La Gazette Mars 2020

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Vive la diversité.

Mars le mois des élections municipales : à Nantes 5 candidats sur 9 sont des candidates. À Paris 4 sur 9 sont aussi des femmes, l’une est originaire d’Espagne, l’autre de Pologne et la troisième d’Afrique du Nord.  Diversité des sexes et des origines, on peut critiquer et dénoncer les dérives et bien souvent l’esprit trop étroit de nos concitoyens, toutefois ces faits racontent une France qui bouge dans le bon sens.

Ladj Ly  qui a remporté le César du meilleur film pour « Les Misérables » a dit : « La misère ne touche pas que les habitants des banlieues. Elle touche tout le monde. La France est un pays blessé mais c’est notre pays. Faisonsen un grand pays. Le seul ennemi ce n’est pas l’autre c’est la misère ».

Continuons à la LDH à nous indigner et combattre les injustices.

 

 

SOMMAIRE

Tribune militante par Jérôme Deniaud : « Vive la démocratie! Quelle démocratie? »

Retour sur les premières assises nantaises de l’hébergement pour toutes et tous

Dates à retenir

Les communiqués locaux de février

Les communiqués de presse nationaux de février

 

 

TRIBUNE MILITANTE

Vive la démocratie! Quelle démocratie?

Jérôme Deniaud

Avec l’aimable autorisation de Babouse

  Comme à chaque nouvelle élection, la question de la participation, les appels aux votes se multiplient, y compris par la LDH1. Toutefois, depuis longtemps des questions et des critiques se posent sur la démocratie représentative2 et donc sur les modes de sélection de nos représentant-e-s et sur le mode de représentation3. Il n’est pas question dans cette tribune de remettre en question ce choix. Il s’agit davantage de poser des questionnements sans avoir la prétention d’apporter des réponses mais modestement des pistes de réflexion.

D’aucuns considèrent que notre démocratie représentative est suffisante et qu’à l’échéance des nouvelles élections une reddition de comptes est proposée et que c’est à l’aune de cette dernière qu’un nouveau choix sera proposé. Après une rapide présentation des différentes formes de démocratie, nous proposerons une réflexion sur leur mise en œuvre. Il s’agira à la fois de se poser la question de ce qu’il reste de la démocratie participative, délibérative et peut-être de quelle démocratie une collectivité territoriale comme la commune peut-elle être le laboratoire ?

Démocratie participative, délibérative, directe : de quoi parle-t-on ?

Le mouvement dit des « gilets jaunes », aussi composite soit-il, a permis de relancer la question de la prise en compte de la parole des habitants4. Parmi les multiples revendications, celle d’être mieux et plus entendus a été particulièrement relayée.

Entendu par le gouvernement et particulièrement le Président de la République comme une volonté de débattre, cela a donné lieu au grand débat qui a offert de larges tribunes au pouvoir en place et a montré toute sa limite dans la sociologie des personnes ayant participé à ce dernier5. Le RIC (référendum d’initiative citoyenne) n’a pas été retenu suite à l’analyse des participations à ce « débat »6.

Quelques définitions rapides :

La démocratie participative désigne l’ensemble des dispositifs et des procédures qui permettent d’augmenter l’implication des citoyens dans la vie politique et d’accroître leur rôle dans les prises de décision.

La demande (actuelle) de démocratie participative trouve son fondement dans les lacunes de la démocratie représentative :

  • parlement non représentatif de la diversité de la société,

  • éloignement des élus du terrain et de la réalité quotidienne,

  • sentiment pour les citoyens de ne pas être compris des hommes et femmes politiques,

  • méfiance envers les hommes politiques,

  • faiblesse des contre-pouvoirs,

  • augmentation de l’abstention…

John Dryzeck rappelle que « la promotion de la délibération n’est pas entièrement nouvelle. Des antécédents peuvent être trouvés dans la cité de la Grèce ancienne, dans la théorie politique de contributeurs au canon occidental comme Edmund Burke et John Stuart Mill, et dans les théoriciens du début du XXe siècle comme John Dewey ». Il ajoute que « toutefois, avant 1990, l’expression « démocratie délibérative » n’était que rarement employée » [Dryzeck, 2000, p. 2] . En France, ce terme, pour certains auteurs7 prend son origine dans les années 60/70 avec les luttes urbaines.

