Communiqué ONL – Contre les violences policières, pour le respect des droits des victimes

Communiqué de l’Observatoire Nantais des Libertés (ONL) – Nantes le 13/03/2020

A l’occasion de la Journée internationale contre les violences policières, l’Observatoire nantais des libertés (ONL) s’associe à l’Appel des familles contre l’impunité des violences policières, « laissez nous respirer ».

Depuis quelques semaines, au niveau national, l’omerta sur les violences policières commence à être levée. Il aura fallu lors d’une interpellation la mort de Cédric Chouviat, livreur en train de filmer des policiers, pour que ce qui avait été documenté depuis des mois par des citoyens manifestants, des journalistes, les observateurs des Observatoires des libertés et des pratiques policières, les ONG, pour que les alertes et recommandations de l’ONU, du Conseil de l’Europe, et même du Parlement européen aient quelque écho.

A Nantes, lONL avait déjà constaté, dans son rapport paru en mai 2019, des atteintes au droit de manifester librement et au droit de ma­nifester sans risque, une mise en danger des personnes et une atteinte à leur dignité et leur intégrité physique, un défaut de droit d’accès égal à la justice pour toutes les personnes et de recon­naissance de leur statut de victime. Dans le même temps, une enquête de Médiacité avait pu faire état de 250 blessés dans les manifestations nantaises dont 40 % dues aux tirs de LBD.

La mort de Steve Maïa Caniço, lors de la fête de la musique, hors de tout mouvement revendicatif, a mis en pleine lumière des pratiques policières inacceptables. Même si, suite à ce drame, on a assisté à une mise en retrait des unités impliquées, les stratégies d’intimidation et l’utilisation d’armes dangereuses et inappropriées au maintien de l’ordre ont perduré.

Personne n’est épargné, qu’il s’agisse des journalistes (5 décembre 2019), du personnel du CHU (17 décembre 2019), des lycéens (30 janvier 2020) et, le week-end dernier, des femmes manifestantes pour leurs droits ! A chaque fois, l’ONL a communiqué sur ces dérives.

Au delà des violences elles-mêmes, ce qui interroge le fonctionnement de notre démocratie est la question de l’impunité de ceux qui en sont responsables. La probabilité d’une telle impunité porte atteinte au droit des victimes, à la reconnaissance de leurs  préjudices et sape la confiance que l’on peut avoir en la police et la justice de notre pays.
Cette impunité s’organise grâce :

  • aux dénis  des responsables politiques, des préfets et des procureurs qui, dès qu’un évènement a lieu permettent de créer un écran de fumée mensonger qui masque la réalité des faits. Pour Cédric Chouviat, la première communication de l’État évoquait un homme décédé des suites d’un malaise cardiaque au cours d’un contrôle de police…
  • à la difficulté de porter plainte quand on ne connaît pas ses droits, qu’on a peur des conséquences, qu’on est soumis à des pressions, qu’on n’a plus confiance dans la justice. Il y a aussi le risque d’être décrédibilisé, comme Geneviève Legay à qui le Président de la République a laissé entendre qu’elle était responsable de ce qui lui était arrivé…
  • aux classements sans suite des plaintes des victimes par le parquet. Alors qu’il est déjà difficile de porter plainte, ceux qui ont le courage de le faire se voient opposer une fin de non recevoir. C’est ainsi qu’à Nantes, deux avocats ont déclaré avoir « déposé une trentaine de plaintes pour violences policières, à Nantes, depuis la loi Travail. Trois enquêtes seulement ont été confiées à des juges d’instruction (…). L’essentiel des affaires a été classé sans suite par le procureur. »
  • à la dépendance de l’IGPN vis à vis du ministère de l’Intérieur qui n’en fait qu’un instrument d’enquête très limité. C’est ainsi qu’il s’est décrédibilisé en affirmant qu’aucun lien ne pouvait être établi entre la mort de Steve Maïa Caniço et l’intervention de la police.

Cette impunité menace d’être renforcée par le projet de contrôle de la diffusion des vidéos [montrant des violences policières] et notamment de rendre obligatoire le floutage de tous les agents, alors même que de nombreux-ses policier-e-s en maintien de l’ordre opèrent désormais masqués (visages camouflés, casque, cagoule, numéro de matricule – RIO – absent), au mépris des lois et des obligations déontologiques.

