Justice

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Ciné débat « Avant que les flammes ne s’éteignent » mardi 20 février au Lutétia à Saint Herblain

« Avant que les flammes ne s’éteignent »

CINE DEBAT

La justice face aux violences policières

Animé parla LDH et le SAF

Mardi 20 février à 20h30

Cinéma Le Lutétia

18, rue des calvaires, St Herblain

Nous sommes dans la banlieue de Strasbourg. Suite à la mort de son petit frère lors d’une interpellation policière, et après la douleur, l’abattement, Malika se lance dans un combat afin de faire éclater la vérité, d’exiger justice et de réparer le malheur en lui donnant un sens social – au péril de l’équilibre familial. Mais les autorités tentent de créer de l’opacité autour de cet homicide, pour que la famille ne pose pas de questions et que la société ne s’insurge pas contre des violences liées aux biais raciaux ancrés chez nombre de policiers. Dans le même temps, la victime est déconsidérée, ramenée à des faits de petite délinquance, qu’on lui a reprochés. Une pratique habituelle…

Ce film de Mehdi Fikri est une fiction, mais celle-ci est hélas, proche de la réalité. Pour autant, ce n’est pas un film manichéen, certains personnages peuvent exprimer des points de vue différents allant de la colère voire la violence à la désillusion ou au contraire à l’empathie.

La LDH (Ligue des droits de l’Homme) et le SAF (Syndicat des avocats de France) seront là pour débattre avec vous de la question des violences policières, de la gestion sécuritaire des quartiers et du besoin de justice

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11 novembre – 11h. Dépôt gerbe – Réhabilitons les fusillés pour l’exemple !

Au lendemain de la Première Guerre mondiale on trouvait, dans toute la France, des familles de victimes d’abus des tribunaux militaires. Des soldats ont été jugés et fusillés pour « mutilation volontaire », « refus d’obéissance », « désertion » ou « abandon de poste ». Au terme de procédures expéditives, des juridictions militaires d’exception les ont condamnés à mort et très vite exécutés, sans possibilité d’appel ni même de recours en grâce. On les a appelés les « fusillés pour l’exemple ». Cette injustice entraînait des conséquences épouvantables pour leurs familles et descendants ; les épouses des « fusillés pour l’exemple » n’avaient pas droit à la pension de veuve de militaire, les noms des « fusillés pour l’exemple » n’ont pour la plupart pas été inscrits sur les monuments aux morts.

La LDH a demandé dès 1915 l’abandon des tribunaux militaires spéciaux. Après la guerre, un certain nombre de « fusillés pour l’exemple » ont été réhabilités. Pour autant, 639 hommes « fusillés pour l’exemple », dont 12 en Loire-Atlantique, n’ont toujours pas « réintégrés dans notre mémoire collective nationale ». Lors de son congrès de 2015, la LDH a déploré que le centenaire officiel n’ait pas été l’occasion d’un acte fort.

L’Assemblée nationale a adopté, en janvier 2022, une proposition de loi « visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale ». Malheureusement, cette proposition n’a pas été suivie par le Sénat.

Depuis de nombreuses années, un Collectif départemental agit pour la réhabilitation des « fusillés pour l’exemple ». Il est composé de : Association Républicaine des Anciens Combattants, Libre Pensée, Ligue des droits de l’Homme, Collectif nazairien, Déportés, SAEL, Comité départemental du Souvenir des fusillés de Châteaubriant. Il organise des expositions, des débats, interpelle les élus et est présent chaque année le 11 novembre à Nantes, en marge de la cérémonie officielle, pour déposer une gerbe « Fusillés pour l’exemple 14-18 : Réhabilitation ».