Par rapport à la démocratie représentative et à la démocratie directe, la démocratie participative se présente comme un système mixte dans lequel le peuple délègue son pouvoir à des représentants qui proposent et votent des lois, mais conserve cependant le pouvoir de se saisir lui-même de certaines questions.

Les caractéristiques d’une démocratie participative sont :

  • l’extension du droit de vote et de sa fréquence, assortie de l’initiative législative (ex : via des pétitions) ;

  • la concertation dynamique, sous forme de débats libres, relative à des décisions aussi bien à échelle locale que nationale (exemple : Comités Consultatifs, Conseils de Quartiers…) ;

  • la mise en place d’un système organisé qui garantit que toutes les idées constructives et nouvelles des citoyens seront examinées de manière efficace.


Un système de démocratie participative sera d’autant plus pérenne que toutes les mesures décidées sont
acceptables par la grande majorité des personnes concernées et vont dans le sens du « bien commun ».

La démocratie délibérative pourrait être envisagée comme un prolongement de la démocratie participative. Pourtant, « participer » et « délibérer » relèvent de sens différents. Dès lors, la démocratie délibérative, en tant que concept philosophique, est « l’idée selon laquelle la démocratie est un processus de décision enraciné dans un tissu complexe d’interactions politiques, dont la forme intelligible (rationnelle) est le discours ; sur cette base, il est possible d’établir un critère normatif de démocratie légitime, en termes de conditions idéales de parole et d’interactions politiques non faussées » (Habermas 1978) . En d’autres termes, c’est la conception selon laquelle « la délibération publique de citoyens libres et égaux constitue le noyau de l’autonomie et de la prise de décision politiques légitimes » (Mesure, Savidan 2006).

Le site Démocratie participative souligne enfin que la délibération, en tant que « fondement essentiel de l’action publique [est une] formule [qui] permet de distinguer la délibération comme aboutissement du travail d’une assemblée décisionnelle (le conseil municipal par exemple) et la délibération comme processus de discussion qui permettrait de revitaliser la participation démocratique ».

La démocratie directe :

La démocratie directe est l’une des formes premières de la démocratie dans laquelle le peuple exerce directement le pouvoir politique.

Jean-Jacques Rousseau (1712-1778) estime que la démocratie ne peut être que directe en se fondant sur les droits naturels des êtres humains et sur le pacte social qui les unit.

« La meilleure façon d’aborder la question de la représentation chez Rousseau est encore de le citer : « Le souverain, qui n’est qu’un être collectif, ne peut être représenté que par lui-même ; le pouvoir peut bien se transmettre, mais non pas la volonté. »  Parce qu’il est un être collectif, le souverain ne peut être représenté par des particuliers sans perdre sa généralité, et parce qu’il est essentiellement une volonté, nul ne peut vouloir en lieu et place du peuple souverain. La volonté générale est donc doublement irreprésentable : en tant que volonté et en tant qu’elle est générale. Le second motif peut être qualifié de motif « technique » : toute représentation simplifie et réduit les différences de sorte que la décision d’un conseil représentatif est moins générale que celle d’une assemblée où tous sont comptés. Le premier motif mérite d’être étayé : un représentant est un fondé de pouvoir, non un fondé de vouloir. 8»

Cependant, aux XVIIe et XVIIIe siècles, de nombreux penseurs considèrent que la démocratie directe n’est applicable que dans de petits pays, avec peu d’habitants et ayant une structure sociale homogène. La démocratie représentative est critiquée sur le fait qu’elle dépossède le peuple souverain de son pouvoir. La démocratie directe devient alors une alternative.

Des exemples à suivre ?

Dans l’émission récente « Politique » sur France culture, la question du renouvellement de la démocratie en y associant davantage les citoyens servait de préambule au débat. Un peu plus loin, cette affirmation était considérée comme un enjeu majeur des prochaines municipales. Toutefois la question des modalités de mises en œuvre et du contour de cette association reste à définir. La convention citoyenne pour le climat a inauguré une modalité originale au travers du tirage au sort. Force de proposition mais non décisionnelle, cette convention est, sans conteste, un espace de débat. Hélène Landemore, dans le journal Le Monde, indiquait : « Elle fait ainsi la démonstration empirique, symboliquement importante, qu’impliquer des citoyens ordinaires sur des enjeux politiques complexes au niveau national est possible, même dans un pays aussi grand et multiculturel que la France ».

