Invitation Rencontre-Débat – Jeudi 30 sept. – 20h – Espace Cosmopolis – Nantes

Invitation RENCONTRE-DÉBAT

POUR UNE DÉMOCRATIE FORTE DE TOUTES SES VOIX

Avec Marie-Christine Vergiat, vice-présidente de la Ligue des droits de l’Homme, et des membres de la LdH Nantes et pays nantais

Alors que les dernières élections ont été frappées par un record d’abstentionnisme, la Ligue des droits de l’Homme Nantes et pays nantais profite de l’événement « Décryptages. Quelle démocratie à l’heure du numérique ? » pour proposer une soirée en deux temps :
– visite libre des expositions et installations,
– suivie d’un échange en présence de Marie-Christine Vergiat,
sur les enjeux à faire vivre une démocratie solidaire où chacune et chacun a sa place et son destin en main.

Jeudi 30 septembre 2021
19h : visite libre des expositions
20h : Réunion-Débat avec Marie-Christine Vergiat

Participation libre à l’un ou l’autre de ces deux moments

ESPACE COSMOPOLIS
18 rue Scribe – passage Graslin – 44000 Nantes

COVID-19 : L’espace Cosmopolis vous accueille dans le respect des consignes sanitaires en vigueur.

COMMUNIQUÉ : Initiatives en Loire-Atlantique : Les dangers du projet de loi dit confortant le respect des principes de la République

Le gouvernement a déposé un projet de loi dit « confortant le respect des principes de la République ». Ce projet sera discuté par le Sénat ces 30, 31 mars, 1er juin puis les 6, 7 et 8 juin.

En dépit de son titre, ce projet de loi présenté par le gouvernement, ne retient dans son texte aucune mesure positive en faveur de l’égalité des droits.

Le pouvoir en place cherche au contraire à imposer sa vision de la République dans une approche exclusivement sécuritaire et répressive. La philosophie politique qui sous-tend cette logique s’inscrit en rupture avec l’approche démocratique de la République. Il ne s’agirait plus d’obéir aux lois et de les respecter, mais d’y adhérer sans réserve, sans esprit critique ni distance possible.

Présentée par le Premier ministre comme une loi de liberté, elle n’impose que des interdits, de nouveaux délits pénaux et des contrôles de toute la population. Ce projet, dans la lignée d’autres tout aussi liberticides dont celui relatif à la sécurité globale, est dangereux car il franchit une ligne rouge en prenant le risque de rompre l’équilibre historique trouvé des grandes lois laïques de 1881,1882, 1901 et de 1905…

Au niveau départemental, les associations et syndicats cités plus haut demandent une audience au préfet pour dire au gouvernement les dangers que nous voyons dans cette loi.

Elles envoient un courrier aux députés et sénateurs de Loire-Atlantique et demandent à rencontrer ces derniers.

Elles invitent à un débat sur le thème : Les dangers de la loi dite « confortant les principes de la République » ce mercredi 31 mars – 16h à 18h devant l’opéra Graslin, place Graslin – Nantes.

Les associations et syndicats de Loire-Atlantique : Attac, Confédération Générale du Travail, Confédération Générale du Travail – Force Ouvrière, Fédération Syndicale Unitaire, Greenpeace, Libre Pensée, Ligue de l’enseignement-Fédération des Amicales Laïques, Ligue des droits de l’Homme, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, Syndicat des Avocats de France, Union Nationale des Étudiants de France, Union Syndicale Solidaires

Ci-joint le texte de la tribune signée par un grand nombre d’associations et syndicats au niveau national et ci-dessous un lien vers l’avis récent de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) sur ce projet.

COMMUNIQUÉ UNITAIRE RASSEMBLEMENT – MARDI 16 MARS – RETRAIT DE LA LOI SÉCURITÉ GLOBALE

Abrogation des décrets sur le fichage généralisé

Avec les associations : Syndicat National des Journalistes, Alfa Appel Égalité, Alternatiba Nantes, Amnesty International Nantes, Association France Palestine Solidarité, Attac, Droit au Logement, GIGNV, Greenpeace Nantes, Libre Pensée, Ligue des droits de l’Homme, Ligue de l’enseignement – Fédération des Amicales Laïques,Maison des Citoyens du Monde, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, Mouvement National de Lutte pour l’Environnement, Observatoire Nantais des Libertés, Survie 44, Tissé Métisse l’Association (liste en cours…)

Profitant des pouvoirs exceptionnels que lui confère l’état d’urgence « sanitaire », le gouvernement développe un arsenal répressif et autoritaire qui remet en cause nos libertés fondamentales.