L’ONL demande à nouveau, comme il l’avait fait en mai 2019, le respect des droits des victimes : l’ONL s’oppose à la « criminalisation » des mouvements sociaux et à l‘instrumentalisat­ion de la justice. Il est essentiel au fonctionnement démocratique que l’institution judi­ciaire exerce son rôle de sanction des infractions commises par les forces de l’ordre comme pour tous les citoyens pour ne pas courir le risque de voir les citoyens ne plus croire en leurs institutions.

L’ONL appuie les demandes des familles contre l’impunité de violences policières :

  • L’interdiction totale de l’usage par les forces de l’ordre de toutes les techniques d’immobilisation susceptibles d’entraver les voies respiratoires.
  • L’interdiction totale des armes de guerre en maintien de l’ordre (LBD, grenades GMD, GM2L et similaires)
  • La création d’un organe public indépendant de la police et de la gendarmerie pour enquêter sur les plaintes déposées contre les agents des forces de l’ordre.
  • La mise en place d’une réglementation qui associe la famille dès le constat de décès (autopsie autorisée seulement après un entretien de la famille avec les services de la médecine légale).
  • La publication chaque année par le ministère de l’Intérieur :

    • du nombre de personnes blessées ou tuées par l’action des forces de l’ordre,
    • du nombre de plaintes déposées pour violence par les forces de l’ordre,
    • du nombre de condamnations prononcées.

Répression policière de la marche pour les droits des femmes du 8 mars 2020 ! Les responsables doivent répondre de leurs choix.

Communiqué de l’Observatoire Nantais des Libertés (ONL), Nantes le 10 mars 2020

L’ Observatoire nantais des libertés (ONL) est présent à différentes manifestations afin de regarder l’exercice du droit de manifester.

Ce dimanche 8 mars, la marche pour les droits des femmes a fait l’objet d’une répression policière honteuse, brutale, révoltante.

Partie vers 15h de la Place Royale, une manifestation qui a compté quelque 1500 personnes a marché dans les rues de Nantes pour exiger une égalité de fait et pas seulement de droit entre les femmes et les hommes. Une marche pacifiste, énergique, revendicative, ambiancée par les chants et percussions des citoyen.n.es. Des familles avec des enfants sont présentes.

Vers 17h, le cortège dépasse l’arrêt de tram « Duchesse Anne », en direction du Jardin des Plantes. Une rangée de policiers (Compagnie Départementale d’Intervention et Brigade Anti Criminalité) empêche alors la poursuite de la marche.

La manifestation est repoussée à coup de grenades lacrymogènes sans qu’il y ait eu d’acte agressif à l’égard des forces de l’ordre pouvant le justifier.
Une première série de 5 à 6 jets de grenades lacrymogènes est constatée. Les forces de l’ordre avancent vers l’arrêt de tram, tandis que les manifestant.e.s reculent en suffoquant. Les manifestant.e.s profitent d’une accalmie pour reprendre une chorégraphie des féministes chiliennes. Une nouvelle salve de lacrymogènes sans justification vient mettre fin à cette chorégraphie.

La répression et les violences policières injustifiées généralisées, notamment lors des manifestations, ont été dénoncées à maintes reprises depuis 2016 par le Défenseur des Droits. Cette nouvelle démonstration de répression, le 8 mars 2020, ne saurait être acceptable dans une société qui se prétend démocratique et qui se targue d’une liberté de manifester telle qu’inscrite dans la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen.

Nous exigeons la fin de ces violences policières ainsi que l’arrêt de l’impunité des forces de l’ordre et des donneurs d’ordres au plan hiérarchique.

L’ Observatoire nantais des libertés avec les associations Association Républicaine des Anciens Combattants, Attac, Droit au logement, France Palestine Solidarité, Ligue de l’Enseignement-Fédération des Amicales Laïques, Ligue des droits de l’Homme, Maison des Citoyens du Monde, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, Mouvement National de Lutte pour l’Environnement, Syndicat de la Médecine Générale, Syndicat des Avocats de France, Tissé Métisse. ONL@rezocitoyen.net

Chacun a le droit de manifester normalement

Communiqué du collectif Observatoire nantais des Libertés – Nantes le 20/12/19

L’Observatoire nantais des libertés (ONL) est présent aux différentes manifestations afin de regarder l’exercice du droit de manifester.

Une manifestation pour l’hôpital public prévue de longue date et annoncée était appelée le mardi 17 octobre à 14h30 devant le CHU Hôtel Dieu.