Appel à présence pour accompagner ce dépôt de gerbe

11 novembre – 11h – devant le Monument aux morts – quai Ceineray – Nantes

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Soirée ciné-débat Film « Fusillés pour l’exemple » – jeudi 24 novembre

Le Collectif départemental* pour la réhabilitation des « fusillés pour l’exemple » et la mairie de Rezé vous invitent à une
Soirée-ciné-débat Film « Fusillés pour l’exemple » Jeudi 24 novembre 20h30 Cinéma Saint Paul – 38 rue Julien Douillard – Rezé
Entrée libre et gratuite* ARAC, LP, LDH, Collectif nazairien, Déportés, Comité du Souvenir, SAEL

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Pour la justice, l’égalité, les libertés et la démocratie… le 1er Mai

Pour la justice, l’égalité, les libertés et la démocratie… le 1er Mai

Communiqué LDH

Paris, le 29 avril 2022

Le 1er Mai est un moment particulier pour réaffirmer l’exigence de voir un monde des droits de toutes et tous, de tous les droits.

Ce 1er Mai se trouve au lendemain d’une élection présidentielle avec l’extrême droite présente au second tour. C’est alors un moment important pour dire avec force qu’il s’agit de battre les idées des extrêmes droites, idées dangereuses qui désignent des boucs émissaires, érigent en système inégalités et discriminations, conduisent au racisme, à l’antisémitisme, au rejet puis à la haine de l’autre et finalement à des actions violentes.

Ce 1er Mai est, en même temps, un moment pour affirmer qu’il faut s’attaquer aux injustices, aux inégalités sociales et territoriales, à la paupérisation et la précarité face aux logiques ultralibérales qui les entretiennent, permettre un accès égal aux soins, à l’éducation ou au logement notamment avec les services publics, garantir l’égalité entre les femmes et les hommes ; exiger l’arrêt des états d’exception de ces dernières années, la remise en place d’un Etat de droit et le respect des libertés ; stopper l’autoritarisme et construire un fonctionnement démocratique dans notre pays.

Rappelons que démocratie sociale et démocratie représentative sont complémentaires et que de manière générale, un véritable dialogue social et civil est nécessaire. L’avenir solidaire que nous voulons suppose une opposition résolue à la dégradation sociale et l’action pour rendre effectif le droit au travail et à un revenu décent pour toutes et tous.

Il s’agit au final de rendre effective la promesse d’une République sociale, laïque, démocratique et indivisible, de construire un avenir commun avec une rupture écologique accompagnée par la justice sociale et environnementale et l’égalité des droits.

Ce 1er Mai, Journée internationale des travailleurs et de solidarité internationale, est également un moment pour la paix, pour demander le respect du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et dire notre soutien au peuple ukrainien, un moment aussi pour demander que tous les exilés, quel que soit le pays d’où ils viennent, soient accueillis dans le respect du droit dû à toutes les personnes.

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) appelle à se mobiliser ce 1er Mai, à soutenir et participer aux initiatives prises par les organisations syndicales et à faire de cette journée une grande journée d’affirmation des valeurs de solidarité et d’égalité.

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Manifestations CGT-FSU-Solidaires-UNSA : 10h30 Nantes Préfecture ; Ancenis, jardin de l’Éperon ; Châteaubriant, place de la Mairie

Rassemblement CFDT : 10h30 Nantes Maison des Hommes et des Techniques

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Non à l’extrême droite, pour la justice et l’égalité – Rassemblement jeudi 21 avril

Les organisations Association France Palestine Solidarité, ATTAC, Collectif Idéeelles, Comité du Souvenir, Confédération Générale du Travail, Fédération Syndicale Unitaire, La Cimade, Ligue des droits de l’Homme, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, Mouvement de la Paix, Mouvement National de Lutte pour l’Environnement, Nosig Centre LGBTQI, Osez le féminisme 44, Planning Familial, Solidaires, Syndicat des Avocats de France, Youth For Climate (liste en cours) de Loire Atlantique appellent à un

rassemblement ce jeudi 21 avril à 17h30 au pont Tabarly à Nantes (côté Malakoff), pour dire Non à l’extrême droite, pour la justice et l’égalité.

