Abandon de la proposition de loi de sécurité globale !

Pour la défense de nos libertés individuelles et collectives

Rassemblement devant la Préfecture

Vendredi 27 novembre à 17H30

Communiqué commun de syndicats et d’associations dont la LdH est partie prenante, Nantes le 25/11/20

Avec la proposition de loi relative à « la sécurité globale », un cran est franchi dans la remise en cause des libertés individuelles et collectives. Ce texte contient trop d’atteintes à la vie privée, à la liberté de la presse et au droit de manifester.

Comme trop souvent, cette proposition de loi a été rédigée comme réponse symbolique, en réaction émotionnelle à un évènement grave sans aucune concertation avec les principaux acteurs impactés. Un dialogue social réduit à néant, des salariés qui apprennent les réformes qui les concernent à la télé, des articles amendés à la hâte. Cette procédure accélérée n’est pas digne d’une démocratie et ne peut que renforcer notre défiance.

Les organisations syndicales de Loire-Atlantique (CGT, FO, CFDT, Solidaires, FSU, Syndicat des Avocats de France) attirent particulièrement votre attention sur l’article 24 qui vient installer une fracture inutile entre forces de l’ordre d’une part, et citoyens, observateurs et journalistes, d’autre part. Ces derniers ne doivent pas faire les frais des surenchères sécuritaires auxquelles nous assistons en ce moment. Nous dénonçons l’intervention des forces de l’ordre de lundi soir sur la place de la République. Cette intervention violente porte atteinte à la démocratie. L’utilisation de caméras et drones pouvant permettre, à terme, la reconnaissance faciale de personnes participant à une manifestation nous semble également un sujet trop grave pour être débattu à la va-vite.

Ce texte suscite une opposition très large dans la société : les associations de défense des droits et des principes démocratiques, les syndicats de journalistes ou d’avocats, la Défenseure des droits, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme sans oublier le conseil des droits de l’Homme de l’ONU. Des dizaines de milliers de citoyens ont déjà manifesté contre ce projet dans tout le pays ces derniers jours.

Rassemblement devant la Préfecture
Vendredi 27 novembre à 17H30

  • S’associent également à ce rassemblement contre la proposition de loi les organisations démocratiques dont la liste sera communiquée lors de la conférence de presse jeudi à 11H
  • Tous les citoyen-nes et organisations sont invités à s’associer à ce rassemblement. Il s’agit d’être le plus nombreux pour l’abandon de la proposition de loi « Sécurité globale ».
  • Vous trouverez ci-après le lien vers l’attestation de déplacement dérogatoire pour participer à une manifestation dans l’espace public


Appel à présence contre loi « Sécurité Globale » – Mardi 17 novembre de 17h30 à 19 h – Place du Port Communeau

Ce mardi 17 novembre s’ouvre le débat parlementaire à l’Assemblée sur la proposition parlementaire de loi dite « Sécurité Globale ». Nous vous avons transmis les communiqués nationaux de la LdH par courriel du 7 novembre « L’obsession sécuritaire » et du 13 novembre « Contre la loi « sécurité globale », défendons la liberté de manifester ».

Nous pensons qu’il est indispensable, dans les circonstances actuelles, de ne pas laisser passer une telle remise en cause de la liberté d’expression sans une présence dans l’espace public, ce que permet par défaut l’article 3 du décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 définissant les conditions du confinement.

Nous vous invitons donc à être présents mardi 17 novembre de 17h30 à 19 h, Place du Port Communeau en même temps que sera déposée une motion à la préfecture. Pour marquer notre opposition aux dispositions de ce projet de loi, nous mettrons un bandeau sur nos yeux.

Dans les circonstances actuelles, une déclaration de cette présence dans l’espace publique a été déposée par la LdH en préfecture. Pour participer à cette présence il conviendra de vous munir :

– de l’attestation de déplacement dérogatoire pour « participation à la présence dans l’espace publique déclarée en préfecture de Loire Atlantique – À télécharger ici (Article 3 du décret 2020-1310 du 29 octobre 2020) » ;

– de la copie de l’article 3 de ce décret- À télécharger ici ;

de l’attestation de la LdH d’appel à présence dans l’espace publicÀ télécharger ici.

Loi Sécurité globale mais libertés minimales. Interpellez vos députés !