Cette manifestation s’est rassemblée alors que les forces de l’ordre cherchaient à disperser les manifestants restés sur place après la fin de la manifestation du matin pour les retraites terminée à la croisée des tramways.

La manifestation pour l’hôpital public est dans un premier temps encerclée par les forces de l’ordre ce qui empêche de nombreuses personnes de la rejoindre et le défilé d’avoir lieu. Des personnels hospitaliers manifestants se replient dans l’enceinte de l’hôpital. Après négociation par les représentants syndicaux auprès des forces de l’ordre, le défilé est permis mais vers le Bd Jean Monnet ce qui n’était pas le parcours annoncé. La manifestation est immédiatement prise sous des tirs de gaz lacrymogène qui se poursuivent jusqu’à proximité du Pont Audibert, tirs suffisamment denses pour incommoder une vingtaine de patientes dans la maternité à proximité qui ont été changées de chambre. Les manifestants reviennent alors vers le CHU et le Cours Olivier de Clisson. Nouveau blocage par les forces de l’ordre, nouvelle négociation par les représentants syndicaux. La manifestation peut avancer d’une courte distance mais est encore une fois repoussée violemment vers la Chaussée de la Madeleine et de nouveau prise sous des lancers de gaz lacrymogène.

Il n’est pas acceptable que les forces de l’ordre « nassent » une manifestation pas plus qu’elles modifient le parcours annoncé d’une manifestation à coups de gaz lacrymogène. Cette manifestation pour l’hôpital public a été empêchée de se dérouler normalement par les forces de l’ordre. Il y a là une atteinte au droit de manifester. La Préfecture et la hiérarchie de la police portent la responsabilité de ce qui s’est passé.

Pour l’ONL, les personnes qui veulent manifester doivent pouvoir le faire librement et en sécurité. La Préfecture et la police ont une double mission de maintien de l’ordre public : protéger les personnes, manifestants et riverains et faire respecter les libertés dont le droit de manifester.

L’Observatoire nantais des libertés avec les associations Association Républicaine des Anciens Combattants, Attac, Droit au logement, France Palestine Solidarité, Ligue de l’Enseignement-Fédération des Amicales Laïques, Ligue des droits de l’Homme, Maison des Citoyens du Monde, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, Mouvement National de Lutte pour l’Environnement, Syndicat de la Médecine Générale, Syndicat des Avocats de France, Tissé Métisse. ONL@rezocitoyen.net

 

Journalistes et observateurs encore victimes de tirs de LBD : l’ONL demande à nouveau l’interdiction de son usage

Communiqué du collectif Observatoire Nantais des Libertés – Nantes le 10/12/19

Nous lisons dans le journal numérique Ouest-France du 6 décembre 2019 qu’au cours des manifestations du 5 décembre 2019 « deux journalistes ont été blessés alors qu’ils couvraient l’événement ». Le Club de la presse Nantes Atlantique « condamne ces violences et s’interroge : que faut-il pour qu’il y ait une désescalade ? ». L’Observatoire nantais des libertés (ONL) s’associe à cette condamnation et partage cette interrogation.

A cette même date du 5 décembre, un observateur de l’Observatoire toulousain des Pratiques Policières, parfaitement identifiable et distinct du groupe de manifestants, à été frappé par une balle de Lanceur de Balles de Défense (LBD) alors que la situation ne justifiait en rien l’usage de cette arme.

Ces évènements montrent à nouveau que les journalistes comme les observateurs sont de plus en plus victimes des tirs de LBD ou de grenades, ce qui interroge sur le caractère ciblé de ces tirs ou sur la non maîtrise de leur usage.

Ils nous amènent à souligner encore une fois le caractère dangereux et non contrôlé de l’usage du LBD, cause des plus graves blessures parmi les manifestants. L’ONL au niveau local, comme de nombreuses organisations au niveau national, a demandé depuis longtemps l’interdiction de l’usage de cette arme par les forces de l’ordre dans le cadre du maintien de l’ordre.

Les observateurs de l’ONL continueront à effectuer leur mission citoyenne d’observation des manifestations et de vigie de la liberté de manifester.