Appel national unitaire Non à l’extrême droite, pour la justice et l’égalité

L’extrême droite est à nouveau présente au second tour de l’élection présidentielle, forte d’un niveau de voix jamais atteint. Nous refusons de la voir accéder au pouvoir.

Les causes en sont diverses et anciennes, elles ont été analysées et sont connues. Les responsabilités sont à chercher du côté des politiques ultralibérales menées depuis des années qui ont exacerbé les injustices et les inégalités sociales, enfoncé des territoires et des populations dans la précarité et le désarroi. Nos organisations les ont combattues, comme elles ont dénoncé les attaques portées contre les libertés. Elles les dénonceront encore demain, sans désemparer face à l’adversité.

L’urgence, aujourd’hui, c’est d’affirmer collectivement la force des idées et des valeurs qui nous rassemblent. Elles sont constitutives de la démocratie et totalement incompatibles avec la haine, la xénophobie, la démagogie nationaliste et la mise en opposition de tous contre tous que portent les mouvements d’extrême droite.

En rejetant Marine Le Pen, il s’agit d’empêcher l’avènement d’un projet de société destructeur de l’État de droit, de la république démocratique sociale et solidaire que nous défendons chaque jour. Il s’agit de dénoncer son programme trompeur qui frapperait durement les plus faibles, les plus démunis, les femmes, les personnes LGBTI ou étrangères.

Ensemble, nous voulons réaffirmer que la devise « Liberté, Egalite, Fraternité » doit, plus que jamais, rester à l’ordre du jour, pour toutes et tous, sans exclusive ni distinction. Dans la diversité de nos approches et formes d’actions, nous voulons construire un destin commun de justice sociale et environnementale autour de l’égalité des droits, par le débat démocratique, un dialogue social et civil renforcé, un État de droit qui garantisse pleinement nos libertés, une République laïque et solidaire, protectrice de l’arbitraire, riche de services publics confortés, reconnus, bénéficiant des moyens de leur pleine efficacité.

Cette ambition commune serait gravement mise en cause avec l’arrivée au pouvoir de l’extrême droite.

« Contre l’extrême droite et ses idées, pas de Marine Le Pen à l’Élysée».

Signataires au niveau national :

Ligue des droits de l’Homme (LDH), Confédération générale du travail (CGT), Confédération paysanne, Fédération des associations générales étudiantes (Fage), Fédération syndicale unitaire (FSU), Fédération syndicale étudiante (FSE), Mouvement national lycéen (MNL), Syndicat des avocats de France (Saf), Syndicat de la magistrature (SM), Union nationale des étudiants de France (Unef), Union syndicale Solidaires, Vigilance et initiatives syndicales antifascistes (Visa), ActionAid France, Action non-violente COP21, Alternatiba, Amis de la Terre France, APF France handicap, Assemblée citoyenne des originaires de Turquie (Acort), Association culturelle des travailleurs immigrés de Turquie, Association des familles des prisonniers et disparus Sahraouis (AFAPREDESA), Association des femmes de l’Europe méridionale (Afem), Association des Marocains de France (AMF), Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL), Association de promotion des cultures et du voyage, Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF), Attac France, Campagne antiracisme et solidarité, Centres d’entraînement aux méthodes d’éducation active (Ceméa), Centre de recherche et d’information et de développement (Crid), Centre de recherches et d’initiatives de solidarité internationale (Cedetim), La Cimade, Coalition libertés associatives, Collectif Chabatz d’entrar de la Haute-Vienne, Collectif Front populaire écologique, Collectif Ganges solidarités (CGS), Collectif ivryen de vigilance contre le racisme (CIVCR), Collectif national pour les droits des femmes (CNDF), Collectif les Outils du soin, Collectif pour l’avenir des foyers (Copaf), Collectif Unis pour le climat, Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d’éducation populaire (Cnajep), Comité pour le respect des libertés et des droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT), Confédération nationale du logement (CNL), Coordination nationale Pas sans nous, Droit au logement (Dal), Emmaüs France, Extinction Rebellion, Education World 86, Fasti, Fédération Citoyens & Justice, Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE), Fédération des mutuelles de France, Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR), Fédération indépendante et démocratique lycéenne (FIDL), Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), Fédération nationale des Francas, Fédération nationale Solidarité femmes, Fédération sportive et gymnique du travail (FSGT), Festival Femmes en résistance, Fondation Copernic, France Amérique Latine (Fal), Front social (FS), Greenpeace France, Groupe accueil et solidarité (Gas), HES LGBTI+, Inter-LGBT, Jeunesse au plein air (JPA), Ligue de l’enseignement, Ligue des femmes iraniennes pour la démocratie (LFID), Marche mondiale des femmes France, Marche des solidarités, Mémorial 98, Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap), Mouvement de la Paix, Mouvement Utopia, Observatoire national de l’extrême-droite, Oxfam France, Osez le féminisme, Planning familial, Réseau d’actions contre l’antisémitisme et tous les racismes (RAAR), Réseau Euromed France (Ref), Réseau Ruptures, Solidarité Laïque, SOS Racisme, Syndicat national des arts vivants (SYNAVI), Tous Migrants, Union des femmes socialistes (SKB) – Belgique, Union fédérale d’intervention des structures culturelles (Ufisc), Union juive française pour la paix (UJFP), Union nationale Retraités et personnes âgées fédération de Paris (UNRPA), Uniopss, La Voix lycéenne, 350.org.

