Vérité et Justice à la suite de la fête de la musique 2019 à Nantes

Communiqué de l’Observatoire Nantais des Libertés, Nantes le 19/06/20

L’Observatoire nantais des libertés (ONL) publiait le 26 juin, après la fête de la musique 2019, un communiqué avec pour titre : Comment est-il possible qu’une dizaine de personnes tombe dans la Loire à la suite d’une intervention de la police ?

Près d’un an après, l’ONL pose les questions suivantes :

1 . Pourquoi une intervention de la police a-t-elle eu pour conséquence de mettre en danger les jeunes venus écouter de la musique et faire la fête alors que sa mission principale était de sécuriser les lieux et protéger les personnes ?

Tout est parti du fait que ce 22 juin 2019 la police a voulu faire cesser la partie de la fête de la musique qui se déroulait quai Wilson à 4 h du matin. Plus d’une semaine après les faits, un responsable des associations organisatrices de l’événement de musique électronique sort atterré de la préfecture. « La préfecture considère que la soirée était illégale… Or cela fait vingt ans que les collectifs participent à la fête de la musique… »1.

Deux jours après la disparition de Steve Maïa Caniço, le préfet de Loire-Atlantique affirme que « les organisateurs avaient été prévenus que la musique devait s’arrêter »(1). Dans la presse, le Directeur départemental de la sécurité publique (DDSP) par intérim qui se trouvait en salle de commandement à la préfecture rapporte qu’à 4 h un cadre de police sur place demande l’arrêt des sound systems, ce qu’ils font tous. Un seul relance un morceau. C’est à ce moment que la tension est montée, que les policiers ont mis leurs casques, ont, semble-t-il, reçu des projectiles et riposté avec du gaz lacrymogène (2).

L’intervention de la police a été faite par une vingtaine de policiers de la brigade anticriminalité (BAC) et de la compagnie départementale d’intervention (CDI). On peut s’interroger sur la pertinence de confier une mission à ces unités qui ne sont nullement spécialisées dans des opérations de maintien de l’ordre, dans le contexte rappelé ci-dessus.

Les personnes présentes expliquent qu’elles étaient aveuglées par un air saturé de gaz lacrymogène qui empêchait toute visibilité et a créé confusion et panique en un endroit où il y a peu de distance entre la route et le quai de la Loire sans garde-corps ce qui a conduit à ce que des personnes tombent dans le fleuve.

Le préfet a justifié l’intervention des forces de l’ordre avant de rajouter : « Face à des gens qui avaient beaucoup bu et qui avaient sans doute pris de la drogue, il est difficile d’intervenir de façon rationnelle ». Pourtant, en 2017, des policiers constatant les dangers encourus par les jeunes célébrant la fête de la musique quai Wilson avaient refusé d’employer la force pour évacuer les lieux1. Qui plus est, le DDSP ne conteste pas avoir dit au commissaire sur place de « stopper tout de suite les jets de lacrymogène »(3). Enfin, rappelons que dans un rapport du 22 juin 2019, les CRS arrivés « en appui » à 4 h 45 expliquent avoir refusé « l’utilisation de tous moyens lacrymogènes pour éviter des mouvements de panique et les possibles chutes dans le fleuve voisin »(1).

Le rapport de l’Inspection Générale de l’Administration (IGA) confirmera que « …les policiers ont fait usage de trente-trois grenades lacrymogènes, dix grenades de désencerclement et de douze tirs de lanceur de balle de défense »… en pointant « un manque de discernement dans la conduite de l’intervention de police »… disant que les forces de l’ordre ont agi « dans le cadre de la légitime défense », tout en notant que [l’opportunité de l’opération] « peut être mise en doute ».

2 . En quoi était-il si urgent d’arrêter la musique alors que les jeunes ne dérangeaient sûrement pas des riverains puisqu’il n’y en a pas ? Pourquoi un tel besoin d’«ordre» alors que nous sommes dans la fête de la musique ?

Il semblerait qu’un arrêt de la musique était prévu à 4 h. Mais, cet horaire n’a pas été fixé très formellement et est une nouveauté. « La Sécurité nautique Atlantique (SNA) mandatée par la ville pour patrouiller sur la Loire jusqu’à 8 h, indique n’avoir « jamais eu d’info indiquant que la fête finirait à 4 h »(4).

3 . Comment donner du crédit au rapport de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) ? Comment ne pas y voir l’instrumentalisation de cette dernière ?