L’Observatoire nantais des libertés avec les associations Association Républicaine des Anciens Combattants, Attac, Droit au logement, Association France Palestine Solidarité, Ligue de l’Enseignement-Fédération des Amicales Laïques, Ligue des droits de l’Homme, Maison des Citoyens du Monde, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, Mouvement National de Lutte pour l’Environnement, Syndicat de la Médecine Générale, Syndicat des Avocats de France, Tissé Métisse. ONL@rezocitoyen.net

Observer l’action de la police et de la gendarmerie est un droit ! Soutien à Camille Halut

Communiqué Commun des observatoires des libertés, Nantes le 19/09/19
L’Observatoire nantais des libertés nous demande de diffuser cet appel

Observer l’action de la police et de la gendarmerie est un droit ! Soutien à Camille Halut

Paris, le 12 septembre 2019

Cliquez ici pour signer la pétition à titre individuel

Comité de soutien à Camille Halut, poursuivie dans le cadre de ses missions d’observatrice LdH

Ce comité, à l’initiative de la LDH, réunit plus d’une quarantaine d’organisations.

Les observatoires des libertés publiques participent depuis plusieurs années au respect des droits fondamentaux. La Ligue des droits de l’Homme (LDH), depuis sa fondation en 1898, comme d’autres organisations, agit dans ce sens.

Camille Halut, membre d’un Observatoire des libertés publiques – la Legal Team de la LDH Montpellier – est aujourd’hui poursuivie pénalement pour son activité en matière de défense des droits fondamentaux.

Camille Halut a participé à l’observation des pratiques des forces de police et de gendarmerie en matière de maintien de l’ordre public, lors du mouvement des « gilets jaunes ». Ses observations ont ainsi permis la rédaction de plusieurs rapports, dont l’un a été produit devant le Conseil d’Etat dans le cadre du référé liberté tendant à l’interdiction de l’usage des LBD 40. Ses observations ont également servi de support à des saisines de l’IGPN et ont, notamment, participé à l’identification de l’auteur d’un tir de LBD 40 sur un manifestant pacifique, au cours d’une manifestation à Montpellier.

Dans le cadre de sa mission d’observatrice, elle a été victime d’insultes et de violences policières, comme d’autres observateurs.

Convoquée au commissariat pour une audition libre, Camille Halut a été immédiatement mise en garde à vue et renvoyée ensuite à l’audience du tribunal correctionnel de Montpellier du 1er octobre 2019 pour « entrave à la circulation », alors qu’elle accomplissait sa mission d’observatrice en suivant une manifestation de trois mille personnes qui s’était déplacée sur l’autoroute le 6 avril.

En poursuivant Camille Halut, parmi trois mille manifestants pour une violation du Code de la route, le parquet, qui n’ignorait rien du rôle de celle-ci, a-t-il l’intention d’interdire l’observation des actions de la police et de la gendarmerie en détournant la loi de son objet ?

Dans un Etat de droit, à l’instar des médias, les observateurs et défenseurs des droits (dont la protection est rappelée, notamment, par les « Lignes directrices » adoptées par la Commission pour la démocratie par le droit du Conseil de l’Europe et par la Déclaration de l’ONU sur les défenseurs des droits de l’Homme), doivent être autorisés à opérer librement dans le cadre de leur mission d’observation de l’exercice de la liberté de réunion et de manifestation. Et cette activité ne peut légitimement constituer un délit.

Les membres du Comité soutiennent Camille Halut et demandent à toutes les autorités administratives et juridictionnelles de respecter les normes internationales, européennes et internes (rappelées par le Défenseur des droits), en matière de liberté de réunion et de manifestation, et d’assurer la protection effective des observateurs et défenseurs des droits fondamentaux.

Organisations membres du Comité de soutien :

Action non-violente COP21 (ANV-COP21), Alterniba, Amis de la Terre, Amnesty international France, Anticor, Association des Tunisiens en France (ATF), Association France Palestine Solidarité (AFPS), Association européenne pour la défense des droits de l’Homme (AEDH), Attac, Centre de recherche et d’information pour le développement (Crid), Confédération générale du travail (CGT), Confédération nationale du logement (CNL), Confédération paysanne, Comité pour le respect des libertés et des droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT), Comité Vérité pour Adama, Coordination nationale Pas sans nous, Délinquants solidaires, Droit au logement (Dal), Droits et solidarité, Emmaüs France, EuroMed Droits, Fédération des associations de solidarité avec tous-te-s les immigré-e-s (Fasti), Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR), Fédération française des motards en colère (FFMC), Fédération indépendante et démocratique lycéenne (FIDL), Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme (FIDH), Fédération nationale de la Libre pensée, Fédération syndicale unitaire (FSU), Femmes Egalité, Fondation Copernic, France nature environnement (FNE), Gilets jaunes de Commercy, Gilets jaunes signataires DECLA TA MANIF, Greenpeace, Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), Ligue des droits de l’Homme (LDH), Ligue de l’enseignement, Mouvement pour une alternative non-violente (Man), Médecins du monde, Mémorial 98, Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap), Mouvement national lycéen (MNL), Oxfam France, Planning familial, Réseau Sortir du nucléaire, Syndicat des avocats de France (Saf), Syndicat national des journalistes (SNJ), Syndicat national des personnels de l’éducation et du social-Protection judiciaire de la jeunesse (SNPES PJJ), SOS Racisme, Union nationale des étudiants de France (Unef), Union nationale lycéenne (UNL), Union syndicale Solidaires.