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Appel unitaire « Contre l’extrême droite et ses idées, pas de Marine Le Pen à l’Élysée »

« Non » à l’extrême droite, pour la justice et l’égalité !

Appel unitaire à rassemblements le samedi 16 avril partout en France et à Paris à 14h place de la Nation (A Nantes, l’action aura lieu le jeudi 21 avril à 17h30 au pont Tabarly, côté Malakoff)

L’extrême droite est à nouveau présente au second tour de l’élection présidentielle, forte d’un niveau de voix jamais atteint. Nous refusons de la voir accéder au pouvoir.  

Les causes en sont diverses et anciennes, elles ont été analysées et sont connues. Les responsabilités sont à chercher du côté des politiques ultralibérales menées depuis des années qui ont exacerbé les injustices et les inégalités sociales, enfoncé des territoires et des populations dans la précarité et le désarroi. Nos organisations les ont combattues, comme elles ont dénoncé les attaques portées contre les libertés. Elles les dénonceront encore demain, sans désemparer face à l’adversité. 

L’urgence, aujourd’hui, c’est d’affirmer collectivement la force des idées et des valeurs qui nous rassemblent. Elles sont constitutives de la démocratie et totalement incompatibles avec la haine, la xénophobie, la démagogie nationaliste et la mise en opposition de tous contre tous que portent les mouvements d’extrême droite. 

En rejetant Marine Le Pen, il s’agit d’empêcher l’avènement d’un projet de société destructeur de l’État de droit, de la république démocratique sociale et solidaire que nous défendons chaque jour. Il s’agit de dénoncer son programme trompeur qui frapperait durement les plus faibles, les plus démunis, les femmes, les personnes LGBTI ou étrangères. 

Ensemble, nous voulons réaffirmer que la devise « Liberté, Egalite, Fraternité » doit, plus que jamais, rester à l’ordre du jour, pour toutes et tous, sans exclusive ni distinction. Dans la diversité de nos approches et formes d’actions, nous voulons construire un destin commun de justice sociale et environnementale autour de l’égalité des droits, par le débat démocratique, un dialogue social et civil renforcé, un État de droit qui garantisse pleinement nos libertés, une République laïque et solidaire, protectrice de l’arbitraire, riche de services publics confortés, reconnus, bénéficiant des moyens de leur pleine efficacité.

Cette ambition commune serait gravement mise en cause avec l’arrivée au pouvoir de l’extrême droite. 