Les deux questions posées lors de cette émission étaient le caractère duplicable de certaines expériences et la capacité du système actuel à les rendre possibles. L’exemple souvent cité est celui de la ville de Saillans dans la Drôme qui a mis en œuvre une gouvernance originale et impliquante qui a rencontré de réels succès mais également des difficultés certaines («Participalisme» : à Saillans, dans les alambics de la démocratie, article d’Alexandre Billette publié dans Libération). Toutefois, Béatrice Gibelin indiquait (toujours sur France Culture dans l’émission les Matins) que l’expérience de Saillans reposait également sur la sociologie particulière de la population (entre autres par l’arrivée importante de «néos», notamment à partir des années 90 ; une petite élite culturelle attirée à la fois par le calme et la proximité (l’autoroute et le TGV ne sont pas loin), dans une région déjà habituée à la mixité et aux passages, longtemps baignée de culture protestante et traversée par des vagues migratoires, notamment italiennes, au milieu du siècle dernier )9 et que l’expérience n’était sans doute pas duplicable en l’état.

Héléne Landemore, dans l’émission « Politique », précise : « Il est incontestable que le système de représentation que nous connaissons est questionné depuis des décennies maintenant. Il y a une crise de la représentation qui oblige à repenser ce qu’est la représentation et comment on peut l’améliorer. La représentation électorale remplit certaines fonctions mais pas toutes. La représentation démocratique par d’autres modes peut venir renforcer le système global en réfléchissant à une redistribution des rôles. »

Si un certain nombre de candidat-es affichent leur souhait d’une participation des habitant-es, il convient de rester vigilant. En effet, une enquête récente (Mazeaud, Nojon 2018) a montré que le développement des budgets participatifs se faisait sur des sujets secondaires au détriment de la participation et la mise en débat de sujets primordiaux tels que les questions de fermeture de services publics ou les questions fiscales. De plus, cette même enquête indique que la focalisation sur le « comment » se fait au détriment du « quoi ».

Pour conclure ? Quelques éléments de réflexion.

Il convient que les prochaines majorités municipales prennent en compte cette demande de davantage de démocratie mais également de pratique repensée et autre de la démocratie. Pour cela, elles devront s’interroger sur les pouvoirs donnés réellement à ces nouvelles formes de démocraties, sur la représentativité de ces nouvelles instances et sur les objets dont elles pourront se saisir. Si l’on peut considérer qu’un tel basculement est nécessaire, il doit s’accompagner de la mise en œuvre d’espaces d’éducation populaire porteurs d’un projet émancipateur et pas seulement réparateur.

Impliquer les habitant-es, c’est sans doute à ce prix que nous pourrons construire une société plus fraternelle, plus égalitaire et plus libre permettant à chacun-e de bénéficier de l’ensemble de ses droits et de porter à son niveau un futur désirable.

Alors oui, il faut aller voter mais cela ne suffit plus … et l’on ne peut que s’en féliciter !

1 Cf aussi la résolution « Vive la démocratie ! » adoptée au congrès de Grenoble de 2017 : https://www.ldh-france.org/wp-content/uploads/2017/06/RESO-VIVE-LA-DEMOCRATIE-DEF-6-juin.pdf

