Pour dénoncer les dysfonctionnements administratifs aux conséquences dramatiques pour les personnes exilées, nous appelons avec d’autres associations, dans le cadre de la mobilisation nationale « Bouge ta préf », à un rassemblement devant la préfecture de Nantes ce mercredi 10 juin de 15h à 18h.
En espérant vous y retrouver nombreuses et nombreux
UN TITRE DE SÉJOUR DANS LE DÉLAI LÉGAL !
À Nantes
rendez-vous le 10 juin 2026, 15 – 18 heures
devant la préfecture, Quai Ceineray
Attendre des mois, un an, parfois plus encore, la réponse à sa demande de titre de séjour ou son simple renouvellement, pour une naturalisation, un regroupement familial, alors que la loi impose à l’administration un délai précis pour prendre sa décision. Se retrouver bloqué·e devant son smartphone, impuissant·e face à un système dématérialisé défectueux, sans interlocuteur joignable. Les retards systémiques s’accumulent, sabotant arbitrairement les conditions de vie de personnes étrangères.
Dans toute la France, les collectifs Bouge ta pref ! se rassemblent ce 10 juin pour dénoncer le scandale de ces blocages administratifs inadmissibles.
Notre association est partie prenante de la coordination COLERE (Coordination Opposée à L’enfermement et à la Répression des Etranger.es) qui milite contre la construction d’un Centre de Rétention Administrative à Nantes. Le festival anti-CRA (dont c’est déjà la 3ème édition!) est un temps fort de cette lutte.
Il aura lieu le samedi 4 avril de 14h à 2h, à la manufacture des tabacs l’après-midi et aux ateliers de Bitche pour la soirée.
Au programme : tables rondes, discussions, ateliers, concerts…
Ce sera l’occasion de s’informer, d’échanger, de se rassembler et de se donner de la force pour lutter contre ce projet.
Nous appelons, à l’occasion de la Journée internationale des migrant.es, à une
MANİFESTATİON
Né-es ici ou venu-es d’ailleurs :
pour une France de liberté, d’égalité et de solidarité
Jeudi 18 décembre – 17h30
Miroir d’eau – Nantes
et à soutenir la journée d’actions du Collectif Sans Papier 44 qui a repris l’appel de La Marche des Solidarités « Une journée sans nous » avec : 10h : rassemblement Miroir d’eau ; 12h : repas, bar & BBQ ; 14h : football Bouffay ; 17h30 : Manifestation Miroir d’eau ; 19h : Soirée festive CLAJ, auberge des bains-douches, 20 rue Dupleix.
Signataires locaux de l’appel « Né-es ici ou venu-es d’ailleurs » : Amnesty International, Attac, Confédération Générale du Travail (CGT), Collectif Soutien Exilés, Confédération Syndicale des familles (CSF), Fédération Syndicale Unitaire (FSU), La Cimade, Ligue des droits de l’Homme (LDH), Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP), Mouvement de la Paix, Mouvement National de Lutte pour l’Environnement (MNLE-pdl naturellement), Réseau d’actions contre l’antisémitisme et tous les racismes (RAAR), Réseau Éducation Sans Frontière (RESF), Syndicat de la Médecine Générale (SMG), Syndicat des Avocats de France (SAF), Union syndicale Solidaires ;
Né-es ici ou venu-es d’ailleurs : pour une France de liberté, d’égalité et de solidarité
Restrictions drastiques des conditions d’accueil pour les demandeurs d’asile, refus de régularisation, refus de premier titre de séjour, refus de renouvellement de titre de séjour, remise en cause des APL pour les étudiant-es étranger-es, obligations de quitter le territoire français (OQTF) systématiques et généralisées, placements en rétention, cette politique migratoire, véritable fabrique de sans-papiers, attentatoire aux droits et à la dignité des personnes étrangères doit cesser.
La loi immigration du 26 janvier 2024 et la circulaire Retailleau du 23 janvier 2025, ont des conséquences humaines catastrophiques pour les personnes étrangères qui souhaitent travailler, étudier, se marier, avoir une vie familiale en France. Tout est organisé pour leur rendre la vie impossible, en les soumettant quotidiennement à une violence sociale, administrative et institutionnelle incompatible avec la promesse démocratique de nos sociétés.