C’est pourquoi, ensemble, nous invitons chacune et chacun à participer à de larges rassemblements populaires dans toutes les communes de France et à Paris, le samedi 16 avril 2022 autour d’un même appel :

« Contre l’extrême droite et ses idées, pas de Marine Le Pen à l’Élysée ». 

Premiers signataires :

Ligue des droits de l’Homme (LDH), Confédération générale du travail (CGT), Confédération paysanne, Fédération des associations générales étudiantes (Fage), Fédération syndicale unitaire (FSU), Fédération syndicale étudiante (FSE), Mouvement national lycéen (MNL), Syndicat des avocats de France (Saf), Syndicat de la magistrature (SM), Union nationale des étudiants de France (Unef), Union syndicale Solidaires, Vigilance et initiatives syndicales antifascistes (Visa), ActionAid France, Amis de la Terre France, APF France handicap, Assemblée citoyenne des originaires de Turquie (Acort), Association culturelle des travailleurs immigrés de Turquie, Association des familles des prisonniers et disparus Sahraouis (AFAPREDESA), Association des femmes de l’Europe méridionale (Afem), Association de promotion des cultures et du voyage, Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF), Attac France, Campagne antiracisme et solidarité, Centres d’entraînement aux méthodes d’éducation active (Ceméa), Centre de recherche et d’information et de développement (Crid), La Cimade, Coalition libertés associatives, Collectif Chabatz d’entrar de la Haute-Vienne, Collectif Front populaire écologique, Collectif Ganges solidarités (CGS), Collectif ivryen de vigilance contre le racisme (CIVCR), Collectif national pour les droits des femmes (CNDF), Collectif les Outils du soin,  Collectif pour l’avenir des foyers (Copaf), Collectif Unis pour le climat, Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d’éducation populaire (Cnajep), Comité pour le respect des libertés et des droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT), Confédération nationale du logement (CNL), Droit au logement (Dal), Extinction Rebellion, Education World 86, Fasti, Fédération Citoyens & Justice, Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE), Fédération nationale des Francas, Fédération des mutuelles de France, Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR), Fédération indépendante et démocratique lycéenne (FIDL), Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), France Amérique Latine (Fal), Front social (FS), Greenpeace France, Groupe accueil et solidarité (Gas), HES LGBTI+, Inter-LGBT, Jeunesse au plein air (JPA), Ligue de l’enseignement, Ligue des femmes iraniennes pour la démocratie (LFID), Marche mondiale des femmes France, Marche des solidarités, Mémorial 98, Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap), Mouvement de la Paix, Mouvement Utopia, Observatoire national de l’extrême-droite, Oxfam France, Osez le féminisme, Planning familial, Réseau d’actions contre l’antisémitisme et tous les racismes (RAAR), Réseau Euromed France (Ref), Réseau Ruptures, Solidarité Laïque, SOS Racisme, Tous Migrants, Union des femmes socialistes (SKB) – Belgique, Union fédérale d’intervention des structures culturelles (Ufisc), Union juive française pour la paix (UJFP), Uniopss, 350.org.

Paris, le 14 avril 2022

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Communiqué LdH, Saf : Un élu ne doit pas dire cela

Ligue des droits de l’Homme
Syndicat des Avocats de France

COMMUNIQUÉ

Nantes, le 10 janvier 2022

Un élu ne doit pas dire cela

Pascal Bolo, adjoint chargé de la sécurité à la mairie de Nantes, a écrit dans un tweet, le 31 décembre, « Passage à la croisée des trams à Commerce. Les indésirables sont là » ; celui-ci maintient dans le journal Ouest-France, le 4 janvier, « D’où qu’elle vienne et quelle que soit son histoire, une personne qui s’installe et qui est source de délinquance ou de nuisance est indésirable ».

Pour la Ligue des droits de l’Homme et le Syndicat des Avocats de France, l’utilisation par un élu du terme « indésirable », dans ce contexte, n’est pas acceptable.