La proposition de loi « Sécurité globale », adoptée par une majorité de député.e.s à l’Assemblée nationale le 24 novembre dernier, s’inscrit ainsi dans un continuum« sécuritaire » inacceptable et dangereux.

Malgré le succès des mobilisations et les alertes de la Défenseure des droits, de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), de cinq rapporteurs spéciaux des Nations Unies ou encore de la commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, le texte est arrivé le 3 mars dernier en commission des lois au Sénat.

Non seulement ces alertes sont ignorées mais l’article 24, punissant la diffusion d’images d’un policier ou gendarme, a été réécrit en pire avec la notion de « provocation à l’identification » et une peine aggravée.

Pas moins de 256 amendements ont été déposés, tandis que les débats en séance plénière se tiendront les 16, 17 et 18 mars prochains.

Dans ce contexte, nos organisations syndicales CGT, FO, FSU, SAF et Solidaires, avec les associations signataires (1), réaffirment leur attachement indéfectible à la défense des libertés individuelles et collectives.

Elles exigent le retrait total de la proposition de loi relative à la « sécurité globale », ainsi quel’abrogation des décrets du 2 décembre 2020 sur le fichage généralisé de la population.

Elles appellent à une nouvelle mobilisation :

Mardi 16 mars 2021
Rassemblement* devant la Préfecture de Nantes
A partir de 16h30

* suivi, si nous sommes nombreux et nombreuses, d’une manifestation jusqu’au Miroir d’eau, dans le respect des gestes barrières

Nantes, le 10 mars 2021

Communiqué unitaire rassemblement – Samedi 30 janvier – retrait de la loi sécurité globale

Avec les associations : Syndicat National des Journalistes, Alfa Appel Égalité, Alternatiba-Nantes, Amnesty International Nantes, Association France Palestine Solidarité, Attac, Droit au Logement, Greenpeace Nantes, Libre Pensée, Ligue des droits de l’Homme, Ligue de l’enseignement – Fédération des Amicales Laïques, GIGNV, Maison des Citoyens du Monde, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, Mouvement National de Lutte pour l’Environnement, Observatoire Nantais des Libertés, Tissé Métisse l’Association (liste en cours…)

Retrait de la loi « Sécurité globale »

Depuis le mois de novembre nos organisations, aux côtés de la coordination nationale « stop loi-sécurité globale » se sont fortement mobilisées en Loire-Atlantique pour demander l’abandon du projet de loi dite de « sécurité globale » qui entend instaurer un continuum « sécuritaire ». Ce continuum apparaît pour l’ensemble de nos organisations comme l’instauration pérenne de mesures liberticides pour les salariés, retraités et jeunes et plus largement pour tous les citoyens et les citoyennes de notre pays.

Après l’interdiction faites aux journalistes de rester sur les lieux d’une manifestation à caractère revendicatif après les sommations, l’interdiction et la pénalisation de filmer et de diffuser des images des pratiques policières n’est qu’un des articles d’une loi qui entend instaurer l’autoritarisme comme un prérequis à la vie de la société. Dans le projet de loi sur le séparatisme, rebaptisé « confortant le respect des principes de la République », l’article 24 de la proposition de loi « sécurité globale » réapparaît avec possibilité d’arrestations sommaires de journalistes (article 18).

Le projet de loi « sécurité globale » prévoit l’utilisation des drones pour permettre une surveillance étendue et particulièrement intrusive. Il prévoit également de faire des économies en déléguant aux agences de sécurité privées des droits d’intervention jusqu’alors réservé aux corps militaires. Il marque non seulement la privatisation des missions de défense de l’État mais aussi leurs transferts et l’élargissement des pouvoirs relatifs confiés aux forces de sécurité en France. Il étend les pouvoirs de la police municipale et renforcerait l’armement de celle-ci. Ce projet souscrit à la logique d’ouverture du « maintien de l’ordre » aux entreprises privées de sécurité qui pourront procéder à la verbalisation et aux contrôles d’identités.

Un amendement sur une autre loi pénalise les manifestations sur un campus universitaire.

Enfin les décrets parus en date du 4 décembre 2020, sans débats publics, prévoient de ficher les personnes selon leurs opinions politiques, convictions philosophiques et religieuses, leurs données de santé, leurs déplacements ou encore leurs appartenances à des associations ou des organisations syndicales.

