Libertés / Démocratie

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Vérité et Justice à la suite de la fête de la musique 2019 à Nantes

Communiqué de l’Observatoire Nantais des Libertés, Nantes le 19/06/20

L’Observatoire nantais des libertés (ONL) publiait le 26 juin, après la fête de la musique 2019, un communiqué avec pour titre : Comment est-il possible qu’une dizaine de personnes tombe dans la Loire à la suite d’une intervention de la police ?

Près d’un an après, l’ONL pose les questions suivantes :

1 . Pourquoi une intervention de la police a-t-elle eu pour conséquence de mettre en danger les jeunes venus écouter de la musique et faire la fête alors que sa mission principale était de sécuriser les lieux et protéger les personnes ?

Tout est parti du fait que ce 22 juin 2019 la police a voulu faire cesser la partie de la fête de la musique qui se déroulait quai Wilson à 4 h du matin. Plus d’une semaine après les faits, un responsable des associations organisatrices de l’événement de musique électronique sort atterré de la préfecture. « La préfecture considère que la soirée était illégale… Or cela fait vingt ans que les collectifs participent à la fête de la musique… »1.

Deux jours après la disparition de Steve Maïa Caniço, le préfet de Loire-Atlantique affirme que « les organisateurs avaient été prévenus que la musique devait s’arrêter »(1). Dans la presse, le Directeur départemental de la sécurité publique (DDSP) par intérim qui se trouvait en salle de commandement à la préfecture rapporte qu’à 4 h un cadre de police sur place demande l’arrêt des sound systems, ce qu’ils font tous. Un seul relance un morceau. C’est à ce moment que la tension est montée, que les policiers ont mis leurs casques, ont, semble-t-il, reçu des projectiles et riposté avec du gaz lacrymogène (2).

L’intervention de la police a été faite par une vingtaine de policiers de la brigade anticriminalité (BAC) et de la compagnie départementale d’intervention (CDI). On peut s’interroger sur la pertinence de confier une mission à ces unités qui ne sont nullement spécialisées dans des opérations de maintien de l’ordre, dans le contexte rappelé ci-dessus.

Les personnes présentes expliquent qu’elles étaient aveuglées par un air saturé de gaz lacrymogène qui empêchait toute visibilité et a créé confusion et panique en un endroit où il y a peu de distance entre la route et le quai de la Loire sans garde-corps ce qui a conduit à ce que des personnes tombent dans le fleuve.

Le préfet a justifié l’intervention des forces de l’ordre avant de rajouter : « Face à des gens qui avaient beaucoup bu et qui avaient sans doute pris de la drogue, il est difficile d’intervenir de façon rationnelle ». Pourtant, en 2017, des policiers constatant les dangers encourus par les jeunes célébrant la fête de la musique quai Wilson avaient refusé d’employer la force pour évacuer les lieux1. Qui plus est, le DDSP ne conteste pas avoir dit au commissaire sur place de « stopper tout de suite les jets de lacrymogène »(3). Enfin, rappelons que dans un rapport du 22 juin 2019, les CRS arrivés « en appui » à 4 h 45 expliquent avoir refusé « l’utilisation de tous moyens lacrymogènes pour éviter des mouvements de panique et les possibles chutes dans le fleuve voisin »(1).

Le rapport de l’Inspection Générale de l’Administration (IGA) confirmera que « …les policiers ont fait usage de trente-trois grenades lacrymogènes, dix grenades de désencerclement et de douze tirs de lanceur de balle de défense »… en pointant « un manque de discernement dans la conduite de l’intervention de police »… disant que les forces de l’ordre ont agi « dans le cadre de la légitime défense », tout en notant que [l’opportunité de l’opération] « peut être mise en doute ».

2 . En quoi était-il si urgent d’arrêter la musique alors que les jeunes ne dérangeaient sûrement pas des riverains puisqu’il n’y en a pas ? Pourquoi un tel besoin d’«ordre» alors que nous sommes dans la fête de la musique ?

