Respecter le droit de manifester

Communiqué de l’Observatoire nantais des libertés, Nantes le 3 avril 2017

L’Observatoire nantais des libertés est présent aux différentes manifestations afin de regarder l’exercice du droit de manifester.

Une manifestation avait lieu ce samedi 31 mars à Nantes, dernier jour de la trêve hivernale, à l’appel parallèle de différentes organisations associatives et syndicales, de personnes et de deux collectifs : une Assemblée du 31 mars et un Collectif logement. La manifestation partie de Commerce a parcouru Miroir d’eau, rues Henri IV et Sully, Préfecture, cours des Cinquante Otages et Olivier De Clisson.
Comme c’est le cas pour différentes manifestations depuis plusieurs mois, celle-ci a été très fortement encadrée par deux rangs de policiers casqués avec boucliers, certains matraque en main ; une nouvelle fois, l’hélicoptère de la gendarmerie était présent.

Les organisateurs avaient annoncé que le parcours se terminait devant l’ancienne maison de retraite occupée rue Maurice Sibille – Ouest-France et Presse-Océan 29 mars.

Lorsque pour y aller la manifestation a emprunté la rue Kervégan, la police a empêché par la force de l’emprunter en donnant des coups et arrachant au passage des banderoles et un pied de biche géant en carton transportés par des manifestants. La police a lancé des grenades lacrymogènes et la manifestation été refoulée à la croisée des trams. Des manifestants ont alors voulu passer par le Cours Franklin Roosevelt toujours pour aller rue Maurice Sibille. De nouveau, la police a lancé des grenades lacrymogènes. Des personnes allées à la rencontre de la police ont appris que celle-ci avait décidé que la manifestation n’avait pas le droit de se rendre rue Maurice Sibille et devait se disloquer place du Bouffay.

Il apparaît alors que la police n’a pas pris contact avec les organisateurs avant ou au moment de la manifestation pour dire que le lieu annoncé de fin de manifestation n’était pas autorisé. Il n’est pas acceptable que police et Préfecture décident par la force du lieu de dispersion d’une manifestation plutôt que par la concertation.

Plus tard, en fin d’après-midi, alors que des personnes s’étaient regroupées tranquillement devant l’ancienne maison de retraite, la police s’est postée aux deux côtés de la rue et est de nouveau intervenue en lançant au moins une grenade de désencerclement.

L’Observatoire nantais des libertés considère que dans ces deux situations, la police n’a pas accompli sa mission de manière proportionnée et adaptée. La Préfecture a une double mission de maintien de l’ordre public : protéger les personnes – y compris les manifestants – et les biens et faire respecter les libertés dont le droit de manifester. L’Observatoire nantais des libertés demande que la police accomplisse cette mission de service public de manière proportionnée et adaptée.

Ces situations font écho à d’autres, comme celle de policiers contre des lycéens rassemblés devant le lycée Jean Perrin à Rezé pour en bloquer l’entrée le 22 mars au matin : des lycéens ont été frappés à coup de matraque sans qu’aucun heurt préalable n’ait pu être constaté.

Par ailleurs, il a été rapporté à l’issue de la manifestation de samedi et la presse en a parlé ce jour qu’un jeune migrant a été pris dans une voiture et malmené par plusieurs personnes non identifiées. II a porté plainte et la lumière doit être faite sur cette affaire.

L’Observatoire nantais des libertés avec les associations : Association Républicaine des Anciens Combattants, Attac, Droit au logement, France Palestine Solidarité, Ligue de l’Enseignement-Fédération des Amicales Laïques, Ligue des droits de l’Homme, Maison des Citoyens du Monde, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, Mouvement National de Lutte pour l’Environnement, Syndicat de la Médecine Générale, Syndicat des Avocats de France, Tissé Métisse. ONL@rezocitoyen.net

 

 

La LdH porte plainte. Stop à la haine

Communiqué de la section Nantes et pays nantais de la Ligue des droits de l’Homme – le 15 janvier 2018

A la faculté, des salles du sous-sol du bâtiment de la Censive et le château du Tertre sont occupés par des étudiants et accueillent des mineurs isolés étrangers qui n’ont pas d’hébergement.

