Comme à chaque nouvelle élection, la question de la participation, les appels aux votes se multiplient, y compris par la LDH¹. Toutefois, depuis longtemps des questions et des critiques se posent sur la démocratie représentative² et donc sur les modes de sélection de nos représentant-e-s et sur le mode de représentation³. Il n’est pas question dans cette tribune de remettre en question ce choix. Il s’agit davantage de poser des questionnements sans avoir la prétention d’apporter des réponses mais modestement des pistes de réflexion.

D’aucuns considèrent que notre démocratie représentative est suffisante et qu’à l’échéance des nouvelles élections une reddition de comptes est proposée et que c’est à l’aune de cette dernière qu’un nouveau choix sera proposé. Après une rapide présentation des différentes formes de démocratie, nous proposerons une réflexion sur leur mise en œuvre. Il s’agira à la fois de se poser la question de ce qu’il reste de la démocratie participative, délibérative et peut-être de quelle démocratie une collectivité territoriale comme la commune peut-elle être le laboratoire ?

Démocratie participative, délibérative, directe : de quoi parle-t-on ?

Le mouvement dit des « gilets jaunes », aussi composite soit-il, a permis de relancer la question de la prise en compte de la parole des habitants⁴. Parmi les multiples revendications, celle d’être mieux et plus entendus a été particulièrement relayée.

Entendu par le gouvernement et particulièrement le Président de la République comme une volonté de débattre, cela a donné lieu au grand débat qui a offert de larges tribunes au pouvoir en place et a montré toute sa limite dans la sociologie des personnes ayant participé à ce dernier⁵. Le RIC (référendum d’initiative citoyenne) n’a pas été retenu suite à l’analyse des participations à ce « débat »⁶.

Quelques définitions rapides :

La démocratie participative désigne l’ensemble des dispositifs et des procédures qui permettent d’augmenter l’implication des citoyens dans la vie politique et d’accroître leur rôle dans les prises de décision.

La demande (actuelle) de démocratie participative trouve son fondement dans les lacunes de la démocratie représentative :

• parlement non représentatif de la diversité de la société,

• éloignement des élus du terrain et de la réalité quotidienne,

• sentiment pour les citoyens de ne pas être compris des hommes et femmes politiques,

• méfiance envers les hommes politiques,

• faiblesse des contre-pouvoirs,

• augmentation de l’abstention…

John Dryzeck rappelle que « la promotion de la délibération n’est pas entièrement nouvelle. Des antécédents peuvent être trouvés dans la cité de la Grèce ancienne, dans la théorie politique de contributeurs au canon occidental comme Edmund Burke et John Stuart Mill, et dans les théoriciens du début du XXe siècle comme John Dewey ». Il ajoute que « toutefois, avant 1990, l’expression « démocratie délibérative » n’était que rarement employée » [Dryzeck, 2000, p. 2] . En France, ce terme, pour certains auteurs⁷ prend son origine dans les années 60/70 avec les luttes urbaines.

Par rapport à la démocratie représentative et à la démocratie directe, la démocratie participative se présente comme un système mixte dans lequel le peuple délègue son pouvoir à des représentants qui proposent et votent des lois, mais conserve cependant le pouvoir de se saisir lui-même de certaines questions.

Les caractéristiques d’une démocratie participative sont :

• l’extension du droit de vote et de sa fréquence, assortie de l’initiative législative (ex : via des pétitions) ;

• la concertation dynamique, sous forme de débats libres, relative à des décisions aussi bien à échelle locale que nationale (exemple : Comités Consultatifs, Conseils de Quartiers…) ;

• la mise en place d’un système organisé qui garantit que toutes les idées constructives et nouvelles des citoyens seront examinées de manière efficace.

Un système de démocratie participative sera d’autant plus pérenne que toutes les mesures décidées sont acceptables par la grande majorité des personnes concernées et vont dans le sens du « bien commun ».

La démocratie délibérative pourrait être envisagée comme un prolongement de la démocratie participative. Pourtant, « participer » et « délibérer » relèvent de sens différents. Dès lors, la démocratie délibérative, en tant que concept philosophique, est « l’idée selon laquelle la démocratie est un processus de décision enraciné dans un tissu complexe d’interactions politiques, dont la forme intelligible (rationnelle) est le discours ; sur cette base, il est possible d’établir un critère normatif de démocratie légitime, en termes de conditions idéales de parole et d’interactions politiques non faussées » (Habermas 1978) . En d’autres termes, c’est la conception selon laquelle « la délibération publique de citoyens libres et égaux constitue le noyau de l’autonomie et de la prise de décision politiques légitimes » (Mesure, Savidan 2006).

Le site Démocratie participative souligne enfin que la délibération, en tant que « fondement essentiel de l’action publique [est une] formule [qui] permet de distinguer la délibération comme aboutissement du travail d’une assemblée décisionnelle (le conseil municipal par exemple) et la délibération comme processus de discussion qui permettrait de revitaliser la participation démocratique ».

La démocratie directe :

La démocratie directe est l’une des formes premières de la démocratie dans laquelle le peuple exerce directement le pouvoir politique.