Communiqué national de la LdH auquel la section de Nantes et du pays nantais souhaite donner un écho tout à fait important

Une fois de plus, le Parlement examine une proposition de loi présentée par des députés de la majorité gouvernementale « relative à la sécurité globale » qui s’inscrit dans le sillage sécuritaire des abondantes réformes des dernières années et des recours successifs à l’état d’urgence. Alors que cette proposition de loi porte lourdement atteinte à des libertés et droits fondamentaux, elle est l’objet d’une procédure accélérée qui évince, de fait, le rôle législatif des parlementaires. Elle sera votée le 17 novembre prochain à l’Assemblée nationale.

La LDH invite à une large mobilisation citoyenne pour le rejet de cette proposition de loi liberticide. Plusieurs outils sont à votre disposition, n’hésitez pas à les utiliser et les partager :

Des vidéos explicatives de spécialistes analysant la loi, dont Arié Alimi, membre du Bureau national de la LDH

Interpellez vos députés à l’aide la plateforme en ligne de la LDH
A l’aide de ce formulaire, vous pouvez reprendre l’argumentaire de la LDH en l’enrichissant et le personnalisant comme vous le souhaitez afin d’interpeller par mail et sur les réseaux sociaux les députés avant le 17 novembre, date du vote de la proposition de loi.

J’interpelle mon député !

Signez la pétition 
« Non à la loi qui punit la diffusion des visages des forces de l’ordre »

Je signe !

ONL – Appel à la vigilance

Communiqué de l’Observatoire nantais des Libertés – Nantes le 2 avril 2020

La pandémie du Covid-19 crée une situation mondiale inédite. Notre pays a été placé sous le régime de l’État d’urgence sanitaire.

Au regard des expériences passées à l’occasion de l’État d’urgence, il nous faut être attentif sur les applications faites de l’État d’Urgence Sanitaire avec la possibilité pour l’Exécutif de décider par voie d’ordonnance.
Les pouvoirs publics prennent des mesures avec de très fortes restrictions des libertés publiques en s’arrogeant des pouvoirs extrêmement larges sans contrôles et contre-pouvoirs effectifs.

Nous pouvons craindre des dérives : surenchère sécuritaire, surveillance généralisée, …

Ainsi, en dehors de notre région, un arrêté anti-vente d’alcool qui heureusement a été annulé, dans notre région, l’utilisation d’un drone pour surveiller la côte du Croisic, la verbalisation d’une femme faisant ses courses avec son enfant alors qu’elle vit seule avec lui et que l’attestation ne le prévoit pas, ne semblent pas proportionnées au regard des objectifs de sécurité sanitaire…

Nous invitons les citoyennes et les citoyens ainsi que les organisations associatives, syndicales et politiques à signaler tout fait qui vous paraîtrait attentatoire aux libertés.

Il faut débattre collectivement afin d’évaluer où placer le curseur entre sécurité et liberté.

L’Observatoire nantais des libertés (ONL) sera vigilant sur les situations d’atteintes aux libertés et aux droits.

L’Observatoire nantais des libertés avec les associations Association Républicaine des Anciens Combattants, Attac, Droit au logement, France Palestine Solidarité, Ligue de l’Enseignement-Fédération des Amicales Laïques, Ligue des droits de l’Homme, Maison des Citoyens du Monde, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, Mouvement National de Lutte pour l’Environnement, Syndicat de la Médecine Générale, Syndicat des Avocats de France, Tissé Métisse. ONL@rezocitoyen.net

 

Communiqué ONL – Contre les violences policières, pour le respect des droits des victimes

Communiqué de l’Observatoire Nantais des Libertés (ONL) – Nantes le 13/03/2020

A l’occasion de la Journée internationale contre les violences policières, l’Observatoire nantais des libertés (ONL) s’associe à l’Appel des familles contre l’impunité des violences policières, « laissez nous respirer ».

Depuis quelques semaines, au niveau national, l’omerta sur les violences policières commence à être levée. Il aura fallu lors d’une interpellation la mort de Cédric Chouviat, livreur en train de filmer des policiers, pour que ce qui avait été documenté depuis des mois par des citoyens manifestants, des journalistes, les observateurs des Observatoires des libertés et des pratiques policières, les ONG, pour que les alertes et recommandations de l’ONU, du Conseil de l’Europe, et même du Parlement européen aient quelque écho.

