Agir face aux discriminations

Communiqué de la Ligue des des droits de l’Homme, section de Nantes et du pays nantais. A Nantes, le 03 juin 2015.

La Ligue des droits de l’Homme se félicite du jugement qui vient d’être prononcé par le Conseil de Prud’hommes de Nantes dans une affaire qui opposait un salarié à son ex-employeur, l’association ACCOORD. Les discriminations subies en raison de son état de santé et de son handicap ainsi que de ses activités syndicales ont été reconnues et l’indemnisation du salarié qui en était victime a été ordonnée.

L’ »intervention volontaire » de notre association dans une affaire de discrimination a été jugée recevable par le Conseil de Prud’hommes.

La LDH n’a bien entendu pas vocation à se substituer aux organisations syndicales dont l’objet est de représenter les salariés et de défendre leurs intérêts ; mais la LDH souhaite aussi faire comprendre que le monde du travail n’est pas en dehors de la société et que l’exigence de respect des droits et libertés ne s’arrête pas à la porte des entreprises.

Cette affaire montre également que les différentes organisations de lutte contre les discriminations peuvent agir de manière convergente pour saisir les autorités compétentes et exiger des mesures concrètes contre toutes les formes de discrimination.

Fonder la société sur la solidarité

Expression de la section de Nantes et du pays nantais de la Ligue des droits de l’Homme. Le 7 septembre 2013.

Nos avis d’imposition arrivent dans les boîtes aux lettres. La question des retraites est une nouvelle fois posée. En cette rentrée, la Ligue des droits de l’Homme rappelle ses exigences quant aux droits économiques et sociaux.

Chacune et chacun a droit à un emploi stable et un salaire décent ou à un revenu de remplacement décent : allocations ou retraites.

Sans rentrer dans une démarche technique qui n’est pas de sa compétence, la Ligue des droits de l’Homme a toujours soutenu la nécessité de modifier le système de l’emploi et le financement des retraites. Modifier le système de l’emploi pour augmenter le nombre de cotisants et alimenter les budgets sociaux, ce qui implique de faciliter l’accès des jeunes à l’emploi et de développer la formation ainsi que l’adaptation des conditions de travail pour toutes les catégories de travailleurs. Modifier le financement des retraites en remettant en cause les mécanismes de partage de la richesse produite, partage qui s’est déplacé depuis les années 1980 vers la rémunération croissante du capital aux dépens du travail.

D’une façon plus générale, la protection sociale en tant que socle de droits doit relever du collectif. Il est normal que la société consacre la part nécessaire de richesses afin que les uns et les autres vivent dignement. Le chacun pour soi est source d’inégalité et d’insécurité. La contribution commune, autrement dit l’impôt, constitue un lien entre la société et l’individu.

Les inégalités perdurent. Pourtant, ce sont les inégalités qui interdisent de penser l’avenir. Il faut instituer une fiscalité équitable. Parce que c’est juste, parce que c’est efficace, il doit y avoir une augmentation de la progressivité de l’impôt sur les différents types de revenus. Il doit y avoir une diminution considérable des impôts indirects qui, puisqu’ils sont payés en pourcentage à la source, pèsent relativement plus lourd pour les moins riches. La question de l’assiette des financements doit être posée. Pour la Ligue des droits de l’Homme, une réforme fiscale d’envergure est indispensable. Un système fiscal reconstruisant un juste équilibre dans la répartition de la contribution commune serait admis et compris puisque légitime.

La Ligue des droits de l’Homme promeut l’universalité et l’indivisibilité des droits. L’effectivité des droits réside dans la complémentarité entre les droits civiques et politiques et les droits économiques, sociaux, culturels, et environnementaux. Le social ne peut pas être un sous-produit de l’économie. La contrainte financière doit être confrontée à un objectif social.

La Ligue des droits de l’Homme appelle à agir. Elle invite chacune et chacun à prendre sa place dans le débat public.

Le droit au travail et à un revenu décent ne peut rester un droit virtuel dans notre société

Communiqué de la section de Nantes et du pays nantais, de la Ligue des Droits de l’Homme. Le 14 février 2013.

Un homme, père de famille, âgé de quarante deux ans, s’est immolé par le feu et est venu mourir sur le parking d’une agence de Pôle Emploi de Nantes.

Cet homme, au chômage, n’avait pas déclaré une période de travail alors qu’il percevait des allocations. Les règles de l’assurance chômage sanctionnent cette situation par deux mesures : la période de travail ne peut plus ouvrir de droits à l’assurance chômage ultérieure et les allocations versées deviennent des indus, des trop perçus qui doivent être remboursés à l’assurance-chômage. Dans une situation où, il ne lui était plus versé d’assurance chômage et devait demander l’allocation de solidarité spécifique – ASS, cet homme a annoncé qu’il allait mettre fin à ses jours et est passé à cet acte terrible. La Ligue des droits de l’Homme est profondément émue par ce drame ; elle exprime sa compassion à l’égard des proches de cette personne.

C’est l’ensemble de notre société qui est interpellée aujourd’hui. Alors qu’en cinq ans, le nombre des hommes et des femmes sans aucun travail est passé de deux à trois millions, qu’un chômeur sur deux n’est pas indemnisé au titre de l’assurance-chômage et que l’allocation spécifique de solidarité – ASS ou le revenu de solidarité active – RSA, dont les montants se situent en dessous du seuil de pauvreté, ne peuvent être des solutions pérennes. Par ailleurs, des questions peuvent se poser sur la suffisance des moyens donnés à Pôle Emploi, humains, financiers, institutionnels pour répondre aux difficultés. La LDH exprime sa solidarité aux salarié-es de Pôle Emploi qui sont confrontés à ce drame social.

La LDH réaffirme le contenu de l’article 23 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme : Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage. […]

Dans les crises actuelles, financière, économique, sociale, les licenciements, le chômage détruisent des vies et le tissu social. La LDH réaffirme avec force que les droits économiques et sociaux, indispensables à la dignité de toute personne, sont des droits de l’Homme comme les autres droits. Toute personne doit avoir effectivement droit à un travail et à un revenu décent, à un revenu de remplacement décent quand il est privé de salaire, en cas de chômage, de maladie, de handicap et à la retraite.

L’exigence du respect des droits sociaux ne peut se heurter à de prétendues impossibilités financières et relève de l’action nécessaire pour l’égalité et la justice sociale.