D’abord, parce qu’il ne distingue pas les actes des auteurs de ces actes : il peut y avoir des comportements « indésirables » mais pas des « personnes indésirables ».

Ensuite, parce que l’utilisation de ce type de vocabulaire conduit, trop souvent à l’heure actuelle, à la stigmatisation des personnes à la faveur du soupçon, à des glissements qui peuvent déboucher sur le rejet de l’autre.

Enfin, si des comportements de délinquance existent, si des situations et des faits sont pointés, il appartient aux pouvoirs publics de les affronter. 

Si une personne commet une infraction à la loi, elle est sanctionnée si elle est reconnue coupable ; c’est là le travail de la justice.

Nos organisations rappellent que tout un chacun fait partie de la société et ne peut en être exclu. Nous attendons des élu.es une parole publique qui contribue au vivre ensemble conjuguée à des actes d’inclusion de toutes et tous sur notre territoire.

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Communiqué commun « Le village de Bamboula » : une atteinte à la dignité humaine

CGT Snam (Confédération Générale du Travail Syndicat national des artistes et musiciens)


Gasprom (Association de Soutien aux Travailleurs Immigrés de Nantes)


LDH (Ligue des droits de l’Homme)


MRAP (Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples)

COMMUNIQUÉ

Nantes, le 5 janvier 2022

 » Le Village de Bamboula  » : une atteinte à la dignité humaine

Les chaînes de télévision France 3 Pays de la Loire et France 2 (*) s’apprêtent à diffuser un film de 52 minutes intitulé « Le Village de Bamboula » qui revient sur les événements de 1994 au sein du Safari Africain de Port-Saint-Père à quelques dizaines de kilomètres de Nantes.

Ne pouvant que nous réjouir de voir cette histoire enfin écrite 28 ans après les faits, nous rappelons aujourd’hui que notre implication aux côtés de très nombreuses autres organisations syndicales ou associatives nantaises avait constitué le sursaut salutaire contre une initiative condamnable dans sa nature comme dans sa réalisation concrète. C’est d’ailleurs ainsi qu’en avait finalement jugé le Tribunal de Grande Instance de Nantes estimant qu’exposer des êtres humains aux côtés d’animaux dans un zoo, au surplus en refusant aux personnes l’accès à un certain nombre de droits fondamentaux (liberté de circuler, repos, salaires minimums, scolarisation des enfants…) constituait une atteinte à la dignité humaine. Nos organisations avaient d’ailleurs obtenu à l’époque le franc symbolique de dédommagement qu’elles demandaient à la Justice.

Mais cette affaire ne fut pas que cela et la résonance qu’aura la diffusion de ce film sera proportionnelle à la vigueur des débats qui traversent la société française : le racisme, la condition sociale des personnes immigrées, l’égalité réelle, les rapports entre l’ex-puissance colonisatrice et les personnes qui en ont été victimes, l’image des personnes racisées dans une société qui peine tant à refléter la diversité d’origine de ses membres, autant de questions brûlantes que ce retour sur ce qui s’est passé dans les environs de Nantes il y a 28 ans permettra d’évoquer.

* le jeudi 6 janvier, à 22 h 35, et mardi 11 janvier, à 9 h 45, sur France 3 Pays de la Loire et le mardi 18 janvier, à 23 h 55, sur France 2.

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Exposition « Medhi Ben Barka » par Pierre Boulat, à Cosmopolis du 3 au 13 novembre 2021

Dans le cadre du Festival des solidarités, la Ligue des droits de l’Homme propose un photoreportage « Medhi Ben Barka » par Pierre Boulat, à l’Espace Cosmopolis du 3 au 13 novembre 2021 (Flyer ci-joint).

