En 1898, des citoyens, révoltés par l’injustice dont était victime le Capitaine Dreyfus, décidaient de créer la Ligue française pour la défense des droits de l’homme et du citoyen. Ils s’engageaient alors à porter aide et assistance « à toute personne dont la liberté serait menacée ou dont le droit serait violé ». Cet engagement est toujours le nôtre. C’est avec la même exigence d’une lutte contre « toutes les formes d’intolérance et d’arbitraire » que nous voulons construire le mouvement civique de demain.
Ne pas ratifier le CETA
Communiqué du Collectif 44 Stop Tafta/Ceta – Nantes le 16 juillet 2019
La négociation de l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union Européenne, le CETA, s’était déroulée dans la plus grande discrétion. Adopté provisoirement le 21 septembre 2017, cet accord doit maintenant être définitivement ratifié par tous les états membres de l’Union européenne. Le Président de la République a annoncé qu’il serait examiné en juillet par le Parlement français. La période estivale n’est absolument pas propice pour un débat alors que ce traité, loin d’être un simple accord commercial, comporte de graves dangers sur le plan économique, social, écologique et démocratique.
Agriculture, alimentation et santé
Le principe de précaution étant moindre au Canada et en l’absence de la nécessité de se conformer aux obligations sanitaires européennes, nos territoires ruraux, et ceux qui vivent de la terre, de l’élevage, seront lourdement impactés et affaiblis par cet accord. Citons par exemple l’augmentation des quotas d’importation de viande de bœuf et de porc en provenance du Canada. Les viandes peuvent y être traitées aux hormones (bœuf et porc) et à la ractopamine (porc), ou lavées au chlore (volailles), sans parler des OGM (colza, soja). Mêmes les produits de nos terroirs sont en danger, puisque le traité reconnaît seulement 42 AOC sur les 561 que compte le territoire français.
Démocratie
L’accord instaure un système juridictionnel des investissements (Investment Court System, ICS). Ce mécanisme permet à une entreprise d’attaquer un Etat devant un tribunal arbitral d’exception si elle estime qu’une décision politique a lésé ses intérêts économiques. De fait, le CETA donne des droits privilégiés aux multinationales pour contester nos normes sociales, environnementales et sanitaires, et obtenir des compensations financières. Enfin, rappelons que plus de 80% des entreprises états-uniennes ont une filiale au Canada.
Climat et environnement
Ni le préambule, ni les chapitres du CETA ne font de mention explicite de l’urgence climatique ou de l’Accord de Paris. On n’y trouve donc aucun objectif de réduction d’émission de GES, de réchauffement global à ne pas dépasser ou d’objectifs généraux visant à décarboner l’économie. Le CETA accroîtra inévitablement le volume des transports et les émissions de CO2 associées. Ainsi, les droits de douane sur les matières premières énergétiques – qui étaient bas – vont être supprimés, facilitant l’importation de pétrole, de gaz et de charbon d’outre-Atlantique. Le rapport Schubert, commandé par le président de la République, a clairement souligné que le climat était le grand oublié du CETA.
Seules 13 des 1 598 pages du traité portent sur le développement durable et l’environnement, à savoir les chapitres 22 et 24, respectivement sur le “Commerce et développement durable” et sur le “Commerce et l’environnement”. Ce sont les seuls chapitres, avec celui portant sur le travail, à ne pas être contraignants.
Services publics
Pour les services publics, le CETA introduit pour la première fois en Europe un système de « listes négatives ». En vertu de ce système, l’UE s’engage à libéraliser tous les secteurs de son économie, sauf ceux qu’elle cite explicitement dans une « liste négative », liste qui pour l’instant n’existe pas. On peut également craindre des recours d’entreprises auprès d’un tribunal arbitral en cas de retour, décidé par un Etat, dans le giron public d’un service jusqu’à présent libéralisé.
Pour ces différentes raisons, nous appelons les parlementaires français à ne pas ratifier l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne.
Stop à la haine !
