12 juin. Texte prise de parole pour les associations

12 juin. Rassemblement pour les libertés et contre les idées des extrêmes droites

Texte de la prise de parole pour les associations :

La montée des idées d’extrêmes droites n’est pas une fatalité !

Le Conseil régional d’Occitanie a été envahi. A Lyon, une librairie a été saccagée, une marche lesbienne attaquée. A Angers, des symboles de la liberté ont été attaqués, à Nantes également des locaux associatifs ou syndicaux ont été dégradés. Ces actes s’en prennent à la vie démocratique.

Les deux tribunes menaçantes de militaires, la manifestation de policiers devant l’Assemblée nationale le 19 mai, en présence du ministre de l’Intérieur en exercice, sont d’autres signes graves du malaise profond de notre démocratie.

Depuis maintenant plusieurs mois, nous constatons toutes et tous que le climat politique et social en France, comme partout en Europe et dans le monde est de plus en plus imprégné́ par les idées d’extrêmes droites.

Face aux violences protéiformes qui frappent notre société et les inquiétudes légitimes qu’elles engendrent, des élus de tous bords, surenchérissent en propositions aberrantes.

Le problème serait la justice, accusée de laxisme. Celle-ci n’a pourtant jamais été aussi sévère, en témoignent l’allongement des peines prononcées et la surpopulation carcérale endémique.

La justice a pour mission de faire prévaloir en toute indépendance l’état de droit, c’est à dire la prééminence absolue de la loi sur les accommodements arbitraires, qu’ils viennent de l’Etat ou de son administration ou de groupes et intérêts particuliers.

Les états d’urgence avec leurs mesures d’exception prises face au terrorisme et à la crise sanitaire sont de la même veine déstructurante de l’équilibre des pouvoirs.

L’hypertrophie présidentielle, la concentration des pouvoirs de l’exécutif, la mise à l’écart du Parlement, le mépris des contrepouvoirs et du dialogue social dénaturent notre République.

Les libertés publiques sont plus que mises à mal, comme avec la loi de sécurité globale qui généralise les contrôles et la surveillance de la population, ou avec le projet de loi dit confortant les principes républicains qui impose une vision gouvernementale dogmatique de la République et vise à mettre au pas les associations.

Ces dérives autoritaires et sécuritaires fragilisent notre démocratie. Certaines de ces lois stigmatisent une partie de la population en raison de sa religion, d’autres en ciblent en raison de leur activité militante. Ces dérives font le lit des extrêmes droites qui prospèrent, voyant leurs idées et méthodes mises au cœur des débats publics, leurs cibles et boucs émissaires partagés : étrangers, musulmans, jeunes des quartiers populaires, mouvements féministes et antiracistes.

La liberté de conscience doit être absolument garantie et aucun de nos concitoyens ne doit être stigmatisé.

Nous sommes des adversaires résolus de la haine, de la xénophobie, des actes racistes, antisémites, sexistes. Nous refusons cette aspiration à la violence qui gangrène notre société et n’épargne pas les campagnes électorales en cours.

Nous appelons à une réaction forte, unitaire et rassembleuse. Nous appelons toutes les citoyennes et tous les citoyens dans leur diversité à se mettre en mouvement pour dire non aux idées d’extrêmes droites.

Mais en même temps il faut aussi que notre détermination fasse pression sur le gouvernement afin que des mesures politiques et sociales fortes soient prises afin de faire baisser l’influence des extrêmes droites.

Notre République ne peut être laïque que parce qu’elle est sociale.

La responsabilité des associations citoyennes et des organisations syndicales est importante. Les points de convergence sur l’essentiel sont nombreux face aux injustices et aux inégalités sociales et territoriales, accrues par la pandémie.

Il s’agit de remettre dans le débat public l’affirmation positive de l’égalité des droits, de l’égalité d’accès aux droits, des libertés, de la démocratie représentative et sociale, des politiques solidaires et de la justice fiscale.