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Décès de Steve : une affaire de trop

Communiqué LDH, Paris, le 2 août 2019

Le 21 juin dernier à Nantes, lors de la soirée de la fête de la musique, plusieurs personnes ont été contraintes de se jeter dans l’eau suite à une intervention très violente de la part des forces de l’ordre.

Ces dernières n’ont pas hésité à utiliser sans discernement des gaz lacrymogènes et des grenades de désencerclement alors que le lieu où se déroulaient les faits était dangereux.

Depuis plus d’un mois la disparition de Steve, tombé dans la Loire, était passée sous silence de la part des autorités. La découverte de son corps le 29 juillet a malheureusement conforté ce que tout le monde craignait.

Il est l’heure aujourd’hui de faire le bilan de cette triste soirée.

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) dénonce, une fois de plus, les conditions d’intervention des forces de l’ordre qui ont à l’évidence manqué totalement de discernement, démontrant que le pouvoir choisit la répression comme méthode face aux contestations ou événements de toutes sortes qu’ils soient revendicatifs ou simplement… festifs.

Elle demande que toute la lumière soit faite par le biais d’une enquête judiciaire impartiale, claire et complète.

Le rapport de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), sorti le jour même de la découverte du corps de Steve, et ses conclusions selon lesquelles « Il ne peut être établi de lien entre l’intervention de police et la disparition » laissent pour le moins interrogatif devant ce simulacre d’enquête. Même le Premier ministre semble ne pas vouloir se contenter de ce rapport.

La LDH constate que l’IGPN est saisie de centaines de plaintes depuis de nombreux mois sans qu’il y ait de suite, ce qui démontre que cette institution rattachée au ministère de l’Intérieur n’est plus crédible. Etant à la fois juge et partie, l’IGPN ne peut, par sa fonction même, que mettre à mal la confiance que la société devrait avoir en la police.

La nécessité d’une autorité indépendante, comme cela existe dans la plupart des pays européens, devient une évidence car cela pose la question du lien de confiance entre les forces de l’ordre et les citoyens, socle fondamental de notre démocratie.

La LDH mènera ce combat nécessaire. Elle présente ses condoléances à la famille de Steve et les assure de sa solidarité.

Paris, le 2 août 2019

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Comment est-il possible qu’une dizaine de personnes tombe dans la Loire à la suite d’une intervention de la police ?

Communiqué de l’Observatoire nantais des libertés, Nantes le 26 juin 2019

Dans la nuit de la fête de la musique à Nantes, une opération de police a été déclenchée pour mettre fin à une soirée électro organisée quai Wilson. Les conséquences en ont été dramatiques : une dizaine de personnes est tombée dans la Loire et un homme est toujours porté disparu.

Cette intervention menée au moins pour partie par des membres de la Compagnie Départementale d’Intervention et de la Brigade Anti-Criminalité avec la présence d’un chien, a conduit à un engrenage de violences avec, outre une utilisation importante de gaz lacrymogène, un usage de grenades de désencerclement et la présence de lanceurs de balles de défense.

Comment est-il possible que, dans une situation de fin d’une fête techno sans danger avéré pour des individus, une dizaine de personnes tombe dans la Loire à la suite d’une intervention de la police ?

Dans un rapport publié le 24 mai dernier, l’Observatoire nantais des libertés (ONL) pose d’importantes questions sur l’exercice du maintien de l’ordre à Nantes dans les circonstances de manifestations revendicatives en soulignant notamment des dérives découlant d’une banalisation du déploiement et de l’usage de la force. En toute circonstance, les interventions de maintien de l’ordre doivent être réalisées de manière adaptée et proportionnée. Un grand nombre des éléments rapportés donnent à penser que dans la circonstance de cette manifestation festive, il s’est agi d’une autre illustration des questions posées sur l’inadaptation et la disproportion de certaines méthodes d’intervention.