Le ministre de l’Intérieur a saisi l’IGPN pour déterminer si l’intervention des policiers nantais a été menée dans un cadre légal et proportionnée. C’est le Premier ministre qui rendra public ce rapport sans attendre une quelconque investigation judiciaire. Au lieu de répondre aux questions, le rapport disponible dès le 16 juillet mais sorti au lendemain de la découverte du corps de Steve Maïa Caniço dans la Loire le 29 juillet affirme : « Il ne peut être établi de lien entre l’intervention de la police et la disparition de Steve Maïa Caniço ».

L’IGPN est une institution rattachée au ministère de l’Intérieur, à la fois juge et partie. Cette affaire interroge la nécessité d’une autorité indépendante, comme cela existe dans la plupart des pays européens.

En toute circonstance, les interventions de la police doivent être réalisées de manière adaptée et proportionnée. L’ONL demande quelle a été la stratégie d’intervention adoptée par les forces de l’ordre. Comment justifier que cette intervention avec l’utilisation de telles armes, sur un lieu festif lors de la fête de la musique, était proportionnée ? Pour l’ONL, comment ne pas considérer qu’il s’agit là de violences policières ?

Ce qui s’est passé le 22 juin dernier au matin marque une volonté d’utiliser la méthode de la répression y compris dans cette circonstance toute particulière de la fête de la musique et repose des questions sur certaines pratiques d’intervention de la police.

L’ONL estime que la banalisation tant de l’usage de la force que de l’utilisation des armes dites intermédiaires par la police quelle que soit la situation a pu conduire aux évènements graves survenus le 22 juin 2019 quai Wilson à Nantes.

Il appartient à la Justice d’exercer de manière indépendante le contrôle de l’action des forces de l’ordre, comme pour tout justiciable. Il s’agit là du plein exercice de la séparation des pouvoirs, condition du fonctionnement démocratique de notre société.

L’ONL continue de demander que toute la lumière soit faite, la vérité connue sur ce qui s’est passé, que les responsabilités tant individuelles qu’institutionnelles soient établies et donnent lieu à des poursuites judiciaires. Toutes les leçons de cette affaire doivent être tirées pour que ce type de situation ne se reproduise pas.

  1. Mediapart 28 juillet 2019
  2. Presse-Océan numérique 26 juin et édition 27 juin 2019
  3. Ouest-France numérique 27 juin 2019
  4. Presse-Océan 13 septembre 2019

L’Observatoire nantais des libertés avec les associations Association Républicaine des Anciens Combattants, Attac, Droit au logement, France Palestine Solidarité, Ligue de l’Enseignement-Fédération des Amicales Laïques, Ligue des droits de l’Homme, Maison des Citoyens du Monde, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, Mouvement National de Lutte pour l’Environnement, Syndicat de la Médecine Générale, Syndicat des Avocats de France, Tissé Métisse. ONL@rezocitoyen.net

La prévention sanitaire ne doit pas être utilisée pour restreindre la liberté d’expression

Communiqué de l’Observatoire Nantais des Libertés, Nantes le 05/06/20

Depuis 11 mai, nous sommes entrés en déconfinement avec une deuxième phase au 2 juin. Les transports en commun fonctionnent. Les lieux de culte sont réouverts depuis le 24 mai ; les parcs à thème comme dans la région Le Puy du Fou réouvrent le 11 juin. La liberté de circulation existe de nouveau dans l’espace public, à l’extérieur comme dans les parcs et jardins ou les terrasses et même à l’intérieur comme dans les centres commerciaux. Mais, pour les manifestations sur la voie publique, le décret du 11 mai  » prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire » interdit toujours  » tout rassemblement à un titre autre que professionnel sur la voie publique ou dans un lieu public, mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes « .

De surcroit, lorsqu’une initiative sur la voie publique est annoncée, le Préfet prend un arrêté d’interdiction comme cela a été le cas à différents endroits et reprises dans le pays.

Cela été le cas à Nantes le 16 mai dernier. Ce jour-là, d’importantes forces de police, munies notamment de fusils d’assaut, ont été déployées sur le lieu annoncé d’un rassemblement. Des personnes ont été verbalisées aux abords du lieu annoncé alors qu’elles n’étaient pas dans un rassemblement de plus de dix personnes au simple motif qu’elles portaient un vêtement porteur de slogans et/ou possédaient un drapeau dans leur sac à dos. Cet exemple montre comment l’objet du décret du 11 mai relatif aux mesures sanitaires peut être détourné pour restreindre la liberté d’expression.

L’état d’urgence sanitaire court jusqu’au 10 juillet prochain. Des manifestations à caractère social ou sociétal sont annoncées dans les semaines qui viennent.