A Nantes, lONL avait déjà constaté, dans son rapport paru en mai 2019, des atteintes au droit de manifester librement et au droit de ma­nifester sans risque, une mise en danger des personnes et une atteinte à leur dignité et leur intégrité physique, un défaut de droit d’accès égal à la justice pour toutes les personnes et de recon­naissance de leur statut de victime. Dans le même temps, une enquête de Médiacité avait pu faire état de 250 blessés dans les manifestations nantaises dont 40 % dues aux tirs de LBD.

La mort de Steve Maïa Caniço, lors de la fête de la musique, hors de tout mouvement revendicatif, a mis en pleine lumière des pratiques policières inacceptables. Même si, suite à ce drame, on a assisté à une mise en retrait des unités impliquées, les stratégies d’intimidation et l’utilisation d’armes dangereuses et inappropriées au maintien de l’ordre ont perduré.

Personne n’est épargné, qu’il s’agisse des journalistes (5 décembre 2019), du personnel du CHU (17 décembre 2019), des lycéens (30 janvier 2020) et, le week-end dernier, des femmes manifestantes pour leurs droits ! A chaque fois, l’ONL a communiqué sur ces dérives.

Au delà des violences elles-mêmes, ce qui interroge le fonctionnement de notre démocratie est la question de l’impunité de ceux qui en sont responsables. La probabilité d’une telle impunité porte atteinte au droit des victimes, à la reconnaissance de leurs  préjudices et sape la confiance que l’on peut avoir en la police et la justice de notre pays.
Cette impunité s’organise grâce :

  • aux dénis  des responsables politiques, des préfets et des procureurs qui, dès qu’un évènement a lieu permettent de créer un écran de fumée mensonger qui masque la réalité des faits. Pour Cédric Chouviat, la première communication de l’État évoquait un homme décédé des suites d’un malaise cardiaque au cours d’un contrôle de police…
  • à la difficulté de porter plainte quand on ne connaît pas ses droits, qu’on a peur des conséquences, qu’on est soumis à des pressions, qu’on n’a plus confiance dans la justice. Il y a aussi le risque d’être décrédibilisé, comme Geneviève Legay à qui le Président de la République a laissé entendre qu’elle était responsable de ce qui lui était arrivé…
  • aux classements sans suite des plaintes des victimes par le parquet. Alors qu’il est déjà difficile de porter plainte, ceux qui ont le courage de le faire se voient opposer une fin de non recevoir. C’est ainsi qu’à Nantes, deux avocats ont déclaré avoir « déposé une trentaine de plaintes pour violences policières, à Nantes, depuis la loi Travail. Trois enquêtes seulement ont été confiées à des juges d’instruction (…). L’essentiel des affaires a été classé sans suite par le procureur. »
  • à la dépendance de l’IGPN vis à vis du ministère de l’Intérieur qui n’en fait qu’un instrument d’enquête très limité. C’est ainsi qu’il s’est décrédibilisé en affirmant qu’aucun lien ne pouvait être établi entre la mort de Steve Maïa Caniço et l’intervention de la police.

Cette impunité menace d’être renforcée par le projet de contrôle de la diffusion des vidéos [montrant des violences policières] et notamment de rendre obligatoire le floutage de tous les agents, alors même que de nombreux-ses policier-e-s en maintien de l’ordre opèrent désormais masqués (visages camouflés, casque, cagoule, numéro de matricule – RIO – absent), au mépris des lois et des obligations déontologiques.

L’ONL demande à nouveau, comme il l’avait fait en mai 2019, le respect des droits des victimes : l’ONL s’oppose à la « criminalisation » des mouvements sociaux et à l‘instrumentalisat­ion de la justice. Il est essentiel au fonctionnement démocratique que l’institution judi­ciaire exerce son rôle de sanction des infractions commises par les forces de l’ordre comme pour tous les citoyens pour ne pas courir le risque de voir les citoyens ne plus croire en leurs institutions.

