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Communiqué de presse LDH Nantes et pays nantais : Quand l’État mobilise police et justice pour une boule puante

Communiqué de presse

Nantes, le 23 juin 2026

Quand l’État mobilise police et justice pour une boule puante : une disproportion qui interroge sur les priorités gouvernementales

Le 25 juin 2025, « J. » participait à une action d’Extinction Rébellion visant à « perturber les soldes et alerter sur les impacts sociaux et écologiques désastreux de la fast-fashion ». « Cette action consistait en un versement de quelques gouttes d’un produit visant à diffuser une forte odeur incommodante »[1] dans deux magasins du centre ville de Nantes. Une lettre d’excuses et des bonbons étaient déposés en caisse à l’attention des employé·es et des affiches étaient posées expliquant le but de l’action au public. L’action se déroulait à visage découvert. L’un des magasins a été amené à fermer temporairement ses portes.

Sept mois plus tard, le 25 janvier, à 6 heures du matin, quatre policiers, armés et équipés de gilets pare-balles, frappaient à la porte du domicile de J., fouillaient sa chambre, en vidant les tiroirs pour trouver les vêtements qu’elle portait lors de cette action (la perquisition avait été ordonnée afin de « prévenir tout risque de disparition des preuves »[2]), et son bureau pour prendre son ordinateur. Selon ses dires, J. ne se souvenait même pas de cette action et pensait surtout à ses jeunes enfants brutalement réveillés et qui voyaient leur mère emmenée par les policiers.

Le 4 juin 2026, elle passait en procès au tribunal de Nantes,  accusée d’avoir volontairement dégradé des vêtements et du mobilier dans trois magasins, avoir volontairement déversé un liquide insalubre dans des lieux non autorisés et avoir refusé le prélèvement d’ADN et la prise d’empreintes.

Lors de l’audience, elle reconnaissait avoir déposé des gouttes d’un liquide composé d’huile essentielle d’ail et d’acide butyrique (composant des fameuses boules puantes) dans le premier magasin uniquement.

Son avocat a pu démontrer qu’il n’existait aucune preuve de la dégradation des biens, ni du caractère « insalubre » et encore moins corrosif de la substance utilisée. Il a plaidé la liberté d’expression dont les actions de désobéissance civile relèvent. Il a également plaidé l’« état de nécessité » face à l’urgence à agir qui permet de ne pas considérer pénalement responsable la personne qui a accompli un acte nécessaire à la protection d’une personne ou d’un bien (ici l’humanité toute entière).

Le tribunal a relaxé J. des faits de dégradation et de dépôt de liquide insalubre, et a débouté en conséquence les magasins de leurs demandes de dommages et intérêts qui s’élevaient à plus de 20 000 euros. Mais il a tout de même condamné J. à deux fois 250 euros d’amende avec sursis pour refus d’ADN et d’empreintes, ce qui laisse planer sur elle une menace permanente alors même que sa relaxe démontre que ces exigences de prélèvements étaient dénuées de fondement.

Comment ne pas mettre en regard l’importante mobilisation des moyens de la police (enquête, perquisition, garde à vue…) et de la justice (procureur, juges, greffiers, avocats…) pour le procès lui-même avec l’absence ou la faiblesse des dommages qui sont reprochés à cette militante ?

La disproportion est énorme entre cette mobilisation et l’action de protestation symbolique et non violente contre les effets délétères de la fast-fashion. Elle interroge sur les priorités d’action données à la police et la justice.

Elle s’inscrit dans une tendance observée depuis plusieurs années à instrumentaliser la justice en poursuivant les défenseurs de l’environnement coûte que coûte, même lorsque le pourvoi du parquet n’a aucune chance d’aboutir, surchargeant ainsi inutilement les tribunaux. Ce sont ces procédures-bâillons qui visent à décourager les militantes et les militants et épuiser les associations. On peut rappeler ainsi que, sur Nantes, un militant de « Dernière Rénovation » a été poursuivi pour des jets de peinture à l’eau sur les marches de la préfecture. Relaxé en première instance, il a été poursuivi par le parquet en appel, puis en cassation, alors même que le dossier était vide.

À l’heure où les enjeux des limites planétaires sont de plus en plus aigus, est-il admissible que la répression des mouvements écologistes, à l’instar des mouvements sociaux, soit une priorité de l’État alors que de graves atteintes aux personnes, comme les violences sexuelles, restent traitées de façon secondaire ?

Il est temps de faire toute la clarté sur l’affectation des moyens aux différentes missions de police et de justice et de débattre démocratiquement des priorités de l’État en la matière.

« La justice doit pouvoir enfin travailler dans des conditions qui lui donnent une efficacité pleine et entière, au service des femmes, des hommes et des enfants et, dans le respect de l’État de droit, garantir les libertés publiques, la sécurité de toutes et tous. »[3]

[1][1] Communiqué de presse d’Extinction Rébellion du 15 mai 2026

[2][2] Ordonnance de perquisition datée du 5 février 2026

[3][3] Communiqué de la LDH du 8 juin 2026 « Lyhanna : oui à la justice, halte à la démagogie » : https://www.ldh-france.org/lyhanna-oui-a-la-justice-halte-a-la-demagogie/

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Chronique JetFM de janvier : quel contrôle de la police en démocratie ?

Quel contrôle de la police en démocratie?