Il semblerait qu’un arrêt de la musique était prévu à 4 h. Mais, cet horaire n’a pas été fixé très formellement et est une nouveauté. « La Sécurité nautique Atlantique (SNA) mandatée par la ville pour patrouiller sur la Loire jusqu’à 8 h, indique n’avoir « jamais eu d’info indiquant que la fête finirait à 4 h »(4).

3 . Comment donner du crédit au rapport de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) ? Comment ne pas y voir l’instrumentalisation de cette dernière ?

Le ministre de l’Intérieur a saisi l’IGPN pour déterminer si l’intervention des policiers nantais a été menée dans un cadre légal et proportionnée. C’est le Premier ministre qui rendra public ce rapport sans attendre une quelconque investigation judiciaire. Au lieu de répondre aux questions, le rapport disponible dès le 16 juillet mais sorti au lendemain de la découverte du corps de Steve Maïa Caniço dans la Loire le 29 juillet affirme : « Il ne peut être établi de lien entre l’intervention de la police et la disparition de Steve Maïa Caniço ».

L’IGPN est une institution rattachée au ministère de l’Intérieur, à la fois juge et partie. Cette affaire interroge la nécessité d’une autorité indépendante, comme cela existe dans la plupart des pays européens.

En toute circonstance, les interventions de la police doivent être réalisées de manière adaptée et proportionnée. L’ONL demande quelle a été la stratégie d’intervention adoptée par les forces de l’ordre. Comment justifier que cette intervention avec l’utilisation de telles armes, sur un lieu festif lors de la fête de la musique, était proportionnée ? Pour l’ONL, comment ne pas considérer qu’il s’agit là de violences policières ?

Ce qui s’est passé le 22 juin dernier au matin marque une volonté d’utiliser la méthode de la répression y compris dans cette circonstance toute particulière de la fête de la musique et repose des questions sur certaines pratiques d’intervention de la police.

L’ONL estime que la banalisation tant de l’usage de la force que de l’utilisation des armes dites intermédiaires par la police quelle que soit la situation a pu conduire aux évènements graves survenus le 22 juin 2019 quai Wilson à Nantes.

Il appartient à la Justice d’exercer de manière indépendante le contrôle de l’action des forces de l’ordre, comme pour tout justiciable. Il s’agit là du plein exercice de la séparation des pouvoirs, condition du fonctionnement démocratique de notre société.

L’ONL continue de demander que toute la lumière soit faite, la vérité connue sur ce qui s’est passé, que les responsabilités tant individuelles qu’institutionnelles soient établies et donnent lieu à des poursuites judiciaires. Toutes les leçons de cette affaire doivent être tirées pour que ce type de situation ne se reproduise pas.

  1. Mediapart 28 juillet 2019
  2. Presse-Océan numérique 26 juin et édition 27 juin 2019
  3. Ouest-France numérique 27 juin 2019
  4. Presse-Océan 13 septembre 2019

L’Observatoire nantais des libertés avec les associations Association Républicaine des Anciens Combattants, Attac, Droit au logement, France Palestine Solidarité, Ligue de l’Enseignement-Fédération des Amicales Laïques, Ligue des droits de l’Homme, Maison des Citoyens du Monde, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, Mouvement National de Lutte pour l’Environnement, Syndicat de la Médecine Générale, Syndicat des Avocats de France, Tissé Métisse. ONL@rezocitoyen.net

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Le délit de confinement : une stratégie répressive au détriment des plus fragiles ?

Communiqué de l’Observatoire Nantais des Libertés (ONL) – Nantes le 22/04/2020

La situation sanitaire exceptionnelle actuelle a amené la rédaction du nouvel article L. 3136-1 du code de la santé publique avec la création d’une contravention et d’un délit relatifs au non-respect du confinement.

L’Observatoire nantais des libertés (ONL) suit avec attention l’application de ce nouveau texte.

Il s’inquiète des contours particulièrement flous de cette infraction et de l’insécurité juridique qui en résulte.

Ainsi, l’ONL note que de multiples questionnements ont suivi la venue de ce nouveau-né : les forces de l’ordre peuvent-elles contrôler le caractère « de première nécessité » des achats ? Le déplacement pour l’activité professionnelle doit-il être justifié par une attestation de l’employeur ? L’attestation peut-elle être remplie au crayon de bois ?

