Libertés / Démocratie

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Soirée de l’Observatoire Nantais des Libertés du 17 janvier 2020

L’Observatoire nantais des Libertés (ONL), dont la LDH est partie prenante, organise le  17 janvier 2020 une conférence-débat à 20h30 sur le thème « Le droit de manifester, quel rôle pour les observatoires des libertés et des pratiques policières ».

Vous y êtes cordialement invités.

Vous pensez que le droit de manifester doit être préservé.
Vous pensez que dans une société démocratique les citoyens doivent veiller à la préservation de ce droit.
Vous cherchez à contribuer à la préservation de cette liberté.

L’Observatoire Nantais des Libertés (ONL) propose une conférence – débat

Le droit de manifester aujourd’hui,

Quel rôle pour les observatoires des libertés et des pratiques policières ?

avec Jean-Jacques Gandini

Ancien Président du Syndicat des Avocats de France,

Coordinateur de la Legal Team LdH de Montpellier

et les interventions d’Amnesty International et de la Ligue des droits de l’Homme

le vendredi 17 janvier – de 20h30 à 22h30,

Maison de l’Avocat, 25 r La Noüe Bras de Fer, 44202 NANTES,

Tram 1 : arrêt Médiathèque ou Chantier Naval

Depuis bientôt 5 ans, les conflits sociaux et sociétaux ont donné lieu à une multiplication de manifestations. Les pratiques de maintien de l’ordre ont engendré des milliers de blessures, des centaines de mutilations, plus de 10 000 interpellations, plus de 3 000 condamnations, dont le tiers à une peine de prison ferme. La violence qui s’exprime et s’exerce décourage de manifester. Des groupes de citoyens tentent d’intervenir pour aider les manifestants à exercer leur droit de manifester : street-médic pour aider les blessés, Legal Team pour aider les personnes interpellées et mises en cause, observatoires pour documenter les pratiques policières, en dénoncer les dérives et évaluer leur légitimité. Cette conférence proposera un focus sur l’intérêt « d’observer » les pratiques de maintien de l’ordre, les conditions de réalisation de ces observations, leur exploitation et leurs limites.

 

L’Observatoire nantais des libertés avec les associations ; Association Républicaine des Anciens Combattants, Attac, Droit au logement, Association France Palestine Solidarité, Ligue de l’Enseignement-Fédération des Amicales Laïques, Ligue des droits de l’Homme, Maison des Citoyens du Monde, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, Mouvement National de Lutte pour l’Environnement, Syndicat de la Médecine Générale, Syndicat des Avocats de France, Tissé Métisse.


Adresse électronique :ONL@rezocitoyen.net

 

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Chacun a le droit de manifester normalement

Communiqué du collectif Observatoire nantais des Libertés – Nantes le 20/12/19

L’Observatoire nantais des libertés (ONL) est présent aux différentes manifestations afin de regarder l’exercice du droit de manifester.

Une manifestation pour l’hôpital public prévue de longue date et annoncée était appelée le mardi 17 octobre à 14h30 devant le CHU Hôtel Dieu.

Cette manifestation s’est rassemblée alors que les forces de l’ordre cherchaient à disperser les manifestants restés sur place après la fin de la manifestation du matin pour les retraites terminée à la croisée des tramways.

La manifestation pour l’hôpital public est dans un premier temps encerclée par les forces de l’ordre ce qui empêche de nombreuses personnes de la rejoindre et le défilé d’avoir lieu. Des personnels hospitaliers manifestants se replient dans l’enceinte de l’hôpital. Après négociation par les représentants syndicaux auprès des forces de l’ordre, le défilé est permis mais vers le Bd Jean Monnet ce qui n’était pas le parcours annoncé. La manifestation est immédiatement prise sous des tirs de gaz lacrymogène qui se poursuivent jusqu’à proximité du Pont Audibert, tirs suffisamment denses pour incommoder une vingtaine de patientes dans la maternité à proximité qui ont été changées de chambre. Les manifestants reviennent alors vers le CHU et le Cours Olivier de Clisson. Nouveau blocage par les forces de l’ordre, nouvelle négociation par les représentants syndicaux. La manifestation peut avancer d’une courte distance mais est encore une fois repoussée violemment vers la Chaussée de la Madeleine et de nouveau prise sous des lancers de gaz lacrymogène.

Il n’est pas acceptable que les forces de l’ordre « nassent » une manifestation pas plus qu’elles modifient le parcours annoncé d’une manifestation à coups de gaz lacrymogène. Cette manifestation pour l’hôpital public a été empêchée de se dérouler normalement par les forces de l’ordre. Il y a là une atteinte au droit de manifester. La Préfecture et la hiérarchie de la police portent la responsabilité de ce qui s’est passé.

