Observer l’action de la police et de la gendarmerie est un droit ! Soutien à Camille Halut

Communiqué Commun des observatoires des libertés, Nantes le 19/09/19
L’Observatoire nantais des libertés nous demande de diffuser cet appel

Observer l’action de la police et de la gendarmerie est un droit ! Soutien à Camille Halut

Paris, le 12 septembre 2019

Cliquez ici pour signer la pétition à titre individuel

Comité de soutien à Camille Halut, poursuivie dans le cadre de ses missions d’observatrice LdH

Ce comité, à l’initiative de la LDH, réunit plus d’une quarantaine d’organisations.

Les observatoires des libertés publiques participent depuis plusieurs années au respect des droits fondamentaux. La Ligue des droits de l’Homme (LDH), depuis sa fondation en 1898, comme d’autres organisations, agit dans ce sens.

Camille Halut, membre d’un Observatoire des libertés publiques – la Legal Team de la LDH Montpellier – est aujourd’hui poursuivie pénalement pour son activité en matière de défense des droits fondamentaux.

Camille Halut a participé à l’observation des pratiques des forces de police et de gendarmerie en matière de maintien de l’ordre public, lors du mouvement des « gilets jaunes ». Ses observations ont ainsi permis la rédaction de plusieurs rapports, dont l’un a été produit devant le Conseil d’Etat dans le cadre du référé liberté tendant à l’interdiction de l’usage des LBD 40. Ses observations ont également servi de support à des saisines de l’IGPN et ont, notamment, participé à l’identification de l’auteur d’un tir de LBD 40 sur un manifestant pacifique, au cours d’une manifestation à Montpellier.

Dans le cadre de sa mission d’observatrice, elle a été victime d’insultes et de violences policières, comme d’autres observateurs.

Convoquée au commissariat pour une audition libre, Camille Halut a été immédiatement mise en garde à vue et renvoyée ensuite à l’audience du tribunal correctionnel de Montpellier du 1er octobre 2019 pour « entrave à la circulation », alors qu’elle accomplissait sa mission d’observatrice en suivant une manifestation de trois mille personnes qui s’était déplacée sur l’autoroute le 6 avril.

En poursuivant Camille Halut, parmi trois mille manifestants pour une violation du Code de la route, le parquet, qui n’ignorait rien du rôle de celle-ci, a-t-il l’intention d’interdire l’observation des actions de la police et de la gendarmerie en détournant la loi de son objet ?

Dans un Etat de droit, à l’instar des médias, les observateurs et défenseurs des droits (dont la protection est rappelée, notamment, par les « Lignes directrices » adoptées par la Commission pour la démocratie par le droit du Conseil de l’Europe et par la Déclaration de l’ONU sur les défenseurs des droits de l’Homme), doivent être autorisés à opérer librement dans le cadre de leur mission d’observation de l’exercice de la liberté de réunion et de manifestation. Et cette activité ne peut légitimement constituer un délit.

Les membres du Comité soutiennent Camille Halut et demandent à toutes les autorités administratives et juridictionnelles de respecter les normes internationales, européennes et internes (rappelées par le Défenseur des droits), en matière de liberté de réunion et de manifestation, et d’assurer la protection effective des observateurs et défenseurs des droits fondamentaux.

Organisations membres du Comité de soutien :