Il faut toujours craindre pour les libertés et la démocratie quand l’État et son représentant le Préfet utilisent une situation exceptionnelle pour porter atteinte au droit de manifester.

L’Observatoire nantais des libertés (ONL) appelle à la vigilance permanente sur l’exercice des droits et des libertés.

L’ONL demande qu’État et Préfet, plutôt que d’interdire les rassemblements, fassent respecter les libertés publiques avec des solutions adaptées permettant de concilier la prévention sanitaire – distance physique, port d’un masque,… – et la liberté de manifestation.

L’Observatoire nantais des libertés avec les associations Association Républicaine des Anciens Combattants, Attac, Droit au logement, France Palestine Solidarité, Ligue de l’Enseignement-Fédération des Amicales Laïques, Ligue des droits de l’Homme, Maison des Citoyens du Monde, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, Mouvement National de Lutte pour l’Environnement, Syndicat de la Médecine Générale, Syndicat des Avocats de France, Tissé Métisse. ONL@rezocitoyen.net

Lettre ouverte aux parlementaires contre le projet StopCovid

Lettre ouverte nationale adressée a tous les parlementaires de Nantes et du pays nantais par la section de Nantes de la LdH – Nantes le 24/04/2020 

 

Lettre ouverte aux députées, députés, sénatirces, sénateurs

Paris, le 24 avril 2020

LE PRESIDENT

Objet : Vote sur la mise en œuvre de l’application StopCovid

Mesdames les députées, Messieurs les députés,

Mesdames les sénatrices, Messieurs les sénateurs,

En principe, le 28 avril à l’Assemblée nationale, vous serez appelé à un débat suivi d’un vote sur l’éventuelle mise en œuvre de l’application de suivi de contacts StopCovid, destinée à lutter contre la pandémie Covid-19 et présentée comme une application de déconfinement.

Installée sur les smartphones, cette application serait capable d’alerter son propriétaire s’il a « croisé », dans les jours qui précèdent, une personne atteinte de la maladie afin qu’elle prenne les précautions d’usage pour d’arrêter la propagation de la maladie. Un service d’attribution de pseudonymes permettrait à StopCovid de ne pas révéler l’identité de la personne infectée croisée, et le Bluetooth ne permettrait pas la géolocalisation.

Annoncée comme conforme, notamment aux principes du Règlement général sur la protection des données (RGPD), elle respecterait la vie privée dans la mesure où l’anonymat des alertes serait garanti, et où l’utilisation du Bluetooth ne permettrait pas de géolocaliser les personnes, elle ne serait installée que sur la base du volontariat.

Présentée comme étant d’une grande simplicité, StopCovid comporte pourtant de nombreux paramètres qui posent problème, qu’ils soient d’ordre technologiques, médicaux, scientifiques ou éthiques.

Si le Bluetooth ne permet pas de géolocaliser les personnes, il ne permet pas non plus d’évaluer avec précision la distance entre celles-ci, ni même de détecter si elles étaient séparées par un plexiglas, une vitre ou un mur.

Comme il permet d’accéder aux données du téléphone, y compris contre la volonté de son propriétaire, son activation est généralement déconseillée et doit donc être volontaire mais il peut être désactivé par certaines fonctions du téléphone, comme la lecture de sa messagerie ou autre, ce qui rendra StopCovid inopérant.

Entre les deux principaux systèmes opérationnels sur les smartphones, (IoS pour les Iphones d’Apple et Android de Google pour la plupart des autres marques) les connexions Bluetooth passent mal, c’est pourquoi les deux entreprises proposent exceptionnellement un protocole de communication entre leurs deux systèmes, protocole dont on peut craindre qu’il permette aux deux « géants » d’avoir accès à quelques données du téléphone. C’est aussi la raison pour laquelle le secrétaire d’Etat au numérique a demandé à Apple de modifier cette désactivation du Bluetooth par défaut, allant ainsi à l’encontre des principes du RGPD alors qu’il devrait en être l’un des garants.

Par ailleurs quelles que soient les promesses d’anonymat, il n’est techniquement pas possible de le garantir, même si l’on nous affirme qu’un serveur central qui distribuerait des pseudonymes sera « honnête et sécurisé ».