Lors des manifestations à Sainte Soline en mars 2023, contre l’installation de mégabassines, la LDH a dénoncé la répression violente des forces de l’ordre envers les manifestants ainsi que l’entrave aux secours dans certains cas de blessés graves. Gerald Darmanin, alors Ministre de l’intérieur, avait publiquement mis en cause la qualité du statut d’Observateur de la LDH. Les images des caméras piétons des gendarmes publiées par Médiapart, ont mis en évidence des tirs irréguliers et des propos insultants et haineux vis à vis des manifestants qui ont été largement minimisés par l’enquête de l’IGGN (Inspection générale de la gendarmerie nationale). Dans le même temps, plusieurs affaires et un film (Dossier 137) mettaient en cause le rôle de l’IGPN (Inspection générale de la police nationale).  C’est dans ce contexte que nous nous interrogerons sur le contrôle démocratique des forces de police en France. Quel rôle peut jouer la LDH en tant qu’Observatrice et défenseuse des Libertés, ses actions, ses réflexions?

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Communiqué de presse : Un procès exemplaire, coup de frein au mécanisme de l’impunité policière

Communiqué de presse de LDH Nantes et pays nantais :

Un procès exemplaire, coup de frein au mécanisme de l’impunité policière

Il y a sept ans, Aboubakar Fofana était tué par un policier

A l’issue d’un procès de cinq jours, vendredi 16 janvier 2026, les cinq juges de la cour criminelle de Nantes ont déclaré le brigadier chef Rabah H coupable d’un tir volontaire ayant entraîné la mort sans intention de la donner d’Aboubakar Fofana, et l’ont condamné à 7 ans de prison ferme. L’avocat du brigadier a déclaré faire appel de cette décision.

Pour rappel, le 3 juillet 2018 au soir, dans le quartier du Breil-Malville, à Nantes, Aboubakar Fofana, 22 ans, a été tué par un policier d’une balle dans la carotide lors d’un contrôle de véhicule effectué par six CRS. La colère des jeunes a alors éclaté et des équipements publics, des commerces et des voitures avaient été incendiés dans plusieurs quartiers de l’agglomération. Une marche blanche à laquelle la section de Nantes et du pays nantais de la LdH s’était associée avait permis aux habitants de rendre hommage dans le calme, au jeune Aboubakar et à sa famille.

Nous avions à l’époque demandé à ce que l’enquête judiciaire fasse au plus vite toute la lumière sur ce qui s’est passé et détermine les circonstances exactes qui ont conduit à la mort de cet homme. Il aura fallu plus de 7 ans pour que ce soit chose faite.

Le procès aura été remarquable par la qualité des débats menés de façon rigoureuse par la présidente de la Cour, débats qui ont permis la révélation de la vérité, dans un climat souvent d’extrême tension et d’émotion, notamment grâce aux questions incisives des avocats des parties civiles.

Il aura permis de mettre à mal le processus d’occultation de la réalité des faits qui s’était enclenché dès le lendemain du drame et avait perduré tout au long de ces sept années. Un processus de fabrication de l’impunité qui se retrouve dans de nombreux cas de violences policières, notamment au travers des obstacles à l’instruction, des mensonges de l’accusé et de ses collègues, de l’interprétation d’un cadre légal de plus en plus permissif pour les policiers.

Il aura pris en compte la demande des parties civiles d’égalité de traitement devant la loi.

La lenteur et les biais de la procédure

La longueur de la procédure est en elle-même un obstacle à l’émergence de la vérité, ne serait-ce que parce que la mémoire des témoins peut vaciller. Il aura fallu deux ans pour que le premier juge d’instruction entende le policier mais il ne répondra jamais à la demande des parties civiles d’être reçues. Celles-ci ne seront reçues que quatre ans après, par un nouveau juge d’instruction. « Les choses ont tardé à chaque moment‐charnière du dossier… », comme a pu le dire Me Boëzec, avocat d’une des parties civiles. Par ailleurs, alors que Rabah H venait d’être mis sous contrôle judiciaire avec interdiction d’entrer en contact avec ses collègues, pour éviter tout risque de mise en concordance des récits, il a été autorisé à rentrer à Périgueux dans le même fourgon qu’eux,

Le mensonge du policier auteur du tir mortel

Le policier avait déclaré dans un premier temps avoir tiré volontairement pour éviter que l’interpellé ne mette en danger la vie de ses collègues ou celles d’autres personnes en reculant pour prendre la fuite. Il est revenu ensuite sur ses déclarations (lors de la garde à vue) pour affirmer que le tir, accidentel, était survenu dans l ‘habitacle, lors d’un corps à corps avec Aboubakar F. Ce changement de version, qui faisait de sa première déclaration un mensonge, aurait été selon lui motivé par le souci de la vérité. Sa première déclaration, faite dans la confusion et la honte, aurait été en partie due au fait qu’il ne voulait pas contredire le PV rédigé par ses collègues, où apparaissait le caractère volontaire du tir qui pouvait être justifié par la légitime défense.

Les mensonges des collègues de l’équipage CRS

L’ensemble des CRS se sont ralliés alors à la version du tir accidentel défendu par leur collègue, malgré le fait d’avoir signé un premier PV qui n’évoquait même pas cette éventualité. Ces mensonges n’ont pas tenu la route dans le cadre solennel de l’audience, avec le rappel du serment de vérité et sous le feu des questions de la présidente, de l’avocat général et des avocats de la partie civile. Traumatisés depuis le drame, les policiers ont, de façon parfois pathétique, laissé entrevoir, au sein même de leurs contradictions, les faits dans leur terrible vérité, allant pour trois d’entre eux regretter de n’avoir pas su s’imposer pour empêcher le drame. Jusqu’à ce cri du cœur de celui qui était intervenu pour faire un point de compression et essayer de sauver Aboubakar Fofana : « c’est une énorme bavure ».