Face aux licenciements massifs, aux fermetures d’emplois et d’entreprises, aux restructurations et réduction des services ; face à la croissance des inégalités et de la pauvreté, l’ensemble de cette loi « sécurité globale » signe la volonté de nos gouvernants d’étouffer la liberté d’expression et toute forme de contestation sociale.

Dans ce contexte et dans le cadre de la journée initiée par la coordination « Stop Loi Sécurité Globale », les organisations syndicales de Loire-Atlantique (CGT, FO, FSU, Solidaires, Syndicat des Avocats de France) et les associations appellent à une nouvelle journée de mobilisation pour exiger la suppression de la loi dans son intégralité !

Samedi 30 janvier 2021 à 14H30 à Nantes

Prises de paroles sur le parvis des Nefs

Suivi si nous sommes nombreux et nombreuses d’une manifestation jusqu’à la préfecture de Loire-Atlantique

Retrait de la proposition de loi « sécurité globale » et des décrets sur le fichage

Communiqué d’un ensemble de syndicats et d’associations dont la LdH (voir la liste plus bas), Nantes le 14/01/2021

En ce début d’année, la proposition de loi « sécurité globale » reste à l’ordre du jour du Parlement.

Nous réaffirmons notre attachement à la défense de nos libertés individuelles et collectives et exigeons toujours le retrait total de la proposition de loi relative à la « sécurité globale » et des décrets sur le fichage.

Dans ces conditions, nos organisations syndicales FO / CGT / Solidaires / FSU / SAFavec les associations (1)Syndicat National des Journalistes, Alfa Appel Égalité, Alternatiba Nantes, Amnesty International Nantes, Association France Palestine Solidarité, Attac, GIGNV, Greenpeace Nantes, Libre Pensée, Ligue des droits de l’Homme, Ligue de l’enseignement – Fédération des Amicales Laïques, Maison des Citoyens du Monde, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, Mouvement National de Lutte pour l’Environnement, Observatoire Nantais des Libertés, Tissé Métisse l’Association, …

appellent à se rassembler puis à manifester le :

Samedi 16 janvier 2021 à

Nantes à 14h30

RDV devant la Préfecture de Nantes(2)

Nos organisations appellent également à diffuser largement le tract commun expliquant le contenu de la proposition de loi et des mesures prises dans le cadre de la remise en cause des libertés (en pièce jointe).

Nantes, le 14 janvier 2021

Lire le tract intersyndical et inter associatif

(1) Signatures en cours,
(2) A St Nazaire, le rassemblement a lieu Place de l’Amérique latine à 16h.

Appel à un rassemblement contre la loi «sécurité globale»

Communiqué commun, Nantes le 11/12/20

Après le succès des manifestations qui se sont déroulées depuis le 17 novembre à Nantes pour le retrait de la proposition de loi « Sécurité globale », les organisations syndicales de Loire-Atlantique CGT, FO, FSU, Solidaires, SAF et les associations…(1), appellent à un

rassemblement mardi 15 décembre à 17h30 devant la préfecture à Nantes.

Les syndicats et associations entendent continuer à alerter contre cette loi liberticide qui porte en elle un recul sans précédent des libertés individuelles et collectives. Trois décrets, publiés le 4 décembre au Journal Officiel, viennent renforcer notre détermination face à la dérive autoritaire du gouvernement.

Ces décrets mentionnent notamment la possibilité de ficher des personnes en raison de leurs « opinions » politiques, de leurs « convictions » philosophiques ou religieuses, voire même de leur « appartenance syndicale » au nom de la « sûreté de l’Etat ». Un nouveau pas est franchi contre les libertés.

Les syndicats et associations dénoncent le discours sécuritaire du gouvernement qui prétend protéger la population et la République, alors qu’il remet en cause nos droits et nos libertés.

Le rassemblement du mardi 15 décembre constitue donc un nouveau rendez-vous dans la mobilisation pour le retrait de la loi sécurité globale, rendez vous qui s’inscrit dans une large dynamique d’attachement aux libertés et de refus de cette dérive autoritaire.