Les régularisations permettant d’obtenir un titre de séjour par le travail ou en raison de la vie privée et familiale, ont été réduites à un niveau tel qu’elles sont en pratique inaccessibles. Des dizaines de milliers de personnes étrangères, confrontées au blocage des préfectures et à la lenteur du renouvellement de leurs titres, se retrouvent dans des situations dramatiques, rupture de contrats de travail, de droits sociaux, perte de logement, sous prétexte de dématérialisation, mais en réalité en raison d’une politique discriminatoire et xénophobe.
Le nombre d’Obligations de quitter le territoire français (OQTF) a encore augmenté, générant angoisses, stigmatisation, pertes de droits, basculement dans la précarité. La France détient le record du nombre d’OQTF prononcées en Europe, soit 120 000 à 130 000 OQTF en 2024, soit un quart des OQTF délivrées par les 27 états membres de l’Union Européenne. Or, la plupart de ces OQTF sont inexécutables. Celles mises en œuvre brisent des vies, des liens familiaux, renvoient des exilé·es vers des enfers qu’elles et ils ont fuis. Il s’agit, de fait, d’un outil de pression et de répression visant à mettre les personnes exilé·es dans une situation de profonde vulnérabilité administrative, sociale et économique, et de leur signifier qu’elles seraient indésirables en France.
Cette politique fait le jeu de l’extrême droite, alimente le racisme et la surexploitation des travailleuses et des travailleurs migrant-es, avec ou sans papiers, faisant du traitement inégalitaire et stigmatisant des personnes étrangères la norme. Tout ceci permet aux médias détenus notamment par le groupe Bolloré de déverser chaque jour leur haine et leurs affirmations mensongères suscitant la peur et la division, pour se placer en protecteurs contre des dangers fictifs.
Ce n’est pas la France que nous souhaitons !
Nous souhaitons une France de liberté et d’égalité ! Les droits à l’éducation, aux protections sociales, à la santé, au travail, au logement, aux loisirs, à la culture… doivent être les mêmes pour toutes et tous afin de permettre à chacune et chacun de construire librement son quotidien et son avenir.
Nous souhaitons une France accueillante, inclusive et solidaire ! Les personnes étrangères ne sont ni une menace ni une variable d’ajustement économique et électoraliste mais une richesse pour notre société. La diversité qu’ils et elles incarnent et leur contribution à la vie collective sont des atouts précieux.
Nous souhaitons que les personnes étrangères vivant en France, qui y ont des attaches familiales ou privées, y travaillent, étudient, puissent avoir accès à un titre de séjour stable et protecteur, puissent avoir accès à un titre de séjour stable et protecteur, pour contribuer, en toute légalité et en toute égalité, à la vie culturelle, sociale et économique de notre pays.
Les organisations du collectif né-es ici ou venu-es d’ailleurs appellent à une large mobilisation de la société civile, dans toute sa diversité, pour dénoncer cette nouvelle vague d’attaques extrêmement graves envers les personnes étrangères en France et pour défendre un autre projet de société, humaniste, solidaire et égalitaire.
Premiers signataires nationaux : Attac, CGT, La Cimade, Femmes Egalité, FSU, LDH (Ligue des droits de l’Homme), Oxfam France, Mrap, Union syndicale Solidaires, SOS Racisme, Unef.