Il s’agit de mettre dans le débat public les conditions nécessaires à un avenir fondé sur l’égalité réelle, dans lequel les questions sociales et environnementales sont pleinement prises en compte.

Appel participation marche militante Coordination Pride 12 juin 14h – Rendez-vous Miroir d’eau

La LdH soutient et appelle à être présent à la marche militante organisée par la Coordination Pride ce samedi 12 juin 14h – Rendez-vous Miroir d’eau

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——– Message transféré ——–
Sujet : URGENT MANIFESTATION DU 12 JUIN 2021
De : Nosig, Centre LGBT de Nantes

MARCHE MILITANTE DU 12 JUIN
Départ de la manifestation à 14H du Miroir d’Eau.
Pour les stands, nous maintenons :
=> 2 stands Place de l’Ecluse pour l’accueil et les animations
=> 3 stands au Miroir d’Eau pour la vente des goodies et drapeaux.

RENDEZ VOUS SAMEDI AU MIROIR D’EAU A 14H
Coordination Pride

COMMUNIQUÉ : Initiatives en Loire-Atlantique : Les dangers du projet de loi dit confortant le respect des principes de la République

Le gouvernement a déposé un projet de loi dit « confortant le respect des principes de la République ». Ce projet sera discuté par le Sénat ces 30, 31 mars, 1er juin puis les 6, 7 et 8 juin.

En dépit de son titre, ce projet de loi présenté par le gouvernement, ne retient dans son texte aucune mesure positive en faveur de l’égalité des droits.

Le pouvoir en place cherche au contraire à imposer sa vision de la République dans une approche exclusivement sécuritaire et répressive. La philosophie politique qui sous-tend cette logique s’inscrit en rupture avec l’approche démocratique de la République. Il ne s’agirait plus d’obéir aux lois et de les respecter, mais d’y adhérer sans réserve, sans esprit critique ni distance possible.

Présentée par le Premier ministre comme une loi de liberté, elle n’impose que des interdits, de nouveaux délits pénaux et des contrôles de toute la population. Ce projet, dans la lignée d’autres tout aussi liberticides dont celui relatif à la sécurité globale, est dangereux car il franchit une ligne rouge en prenant le risque de rompre l’équilibre historique trouvé des grandes lois laïques de 1881,1882, 1901 et de 1905…

Au niveau départemental, les associations et syndicats cités plus haut demandent une audience au préfet pour dire au gouvernement les dangers que nous voyons dans cette loi.

Elles envoient un courrier aux députés et sénateurs de Loire-Atlantique et demandent à rencontrer ces derniers.

Elles invitent à un débat sur le thème : Les dangers de la loi dite « confortant les principes de la République » ce mercredi 31 mars – 16h à 18h devant l’opéra Graslin, place Graslin – Nantes.

Les associations et syndicats de Loire-Atlantique : Attac, Confédération Générale du Travail, Confédération Générale du Travail – Force Ouvrière, Fédération Syndicale Unitaire, Greenpeace, Libre Pensée, Ligue de l’enseignement-Fédération des Amicales Laïques, Ligue des droits de l’Homme, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, Syndicat des Avocats de France, Union Nationale des Étudiants de France, Union Syndicale Solidaires

Ci-joint le texte de la tribune signée par un grand nombre d’associations et syndicats au niveau national et ci-dessous un lien vers l’avis récent de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) sur ce projet.

La culture aussi est un droit

La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 dans son article 27, précise que « Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent ». Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC – adopté en 1966 par l’Assemblée générale des Nations unies), par son nom même, met au même niveau les droits économiques, sociaux et culturels. Ce Pacte requiert des États qu’ils agissent en vue d’assurer le plein exercice des droits économiques, sociaux et culturels.

Ainsi, la culture est un droit essentiel reconnu comme tel.

