Pour le droit de manifester, encore et toujours !

Communiqué LDH, Paris, le 2 août 2019

La LDH a saisi, en urgence, le juge administratif de Nantes pour obtenir la suspension de l’arrêté portant interdiction de la tenue, dans le centre-ville de Nantes, d’une manifestation non déclarée le samedi 3 août 2019.

Quelques jours après la découverte du corps de Steve Maia Caniço, lundi dernier, un appel au rassemblement était lancé en élan de soutien aux proches du défunt.

Ce rassemblement a été interdit par un arrêté du préfet de la Loire-Atlantique, pris le 1er août 2019, qui interdit toute manifestation ou rassemblement dans la plus grande partie du centre-ville de Nantes, le samedi 3 août 2019 entre 10h et 20h.

Cet arrêté pris moins de 48 heures avant le rassemblement prévu, restreignant ainsi la possibilité de le contester devant le tribunal administratif, porte une atteinte grave à la liberté de manifestation, empêchant ainsi la population de se recueillir et d’exprimer sa douleur.

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Décès de Steve : une affaire de trop

Communiqué LDH, Paris, le 2 août 2019

Le 21 juin dernier à Nantes, lors de la soirée de la fête de la musique, plusieurs personnes ont été contraintes de se jeter dans l’eau suite à une intervention très violente de la part des forces de l’ordre.

Ces dernières n’ont pas hésité à utiliser sans discernement des gaz lacrymogènes et des grenades de désencerclement alors que le lieu où se déroulaient les faits était dangereux.

Depuis plus d’un mois la disparition de Steve, tombé dans la Loire, était passée sous silence de la part des autorités. La découverte de son corps le 29 juillet a malheureusement conforté ce que tout le monde craignait.

Il est l’heure aujourd’hui de faire le bilan de cette triste soirée.

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) dénonce, une fois de plus, les conditions d’intervention des forces de l’ordre qui ont à l’évidence manqué totalement de discernement, démontrant que le pouvoir choisit la répression comme méthode face aux contestations ou événements de toutes sortes qu’ils soient revendicatifs ou simplement… festifs.

Elle demande que toute la lumière soit faite par le biais d’une enquête judiciaire impartiale, claire et complète.

Le rapport de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), sorti le jour même de la découverte du corps de Steve, et ses conclusions selon lesquelles « Il ne peut être établi de lien entre l’intervention de police et la disparition » laissent pour le moins interrogatif devant ce simulacre d’enquête. Même le Premier ministre semble ne pas vouloir se contenter de ce rapport.

La LDH constate que l’IGPN est saisie de centaines de plaintes depuis de nombreux mois sans qu’il y ait de suite, ce qui démontre que cette institution rattachée au ministère de l’Intérieur n’est plus crédible. Etant à la fois juge et partie, l’IGPN ne peut, par sa fonction même, que mettre à mal la confiance que la société devrait avoir en la police.

La nécessité d’une autorité indépendante, comme cela existe dans la plupart des pays européens, devient une évidence car cela pose la question du lien de confiance entre les forces de l’ordre et les citoyens, socle fondamental de notre démocratie.

La LDH mènera ce combat nécessaire. Elle présente ses condoléances à la famille de Steve et les assure de sa solidarité.

Paris, le 2 août 2019

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Ne pas ratifier le CETA

Communiqué du Collectif 44 Stop Tafta/Ceta – Nantes le 16 juillet 2019

La négociation de l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union Européenne, le CETA, s’était déroulée dans la plus grande discrétion. Adopté provisoirement le 21 septembre 2017, cet accord doit maintenant être définitivement ratifié par tous les états membres de l’Union européenne. Le Président de la République a annoncé qu’il serait examiné en juillet par le Parlement français. La période estivale n’est absolument pas propice pour un débat alors que ce traité, loin d’être un simple accord commercial, comporte de graves dangers sur le plan économique, social, écologique et démocratique.