Communiqué de la LdH section de Nantes et du pays nantais, Nantes le 11/07/2019
Dans la nuit du 5 au 6 juillet, dans un bar du quartier Bouffay à Nantes, une quinzaine d’individus, certains armés de matraques ont agressé des personnes avec notamment des bombes lacrymogènes en demandant « Où sont les antifas ? » (antifascistes) ; un homme a été sérieusement blessé au front. Certains d’entre-eux ont été arrêtés par la police et sont poursuivis en justice. Plusieurs de ces personnes sont liées aux extrêmes droites.
Depuis quatre ans, à Nantes et en Loire-Atlantique, on peut citer une longue liste d’agressions commises par des personnes proches des extrêmes droites : attaques physiques de personnes comme celle survenue au soir de la dernière élection présidentielle à l’arrêt de tram Du Chaffault, atteintes à des manifestations de solidarité avec les personnes migrantes, des marches des Fiertés, attaques de locaux dans lesquels résident des personnes migrantes, dégradations des serrures de locaux d’association de solidarité avec les personnes migrantes, inscriptions haineuses sur un terrain de gens du voyage…
Les idées des extrêmes droites sont fondées sur le rejet de l’autre : rejet de celle ou celui qui ne pense pas pareil, qui ne vit pas pareil, rejet de l’étranger, … Le rejet de l’autre mène aux discours de haine. Les discours de haine mènent aux actes violents à l’encontre des personnes.
La Ligue des droits de l’Homme espère que tous les agresseurs seront retrouvés pour être poursuivis en justice.
Face aux idées et aux actes des extrêmes droites, la Ligue des droits de l’Homme appelle à opposer l’effectivité des droits, l’égalité d’accès aux droits pour tous les résidentes et résidents de notre pays et les valeurs de la solidarité.
Vérité et Justice
21 juin 2019 : onze personnes tombent du quai Wilson dans la Loire à la suite d’une intervention de la police. Steve est toujours disparu. À ce jour, aucune enquête judiciaire sur cette action de la police n’a été ouverte.
3 juillet 2018 : lors d’un contrôle dans le quartier du Breil-Malville, Aboubacar Fofana meurt d’un tir dans le cou par un policier. A ce jour, un policier qui n’a toujours pas été entendu par la justice.
Communiqué de la section Nantes et pays nantais – Nantes le 8 juillet 2019
A Nantes, dans la nuit de la fête de la musique, onze personnes sont tombées du quai Wilson dans la Loire à la suite d’une intervention de la police. Et, Steve Maia Caniço a disparu. La justice n’a pas à ce jour ouvert d’enquête judiciaire sur cette action de la police.
Quelques jours après, dans le quartier du Breil-Malville, un rassemblement puis une marche pour la mémoire et réclamant justice, a remis en perspective que le 3 juillet 2018, lors d’un contrôle, Aboubacar Fofana est mort d’un tir par un policier. Si celui-ci a été mis en examen pour « coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner […] avec usage d’une arme », il n’a toujours pas été entendu par la justice, un an après.
Ces événements ont marqué la population de la métropole, qui a exprimé incompréhension et colère et questionnent des modes d’intervention adoptés par les forces de l’ordre. La manière dont la justice les aborde interroge et laisse penser que lorsqu’il s’agit d’actions de la police, la justice agit avec « deux poids, deux mesures ».
La Ligue des droits de l’Homme demande que des enquêtes judiciaires fassent au plus vite la lumière sur ces deux affaires, établisse la vérité qui doit être connue par la population, recherche les responsabilités éventuelles et s’il y a lieu conduise à des poursuites.
La Ligue des droits de l’Homme appelle à la vigilance, réaffirme ses valeurs de défense des droits et libertés de toutes et tous et attend que, dans ces affaires, la justice soit effective.