Autres signataires : Accueil Réfugiés Bruz (35), Accueil Solidaire Grenoble, Action catholique ouvrière (ACO), Aides, Amnesty International France, Les Amoureux au ban public, Arcolan Pau Béarn, L’Assemblée citoyenne des originaires de Turquie (L’Acort), Association Douba, Association des Marocains en France (AMF), Association d’accueil des demandeurs d’asile Mulhouse (AADA – Mulhouse), Association nationale des villes et territoires accueillants (Anvita), Association Solidarité mamans (papas) solos, Association Unjourlapaix à Embrun, ATD Quart Monde, ATPAC Maison Solidaire, CCSBE La Place Santé, Centre d’études et d’initiatives de solidarité internationale (Cetedim), Centre de recherche et d’information pour le développement (Crid), CFDT Moselle, Collectif Accès au droit, Collectif accueil migrants Barbezieux, Collectif Chabatz d’entrar Limoges, Collectif Migrants 83, Collectif national pour les droits des femmes (CNDF), Collectif saint-lois d’aide aux migrants (CSLAM), Comede (Comité pour la santé des exilé.e.s), Comité Nîmois des Soulèvements de la Terre, Comité de suivi du symposium sur les Sénégalais de l’extérieur (CSSSE), CRDE – Solidarité Migrants Pau Béarn (Collectif pour le respect des droits des étrangers), La Croisée des chemins, Cuisine sans frontières, Diaconat protestant de Grenoble, Dom’Asile, Une Ecole, un Toit, des Papiers – Pays dacquois (ETP-Pays dacquois ), Elena-France, Emmaüs France, Fédération Etorkinekin Diakité, Femmes de la Terre, Femmes Solidaires 93, France Amérique Latine (FAL), Groupe accueil et solidarité (Gas),Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigré·es), J’en suis j’y reste – centre LGBTQIAF de Lille (JSRS), Ligue de l’Enseignement de l’Isère, Ligue des femmes iraniennes pour la démocratie (LFID), Madera, Maison de l’hospitalité Martigues, Médecins du Monde, Min’de Rien, Mouvement français pour le Planning familial,Mouvement de la Paix, #NousToutes,Observatoire des camps de réfugiés, Organisation de Solidarité Trans (OST) Pau Béarn, People’s Health Movement France (PHM France), Polaris 14, Port d’attache Granville, La Pourtère, Les P’tits Papiers, RCI- Solidarité exilés, Réseau d’actions contre l’antisémitisme et tous les racismes (Raar), Réseau éducation sans frontières (RESF), Réseau Féministe « Ruptures », Réseau Louis Guilloux, Solidarité migrants Annecy, Rosmerta, SOS Refoulement Dijon, Sous le même ciel, Soutien Asile Nord 21, Soutien Migrants Redon, Syndicat des avocats de France (Saf), Syndicat de la magistrature (SM), Syndicat de la Médecine Générale (SMG), Toutes et tous migrants, Toutes Pour Une, Union générale des Egyptiens de France, UniR Universités & Réfugié.e.s, Utopia 56, Watizat (Paris).
Comme vous le savez peut-être, au cours des vacances scolaires de printemps, deux familles géorgiennes ont été expulsées de l’agglomération nantaise, direction la Géorgie, dans des conditions d’une brutalité inadmissible.
Dans la foulée, une mobilisation des associations et des syndicats s’est mise en place et une pétition a été rédigée. Vous en trouverez le lien ci-après.
Nous vous transférons sous ce lien et repris ci-dessous, le communiqué de presse de la Coordination COLERE Nantes CRA ni ici, ni ailleurs, dont la section LDH est partie prenante, suite à la publication de l’appel d’offres pour la construction d’un CRA à Nantes.
DES DIZAINES DE MILLIONS D’EUROS POUR ENFERMER LES ETRANGER.ES A NANTES !
AMPLIFIONS LA LUTTE CONTRE LE PROJET DE CRA !
Ce 31 janvier 2025, le ministère de l’intérieur publiait son appel d’offres pour son projet de construction d’un Centre de Rétention Administrative en Loire-Atlantique. Il s’agira d’un « marché public global sectoriel » comprenant des missions de « conception, construction, aménagement, entretien, hôtellerie et maintenance ». Budget estimé ? 36,6 millions d’euroshors taxe ! Un coût qui n’est que prévisionnel et qui ne comprend pas les salaires des 200 policiers (environ) affectés au CRA, ni les coûts engendrés pour le ministère de la Justice !
Des millions d’euros pour une politique indigne et inutile
Un CRA est un lieu de privation de liberté. Le placement en rétention est une décision administrative, prise par le Préfet, permettant d’enfermer une personne de nationalité étrangère sans titre de séjour dans l’attente de son éloignement forcé du territoire. En réalité, c’est une prison qui ne dit pas son nom.
Les personnes n’y sont pas maintenues pour avoir commis un crime ou un délit, mais du seul fait de leur situation administrative irrégulière. Les conditions d’enfermement dans les CRA sont largement décriées par tou.te.s : nourriture insuffisante, locaux insalubres et mal entretenus, violences, accès aux soins difficile.
