Libertés / Démocratie

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ONL – Appel à la vigilance

Communiqué de l’Observatoire nantais des Libertés – Nantes le 2 avril 2020

La pandémie du Covid-19 crée une situation mondiale inédite. Notre pays a été placé sous le régime de l’État d’urgence sanitaire.

Au regard des expériences passées à l’occasion de l’État d’urgence, il nous faut être attentif sur les applications faites de l’État d’Urgence Sanitaire avec la possibilité pour l’Exécutif de décider par voie d’ordonnance.
Les pouvoirs publics prennent des mesures avec de très fortes restrictions des libertés publiques en s’arrogeant des pouvoirs extrêmement larges sans contrôles et contre-pouvoirs effectifs.

Nous pouvons craindre des dérives : surenchère sécuritaire, surveillance généralisée, …

Ainsi, en dehors de notre région, un arrêté anti-vente d’alcool qui heureusement a été annulé, dans notre région, l’utilisation d’un drone pour surveiller la côte du Croisic, la verbalisation d’une femme faisant ses courses avec son enfant alors qu’elle vit seule avec lui et que l’attestation ne le prévoit pas, ne semblent pas proportionnées au regard des objectifs de sécurité sanitaire…

Nous invitons les citoyennes et les citoyens ainsi que les organisations associatives, syndicales et politiques à signaler tout fait qui vous paraîtrait attentatoire aux libertés.

Il faut débattre collectivement afin d’évaluer où placer le curseur entre sécurité et liberté.

L’Observatoire nantais des libertés (ONL) sera vigilant sur les situations d’atteintes aux libertés et aux droits.

L’Observatoire nantais des libertés avec les associations Association Républicaine des Anciens Combattants, Attac, Droit au logement, France Palestine Solidarité, Ligue de l’Enseignement-Fédération des Amicales Laïques, Ligue des droits de l’Homme, Maison des Citoyens du Monde, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, Mouvement National de Lutte pour l’Environnement, Syndicat de la Médecine Générale, Syndicat des Avocats de France, Tissé Métisse. ONL@rezocitoyen.net

 

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Répression policière de la marche pour les droits des femmes du 8 mars 2020 ! Les responsables doivent répondre de leurs choix.

Communiqué de l’Observatoire Nantais des Libertés (ONL), Nantes le 10 mars 2020

L’ Observatoire nantais des libertés (ONL) est présent à différentes manifestations afin de regarder l’exercice du droit de manifester.

Ce dimanche 8 mars, la marche pour les droits des femmes a fait l’objet d’une répression policière honteuse, brutale, révoltante.

Partie vers 15h de la Place Royale, une manifestation qui a compté quelque 1500 personnes a marché dans les rues de Nantes pour exiger une égalité de fait et pas seulement de droit entre les femmes et les hommes. Une marche pacifiste, énergique, revendicative, ambiancée par les chants et percussions des citoyen.n.es. Des familles avec des enfants sont présentes.

Vers 17h, le cortège dépasse l’arrêt de tram « Duchesse Anne », en direction du Jardin des Plantes. Une rangée de policiers (Compagnie Départementale d’Intervention et Brigade Anti Criminalité) empêche alors la poursuite de la marche.

La manifestation est repoussée à coup de grenades lacrymogènes sans qu’il y ait eu d’acte agressif à l’égard des forces de l’ordre pouvant le justifier.
Une première série de 5 à 6 jets de grenades lacrymogènes est constatée. Les forces de l’ordre avancent vers l’arrêt de tram, tandis que les manifestant.e.s reculent en suffoquant. Les manifestant.e.s profitent d’une accalmie pour reprendre une chorégraphie des féministes chiliennes. Une nouvelle salve de lacrymogènes sans justification vient mettre fin à cette chorégraphie.

La répression et les violences policières injustifiées généralisées, notamment lors des manifestations, ont été dénoncées à maintes reprises depuis 2016 par le Défenseur des Droits. Cette nouvelle démonstration de répression, le 8 mars 2020, ne saurait être acceptable dans une société qui se prétend démocratique et qui se targue d’une liberté de manifester telle qu’inscrite dans la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen.