Action non-violente COP21 (ANV-COP21), Alterniba, Amis de la Terre, Amnesty international France, Anticor, Association des Tunisiens en France (ATF), Association France Palestine Solidarité (AFPS), Association européenne pour la défense des droits de l’Homme (AEDH), Attac, Centre de recherche et d’information pour le développement (Crid), Confédération générale du travail (CGT), Confédération nationale du logement (CNL), Confédération paysanne, Comité pour le respect des libertés et des droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT), Comité Vérité pour Adama, Coordination nationale Pas sans nous, Délinquants solidaires, Droit au logement (Dal), Droits et solidarité, Emmaüs France, EuroMed Droits, Fédération des associations de solidarité avec tous-te-s les immigré-e-s (Fasti), Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR), Fédération française des motards en colère (FFMC), Fédération indépendante et démocratique lycéenne (FIDL), Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme (FIDH), Fédération nationale de la Libre pensée, Fédération syndicale unitaire (FSU), Femmes Egalité, Fondation Copernic, France nature environnement (FNE), Gilets jaunes de Commercy, Gilets jaunes signataires DECLA TA MANIF, Greenpeace, Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), Ligue des droits de l’Homme (LDH), Ligue de l’enseignement, Mouvement pour une alternative non-violente (Man), Médecins du monde, Mémorial 98, Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap), Mouvement national lycéen (MNL), Oxfam France, Planning familial, Réseau Sortir du nucléaire, Syndicat des avocats de France (Saf), Syndicat national des journalistes (SNJ), Syndicat national des personnels de l’éducation et du social-Protection judiciaire de la jeunesse (SNPES PJJ), SOS Racisme, Union nationale des étudiants de France (Unef), Union nationale lycéenne (UNL), Union syndicale Solidaires.

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Décès de Steve : une affaire de trop

Communiqué LDH, Paris, le 2 août 2019

Le 21 juin dernier à Nantes, lors de la soirée de la fête de la musique, plusieurs personnes ont été contraintes de se jeter dans l’eau suite à une intervention très violente de la part des forces de l’ordre.

Ces dernières n’ont pas hésité à utiliser sans discernement des gaz lacrymogènes et des grenades de désencerclement alors que le lieu où se déroulaient les faits était dangereux.

Depuis plus d’un mois la disparition de Steve, tombé dans la Loire, était passée sous silence de la part des autorités. La découverte de son corps le 29 juillet a malheureusement conforté ce que tout le monde craignait.

Il est l’heure aujourd’hui de faire le bilan de cette triste soirée.

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) dénonce, une fois de plus, les conditions d’intervention des forces de l’ordre qui ont à l’évidence manqué totalement de discernement, démontrant que le pouvoir choisit la répression comme méthode face aux contestations ou événements de toutes sortes qu’ils soient revendicatifs ou simplement… festifs.

Elle demande que toute la lumière soit faite par le biais d’une enquête judiciaire impartiale, claire et complète.

Le rapport de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), sorti le jour même de la découverte du corps de Steve, et ses conclusions selon lesquelles « Il ne peut être établi de lien entre l’intervention de police et la disparition » laissent pour le moins interrogatif devant ce simulacre d’enquête. Même le Premier ministre semble ne pas vouloir se contenter de ce rapport.

La LDH constate que l’IGPN est saisie de centaines de plaintes depuis de nombreux mois sans qu’il y ait de suite, ce qui démontre que cette institution rattachée au ministère de l’Intérieur n’est plus crédible. Etant à la fois juge et partie, l’IGPN ne peut, par sa fonction même, que mettre à mal la confiance que la société devrait avoir en la police.

La nécessité d’une autorité indépendante, comme cela existe dans la plupart des pays européens, devient une évidence car cela pose la question du lien de confiance entre les forces de l’ordre et les citoyens, socle fondamental de notre démocratie.

La LDH mènera ce combat nécessaire. Elle présente ses condoléances à la famille de Steve et les assure de sa solidarité.

Paris, le 2 août 2019

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Comment est-il possible qu’une dizaine de personnes tombe dans la Loire à la suite d’une intervention de la police ?

Communiqué de l’Observatoire nantais des libertés, Nantes le 26 juin 2019

Dans la nuit de la fête de la musique à Nantes, une opération de police a été déclenchée pour mettre fin à une soirée électro organisée quai Wilson. Les conséquences en ont été dramatiques : une dizaine de personnes est tombée dans la Loire et un homme est toujours porté disparu.

Cette intervention menée au moins pour partie par des membres de la Compagnie Départementale d’Intervention et de la Brigade Anti-Criminalité avec la présence d’un chien, a conduit à un engrenage de violences avec, outre une utilisation importante de gaz lacrymogène, un usage de grenades de désencerclement et la présence de lanceurs de balles de défense.

Comment est-il possible que, dans une situation de fin d’une fête techno sans danger avéré pour des individus, une dizaine de personnes tombe dans la Loire à la suite d’une intervention de la police ?

