ONL – Appel à la vigilance

Communiqué de l’Observatoire nantais des Libertés – Nantes le 2 avril 2020

La pandémie du Covid-19 crée une situation mondiale inédite. Notre pays a été placé sous le régime de l’État d’urgence sanitaire.

Au regard des expériences passées à l’occasion de l’État d’urgence, il nous faut être attentif sur les applications faites de l’État d’Urgence Sanitaire avec la possibilité pour l’Exécutif de décider par voie d’ordonnance.
Les pouvoirs publics prennent des mesures avec de très fortes restrictions des libertés publiques en s’arrogeant des pouvoirs extrêmement larges sans contrôles et contre-pouvoirs effectifs.

Nous pouvons craindre des dérives : surenchère sécuritaire, surveillance généralisée, …

Ainsi, en dehors de notre région, un arrêté anti-vente d’alcool qui heureusement a été annulé, dans notre région, l’utilisation d’un drone pour surveiller la côte du Croisic, la verbalisation d’une femme faisant ses courses avec son enfant alors qu’elle vit seule avec lui et que l’attestation ne le prévoit pas, ne semblent pas proportionnées au regard des objectifs de sécurité sanitaire…

Nous invitons les citoyennes et les citoyens ainsi que les organisations associatives, syndicales et politiques à signaler tout fait qui vous paraîtrait attentatoire aux libertés.

Il faut débattre collectivement afin d’évaluer où placer le curseur entre sécurité et liberté.

L’Observatoire nantais des libertés (ONL) sera vigilant sur les situations d’atteintes aux libertés et aux droits.

L’Observatoire nantais des libertés avec les associations Association Républicaine des Anciens Combattants, Attac, Droit au logement, France Palestine Solidarité, Ligue de l’Enseignement-Fédération des Amicales Laïques, Ligue des droits de l’Homme, Maison des Citoyens du Monde, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, Mouvement National de Lutte pour l’Environnement, Syndicat de la Médecine Générale, Syndicat des Avocats de France, Tissé Métisse. ONL@rezocitoyen.net

 

Lettre de la LdH Nantes et pays nantais aux candidats aux municipales

Madame, Monsieur,

La Ligue des droits de l’Homme (LdH) est une association généraliste et politique qui agit pour les droits civils, politiques, économiques, sociaux, environnementaux, culturels et pour les libertés depuis 1898.

Dans l’agglomération nantaise, en ce qui concerne les politiques territoriales locales, notre association se manifeste en son nom propre et/ou dans le cadre de collectifs,

pour :

– le droit inconditionnel à un hébergement et à un accompagnement social pour toutes les personnes présentes sur le territoire quel que soit leur statut ;
– l’accès au droit commun, à un logement décent pour toutes et tous et la résorption de tous les bidonvilles ;
– le droit à la protection sociale, à l’emploi, à l’éducation pour toutes et tous ;
– l’égalité effective d’accès aux droits pour toutes les personnes – françaises ou étrangères – ;
– l’égalité des droits pour toutes et tous, notamment pour les personnes en situation de handicap, les personnes LGBTI, les jeunes et toutes autres personnes non citées ;
– l’égalité effective dans tous les domaines entre les femmes et les hommes ;
– que les territoires se déclarent et agissent en état d’urgence climatique ;
– que les territoires se placent en dehors des accords de « libre-échange » ;
– le soutien à la vie associative et à l’expression citoyenne ;
– la laïcité ;
– la défense et le développement des libertés.

contre :

– les discriminations ;
– la vidéo surveillance ;
– l’armement de la police municipale ;
– les idées et les actes des extrêmes-droites.

Vous trouverez en pièces jointes un ensemble de documents sur six thématiques qui développent les propositions de la LdH (que l’on peut télécharger ici) :

Ma ville, ma vie, je la veux,
– fraternelle et solidaire ;
– accueillante et ouverte ;
– libre et cybercitoyenne ;
– écologique et durable ;
– juste ;
– démocratique.

Cette lettre est envoyée aux listes qui se présentent aux élections municipales du 15 mars prochain dans les cinq communes les plus peuplées de l’agglomération : Nantes, Saint Herblain, Rezé, Saint Sébastien et Orvault.