Nous exigeons la fin de ces violences policières ainsi que l’arrêt de l’impunité des forces de l’ordre et des donneurs d’ordres au plan hiérarchique.

L’ Observatoire nantais des libertés avec les associations Association Républicaine des Anciens Combattants, Attac, Droit au logement, France Palestine Solidarité, Ligue de l’Enseignement-Fédération des Amicales Laïques, Ligue des droits de l’Homme, Maison des Citoyens du Monde, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, Mouvement National de Lutte pour l’Environnement, Syndicat de la Médecine Générale, Syndicat des Avocats de France, Tissé Métisse. ONL@rezocitoyen.net

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Projection-Débat autours du film « Nothing to Hide », Jeudi 5 mars 2020 – 20h salle de la Mairie de Doulon

Communiqué de la section, Nantes le 3 mars 2020

Surveillance de masse, fichage tous azimuts, libertés fondamentales, sécurité, intimité…

La section de Nantes et du pays nantais de la Ligue des droits de l’Homme vous propose une soirée débat autour de la projection du film documentaire « Nothing to Hide » (Rien à cacher) de Marc Meillassoux et Mihaela Glavodic.

 Projection-débat film

Nothing to Hide

Jeudi 5 Mars à 20h

Salle A, Mairie de Doulon,

35 bd Louis-Millet – Nantes

Entrée gratuite

Nothing to Hide est un documentaire dédié à la question de la surveillance de masse et à son acceptation dans la population. Il interroge sur les implications de cette surveillance à travers une vingtaine de témoignages et de cinq personnages principaux.

Vous pensez que vous n’avez rien à cacher ? Que votre intimité ne vaut pas la peine d’être sauvegardée ? Que la gratuité des applications vaut bien la récolte de vos données à des fins sanitaires ? publicitaires ? Que la sécurité vaut bien un contrôle permanent de vos moindres faits et gestes ? … Paranoïa ? A vous de voir…

« Ceux qui sont prêts à abandonner une liberté fondamentale pour obtenir temporairement un peu de sécurité ne méritent ni la liberté ni la sécurité » – Benjamin Franklin

« Affirmer que votre droit à la vie privée vous importe peu, car vous n’avez rien à cacher, c’est comme affirmer que votre liberté d’expression vous importe peu, car vous n’avez rien à dire. » – Edward Snowden.

Après la projection, nous débattrons des questions d’actualité en lien avec les élections municipales avec, notamment, le devenir de la vidéo-surveillance et les projets de reconnaissance faciale.

 

 

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Lettre de la LdH Nantes et pays nantais aux candidats aux municipales

Madame, Monsieur,

La Ligue des droits de l’Homme (LdH) est une association généraliste et politique qui agit pour les droits civils, politiques, économiques, sociaux, environnementaux, culturels et pour les libertés depuis 1898.

Dans l’agglomération nantaise, en ce qui concerne les politiques territoriales locales, notre association se manifeste en son nom propre et/ou dans le cadre de collectifs,

pour :

– le droit inconditionnel à un hébergement et à un accompagnement social pour toutes les personnes présentes sur le territoire quel que soit leur statut ;
– l’accès au droit commun, à un logement décent pour toutes et tous et la résorption de tous les bidonvilles ;
– le droit à la protection sociale, à l’emploi, à l’éducation pour toutes et tous ;
– l’égalité effective d’accès aux droits pour toutes les personnes – françaises ou étrangères – ;
– l’égalité des droits pour toutes et tous, notamment pour les personnes en situation de handicap, les personnes LGBTI, les jeunes et toutes autres personnes non citées ;
– l’égalité effective dans tous les domaines entre les femmes et les hommes ;
– que les territoires se déclarent et agissent en état d’urgence climatique ;
– que les territoires se placent en dehors des accords de « libre-échange » ;
– le soutien à la vie associative et à l’expression citoyenne ;
– la laïcité ;
– la défense et le développement des libertés.

contre :

– les discriminations ;
– la vidéo surveillance ;
– l’armement de la police municipale ;
– les idées et les actes des extrêmes-droites.