Dans un rapport publié le 24 mai dernier, l’Observatoire nantais des libertés (ONL) pose d’importantes questions sur l’exercice du maintien de l’ordre à Nantes dans les circonstances de manifestations revendicatives en soulignant notamment des dérives découlant d’une banalisation du déploiement et de l’usage de la force. En toute circonstance, les interventions de maintien de l’ordre doivent être réalisées de manière adaptée et proportionnée. Un grand nombre des éléments rapportés donnent à penser que dans la circonstance de cette manifestation festive, il s’est agi d’une autre illustration des questions posées sur l’inadaptation et la disproportion de certaines méthodes d’intervention.

L’Observatoire nantais des libertés (ONL)espère que la personne sera retrouvée.

L’ONL demande que toute la lumière soit faite et la vérité connue sur ce qui s’est passé lors de cette intervention de la police, que la chaîne de commandement de la gestion de cette opération soit recherchée et les responsabilités tant individuelles qu’institutionnelles établies par la justice.

Pour l’ONL, il y a urgence à ouvrir un débat démocratique sur la doctrine du maintien de l’ordre en France.

L’Observatoire nantais des libertés avec les associations Association Républicaine des Anciens Combattants, Attac, Droit au logement, France Palestine Solidarité, Ligue de l’Enseignement-Fédération des Amicales Laïques, Ligue des droits de l’Homme, Maison des Citoyens du Monde, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, Mouvement National de Lutte pour l’Environnement, Syndicat de la Médecine Générale, Syndicat des Avocats de France, Tissé Métisse. ONL@rezocitoyen.net

Rassemblement de soutien à Geneviève Legay mardi 26 mars – 18h -Préfecture Nantes

Communiqué du collectif ATTAC 44 dont la LdH est membre, Nantes le 25/03/19

Mardi 26 mars, 18h, devant la préfecture (monument des 50 otages), à Nantes, rassemblement de soutien à Geneviève Legay !

Geneviève Legay, porte-parole d’Attac 06, qui en défendant le droit de manifester, la démocratie, de manière non-violente, est à présent à l’hôpital car grièvement blessée par une charge policière, lors de l’acte 19 des Gilets Jaunes ce samedi 23 mars à Nice.

 Communiqué de presse national actualité de ce lundi :

 En plus de la plainte déposée par la famille de Geneviève Legay, Attac déposera plainte également ce lundi 25 mars à 14h pour « violence volontaire en réunion par personne dépositaire de l’autorité publique sur personne vulnérable ».

Geneviève Legay, 74 ans, porte-parole d’Attac 06 et militante infatigable pour la paix, a été grièvement blessée par une charge policière, lors de l’acte 19 des Gilets Jaunes ce samedi 23 mars à Nice. Selon son avocat, elle était dimanche matin dans un état stable. 

Samedi vers 11h, les CRS ont procédé à une violente charge au cours de laquelle Geneviève est tombée au sol, sa tête heurtant un poteau métallique. De multiples images montrent Geneviève, gilet jaune sur le dos et drapeau arc-en-ciel « Pace » dans les mains, avec une attitude totalement non violente, scander « Liberté de manifester » peu avant la charge policière.

 Alors que les précédentes mobilisations des Gilets Jaunes à Nice n’avaient pas entraîné de dégradations, Christian Estrosi, maire de la ville, avait demandé et obtenu une interdiction de manifester dans une grande partie de la ville.

 L’interdiction par le préfet des manifestations et rassemblements dans une grande partie de Nice est illégitime et ne peut justifier d’utiliser la force contre des citoyenˑneˑs qui se rassemblent pacifiquement pour exprimer leurs opinions.

 Attac France condamne la répression des rassemblements pacifiques qui ont eu lieu ce samedi et s’indigne de la grave restriction des libertés publiques actuellement en cours en France. Ce n’est pas par la répression et les violences policières qu’Emmanuel Macron répondra à la légitime demande de justice sociale qui s’exprime partout dans le pays.

 Attac France exige que toute la lumière soit faite et que les responsabilités de ces actes de violence à l’encontre de Geneviève Legay soient clairement établies.