Face à la pandémie avec le Covid 19, pour préserver le droit à la santé, il appartient aux exécutifs au niveau national, européen et mondial de maintenir le plus possible l’effectivité de tous les droits et d’arbitrer de manière adaptée et équilibrée les contradictions pouvant apparaître entre les différents droits.

Force est de constater qu’avec l’état d’urgence sanitaire, le gouvernement a fait des choix. Il privilégie le fonctionnement des entreprises en permettant aux salariés d’aller au travail laissant ainsi s’agglutiner les personnes dans les transports en commun ; il permet l’ouverture des lieux de culte avec une jauge proportionnelle à la grandeur de l’édifice. Il ferme les lieux culturels, les cinémas et musées, les cafés-restaurants, les salles de sport et les cours en amphithéâtre pour les étudiants.

Les artistes ont le droit de créer et de diffuser leurs œuvres ; les citoyennes et les citoyens ont le droit d’avoir accès à la culture dont le spectacle vivant.

La Ligue des droits de l’Homme (LdH) demande que le droit à la culture puisse s’exercer avec la réouverture des endroits de rencontre artistiques – espace public et lieux culturels – dans des modalités permettant de concilier la liberté de la culture et les mesures sanitaires à définir en concertation avec les professionnels concernés.

Dans ce cadre, la LdH exprime sa solidarité avec le mouvement actuel des professionnels du spectacle.

COMMUNIQUÉ UNITAIRE RASSEMBLEMENT – MARDI 16 MARS – RETRAIT DE LA LOI SÉCURITÉ GLOBALE

Abrogation des décrets sur le fichage généralisé

Avec les associations : Syndicat National des Journalistes, Alfa Appel Égalité, Alternatiba Nantes, Amnesty International Nantes, Association France Palestine Solidarité, Attac, Droit au Logement, GIGNV, Greenpeace Nantes, Libre Pensée, Ligue des droits de l’Homme, Ligue de l’enseignement – Fédération des Amicales Laïques,Maison des Citoyens du Monde, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, Mouvement National de Lutte pour l’Environnement, Observatoire Nantais des Libertés, Survie 44, Tissé Métisse l’Association (liste en cours…)

Profitant des pouvoirs exceptionnels que lui confère l’état d’urgence « sanitaire », le gouvernement développe un arsenal répressif et autoritaire qui remet en cause nos libertés fondamentales.

La proposition de loi « Sécurité globale », adoptée par une majorité de député.e.s à l’Assemblée nationale le 24 novembre dernier, s’inscrit ainsi dans un continuum« sécuritaire » inacceptable et dangereux.

Malgré le succès des mobilisations et les alertes de la Défenseure des droits, de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), de cinq rapporteurs spéciaux des Nations Unies ou encore de la commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, le texte est arrivé le 3 mars dernier en commission des lois au Sénat.

Non seulement ces alertes sont ignorées mais l’article 24, punissant la diffusion d’images d’un policier ou gendarme, a été réécrit en pire avec la notion de « provocation à l’identification » et une peine aggravée.

Pas moins de 256 amendements ont été déposés, tandis que les débats en séance plénière se tiendront les 16, 17 et 18 mars prochains.

Dans ce contexte, nos organisations syndicales CGT, FO, FSU, SAF et Solidaires, avec les associations signataires (1), réaffirment leur attachement indéfectible à la défense des libertés individuelles et collectives.

Elles exigent le retrait total de la proposition de loi relative à la « sécurité globale », ainsi quel’abrogation des décrets du 2 décembre 2020 sur le fichage généralisé de la population.

Elles appellent à une nouvelle mobilisation :

Mardi 16 mars 2021
Rassemblement* devant la Préfecture de Nantes
A partir de 16h30

* suivi, si nous sommes nombreux et nombreuses, d’une manifestation jusqu’au Miroir d’eau, dans le respect des gestes barrières

Nantes, le 10 mars 2021

Projection-débat du film « Un pays qui se tient sage »

Ciné-débat Jeudi 17 septembre à 18h00 (la séance de 20h30 est déjà complète): « Un pays qui se tient sage » de Davis Dufresne

Réservation nécessaire par préachat à la billetterie du Concorde

Cinéma Le Concorde – 79, boulevard de l’Egalité à Nantes.