Vous trouverez en pièces jointes un ensemble de documents sur six thématiques qui développent les propositions de la LdH (que l’on peut télécharger ici) :

Ma ville, ma vie, je la veux,
– fraternelle et solidaire ;
– accueillante et ouverte ;
– libre et cybercitoyenne ;
– écologique et durable ;
– juste ;
– démocratique.

Cette lettre est envoyée aux listes qui se présentent aux élections municipales du 15 mars prochain dans les cinq communes les plus peuplées de l’agglomération : Nantes, Saint Herblain, Rezé, Saint Sébastien et Orvault.

Nous vous demandons de nous indiquer quelles sont vos positions sur ces propositions pour que nous en fassions part à nos adhérents et sympathisants.

Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur en l’assurance de nos salutations distinguées.

Pour la section de Nantes et du pays nantais de la Ligue des droits de l’Homme

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Arrêter l’utilisation excessive de la force

Communiqué du collectif Observatoire Nantais des Libertés, Nantes le 05/02/2020

Le jeudi 30 janvier, à l’occasion d’une journée d’épreuves communes de contrôle continu (E3C) du nouveau bac, des lycéens ont participé à une action de blocage du lycée Guist’hau à Nantes, par leur présence et avec des poubelles devant les portes, pour protester contre la réforme du baccalauréat. Il ressort les faits qui suivent.

Le blocage avait commencé tôt le matin ; une personne a tenté de mettre le feu aux poubelles, ce feu a été éteint très rapidement par les lycéens eux-mêmes ; plus d’une heure après, en milieu de matinée, quelques dizaines de lycéens participant au blocage ou attendant de pouvoir entrer se tiennent devant la porte du lycée, la situation est calme ; un groupe d’enseignants est à proximité ; des policiers de la Compagnie départementale d’intervention arrivent pour dégager l’entrée du lycée ; les lycéens n’ont pas de geste hostile ; un enseignant se met entre les lycéens et les policiers ; les policiers font partir les jeunes avec des coups de matraque, en utilisant des bombes lacrymogènes à main et ce, selon les témoignages, sans médiation, ni sommation ou appel préalable à la dispersion.

Si la police voulait débloquer le lycée, elle le pouvait, sans utiliser la force de manière excessive comme elle l’a fait. Elle devait également le faire en prévenant de ses mouvements, plus particulièrement face à des jeunes dont des mineurs. Tout s’est passé comme si l’intervention violente de la police devait avoir pour effet de faire peur à ces jeunes qui participaient à une action collective de protestation, forme d’expression de la citoyenneté, et non à un acte de délinquance. Beaucoup de jeunes ont été choqués ; or, le maintien de l’ordre ne doit pas conduire les personnes à renoncer à leur droit d’expression par intimidation.

L’Observatoire nantais des libertés (ONL) a relevé, dans son rapport paru en mai dernier, une situation du même type survenue devant le lycée Jean Perrin à Rezé en mars 2018. Des faits du même ordre sont également survenus ces jours-ci dans d’autres villes du pays.

Il appartient à la police d’agir de manière proportionnée et adaptée ; cela n’a pas été le cas ici. La Préfecture et la hiérarchie de la police portent la responsabilité de ce qui s’est passé. L’ONL interpellera ces dernières à ce sujet. L’ONL rappelle une nouvelle fois que la Préfecture et la police ont une double mission de maintien de l’ordre public : protéger les personnes dont les manifestants ainsi que les biens et faire respecter les libertés dont le droit de manifester.