La légitime défense comme justification ultime

Pendant tout le procès comme pendant les sept années de l’instruction, la question de la légitime défense est restée présente, même si elle a été occultée par l’hypothèse d’un tir accidentel. Elle était présente en filigrane dans la première déclaration du directeur départemental de la police, dans le premier PV qui mentionnait le danger que représentait l’individu interpellé pour les autres policiers comme pour d’autres personnes, dans le choix fait par le policier de changer de version, dans le choix de l’avocat de la défense d’invoquer la légitime défense alors même qu’il plaidait le tir accidentel.

Au moment où est rédigé ce communiqué, nous n’avons pas les motivations du jugement. Mais il apparaît que les juges, une fois reconnu le caractère volontaire du tir n’ont, de fait, pas retenu la légitimité de l’usage de l’arme au titre du code de sécurité intérieure.

Mais le tir de Rabah H prend place dans la vague d’augmentation des tirs pour refus d’obtempérer entraînée par la réforme du Code de la sécurité intérieure de 20171 et les instructions ministérielles qui ont fait suite. En effet, les termes utilisés dans ces textes ont décomplexé l’usage des armes et causé la mort de nombreuses personnes dont celles de Nahel, 17 ans et d’Alhousseine, 19 ans, à la même époque que celle d’Aboubakar.

Une proposition de loi créant un véritable « permis de tuer »

Une proposition de loi, déposée par « Les Républicains » mais réclamée de longue date par l’extrême droite et maintenant appuyée par le ministre de l’intérieur, veut créer une « présomption de légitime défense », qui permettrait de considérer comme légitime par défaut tout tir de policier, quelles qu‘en soient les conséquences (ce qui notamment empêcherait un policier d’être mis en garde à vue).

Avec cette loi, le procès de Rabah H n’aurait probablement pas pu avoir lieu.

La LDH a déjà demandé l’abrogation de l’article L435-1 du code de la sécurité intérieure.

Elle s’alarme de cette proposition de loi qui donnerait un véritable « permis de tuer » aux policiers et gendarmes. Il apparaît nécessaire de stopper une dérive sécuritaire qui sape les fondements de la République et risque de transformer notre État de droit en un État policier.

1Cf l’alinéa 4 de l’article L435-1 du Code de la sécurité intérieure consacré aux règles d’usage des armes. Il autorise les forces de l’ordre à tirer pour immobiliser un véhicule « dont les occupants sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celle d’autrui ».

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Communiqué de l’ONL : « Une intense pression policière attentatoire à la liberté de manifester »

L’ONL (Observatoire nantais des libertés)* nous demande d’envoyer ce communiqué : https://partage.ldh-france.org/s/QE5isLnJPsmeAA7

Une intense pression policière attentatoire à la liberté de manifester

Lors des blocages et des manifestations du 10 et 18 septembre, les observateurs de l’ONL ont pu constater une présence massive et ostentatoire des forces de police.

Le 10, les policiers ont réalisé de nombreux contrôles et sont intervenus systématiquement pour disperser les tentatives de blocage des manifestant·es. Ils ont procédé à de nombreuses interpellations.
Le nombre des forces de police et leur extrême diligence contrastaient avec leur attentisme sur d’autres blocages, notamment à l’appel de syndicats agricoles. 

Le 18, 
    • des CRS positionnés rue Tournefort ont chargé les manifestants sur le quai avant leur passage devant la préfecture.
    • des CRS positionnés sur le quai Ceineray, en face de la préfecture, ont fait des sommations, adressées au cortège de la manifestation, pour dispersement d’attroupement avant de renoncer à charger.
    • des CRS ont chargé les manifestant·es place du Pont Morand, bousculé plusieurs d’entre elles et d’entre eux, ont blessé violemment un homme avec un coup de matraque et ont bloqué des manifestants regroupés.
    • des tirs de grenades lacrymogènes non discriminés et un tir tendu de la BAC ont été observés sur l’île Feydeau au croisement de la rue Kervegan et de la rue Bon Secours.
Cet usage de la force contrastait avec le caractère pacifique de la manifestation, quasi exempte de violences physiques et de dégradations matérielles. Il est apparu ainsi nettement disproportionné.
Il s’inscrit dans le cadre d’un discours alarmiste du ministre de l’Intérieur, annonçant violences et destructions, et justifiant la mobilisation d’un nombre inégalé de forces de police sur l’ensemble du territoire français et d’une surveillance de plus en plus généralisée. Ces constats effectués le 18 apparaissent également valables, selon les témoignages recueillis, pour la manifestation du 10. 
L’ONL rappelle que la simple participation à une manifestation, même non déclarée, n’est pas punie par la loi. Le qualificatif d’« attroupement » utilisé pour disperser des participants à une manifestation en cours apparaît clairement dévoyé, dans la mesure où les circonstances ne le rendaient pas absolument nécessaire au maintien de l’ordre public. 
Par ailleurs, la manifestation a été empêchée d’effectuer le parcours prévu, soit un passage par Talensac pour accéder à la Place Bretagne : des manifestant.es regroupés autour du ballon du syndicat Solidaires ont été bloqués pendant une dizaine de minutes.
Plusieurs personnes ont témoigné avoir été obligées d’enlever leurs badges ou plier leurs drapeaux à la fin de la manifestation. L’ONL rappelle qu’en dehors de toute manifestation, c’est le droit à la liberté d’expression qui s’applique dans l’espace public.
Enfin, la surveillance par drones a été autorisée par arrêté préfectoral pour les deux mouvements du 10 et du 18.
La pression policière associée à la surveillance, au contrôle et aux contraintes de déplacement à laquelle nous avons assisté s’apparente à une logique d’intimidation de citoyen.es qui veulent exprimer leur désaccord avec les projets économiques et politiques du pouvoir en place. Elle porte ainsi atteinte aux libertés de manifester et d’expression.

l’ONL rappelle que la préfecture a la double mission de faire respecter la liberté de manifester et de protéger les personnes, dont les manifestant·es, et les biens en accomplissant cette mission de manière adaptée et proportionnée.