L’ONL appuie les demandes des familles contre l’impunité de violences policières :

  • L’interdiction totale de l’usage par les forces de l’ordre de toutes les techniques d’immobilisation susceptibles d’entraver les voies respiratoires.
  • L’interdiction totale des armes de guerre en maintien de l’ordre (LBD, grenades GMD, GM2L et similaires)
  • La création d’un organe public indépendant de la police et de la gendarmerie pour enquêter sur les plaintes déposées contre les agents des forces de l’ordre.
  • La mise en place d’une réglementation qui associe la famille dès le constat de décès (autopsie autorisée seulement après un entretien de la famille avec les services de la médecine légale).
  • La publication chaque année par le ministère de l’Intérieur :

    • du nombre de personnes blessées ou tuées par l’action des forces de l’ordre,
    • du nombre de plaintes déposées pour violence par les forces de l’ordre,
    • du nombre de condamnations prononcées.

Répression policière de la marche pour les droits des femmes du 8 mars 2020 ! Les responsables doivent répondre de leurs choix.

Communiqué de l’Observatoire Nantais des Libertés (ONL), Nantes le 10 mars 2020

L’ Observatoire nantais des libertés (ONL) est présent à différentes manifestations afin de regarder l’exercice du droit de manifester.

Ce dimanche 8 mars, la marche pour les droits des femmes a fait l’objet d’une répression policière honteuse, brutale, révoltante.

Partie vers 15h de la Place Royale, une manifestation qui a compté quelque 1500 personnes a marché dans les rues de Nantes pour exiger une égalité de fait et pas seulement de droit entre les femmes et les hommes. Une marche pacifiste, énergique, revendicative, ambiancée par les chants et percussions des citoyen.n.es. Des familles avec des enfants sont présentes.

Vers 17h, le cortège dépasse l’arrêt de tram « Duchesse Anne », en direction du Jardin des Plantes. Une rangée de policiers (Compagnie Départementale d’Intervention et Brigade Anti Criminalité) empêche alors la poursuite de la marche.

La manifestation est repoussée à coup de grenades lacrymogènes sans qu’il y ait eu d’acte agressif à l’égard des forces de l’ordre pouvant le justifier.
Une première série de 5 à 6 jets de grenades lacrymogènes est constatée. Les forces de l’ordre avancent vers l’arrêt de tram, tandis que les manifestant.e.s reculent en suffoquant. Les manifestant.e.s profitent d’une accalmie pour reprendre une chorégraphie des féministes chiliennes. Une nouvelle salve de lacrymogènes sans justification vient mettre fin à cette chorégraphie.

La répression et les violences policières injustifiées généralisées, notamment lors des manifestations, ont été dénoncées à maintes reprises depuis 2016 par le Défenseur des Droits. Cette nouvelle démonstration de répression, le 8 mars 2020, ne saurait être acceptable dans une société qui se prétend démocratique et qui se targue d’une liberté de manifester telle qu’inscrite dans la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen.

Nous exigeons la fin de ces violences policières ainsi que l’arrêt de l’impunité des forces de l’ordre et des donneurs d’ordres au plan hiérarchique.

L’ Observatoire nantais des libertés avec les associations Association Républicaine des Anciens Combattants, Attac, Droit au logement, France Palestine Solidarité, Ligue de l’Enseignement-Fédération des Amicales Laïques, Ligue des droits de l’Homme, Maison des Citoyens du Monde, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, Mouvement National de Lutte pour l’Environnement, Syndicat de la Médecine Générale, Syndicat des Avocats de France, Tissé Métisse. ONL@rezocitoyen.net

Chacun a le droit de manifester normalement

Communiqué du collectif Observatoire nantais des Libertés – Nantes le 20/12/19

L’Observatoire nantais des libertés (ONL) est présent aux différentes manifestations afin de regarder l’exercice du droit de manifester.

Une manifestation pour l’hôpital public prévue de longue date et annoncée était appelée le mardi 17 octobre à 14h30 devant le CHU Hôtel Dieu.

Cette manifestation s’est rassemblée alors que les forces de l’ordre cherchaient à disperser les manifestants restés sur place après la fin de la manifestation du matin pour les retraites terminée à la croisée des tramways.