Agriculture, alimentation et santé

Le principe de précaution étant moindre au Canada et en l’absence de la nécessité de se conformer aux obligations sanitaires européennes, nos territoires ruraux, et ceux qui vivent de la terre, de l’élevage, seront lourdement impactés et affaiblis par cet accord. Citons par exemple l’augmentation des quotas d’importation de viande de bœuf et de porc en provenance du Canada. Les viandes peuvent y être traitées aux hormones (bœuf et porc) et à la ractopamine (porc), ou lavées au chlore (volailles), sans parler des OGM (colza, soja). Mêmes les produits de nos terroirs sont en danger, puisque le traité reconnaît seulement 42 AOC sur les 561 que compte le territoire français.

Démocratie

L’accord instaure un système juridictionnel des investissements (Investment Court System, ICS). Ce mécanisme permet à une entreprise d’attaquer un Etat devant un tribunal arbitral d’exception si elle estime qu’une décision politique a lésé ses intérêts économiques. De fait, le CETA donne des droits privilégiés aux multinationales pour contester nos normes sociales, environnementales et sanitaires, et obtenir des compensations financières. Enfin, rappelons que plus de 80% des entreprises états-uniennes ont une filiale au Canada.

Climat et environnement

Ni le préambule, ni les chapitres du CETA ne font de mention explicite de l’urgence climatique ou de l’Accord de Paris. On n’y trouve donc aucun objectif de réduction d’émission de GES, de réchauffement global à ne pas dépasser ou d’objectifs généraux visant à décarboner l’économie. Le CETA accroîtra inévitablement le volume des transports et les émissions de CO2 associées. Ainsi, les droits de douane sur les matières premières énergétiques – qui étaient bas – vont être supprimés, facilitant l’importation de pétrole, de gaz et de charbon d’outre-Atlantique. Le rapport Schubert, commandé par le président de la République, a clairement souligné que le climat était le grand oublié du CETA.

Seules 13 des 1 598 pages du traité portent sur le développement durable et l’environnement, à savoir les chapitres 22 et 24, respectivement sur le “Commerce et développement durable” et sur le “Commerce et l’environnement”. Ce sont les seuls chapitres, avec celui portant sur le travail, à ne pas être contraignants.

Services publics

Pour les services publics, le CETA introduit pour la première fois en Europe un système de « listes négatives ». En vertu de ce système, l’UE s’engage à libéraliser tous les secteurs de son économie, sauf ceux qu’elle cite explicitement dans une « liste négative », liste qui pour l’instant n’existe pas. On peut également craindre des recours d’entreprises auprès d’un tribunal arbitral en cas de retour, décidé par un Etat, dans le giron public d’un service jusqu’à présent libéralisé.

Pour ces différentes raisons, nous appelons les parlementaires français à ne pas ratifier l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne.

Stop à la haine !

Communiqué de la LdH section de Nantes et du pays nantais, Nantes le 11/07/2019

Dans la nuit du 5 au 6 juillet, dans un bar du quartier Bouffay à Nantes, une quinzaine d’individus, certains armés de matraques ont agressé des personnes avec notamment des bombes lacrymogènes en demandant « Où sont les antifas ?  » (antifascistes) ; un homme a été sérieusement blessé au front. Certains d’entre-eux ont été arrêtés par la police et sont poursuivis en justice. Plusieurs de ces personnes sont liées aux extrêmes droites.

Depuis quatre ans, à Nantes et en Loire-Atlantique, on peut citer une longue liste d’agressions commises par des personnes proches des extrêmes droites : attaques physiques de personnes comme celle survenue au soir de la dernière élection présidentielle à l’arrêt de tram Du Chaffault, atteintes à des manifestations de solidarité avec les personnes migrantes, des marches des Fiertés, attaques de locaux dans lesquels résident des personnes migrantes, dégradations des serrures de locaux d’association de solidarité avec les personnes migrantes, inscriptions haineuses sur un terrain de gens du voyage…

Les idées des extrêmes droites sont fondées sur le rejet de l’autre : rejet de celle ou celui qui ne pense pas pareil, qui ne vit pas pareil, rejet de l’étranger, … Le rejet de l’autre mène aux discours de haine. Les discours de haine mènent aux actes violents à l’encontre des personnes.