Nous vous demandons de nous indiquer quelles sont vos positions sur ces propositions pour que nous en fassions part à nos adhérents et sympathisants.

Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur en l’assurance de nos salutations distinguées.

Pour la section de Nantes et du pays nantais de la Ligue des droits de l’Homme

Arrêter l’utilisation excessive de la force

Communiqué du collectif Observatoire Nantais des Libertés, Nantes le 05/02/2020

Le jeudi 30 janvier, à l’occasion d’une journée d’épreuves communes de contrôle continu (E3C) du nouveau bac, des lycéens ont participé à une action de blocage du lycée Guist’hau à Nantes, par leur présence et avec des poubelles devant les portes, pour protester contre la réforme du baccalauréat. Il ressort les faits qui suivent.

Le blocage avait commencé tôt le matin ; une personne a tenté de mettre le feu aux poubelles, ce feu a été éteint très rapidement par les lycéens eux-mêmes ; plus d’une heure après, en milieu de matinée, quelques dizaines de lycéens participant au blocage ou attendant de pouvoir entrer se tiennent devant la porte du lycée, la situation est calme ; un groupe d’enseignants est à proximité ; des policiers de la Compagnie départementale d’intervention arrivent pour dégager l’entrée du lycée ; les lycéens n’ont pas de geste hostile ; un enseignant se met entre les lycéens et les policiers ; les policiers font partir les jeunes avec des coups de matraque, en utilisant des bombes lacrymogènes à main et ce, selon les témoignages, sans médiation, ni sommation ou appel préalable à la dispersion.

Si la police voulait débloquer le lycée, elle le pouvait, sans utiliser la force de manière excessive comme elle l’a fait. Elle devait également le faire en prévenant de ses mouvements, plus particulièrement face à des jeunes dont des mineurs. Tout s’est passé comme si l’intervention violente de la police devait avoir pour effet de faire peur à ces jeunes qui participaient à une action collective de protestation, forme d’expression de la citoyenneté, et non à un acte de délinquance. Beaucoup de jeunes ont été choqués ; or, le maintien de l’ordre ne doit pas conduire les personnes à renoncer à leur droit d’expression par intimidation.

L’Observatoire nantais des libertés (ONL) a relevé, dans son rapport paru en mai dernier, une situation du même type survenue devant le lycée Jean Perrin à Rezé en mars 2018. Des faits du même ordre sont également survenus ces jours-ci dans d’autres villes du pays.

Il appartient à la police d’agir de manière proportionnée et adaptée ; cela n’a pas été le cas ici. La Préfecture et la hiérarchie de la police portent la responsabilité de ce qui s’est passé. L’ONL interpellera ces dernières à ce sujet. L’ONL rappelle une nouvelle fois que la Préfecture et la police ont une double mission de maintien de l’ordre public : protéger les personnes dont les manifestants ainsi que les biens et faire respecter les libertés dont le droit de manifester.

L’Observatoire nantais des libertés avec les associations Association Républicaine des Anciens Combattants, Attac, Droit au logement, France Palestine Solidarité, Ligue de l’Enseignement-Fédération des Amicales Laïques, Ligue des droits de l’Homme, Maison des Citoyens du Monde, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, Mouvement National de Lutte pour l’Environnement, Syndicat de la Médecine Générale, Syndicat des Avocats de France, Tissé Métisse. ONL@rezocitoyen.net

Renforcer la démocratie locale, élections municipales 2020, votons

Communiqué de presse du Comité Régional des Pays de la Loire de la Ligue des droits de l’Homme, St Nazaire, le 03/02/2020

Le Comité Régional Pays de la Loire de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) rappelle l’importance de l’exercice du droit de vote, qui plus est, dans un contexte politique fait de frustrations, de colères sociales et d’enjeux écologiques majeurs.

Les sections de la LDH encouragent tous les citoyens(nes) à s’inscrire sur les listes électorales en mairie au plus tard le 7 février prochain pour celles et ceux qui ne l’ont pas encore fait afin de se rendre aux urnes et voter pour leurs représentants aux élections municipales des 15 et 22 mars prochains.

Tout indique que, dans un contexte politique agité de colères et de frustrations à la fois démocratiques et sociales, l’abstention risque d’être une fois encore massive. L’exercice de la démocratie, qui doit être toujours plus continue et participative, est essentiel au niveau local.