L’ONL se tient à la disposition de toutes et tous pour informer sur les droits en manifestation, recueillir les témoignages et orienter les victimes.
(Adresse mail : ONlibertes@posteo.com)

*L’Observatoire nantais des libertés avec les associations Association Républicaine des Anciens Combattants, Attac, Droit au logement, France Palestine Solidarité, Ligue de l’Enseignement-Fédération des Amicales Laïques, Ligue des droits de l’Homme, Maison des Citoyens du Monde, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, Mouvement National de Lutte pour l’Environnement, Syndicat de la Médecine Générale, Syndicat des Avocats de France, Tissé Métisse l’Association

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Communiqué de l’ONL : « Manifestation du 1er mai : une stratégie du maintien de l’ordre préoccupant pour la liberté de manifester »

Nous partageons ce communiqué de l’Observatoire nantais des libertés – ONL – dont la LDH est partie prenante.


Communiqué de presse de l’ONL (Observatoire Nantais des libertés)

Manifestation du 1 mai : Une stratégie du maintien de l’ordre préoccupante pour la liberté de manifester

Les observateurs de l’Observatoire Nantais des Libertés (ONL) ont pu constater l’importance et le caractère ostensible de la présence des forces de police et la mise en œuvre d’une nouvelle stratégie d’encadrement des manifestations.
De nombreux contrôles des sacs, y compris les sacs à main, ont été mis en place aux abords immédiats du lieu de départ de la manifestation.
Tout au long de la manifestation des fourgons de police se sont positionnés devant la manifestation. Ainsi à 12h30, 30 policiers et 8 fourgons stationnent, à proximité de la préfecture, sur le parcours de la manifestation. Habituellement, la circulation est assurée par quelques motards pour sécuriser le passage de la manifestation aux intersections. En l’espèce, les forces de police se sont positionnées
de façon à être prêtes à intervenir.
Lorsque des personnes ont tagué les murs de la préfecture et lancé des projectiles par dessus les murs, des grenades lacrymogènes ont été lancées et les lances à eau ont été activées comme cela s’est déjà passé à de nombreuses reprises lors des manifestations nantaises. Plus surprenant au regard du caractère prévisible de ces échanges, des gendarmes ont chargé sans égards pour les manifestants pacifiques. Plusieurs personnes ont été alors interpellées. Cette charge a provoqué un mouvement de sidération, de panique puis de colère de manifestant.es. Les gendarmes ont battu en retraite sous la pression des manifestant.es.
Sur la suite du parcours, les gendarmes et policiers ont pratiqué une technique de « flanc garde », particulièrement serrée. Au lieu de se mettre a distance de la manifestation, le long des murs ou de la ligne du tramway, ils sont restés au contact avec les manifestant.es, souvent épaule contre épaule, intégrant quasiment le cortège. Ils ont provoqué quelques mouvements d’exaspération, sans que ceux ci ne donnent lieu à des violences.
On a ainsi assisté à la mise en œuvre d’une stratégie d’encadrement agressive et d’intimidation, aux modalités relativement inédites à Nantes. Cette stratégie a créé un climat de tension en tête de manifestation, comme ont pu le ressentir les syndicats organisateurs. Elle s’inscrit dans la logique d’abandon du maintien à distance pour un maintien de l’ordre privilégiant l’intervention violente destinée à neutraliser le « black block ». Comme nous l’avons écrit dans le dernier rapport de l’ONL(1), cette stratégie porte atteinte à la liberté de manifester et va à rebours du mouvement de désescalade que nous préconisons.

l’ONL rappelle que la préfecture a la double mission de faire respecter la liberté de manifester et de protéger les personnes, dont les manifestant·es, et les biens en accomplissant cette mission de
manière adaptée et proportionnée.
L’ONL se tient à la disposition de tous pour informer sur les droits en manifestation, recueillir les témoignages et orienter les victimes.
(Adresse mail : ONlibertes@posteo.com)

(1) « Exercice du maintien de l’ordre et respect des droits lors des manifestations contre la réforme des retraites en 2023 » https://www.ldh-france.org/wp-content/uploads/2024/07/2024_07_04_Rapport_ONL_manifs_retraite_2023.pdf

L’Observatoire nantais des libertés avec les associations Association Républicaine des Anciens Combattants, Attac, Droit au logement, France Palestine Solidarité, Ligue de l’Enseignement-Fédération des Amicales Laïques, Ligue des droits de l’Homme, Maison des Citoyens du Monde, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, Mouvement National de Lutte pour l’Environnement, Syndicat de la Médecine Générale, Syndicat des Avocats de France, Tissé Métisse l’Association

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Publication du rapport de l’ONL : Exercice du maintien de l’ordre et respect des droits lors des manifestations contre la réforme des retraites en 2023 à Nantes

Nous partageons ce communiqué de l’Observatoire nantais des libertés – ONL – dont la LDH est partie prenante.

Observatoire Nantais des Libertés

COMMUNIQUÉ

Le 5 juillet 2024

Les manifestations contre le projet de réforme des retraites du début de l’année 2023 ont été l’occasion à Nantes d’une escalade de la violence.

L’Observatoire Nantais des Libertés (ONL) demande une pacification du maintien de l’ordre et un respect des droits de manifestants.