La manifestation pour l’hôpital public est dans un premier temps encerclée par les forces de l’ordre ce qui empêche de nombreuses personnes de la rejoindre et le défilé d’avoir lieu. Des personnels hospitaliers manifestants se replient dans l’enceinte de l’hôpital. Après négociation par les représentants syndicaux auprès des forces de l’ordre, le défilé est permis mais vers le Bd Jean Monnet ce qui n’était pas le parcours annoncé. La manifestation est immédiatement prise sous des tirs de gaz lacrymogène qui se poursuivent jusqu’à proximité du Pont Audibert, tirs suffisamment denses pour incommoder une vingtaine de patientes dans la maternité à proximité qui ont été changées de chambre. Les manifestants reviennent alors vers le CHU et le Cours Olivier de Clisson. Nouveau blocage par les forces de l’ordre, nouvelle négociation par les représentants syndicaux. La manifestation peut avancer d’une courte distance mais est encore une fois repoussée violemment vers la Chaussée de la Madeleine et de nouveau prise sous des lancers de gaz lacrymogène.

Il n’est pas acceptable que les forces de l’ordre « nassent » une manifestation pas plus qu’elles modifient le parcours annoncé d’une manifestation à coups de gaz lacrymogène. Cette manifestation pour l’hôpital public a été empêchée de se dérouler normalement par les forces de l’ordre. Il y a là une atteinte au droit de manifester. La Préfecture et la hiérarchie de la police portent la responsabilité de ce qui s’est passé.

Pour l’ONL, les personnes qui veulent manifester doivent pouvoir le faire librement et en sécurité. La Préfecture et la police ont une double mission de maintien de l’ordre public : protéger les personnes, manifestants et riverains et faire respecter les libertés dont le droit de manifester.

L’Observatoire nantais des libertés avec les associations Association Républicaine des Anciens Combattants, Attac, Droit au logement, France Palestine Solidarité, Ligue de l’Enseignement-Fédération des Amicales Laïques, Ligue des droits de l’Homme, Maison des Citoyens du Monde, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, Mouvement National de Lutte pour l’Environnement, Syndicat de la Médecine Générale, Syndicat des Avocats de France, Tissé Métisse. ONL@rezocitoyen.net

 

Journalistes et observateurs encore victimes de tirs de LBD : l’ONL demande à nouveau l’interdiction de son usage

Communiqué du collectif Observatoire Nantais des Libertés – Nantes le 10/12/19

Nous lisons dans le journal numérique Ouest-France du 6 décembre 2019 qu’au cours des manifestations du 5 décembre 2019 « deux journalistes ont été blessés alors qu’ils couvraient l’événement ». Le Club de la presse Nantes Atlantique « condamne ces violences et s’interroge : que faut-il pour qu’il y ait une désescalade ? ». L’Observatoire nantais des libertés (ONL) s’associe à cette condamnation et partage cette interrogation.

A cette même date du 5 décembre, un observateur de l’Observatoire toulousain des Pratiques Policières, parfaitement identifiable et distinct du groupe de manifestants, à été frappé par une balle de Lanceur de Balles de Défense (LBD) alors que la situation ne justifiait en rien l’usage de cette arme.

Ces évènements montrent à nouveau que les journalistes comme les observateurs sont de plus en plus victimes des tirs de LBD ou de grenades, ce qui interroge sur le caractère ciblé de ces tirs ou sur la non maîtrise de leur usage.

Ils nous amènent à souligner encore une fois le caractère dangereux et non contrôlé de l’usage du LBD, cause des plus graves blessures parmi les manifestants. L’ONL au niveau local, comme de nombreuses organisations au niveau national, a demandé depuis longtemps l’interdiction de l’usage de cette arme par les forces de l’ordre dans le cadre du maintien de l’ordre.

Les observateurs de l’ONL continueront à effectuer leur mission citoyenne d’observation des manifestations et de vigie de la liberté de manifester.

L’Observatoire nantais des libertés avec les associations Association Républicaine des Anciens Combattants, Attac, Droit au logement, Association France Palestine Solidarité, Ligue de l’Enseignement-Fédération des Amicales Laïques, Ligue des droits de l’Homme, Maison des Citoyens du Monde, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, Mouvement National de Lutte pour l’Environnement, Syndicat de la Médecine Générale, Syndicat des Avocats de France, Tissé Métisse. ONL@rezocitoyen.net

Décès de Steve : une affaire de trop

Communiqué LDH, Paris, le 2 août 2019

Le 21 juin dernier à Nantes, lors de la soirée de la fête de la musique, plusieurs personnes ont été contraintes de se jeter dans l’eau suite à une intervention très violente de la part des forces de l’ordre.

Ces dernières n’ont pas hésité à utiliser sans discernement des gaz lacrymogènes et des grenades de désencerclement alors que le lieu où se déroulaient les faits était dangereux.