En conséquence, la LDH appelle tous les citoyens(nes) à exprimer leur choix. Elle appelle celles et ceux, frustrés par un état social et démocratique en recul, à refuser de voter pour les idées d’extrême droite qui nourrissent le rejet de l’autre.

L’abstention ne doit pas régir notre vie. Exprimons-nous !

Le Comité Régional Pays de la Loire regroupe les sections LDH d’Angers, Fontenay/Luçon, La Roche sur Yon, Laval, Le Mans, Les Sables d’Olonne, Mamers, Nantes et pays nantais, Noirmoutier et Saint Nazaire.

Pour le droit de manifester, encore et toujours !

Communiqué LDH, Paris, le 2 août 2019

La LDH a saisi, en urgence, le juge administratif de Nantes pour obtenir la suspension de l’arrêté portant interdiction de la tenue, dans le centre-ville de Nantes, d’une manifestation non déclarée le samedi 3 août 2019.

Quelques jours après la découverte du corps de Steve Maia Caniço, lundi dernier, un appel au rassemblement était lancé en élan de soutien aux proches du défunt.

Ce rassemblement a été interdit par un arrêté du préfet de la Loire-Atlantique, pris le 1er août 2019, qui interdit toute manifestation ou rassemblement dans la plus grande partie du centre-ville de Nantes, le samedi 3 août 2019 entre 10h et 20h.

Cet arrêté pris moins de 48 heures avant le rassemblement prévu, restreignant ainsi la possibilité de le contester devant le tribunal administratif, porte une atteinte grave à la liberté de manifestation, empêchant ainsi la population de se recueillir et d’exprimer sa douleur.

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Décès de Steve : une affaire de trop

Communiqué LDH, Paris, le 2 août 2019

Le 21 juin dernier à Nantes, lors de la soirée de la fête de la musique, plusieurs personnes ont été contraintes de se jeter dans l’eau suite à une intervention très violente de la part des forces de l’ordre.

Ces dernières n’ont pas hésité à utiliser sans discernement des gaz lacrymogènes et des grenades de désencerclement alors que le lieu où se déroulaient les faits était dangereux.

Depuis plus d’un mois la disparition de Steve, tombé dans la Loire, était passée sous silence de la part des autorités. La découverte de son corps le 29 juillet a malheureusement conforté ce que tout le monde craignait.

Il est l’heure aujourd’hui de faire le bilan de cette triste soirée.

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) dénonce, une fois de plus, les conditions d’intervention des forces de l’ordre qui ont à l’évidence manqué totalement de discernement, démontrant que le pouvoir choisit la répression comme méthode face aux contestations ou événements de toutes sortes qu’ils soient revendicatifs ou simplement… festifs.

Elle demande que toute la lumière soit faite par le biais d’une enquête judiciaire impartiale, claire et complète.

Le rapport de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), sorti le jour même de la découverte du corps de Steve, et ses conclusions selon lesquelles « Il ne peut être établi de lien entre l’intervention de police et la disparition » laissent pour le moins interrogatif devant ce simulacre d’enquête. Même le Premier ministre semble ne pas vouloir se contenter de ce rapport.

La LDH constate que l’IGPN est saisie de centaines de plaintes depuis de nombreux mois sans qu’il y ait de suite, ce qui démontre que cette institution rattachée au ministère de l’Intérieur n’est plus crédible. Etant à la fois juge et partie, l’IGPN ne peut, par sa fonction même, que mettre à mal la confiance que la société devrait avoir en la police.

La nécessité d’une autorité indépendante, comme cela existe dans la plupart des pays européens, devient une évidence car cela pose la question du lien de confiance entre les forces de l’ordre et les citoyens, socle fondamental de notre démocratie.

La LDH mènera ce combat nécessaire. Elle présente ses condoléances à la famille de Steve et les assure de sa solidarité.