Il existe structurellement un questionnement autour du caractère démocratique des institutions de la démocratie représentative. Tout au long de leur histoire, ces institutions ont été contestées pour n’être pas suffisamment proches des principes dont elles se réclamaient : les principes d’égalité, de gouvernement par le peuple, etc. Montesquieu et Rousseau considéraient, comme Aristote, que le gouvernement représentatif était un système aristocratique dans lequel une petite élite éclairée exerce le pouvoir pour les citoyens. Alexis de Tocqueville a souligné le risque de majorité tyrannique associé à l’élection. Au XIXe et au début du XXe siècle, le mouvement ouvrier critiquait les institutions de la démocratie représentative car elles ne leur paraissaient pas représenter les ouvriers et faire un sort égal à toutes les populations. Ces institutions, bien qu’imparfaites, se sont toutefois révélées résilientes. Elles ont été capables d’intégrer un certain nombre de critiques et de se moderniser au cours de l’histoire. L’apparition des partis politiques de masse, par exemple, les a considérablement légitimées et les a rendues beaucoup plus efficaces, en permettant une participation active des citoyens en dehors du seul instant de l’élection. Mais aujourd’hui, les institutions de la démocratie représentative sont confrontées à des mécanismes globaux qui les dépassent, tels que la montée en puissance vertigineuse des acteurs économiques transnationaux ou des GAFA, les géants du numérique et de l’Internet, dont l’impact sur les débats publics, les opinions et les modes de vie est considérable. Ces éléments de déstabilisation révèlent la relative inefficacité des autorités politiques à réguler des phénomènes qui paraissent leur échapper. Dans le même temps, l’élévation du niveau d’éducation de la population et la diversification des sources d’information ont accru les capacités de critique envers les gouvernants. Les institutions et les gouvernements des démocraties représentatives sont donc doublement remis en cause, par le haut, avec l’affirmation d’acteurs économiques qui outrepassent les règles démocratiques et à qui les gouvernements ne peuvent imposer leur volonté, et par le bas, avec des citoyens qui n’acceptent plus de déléguer leur pouvoir et leur parole sans avoir la possibilité de s’exprimer.

3 Pour une analyse plus approfondie : https://www.youtube.com/watch?v=I3UHT1WQ4N0

4 Dans le cadre des élections municipales, certains habitants, qui par ailleurs peuvent être par le biais d’associations impliqués dans la vie de la cité, ne peuvent s’exprimer par le vote. Le terme habitants englobe l’ensemble de la population.

5 Ce sont majoritairement des hommes (55 %), âgés (60 ans en moyenne), retraités (50 %) et actifs de plus de 50 ans (34 %), dotés d’un fort capital humain (64 % déclarent détenir un diplôme de l’enseignement supérieur) et propriétaires de leur logement (75 %). CF .https://www.liberation.fr/debats/2019/03/14/un-public-eloigne-des-traits-sociologiques-des-gilets-jaunes_1715170

6 Voir à ce propos l’analyse du JDD https://www.lejdd.fr/Politique/voici-pourquoi-le-ric-est-absent-des-conclusions-du-grand-debat-3888968

7 http://www.simonwuhl.org/

8 https://www.cairn.info/revue-les-etudes-philosophiques-2007-4-page-481.htm#

9 https://www.liberation.fr/france/2020/01/22/participalisme-a-saillans-dans-les-alambics-de-la-democratie_1774629

 

RETOUR SUR LES PREMIÈRES ASSISES NANTAISES DE L’HÉBERGEMENT POUR TOUTES ET TOUS

L’inter collectif « Personne à la rue » qui regroupe 50 associations, collectifs et organisations syndicales et dont la LDH est une des associations animatrices a tenu les premières assises de l’hébergement le 23 novembre 2019.

Ces assises ont permis aux associations qui pallient les carences de l’État et des collectivités locales en matière d’hébergement de se connaître, d’échanger et de partager le constat que les solutions existent mais qu’il s’agit d’un changement d’échelle nécessitant des décisions politiques.

L’inter collectif continue d’agir pour que personne ne soit à la rue.

Cliquez ici pour télécharger le document de synthèse.

 

Dates a retenir en mars

 

Mercredi 4 mars, 19h : réunion ouverte : informations, rencontres, propositions d’activités en vue de l’université d’été des mouvements sociaux et des solidarités, POL’N.

Jeudi 5 mars, 20h : projection débat ,  film « Nothing to hide », salle A mairie de Doulon, entrée gratuite. Surveillance de masse, fichage tous azimuts, libertés fondamentales, sécurité, intimité… Vidéo-surveillance, reconnaissance faciale… A l’heure des élections municipales, venez en débattre avec nous !

Samedi 7 mars, 11h : manifestation pour les droits des femmes, Commerce.

Vendredi 13 mars, 12h-17h : table d’information et de discussion de la LDH, qui s’associe aux Environ’nantes, festival des jeunes conscient.e.s, parvis Neptune (Feydeau).

Samedi 14 mars, 14h : manifestation climat, Miroir d’eau.