Pour l’ONL, les personnes qui veulent manifester doivent pouvoir le faire librement et en sécurité. La Préfecture et la police ont une double mission de maintien de l’ordre public : protéger les personnes, manifestants et riverains et faire respecter les libertés dont le droit de manifester.

L’Observatoire nantais des libertés avec les associations Association Républicaine des Anciens Combattants, Attac, Droit au logement, France Palestine Solidarité, Ligue de l’Enseignement-Fédération des Amicales Laïques, Ligue des droits de l’Homme, Maison des Citoyens du Monde, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, Mouvement National de Lutte pour l’Environnement, Syndicat de la Médecine Générale, Syndicat des Avocats de France, Tissé Métisse. ONL@rezocitoyen.net

 

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Journalistes et observateurs encore victimes de tirs de LBD : l’ONL demande à nouveau l’interdiction de son usage

Communiqué du collectif Observatoire Nantais des Libertés – Nantes le 10/12/19

Nous lisons dans le journal numérique Ouest-France du 6 décembre 2019 qu’au cours des manifestations du 5 décembre 2019 « deux journalistes ont été blessés alors qu’ils couvraient l’événement ». Le Club de la presse Nantes Atlantique « condamne ces violences et s’interroge : que faut-il pour qu’il y ait une désescalade ? ». L’Observatoire nantais des libertés (ONL) s’associe à cette condamnation et partage cette interrogation.

A cette même date du 5 décembre, un observateur de l’Observatoire toulousain des Pratiques Policières, parfaitement identifiable et distinct du groupe de manifestants, à été frappé par une balle de Lanceur de Balles de Défense (LBD) alors que la situation ne justifiait en rien l’usage de cette arme.

Ces évènements montrent à nouveau que les journalistes comme les observateurs sont de plus en plus victimes des tirs de LBD ou de grenades, ce qui interroge sur le caractère ciblé de ces tirs ou sur la non maîtrise de leur usage.

Ils nous amènent à souligner encore une fois le caractère dangereux et non contrôlé de l’usage du LBD, cause des plus graves blessures parmi les manifestants. L’ONL au niveau local, comme de nombreuses organisations au niveau national, a demandé depuis longtemps l’interdiction de l’usage de cette arme par les forces de l’ordre dans le cadre du maintien de l’ordre.

Les observateurs de l’ONL continueront à effectuer leur mission citoyenne d’observation des manifestations et de vigie de la liberté de manifester.

L’Observatoire nantais des libertés avec les associations Association Républicaine des Anciens Combattants, Attac, Droit au logement, Association France Palestine Solidarité, Ligue de l’Enseignement-Fédération des Amicales Laïques, Ligue des droits de l’Homme, Maison des Citoyens du Monde, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, Mouvement National de Lutte pour l’Environnement, Syndicat de la Médecine Générale, Syndicat des Avocats de France, Tissé Métisse. ONL@rezocitoyen.net

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Mettez fin au harcèlement de Camille Halut et des observateurs des pratiques policières !

Communiqué national de la Ligue des droits de l’Homme et Amnesty International, Paris le 30/11/19

Pétition LDH et Amnesty :

Mettez fin au harcèlement de Camille Halut et des observateurs des pratiques policières !

La LDH et Amnesty lancent une nouvelle pétition de soutien à Camille Halut, et plus largement aux observatrices et observateurs des pratiques policières et des libertés, à l’attention du ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner. La LDH est particulièrement mobilisée sur ce sujet de par ses sections et fédérations qui ont développé des Observatoires des libertés et des pratiques policières partout en France (retrouvez la liste des Observatoires LDH).

Cette pétition est à la fois papier et numérique :

  • vous pouvez d’ores et déjà imprimer la version papier et la faire signer largement lors de toutes vos actions, avant de la renvoyer à Amnesty qui est en charge de la centralisation de signatures (Amnesty International France, 76, boulevard de la Villette,75940 Paris Cedex 1) ;

  • la version numérique sera accessible dans quelques jours et pourra être signée directement en ligne. Nous en manquerons pas de vous communiquer le lien au moment de sa publication.

Nous avons jusqu’au 31 décembre pour nous mobiliser afin de récolter le plus de signatures que possible !