L’Observatoire nantais des libertés (ONL)espère que la personne sera retrouvée.

L’ONL demande que toute la lumière soit faite et la vérité connue sur ce qui s’est passé lors de cette intervention de la police, que la chaîne de commandement de la gestion de cette opération soit recherchée et les responsabilités tant individuelles qu’institutionnelles établies par la justice.

Pour l’ONL, il y a urgence à ouvrir un débat démocratique sur la doctrine du maintien de l’ordre en France.

L’Observatoire nantais des libertés avec les associations Association Républicaine des Anciens Combattants, Attac, Droit au logement, France Palestine Solidarité, Ligue de l’Enseignement-Fédération des Amicales Laïques, Ligue des droits de l’Homme, Maison des Citoyens du Monde, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, Mouvement National de Lutte pour l’Environnement, Syndicat de la Médecine Générale, Syndicat des Avocats de France, Tissé Métisse. ONL@rezocitoyen.net

Rassemblement de soutien à Geneviève Legay mardi 26 mars – 18h -Préfecture Nantes

Communiqué du collectif ATTAC 44 dont la LdH est membre, Nantes le 25/03/19

Mardi 26 mars, 18h, devant la préfecture (monument des 50 otages), à Nantes, rassemblement de soutien à Geneviève Legay !

Geneviève Legay, porte-parole d’Attac 06, qui en défendant le droit de manifester, la démocratie, de manière non-violente, est à présent à l’hôpital car grièvement blessée par une charge policière, lors de l’acte 19 des Gilets Jaunes ce samedi 23 mars à Nice.

 Communiqué de presse national actualité de ce lundi :

 En plus de la plainte déposée par la famille de Geneviève Legay, Attac déposera plainte également ce lundi 25 mars à 14h pour « violence volontaire en réunion par personne dépositaire de l’autorité publique sur personne vulnérable ».

Geneviève Legay, 74 ans, porte-parole d’Attac 06 et militante infatigable pour la paix, a été grièvement blessée par une charge policière, lors de l’acte 19 des Gilets Jaunes ce samedi 23 mars à Nice. Selon son avocat, elle était dimanche matin dans un état stable. 

Samedi vers 11h, les CRS ont procédé à une violente charge au cours de laquelle Geneviève est tombée au sol, sa tête heurtant un poteau métallique. De multiples images montrent Geneviève, gilet jaune sur le dos et drapeau arc-en-ciel « Pace » dans les mains, avec une attitude totalement non violente, scander « Liberté de manifester » peu avant la charge policière.

 Alors que les précédentes mobilisations des Gilets Jaunes à Nice n’avaient pas entraîné de dégradations, Christian Estrosi, maire de la ville, avait demandé et obtenu une interdiction de manifester dans une grande partie de la ville.

 L’interdiction par le préfet des manifestations et rassemblements dans une grande partie de Nice est illégitime et ne peut justifier d’utiliser la force contre des citoyenˑneˑs qui se rassemblent pacifiquement pour exprimer leurs opinions.

 Attac France condamne la répression des rassemblements pacifiques qui ont eu lieu ce samedi et s’indigne de la grave restriction des libertés publiques actuellement en cours en France. Ce n’est pas par la répression et les violences policières qu’Emmanuel Macron répondra à la légitime demande de justice sociale qui s’exprime partout dans le pays.

 Attac France exige que toute la lumière soit faite et que les responsabilités de ces actes de violence à l’encontre de Geneviève Legay soient clairement établies.

 Attac France apporte tout son soutien à Geneviève et à ses proches.

Débat « Protéger le droit de contester pour construire la démocratie » – Jeudi 28/02/19 – 20h – Salle de l’Egalité

Communiqué de presse

Le 18 février 2019

La section de Nantes et du pays nantais de la Ligue des droits de l’Homme (LdH) invite à débattre le jeudi 28 février sur le thème « Protéger le droit de contester pour construire la démocratie ».

Manifester publiquement est une des nombreuses formes d’expression de la citoyenneté, de la démocratie et de son apprentissage. Pouvoir contester collectivement ce que l’on estime injuste, est une liberté publique fondamentale.