L’ONL, composé d’une douzaine d’associations, publie un rapport intitulé « Exercice du maintien de l’ordre et respect des droits lors des manifestations contre le projet de réforme des retraites qui ont eu lieu à Nantes de janvier à juin 2023 » : https://www.ldh-france.org/wp-content/uploads/2024/07/2024_07_04_Rapport_ONL_manifs_retraite_2023.pdf

Ce rapport a été élaboré à partir des observations menées par les observatrices et observateurs présent·e·s à 18 manifestations, des articles de presse et des témoignages. Il relate les faits, propose une analyse et formule des recommandations.

Vous trouverez ci-dessous les conclusions de ce rapport et un résumé des recommandations qu’il formule.

L’ONL constate que les manifestations contre le projet de réforme des retraites du début de l’année 2023 ont été l’occasion à Nantes d’une escalade de la violence.

De nombreuses interventions des forces de police ont été inadaptées et disproportionnées. Elles ont été accompagnées d’un usage massif d’armes, grenades et Lanceurs de Balle de Défense (LBD) – notamment l’utilisation intense de gaz lacrymogène. Elles ont favorisé une logique d’affrontement dont l’ensemble des manifestant·e·s ont été victimes et ont nuit à l’expression des idées pour les manifestant·e·s pacifiques.

Ces interventions, caractérisées par leur violence ont été couplées avec une multiplication des contrôles, des interpellations et gardes à vue et ont donné à voir une logique d’intimidation, de représailles et in fine de « criminalisation » des manifestant·e·s.

Elles ont eu un double effet de découragement de manifester d’un côté et de radicalisation des positions de l’autre.

Par ailleurs, les victimes de violences policières ont été souvent démobilisées de faire valoir leurs droits.

Personne ne conteste que des atteintes aux biens ou des violences à l’égard des forces de police ont été commises. Mais on ne peut pas placer sur le même plan les violences policières et les violences de manifestant·e·s. Si des personnes commettent des atteintes aux biens et aux forces de police, il s’agit d’une infraction pénale individuelle. Le pouvoir régalien d’utilisation de la force appartenant à l’État, si le recours à cette force n’est pas nécessaire et proportionnée, il s’agit le plus souvent d’une responsabilité collective des forces de police car celles-ci répondent à des ordres, même si parfois la responsabilité individuelle d’un·e policier·e peut être mise en cause.

En donnant le sentiment qu’elle traite les manifestant·e·s comme des adversaires et non comme des personnes à protéger, la police crée les conditions de son propre rejet par la population. De plus, la logique de la confrontation alimente un engrenage durable d’affrontement entre deux « camps », source de nouvelles tensions et violences à l’avenir. C’est pourquoi, à l’opposé d’une logique d’escalade, les forces de police doivent s’engager dans un mouvement de désescalade indispensable pour le maintien de l’ordre lui-même. Des pays en Europe travaillent sur cette question de la désescalade ; la France doit mener cette réflexion.

La stratégie locale du maintien de l’ordre appliquée lors des manifestations contre la réforme des retraites illustre ce que les chercheurs ont appelé l’abandon du maintien de l’ordre à distance (dite «  à la française ») pour un maintien de l’ordre privilégiant l’intervention violente destinée à neutraliser les « groupuscules violents » selon la terminologie employée par les pouvoirs publics.

Les affrontements ont ainsi eu des conséquences négatives sur les manifestations et ont pu faire passer au second plan, voire disqualifier, les demandes formulées par les manifestant·e·s. En ce sens, « le droit d’expression collective des idées et des opinions » qui caractérise l’exercice effectif du droit de manifester en a été atteint.

L’ONL constate que ses conclusions recoupent les analyses de la Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, des experts des Nations Unies et de la Défenseure des droits en France.

L’ONL recommande de :

Pacifier le maintien de l’ordre
   • présence discrète et non provocatrice des forces de police ;
   • interdiction de l’usage des armes dangereuses ; 
   • cessation des pratiques agressives des unités mobiles ;
   • respect du droit et des règles de déontologie ;
   • pratique effective d’une médiation entre forces de police et manifestant·e·s ;
    
Permettre le respect des droits des manifestant·e·s et leur effectivité
   • respect des droits des manifestant·e·s et des personnes mises en cause ;
   • garantie de l’accès aux droits des victimes et la sanction des auteur·e·s pour les violences commises par les agent·e·s des forces de police. 

L’Observatoire nantais des libertés : Association Républicaine des Anciens Combattants, Attac, Droit au logement, France Palestine Solidarité, Ligue de l’Enseignement-Fédération des Amicales Laïques, Ligue des droits de l’Homme, Maison des Citoyens du Monde, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, Mouvement National de Lutte pour l’Environnement, Syndicat de la Médecine Générale, Syndicat des Avocats de France, Tissé Métisse l’Association

ONL@rezocitoyen.net

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Ciné débat « Avant que les flammes ne s’éteignent » mardi 20 février au Lutétia à Saint Herblain

« Avant que les flammes ne s’éteignent »

CINE DEBAT

La justice face aux violences policières

Animé parla LDH et le SAF

Mardi 20 février à 20h30

Cinéma Le Lutétia

18, rue des calvaires, St Herblain

Nous sommes dans la banlieue de Strasbourg. Suite à la mort de son petit frère lors d’une interpellation policière, et après la douleur, l’abattement, Malika se lance dans un combat afin de faire éclater la vérité, d’exiger justice et de réparer le malheur en lui donnant un sens social – au péril de l’équilibre familial. Mais les autorités tentent de créer de l’opacité autour de cet homicide, pour que la famille ne pose pas de questions et que la société ne s’insurge pas contre des violences liées aux biais raciaux ancrés chez nombre de policiers. Dans le même temps, la victime est déconsidérée, ramenée à des faits de petite délinquance, qu’on lui a reprochés. Une pratique habituelle…

Ce film de Mehdi Fikri est une fiction, mais celle-ci est hélas, proche de la réalité. Pour autant, ce n’est pas un film manichéen, certains personnages peuvent exprimer des points de vue différents allant de la colère voire la violence à la désillusion ou au contraire à l’empathie.

