parce que toute atteinte à l’intégrité du corps, tout abus sexuel – qu’il concerne un adulte ou un enfant – est insupportable, cette prise de conscience doit offrir à toutes les victimes la possibilité de se faire entendre et de trouver réparation. D’une manière générale, lutter contre les violences sexuelles et sexistes implique des mesures concrètes de la part des pouvoirs publics et celles qui sont prises aujourd’hui ne sont toujours pas à la hauteur des enjeux. Ceux-ci nécessitent des moyens, mais aussi une remise en cause profonde du fonctionnement de notre société. L’histoire montre que toutes les crises (économique, sociale, climatique…) frappent en priorité les plus vulnérables et donc les femmes. Le risque est grand que cette crise sanitaire s’inscrive dans cette même logique. Pourtant, partout dans le monde, les femmes continuent de combattre avec courage les effets d’un système patriarcal qui entend les maintenir dans un état de subordination et réduire au silence leurs aspirations à l’égalité des droits. Le combat mené par les femmes en Argentine mais aussi en Pologne, la part importante qu’elles prennent dans les luttes pour davantage de justice ou de démocratie montrent qu’elles sont aujourd’hui une force avec laquelle tous les pouvoirs doivent compter. A l’occasion de ce 8 mars 2021, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) entend réaffirmer son engagement féministe et appelle toutes à tous à participer aux initiatives visant à construire une société conjuguant dans tous les domaines mixité et égalité.
Paris, le 5 mars 2021
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Appel à présence contre loi « Sécurité Globale » – Mardi 17 novembre de 17h30 à 19 h – Place du Port Communeau

Ce mardi 17 novembre s’ouvre le débat parlementaire à l’Assemblée sur la proposition parlementaire de loi dite « Sécurité Globale ». Nous vous avons transmis les communiqués nationaux de la LdH par courriel du 7 novembre « L’obsession sécuritaire » et du 13 novembre « Contre la loi « sécurité globale », défendons la liberté de manifester ».

Nous pensons qu’il est indispensable, dans les circonstances actuelles, de ne pas laisser passer une telle remise en cause de la liberté d’expression sans une présence dans l’espace public, ce que permet par défaut l’article 3 du décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 définissant les conditions du confinement.

Nous vous invitons donc à être présents mardi 17 novembre de 17h30 à 19 h, Place du Port Communeau en même temps que sera déposée une motion à la préfecture. Pour marquer notre opposition aux dispositions de ce projet de loi, nous mettrons un bandeau sur nos yeux.

Dans les circonstances actuelles, une déclaration de cette présence dans l’espace publique a été déposée par la LdH en préfecture. Pour participer à cette présence il conviendra de vous munir :

– de l’attestation de déplacement dérogatoire pour « participation à la présence dans l’espace publique déclarée en préfecture de Loire Atlantique – À télécharger ici (Article 3 du décret 2020-1310 du 29 octobre 2020) » ;

– de la copie de l’article 3 de ce décret- À télécharger ici ;

– de l’attestation de la LdH d’appel à présence dans l’espace public – À télécharger ici.

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Loi Sécurité globale mais libertés minimales. Interpellez vos députés !

Communiqué national de la LdH auquel la section de Nantes et du pays nantais souhaite donner un écho tout à fait important

Une fois de plus, le Parlement examine une proposition de loi présentée par des députés de la majorité gouvernementale « relative à la sécurité globale » qui s’inscrit dans le sillage sécuritaire des abondantes réformes des dernières années et des recours successifs à l’état d’urgence. Alors que cette proposition de loi porte lourdement atteinte à des libertés et droits fondamentaux, elle est l’objet d’une procédure accélérée qui évince, de fait, le rôle législatif des parlementaires. Elle sera votée le 17 novembre prochain à l’Assemblée nationale.

La LDH invite à une large mobilisation citoyenne pour le rejet de cette proposition de loi liberticide. Plusieurs outils sont à votre disposition, n’hésitez pas à les utiliser et les partager :

Des vidéos explicatives de spécialistes analysant la loi, dont Arié Alimi, membre du Bureau national de la LDH

Interpellez vos députés à l’aide la plateforme en ligne de la LDH
A l’aide de ce formulaire, vous pouvez reprendre l’argumentaire de la LDH en l’enrichissant et le personnalisant comme vous le souhaitez afin d’interpeller par mail et sur les réseaux sociaux les députés avant le 17 novembre, date du vote de la proposition de loi.

J’interpelle mon député !

Signez la pétition 
« Non à la loi qui punit la diffusion des visages des forces de l’ordre »

Je signe !

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De l’idéologie de la haine aux menaces et intimidations

Communiqué de la section LdH Nantes et pays nantais, le 09/11/2020

Quelques jours après deux attentats, la décapitation d’un enseignant à la sortie d’un collège à Conflans-Sainte-Honorine et l’assassinat de trois personnes dans une basilique à Nice, des courriers contenant des balles ont été envoyés simultanément à deux mosquées de l’agglomération nantaise. Ce jeudi 5 novembre, la mosquée Al-Houda à Saint-Herblain l’a reçu dans sa boîte aux lettres et un envoi identique à destination de la mosquée Assalam à Nantes a été découvert au centre de tri postal de Nantes. Envoyer des balles est une menace pouvant être qualifiée de menace de mort.

Ce vendredi 6 novembre, le propriétaire d’une boucherie à Nantes, d’origine turque, a découvert des inscriptions xénophobes à l’intérieur de son magasin et une partie de son matériel détruit alors que sa vitrine avait déjà été taguée le mardi 3 d’inscriptions du même type.

Ces actes de haine s’en prennent ici à deux mosquées et à travers elles à leurs fidèles musulmans, là à un commerçant. Les auteurs de ces actes cherchent à instrumentaliser la situation actuelle créée dans le pays par les attentats terroristes perpétrés au nom d’une conception dévoyée de l’Islam ; ces actes d’intimidation visent à ce que se développent des logiques de la peur pour faire s’opposer entre eux les citoyens et diviser notre société.

La Ligue des droits de l’Homme, attachée aux principes qui fondent notre République, rappelle son attachement à la laïcité qui dispose la liberté de tous les cultes et donc leur respect. Elle exprime son soutien aux victimes de ces actes, attend que toute la lumière soit faite et que leurs auteurs soient trouvés et poursuivis en justice.

Faisons front commun pour faire cesser les discours et les actes de haine !
Il s’agit d’y opposer et de faire vivre dans les faits les valeurs d’égalité et de fraternité.