Débat avec David Dufresne et l’Observatoire Nantais des Libertés (ONL)

David Dufresne interroge à travers son film ce qu’est la violence légitime, mais aussi ce qu’est le monopole et quelles en sont les limites. Pour ce faire, des témoins, d’horizons divers sont convoqués à nous donner leur point de vue en partant des images de violences policières prises par David Dufresne et d’autres acteurs.

http://www.leconcorde.fr/index.php?page=evenements-a-venir

Préventes à la billeterie du cinéma (79, boulevard de l’Egalité à Nantes).

Vérité et Justice à la suite de la fête de la musique 2019 à Nantes

Communiqué de l’Observatoire Nantais des Libertés, Nantes le 19/06/20

L’Observatoire nantais des libertés (ONL) publiait le 26 juin, après la fête de la musique 2019, un communiqué avec pour titre : Comment est-il possible qu’une dizaine de personnes tombe dans la Loire à la suite d’une intervention de la police ?

Près d’un an après, l’ONL pose les questions suivantes :

1 . Pourquoi une intervention de la police a-t-elle eu pour conséquence de mettre en danger les jeunes venus écouter de la musique et faire la fête alors que sa mission principale était de sécuriser les lieux et protéger les personnes ?

Tout est parti du fait que ce 22 juin 2019 la police a voulu faire cesser la partie de la fête de la musique qui se déroulait quai Wilson à 4 h du matin. Plus d’une semaine après les faits, un responsable des associations organisatrices de l’événement de musique électronique sort atterré de la préfecture. « La préfecture considère que la soirée était illégale… Or cela fait vingt ans que les collectifs participent à la fête de la musique… »1.

Deux jours après la disparition de Steve Maïa Caniço, le préfet de Loire-Atlantique affirme que « les organisateurs avaient été prévenus que la musique devait s’arrêter »(1). Dans la presse, le Directeur départemental de la sécurité publique (DDSP) par intérim qui se trouvait en salle de commandement à la préfecture rapporte qu’à 4 h un cadre de police sur place demande l’arrêt des sound systems, ce qu’ils font tous. Un seul relance un morceau. C’est à ce moment que la tension est montée, que les policiers ont mis leurs casques, ont, semble-t-il, reçu des projectiles et riposté avec du gaz lacrymogène (2).

L’intervention de la police a été faite par une vingtaine de policiers de la brigade anticriminalité (BAC) et de la compagnie départementale d’intervention (CDI). On peut s’interroger sur la pertinence de confier une mission à ces unités qui ne sont nullement spécialisées dans des opérations de maintien de l’ordre, dans le contexte rappelé ci-dessus.

Les personnes présentes expliquent qu’elles étaient aveuglées par un air saturé de gaz lacrymogène qui empêchait toute visibilité et a créé confusion et panique en un endroit où il y a peu de distance entre la route et le quai de la Loire sans garde-corps ce qui a conduit à ce que des personnes tombent dans le fleuve.

Le préfet a justifié l’intervention des forces de l’ordre avant de rajouter : « Face à des gens qui avaient beaucoup bu et qui avaient sans doute pris de la drogue, il est difficile d’intervenir de façon rationnelle ». Pourtant, en 2017, des policiers constatant les dangers encourus par les jeunes célébrant la fête de la musique quai Wilson avaient refusé d’employer la force pour évacuer les lieux1. Qui plus est, le DDSP ne conteste pas avoir dit au commissaire sur place de « stopper tout de suite les jets de lacrymogène »(3). Enfin, rappelons que dans un rapport du 22 juin 2019, les CRS arrivés « en appui » à 4 h 45 expliquent avoir refusé « l’utilisation de tous moyens lacrymogènes pour éviter des mouvements de panique et les possibles chutes dans le fleuve voisin »(1).