L’enfermement des étranger.es ne cesse d’augmenter d’année en année, 16 969 dans l’hexagone en 2023. Cette politique est inutile, indigne et coûteuse. Des millions d’euros chaque année qui pourraient être consacrés à l’accueil, au logement, etc.
Par ailleurs, la construction du CRA prévoit la destruction du bois dormant et de son écosystème, lesquels abritent des espèces protégées et représentent un des rares et derniers espaces verts pour les habitants.
Amplifions la lutte contre le projet de CRA à Nantes
COLERE Nantes vous donne rendez-vous :
• Le 4 mars pour une projection-débat de SAVE OUR SOULS à l’université puis au cinéma le Concorde
• Le 27 mars à une réunion publique à destination des riverains du projet, maison de quartier Erdre-Batignolles
• Le 5 avril pour la deuxième édition de notre festival anti-CRA aux ateliers de Bitche et Magellan
Nous invitons toutes celles et ceux qui le souhaitent à signer et faire connaître la pétition lancée par notre coordination le 29 janvier qui a d’ores et déjà réuni plus de 1 200 signatures.
Nous appelons l’ensemble des organisations associatives, syndicales et politiques à se saisir pleinement du combat que nous portons contre le projet de construction d’un CRA à Nantes. Lutter contre la construction d’un CRA à Nantes, ce n’est pas seulement s’opposer à l’injustice de l’enfermement administratif, c’est lutter contre les amalgames racistes et les politiques de boucs émissaires qui font le jeu de l’extrême droite. Pour le dire autrement : une urgence pour toutes et tous !
Dans le cadre d’un appel du Collectif national Uni.es contre une immigration jetable (ici l’Appel), une journée de mobilisation partout en France a lieu ce samedi 26 août contre le projet de loi Asile et immigration dit loi Darmanin. Refusons le nouveau projet de loi asile et immigration. Non à la loi Darmanin !
RASSEMBLEMENT
samedi 26 août – 17h – Miroir d’eau – Nantes
Signataires locaux : Attac, Amnesty International, Collectif Romeurope, Collectif Soutien migrants, Confédération Générale du Travail-Union Locale, Droit au Logement, Égide Solidarités, France Palestine Solidarité, Gasprom-asti, Les Bienveilleurs, Ligue des droits de l’Homme, Maison du Peuple en colère, Médecins du Monde, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, Réseau Éducation Sans Frontières, Safe Migrants, Syndicat des Avocats de France, (liste en cours)
Soutenu par : Ensemble !, Europe Écologie-Les Verts, Gauche Démocratique et Sociale
Le collectif Uni.e.s Contre l’Immigration Jetable (UCIJ 2023) s’oppose à la politique discriminatoire du gouvernement, fondée prioritairement sur le soupçon et la répression en matière de migration et d’asile. Il revendique une politique migratoire d’accueil digne et le respect des droits de toutes et tous.
Le 26 août 2023, commémoration de l’expulsion de l’église Saint-Bernard à Paris en 1996 ! Refusons le nouveau projet de loi asile et immigration. Non à la loi Darmanin !
Le collectif UCIJ national (Uni.es Contre Une Immigration Jetable) dont notre association est partie prenante appelle à un rassemblement le 29 avril sur tout le territoire, pour dire « Non à l’immigration jetable ! Continuons la mobilisation » et « Non à l’opération Wuambushu (à Mayotte)! » et » Non aux mesures Darmanin ! «
A Nantes, la LDH et d’autres associations et organisations, soutenues par des partis politiques, vous invitent à rejoindre le rassemblement prévu, le 29 avril à 17h au miroir d’eau. En effet, même si Emmanuel Macron a affirmé que la loi immigration serait découpée en plusieurs textes et si Elizabeth Borne annonce le report de son examen à la rentrée prochaine, ne baissons pas la garde et continuons d’alerter comme nous l’avons fait le 18 février pour dénoncer les Centres de Rétention Administrative (CRA), et les 4 et 25 mars pour dénoncer le projet de loi immigration. Par ailleurs, les opérations d’expulsions qui ont lieu actuellement à Mayotte et qui sont la honte de la France exigent notre mobilisation pour alerter sur la situation et exiger leur arrêt immédiat. Merci de venir nombreuses et nombreux!