(1 )- Syndicat National des Journalistes, Alfa Apel Égalité, Alternatiba, Amnesty International, Association France Palestine Solidarité, Association Traits-Portraits, Attac, Club de la presse Nantes Atlantique, Droit au Logement, GIGNV, Greenpeace Nantes, Libre Pensée, Ligue de l’Enseignement-Fédération des Amicales Laïques,Ligue des droits de l’Homme, Maison des Citoyens du Monde, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, Mouvement National de Lutte pour l’Environnement, Observatoire Nantais des Libertés, Tissé Métisse (liste en cours)

Retrait de la loi «Sécurité globale », marchons pour les libertés le Samedi 5 décembre 2020

Communiqué d’un groupe d’association et de syndicats, Nantes le 03/12/20

Vendredi 27 novembre, à Nantes, Saint-Nazaire et Châteaubriant et le samedi 28 dans tout le pays, les manifestations pour le retrait de la proposition de loi relative à la « sécurité globale » ont connu une affluence massive : 500 000 manifestants, dont beaucoup de jeunes, ont marché pour les libertés.

Fragilisé par une telle mobilisation, le gouvernement tente de manœuvrer en essayant de réécrire l’article 24. Nous demandons le retrait pur et simple de cet article qui met en cause la liberté de la presse et la liberté d’observer. Mais nous exigeons également l’abandon de la totalité du texte car il porte atteinte aux libertés. Il s’attaque en particulier à la liberté de manifester par l’utilisation d’outils de surveillance et d’identification des manifestants, caméras et drones. Sur de trop nombreux points, la proposition de loi, qui va dans le même sens que le Schéma national du maintien de l’ordre, s’oppose aux principes républicains. La privatisation de missions de sécurité publique vers des entreprises de sécurité, les nouvelles prérogatives données aux polices municipales, constituent également des dérives inquiétantes pour la démocratie.

La suppression des crédits de réduction de peine (article 23) pour les auteurs d’infractions contre les forces de l’ordre (notamment) est critiquée, y compris par certains syndicats de la pénitentiaire : une fausse bonne idée, au caractère dissuasif illusoire et contraire à la prévention de la récidive en réalité.

Plus globalement – et dans un contexte de montée du chômage et de la précarité, de démantèlement des services publics et de remise en cause des droits et garanties collectives, de l’assurance chômage et des retraites – la proposition de loi amplifie comme jamais une logique « sécuritaire » dans laquelle la surveillance généralisée de toute la population devient la norme. Cette logique ouvre la porte à de graves tensions sans que la sécurité de toutes et tous soit mieux assurée.

Dans ce contexte et dans le cadre de la journée initiée par la coordination « StopLoiSécuritéGlobale », les organisations syndicales de Loire-Atlantique (CGT, FO, FSU, Solidaires, Syndicat des Avocats de France) et les associations (SNJ, Alfa, Alternatiba, AI, AFPS, AlF, Attac, Club de la presse, DaL, GIGNV, Greenpeace, LP, LdH, MCM, MRAP, MNLE, ONL, TM – liste non close) appellent à un :

Rassemblement devant la Préfecture

 Samedi 5 décembre 2020 à 15H00

suivi d’une manifestation : préfecture, 50 Otages, CHU, petite Hollande, mémorial, esplanade des machines.

Pour cette manifestation en temps de confinement, vous munir nécessairement :

– d’une copie du communiqué ci-dessus ;

– de l’Attestation de déplacement dérogatoire pour participer à une manifestation déclarée dans l’espace public: télécharger ici

– d’une copie de l’article 3 du décret pour prouver votre droit en cas de contrôle télécharger ici

Abandon de la proposition de loi de sécurité globale !

Pour la défense de nos libertés individuelles et collectives

Rassemblement devant la Préfecture

Vendredi 27 novembre à 17H30

Communiqué commun de syndicats et d’associations dont la LdH est partie prenante, Nantes le 25/11/20

Avec la proposition de loi relative à « la sécurité globale », un cran est franchi dans la remise en cause des libertés individuelles et collectives. Ce texte contient trop d’atteintes à la vie privée, à la liberté de la presse et au droit de manifester.

Comme trop souvent, cette proposition de loi a été rédigée comme réponse symbolique, en réaction émotionnelle à un évènement grave sans aucune concertation avec les principaux acteurs impactés. Un dialogue social réduit à néant, des salariés qui apprennent les réformes qui les concernent à la télé, des articles amendés à la hâte. Cette procédure accélérée n’est pas digne d’une démocratie et ne peut que renforcer notre défiance.