En France, des assassinats politiques ont été commis sur la personne de tel et tel opposant au régime politique dirigeant son pays d’origine.
La France a une pratique systématique de non-poursuite et donc d’impunité pour les assassins et leurs commanditaires impliqués dans ces assassinats politiques, dans ces assassinats d’États.
Ce fut le cas pour ceux qui firent disparaître Mehdi BEN BARKA, le 29 octobre 1965.
Mehdi Ben Barka, principal opposant politique au régime marocain du roi Hassan II, chef de file du mouvement tiers-mondiste et pan-africaniste, reste « disparu » et sans sépulture depuis 1965.
Il n’aura pas même bénéficié de l’humaine dignité qui aurait justifié que soit menée et poursuivie une enquête révélant son sort, aboutissant aux sanctions en justice des coupables et révélant les commanditaires de ce crime d’État.

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Le délit de confinement : une stratégie répressive au détriment des plus fragiles ?

Communiqué de l’Observatoire Nantais des Libertés (ONL) – Nantes le 22/04/2020

La situation sanitaire exceptionnelle actuelle a amené la rédaction du nouvel article L. 3136-1 du code de la santé publique avec la création d’une contravention et d’un délit relatifs au non-respect du confinement.

L’Observatoire nantais des libertés (ONL) suit avec attention l’application de ce nouveau texte.

Il s’inquiète des contours particulièrement flous de cette infraction et de l’insécurité juridique qui en résulte.

Ainsi, l’ONL note que de multiples questionnements ont suivi la venue de ce nouveau-né : les forces de l’ordre peuvent-elles contrôler le caractère « de première nécessité » des achats ? Le déplacement pour l’activité professionnelle doit-il être justifié par une attestation de l’employeur ? L’attestation peut-elle être remplie au crayon de bois ?

L’ONL est particulièrement attentif à l’issue qui sera donnée aux questions prioritaires de constitution-nalité transmises, à ce jour, à la Cour de Cassation pour contrôle de la constitutionnalité du texte susvisé, recours soulignant sa grande insécurité juridique.

Pour l’heure, l’ONL s’inquiète de l’application qui peut en être faite sur le territoire local.

Il rappelle que l’état d’urgence sanitaire ne doit pas être en rupture avec l’État de droit et ne saurait justifier des contrôles discriminatoires, ni un recours à la force injustifié ou disproportionné par les forces de l’ordre.

Il constate que les attestations éditées par le gouvernement n’existent qu’en langue française ou anglaise et que cela place dans de grandes difficultés les individus ne maîtrisant aucune de ces deux langues.

Il déplore que des poursuites aient pu être engagées, pour ce délit, de manière quasi-systématique par la voie particulière de la comparution immédiate, à l’égard de personnes dans des situations de grande fragilité.

Il s’indigne, notamment, que des poursuites aient été engagés, le 03 avril 2020, à l’égard d’un homme sans domicile fixe, verbalisé alors qu’il « faisait la manche » sur l’espace public.

Il s’indigne qu’un autre homme, sans domicile fixe, et en fauteuil roulant, ait été jugé en comparution immédiate ce 20 avril et condamné à deux mois d’emprisonnement ferme, notamment pour non-respect du confinement (il aurait été contrôlé trois fois dans la même journée alors qu’il allait chercher à manger) et vol d’une paire de chaussures.

Il a tenté de se mutiler dans l’enceinte du tribunal.

L’ONL appelle les autorités administratives et judiciaires à ne pas renforcer les inégalités et les difficultés que rencontrent les publics précaires par une application disproportionnée et inadaptée des mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

L’ONL exerce toujours sa vigilance quant au respect des libertés publiques et se tient à la disposition des personnes qui s’estiment atteintes dans leurs droits (un guide pratique sur les contraventions relatives au confinement est disponible).

L’Observatoire nantais des libertés avec les associations Association Républicaine des Anciens Combattants, Attac, Droit au logement, France Palestine Solidarité, Ligue de l’Enseignement-Fédération des Amicales Laïques, Ligue des droits de l’Homme, Maison des Citoyens du Monde, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, Mouvement National de Lutte pour l’Environnement, Syndicat de la Médecine Générale, Syndicat des Avocats de France, Tissé Métisse. ONL@rezocitoyen.net