Dans le cadre de l’Appel national (image ci-dessus et téléchargeable ici), une nouvelle mobilisation nationale a lieu ce samedi 29 avril « Non à l’immigration jetable ! Continuons la mobilisation » auquel s’est ajouté « Non à l’opération Wuambushu ! Non aux mesures Darmanin ! »
RASSEMBLEMENT samedi 29 avril 17h Miroir d’eau – Nantes Non à l’immigration jetable ! Continuons la mobilisation Non à l’opération Wuambushu ! Non aux mesures Darmanin !
Signataires locaux : Attac, Collectif Romeurope, Collectif Soutien migrants, Confédération Générale du Travail Spectacle, Confédération syndicale des Familles, Droit au Logement, Égide Solidarité, Fédération Syndicale Unitaire, France Palestine Solidarité, Gasprom-asti, La Cimade, Ligue des droits de l’Homme, Maison du Peuple, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, Réseau Éducation Sans Frontières, Safe Migrants, Union syndicale Solidaires Soutenu par : Ensemble !, Gauche Démocratique et Sociale, La France Insoumise
Vous trouverez ci-dessous un appel à une manifestation à Nantes le 25 mars : Nous refusons le projet de loi Asile et Immigration
Puis en dessous, une déclaration du 22 mars des associations et collectifs au niveau national, que partagent les associations et collectifs locaux, à la suite des dernières décisions gouvernementales à ce sujet.
Appel contre l’immigration jetable et pour une politique migratoire d’accueil Nous refusons le projet de loi asile et immigration
Le nouveau projet de loi asile et immigration du gouvernement conduit à une négation radicale des droits fondamentaux des personnes migrantes. Il a pour objectif de graver dans le marbre et de radicaliser les pratiques préfectorales arbitraires et répressives : systématisation des obligations de quitter le territoire français (OQTF) et des interdictions de retour sur le territoire français (IRTF), dans la suite des instructions déjà prises pour augmenter les assignations à résidence et le nombre de centres et locaux de rétention administrative. Le projet s’inscrit délibérément dans une vision utilitariste et répressive dont témoigne l’obsession des expulsions et l’inscription des sans-papiers au fichier des personnes recherchées. Les personnes migrantes sont déshumanisées et considérées uniquement comme de la main d’œuvre potentielle, qui n’a droit qu’à des propositions de régularisations précaires, limitées aux métiers dits “en tension”. Alors que la dématérialisation prive de l’accès au séjour de nombreuses personnes étrangères, le droit du séjour et le droit d’asile vont être encore plus restreints. Le projet prévoit des moyens pour empêcher d’accéder ou de rester sur le territoire, au lieu de les utiliser pour accueillir dignement celles et ceux qui fuient la guerre, les persécutions, la misère ou les conséquences du dérèglement climatique…
Les droits sont de plus en plus bafoués Les droits protégés par les conventions internationales sont de plus en plus bafoués (asile, droit de vivre en famille, accueil des femmes et des personnes LGBTIA+ victimes de violences…) y compris ceux des enfants (enfermement, non-respect de la présomption de minorité, séparation des parents…). Les droits des personnes étrangères sont de plus en plus précarisés. L’attaque s’inscrit dans l’agenda global du gouvernement : chômage, retraites, logement, santé… En 2006 déjà, nous étions uni-es contre l’immigration jetable, nous appelons donc à nous mobiliser contre cette réforme qui, si elle était adoptée, accentuerait encore le fait que les étranger-e-s en France sont considéré-e-s comme une population de seconde zone, privée de droits, précarisée et livrée à l’arbitraire du patronat, de l’administration et du pouvoir. Il est de la responsabilité de nos organisations, associations, collectifs et syndicats de réagir.
Mobilisations sur tout le territoire le 25 mars ! Nous refusons le projet de loi asile et immigration Manifestation Samedi 25 mars , 17h, Miroir d’eau – Nantes
Signataires locaux : Attac, Collectif à la criée, Collectif Romeurope, Collectif soutien migrants, Droit au Logement, Égide Solidarités, Gasprom-Asti, Fédération Syndicale Unitaire, La Cimade, Ligue des droits de l’Homme, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, Mouvement de la Paix, Réseau Éducation Sans Frontières, Safe Migrants, Syndicat des Avocats de France, Union syndicale Solidaires, …Soutenu par : Ensemble !, Europe Écologie-Les Verts, Gauche Démocratique et sociale…
———–Report de l’examen du projet de loi Asile Immigration. Les associations et collectifs ne sont pas dupes.