La Ligue des droits de l’Homme espère que tous les agresseurs seront retrouvés pour être poursuivis en justice.

Face aux idées et aux actes des extrêmes droites, la Ligue des droits de l’Homme appelle à opposer l’effectivité des droits, l’égalité d’accès aux droits pour tous les résidentes et résidents de notre pays et les valeurs de la solidarité.

Vérité et Justice

21 juin 2019 : onze personnes tombent du quai Wilson dans la Loire à la suite d’une intervention de la police. Steve est toujours disparu. À ce jour, aucune enquête judiciaire sur cette action de la police n’a été ouverte.

 

 

 

 

3 juillet 2018 : lors d’un contrôle dans le quartier du Breil-Malville, Aboubacar Fofana meurt d’un tir dans le cou par un policier. A ce jour, un policier qui n’a toujours pas été entendu par la justice.

 

 

 

 

 

Communiqué de la section Nantes et pays nantais – Nantes le 8 juillet 2019

A Nantes, dans la nuit de la fête de la musique, onze personnes sont tombées du quai Wilson dans la Loire à la suite d’une intervention de la police. Et, Steve Maia Caniço a disparu. La justice n’a pas à ce jour ouvert d’enquête judiciaire sur cette action de la police.

Quelques jours après, dans le quartier du Breil-Malville, un rassemblement puis une marche pour la mémoire et réclamant justice, a remis en perspective que le 3 juillet 2018, lors d’un contrôle, Aboubacar Fofana est mort d’un tir par un policier. Si celui-ci a été mis en examen pour « coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner […] avec usage d’une arme », il n’a toujours pas été entendu par la justice, un an après.

Ces événements ont marqué la population de la métropole, qui a exprimé incompréhension et colère et questionnent des modes d’intervention adoptés par les forces de l’ordre. La manière dont la justice les aborde interroge et laisse penser que lorsqu’il s’agit d’actions de la police, la justice agit avec « deux poids, deux mesures ».

La Ligue des droits de l’Homme demande que des enquêtes judiciaires fassent au plus vite la lumière sur ces deux affaires, établisse la vérité qui doit être connue par la population, recherche les responsabilités éventuelles et s’il y a lieu conduise à des poursuites.

La Ligue des droits de l’Homme appelle à la vigilance, réaffirme ses valeurs de défense des droits et libertés de toutes et tous et attend que, dans ces affaires, la justice soit effective.

Aéroports De Paris : La LDH appelle à se saisir du référendum d’initiative partagée

Nous reprenons ici le communiqué national de la LdH

Le projet de privatisation des Aéroports de Paris (ADP) porté par le gouvernement d’Edouard Philippe a donné lieu, dès qu’il a été rendu public, à de nombreuses contestations émanant tant d’organisations syndicales que d’élus, réunis, au-delà de leur diversité d’appartenance par une même préoccupation de défense de l’intérêt général ; en l’occurrence, face à des logiques de profitabilité qui risquent d’accroître les mécanisme de concurrence territoriale, au détriment des finances publiques et des services rendus.

Ces protestations ont débouché sur le déclenchement d’une procédure d’organisation d’un référendum. Au-delà de sa complexité et de sa lourdeur, cette procédure inédite constitue une réelle opportunité de recentrer le débat public sur l’intérêt général et, au-delà d’ADP, sur les services publics. Elle peut donner un élan pour démocratiser les procédures de décision publique, première étape vers d’autres réformes démocratiques de la délibération collective et républicaine.

Cette consultation citoyenne, commencé le 13 juin sur le site

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

doit, dans une première étape recueillir 4 717 396 signatures nécessaires, soit 10% du corps électoral, pour possiblement déclencher un référendum. C’est pourquoi la Ligue des droits de l’Homme appelle toutes les citoyennes et tous les citoyens à y participer

télécharger ce communiqué de la LdH au format pdf.

Marche de soutien à la famille et aux proches de Steve Caniço – samedi 29 juin 2019

Communiqué de la section – le 28/06/19

Une marche de soutien à la famille et aux proches de Steve Caniço porté disparu depuis la nuit de vendredi à samedi est prévue ce samedi 29 juin à 14h30, marche en musique à la demande de ses amis qui se terminera devant la préfecture.
La LdH invite à se joindre à cette marche.