La LDH (Ligue des droits de l’Homme) et le SAF (Syndicat des avocats de France) seront là pour débattre avec vous de la question des violences policières, de la gestion sécuritaire des quartiers et du besoin de justice

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Manifestation Nantes – vendredi 22/09 18h – La LDH appelle aux mobilisations du 23 septembre contre les violences policières, le racisme et les discriminations sociales et territoriales

A l’appel d’un grand nombre d’organisations, manifestation à Nantes vendredi 22 septembre – 18h – départ devant la Préfecture.

La LDH appelle aux mobilisations du 23 septembre contre les violences policières, le racisme et les discriminations sociales et territoriales
Communiqué LDH

La nouvelle séquence de violences policières consécutive au décès du jeune Nahel, tué par un policier à Nanterre, confirme l’impérieuse nécessité d’agir. La mort de Mohamed à Marseille, tué par un tir de LBD 40, l’éborgnement de son propre cousin, Abdelkarim, les mutilations de Virgil, Medhi, Nathaniel, Hedi, Jalil et de tant d’autres jeunes gens dans toute la France génèrent des drames irréparables pour leurs familles et leur entourage.La seule rencontre avec un policier peut aujourd’hui entraîner des abus et violences, qui s’intègrent à un dispositif politique de contrôle intrinsèquement lié à la situation économique et sociale.Toutes les catégories de la population française peuvent en être victimes ; les violences ont explosé sur les lieux de rassemblement et de manifestation, entravant les possibilités d’expression politique ou festive. L’usage des LBD 40, des grenades explosives et lacrymogènes et le recours à des forces de police non formée au maintien de l’ordre ont conduit à restreindre démesurément la liberté associative, l’expression collective et le périmètre démocratique. Ce dispositif de contrôle s’exerce plus intensément sur les populations vivant dans les quartiers populaires, qui font face à une précarité économique croissante, en raison de l’accélération sans précédent des inégalités, et à une relégation sociale, territoriale et ethnoculturelle qui se pérennise depuis la fin de la période coloniale. Au surplus, l’exercice continu d’une pression policière liée à la présence de brigades spéciales, comme les brigades anti-criminalité (BAC) et les compagnies de sécurisation et d’intervention (CSI), spécifiquement créées, vise à contrôler socialement et sanctionner ces populations, y compris dans leur sphère privée, et notamment lors de contrôles au faciès.Phénomène récent, le nombre de personnes tuées au volant de leur véhicule par armes à feu de policiers connaît une croissance sans précédent, en lien avec l’adoption en 2017 de l’article L. 435-1 du Code de la sécurité intérieure (CSI) assouplissant les règles en matière d’usage des armes, sans améliorer la sécurité des interventions des agents. Ce texte, imposé par le mouvement de « policiers en colère », puis relayé par la grande majorité des syndicats de police, a fait apparaître une relation de dépendance du pouvoir politique soumis aux desiderata de la corporation policière. La force publique, garante de la paix civile, exerce une pression allant jusqu’à la menace de sédition contre les institutions de la République, avec le soutien du directeur général de la Police nationale, du préfet de police de Paris et du ministre de l’Intérieur lui-même, après le placement en détention provisoire de policiers impliqués dans les terribles violences subies par Hedi, à Marseille.Les émeutes que le pays a connues sont avant tout l’expression de cette situation, qui reste taboue pour une large partie de la classe politique, alors que de nombreuses voix du monde associatif et syndical ont appelé à revoir les modes d’intervention de la police et à lutter contre le racisme qui s’y manifeste trop souvent. La lourde répression judiciaire exigée notamment par le ministre de la Justice a souligné et réitéré la profonde injustice sociale vécue par les habitantes et habitants des quartiers populaires, dans un contexte d’affaiblissement des médiations locales et des services publics.La LDH (Ligue des droits de l’Homme), refusant de se résigner à un statu quo figé, appelle à participer aux mobilisations qui auront lieu le samedi 23 septembre 2023, dans plusieurs villes de France, contre les politiques publiques discriminatoires et sécuritaires ciblant notamment les quartiers populaires et la jeunesse qui y grandit et particulièrement les personnes racisées et précarisées.

Paris, le 5 septembre 2023

Publié le - Communiqués des collectifs -, Police, question climatique

Communiqué sur Rapport des observatoires : « Empêcher l’accès à la bassine quel qu’en soit le coût »

Nous partageons le communiqué et le rapport des Observatoires des libertés publiques et des pratiques policières sur la mobilisation contre le projet de méga-bassine à Sainte-Soline (24-26 mars 2023)