L’Observatoire nantais des libertés avec les associations Association Républicaine des Anciens Combattants, Attac, Droit au logement, France Palestine Solidarité, Ligue de l’Enseignement-Fédération des Amicales Laïques, Ligue des droits de l’Homme, Maison des Citoyens du Monde, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, Mouvement National de Lutte pour l’Environnement, Syndicat de la Médecine Générale, Syndicat des Avocats de France, Tissé Métisse. ONL@rezocitoyen.net

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Renforcer la démocratie locale, élections municipales 2020, votons

Communiqué de presse du Comité Régional des Pays de la Loire de la Ligue des droits de l’Homme, St Nazaire, le 03/02/2020

Le Comité Régional Pays de la Loire de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) rappelle l’importance de l’exercice du droit de vote, qui plus est, dans un contexte politique fait de frustrations, de colères sociales et d’enjeux écologiques majeurs.

Les sections de la LDH encouragent tous les citoyens(nes) à s’inscrire sur les listes électorales en mairie au plus tard le 7 février prochain pour celles et ceux qui ne l’ont pas encore fait afin de se rendre aux urnes et voter pour leurs représentants aux élections municipales des 15 et 22 mars prochains.

Tout indique que, dans un contexte politique agité de colères et de frustrations à la fois démocratiques et sociales, l’abstention risque d’être une fois encore massive. L’exercice de la démocratie, qui doit être toujours plus continue et participative, est essentiel au niveau local.

En conséquence, la LDH appelle tous les citoyens(nes) à exprimer leur choix. Elle appelle celles et ceux, frustrés par un état social et démocratique en recul, à refuser de voter pour les idées d’extrême droite qui nourrissent le rejet de l’autre.

L’abstention ne doit pas régir notre vie. Exprimons-nous !

Le Comité Régional Pays de la Loire regroupe les sections LDH d’Angers, Fontenay/Luçon, La Roche sur Yon, Laval, Le Mans, Les Sables d’Olonne, Mamers, Nantes et pays nantais, Noirmoutier et Saint Nazaire.

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Soirée de l’Observatoire Nantais des Libertés du 17 janvier 2020

L’Observatoire nantais des Libertés (ONL), dont la LDH est partie prenante, organise le  17 janvier 2020 une conférence-débat à 20h30 sur le thème « Le droit de manifester, quel rôle pour les observatoires des libertés et des pratiques policières ».

Vous y êtes cordialement invités.

Vous pensez que le droit de manifester doit être préservé.
Vous pensez que dans une société démocratique les citoyens doivent veiller à la préservation de ce droit.
Vous cherchez à contribuer à la préservation de cette liberté.

L’Observatoire Nantais des Libertés (ONL) propose une conférence – débat

Le droit de manifester aujourd’hui,

Quel rôle pour les observatoires des libertés et des pratiques policières ?

avec Jean-Jacques Gandini

Ancien Président du Syndicat des Avocats de France,

Coordinateur de la Legal Team LdH de Montpellier

et les interventions d’Amnesty International et de la Ligue des droits de l’Homme

le vendredi 17 janvier – de 20h30 à 22h30,

Maison de l’Avocat, 25 r La Noüe Bras de Fer, 44202 NANTES,

Tram 1 : arrêt Médiathèque ou Chantier Naval

Depuis bientôt 5 ans, les conflits sociaux et sociétaux ont donné lieu à une multiplication de manifestations. Les pratiques de maintien de l’ordre ont engendré des milliers de blessures, des centaines de mutilations, plus de 10 000 interpellations, plus de 3 000 condamnations, dont le tiers à une peine de prison ferme. La violence qui s’exprime et s’exerce décourage de manifester. Des groupes de citoyens tentent d’intervenir pour aider les manifestants à exercer leur droit de manifester : street-médic pour aider les blessés, Legal Team pour aider les personnes interpellées et mises en cause, observatoires pour documenter les pratiques policières, en dénoncer les dérives et évaluer leur légitimité. Cette conférence proposera un focus sur l’intérêt « d’observer » les pratiques de maintien de l’ordre, les conditions de réalisation de ces observations, leur exploitation et leurs limites.