Cliquez ici pour télécharger la pétition

Monsieur le ministre,

Depuis plusieurs mois, les observateurs et observatrices des pratiques policières présents dans les manifestations sont régulièrement victimes d’intimidations, d’insultes voire de violences de la part de certains membres des forces de l’ordre. Une partie de ces violences a été filmée et des plaintes ont été déposées, sans qu’aucune n’aboutisse à ce jour.Plusieurs observateurs ont été interpellés et conduits en garde-à-vue. Un pas a encore été franchi avec des poursuites répétées et sans fondements contre Camille Halut, observatrice pour la Ligue des droits de l’Homme. Les observateurs agissent pour protéger le droit de manifester pacifiquement : ils sont des défenseurs des droits humains dont le rôle est reconnu par le droit international. A ce titre, ils doivent pouvoir opérer librement et en toute sécurité. Les pressions, violences policières et poursuites dont les observateurs font l’objet entravent leur mission. En tant que ministre de l’Intérieur, vous avez la responsabilité de mettre un terme à ce harcèlement. Nous vous appelons à :

– Mettre fin au harcèlement de Camille Halut et de tous les observateurs lors des manifestations

– Garantir qu’ils puissent exercer leur mission d’observation en toute sécurité

– Faciliter la conduite d’enquêtes exhaustives, indépendantes et impartiales pour toutes les plaintes déposées pour les allégations de violences à leur encontre

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26èmes journées nationales prison – mardi 26 novembre

Mardi 26 novembre : 26èmes Journées nationales des Prisons à 18 h Faculté de Droit amphi F à Nantes :
Saynète... extraits de « Dedans-Dehors » par la Compagnie Rachel MademoiZelle
Échange – débat, animé par Pascal MAssiot (Radio Jet-FM) avec
le Directeur du Service pénitentiaire d’insertion et de probation, un Professeur de la Faculté de Droit, un ancien membre du Contrôle général des lieux de privation de liberté, un Juge d’application des peines, une étudiante de la Faculté de Droit de Nantes
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Halte à l’impunité des multinationales – Signez la pétition

Lettre ouverte collective, Nantes le 16/10/19

L’économie de marché, en faisant disparaître les entreprises les moins performantes, a conduit naturellement à la formation d’oligopoles qui dominent la plupart des marchés mondiaux.

Les décisions prises par les dirigeants de ces groupes de taille mondiale ont un impact de plus en plus considérable. Elles concernent souvent des millions de personnes et peuvent avoir des conséquences majeures sur l’environnement. Dans certains cas même, c’est l’ensemble de la planète et de ses habitants qui pourraient subir les conséquences de leurs choix, s’ils impliquent un risque de catastrophe écologique majeure par exemple.

Ces décisions sont prises par des représentants d’intérêts privés, avec un critère principal : la rentabilité des capitaux investis.

Or, à ce jour, aucune loi internationale ne s’impose à ces entreprises, et aucune sanction ne peut leur être infligée en cas de violation des droits sociaux et environnementaux à l’échelle de la planète. A l’inverse des tribunaux d’arbitrage ont été mis en place pour les protéger de mesures prises par les États qui seraient contraires à leurs intérêts !

Mais il y a en ce moment même, au sein de la commission pour les droits de l’homme des Nations Unies, un projet de texte qui propose une législation internationale qui s’imposerait à toute entreprise. Cette commission se réunit la semaine du 14 octobre à Genève pour valider ou non ce document. La plupart des pays occidentaux où siègent les multinationales font tout pour que cette démarche n’aboutisse pas.

Mais les nombreux pays qui subissent les dégâts provoqués par ces entreprises se battent pour que ce texte acquiert force de loi.

La pression des opinions publiques est essentielle pour aboutir. Nous, associations et syndicats de Loire-Atlantique, soutenons la proposition d’un traité international contraignant pour les multinationales, afin de faire respecter les droits des peuples et de l’environnement. Et nous exigeons que l’État français soutienne cette démarche et soit moteur sur le plan international afin que celle-ci aboutisse à un accord contraignant.

STOP A L’IMPUNITÉ DES MULTINATIONALES, SIGNEZ LA PÉTITION :

http://stopimpunite.fr/

Signataires en Loire-Atlantique : Alternatiba Nantes, Amis de la Terre 44, Artisan du Monde 44, Attac 44, CCFD-Terres Solidaires 44, UD CGT 44, DAL 44, GIGNV, LDH 44, Maison des Citoyens du Monde, OXFAM Nantes, UD Solidaires 44.