L’ONL est particulièrement attentif à l’issue qui sera donnée aux questions prioritaires de constitution-nalité transmises, à ce jour, à la Cour de Cassation pour contrôle de la constitutionnalité du texte susvisé, recours soulignant sa grande insécurité juridique.

Pour l’heure, l’ONL s’inquiète de l’application qui peut en être faite sur le territoire local.

Il rappelle que l’état d’urgence sanitaire ne doit pas être en rupture avec l’État de droit et ne saurait justifier des contrôles discriminatoires, ni un recours à la force injustifié ou disproportionné par les forces de l’ordre.

Il constate que les attestations éditées par le gouvernement n’existent qu’en langue française ou anglaise et que cela place dans de grandes difficultés les individus ne maîtrisant aucune de ces deux langues.

Il déplore que des poursuites aient pu être engagées, pour ce délit, de manière quasi-systématique par la voie particulière de la comparution immédiate, à l’égard de personnes dans des situations de grande fragilité.

Il s’indigne, notamment, que des poursuites aient été engagés, le 03 avril 2020, à l’égard d’un homme sans domicile fixe, verbalisé alors qu’il « faisait la manche » sur l’espace public.

Il s’indigne qu’un autre homme, sans domicile fixe, et en fauteuil roulant, ait été jugé en comparution immédiate ce 20 avril et condamné à deux mois d’emprisonnement ferme, notamment pour non-respect du confinement (il aurait été contrôlé trois fois dans la même journée alors qu’il allait chercher à manger) et vol d’une paire de chaussures.

Il a tenté de se mutiler dans l’enceinte du tribunal.

L’ONL appelle les autorités administratives et judiciaires à ne pas renforcer les inégalités et les difficultés que rencontrent les publics précaires par une application disproportionnée et inadaptée des mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

L’ONL exerce toujours sa vigilance quant au respect des libertés publiques et se tient à la disposition des personnes qui s’estiment atteintes dans leurs droits (un guide pratique sur les contraventions relatives au confinement est disponible).

L’Observatoire nantais des libertés avec les associations Association Républicaine des Anciens Combattants, Attac, Droit au logement, France Palestine Solidarité, Ligue de l’Enseignement-Fédération des Amicales Laïques, Ligue des droits de l’Homme, Maison des Citoyens du Monde, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, Mouvement National de Lutte pour l’Environnement, Syndicat de la Médecine Générale, Syndicat des Avocats de France, Tissé Métisse. ONL@rezocitoyen.net

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ONL – Appel à la vigilance

Communiqué de l’Observatoire nantais des Libertés – Nantes le 2 avril 2020

La pandémie du Covid-19 crée une situation mondiale inédite. Notre pays a été placé sous le régime de l’État d’urgence sanitaire.

Au regard des expériences passées à l’occasion de l’État d’urgence, il nous faut être attentif sur les applications faites de l’État d’Urgence Sanitaire avec la possibilité pour l’Exécutif de décider par voie d’ordonnance.
Les pouvoirs publics prennent des mesures avec de très fortes restrictions des libertés publiques en s’arrogeant des pouvoirs extrêmement larges sans contrôles et contre-pouvoirs effectifs.

Nous pouvons craindre des dérives : surenchère sécuritaire, surveillance généralisée, …

Ainsi, en dehors de notre région, un arrêté anti-vente d’alcool qui heureusement a été annulé, dans notre région, l’utilisation d’un drone pour surveiller la côte du Croisic, la verbalisation d’une femme faisant ses courses avec son enfant alors qu’elle vit seule avec lui et que l’attestation ne le prévoit pas, ne semblent pas proportionnées au regard des objectifs de sécurité sanitaire…

Nous invitons les citoyennes et les citoyens ainsi que les organisations associatives, syndicales et politiques à signaler tout fait qui vous paraîtrait attentatoire aux libertés.

Il faut débattre collectivement afin d’évaluer où placer le curseur entre sécurité et liberté.

L’Observatoire nantais des libertés (ONL) sera vigilant sur les situations d’atteintes aux libertés et aux droits.