Le rapport de l’Inspection Générale de l’Administration (IGA) confirmera que « …les policiers ont fait usage de trente-trois grenades lacrymogènes, dix grenades de désencerclement et de douze tirs de lanceur de balle de défense »… en pointant « un manque de discernement dans la conduite de l’intervention de police »… disant que les forces de l’ordre ont agi « dans le cadre de la légitime défense », tout en notant que [l’opportunité de l’opération] « peut être mise en doute ».

2 . En quoi était-il si urgent d’arrêter la musique alors que les jeunes ne dérangeaient sûrement pas des riverains puisqu’il n’y en a pas ? Pourquoi un tel besoin d’«ordre» alors que nous sommes dans la fête de la musique ?

Il semblerait qu’un arrêt de la musique était prévu à 4 h. Mais, cet horaire n’a pas été fixé très formellement et est une nouveauté. « La Sécurité nautique Atlantique (SNA) mandatée par la ville pour patrouiller sur la Loire jusqu’à 8 h, indique n’avoir « jamais eu d’info indiquant que la fête finirait à 4 h »(4).

3 . Comment donner du crédit au rapport de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) ? Comment ne pas y voir l’instrumentalisation de cette dernière ?

Le ministre de l’Intérieur a saisi l’IGPN pour déterminer si l’intervention des policiers nantais a été menée dans un cadre légal et proportionnée. C’est le Premier ministre qui rendra public ce rapport sans attendre une quelconque investigation judiciaire. Au lieu de répondre aux questions, le rapport disponible dès le 16 juillet mais sorti au lendemain de la découverte du corps de Steve Maïa Caniço dans la Loire le 29 juillet affirme : « Il ne peut être établi de lien entre l’intervention de la police et la disparition de Steve Maïa Caniço ».

L’IGPN est une institution rattachée au ministère de l’Intérieur, à la fois juge et partie. Cette affaire interroge la nécessité d’une autorité indépendante, comme cela existe dans la plupart des pays européens.

En toute circonstance, les interventions de la police doivent être réalisées de manière adaptée et proportionnée. L’ONL demande quelle a été la stratégie d’intervention adoptée par les forces de l’ordre. Comment justifier que cette intervention avec l’utilisation de telles armes, sur un lieu festif lors de la fête de la musique, était proportionnée ? Pour l’ONL, comment ne pas considérer qu’il s’agit là de violences policières ?

Ce qui s’est passé le 22 juin dernier au matin marque une volonté d’utiliser la méthode de la répression y compris dans cette circonstance toute particulière de la fête de la musique et repose des questions sur certaines pratiques d’intervention de la police.

L’ONL estime que la banalisation tant de l’usage de la force que de l’utilisation des armes dites intermédiaires par la police quelle que soit la situation a pu conduire aux évènements graves survenus le 22 juin 2019 quai Wilson à Nantes.

Il appartient à la Justice d’exercer de manière indépendante le contrôle de l’action des forces de l’ordre, comme pour tout justiciable. Il s’agit là du plein exercice de la séparation des pouvoirs, condition du fonctionnement démocratique de notre société.

L’ONL continue de demander que toute la lumière soit faite, la vérité connue sur ce qui s’est passé, que les responsabilités tant individuelles qu’institutionnelles soient établies et donnent lieu à des poursuites judiciaires. Toutes les leçons de cette affaire doivent être tirées pour que ce type de situation ne se reproduise pas.