On se souvient que des personnes ont agressé dans la nuit du lundi 4 au mardi 5 décembre dernier des occupants du château du Tertre – une autre agression ayant déjà eu lieu la veille à l’encontre des occupants – et qu’un « Front anti collabos » a revendiqué l’agression et menacé d’autres dans un communiqué publié sur Internet, paru pour partie dans Presse-Océan du 7 décembre, disant : «les collabos de l’invasion migratoire (entendre les soutiens aux migrants) ont eu, à quelques jours de Noël, une simple mise en bouche de ce qui les attend s’ils continuent sur le chemin de la collaboration. Des fils et des filles de ce pays ont en effet décidé de les empêcher de nuire sur tout le territoire. […] Aucune personne qui se livre à l’organisation ou la promotion de l’immigration ne sera plus en sécurité. »

Si l’écrit sur internet constitue un outil d’exercice de la liberté d’expression, il n’en demeure pas moins que présenter un groupe de personnes à raison de son origine comme un danger constitue la provocation à la haine et que celle-ci est en infraction avec la loi de notre pays (loi du 29 juillet 1881) et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.

Les idées contenues dans ce communiqué sont celles portées habituellement par l’extrême droite. Ces idées sont destinées à opposer entre eux les résidents de notre pays. Ces idées mènent à la haine. La haine conduit à la violence. Ici, ils ont agressé des étudiants accueillant des migrants. En 2015, à Nantes, des engins incendiaires ont été lancés dans un squat abritant des migrants. En 2016, à St-Brévin, des tirs ont été dirigés contre un centre d’accueil et d’orientation de migrants. Au soir du deuxième tour de l’élection présidentielle de 2017, à Nantes, des personnes aux idées d’extrême droite ont attaqué deux personnes près de l’arrêt de tram Du Chaffault à Nantes et devraient passer en jugement.

C’est pourquoi, à la suite de la publication de ce communiqué du « Front anti collabos », le siège national de la Ligue des droits de l’Homme a déposé plainte ce 8 janvier auprès du Procureur de la République de Nantes.

Aux discours de rejet de l’Autre, nous opposons le principe d’égalité d’accès aux droits pour toutes les personnes ainsi que les valeurs de solidarité.

Halte aux discours de haine, halte aux violences de l’extrême droite

Communiqué commun de la Ligue des droits de l’Homme (LdH), section de Nantes et du pays nantais et du Mouvement contre le Racisme et l’antisémitisme et pour la paix (MRAP), le 8 décembre 2017

A la faculté de Nantes, des salles du sous-sol du bâtiment de la Censive et le château du Tertre sont occupés par des étudiants et accueillent des mineurs isolés étrangers qui n’ont pas d’hébergement.

Alors qu’une autre agression avait déjà eu lieu la veille à l’encontre des occupants, des personnes ont agressé dans la nuit du lundi 4 au mardi 5 décembre des occupants du château du Tertre. Sur Internet, un « Front anti collabos » revendique cette agression et menace d’autres dans un communiqué en écrivant : « … les collabos de l’invasion migratoire ont eu, à quelques jours de Noël, une simple mise en bouche de ce qui les attend s’ils continuent sur le chemin de la collaboration. Des fils et des filles de ce pays ont en effet décidé de les empêcher de nuire sur tout le territoire. […] Aucune personne qui se livre à l’organisation ou la promotion de l’immigration ne sera plus en sécurité. » Sur une photo, posent devant le château des personnes cagoules sur le visage et bâtons à la main (Presse-Océan du 7 décembre).

Des organisations portant les idées d’extrême droite veulent faire croire que les logements occupés par les résidents étrangers le sont aux dépens des résidents français. C’est faux. Pour les organisations qui agissent pour le droit à l’hébergement et au logement, il s’agit bien d’obtenir sans délai de la part des pouvoirs publics la création de places d’accueil permettant à toutes les personnes vivant dans la rue d’avoir un toit dans des conditions dignes.

Les idées d’extrême droite sont destinées à opposer les résidents de notre pays. Ces discours mènent à la haine. La haine conduit à la violence. Ici, ils ont agressé des étudiants accueillant des migrants. En 2015, à Nantes, des engins incendiaires ont été lancés dans un squat abritant des migrants. En 2016, à St-Brévin, des tirs  ont été dirigés contre un centre d’accueil et d’orientation de migrants. Au soir du deuxième tour de l’élection présidentielle de 2017, à Nantes, des personnes aux idées d’extrême droite ont attaqué deux personnes près de l’arrêt de tram Du Chaffault à Nantes et devraient passer en jugement.

Aux discours de rejet de l’Autre, nous opposons le principe d’égalité du droit à l’hébergement pour toutes les personnes et d’égalité des droits pour tous les enfants mineurs présents sur le territoire ; nous opposons également les valeurs de solidarité.