Soyons le plus nombreux possible devant la préfecture ce mercredi 3 juillet à partir de 17 h
Communiqué du Collectif « Personne à la rue » dont la LdH est partie prenante – Nantes le 1er juillet 2019
Restons mobilisés en cette période de vacances face à l’abandon de l’Etat et des collectivités locales
Voilà l’état de la situation
Pour les expulsions de camp de familles roumaines
L’application du droit de propriété pour expulser les familles roumaines des bidonvilles de l’agglomération et qui prime sur toutes autres considérations , aboutit a une situation aussi scandaleuse que l’expulsion d’un bidonville a St Herblain , en pleine « alerte orange canicule », et alors même que l’ARS avait demandé un moratoire pour les expulsions en raison d’une épidémie de rougeole , non encore sous contrôle
Les familles sont restées en plein soleil , toute la journée sur le bord de la route , avec femmes enceintes et bébés, puis ont tenté dans la nuit, de se stabiliser sur un parking d’usine qu’il leur a fallu quitter a nouveau rapidement a la recherche d’un terrain « toléré »
La Mous, (résorption des bidonvilles)exhibée comme solution, toujours en devenir , ne concernera dans un premier temps que 15 a 20% maximum des familles dans les 2 ans a venir
Pour la situation au gymnase
L’article de Presse Océan du 28 juin 2019 résume bien la situation « Nantes Migrants : sollicitée par les associations, la Métropole n’assurera pas l’hébergement » que vous pourrez lire à l’adresse suivante :
https://www.presseocean.fr/actualite/nantes-migrants-sollicitee-par-les-associations-la-metropole-n-assurera-pas-l-hebergement-28-06-2019-306825
Aéroports De Paris : La LDH appelle à se saisir du référendum d’initiative partagée
Nous reprenons ici le communiqué national de la LdH
Le projet de privatisation des Aéroports de Paris (ADP) porté par le gouvernement d’Edouard Philippe a donné lieu, dès qu’il a été rendu public, à de nombreuses contestations émanant tant d’organisations syndicales que d’élus, réunis, au-delà de leur diversité d’appartenance par une même préoccupation de défense de l’intérêt général ; en l’occurrence, face à des logiques de profitabilité qui risquent d’accroître les mécanisme de concurrence territoriale, au détriment des finances publiques et des services rendus.
Ces protestations ont débouché sur le déclenchement d’une procédure d’organisation d’un référendum. Au-delà de sa complexité et de sa lourdeur, cette procédure inédite constitue une réelle opportunité de recentrer le débat public sur l’intérêt général et, au-delà d’ADP, sur les services publics. Elle peut donner un élan pour démocratiser les procédures de décision publique, première étape vers d’autres réformes démocratiques de la délibération collective et républicaine.
Cette consultation citoyenne, commencé le 13 juin sur le site
https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1
doit, dans une première étape recueillir 4 717 396 signatures nécessaires, soit 10% du corps électoral, pour possiblement déclencher un référendum. C’est pourquoi la Ligue des droits de l’Homme appelle toutes les citoyennes et tous les citoyens à y participer
Urgence humanitaire – 250 personnes en danger au gymnase Jeanne Bernard
La Ligue des droits de l’Homme partie prenante du Collectif « Personne à la rue » appelle à ce rassemblement vendredi 28 juin devant Nantes Métropole.
250 personnes en danger au gymnase Jeanne Bernard
Le préfet refuse d’appliquer la loi
Des solutions existent
Voir ci-dessous le tract du Collectif « Personne à la rue ».
Marche de soutien à la famille et aux proches de Steve Caniço – samedi 29 juin 2019
Communiqué de la section – le 28/06/19
Une marche de soutien à la famille et aux proches de Steve Caniço porté disparu depuis la nuit de vendredi à samedi est prévue ce samedi 29 juin à 14h30, marche en musique à la demande de ses amis qui se terminera devant la préfecture.
La LdH invite à se joindre à cette marche.
Le départ était initialement prévu quai Wilson, mais il semblerait qu’il y ait un changement de dernière minute et que celui-ci se fasse devant la préfecture pour aller quai Wilson. A voir demain, notamment dans la presse…
LDH-Nantes
Comment est-il possible qu’une dizaine de personnes tombe dans la Loire à la suite d’une intervention de la police ?