L’Observatoire nantais des libertés avec les associations Association Républicaine des Anciens Combattants, Attac, Droit au logement, France Palestine Solidarité, Ligue de l’Enseignement-Fédération des Amicales Laïques, Ligue des droits de l’Homme, Maison des Citoyens du Monde, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, Mouvement National de Lutte pour l’Environnement, Syndicat de la Médecine Générale, Syndicat des Avocats de France, Tissé Métisse. ONL@rezocitoyen.net

 

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Communiqué ONL – Contre les violences policières, pour le respect des droits des victimes

Communiqué de l’Observatoire Nantais des Libertés (ONL) – Nantes le 13/03/2020

A l’occasion de la Journée internationale contre les violences policières, l’Observatoire nantais des libertés (ONL) s’associe à l’Appel des familles contre l’impunité des violences policières, « laissez nous respirer ».

Depuis quelques semaines, au niveau national, l’omerta sur les violences policières commence à être levée. Il aura fallu lors d’une interpellation la mort de Cédric Chouviat, livreur en train de filmer des policiers, pour que ce qui avait été documenté depuis des mois par des citoyens manifestants, des journalistes, les observateurs des Observatoires des libertés et des pratiques policières, les ONG, pour que les alertes et recommandations de l’ONU, du Conseil de l’Europe, et même du Parlement européen aient quelque écho.

A Nantes, l’ONL avait déjà constaté, dans son rapport paru en mai 2019, des atteintes au droit de manifester librement et au droit de ma­nifester sans risque, une mise en danger des personnes et une atteinte à leur dignité et leur intégrité physique, un défaut de droit d’accès égal à la justice pour toutes les personnes et de recon­naissance de leur statut de victime. Dans le même temps, une enquête de Médiacité avait pu faire état de 250 blessés dans les manifestations nantaises dont 40 % dues aux tirs de LBD.

La mort de Steve Maïa Caniço, lors de la fête de la musique, hors de tout mouvement revendicatif, a mis en pleine lumière des pratiques policières inacceptables. Même si, suite à ce drame, on a assisté à une mise en retrait des unités impliquées, les stratégies d’intimidation et l’utilisation d’armes dangereuses et inappropriées au maintien de l’ordre ont perduré.

Personne n’est épargné, qu’il s’agisse des journalistes (5 décembre 2019), du personnel du CHU (17 décembre 2019), des lycéens (30 janvier 2020) et, le week-end dernier, des femmes manifestantes pour leurs droits ! A chaque fois, l’ONL a communiqué sur ces dérives.

Au delà des violences elles-mêmes, ce qui interroge le fonctionnement de notre démocratie est la question de l’impunité de ceux qui en sont responsables. La probabilité d’une telle impunité porte atteinte au droit des victimes, à la reconnaissance de leurs  préjudices et sape la confiance que l’on peut avoir en la police et la justice de notre pays.
Cette impunité s’organise grâce :

  • aux dénis  des responsables politiques, des préfets et des procureurs qui, dès qu’un évènement a lieu permettent de créer un écran de fumée mensonger qui masque la réalité des faits. Pour Cédric Chouviat, la première communication de l’État évoquait un homme décédé des suites d’un malaise cardiaque au cours d’un contrôle de police…
  • à la difficulté de porter plainte quand on ne connaît pas ses droits, qu’on a peur des conséquences, qu’on est soumis à des pressions, qu’on n’a plus confiance dans la justice. Il y a aussi le risque d’être décrédibilisé, comme Geneviève Legay à qui le Président de la République a laissé entendre qu’elle était responsable de ce qui lui était arrivé…
  • aux classements sans suite des plaintes des victimes par le parquet. Alors qu’il est déjà difficile de porter plainte, ceux qui ont le courage de le faire se voient opposer une fin de non recevoir. C’est ainsi qu’à Nantes, deux avocats ont déclaré avoir « déposé une trentaine de plaintes pour violences policières, à Nantes, depuis la loi Travail. Trois enquêtes seulement ont été confiées à des juges d’instruction (…). L’essentiel des affaires a été classé sans suite par le procureur. »
  • à la dépendance de l’IGPN vis à vis du ministère de l’Intérieur qui n’en fait qu’un instrument d’enquête très limité. C’est ainsi qu’il s’est décrédibilisé en affirmant qu’aucun lien ne pouvait être établi entre la mort de Steve Maïa Caniço et l’intervention de la police.