Paris, le 2 août 2019

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Ne pas ratifier le CETA

Communiqué du Collectif 44 Stop Tafta/Ceta – Nantes le 16 juillet 2019

La négociation de l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union Européenne, le CETA, s’était déroulée dans la plus grande discrétion. Adopté provisoirement le 21 septembre 2017, cet accord doit maintenant être définitivement ratifié par tous les états membres de l’Union européenne. Le Président de la République a annoncé qu’il serait examiné en juillet par le Parlement français. La période estivale n’est absolument pas propice pour un débat alors que ce traité, loin d’être un simple accord commercial, comporte de graves dangers sur le plan économique, social, écologique et démocratique.

Agriculture, alimentation et santé

Le principe de précaution étant moindre au Canada et en l’absence de la nécessité de se conformer aux obligations sanitaires européennes, nos territoires ruraux, et ceux qui vivent de la terre, de l’élevage, seront lourdement impactés et affaiblis par cet accord. Citons par exemple l’augmentation des quotas d’importation de viande de bœuf et de porc en provenance du Canada. Les viandes peuvent y être traitées aux hormones (bœuf et porc) et à la ractopamine (porc), ou lavées au chlore (volailles), sans parler des OGM (colza, soja). Mêmes les produits de nos terroirs sont en danger, puisque le traité reconnaît seulement 42 AOC sur les 561 que compte le territoire français.

Démocratie

L’accord instaure un système juridictionnel des investissements (Investment Court System, ICS). Ce mécanisme permet à une entreprise d’attaquer un Etat devant un tribunal arbitral d’exception si elle estime qu’une décision politique a lésé ses intérêts économiques. De fait, le CETA donne des droits privilégiés aux multinationales pour contester nos normes sociales, environnementales et sanitaires, et obtenir des compensations financières. Enfin, rappelons que plus de 80% des entreprises états-uniennes ont une filiale au Canada.

Climat et environnement

Ni le préambule, ni les chapitres du CETA ne font de mention explicite de l’urgence climatique ou de l’Accord de Paris. On n’y trouve donc aucun objectif de réduction d’émission de GES, de réchauffement global à ne pas dépasser ou d’objectifs généraux visant à décarboner l’économie. Le CETA accroîtra inévitablement le volume des transports et les émissions de CO2 associées. Ainsi, les droits de douane sur les matières premières énergétiques – qui étaient bas – vont être supprimés, facilitant l’importation de pétrole, de gaz et de charbon d’outre-Atlantique. Le rapport Schubert, commandé par le président de la République, a clairement souligné que le climat était le grand oublié du CETA.

Seules 13 des 1 598 pages du traité portent sur le développement durable et l’environnement, à savoir les chapitres 22 et 24, respectivement sur le “Commerce et développement durable” et sur le “Commerce et l’environnement”. Ce sont les seuls chapitres, avec celui portant sur le travail, à ne pas être contraignants.

Services publics

Pour les services publics, le CETA introduit pour la première fois en Europe un système de « listes négatives ». En vertu de ce système, l’UE s’engage à libéraliser tous les secteurs de son économie, sauf ceux qu’elle cite explicitement dans une « liste négative », liste qui pour l’instant n’existe pas. On peut également craindre des recours d’entreprises auprès d’un tribunal arbitral en cas de retour, décidé par un Etat, dans le giron public d’un service jusqu’à présent libéralisé.

Pour ces différentes raisons, nous appelons les parlementaires français à ne pas ratifier l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne.

Stop à la haine !

Communiqué de la LdH section de Nantes et du pays nantais, Nantes le 11/07/2019

Dans la nuit du 5 au 6 juillet, dans un bar du quartier Bouffay à Nantes, une quinzaine d’individus, certains armés de matraques ont agressé des personnes avec notamment des bombes lacrymogènes en demandant « Où sont les antifas ?  » (antifascistes) ; un homme a été sérieusement blessé au front. Certains d’entre-eux ont été arrêtés par la police et sont poursuivis en justice. Plusieurs de ces personnes sont liées aux extrêmes droites.

Depuis quatre ans, à Nantes et en Loire-Atlantique, on peut citer une longue liste d’agressions commises par des personnes proches des extrêmes droites : attaques physiques de personnes comme celle survenue au soir de la dernière élection présidentielle à l’arrêt de tram Du Chaffault, atteintes à des manifestations de solidarité avec les personnes migrantes, des marches des Fiertés, attaques de locaux dans lesquels résident des personnes migrantes, dégradations des serrures de locaux d’association de solidarité avec les personnes migrantes, inscriptions haineuses sur un terrain de gens du voyage…

Les idées des extrêmes droites sont fondées sur le rejet de l’autre : rejet de celle ou celui qui ne pense pas pareil, qui ne vit pas pareil, rejet de l’étranger, … Le rejet de l’autre mène aux discours de haine. Les discours de haine mènent aux actes violents à l’encontre des personnes.