Communiqué de l’Observatoire nantais des libertés, Nantes le 26 juin 2019
Dans la nuit de la fête de la musique à Nantes, une opération de police a été déclenchée pour mettre fin à une soirée électro organisée quai Wilson. Les conséquences en ont été dramatiques : une dizaine de personnes est tombée dans la Loire et un homme est toujours porté disparu.
Cette intervention menée au moins pour partie par des membres de la Compagnie Départementale d’Intervention et de la Brigade Anti-Criminalité avec la présence d’un chien, a conduit à un engrenage de violences avec, outre une utilisation importante de gaz lacrymogène, un usage de grenades de désencerclement et la présence de lanceurs de balles de défense.
Comment est-il possible que, dans une situation de fin d’une fête techno sans danger avéré pour des individus, une dizaine de personnes tombe dans la Loire à la suite d’une intervention de la police ?
Dans un rapport publié le 24 mai dernier, l’Observatoire nantais des libertés (ONL) pose d’importantes questions sur l’exercice du maintien de l’ordre à Nantes dans les circonstances de manifestations revendicatives en soulignant notamment des dérives découlant d’une banalisation du déploiement et de l’usage de la force. En toute circonstance, les interventions de maintien de l’ordre doivent être réalisées de manière adaptée et proportionnée. Un grand nombre des éléments rapportés donnent à penser que dans la circonstance de cette manifestation festive, il s’est agi d’une autre illustration des questions posées sur l’inadaptation et la disproportion de certaines méthodes d’intervention.
L’Observatoire nantais des libertés (ONL)espère que la personne sera retrouvée.
L’ONL demande que toute la lumière soit faite et la vérité connue sur ce qui s’est passé lors de cette intervention de la police, que la chaîne de commandement de la gestion de cette opération soit recherchée et les responsabilités tant individuelles qu’institutionnelles établies par la justice.
Pour l’ONL, il y a urgence à ouvrir un débat démocratique sur la doctrine du maintien de l’ordre en France.
L’Observatoire nantais des libertés avec les associations Association Républicaine des Anciens Combattants, Attac, Droit au logement, France Palestine Solidarité, Ligue de l’Enseignement-Fédération des Amicales Laïques, Ligue des droits de l’Homme, Maison des Citoyens du Monde, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, Mouvement National de Lutte pour l’Environnement, Syndicat de la Médecine Générale, Syndicat des Avocats de France, Tissé Métisse. ONL@rezocitoyen.net
Expulsion d’un bidonville boulevard de Cormerais en pleine canicule
Communiqué de presse du collectif Romeurope – Nantes le 26 juin 2019
Expulsion d’un bidonville boulevard de Cormerais en pleine canicule
Urgence, il y a urgence à boire de l’eau, se mettre au frais, éviter les efforts, car c’est la canicule !
Urgence, il y a urgence, car en raison d’une épidémie de rougeole sur l’agglomération nantaise, il faut dépister l’entourage des personnes atteintes pour protéger les femmes enceintes et les bébés de moins de 1 an.
Urgence à faire une campagne de vaccination contre la rougeole et à faire appel à la Réserve Sanitaire afin de mener à bien dépistage et vaccination dans des conditions complexes et limiter la propagation.
Était-il urgent d’expulser une 30aine de familles, de démolir les abris autour des caravanes qui les protègent un peu de la chaleur, pour les envoyer stationner sur le bord de la route des Sables sans aucun accès à l’eau en pleine canicule et sans aucune proposition d’hébergement ?
Contacts Presse :
Collectif Romeurope : romeurope.nantes@gmail.com
Prochain cercle de silence nantais Mardi 25/06/19 Place Royale 18h30 – 19h30
Communiqué de la section de Nantes et du pays nantais – Nantes le 23/06/19
La section LDH soutient le Cercle de Silence Place Royale mardi 25 juin de 18 h 30 à 19 h 30.
Dans les cercles de silence, des hommes et des femmes se retrouvent en silence pour dénoncer la situation faite aux étrangers et plus particulièrement les violences dans les centres de rétention (CRA) et sensibiliser les passants à cette situation.
La participation, même un court instant, est la bienvenue pour soutenir cette action de défense des libertés.
« Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne » art. 3 DUDH
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