Jean-Jacques Rousseau (1712-1778) estime que la démocratie ne peut être que directe en se fondant sur les droits naturels des êtres humains et sur le pacte social qui les unit.

« La meilleure façon d’aborder la question de la représentation chez Rousseau est encore de le citer : « Le souverain, qui n’est qu’un être collectif, ne peut être représenté que par lui-même ; le pouvoir peut bien se transmettre, mais non pas la volonté. »  Parce qu’il est un être collectif, le souverain ne peut être représenté par des particuliers sans perdre sa généralité, et parce qu’il est essentiellement une volonté, nul ne peut vouloir en lieu et place du peuple souverain. La volonté générale est donc doublement irreprésentable : en tant que volonté et en tant qu’elle est générale. Le second motif peut être qualifié de motif « technique » : toute représentation simplifie et réduit les différences de sorte que la décision d’un conseil représentatif est moins générale que celle d’une assemblée où tous sont comptés. Le premier motif mérite d’être étayé : un représentant est un fondé de pouvoir, non un fondé de vouloir. ⁸»

Cependant, aux XVII^e et XVIII^e siècles, de nombreux penseurs considèrent que la démocratie directe n’est applicable que dans de petits pays, avec peu d’habitants et ayant une structure sociale homogène. La démocratie représentative est critiquée sur le fait qu’elle dépossède le peuple souverain de son pouvoir. La démocratie directe devient alors une alternative.

Des exemples à suivre ?

Dans l’émission récente « Politique » sur France culture, la question du renouvellement de la démocratie en y associant davantage les citoyens servait de préambule au débat. Un peu plus loin, cette affirmation était considérée comme un enjeu majeur des prochaines municipales. Toutefois la question des modalités de mises en œuvre et du contour de cette association reste à définir. La convention citoyenne pour le climat a inauguré une modalité originale au travers du tirage au sort. Force de proposition mais non décisionnelle, cette convention est, sans conteste, un espace de débat. Hélène Landemore, dans le journal Le Monde, indiquait : « Elle fait ainsi la démonstration empirique, symboliquement importante, qu’impliquer des citoyens ordinaires sur des enjeux politiques complexes au niveau national est possible, même dans un pays aussi grand et multiculturel que la France ».

Les deux questions posées lors de cette émission étaient le caractère duplicable de certaines expériences et la capacité du système actuel à les rendre possibles. L’exemple souvent cité est celui de la ville de Saillans dans la Drôme qui a mis en œuvre une gouvernance originale et impliquante qui a rencontré de réels succès mais également des difficultés certaines («Participalisme» : à Saillans, dans les alambics de la démocratie, article d’Alexandre Billette publié dans Libération). Toutefois, Béatrice Gibelin indiquait (toujours sur France Culture dans l’émission les Matins) que l’expérience de Saillans reposait également sur la sociologie particulière de la population (entre autres par l’arrivée importante de «néos», notamment à partir des années 90 ; une petite élite culturelle attirée à la fois par le calme et la proximité (l’autoroute et le TGV ne sont pas loin), dans une région déjà habituée à la mixité et aux passages, longtemps baignée de culture protestante et traversée par des vagues migratoires, notamment italiennes, au milieu du siècle dernier )⁹ et que l’expérience n’était sans doute pas duplicable en l’état.

Héléne Landemore, dans l’émission « Politique », précise : « Il est incontestable que le système de représentation que nous connaissons est questionné depuis des décennies maintenant. Il y a une crise de la représentation qui oblige à repenser ce qu’est la représentation et comment on peut l’améliorer. La représentation électorale remplit certaines fonctions mais pas toutes. La représentation démocratique par d’autres modes peut venir renforcer le système global en réfléchissant à une redistribution des rôles. »

Si un certain nombre de candidat-es affichent leur souhait d’une participation des habitant-es, il convient de rester vigilant. En effet, une enquête récente (Mazeaud, Nojon 2018) a montré que le développement des budgets participatifs se faisait sur des sujets secondaires au détriment de la participation et la mise en débat de sujets primordiaux tels que les questions de fermeture de services publics ou les questions fiscales. De plus, cette même enquête indique que la focalisation sur le « comment » se fait au détriment du « quoi ».

Pour conclure ? Quelques éléments de réflexion.

Il convient que les prochaines majorités municipales prennent en compte cette demande de davantage de démocratie mais également de pratique repensée et autre de la démocratie. Pour cela, elles devront s’interroger sur les pouvoirs donnés réellement à ces nouvelles formes de démocraties, sur la représentativité de ces nouvelles instances et sur les objets dont elles pourront se saisir. Si l’on peut considérer qu’un tel basculement est nécessaire, il doit s’accompagner de la mise en œuvre d’espaces d’éducation populaire porteurs d’un projet émancipateur et pas seulement réparateur.

Impliquer les habitant-es, c’est sans doute à ce prix que nous pourrons construire une société plus fraternelle, plus égalitaire et plus libre permettant à chacun-e de bénéficier de l’ensemble de ses droits et de porter à son niveau un futur désirable.

Alors oui, il faut aller voter mais cela ne suffit plus … et l’on ne peut que s’en féliciter !