  1. Mediapart 28 juillet 2019
  2. Presse-Océan numérique 26 juin et édition 27 juin 2019
  3. Ouest-France numérique 27 juin 2019
  4. Presse-Océan 13 septembre 2019

L’Observatoire nantais des libertés avec les associations Association Républicaine des Anciens Combattants, Attac, Droit au logement, France Palestine Solidarité, Ligue de l’Enseignement-Fédération des Amicales Laïques, Ligue des droits de l’Homme, Maison des Citoyens du Monde, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, Mouvement National de Lutte pour l’Environnement, Syndicat de la Médecine Générale, Syndicat des Avocats de France, Tissé Métisse. ONL@rezocitoyen.net

La prévention sanitaire ne doit pas être utilisée pour restreindre la liberté d’expression

Communiqué de l’Observatoire Nantais des Libertés, Nantes le 05/06/20

Depuis 11 mai, nous sommes entrés en déconfinement avec une deuxième phase au 2 juin. Les transports en commun fonctionnent. Les lieux de culte sont réouverts depuis le 24 mai ; les parcs à thème comme dans la région Le Puy du Fou réouvrent le 11 juin. La liberté de circulation existe de nouveau dans l’espace public, à l’extérieur comme dans les parcs et jardins ou les terrasses et même à l’intérieur comme dans les centres commerciaux. Mais, pour les manifestations sur la voie publique, le décret du 11 mai  » prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire » interdit toujours  » tout rassemblement à un titre autre que professionnel sur la voie publique ou dans un lieu public, mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes « .

De surcroit, lorsqu’une initiative sur la voie publique est annoncée, le Préfet prend un arrêté d’interdiction comme cela a été le cas à différents endroits et reprises dans le pays.

Cela été le cas à Nantes le 16 mai dernier. Ce jour-là, d’importantes forces de police, munies notamment de fusils d’assaut, ont été déployées sur le lieu annoncé d’un rassemblement. Des personnes ont été verbalisées aux abords du lieu annoncé alors qu’elles n’étaient pas dans un rassemblement de plus de dix personnes au simple motif qu’elles portaient un vêtement porteur de slogans et/ou possédaient un drapeau dans leur sac à dos. Cet exemple montre comment l’objet du décret du 11 mai relatif aux mesures sanitaires peut être détourné pour restreindre la liberté d’expression.

L’état d’urgence sanitaire court jusqu’au 10 juillet prochain. Des manifestations à caractère social ou sociétal sont annoncées dans les semaines qui viennent.

Il faut toujours craindre pour les libertés et la démocratie quand l’État et son représentant le Préfet utilisent une situation exceptionnelle pour porter atteinte au droit de manifester.

L’Observatoire nantais des libertés (ONL) appelle à la vigilance permanente sur l’exercice des droits et des libertés.

L’ONL demande qu’État et Préfet, plutôt que d’interdire les rassemblements, fassent respecter les libertés publiques avec des solutions adaptées permettant de concilier la prévention sanitaire – distance physique, port d’un masque,… – et la liberté de manifestation.

L’Observatoire nantais des libertés avec les associations Association Républicaine des Anciens Combattants, Attac, Droit au logement, France Palestine Solidarité, Ligue de l’Enseignement-Fédération des Amicales Laïques, Ligue des droits de l’Homme, Maison des Citoyens du Monde, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, Mouvement National de Lutte pour l’Environnement, Syndicat de la Médecine Générale, Syndicat des Avocats de France, Tissé Métisse. ONL@rezocitoyen.net

Lettre ouverte aux parlementaires contre le projet StopCovid

Lettre ouverte nationale adressée a tous les parlementaires de Nantes et du pays nantais par la section de Nantes de la LdH – Nantes le 24/04/2020 

 

Lettre ouverte aux députées, députés, sénatirces, sénateurs

Paris, le 24 avril 2020

LE PRESIDENT

Objet : Vote sur la mise en œuvre de l’application StopCovid

Mesdames les députées, Messieurs les députés,

Mesdames les sénatrices, Messieurs les sénateurs,

En principe, le 28 avril à l’Assemblée nationale, vous serez appelé à un débat suivi d’un vote sur l’éventuelle mise en œuvre de l’application de suivi de contacts StopCovid, destinée à lutter contre la pandémie Covid-19 et présentée comme une application de déconfinement.