Cette impunité menace d’être renforcée par le projet de contrôle de la diffusion des vidéos [montrant des violences policières] et notamment de rendre obligatoire le floutage de tous les agents, alors même que de nombreux-ses policier-e-s en maintien de l’ordre opèrent désormais masqués (visages camouflés, casque, cagoule, numéro de matricule – RIO – absent), au mépris des lois et des obligations déontologiques.

L’ONL demande à nouveau, comme il l’avait fait en mai 2019, le respect des droits des victimes : l’ONL s’oppose à la « criminalisation » des mouvements sociaux et à l‘instrumentalisat­ion de la justice. Il est essentiel au fonctionnement démocratique que l’institution judi­ciaire exerce son rôle de sanction des infractions commises par les forces de l’ordre comme pour tous les citoyens pour ne pas courir le risque de voir les citoyens ne plus croire en leurs institutions.

L’ONL appuie les demandes des familles contre l’impunité de violences policières :

  • L’interdiction totale de l’usage par les forces de l’ordre de toutes les techniques d’immobilisation susceptibles d’entraver les voies respiratoires.
  • L’interdiction totale des armes de guerre en maintien de l’ordre (LBD, grenades GMD, GM2L et similaires)
  • La création d’un organe public indépendant de la police et de la gendarmerie pour enquêter sur les plaintes déposées contre les agents des forces de l’ordre.
  • La mise en place d’une réglementation qui associe la famille dès le constat de décès (autopsie autorisée seulement après un entretien de la famille avec les services de la médecine légale).
  • La publication chaque année par le ministère de l’Intérieur :

    • du nombre de personnes blessées ou tuées par l’action des forces de l’ordre,
    • du nombre de plaintes déposées pour violence par les forces de l’ordre,
    • du nombre de condamnations prononcées.

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Répression policière de la marche pour les droits des femmes du 8 mars 2020 ! Les responsables doivent répondre de leurs choix.

Communiqué de l’Observatoire Nantais des Libertés (ONL), Nantes le 10 mars 2020

L’ Observatoire nantais des libertés (ONL) est présent à différentes manifestations afin de regarder l’exercice du droit de manifester.

Ce dimanche 8 mars, la marche pour les droits des femmes a fait l’objet d’une répression policière honteuse, brutale, révoltante.

Partie vers 15h de la Place Royale, une manifestation qui a compté quelque 1500 personnes a marché dans les rues de Nantes pour exiger une égalité de fait et pas seulement de droit entre les femmes et les hommes. Une marche pacifiste, énergique, revendicative, ambiancée par les chants et percussions des citoyen.n.es. Des familles avec des enfants sont présentes.

Vers 17h, le cortège dépasse l’arrêt de tram « Duchesse Anne », en direction du Jardin des Plantes. Une rangée de policiers (Compagnie Départementale d’Intervention et Brigade Anti Criminalité) empêche alors la poursuite de la marche.

La manifestation est repoussée à coup de grenades lacrymogènes sans qu’il y ait eu d’acte agressif à l’égard des forces de l’ordre pouvant le justifier.
Une première série de 5 à 6 jets de grenades lacrymogènes est constatée. Les forces de l’ordre avancent vers l’arrêt de tram, tandis que les manifestant.e.s reculent en suffoquant. Les manifestant.e.s profitent d’une accalmie pour reprendre une chorégraphie des féministes chiliennes. Une nouvelle salve de lacrymogènes sans justification vient mettre fin à cette chorégraphie.

La répression et les violences policières injustifiées généralisées, notamment lors des manifestations, ont été dénoncées à maintes reprises depuis 2016 par le Défenseur des Droits. Cette nouvelle démonstration de répression, le 8 mars 2020, ne saurait être acceptable dans une société qui se prétend démocratique et qui se targue d’une liberté de manifester telle qu’inscrite dans la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen.