Empêcher l’accès à la bassine quel qu’en soit le coût humain

Communiqué et rapport des observatoires des libertés publiques et des pratiques policières sur la mobilisation contre le projet de méga-bassine à Sainte-Soline (24-26 mars 2023)
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Le samedi 25 mars 2023, en dépit d’intimidations de la part des autorités publiques, 18 observateur·ice·s indépendant·e·s étaient présent·e·s à la manifestation contre le projet de méga-bassine à Sainte-Soline.Après un travail de plusieurs mois fondé sur des observations de terrain, recoupées à l’aide de témoignages et d’éléments matériels, les observateur·ice·s versent au débat public un rapport minutieux relatif à la stratégie de maintien de l’ordre déployée ainsi que le récit précis du déroulement de la manifestation.Dès le 24 mars 2023, le ministre de l’Intérieur avait averti que l’on verrait « […] des images extrêmement dures, parce qu’il y a une très grande mobilisation de l’extrême gauche et de ceux qui veulent s’en prendre aux gendarmes et peut-être tuer des gendarmes et tuer les institutions ». Les autorités publiques ont alors mis en scène un maintien de l’ordre spectaculaire d’une très grande violence. Derrière une muraille de camions, 3000 gendarmes armés étaient rassemblés autour du chantier de la méga-bassine. Ces derniers ont attendu que les manifestant·e·s arrivent à proximité du chantier transformé en fortin et ont alors déchaîné une violence immodérée, donnant lieu à des images brutales. Face à un ennemi de l’intérieur “éco-terroriste”, construit depuis plusieurs mois par les autorités publiques, l’Etat devait réussir sa démonstration de force. En moins de deux heures, plus de 5000 grenades ont été tirées, occasionnant au moins 200 blessé·e·s.Interrogées sur cet usage indiscriminé et disproportionné de la force, les autorités publiques ont persisté dans la confrontation et se sont livrées, de manière alarmante, à une réécriture des événements. Deux rapports commandés par le ministère de l’Intérieur ont été rédigés et publiés à la hâte dès le 27 mars 2023, visant à accréditer cette version officielle. Contrairement à ce qui a été affirmé, nos observations de terrains démontrent que ce sont bien les gendarmes, montés sur les quads, qui ont effectué une sortie en se rendant en premier au contact des manifestant·e·s à 12h35 ; que les gendarmes ont bien attaqué les cortèges sans sommation ; que des blessé·e·s et les élu·e·s qui les protégeaient ont bien été pris·e·s pour cibles par des tirs de grenades et que la trêve a bien commencé à 14h08, laissant place au calme durant une heure.Emportées par leur récit guerrier, les autorités publiques ont choisi de ne pas secourir des blessé·e·s en détresse vitale. Ne pouvant ignorer qu’un déploiement de forces aussi démesuré et l’utilisation de matériels de guerre occasionneraient immanquablement des blessé·e·s, les autorités ont entravé les secours au mépris de la vie humaine.Pour Patrick Baudouin, président de la LDH : « Depuis Sainte-Soline et malgré de nombreuses alertes, notamment des rapporteurs spéciaux des Nations unies, le gouvernement persiste dans une logique liberticide et autoritaire de criminalisation et de répression des mobilisations sociales. »
Paris, le 10 juillet 2023
Publié le - Communiqués des collectifs -, Discriminations, Droits économiques, sociaux et culturels, Police

Appel rassemblement « Notre pays est en deuil et en colère » – samedi 8 juillet – 14h – préfecture

Pour Nantes, rassemblement samedi 8 juillet 14h, préfecture.

Notre pays est en deuil et en colère

Appel à rassemblements et marches les 5, 8 et 15 juillet 2023 dont la LDH est signataire

Notre pays est en deuil et en colère. Le meurtre de Nahel tué par un policier à bout portant à Nanterre, a mis à nu les effets de décennies de politiques publiques discriminatoires et sécuritaires ciblant notamment les quartiers populaires et la jeunesse qui y grandit et particulièrement les personnes racisées et précarisées. L’escalade des violences est une impasse et doit cesser. La conception essentiellement répressive de la police, et l’évolution législative de 2017 sur l’usage des armes de service, aggravent ce que la population vit et subit que ce soit en termes de discriminations et de pratiques racistes.

Les tensions entre population et police viennent de loin et s’inscrivent dans une histoire marquée d’injustices, de préjugés, de violences, de discriminations, de sexisme… et d’un racisme systémique qui traverse l’ensemble de la société et qui n’est toujours pas éradiqué.

Les habitant·es des quartiers concernés et notamment les femmes pallient bien souvent seul·es les carences en termes de services publics. C’est bien la régression de ceux-ci, l’école, les lieux de partage et de culture, sportifs, la poste, les administrations etc. et le recul du soutien de l’État au tissu associatif qui ont largement contribué à marginaliser ces quartiers et des territoires entiers bien au-delà, particulièrement dans les Outre-mer.

L’abandon de ces populations de quartier est aggravé par le contexte économique d’appauvrissement, d’inflation, de hausse des loyers, des prix l’énergie et la réforme de l’assurance chômage. Les inégalités sociales touchent particulièrement les enfants et les mères isolées. C’est ce que montrent les révoltes qui ont secoué les quartiers populaires depuis quelques jours en réaction à la tragédie de Nanterre.

En plus de décennies de dérives d’une politique du maintien de l’ordre, de lois sécuritaires (loi sécurité globale, loi séparatisme…) et de mesures d’exception, nous assistons depuis quelques jours à des pressions du gouvernement pour mettre en place une justice expéditive. Le prononcé de mises en détention préventives systématiques avec des peines de plus en plus lourdes n’est pas acceptable !

L’urgence n’est pas celle de la répression qui ne fera que renforcer l’extrême-droite et fera reculer une fois de plus les droits et libertés.L’apaisement durable n’est possible que si le gouvernement prend les mesures nécessaires pour répondre à l’urgence de la situation et aux exigences des populations concernées.

L’ONU a critiqué à plusieurs reprises les politiques sécuritaires et les problèmes institutionnels de racisme en France, en particulier dans les forces de l’ordre.Ce sont les discriminations qui sont un poison toxique qui décrédibilise l’idée même d’égalité et sème le désespoir.L’extrême droite en fait son lit pour diviser toujours davantage la société. Nous dénonçons l’appel à la guerre civile contre les quartiers populaires et la qualification des personnes qui en sont issues de « nuisibles » par des syndicats de policiers.

Nous condamnons la constitution d’une cagnotte de soutien au policier qui a tué Nahel à l’initiative d’un membre de l’extrême droite et l’absence de toute action du gouvernement, mettant ainsi de l’huile sur le feu.