Les connaissances sur les modes de transmission du virus sont encore incertaines, et comme le Bluetooth ne permet pas de mesurer la distance entre les personnes ni la durée du « contact », les alertes de l’application pourraient signaler de nombreux « faux positifs ». D’un autre côté, se déclarer atteint du Covid-19 (ou être déclaré par une autorité non encore définie) nécessite d’avoir été testé, or les tests manquent et sont pratiqués avec parcimonie. Par ailleurs, selon les projections mathématiques, il serait nécessaire pour que StopCovid soit efficace qu’au moins 60 % de la population l’installe, or même dans un Etat comme Singapour, pourtant donné en exemple, moins de 20 % de la population a installé l’application équivalente (et le confinement a dû être rétabli).

Le choix d’utiliser les smartphones est un facteur de discrimination qui mettra toute une partie de la population à l’écart. En effet seulement 44 % des « plus de 70 ans » possèdent un téléphone portable tandis qu’au moins 14 % des Français ne sont pas à l’aise avec les manipulations comme l’activation du Bluetooth ou l’installation d’une application, pourtant ce sont souvent les populations considérées comme les plus « à risques ».

Les problèmes techniques relevés pourraient, a contrario, mettre en danger les individus trop confiants dans l’application qui ne pourra pas signaler qu’un malade qu’ils n’ont jamais croisé a touché la poignée de porte de leur boutique préférée.

L’installation de StopCovid sur la base du volontariat traduirait le consentement des individus, mais le caractère libre et éclairé de celui-ci n’est pas avéré. En effet la pression sociale et patronale, l’éventuel refus d’accès à certains services, la stigmatisation des « réfractaires » risque d’obliger un grand nombre de personnes à l’installer.

Enfin la solution technologique que l’on vous propose de voter pour mettre fin à la pandémie porte en elle le risque d’une habituation à une surveillance généralisée, banalisée et pérenne. La fin de la pandémie étant tout à fait incertaine, la suppression de l’application, que l’on nous promet à la fin de la crise sanitaire, risque de ne jamais intervenir, d’autant plus qu’elle pourrait bien servir pour prévenir d’autres risques à venir.

Les risques d’atteinte au respect de la vie privée et au secret médical, les risques de surveillance généralisée au regard d’une efficacité tout à fait incertaine conduisent la Ligue des droits de l’Homme (LDH) à vous demander instamment de vous opposer au projet StopCovid.

Vous comprendrez que cette démarche soit rendue publique.

Nous vous prions d’agréer, Mesdames les députées, Messieurs les députés, l’expression de nos salutations les meilleures. 

Malik Salemkour

Contact : direction@ldh-france.org

Répression policière de la marche pour les droits des femmes du 8 mars 2020 ! Les responsables doivent répondre de leurs choix.

Communiqué de l’Observatoire Nantais des Libertés (ONL), Nantes le 10 mars 2020

L’ Observatoire nantais des libertés (ONL) est présent à différentes manifestations afin de regarder l’exercice du droit de manifester.

Ce dimanche 8 mars, la marche pour les droits des femmes a fait l’objet d’une répression policière honteuse, brutale, révoltante.

Partie vers 15h de la Place Royale, une manifestation qui a compté quelque 1500 personnes a marché dans les rues de Nantes pour exiger une égalité de fait et pas seulement de droit entre les femmes et les hommes. Une marche pacifiste, énergique, revendicative, ambiancée par les chants et percussions des citoyen.n.es. Des familles avec des enfants sont présentes.

Vers 17h, le cortège dépasse l’arrêt de tram « Duchesse Anne », en direction du Jardin des Plantes. Une rangée de policiers (Compagnie Départementale d’Intervention et Brigade Anti Criminalité) empêche alors la poursuite de la marche.

La manifestation est repoussée à coup de grenades lacrymogènes sans qu’il y ait eu d’acte agressif à l’égard des forces de l’ordre pouvant le justifier.
Une première série de 5 à 6 jets de grenades lacrymogènes est constatée. Les forces de l’ordre avancent vers l’arrêt de tram, tandis que les manifestant.e.s reculent en suffoquant. Les manifestant.e.s profitent d’une accalmie pour reprendre une chorégraphie des féministes chiliennes. Une nouvelle salve de lacrymogènes sans justification vient mettre fin à cette chorégraphie.

La répression et les violences policières injustifiées généralisées, notamment lors des manifestations, ont été dénoncées à maintes reprises depuis 2016 par le Défenseur des Droits. Cette nouvelle démonstration de répression, le 8 mars 2020, ne saurait être acceptable dans une société qui se prétend démocratique et qui se targue d’une liberté de manifester telle qu’inscrite dans la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen.

Nous exigeons la fin de ces violences policières ainsi que l’arrêt de l’impunité des forces de l’ordre et des donneurs d’ordres au plan hiérarchique.