La Ligue des droits de l’Homme (LdH) et le Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP) attendent que les autorités de l’Etat et la police fassent tout le nécessaire pour identifier les personnes qui ont commis ces actes et les traduisent devant la justice.

Prochaine Chronique mensuelle sur JetFM le 22/06/17 – 12h20

Les réactions de la LdH sur la prolongation de l’état d’urgence et sur le projet de loi faisant entrer ces mesures d’exception dans le droit commun.

Tel sera le sujet de la chronique mensuelle de la section Nantes et Pays Nantais de la LdH sur la radio Jet FM 91.2 GHz. Écoutez nombreux, et si vous ne pouvez pas l’écouter en direct, nous vous donnerons très rapidement le lien pour la télécharger pour l’écouter en différé.

Parole citoyenne. Agir pour vivre libre, en démocratie et faire vivre la société

Communiqué de la section LdH Nantes et pays nantais – le 8/04/17

En cette année charnière 2017, la Ligue des droits de l’Homme s’engage dans une campagne nationale Agir pour vivre libre, en démocratie et faire vivre la société

A Nantes, la section de la LDH a tenu un stand, ce samedi 28 janvier le matin au marché de la Petite Hollande et l’après-midi rue de la Barillerie. Elle a distribué le tract – joint – en invitant les citoyennes et les citoyens à agir pour vivre libre, en démocratie et faire vivre la société et déposer dans une boîte leurs « doléances et désirs ». Pour provoquer la parole citoyenne, ce stand était accompagné d’une animation théâtrale de rue sur les thèmes de la liberté, de l’égalité, de la corruption…

La section tiendra de nouveau un stand

le samedi 11 février au marché des Dervallières

(rendez-vous 10h devant le Lidl)

Ces rencontres et l’expression des passants-es alimenteront une réunion débat organisée le mercredi 22 mars à 20 h, salle de conférence de la Manifacture des tabacs, 10 bis Bd de Stalingrad – Nantes sur le thème « Quelle reconnaissance, quelle place, pour les jeunes des quartiers populaires dans la démocratie ? » avec Joëlle Bordet, psychosociologue. (voir communiqué suivant sur notre site web)

Ces initiatives seront prolongées, avec les éléments recueillis, par une interpellation de l’opinion et des candidats aux élections présidentielles et législatives;

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Tract Parole Citoyenne Recto

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Tract Parole Citoyenne Verso

La section Nantes et pays nantais de la LdH dans la période électorale

Communiqué de la Ligue des droits de l’Homme – Section de Nantes et du pays nantais – le 21 janvier 2017

La Ligue des droits de l’Homme pose des interrogations sur la base de ses analyses ; elle revendique le droit d’en débattre et de nourrir le débat public.

L’année 2017 est une année charnière marquée notamment par l’élection présidentielle et les élections législatives.

C’est pourquoi la LdH est en action autour d’un texte national : Agir pour vivre libre, en démocratie et faire société.

La section de Nantes et du pays nantais de la LdH va dans les semaines qui viennent :

– aller au-devant des citoyennes et des citoyens avec la tenue de stands sur les marchés et en ville ; afin de rendre les espaces attractifs et provoquer la parole citoyenne, la section va y tenir des initiatives artistiques ;
– organiser une réunion-débat proposée à nos partenaires en mars sur le thème Rendre effectif l’accès pour toutes et tous à tous les droits, agir avec les gens.

La section de la LdH vous invite à une conférence de presse le mercredi 25 janvier – 11h30 pour :

– se présenter et présenter son action de chaque jour à Nantes et autour de Nantes ;
– exposer les initiatives qu’elle prend dans les semaines qui viennent ;
– faire connaître aussi l’ouvrage national Le monde qui vient qu’elle a réalisé avec plusieurs acteurs de terrain et chercheurs…

Conférence de Presse Mercredi 25 janvier – 11h30

Maison des associations de la Manufacture des tabacs, 10bis bd de Stalingrad – Nantes (tram 1 arrêt Manufacture)
Contact : 06 07 08 79 33

Appel à la mobilisation citoyenne en vue du procès en appel des LuxLeaks, le 12 décembre

La section Nantes et pays nantais s’associe à cet appel à solidarité avec les lanceurs d’alerte

Nous appelons à la mobilisation la plus large possible des citoyennes et citoyens européens, des ONG, des personnalités publiques et politiques lors de l’ouverture du procès en appel des LuxLeaks, le 12 décembre prochain à Luxembourg.