Nous exigeons la fin de ces violences policières ainsi que l’arrêt de l’impunité des forces de l’ordre et des donneurs d’ordres au plan hiérarchique.

L’ Observatoire nantais des libertés avec les associations Association Républicaine des Anciens Combattants, Attac, Droit au logement, France Palestine Solidarité, Ligue de l’Enseignement-Fédération des Amicales Laïques, Ligue des droits de l’Homme, Maison des Citoyens du Monde, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, Mouvement National de Lutte pour l’Environnement, Syndicat de la Médecine Générale, Syndicat des Avocats de France, Tissé Métisse. ONL@rezocitoyen.net

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Projection-Débat autours du film « Nothing to Hide », Jeudi 5 mars 2020 – 20h salle de la Mairie de Doulon

Communiqué de la section, Nantes le 3 mars 2020

Surveillance de masse, fichage tous azimuts, libertés fondamentales, sécurité, intimité…

La section de Nantes et du pays nantais de la Ligue des droits de l’Homme vous propose une soirée débat autour de la projection du film documentaire « Nothing to Hide » (Rien à cacher) de Marc Meillassoux et Mihaela Glavodic.

 Projection-débat film

Nothing to Hide

Jeudi 5 Mars à 20h

Salle A, Mairie de Doulon,

35 bd Louis-Millet – Nantes

Entrée gratuite

Nothing to Hide est un documentaire dédié à la question de la surveillance de masse et à son acceptation dans la population. Il interroge sur les implications de cette surveillance à travers une vingtaine de témoignages et de cinq personnages principaux.

Vous pensez que vous n’avez rien à cacher ? Que votre intimité ne vaut pas la peine d’être sauvegardée ? Que la gratuité des applications vaut bien la récolte de vos données à des fins sanitaires ? publicitaires ? Que la sécurité vaut bien un contrôle permanent de vos moindres faits et gestes ? … Paranoïa ? A vous de voir…

« Ceux qui sont prêts à abandonner une liberté fondamentale pour obtenir temporairement un peu de sécurité ne méritent ni la liberté ni la sécurité » – Benjamin Franklin

« Affirmer que votre droit à la vie privée vous importe peu, car vous n’avez rien à cacher, c’est comme affirmer que votre liberté d’expression vous importe peu, car vous n’avez rien à dire. » – Edward Snowden.

Après la projection, nous débattrons des questions d’actualité en lien avec les élections municipales avec, notamment, le devenir de la vidéo-surveillance et les projets de reconnaissance faciale.

 

 

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Lettre de la LdH Nantes et pays nantais aux candidats aux municipales

Madame, Monsieur,

La Ligue des droits de l’Homme (LdH) est une association généraliste et politique qui agit pour les droits civils, politiques, économiques, sociaux, environnementaux, culturels et pour les libertés depuis 1898.

Dans l’agglomération nantaise, en ce qui concerne les politiques territoriales locales, notre association se manifeste en son nom propre et/ou dans le cadre de collectifs,

pour :

– le droit inconditionnel à un hébergement et à un accompagnement social pour toutes les personnes présentes sur le territoire quel que soit leur statut ;
– l’accès au droit commun, à un logement décent pour toutes et tous et la résorption de tous les bidonvilles ;
– le droit à la protection sociale, à l’emploi, à l’éducation pour toutes et tous ;
– l’égalité effective d’accès aux droits pour toutes les personnes – françaises ou étrangères – ;
– l’égalité des droits pour toutes et tous, notamment pour les personnes en situation de handicap, les personnes LGBTI, les jeunes et toutes autres personnes non citées ;
– l’égalité effective dans tous les domaines entre les femmes et les hommes ;
– que les territoires se déclarent et agissent en état d’urgence climatique ;
– que les territoires se placent en dehors des accords de « libre-échange » ;
– le soutien à la vie associative et à l’expression citoyenne ;
– la laïcité ;
– la défense et le développement des libertés.

contre :

– les discriminations ;
– la vidéo surveillance ;
– l’armement de la police municipale ;
– les idées et les actes des extrêmes-droites.