Samedi 21 mars, 17h30 : représentation de Porteurs d’Espoir, spectacle produit par la LdH avec le Théâtre d’Ici ou d’Ailleurs, à la Maison de Quartier des Dervallières.

Mardi 31 mars, de 18h30 à 19h30 : cercle de silence, pour dénoncer la situation des étrangers et plus particulièrement les violences dans les centres de rétention (CRA) et sensibiliser les passants à cette situation, place Royale.

Les communiqués locaux de février

« Nous ne laisserons pas la Palestine disparaître de la carte ! », pétition À lire ici

Les Roms doivent avoir le droit d’habiter notre agglomération, communiqué du Collectif Romeurope À lire ici

Arrêter l’utilisation excessive de la force, communiqué de l’Observatoire Nantais des Libertés À lire ici

Renforcer la démocratie locale, élections municipales 2020, votons, communiqué du Comité régional des Pays de la Loire de la LDH À lire ici

Droit à la santé et à la protection sociale, manifestation le 14 Février 2020 À lire ici

Non au Plan Trump, rassemblement le 15 février, communiqué du collectif Plateforme des ONG des pour la Palestine À lire ici

Lettre de la LdH Nantes et pays nantais aux candidats aux municipales À lire ici

Les communiqués de presse nationaux de février

Syrie : un haut responsable de Jaysh al Islam arrêté en France et mis en examen pour crimes de guerre, torture et disparitions forcées À lire ici

Zones sans-LGBT” en Pologne : l’ignominie doit cesser, tribune dont la LDH est signataire, publiée dans Têtu À lire ici

Lettre ouverte au Premier ministre concernant le cargo saoudien Bahri Yanbu À lire ici

La LDH dans la presse du 24 au 31 janvier 2020 À lire ici

Le Conseil d’État valide sans sourciller le fichage des mineur-e-s non accompagné-e-s À lire ici

Le plan Trump-Netanyahu doit être rejeté partout, et par toutes et tous ! À lire ici

Le « plan de paix » américano-israélien : vers la normalisation du fait illégal À lire ici

Liberté pour Fariba Adelkhah et Roland Marchal ! À lire ici

Appel à rassemblement en soutien à la chargée de recherche du CNRS et au délégué syndical CGT mis en garde à vue À lire ici

La LDH soutient le film « Le Bon Grain et l’ivraie », de Manuela Frésil À lire ici

Handicaps : 15e anniversaire d’une loi bien en retard À lire ici

« Pauvreté : Comment peut-on vivre dignement avec 560 € par mois ? », tribune du collectif Alerte, dont la LDH est membre À lire ici

Appel à rassemblement en soutien des retenu-e-s du Centre de rétention administrative d’Oissel À lire ici

Sortir de la répression d’une jeunesse inquiète À lire ici

La LDH dans la presse du 1er au 6 février 2020 À lire ici

Des défenseurs de l’environnement sous surveillance À lire ici

« Allemagne : quand le racisme tue encore » À lire ici

Ce que l’affaire Mila révèle aussi…, tribune de Malik Salemkour et Françoise Dumont À lire ici

Filmer, photographier, enregistrer les forces de l’ordre dans l’exercice de leur métier, est un droit et doit le rester, communiqué commun À lire ici

La LDH soutient le film « Demain est si loin », De Muriel Cravatte À lire ici

Pour la libération du président de RAJ et membre du Forum social maghrébin Abdelouaheb Fersaoui et tous les prisonniers politiques du Hirak en Algérie À lire ici

Mort d’un enfant en prison… nous ne l’acceptons pas ! À lire ici

Guinée : Qu’attendent les partenaires internationaux pour agir ? À lire ici

Grand meeting en soutien au peuple algérien pour le premier anniversaire du Hirak À lire ici

J’y suis, j’y vote : campagnes des municipales 2020 À lire ici

Appel à une augmentation du budget alloué au programme « Droits et valeurs » À lire ici

Lettre ouverte concernant la demande d’asile de Julian Assange À lire ici

Le surveillant général Muselier perd la face À lire ici

La LDH dans la presse du 14 au 20 février 2020 À lire ici

 

Sauver la population d’Idleb : Appel au Président de la République française À lire ici


 

 

Les anciennes gazettes

La Gazette n°11- février 2020

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