Le procès en appel qui va s’ouvrir est le procès des lanceurs d’alerte, et de la justice fiscale, du droit à l’information et de la liberté de presse. La condamnation, en juin dernier, des lanceurs d’alerte Antoine Deltour et de Raphaël Halet n’est pas acceptable, ni le retour sur le banc des accusés du journaliste Edouard Perrin, suite à l’appel général du parquet luxembourgeois.

En Europe, les voix sont de plus en plus nombreuses à s’élever pour une fiscalité juste et équitable, pour que  grandes entreprises multinationales payent également leur juste part d’impôt et contribuent à subvenir aux besoins sociaux et investissements publiques.  L’hypocrisie actuelle doit cesser. Les gouvernants de l’Europe et des Etats européens  commencent timidement à tirer les leçons des révélations Luxleaks en faisant évoluer les cadres législatifs. Ce procès en appel, qui se tient les 12, 19 et 21 décembre à Luxembourg, doit être le symbole d’un changement d’ère aussi bien sur les questions fiscales, que sur le droit à l’information de l’opinion publique.

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En lançant l’alerte et en diffusant l’information, les trois prévenus ont agi pour le bien commun. Nous appelons à leur relaxe et nous vous donnons rendez-vous le lundi 12 décembre à partir de 13h00 sur le parvis de la cité judiciaire de Luxembourg.

Comité de solidarité avec les inculpés du procès dit ‘LuxLeaks’ – Luxembourg

Cet appel est soutenu par la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires, ATTAC France, ActionAid Peuples Solidaires, CCFD-Terre Solidaire, UGICT-CGT Anticor, LDH, AEDH …

Pour plus d’information et éventuellement participer au rassemblement à Luxembourg http://solidarite-deltour-perrin.lu/?p=642

http://www.stopparadisfiscaux.fr/agir-et-avancees/article/proces-en-appel-luxleaks-tou-te-s

Non à la censure de l’Histoire !

Communiqué de la section de Nantes et du pays nantais – le 7 juillet 2016

Pour faire suite à l’interdiction par le Secrétariat d’Etat chargé des Anciens Combattants et de la Mémoire de la Chanson de Craonne lors d’une commémoration de la Grande Guerre en Picardie , nous reproduisons le communiqué de la section LDH Picardie et nous associons à sa demande d’excuses.

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Sortons de l’état d’urgence

Sortons de l’état d’urgence – Réunion Débat avec la participation de Me Heni Leclerc et Serge Portelli

Communiqué de presse du Collectif nantais Sortir de l’état d’urgence – Lundi 25 janvier 2016

Par la loi du 20 novembre 2015, l’état d’urgence a été prolongé pour trois mois jusqu’au 26 février. Et, le Président de la République veut encore le prolonger.

Il peut être recouru à l’état d’urgence « en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public ». Comment toujours parler de péril imminent sauf à autoriser le maintien perpétuel d’un régime d’exception au nom de la lutte contre le terrorisme.

L’état d’urgence conduit à des décisions arbitraires, des dérives autoritaires. Nous affirmons qu’il est nécessaire et possible que l’Etat protège les habitants face au terrorisme sans remettre en cause les droits et les libertés.

Le Collectif nantais Sortir de l’état d’urgence invite à une réunion-débat le jeudi 28 janvier à 20h30 sur le thème « Pourquoi faut-il refuser la réforme constitutionnelle et exiger la levée de l’état d’urgence ? avec la participation d’Henri LECLERC, Avocat, Président d’honneur de la Ligue des droits de l’Homme et Serge PORTELLİ, Magistrat, membre du Syndicat de la Magistrature et appelle à un rassemblement le samedi 30 janvier à 14h30.

Pratique : réunion-débat jeudi 28 janvier – 20h30, salle de conférences – Manufacture des tabacs – 10 bis bd de Stalingrad – Nantes (tram 1 – Manufacture)

Sortir de l’état d’urgence – Rassemblement à Nantes le 22 Décembre à 18 h devant la Préfecture

Communiqué du Collectif nantais Sortir de l’état d’urgence

Le collectif National « Sortir de l’état d’urgence » a publié le communiqué suivant :