Installée sur les smartphones, cette application serait capable d’alerter son propriétaire s’il a « croisé », dans les jours qui précèdent, une personne atteinte de la maladie afin qu’elle prenne les précautions d’usage pour d’arrêter la propagation de la maladie. Un service d’attribution de pseudonymes permettrait à StopCovid de ne pas révéler l’identité de la personne infectée croisée, et le Bluetooth ne permettrait pas la géolocalisation.

Annoncée comme conforme, notamment aux principes du Règlement général sur la protection des données (RGPD), elle respecterait la vie privée dans la mesure où l’anonymat des alertes serait garanti, et où l’utilisation du Bluetooth ne permettrait pas de géolocaliser les personnes, elle ne serait installée que sur la base du volontariat.

Présentée comme étant d’une grande simplicité, StopCovid comporte pourtant de nombreux paramètres qui posent problème, qu’ils soient d’ordre technologiques, médicaux, scientifiques ou éthiques.

Si le Bluetooth ne permet pas de géolocaliser les personnes, il ne permet pas non plus d’évaluer avec précision la distance entre celles-ci, ni même de détecter si elles étaient séparées par un plexiglas, une vitre ou un mur.

Comme il permet d’accéder aux données du téléphone, y compris contre la volonté de son propriétaire, son activation est généralement déconseillée et doit donc être volontaire mais il peut être désactivé par certaines fonctions du téléphone, comme la lecture de sa messagerie ou autre, ce qui rendra StopCovid inopérant.

Entre les deux principaux systèmes opérationnels sur les smartphones, (IoS pour les Iphones d’Apple et Android de Google pour la plupart des autres marques) les connexions Bluetooth passent mal, c’est pourquoi les deux entreprises proposent exceptionnellement un protocole de communication entre leurs deux systèmes, protocole dont on peut craindre qu’il permette aux deux « géants » d’avoir accès à quelques données du téléphone. C’est aussi la raison pour laquelle le secrétaire d’Etat au numérique a demandé à Apple de modifier cette désactivation du Bluetooth par défaut, allant ainsi à l’encontre des principes du RGPD alors qu’il devrait en être l’un des garants.

Par ailleurs quelles que soient les promesses d’anonymat, il n’est techniquement pas possible de le garantir, même si l’on nous affirme qu’un serveur central qui distribuerait des pseudonymes sera « honnête et sécurisé ».

Les connaissances sur les modes de transmission du virus sont encore incertaines, et comme le Bluetooth ne permet pas de mesurer la distance entre les personnes ni la durée du « contact », les alertes de l’application pourraient signaler de nombreux « faux positifs ». D’un autre côté, se déclarer atteint du Covid-19 (ou être déclaré par une autorité non encore définie) nécessite d’avoir été testé, or les tests manquent et sont pratiqués avec parcimonie. Par ailleurs, selon les projections mathématiques, il serait nécessaire pour que StopCovid soit efficace qu’au moins 60 % de la population l’installe, or même dans un Etat comme Singapour, pourtant donné en exemple, moins de 20 % de la population a installé l’application équivalente (et le confinement a dû être rétabli).

Le choix d’utiliser les smartphones est un facteur de discrimination qui mettra toute une partie de la population à l’écart. En effet seulement 44 % des « plus de 70 ans » possèdent un téléphone portable tandis qu’au moins 14 % des Français ne sont pas à l’aise avec les manipulations comme l’activation du Bluetooth ou l’installation d’une application, pourtant ce sont souvent les populations considérées comme les plus « à risques ».

Les problèmes techniques relevés pourraient, a contrario, mettre en danger les individus trop confiants dans l’application qui ne pourra pas signaler qu’un malade qu’ils n’ont jamais croisé a touché la poignée de porte de leur boutique préférée.