Le gouvernement entraîne les forces de l’ordre dans une logique répressive, il veut faire adopter une loi qui remet en cause le droit de manifester. Ainsi, le droit fondamental d’être un opposant aux politiques mises en œuvre est dangereusement mis en question.

Les « corps intermédiaires » ne sont pas entendus. On ne tient pas compte des dialogues civils et sociaux.

Parce que la démocratie ne se réduit pas aux élections, parce que les débats contradictoires alimentent la démocratie dans une société complexe, la LdH dont le combat pour la garantie des libertés et des droits fondamentaux pour toutes et tous est permanent, vous invite à venir en parler…

Pratique : jeudi 28 février – 20h – Salle de l’Égalité, 6 boulevard Léon Jouhaux – Nantes – Tram L1 arrêt Égalité

GrandCelinien (G. A.) [CC BY-SA 4.0 (https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0)]

Mort d’un homme de 22 ans à Nantes : des modes d’intervention de la police en question

Communiqué de presse de la section Nantes et pays nantais de la Ligue des droits de l’Homme le 9 juillet 2018

Mardi 3 juillet au soir, dans le quartier du Breil-Malville, à Nantes, Aboubakar Fofana, 22 ans a été tué par un policier d’une balle dans la carotide lors d’un contrôle de véhicule effectué par six CRS. Depuis, la colère des jeunes a éclaté, des équipements publics, des commerces et des voitures ont été incendiés dans plusieurs quartiers de l’agglomération. Une marche blanche a permis aux habitants de rendre hommage dans le calme, au jeune Aboubakar et à sa famille ; la section de Nantes et du pays nantais de la LdH s’y est associée. Cet événement revêt un caractère exceptionnel, comparable à celui qui avait mis le feu aux quartiers dits « difficiles » en 2005.

Comme trop souvent en pareil cas, les premières déclarations des autorités ont mis en avant la présomption de délinquance pour la victime et la possible légitime défense pour le policier, attisant ainsi la colère des proches, persuadés qu’il s’agissait d’une bavure policière. Une enquête a été confiée à l’IGPN, mais, si les circonstances précises restent à établir, lors de sa garde à vue le policier est revenu sur ses premières affirmations pour déclarer avoir tiré par accident. Il a été mis en examen et laissé en liberté sous contrôle judiciaire.

Cet événement éclaire de façon tragique une situation qui tend à être ordinairement occultée, celle des rapports conflictuels entre la police et la population, en particulier les jeunes des quartiers populaires. Comme l’a exprimé dans la presse une mère de famille du quartier, la multiplication des contrôles d’identité est l’un des facteurs de cette tension : « ce n’est pas normal que les jeunes se fassent contrôler comme des chiens, mon fils subit ça régulièrement.. ». Ces contrôles, dont de nombreuses enquêtes ont pu établir qu’ils étaient souvent « au facies », est l’un des éléments de cet affrontement permanent qui signe la faillite d’un mode d’intervention policière, souvent plaqué de l’extérieur (les CRS qui sont intervenus faisaient partie d’une compagnie de Bergerac, tout le contraire d’une police de proximité). Par ailleurs, il est difficile de ne pas mettre en rapport ce tir mortel avec le constat de la hausse de 54 % entre 2016 et 2017 de l’usage des armes à feu par les policiers, constat réalisé par l’IGPN dans un rapport paru le 26 juin.

Nul doute qu’il faille relier ces tensions à la situation de nombreux jeunes, fortement touchés par le chômage, notamment du fait des discriminations à l’embauche. Ces jeunes tendent à rester enfermés dans leur quartier et se trouvent pris dans des processus de mise à l’écart qui se traduisent par un « repli sur soi ». Les dégradations qui ont essentiellement touché les équipements des quartiers où ils vivent et portent préjudice à tous les habitants sont pour partie l’expression de leur rejet d’un système qui les exclut.

La Ligue des droits de l’Homme demande que l’enquête judiciaire fasse au plus vite toute la lumière sur ce qui s’est passé, détermine les circonstances exactes qui ont conduit à la mort de cet homme et, s’il y a lieu, conduise à des poursuites. Elle appelle à l’écoute et à l’apaisement. Elle appelle à ne pas banaliser un tel événement au prétexte de la lutte contre la délinquance mais à réorienter et adapter les modes d‘intervention de la police. Elle appelle enfin à des politiques ambitieuses de lutte contre les discriminations et pour l’égalité des droits.