La Ligue des droits de l’Homme espère que tous les agresseurs seront retrouvés pour être poursuivis en justice.

Face aux idées et aux actes des extrêmes droites, la Ligue des droits de l’Homme appelle à opposer l’effectivité des droits, l’égalité d’accès aux droits pour tous les résidentes et résidents de notre pays et les valeurs de la solidarité.

Vérité et Justice

21 juin 2019 : onze personnes tombent du quai Wilson dans la Loire à la suite d’une intervention de la police. Steve est toujours disparu. À ce jour, aucune enquête judiciaire sur cette action de la police n’a été ouverte.

 

 

 

 

3 juillet 2018 : lors d’un contrôle dans le quartier du Breil-Malville, Aboubacar Fofana meurt d’un tir dans le cou par un policier. A ce jour, un policier qui n’a toujours pas été entendu par la justice.

 

 

 

 

 

Communiqué de la section Nantes et pays nantais – Nantes le 8 juillet 2019

A Nantes, dans la nuit de la fête de la musique, onze personnes sont tombées du quai Wilson dans la Loire à la suite d’une intervention de la police. Et, Steve Maia Caniço a disparu. La justice n’a pas à ce jour ouvert d’enquête judiciaire sur cette action de la police.

Quelques jours après, dans le quartier du Breil-Malville, un rassemblement puis une marche pour la mémoire et réclamant justice, a remis en perspective que le 3 juillet 2018, lors d’un contrôle, Aboubacar Fofana est mort d’un tir par un policier. Si celui-ci a été mis en examen pour « coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner […] avec usage d’une arme », il n’a toujours pas été entendu par la justice, un an après.

Ces événements ont marqué la population de la métropole, qui a exprimé incompréhension et colère et questionnent des modes d’intervention adoptés par les forces de l’ordre. La manière dont la justice les aborde interroge et laisse penser que lorsqu’il s’agit d’actions de la police, la justice agit avec « deux poids, deux mesures ».

La Ligue des droits de l’Homme demande que des enquêtes judiciaires fassent au plus vite la lumière sur ces deux affaires, établisse la vérité qui doit être connue par la population, recherche les responsabilités éventuelles et s’il y a lieu conduise à des poursuites.

La Ligue des droits de l’Homme appelle à la vigilance, réaffirme ses valeurs de défense des droits et libertés de toutes et tous et attend que, dans ces affaires, la justice soit effective.

Aéroports De Paris : La LDH appelle à se saisir du référendum d’initiative partagée

Nous reprenons ici le communiqué national de la LdH

Le projet de privatisation des Aéroports de Paris (ADP) porté par le gouvernement d’Edouard Philippe a donné lieu, dès qu’il a été rendu public, à de nombreuses contestations émanant tant d’organisations syndicales que d’élus, réunis, au-delà de leur diversité d’appartenance par une même préoccupation de défense de l’intérêt général ; en l’occurrence, face à des logiques de profitabilité qui risquent d’accroître les mécanisme de concurrence territoriale, au détriment des finances publiques et des services rendus.

Ces protestations ont débouché sur le déclenchement d’une procédure d’organisation d’un référendum. Au-delà de sa complexité et de sa lourdeur, cette procédure inédite constitue une réelle opportunité de recentrer le débat public sur l’intérêt général et, au-delà d’ADP, sur les services publics. Elle peut donner un élan pour démocratiser les procédures de décision publique, première étape vers d’autres réformes démocratiques de la délibération collective et républicaine.

Cette consultation citoyenne, commencé le 13 juin sur le site

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

doit, dans une première étape recueillir 4 717 396 signatures nécessaires, soit 10% du corps électoral, pour possiblement déclencher un référendum. C’est pourquoi la Ligue des droits de l’Homme appelle toutes les citoyennes et tous les citoyens à y participer

télécharger ce communiqué de la LdH au format pdf.