Tout est à repenser et construire. Il faut partir de bases nouvelles, créer des espaces de discussions larges et tirer les leçons des erreurs des politiques publiques depuis des décennies, en respectant les histoires, parcours, cultures et singularités dont se nourrit notre aspiration collective à l’égalité. Il est plus que temps d’écouter et de prendre en compte les demandes des habitant·es des quartiers populaires et en particulier sa jeunesse !

La situation nécessite que le gouvernement prenne ses responsabilités et apporte des réponses immédiates pour sortir de l’affrontement :

– abrogation de la loi de 2017 sur l’assouplissement des règles en matière d’usage des armes à feu par les forces de l’ordre ;

– une réforme en profondeur de la police, de ses techniques d’intervention et de son armement ;

– le remplacement de l’IGPN par un organisme indépendant de la hiérarchie policière et du pouvoir politique ;

– la création d’un service dédié aux discriminations touchant la jeunesse au sein de l’autorité administrative présidée par le Défenseur des droits et le renforcement des moyens de lutte contre le racisme, y compris dans la police.

Rien ne peut cependant se faire sans un autre partage des richesses, sans lutter contre les inégalités sociales. Rien ne peut se faire sans la lutte contre la pauvreté et la précarité, aggravées par le dérèglement climatique, la hausse des loyers et des charges, et sans le renforcement des services publics et de l’éducation populaire. C’est à ces chantiers que le gouvernement devrait s’attaquer au lieu de mener des politiques publiques régressives qui font le lit de l’extrême droite.

Nos organisations syndicales, associations, collectifs, comités et partis politiques sont mobilisés pour le maintien des libertés publiques et individuelles.

Dans l’immédiat, nous appelons à rejoindre tous les rassemblements et marches autour de ces revendications, partout dans le pays à partir du mercredi 5 juillet, à l’exemple de la marche organisée par le Comité Vérité et justice pour Adama le 8 juillet, à Beaumont-sur-Oise, et de celle de la Coordination nationale contre les violences policières du 15 juillet.

Nous appelons à des marches citoyennes le samedi 8 juillet dans toute la France et les territoires ultra-marins.

Nous construirons ensemble les suites de ces mobilisations.

Signataires :

Syndicats : CGT, CNT-Solidarité Ouvrière, Fédération Syndicale Étudiante (FSE), FSU, Solidaires Étudiant-e-s,Syndicat des Avocats de France, UNEF le syndicat étudiant, Union Syndicale Solidaires, Union Étudiante,

Associations : org, Adelphi’Cité, Amnesty International France, Alternatiba, Alternatiba Paris, Les Amis de la Terre France, ANV-COP21, ATTAC France, Bagagérue, Conscience, Coudes à Coudes, DAL Droit au Logement, La Fabrique Décoloniale, FASTI (Fédération des Associations de Solidarité avec Tou-te-s les Immigrés-e-s), Fédération Nationale de la Libre Pensée, Fédération nationale des maisons des potes, Femmes Egalité, Fondation Copernic, Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigré·es), Greenpeace France, Jeune Garde Antifasciste, LDH (Ligue des droits de l’Homme), Memorial 98, Observatoire nationale de l’extrême-droite, Organisation de Solidarité Trans (OST), Planning familial, Réseau d’Actions contre l’Antisémitisme et tous les racismes-RAAR, REVES Jeunes, SOS Racisme.

Collectifs : Alliances et Convergences, Assemblée des Gilets Jaunes de Lyon & Environs, Colère Légitime, Collectif civgTENON, Collectif des Écoles de Marseille (le CeM), Collectif national pour les Droits des Femmes, Collectif Nouvelle Vague, Collectif Vérité et Justice pour Safyatou, Salif et Ilan, Collective des mères isolées, Comité des Soulèvements de la Terre Sud-Essonne, Comité Local de Soutien aux Soulèvements de la Terre Aude, Comité Soulèvement Bas-Vivarais, Comité les Soulèvements de la Terre Lyon et environs, Comité local de soutien aux Soulèvements de la Terre Villefranche, Comité local de soutien aux Soulèvements de la Terre Romans-sur-Isère, Comité nîmois de soutien aux Soulèvements de la Terre, Comité de soutien à Moussé Blé, Comité justice et vérité pour Mahamadou, Comité Les Lichens Ardéchois, Comité Vérité et Justice pour Adama, Coordination des comités pour la défense des quartiers populaires, Démocra’psy, Dernière Rénovation, En Gare, Justice pour Othmane, La Révolution est en marche, Lla Terre se soulève en Corrèze, Le Peuple Uni, Les Soulèvements de la Terre – comité Île-de-France, Les Soulèvements de l’Entre2Mers (33), Lyon en lutte, Lyon Insurrection, Nîmes Révoltée, Réseau GBM, Rejoignons-nous, Collectif du 5 novembre – Noailles en colère (Marseille), Syndicat des quartiers populaires de Marseille, Collectif Justice pour Claude Jean-Pierre, Youth for Climate IDF.

Organisations politiques : ENSEMBLE! – Mouvement pour une Alternative de Gauche, Écologiste et Solidaire, Europe Ecologie Les Verts (EELV), La France insoumise (LFI), Front Uni des Immigrations et des quartiers populaires (FUIQP), Gauche Ecosocialiste (GES), Génération.s (G.s), Nouveau parti anticapitaliste (NPA), Parti Communiste des Ouvriers de France (PCOF), Parti de Gauche (PG), Pour une Écologie Populaire et Sociale (PEPS), Parti Ouvrier Indépendant (POI), Réseau Bastille, Révolution Écologique pour le Vivant (REV), Union communiste libertaire (UCL).