Les organisations syndicales de Loire-Atlantique (CGT, FO, CFDT, Solidaires, FSU, Syndicat des Avocats de France) attirent particulièrement votre attention sur l’article 24 qui vient installer une fracture inutile entre forces de l’ordre d’une part, et citoyens, observateurs et journalistes, d’autre part. Ces derniers ne doivent pas faire les frais des surenchères sécuritaires auxquelles nous assistons en ce moment. Nous dénonçons l’intervention des forces de l’ordre de lundi soir sur la place de la République. Cette intervention violente porte atteinte à la démocratie. L’utilisation de caméras et drones pouvant permettre, à terme, la reconnaissance faciale de personnes participant à une manifestation nous semble également un sujet trop grave pour être débattu à la va-vite.

Ce texte suscite une opposition très large dans la société : les associations de défense des droits et des principes démocratiques, les syndicats de journalistes ou d’avocats, la Défenseure des droits, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme sans oublier le conseil des droits de l’Homme de l’ONU. Des dizaines de milliers de citoyens ont déjà manifesté contre ce projet dans tout le pays ces derniers jours.

Rassemblement devant la Préfecture
Vendredi 27 novembre à 17H30

  • S’associent également à ce rassemblement contre la proposition de loi les organisations démocratiques dont la liste sera communiquée lors de la conférence de presse jeudi à 11H
  • Tous les citoyen-nes et organisations sont invités à s’associer à ce rassemblement. Il s’agit d’être le plus nombreux pour l’abandon de la proposition de loi « Sécurité globale ».
  • Vous trouverez ci-après le lien vers l’attestation de déplacement dérogatoire pour participer à une manifestation dans l’espace public


Des vidéos montrent un jeune homme, immobile, mis à terre par un policier à Saint-Nazaire

Communiqué de presse commun de l’Observatoire Nantais des Libertés – dont la LdH est membre – et de la section Saint-Nazaire de la LdH

Deux vidéos filmées sous des angles différents lors d’une manifestation de lycéens le 10 novembre à Saint-Nazaire montrent la scène suivante : un jeune homme est seul, debout, immobile au milieu de la chaussée, il a les mains sur les bretelles de son sac à dos. Un policier, seul, s’avance face à lui qui reste sans bouger, puis, d’un seul coup, le saisit brutalement en lui passant le bras autour du cou, le jeune essaye de se dégager puis finit par tomber à terre. D’autres policiers arrivent alors pour aider le premier.
Nous ne savons rien sur les raisons de cette interpellation. Nous ne savons rien non plus des suites de celle-ci.
Nous ne connaissons que le contexte : une action lycéenne pour protester contre les conditions d’applications des règles du confinement en milieu scolaire qui dégénère en affrontement avec la police.
Pour autant, il ressort des images que le jeune homme en question ne représentait aucun danger, que son attitude était pacifique et qu’il ne cherchait pas à fuir la police. Il ressort également que la façon dont a été menée l’interpellation peut être qualifiée de violente, ce qui n’a pu que provoquer un dommage physique et/ou psychique pour la personne interpellée. La manière dont a été menée cette interpellation  apparaît ainsi nettement disproportionnée.
L’Observatoire Nantais des Libertés (ONL) et la Ligue des droits de l’Homme (LdH) Saint-Nazaire, demandent qu’une enquête soit diligentée et que toute la lumière soit faite sur cette affaire.
L’ONL et la LdH sont prêts à recevoir et examiner tout témoignage permettant d’éclairer les faits et leur contexte.Il est à noter que ce fait n’aurait jamais pu être connu s’il n’avait pas été filmé et diffusé sur les réseaux sociaux. Si la loi sécurité globale était votée, de tels faits ne seraient probablement plus connus car les personnes auront peur de filmer et/ou de diffuser car filmer une violence policière pourra toujours être supposé être dans le but « qu’il soit porté atteinte à l’intégrité physique ou psychique du policier » comme le mentionne la proposition de loi sur la sécurité globale.

L’Observatoire nantais des libertés avec les associations Association Républicaine des Anciens Combattants, Attac, Droit au logement, France Palestine Solidarité, Ligue de l’Enseignement-Fédération des Amicales Laïques, Ligue des droits de l’Homme, Maison des Citoyens du Monde, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, Mouvement National de Lutte pour l’Environnement, Syndicat de la Médecine Générale, Syndicat des Avocats de France, Tissé Métisse.
Contact : ONL@rezocitoyen.net  Contact : Ligue des droits de l’Homme Section de Saint-Nazaire : contact@ldhstnazaire.fr