Vous trouverez en pièces jointes un ensemble de documents sur six thématiques qui développent les propositions de la LdH (que l’on peut télécharger ici) :

Ma ville, ma vie, je la veux,
– fraternelle et solidaire ;
– accueillante et ouverte ;
– libre et cybercitoyenne ;
– écologique et durable ;
– juste ;
– démocratique.

Cette lettre est envoyée aux listes qui se présentent aux élections municipales du 15 mars prochain dans les cinq communes les plus peuplées de l’agglomération : Nantes, Saint Herblain, Rezé, Saint Sébastien et Orvault.

Nous vous demandons de nous indiquer quelles sont vos positions sur ces propositions pour que nous en fassions part à nos adhérents et sympathisants.

Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur en l’assurance de nos salutations distinguées.

Pour la section de Nantes et du pays nantais de la Ligue des droits de l’Homme

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Arrêter l’utilisation excessive de la force

Communiqué du collectif Observatoire Nantais des Libertés, Nantes le 05/02/2020

Le jeudi 30 janvier, à l’occasion d’une journée d’épreuves communes de contrôle continu (E3C) du nouveau bac, des lycéens ont participé à une action de blocage du lycée Guist’hau à Nantes, par leur présence et avec des poubelles devant les portes, pour protester contre la réforme du baccalauréat. Il ressort les faits qui suivent.

Le blocage avait commencé tôt le matin ; une personne a tenté de mettre le feu aux poubelles, ce feu a été éteint très rapidement par les lycéens eux-mêmes ; plus d’une heure après, en milieu de matinée, quelques dizaines de lycéens participant au blocage ou attendant de pouvoir entrer se tiennent devant la porte du lycée, la situation est calme ; un groupe d’enseignants est à proximité ; des policiers de la Compagnie départementale d’intervention arrivent pour dégager l’entrée du lycée ; les lycéens n’ont pas de geste hostile ; un enseignant se met entre les lycéens et les policiers ; les policiers font partir les jeunes avec des coups de matraque, en utilisant des bombes lacrymogènes à main et ce, selon les témoignages, sans médiation, ni sommation ou appel préalable à la dispersion.

Si la police voulait débloquer le lycée, elle le pouvait, sans utiliser la force de manière excessive comme elle l’a fait. Elle devait également le faire en prévenant de ses mouvements, plus particulièrement face à des jeunes dont des mineurs. Tout s’est passé comme si l’intervention violente de la police devait avoir pour effet de faire peur à ces jeunes qui participaient à une action collective de protestation, forme d’expression de la citoyenneté, et non à un acte de délinquance. Beaucoup de jeunes ont été choqués ; or, le maintien de l’ordre ne doit pas conduire les personnes à renoncer à leur droit d’expression par intimidation.

L’Observatoire nantais des libertés (ONL) a relevé, dans son rapport paru en mai dernier, une situation du même type survenue devant le lycée Jean Perrin à Rezé en mars 2018. Des faits du même ordre sont également survenus ces jours-ci dans d’autres villes du pays.

Il appartient à la police d’agir de manière proportionnée et adaptée ; cela n’a pas été le cas ici. La Préfecture et la hiérarchie de la police portent la responsabilité de ce qui s’est passé. L’ONL interpellera ces dernières à ce sujet. L’ONL rappelle une nouvelle fois que la Préfecture et la police ont une double mission de maintien de l’ordre public : protéger les personnes dont les manifestants ainsi que les biens et faire respecter les libertés dont le droit de manifester.

L’Observatoire nantais des libertés avec les associations Association Républicaine des Anciens Combattants, Attac, Droit au logement, France Palestine Solidarité, Ligue de l’Enseignement-Fédération des Amicales Laïques, Ligue des droits de l’Homme, Maison des Citoyens du Monde, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, Mouvement National de Lutte pour l’Environnement, Syndicat de la Médecine Générale, Syndicat des Avocats de France, Tissé Métisse. ONL@rezocitoyen.net

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Renforcer la démocratie locale, élections municipales 2020, votons

Communiqué de presse du Comité Régional des Pays de la Loire de la Ligue des droits de l’Homme, St Nazaire, le 03/02/2020

Le Comité Régional Pays de la Loire de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) rappelle l’importance de l’exercice du droit de vote, qui plus est, dans un contexte politique fait de frustrations, de colères sociales et d’enjeux écologiques majeurs.