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Observer l’action de la police et de la gendarmerie est un droit ! Soutien à Camille Halut

Communiqué Commun des observatoires des libertés, Nantes le 19/09/19
L’Observatoire nantais des libertés nous demande de diffuser cet appel

Observer l’action de la police et de la gendarmerie est un droit ! Soutien à Camille Halut

Paris, le 12 septembre 2019

Cliquez ici pour signer la pétition à titre individuel

Comité de soutien à Camille Halut, poursuivie dans le cadre de ses missions d’observatrice LdH

Ce comité, à l’initiative de la LDH, réunit plus d’une quarantaine d’organisations.

Les observatoires des libertés publiques participent depuis plusieurs années au respect des droits fondamentaux. La Ligue des droits de l’Homme (LDH), depuis sa fondation en 1898, comme d’autres organisations, agit dans ce sens.

Camille Halut, membre d’un Observatoire des libertés publiques – la Legal Team de la LDH Montpellier – est aujourd’hui poursuivie pénalement pour son activité en matière de défense des droits fondamentaux.

Camille Halut a participé à l’observation des pratiques des forces de police et de gendarmerie en matière de maintien de l’ordre public, lors du mouvement des « gilets jaunes ». Ses observations ont ainsi permis la rédaction de plusieurs rapports, dont l’un a été produit devant le Conseil d’Etat dans le cadre du référé liberté tendant à l’interdiction de l’usage des LBD 40. Ses observations ont également servi de support à des saisines de l’IGPN et ont, notamment, participé à l’identification de l’auteur d’un tir de LBD 40 sur un manifestant pacifique, au cours d’une manifestation à Montpellier.

Dans le cadre de sa mission d’observatrice, elle a été victime d’insultes et de violences policières, comme d’autres observateurs.

Convoquée au commissariat pour une audition libre, Camille Halut a été immédiatement mise en garde à vue et renvoyée ensuite à l’audience du tribunal correctionnel de Montpellier du 1er octobre 2019 pour « entrave à la circulation », alors qu’elle accomplissait sa mission d’observatrice en suivant une manifestation de trois mille personnes qui s’était déplacée sur l’autoroute le 6 avril.

En poursuivant Camille Halut, parmi trois mille manifestants pour une violation du Code de la route, le parquet, qui n’ignorait rien du rôle de celle-ci, a-t-il l’intention d’interdire l’observation des actions de la police et de la gendarmerie en détournant la loi de son objet ?

Dans un Etat de droit, à l’instar des médias, les observateurs et défenseurs des droits (dont la protection est rappelée, notamment, par les « Lignes directrices » adoptées par la Commission pour la démocratie par le droit du Conseil de l’Europe et par la Déclaration de l’ONU sur les défenseurs des droits de l’Homme), doivent être autorisés à opérer librement dans le cadre de leur mission d’observation de l’exercice de la liberté de réunion et de manifestation. Et cette activité ne peut légitimement constituer un délit.

Les membres du Comité soutiennent Camille Halut et demandent à toutes les autorités administratives et juridictionnelles de respecter les normes internationales, européennes et internes (rappelées par le Défenseur des droits), en matière de liberté de réunion et de manifestation, et d’assurer la protection effective des observateurs et défenseurs des droits fondamentaux.

Organisations membres du Comité de soutien :

Action non-violente COP21 (ANV-COP21), Alterniba, Amis de la Terre, Amnesty international France, Anticor, Association des Tunisiens en France (ATF), Association France Palestine Solidarité (AFPS), Association européenne pour la défense des droits de l’Homme (AEDH), Attac, Centre de recherche et d’information pour le développement (Crid), Confédération générale du travail (CGT), Confédération nationale du logement (CNL), Confédération paysanne, Comité pour le respect des libertés et des droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT), Comité Vérité pour Adama, Coordination nationale Pas sans nous, Délinquants solidaires, Droit au logement (Dal), Droits et solidarité, Emmaüs France, EuroMed Droits, Fédération des associations de solidarité avec tous-te-s les immigré-e-s (Fasti), Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR), Fédération française des motards en colère (FFMC), Fédération indépendante et démocratique lycéenne (FIDL), Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme (FIDH), Fédération nationale de la Libre pensée, Fédération syndicale unitaire (FSU), Femmes Egalité, Fondation Copernic, France nature environnement (FNE), Gilets jaunes de Commercy, Gilets jaunes signataires DECLA TA MANIF, Greenpeace, Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), Ligue des droits de l’Homme (LDH), Ligue de l’enseignement, Mouvement pour une alternative non-violente (Man), Médecins du monde, Mémorial 98, Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap), Mouvement national lycéen (MNL), Oxfam France, Planning familial, Réseau Sortir du nucléaire, Syndicat des avocats de France (Saf), Syndicat national des journalistes (SNJ), Syndicat national des personnels de l’éducation et du social-Protection judiciaire de la jeunesse (SNPES PJJ), SOS Racisme, Union nationale des étudiants de France (Unef), Union nationale lycéenne (UNL), Union syndicale Solidaires.