L’installation de StopCovid sur la base du volontariat traduirait le consentement des individus, mais le caractère libre et éclairé de celui-ci n’est pas avéré. En effet la pression sociale et patronale, l’éventuel refus d’accès à certains services, la stigmatisation des « réfractaires » risque d’obliger un grand nombre de personnes à l’installer.

Enfin la solution technologique que l’on vous propose de voter pour mettre fin à la pandémie porte en elle le risque d’une habituation à une surveillance généralisée, banalisée et pérenne. La fin de la pandémie étant tout à fait incertaine, la suppression de l’application, que l’on nous promet à la fin de la crise sanitaire, risque de ne jamais intervenir, d’autant plus qu’elle pourrait bien servir pour prévenir d’autres risques à venir.

Les risques d’atteinte au respect de la vie privée et au secret médical, les risques de surveillance généralisée au regard d’une efficacité tout à fait incertaine conduisent la Ligue des droits de l’Homme (LDH) à vous demander instamment de vous opposer au projet StopCovid.

Vous comprendrez que cette démarche soit rendue publique.

Nous vous prions d’agréer, Mesdames les députées, Messieurs les députés, l’expression de nos salutations les meilleures. 

Malik Salemkour

Contact : direction@ldh-france.org

Répression policière de la marche pour les droits des femmes du 8 mars 2020 ! Les responsables doivent répondre de leurs choix.

Communiqué de l’Observatoire Nantais des Libertés (ONL), Nantes le 10 mars 2020

L’ Observatoire nantais des libertés (ONL) est présent à différentes manifestations afin de regarder l’exercice du droit de manifester.

Ce dimanche 8 mars, la marche pour les droits des femmes a fait l’objet d’une répression policière honteuse, brutale, révoltante.

Partie vers 15h de la Place Royale, une manifestation qui a compté quelque 1500 personnes a marché dans les rues de Nantes pour exiger une égalité de fait et pas seulement de droit entre les femmes et les hommes. Une marche pacifiste, énergique, revendicative, ambiancée par les chants et percussions des citoyen.n.es. Des familles avec des enfants sont présentes.

Vers 17h, le cortège dépasse l’arrêt de tram « Duchesse Anne », en direction du Jardin des Plantes. Une rangée de policiers (Compagnie Départementale d’Intervention et Brigade Anti Criminalité) empêche alors la poursuite de la marche.

La manifestation est repoussée à coup de grenades lacrymogènes sans qu’il y ait eu d’acte agressif à l’égard des forces de l’ordre pouvant le justifier.
Une première série de 5 à 6 jets de grenades lacrymogènes est constatée. Les forces de l’ordre avancent vers l’arrêt de tram, tandis que les manifestant.e.s reculent en suffoquant. Les manifestant.e.s profitent d’une accalmie pour reprendre une chorégraphie des féministes chiliennes. Une nouvelle salve de lacrymogènes sans justification vient mettre fin à cette chorégraphie.

La répression et les violences policières injustifiées généralisées, notamment lors des manifestations, ont été dénoncées à maintes reprises depuis 2016 par le Défenseur des Droits. Cette nouvelle démonstration de répression, le 8 mars 2020, ne saurait être acceptable dans une société qui se prétend démocratique et qui se targue d’une liberté de manifester telle qu’inscrite dans la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen.

Nous exigeons la fin de ces violences policières ainsi que l’arrêt de l’impunité des forces de l’ordre et des donneurs d’ordres au plan hiérarchique.

L’ Observatoire nantais des libertés avec les associations Association Républicaine des Anciens Combattants, Attac, Droit au logement, France Palestine Solidarité, Ligue de l’Enseignement-Fédération des Amicales Laïques, Ligue des droits de l’Homme, Maison des Citoyens du Monde, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, Mouvement National de Lutte pour l’Environnement, Syndicat de la Médecine Générale, Syndicat des Avocats de France, Tissé Métisse. ONL@rezocitoyen.net