Depuis plus d’un mois la disparition de Steve, tombé dans la Loire, était passée sous silence de la part des autorités. La découverte de son corps le 29 juillet a malheureusement conforté ce que tout le monde craignait.

Il est l’heure aujourd’hui de faire le bilan de cette triste soirée.

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) dénonce, une fois de plus, les conditions d’intervention des forces de l’ordre qui ont à l’évidence manqué totalement de discernement, démontrant que le pouvoir choisit la répression comme méthode face aux contestations ou événements de toutes sortes qu’ils soient revendicatifs ou simplement… festifs.

Elle demande que toute la lumière soit faite par le biais d’une enquête judiciaire impartiale, claire et complète.

Le rapport de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), sorti le jour même de la découverte du corps de Steve, et ses conclusions selon lesquelles « Il ne peut être établi de lien entre l’intervention de police et la disparition » laissent pour le moins interrogatif devant ce simulacre d’enquête. Même le Premier ministre semble ne pas vouloir se contenter de ce rapport.

La LDH constate que l’IGPN est saisie de centaines de plaintes depuis de nombreux mois sans qu’il y ait de suite, ce qui démontre que cette institution rattachée au ministère de l’Intérieur n’est plus crédible. Etant à la fois juge et partie, l’IGPN ne peut, par sa fonction même, que mettre à mal la confiance que la société devrait avoir en la police.

La nécessité d’une autorité indépendante, comme cela existe dans la plupart des pays européens, devient une évidence car cela pose la question du lien de confiance entre les forces de l’ordre et les citoyens, socle fondamental de notre démocratie.

La LDH mènera ce combat nécessaire. Elle présente ses condoléances à la famille de Steve et les assure de sa solidarité.

Paris, le 2 août 2019

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Comment est-il possible qu’une dizaine de personnes tombe dans la Loire à la suite d’une intervention de la police ?

Communiqué de l’Observatoire nantais des libertés, Nantes le 26 juin 2019

Dans la nuit de la fête de la musique à Nantes, une opération de police a été déclenchée pour mettre fin à une soirée électro organisée quai Wilson. Les conséquences en ont été dramatiques : une dizaine de personnes est tombée dans la Loire et un homme est toujours porté disparu.

Cette intervention menée au moins pour partie par des membres de la Compagnie Départementale d’Intervention et de la Brigade Anti-Criminalité avec la présence d’un chien, a conduit à un engrenage de violences avec, outre une utilisation importante de gaz lacrymogène, un usage de grenades de désencerclement et la présence de lanceurs de balles de défense.

Comment est-il possible que, dans une situation de fin d’une fête techno sans danger avéré pour des individus, une dizaine de personnes tombe dans la Loire à la suite d’une intervention de la police ?

Dans un rapport publié le 24 mai dernier, l’Observatoire nantais des libertés (ONL) pose d’importantes questions sur l’exercice du maintien de l’ordre à Nantes dans les circonstances de manifestations revendicatives en soulignant notamment des dérives découlant d’une banalisation du déploiement et de l’usage de la force. En toute circonstance, les interventions de maintien de l’ordre doivent être réalisées de manière adaptée et proportionnée. Un grand nombre des éléments rapportés donnent à penser que dans la circonstance de cette manifestation festive, il s’est agi d’une autre illustration des questions posées sur l’inadaptation et la disproportion de certaines méthodes d’intervention.

L’Observatoire nantais des libertés (ONL)espère que la personne sera retrouvée.

L’ONL demande que toute la lumière soit faite et la vérité connue sur ce qui s’est passé lors de cette intervention de la police, que la chaîne de commandement de la gestion de cette opération soit recherchée et les responsabilités tant individuelles qu’institutionnelles établies par la justice.

Pour l’ONL, il y a urgence à ouvrir un débat démocratique sur la doctrine du maintien de l’ordre en France.

L’Observatoire nantais des libertés avec les associations Association Républicaine des Anciens Combattants, Attac, Droit au logement, France Palestine Solidarité, Ligue de l’Enseignement-Fédération des Amicales Laïques, Ligue des droits de l’Homme, Maison des Citoyens du Monde, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, Mouvement National de Lutte pour l’Environnement, Syndicat de la Médecine Générale, Syndicat des Avocats de France, Tissé Métisse. ONL@rezocitoyen.net