 

L’Observatoire nantais des libertés avec les associations ; Association Républicaine des Anciens Combattants, Attac, Droit au logement, Association France Palestine Solidarité, Ligue de l’Enseignement-Fédération des Amicales Laïques, Ligue des droits de l’Homme, Maison des Citoyens du Monde, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, Mouvement National de Lutte pour l’Environnement, Syndicat de la Médecine Générale, Syndicat des Avocats de France, Tissé Métisse.


Adresse électronique :ONL@rezocitoyen.net

 

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Chacun a le droit de manifester normalement

Communiqué du collectif Observatoire nantais des Libertés – Nantes le 20/12/19

L’Observatoire nantais des libertés (ONL) est présent aux différentes manifestations afin de regarder l’exercice du droit de manifester.

Une manifestation pour l’hôpital public prévue de longue date et annoncée était appelée le mardi 17 octobre à 14h30 devant le CHU Hôtel Dieu.

Cette manifestation s’est rassemblée alors que les forces de l’ordre cherchaient à disperser les manifestants restés sur place après la fin de la manifestation du matin pour les retraites terminée à la croisée des tramways.

La manifestation pour l’hôpital public est dans un premier temps encerclée par les forces de l’ordre ce qui empêche de nombreuses personnes de la rejoindre et le défilé d’avoir lieu. Des personnels hospitaliers manifestants se replient dans l’enceinte de l’hôpital. Après négociation par les représentants syndicaux auprès des forces de l’ordre, le défilé est permis mais vers le Bd Jean Monnet ce qui n’était pas le parcours annoncé. La manifestation est immédiatement prise sous des tirs de gaz lacrymogène qui se poursuivent jusqu’à proximité du Pont Audibert, tirs suffisamment denses pour incommoder une vingtaine de patientes dans la maternité à proximité qui ont été changées de chambre. Les manifestants reviennent alors vers le CHU et le Cours Olivier de Clisson. Nouveau blocage par les forces de l’ordre, nouvelle négociation par les représentants syndicaux. La manifestation peut avancer d’une courte distance mais est encore une fois repoussée violemment vers la Chaussée de la Madeleine et de nouveau prise sous des lancers de gaz lacrymogène.

Il n’est pas acceptable que les forces de l’ordre « nassent » une manifestation pas plus qu’elles modifient le parcours annoncé d’une manifestation à coups de gaz lacrymogène. Cette manifestation pour l’hôpital public a été empêchée de se dérouler normalement par les forces de l’ordre. Il y a là une atteinte au droit de manifester. La Préfecture et la hiérarchie de la police portent la responsabilité de ce qui s’est passé.

Pour l’ONL, les personnes qui veulent manifester doivent pouvoir le faire librement et en sécurité. La Préfecture et la police ont une double mission de maintien de l’ordre public : protéger les personnes, manifestants et riverains et faire respecter les libertés dont le droit de manifester.

L’Observatoire nantais des libertés avec les associations Association Républicaine des Anciens Combattants, Attac, Droit au logement, France Palestine Solidarité, Ligue de l’Enseignement-Fédération des Amicales Laïques, Ligue des droits de l’Homme, Maison des Citoyens du Monde, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, Mouvement National de Lutte pour l’Environnement, Syndicat de la Médecine Générale, Syndicat des Avocats de France, Tissé Métisse. ONL@rezocitoyen.net

 

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Journalistes et observateurs encore victimes de tirs de LBD : l’ONL demande à nouveau l’interdiction de son usage

Communiqué du collectif Observatoire Nantais des Libertés – Nantes le 10/12/19

Nous lisons dans le journal numérique Ouest-France du 6 décembre 2019 qu’au cours des manifestations du 5 décembre 2019 « deux journalistes ont été blessés alors qu’ils couvraient l’événement ». Le Club de la presse Nantes Atlantique « condamne ces violences et s’interroge : que faut-il pour qu’il y ait une désescalade ? ». L’Observatoire nantais des libertés (ONL) s’associe à cette condamnation et partage cette interrogation.

A cette même date du 5 décembre, un observateur de l’Observatoire toulousain des Pratiques Policières, parfaitement identifiable et distinct du groupe de manifestants, à été frappé par une balle de Lanceur de Balles de Défense (LBD) alors que la situation ne justifiait en rien l’usage de cette arme.