Les sections de la LDH encouragent tous les citoyens(nes) à s’inscrire sur les listes électorales en mairie au plus tard le 7 février prochain pour celles et ceux qui ne l’ont pas encore fait afin de se rendre aux urnes et voter pour leurs représentants aux élections municipales des 15 et 22 mars prochains.

Tout indique que, dans un contexte politique agité de colères et de frustrations à la fois démocratiques et sociales, l’abstention risque d’être une fois encore massive. L’exercice de la démocratie, qui doit être toujours plus continue et participative, est essentiel au niveau local.

En conséquence, la LDH appelle tous les citoyens(nes) à exprimer leur choix. Elle appelle celles et ceux, frustrés par un état social et démocratique en recul, à refuser de voter pour les idées d’extrême droite qui nourrissent le rejet de l’autre.

L’abstention ne doit pas régir notre vie. Exprimons-nous !

Le Comité Régional Pays de la Loire regroupe les sections LDH d’Angers, Fontenay/Luçon, La Roche sur Yon, Laval, Le Mans, Les Sables d’Olonne, Mamers, Nantes et pays nantais, Noirmoutier et Saint Nazaire.

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Soirée de l’Observatoire Nantais des Libertés du 17 janvier 2020

L’Observatoire nantais des Libertés (ONL), dont la LDH est partie prenante, organise le  17 janvier 2020 une conférence-débat à 20h30 sur le thème « Le droit de manifester, quel rôle pour les observatoires des libertés et des pratiques policières ».

Vous y êtes cordialement invités.

Vous pensez que le droit de manifester doit être préservé.
Vous pensez que dans une société démocratique les citoyens doivent veiller à la préservation de ce droit.
Vous cherchez à contribuer à la préservation de cette liberté.

L’Observatoire Nantais des Libertés (ONL) propose une conférence – débat

Le droit de manifester aujourd’hui,

Quel rôle pour les observatoires des libertés et des pratiques policières ?

avec Jean-Jacques Gandini

Ancien Président du Syndicat des Avocats de France,

Coordinateur de la Legal Team LdH de Montpellier

et les interventions d’Amnesty International et de la Ligue des droits de l’Homme

le vendredi 17 janvier – de 20h30 à 22h30,

Maison de l’Avocat, 25 r La Noüe Bras de Fer, 44202 NANTES,

Tram 1 : arrêt Médiathèque ou Chantier Naval

Depuis bientôt 5 ans, les conflits sociaux et sociétaux ont donné lieu à une multiplication de manifestations. Les pratiques de maintien de l’ordre ont engendré des milliers de blessures, des centaines de mutilations, plus de 10 000 interpellations, plus de 3 000 condamnations, dont le tiers à une peine de prison ferme. La violence qui s’exprime et s’exerce décourage de manifester. Des groupes de citoyens tentent d’intervenir pour aider les manifestants à exercer leur droit de manifester : street-médic pour aider les blessés, Legal Team pour aider les personnes interpellées et mises en cause, observatoires pour documenter les pratiques policières, en dénoncer les dérives et évaluer leur légitimité. Cette conférence proposera un focus sur l’intérêt « d’observer » les pratiques de maintien de l’ordre, les conditions de réalisation de ces observations, leur exploitation et leurs limites.

 

L’Observatoire nantais des libertés avec les associations ; Association Républicaine des Anciens Combattants, Attac, Droit au logement, Association France Palestine Solidarité, Ligue de l’Enseignement-Fédération des Amicales Laïques, Ligue des droits de l’Homme, Maison des Citoyens du Monde, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, Mouvement National de Lutte pour l’Environnement, Syndicat de la Médecine Générale, Syndicat des Avocats de France, Tissé Métisse.


Adresse électronique :ONL@rezocitoyen.net