 Attac France apporte tout son soutien à Geneviève et à ses proches.

Débat « Protéger le droit de contester pour construire la démocratie » – Jeudi 28/02/19 – 20h – Salle de l’Egalité

Communiqué de presse

Le 18 février 2019

La section de Nantes et du pays nantais de la Ligue des droits de l’Homme (LdH) invite à débattre le jeudi 28 février sur le thème « Protéger le droit de contester pour construire la démocratie ».

Manifester publiquement est une des nombreuses formes d’expression de la citoyenneté, de la démocratie et de son apprentissage. Pouvoir contester collectivement ce que l’on estime injuste, est une liberté publique fondamentale.

Le gouvernement entraîne les forces de l’ordre dans une logique répressive, il veut faire adopter une loi qui remet en cause le droit de manifester. Ainsi, le droit fondamental d’être un opposant aux politiques mises en œuvre est dangereusement mis en question.

Les « corps intermédiaires » ne sont pas entendus. On ne tient pas compte des dialogues civils et sociaux.

Parce que la démocratie ne se réduit pas aux élections, parce que les débats contradictoires alimentent la démocratie dans une société complexe, la LdH dont le combat pour la garantie des libertés et des droits fondamentaux pour toutes et tous est permanent, vous invite à venir en parler…

Pratique : jeudi 28 février – 20h – Salle de l’Égalité, 6 boulevard Léon Jouhaux – Nantes – Tram L1 arrêt Égalité

GrandCelinien (G. A.) [CC BY-SA 4.0 (https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0)]

Mort d’un homme de 22 ans à Nantes : des modes d’intervention de la police en question

Communiqué de presse de la section Nantes et pays nantais de la Ligue des droits de l’Homme le 9 juillet 2018

Mardi 3 juillet au soir, dans le quartier du Breil-Malville, à Nantes, Aboubakar Fofana, 22 ans a été tué par un policier d’une balle dans la carotide lors d’un contrôle de véhicule effectué par six CRS. Depuis, la colère des jeunes a éclaté, des équipements publics, des commerces et des voitures ont été incendiés dans plusieurs quartiers de l’agglomération. Une marche blanche a permis aux habitants de rendre hommage dans le calme, au jeune Aboubakar et à sa famille ; la section de Nantes et du pays nantais de la LdH s’y est associée. Cet événement revêt un caractère exceptionnel, comparable à celui qui avait mis le feu aux quartiers dits « difficiles » en 2005.

Comme trop souvent en pareil cas, les premières déclarations des autorités ont mis en avant la présomption de délinquance pour la victime et la possible légitime défense pour le policier, attisant ainsi la colère des proches, persuadés qu’il s’agissait d’une bavure policière. Une enquête a été confiée à l’IGPN, mais, si les circonstances précises restent à établir, lors de sa garde à vue le policier est revenu sur ses premières affirmations pour déclarer avoir tiré par accident. Il a été mis en examen et laissé en liberté sous contrôle judiciaire.

Cet événement éclaire de façon tragique une situation qui tend à être ordinairement occultée, celle des rapports conflictuels entre la police et la population, en particulier les jeunes des quartiers populaires. Comme l’a exprimé dans la presse une mère de famille du quartier, la multiplication des contrôles d’identité est l’un des facteurs de cette tension : « ce n’est pas normal que les jeunes se fassent contrôler comme des chiens, mon fils subit ça régulièrement.. ». Ces contrôles, dont de nombreuses enquêtes ont pu établir qu’ils étaient souvent « au facies », est l’un des éléments de cet affrontement permanent qui signe la faillite d’un mode d’intervention policière, souvent plaqué de l’extérieur (les CRS qui sont intervenus faisaient partie d’une compagnie de Bergerac, tout le contraire d’une police de proximité). Par ailleurs, il est difficile de ne pas mettre en rapport ce tir mortel avec le constat de la hausse de 54 % entre 2016 et 2017 de l’usage des armes à feu par les policiers, constat réalisé par l’IGPN dans un rapport paru le 26 juin.