Paris, le 22 mars 2023
Les organisations prennent acte de la décision du gouvernement de reporter l’examen du projet de loi Asile et Immigration, qui devait être débattu en séance publique au Sénat à partir du 28 mars. Le Président de République vient d’annoncer que le projet de loi ne sera pas retiré mais que les propositions du gouvernement seront reprises dans le cadre de différents textes, « présentés dans les semaines à venir. » Depuis plusieurs mois, les associations et collectifs dénoncent les effets délétères des mesures contenues dans ce projet de loi sur les droits et conditions de vie des personnes exilées. Mercredi dernier, l’examen du texte en commission des lois au Sénat les a même considérablement aggravés. Les organisations signataires appellent le gouvernement à prendre en compte leurs nombreuses propositions pour la mise en place d’une politique migratoire fondée sur l’accueil, le respect des droits fondamentaux et la dignité humaine. Elles demandent au gouvernement de ne pas faire passer des dispositions, qu’elles soient législatives ou réglementaires, qui ne feront que fragiliser et restreindre les droits des personnes exilées. Les associations et collectifs appellent donc le gouvernement à abandonner définitivement ce projet de loi.
Liste des organisations signataires : Amnesty International France, Anafé, ANVITA, ARDHIS, CCFD-Terre Solidaire, Cimade, Centre Primo Levi, Collectif des travailleurs sans-papiers de Vitry, Coordination des sans-papiers 75, CRID, Dom’Asile, Etokinekin diakité, Emmaüs France, Femmes de la Terre, Fondation Abbé Pierre, Gisti, Human Rights Watch, Ligue des Droits de l’Homme, LTF, Médecins du Monde, Mrap, Paris d’Exil, Secours catholique – Caritas France, Solidarité Asie France, Thot, Tous migrants, Union des étudiants exilés, Union syndicale Solidaires, UniR
Personnes migrantes, exilées, demandeuses d’asile, étrangères, sans-papiers sont représentées à longueur d’année comme des problèmes, voire des délinquantes. Ce parti pris, sans aucun rapport avec la réalité, a permis en trente ans de voter vingt lois répressives. On les menace aujourd’hui d’une vingt troisième conçue pour précariser davantage leur situation, quel que soit leur statut, au mépris des droits les plus fondamentaux : les leurs, les nôtres.
Quel que soit notre pays d’origine, nous sommes de plus en plus nombreux à nous déplacer pour aller travailler, vivre ailleurs. Ces migrations, les cultures dont elles participent aujourd’hui comme hier, s’enrichissent les unes les autres. Cela fait partie de l’histoire de notre pays comme de celle de beaucoup d’autres.
Malheureusement, les discours racistes, les fantasmes tels celui du « grand remplacement », font aussi partie de l’histoire de l’humanité, ils en sont une des pires tares et l’une des plus mensongères.
Toutes les études scientifiques le montrent : les migrations ne sont non pas un coût mais une source de richesses lorsque les conditions d’accueil sont à la hauteur.
La place des personnes étrangères, y compris les plus précaires, parmi les « premiers de corvée » pendant la crise sanitaire a démontré, qu’en outre, elles occupent des emplois indispensables. C’est exactement ce que reconnait le gouvernement en reprenant l’idée de régulariser celles et ceux qui occupent des « métiers en tension ».