En réaction à l’horreur des attentats, l’état d’urgence a été décrété par le gouvernement, puis aggravé et prolongé pour une durée de trois mois. Nos organisations ont immédiatement exprimé leurs craintes vis-à-vis de ce régime d’exception ; ces craintes sont aujourd’hui confirmées par l’ampleur des atteintes aux libertés constatées depuis quelques semaines. Nous assistons à un véritable détournement de l’état d’urgence qui cible également des personnes sans aucun lien avec des risques d’attentat. Ces abus doivent cesser.
La volonté de se rassembler et de manifester ensemble a prévalu après les attentats commis à Charlie Hebdo et l’Hyper Cacher de Vincennes, en janvier 2015. Elle prévaut encore. Or, depuis le 13 novembre 2015, les interdictions visant les mobilisations sur la voie publique se multiplient. Manifester n’est plus un droit, et les rares concessions accordées par les préfectures, qui attendent souvent le dernier moment pour informer de leurs intentions, entravent dans les faits son exercice.
Le ministère de l’Intérieur justifie tout cela par son incapacité à sécuriser les parcours alors même qu’il autorise, dans le même temps, les rencontres sportives et des événements tels que les marchés de Noël, qui se tiennent sur la voie publique. L’interdiction des rassemblements et manifestations entraîne la multiplication des arrestations, des gardes à vue, des assignations à résidence, un fichage policier des militants, et, pour quelques-uns,  des condamnations. Qui peut croire que cela soulage les autorités ? La censure, ici, s’avère doublement contreproductive.
L’état d’urgence autorise par ailleurs des perquisitions sur ordre des préfectures, de jour comme de nuit, en dehors de tout cadre judiciaire, sur le fondement de fiches possiblement erronées, de dénonciations, d’informations et de soupçons sujets à caution. Plus de deux mille six cents intrusions discrétionnaires sont intervenues à domicile, dans des mosquées, des commerces, interventions souvent violentes, sans qu’aucune mise en examen pour terrorisme n’ait eu lieu. Rien n’indique qu’une telle frénésie va s’arrêter, chacun peut en être victime.
Les assignations à résidence se multiplient sur la base de motifs aussi vagues que la présence sur le lieu d’une manifestation ou le fait de « connaître » tel ou tel individu. Ces graves restrictions sont appliquées, sans distinction, et de manière massive, d’autant que les juridictions administratives ont montré qu’elles s’en accommodent, quitte à ce que les libertés en souffrent. Elles reprennent à leur compte toutes les allégations du ministère de l’Intérieur et, comble de la démission, sont nombreuses à considérer qu’il n’y aurait pas d’urgence à statuer sur l’état d’urgence.
L’état d’urgence et le climat de guerre intérieure alimenté par le gouvernement contribuent au renforcement des amalgames et aux pratiques discriminantes, notamment de la part des forces de police. Ce ne sont pas «  les terroristes qui sont terrorisés », ce sont des jeunes et des populations victimes de l’arbitraire en raison de leur origine et/ou de leur religion qui voient leur situation encore davantage fragilisée.
Reprenant à son compte les exigences de l’extrême droite, FN en tête, le gouvernement s’engage honteusement dans une modification de la Constitution visant à étendre la déchéance de la nationalité aux binationaux nés en France.
Ces multiples atteintes portées au contrat démocratique sont une mauvaise réponse aux actes terroristes. Notre pays a été blessé, mais loin d’en apaiser les plaies, l’état d’urgence risque de les exacerber en appauvrissant notre démocratie, en délégitimant notre liberté.
Dans ces circonstances, nous appelons les pouvoirs publics à :

  • jouer leur rôle de garants de la défense des droits et des libertés publiques ;
  • rétablir, sans délai, le droit plein et entier de manifester ;
  • cesser les perquisitions et les assignations à résidence arbitraires et à agir dans le cadre de procédures judiciaires ;
  • mettre en place des garanties effectives de contrôle ;
  • lever l’état d’urgence ;
  • renoncer à une réforme constitutionnelle préparée dans l’urgence et au contenu inacceptable.

L’appel national ci-dessus est signé par une centaine d’organisations associatives et syndicales.

Ce 23 décembre, le conseil des ministres doit débattre de modifications de la Constitution visant à :

  • pouvoir retirer la nationalité française aux binationaux nés en France ;
  • inscrire l’état d’urgence dans la Constitution.

Le gouvernement envisage de réformer la Constitution dans la précipitation, et de se donner les moyens de prolonger encore dans le temps le régime d’exception qu’est l’état d’urgence. Jusqu’à quand ? Qui sera au pouvoir demain ?
C’est pourquoi, nous demandons que le gouvernement renonce à cette réforme constitutionnelle.
Le Collectif demande à être reçu par la préfecture le mardi 22 décembre à 18h à la veille du conseil des ministres.
Rassemblement pour appuyer cette délégation
Mardi 22 décembre – 18h – devant la Préfecture – Nantes

Collectif nantais Sortir de l’état d’urgence