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Pour le droit de manifester, encore et toujours !

Communiqué LDH, Paris, le 2 août 2019

La LDH a saisi, en urgence, le juge administratif de Nantes pour obtenir la suspension de l’arrêté portant interdiction de la tenue, dans le centre-ville de Nantes, d’une manifestation non déclarée le samedi 3 août 2019.

Quelques jours après la découverte du corps de Steve Maia Caniço, lundi dernier, un appel au rassemblement était lancé en élan de soutien aux proches du défunt.

Ce rassemblement a été interdit par un arrêté du préfet de la Loire-Atlantique, pris le 1er août 2019, qui interdit toute manifestation ou rassemblement dans la plus grande partie du centre-ville de Nantes, le samedi 3 août 2019 entre 10h et 20h.

Cet arrêté pris moins de 48 heures avant le rassemblement prévu, restreignant ainsi la possibilité de le contester devant le tribunal administratif, porte une atteinte grave à la liberté de manifestation, empêchant ainsi la population de se recueillir et d’exprimer sa douleur.

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Décès de Steve : une affaire de trop

Communiqué LDH, Paris, le 2 août 2019

Le 21 juin dernier à Nantes, lors de la soirée de la fête de la musique, plusieurs personnes ont été contraintes de se jeter dans l’eau suite à une intervention très violente de la part des forces de l’ordre.

Ces dernières n’ont pas hésité à utiliser sans discernement des gaz lacrymogènes et des grenades de désencerclement alors que le lieu où se déroulaient les faits était dangereux.

Depuis plus d’un mois la disparition de Steve, tombé dans la Loire, était passée sous silence de la part des autorités. La découverte de son corps le 29 juillet a malheureusement conforté ce que tout le monde craignait.

Il est l’heure aujourd’hui de faire le bilan de cette triste soirée.

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) dénonce, une fois de plus, les conditions d’intervention des forces de l’ordre qui ont à l’évidence manqué totalement de discernement, démontrant que le pouvoir choisit la répression comme méthode face aux contestations ou événements de toutes sortes qu’ils soient revendicatifs ou simplement… festifs.

Elle demande que toute la lumière soit faite par le biais d’une enquête judiciaire impartiale, claire et complète.

Le rapport de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), sorti le jour même de la découverte du corps de Steve, et ses conclusions selon lesquelles « Il ne peut être établi de lien entre l’intervention de police et la disparition » laissent pour le moins interrogatif devant ce simulacre d’enquête. Même le Premier ministre semble ne pas vouloir se contenter de ce rapport.

La LDH constate que l’IGPN est saisie de centaines de plaintes depuis de nombreux mois sans qu’il y ait de suite, ce qui démontre que cette institution rattachée au ministère de l’Intérieur n’est plus crédible. Etant à la fois juge et partie, l’IGPN ne peut, par sa fonction même, que mettre à mal la confiance que la société devrait avoir en la police.

La nécessité d’une autorité indépendante, comme cela existe dans la plupart des pays européens, devient une évidence car cela pose la question du lien de confiance entre les forces de l’ordre et les citoyens, socle fondamental de notre démocratie.

La LDH mènera ce combat nécessaire. Elle présente ses condoléances à la famille de Steve et les assure de sa solidarité.

Paris, le 2 août 2019

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Nouveau rassemblement samedi après-midi quai Wilson pour demander « Où est Steve ? »

Communiqué de la section, Nantes le 19/07/19

Nous transmettons ci-dessous les appels lancés par les Amis de Steve Maia Caniço et l’association Mediason pour un rassemblement ce samedi 20 juillet 2019 à 15 h 30 Quai Wilson. Nous vous invitons à y participer en vous rappelant notre communiqué du 8 juillet 2019 « Vérité et Justice » ( https://site.ldh-france.org/nantes/verite-et-justice/) dans lequel nous demandons que des enquêtes judiciaires fassent toute la vérité sur cette affaire et sur celle de la mort de Aboubacar Fofana le 3 juillet 2018 dans le quartier du Breil à Nantes.

OF – Nouveau rassemblement samedi après-midi quai Wilson pour demander « Où est Steve ? »

PO – Un rassemblement prévu samedi après-midi quai Wilson, un mois après la disparition de Steve