Nul doute qu’il faille relier ces tensions à la situation de nombreux jeunes, fortement touchés par le chômage, notamment du fait des discriminations à l’embauche. Ces jeunes tendent à rester enfermés dans leur quartier et se trouvent pris dans des processus de mise à l’écart qui se traduisent par un « repli sur soi ». Les dégradations qui ont essentiellement touché les équipements des quartiers où ils vivent et portent préjudice à tous les habitants sont pour partie l’expression de leur rejet d’un système qui les exclut.

La Ligue des droits de l’Homme demande que l’enquête judiciaire fasse au plus vite toute la lumière sur ce qui s’est passé, détermine les circonstances exactes qui ont conduit à la mort de cet homme et, s’il y a lieu, conduise à des poursuites. Elle appelle à l’écoute et à l’apaisement. Elle appelle à ne pas banaliser un tel événement au prétexte de la lutte contre la délinquance mais à réorienter et adapter les modes d‘intervention de la police. Elle appelle enfin à des politiques ambitieuses de lutte contre les discriminations et pour l’égalité des droits.

Obtenir transparence et vérité

Communiqué de l’Observatoire nantais des libertés, Nantes, le 6 juillet 2018

Lors ‘un contrôle, un CRS a tiré et tué un jeune homme de 22 ans le mardi 3 juillet au soir dans le quartier de Breil-Malville.

Le procureur a promis une « enquête approfondie » sur cette « affaire particulièrement grave ». Il est demandé que la justice fasse la transparence. L’Observatoire nantais des libertés n’en attend pas moins. Il entend qu’effectivement l’enquête judiciaire fasse au plus vite toute la lumière sur ce qui s’est passé, détermine les circonstances qui ont conduit à la mort de cet homme et, s’il y a lieu, conduise à des poursuites.

Ce tragique événement pose la question du respect de l’égalité sociale et des droits dans tous les territoires de la République. Elle doit être au centre des réflexions à conduire.

L’Observatoire nantais des libertés avec les associations Association Républicaine des Anciens Combattants, ATTAC, Droit au logement, France Palestine Solidarité, Ligue de l’Enseignement-Fédération des Amicales Laïques, Ligue des droits de l’Homme, Maison des Citoyens du Monde, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, Mouvement National de Lutte pour l’Environnement, Syndicat de la Médecine Générale, Syndicat des Avocats de France, Tissé Métisse. ONL@rezocitoyen.net

Respecter le droit de manifester

Communiqué de l’Observatoire nantais des libertés, Nantes le 3 avril 2017

L’Observatoire nantais des libertés est présent aux différentes manifestations afin de regarder l’exercice du droit de manifester.

Une manifestation avait lieu ce samedi 31 mars à Nantes, dernier jour de la trêve hivernale, à l’appel parallèle de différentes organisations associatives et syndicales, de personnes et de deux collectifs : une Assemblée du 31 mars et un Collectif logement. La manifestation partie de Commerce a parcouru Miroir d’eau, rues Henri IV et Sully, Préfecture, cours des Cinquante Otages et Olivier De Clisson.
Comme c’est le cas pour différentes manifestations depuis plusieurs mois, celle-ci a été très fortement encadrée par deux rangs de policiers casqués avec boucliers, certains matraque en main ; une nouvelle fois, l’hélicoptère de la gendarmerie était présent.

Les organisateurs avaient annoncé que le parcours se terminait devant l’ancienne maison de retraite occupée rue Maurice Sibille – Ouest-France et Presse-Océan 29 mars.

Lorsque pour y aller la manifestation a emprunté la rue Kervégan, la police a empêché par la force de l’emprunter en donnant des coups et arrachant au passage des banderoles et un pied de biche géant en carton transportés par des manifestants. La police a lancé des grenades lacrymogènes et la manifestation été refoulée à la croisée des trams. Des manifestants ont alors voulu passer par le Cours Franklin Roosevelt toujours pour aller rue Maurice Sibille. De nouveau, la police a lancé des grenades lacrymogènes. Des personnes allées à la rencontre de la police ont appris que celle-ci avait décidé que la manifestation n’avait pas le droit de se rendre rue Maurice Sibille et devait se disloquer place du Bouffay.