Ces évènements montrent à nouveau que les journalistes comme les observateurs sont de plus en plus victimes des tirs de LBD ou de grenades, ce qui interroge sur le caractère ciblé de ces tirs ou sur la non maîtrise de leur usage.

Ils nous amènent à souligner encore une fois le caractère dangereux et non contrôlé de l’usage du LBD, cause des plus graves blessures parmi les manifestants. L’ONL au niveau local, comme de nombreuses organisations au niveau national, a demandé depuis longtemps l’interdiction de l’usage de cette arme par les forces de l’ordre dans le cadre du maintien de l’ordre.

Les observateurs de l’ONL continueront à effectuer leur mission citoyenne d’observation des manifestations et de vigie de la liberté de manifester.

L’Observatoire nantais des libertés avec les associations Association Républicaine des Anciens Combattants, Attac, Droit au logement, Association France Palestine Solidarité, Ligue de l’Enseignement-Fédération des Amicales Laïques, Ligue des droits de l’Homme, Maison des Citoyens du Monde, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, Mouvement National de Lutte pour l’Environnement, Syndicat de la Médecine Générale, Syndicat des Avocats de France, Tissé Métisse. ONL@rezocitoyen.net

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Mettez fin au harcèlement de Camille Halut et des observateurs des pratiques policières !

Communiqué national de la Ligue des droits de l’Homme et Amnesty International, Paris le 30/11/19

Pétition LDH et Amnesty :

Mettez fin au harcèlement de Camille Halut et des observateurs des pratiques policières !

La LDH et Amnesty lancent une nouvelle pétition de soutien à Camille Halut, et plus largement aux observatrices et observateurs des pratiques policières et des libertés, à l’attention du ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner. La LDH est particulièrement mobilisée sur ce sujet de par ses sections et fédérations qui ont développé des Observatoires des libertés et des pratiques policières partout en France (retrouvez la liste des Observatoires LDH).

Cette pétition est à la fois papier et numérique :

  • vous pouvez d’ores et déjà imprimer la version papier et la faire signer largement lors de toutes vos actions, avant de la renvoyer à Amnesty qui est en charge de la centralisation de signatures (Amnesty International France, 76, boulevard de la Villette,75940 Paris Cedex 1) ;

  • la version numérique sera accessible dans quelques jours et pourra être signée directement en ligne. Nous en manquerons pas de vous communiquer le lien au moment de sa publication.

Nous avons jusqu’au 31 décembre pour nous mobiliser afin de récolter le plus de signatures que possible !

Cliquez ici pour télécharger la pétition

Monsieur le ministre,

Depuis plusieurs mois, les observateurs et observatrices des pratiques policières présents dans les manifestations sont régulièrement victimes d’intimidations, d’insultes voire de violences de la part de certains membres des forces de l’ordre. Une partie de ces violences a été filmée et des plaintes ont été déposées, sans qu’aucune n’aboutisse à ce jour.Plusieurs observateurs ont été interpellés et conduits en garde-à-vue. Un pas a encore été franchi avec des poursuites répétées et sans fondements contre Camille Halut, observatrice pour la Ligue des droits de l’Homme. Les observateurs agissent pour protéger le droit de manifester pacifiquement : ils sont des défenseurs des droits humains dont le rôle est reconnu par le droit international. A ce titre, ils doivent pouvoir opérer librement et en toute sécurité. Les pressions, violences policières et poursuites dont les observateurs font l’objet entravent leur mission. En tant que ministre de l’Intérieur, vous avez la responsabilité de mettre un terme à ce harcèlement. Nous vous appelons à :

– Mettre fin au harcèlement de Camille Halut et de tous les observateurs lors des manifestations

– Garantir qu’ils puissent exercer leur mission d’observation en toute sécurité

– Faciliter la conduite d’enquêtes exhaustives, indépendantes et impartiales pour toutes les plaintes déposées pour les allégations de violences à leur encontre