Le départ était initialement prévu quai Wilson, mais il semblerait qu’il y ait un changement de dernière minute et que celui-ci se fasse devant la préfecture pour aller quai Wilson. A voir demain, notamment dans la presse…

LDH-Nantes

Comment est-il possible qu’une dizaine de personnes tombe dans la Loire à la suite d’une intervention de la police ?

Communiqué de l’Observatoire nantais des libertés, Nantes le 26 juin 2019

Dans la nuit de la fête de la musique à Nantes, une opération de police a été déclenchée pour mettre fin à une soirée électro organisée quai Wilson. Les conséquences en ont été dramatiques : une dizaine de personnes est tombée dans la Loire et un homme est toujours porté disparu.

Cette intervention menée au moins pour partie par des membres de la Compagnie Départementale d’Intervention et de la Brigade Anti-Criminalité avec la présence d’un chien, a conduit à un engrenage de violences avec, outre une utilisation importante de gaz lacrymogène, un usage de grenades de désencerclement et la présence de lanceurs de balles de défense.

Comment est-il possible que, dans une situation de fin d’une fête techno sans danger avéré pour des individus, une dizaine de personnes tombe dans la Loire à la suite d’une intervention de la police ?

Dans un rapport publié le 24 mai dernier, l’Observatoire nantais des libertés (ONL) pose d’importantes questions sur l’exercice du maintien de l’ordre à Nantes dans les circonstances de manifestations revendicatives en soulignant notamment des dérives découlant d’une banalisation du déploiement et de l’usage de la force. En toute circonstance, les interventions de maintien de l’ordre doivent être réalisées de manière adaptée et proportionnée. Un grand nombre des éléments rapportés donnent à penser que dans la circonstance de cette manifestation festive, il s’est agi d’une autre illustration des questions posées sur l’inadaptation et la disproportion de certaines méthodes d’intervention.

L’Observatoire nantais des libertés (ONL)espère que la personne sera retrouvée.

L’ONL demande que toute la lumière soit faite et la vérité connue sur ce qui s’est passé lors de cette intervention de la police, que la chaîne de commandement de la gestion de cette opération soit recherchée et les responsabilités tant individuelles qu’institutionnelles établies par la justice.

Pour l’ONL, il y a urgence à ouvrir un débat démocratique sur la doctrine du maintien de l’ordre en France.

L’Observatoire nantais des libertés avec les associations Association Républicaine des Anciens Combattants, Attac, Droit au logement, France Palestine Solidarité, Ligue de l’Enseignement-Fédération des Amicales Laïques, Ligue des droits de l’Homme, Maison des Citoyens du Monde, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, Mouvement National de Lutte pour l’Environnement, Syndicat de la Médecine Générale, Syndicat des Avocats de France, Tissé Métisse. ONL@rezocitoyen.net

Rassemblement en faveur Louisa Hanoune – Consulat Algérie – Jeudi 20/06/19 18h

La Ligue des droits de l’Homme appelle à se joindre au rassemblement

 jeudi 20 juin à 18h, devant le Consulat d’Algérie

57 rue du Général Buat – Nantes.

Ci-dessous, communiqué national LdH du 17 mai dernier.
Ci-joint, appel au rassemblement ce jeudi à Nantes.

Libérer Louisa Hanoune

Communiqué Ligue des droits de l’Homme, Paris, le 17 mai 2019

L’arrestation et le déferrement devant la juridiction militaire de Louisa Hanoune au motif d’une prétendue « atteinte à l’autorité de l’Etat » révèle que l’instrumentalisation de l’institution judiciaire n’a pas disparu en Algérie.

Arrêter une députée et l’incarcérer en raison de ses opinions politiques ne permette pas d’augurer d’un changement des méthodes du gouvernement pourtant exigé par le peuple algérien. La LDH appelle à mettre un terme sans délai à cette parodie de justice.

appel au rassemblement ce jeudi à Nantes