A l’occasion de la Journée internationale des migrants, le 18 décembre, la LDH (Ligue des droits de l’Homme) réaffirme les mesures prioritaires qui devraient figurer dans les projets gouvernementaux sans même qu’une énième loi sur l’asile et l’immigration soit le plus souvent nécessaire :
– ouverture de voies légales et sûres pour désarmer les trafiquants, faire en sorte que les routes maritimes et terrestres ne soient plus de grands cimetières ;
– régularisation de toutes celles et tous ceux qui vivent et travaillent dans nos territoires ;
– respect des droits les plus fondamentaux (mise à l’abri, santé, accès à l’eau et aux distributions de repas) et fin du harcèlement dont sont victimes les personnes exilées, notamment à Calais ;
– respect du droit d’asile et particulièrement fin des refoulements systématiques aux frontières françaises et des procédures accélérés contraires à la convention de Genève ;
– remise en cause du règlement de Dublin qui condamne des dizaines de milliers de personnes à l’errance en les forçant à demander l’asile dans le premier pays européen où elles ont posé les pieds ;
– respect de l’intérêt supérieur de l’enfant (refus de l’enfermement, non-séparation de leurs parents, droit au séjour des parents étrangers d’enfants français, accès à l’éducation…) ;
– présomption de minorité et mise sous protection pour toute personne mineure dont l’âge est remis en cause, au moins jusqu’à ce que leur âge soit établi via une juste évaluation ;
– arrêt des obligations de quitter le territoire français (OQTF) délivrées de façon de plus en plus systématique par les préfectures, notamment aux jeunes majeurs ;
– fin de la dématérialisation comme seul moyen d’accéder aux droits, notamment au séjour, dans le respect de la décision du Conseil d’Etat en ce domaine ;
– signature de la convention internationale par la France sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille qui est à l’origine de cette journée internationale.
Partout en France, le 18 décembre mobilisons-nous autour de ces propositions.
Nous relayons ce message de l’intersyndicale départementale CFDT, CGT, FSU, Solidaires, UNSA.
La LDH soutient ce rassemblement et appelle à y être présent.
Vous trouverez par ailleurs en pied d’article l’histoire de l’un de ces 3 jeunes majeurs qui nous a été transférée par une adhérente de la LDH.
Bonjour à toutes et à tous,
L’intersyndicale départementale CFDT, CGT, FSU, Solidaires, UNSA et l’association Patrons Solidaires organisent un rassemblement le mercredi 5 octobre à 13h30 devant la Préfecture de Loire-Atlantique. Ce rassemblement a pour objectif d’obtenir la régularisation de 3 jeunes majeurs.
Bien cordialement
Bernard Valin pour l’intersyndicale
—————————————————————————
Petit résumé sur la situation d’Ibrahim :
Il est né en Guinée en 2002, arrivé à Nantes en 2018, il a été reconnu mineur en 2019 et suivi par le Conseil départemental jusqu’au 31 août 2022 (appel en cours contre le non renouvellement du contrat jeune majeur jusqu’à 21 ans).
En novembre 2021, il a reçu une autorisation provisoire de séjour contre laquelle le Préfet a fait aussitôt appel. L’audience d’appel d’avril 2022 lui donne raison. Ibrahim n’a reçu ni obligation de quitter le territoire français (OQTF) ni titre de séjour depuis l’audience d’avril. Il est dans une zone grise qui risque de le priver du droit à l’allocation jeune mise en place en juillet par le département. Une nouvelle audience aura lieu fin novembre, devant trancher sur la valeur d’un jugement supplétif, nouvelle démarche tentée par l’avocate. Il est probable que la juge civile donne un titre de séjour à Ibrahim, mais le procureur peut faire appel : il le fait de plus en plus souvent et obtient très souvent gain de cause (c’est nouveau d’après l’avocate).
Il a de nombreux soutiens, qui se sont exprimés dans les 2700 signatures obtenues par la pétition https://www.change.org/p/etat-fran%C3%A7ais-un-titre-de-s%C3%A9jour-pour-ibrahim , et dont beaucoup se sont concrétisés en lettres adressées à la préfecture, mettant souvent en avant le fait qu’Ibrahim étudiait (et réussissait brillamment) dans un secteur en tension et que l’économie française ne pouvait pas se passer de telles compétences notamment :
des établissements scolaires qu’il a fréquentés :
direction et enseignants de l’ établissement où il a obtenu son CAP production électrique en 2019 (lettre de soutien + tentative de contact avec Elisabeth Borne alors ministre du travail) ;
lettre de soutien de la directrice et d’enseignants de l’établissement où il a suivi une première année de bac pro (il vient de faire sa 2e rentrée) ;
trois entreprises dans lesquelles il a fait des stages (lettre de soutien) ;
des élus : un élu du Conseil départemental (deux lettre au Préfet, un député de Mayenne (idem) + d’autres qui ont dit avoir écrit aussi (élus à la mairie de Nantes et de Saint-Herblain) ;
Patrons solidaires.
La situation a été médiatisée : en juin sur Télénantes et un mois après dans Presse Océan.