Il apparaît alors que la police n’a pas pris contact avec les organisateurs avant ou au moment de la manifestation pour dire que le lieu annoncé de fin de manifestation n’était pas autorisé. Il n’est pas acceptable que police et Préfecture décident par la force du lieu de dispersion d’une manifestation plutôt que par la concertation.

Plus tard, en fin d’après-midi, alors que des personnes s’étaient regroupées tranquillement devant l’ancienne maison de retraite, la police s’est postée aux deux côtés de la rue et est de nouveau intervenue en lançant au moins une grenade de désencerclement.

L’Observatoire nantais des libertés considère que dans ces deux situations, la police n’a pas accompli sa mission de manière proportionnée et adaptée. La Préfecture a une double mission de maintien de l’ordre public : protéger les personnes – y compris les manifestants – et les biens et faire respecter les libertés dont le droit de manifester. L’Observatoire nantais des libertés demande que la police accomplisse cette mission de service public de manière proportionnée et adaptée.

Ces situations font écho à d’autres, comme celle de policiers contre des lycéens rassemblés devant le lycée Jean Perrin à Rezé pour en bloquer l’entrée le 22 mars au matin : des lycéens ont été frappés à coup de matraque sans qu’aucun heurt préalable n’ait pu être constaté.

Par ailleurs, il a été rapporté à l’issue de la manifestation de samedi et la presse en a parlé ce jour qu’un jeune migrant a été pris dans une voiture et malmené par plusieurs personnes non identifiées. II a porté plainte et la lumière doit être faite sur cette affaire.

L’Observatoire nantais des libertés avec les associations : Association Républicaine des Anciens Combattants, Attac, Droit au logement, France Palestine Solidarité, Ligue de l’Enseignement-Fédération des Amicales Laïques, Ligue des droits de l’Homme, Maison des Citoyens du Monde, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, Mouvement National de Lutte pour l’Environnement, Syndicat de la Médecine Générale, Syndicat des Avocats de France, Tissé Métisse. ONL@rezocitoyen.net

 

 

Ligue des droits de l’Homme Syndicat des Avocats de France Syndicat de la Magistrature Communiqué de presse Pour le droit à la vérité et à la justice Nantes, le 5 mai 2015

Ligue des droits de l’Homme

Syndicat des Avocats de France

Syndicat de la Magistrature

Communiqué de presse

Pour le droit à la vérité et à la justice

Nantes, le 5 mai 2015

Le parquet de Nantes a classé sans suite les plaintes déposées contre x, à la suite de la manifestation du 22 février 2014, par six personnes s’estimant victimes de violences policières. Malgré cette décision, la Ligue des droits de l’Homme, le Syndicat des Avocats de France et le Syndicat de la Magistrature souhaitent qu’une instruction soit ouverte sur les événements survenus.

En effet, il ressort d’éléments qui ont été rendus publics, que, d’une part plusieurs personnes ont été gravement blessées, dont trois jeunes manifestants à l’œil (l’un l’a perdu) ; et que, d’autre part, plusieurs des différentes armes (flash ball, lanceur de balle de défense, grenades,…) mises à la disposition de la police ont été utilisées au cours de cette manifestation.

Comme nous le soulignions encore en novembre dernier, quand une opération de maintien de l’ordre se termine par une atteinte corporelle irréversible, connaître les conditions dans lesquelles les forces de police ont opéré est légitime. C’est pourquoi nous demandons que la vérité soit établie sur les manières, circonstances et conditions dans lesquelles chacune des personnes blessées l’a été, que les responsabilités soient recherchées et par conséquent la justice rendue.

Par-delà, nous disons qu’il faut faire cesser l’instrumentalisation consistant à considérer a priori « les manifestants » et « les policiers » comme des adversaires. En outre, nous réaffirmons que pouvoir contester collectivement ce que l’on estime être injuste, c’est exercer une liberté publique fondamentale. Manifester publiquement est une des nombreuses formes d’expression de la citoyenneté et de la démocratie ainsi que de leur apprentissage. Elle ne doit pas conduire à une mise en danger.