L’ Observatoire nantais des libertés avec les associations Association Républicaine des Anciens Combattants, Attac, Droit au logement, France Palestine Solidarité, Ligue de l’Enseignement-Fédération des Amicales Laïques, Ligue des droits de l’Homme, Maison des Citoyens du Monde, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, Mouvement National de Lutte pour l’Environnement, Syndicat de la Médecine Générale, Syndicat des Avocats de France, Tissé Métisse. ONL@rezocitoyen.net

Cycle Ciné-échange  » Parlons de Résistances  » – St Herblain

Communiqué de la section – Nantes le 5/03/19

Notre association est partenaire.du Cycle ciné-échange organisé par la Ville de St Herblain  « Parlons de résistances » du 12 mars au 21 mai 2019 . Nous assurerons une présence à chacune des séance, venez vous joindre aux ligueuses et ligueurs qui seront présents.

Le premier rendez- vous de ce festival est

Mardi 12 Mars avec le film « La Révolution silencieuse  » à 20h30
cinéma Lutetia ( 18 rue des calvaires à Saint Herblain  à 20h30 )

dont le synopsis est le suivant :
Allemagne de l’est, 1956. Kurt, Theo et Lena ont 18 ans et s’apprêtent à passer le bac. Avec leurs camarades, ils décident de faire une minute de silence en classe, en hommage aux révolutionnaires hongrois durement réprimés par l’armée soviétique. Cette minute de silence devient une affaire d’État. Elle fera basculer leurs vies. Face à un gouvernement est-allemand déterminé à identifier et punir les responsables, les 19 élèves de Stalinstadt devront affronter toutes les menaces et rester solidaires.

Les prochaines dates sont les suivantes ;
L’envers de l’Histoire  – jeudi 25/04 20h30
Libre – mardi 21/05 20h30
Le vent dans les roseaux – 24/04 14h15 – film animation pour enfants

Le droit de manifester doit être effectivement respecté

Communiqué de l’Observatoire nantais des libertés – Nantes, le 26 janvier 2018

L’Observatoire nantais des libertés est présent aux différentes manifestations afin de regarder l’exercice du droit de manifester.

Une manifestation pour que « Plus personne ne soit à la rue » appelée par un Collectif composé d’une soixantaine d’associations locales avait lieu ce samedi 21 janvier à Nantes de la Place Royale à la Préfecture via rue d’Orléans, Cours des 50 Otages, rue de l’Hôtel de Ville, Place Foch, rue Sully et Quai Ceineray.

Comme l’a relevé la presse, elle s’est déroulée « sous haute surveillance » policière. Les manifestants ont, dès le départ, été littéralement encadrés de près par deux rangs de policiers casqués avec boucliers marchant le long des rues, formant un rempart devant les bâtiments. A différents endroits, des policiers avaient leurs matraques à la main ou des lanceurs de balle de défense (flash-balls). A l’angle de le rue Tournefort et du Quai Ceineray, une vingtaine de policiers de la Brigade Anti Criminalité casqués sont apparus. Des policiers très nombreux, des dizaines de cars de police, deux camions « canon-à-eau » étaient présents dans les rues à proximité de la manifestation.

Le déploiement policier est apparu injustifié et tout particulièrement disproportionné. Beaucoup de manifestants ont ressenti cette situation comme de l’intimidation ; il s’agit là d’une forme de pression qui n’est pas acceptable. L’encadrement de la manifestation a rendu difficile la distribution par des militants associatifs de tracts d’informations aux passants ; il s’agit là d’une forme d’atteinte à la liberté d’expression. Cet encadrement a pu donner une image dangereuse des manifestants et de la manifestation et conduire alors à ce que des personnes ne la rejoignent pas.

Ces situations portent atteinte au droit de manifester. En effet, les personnes qui veulent manifester doivent pouvoir le faire librement. L’action des forces de l’ordre ne doit pas avoir pour effet de dissuader les citoyen-nes qui veulent s’exprimer pacifiquement dans la rue, de participer aux manifestations.

L’Observatoire nantais des libertés rappelle que la Préfecture et la police ont une double mission de maintien de l’ordre public : protéger les personnes – y compris les manifestants – et les biens et faire respecter les libertés dont le droit de manifester. Il appartient à la police d’accomplir cette mission de service public de manière proportionnée et adaptée. Ce n’a pas été le cas ce samedi à Nantes.

L’Observatoire nantais des libertés demande que cessent ces méthodes de maintien de l’ordre. Nous demandons que le droit de manifester soit effectivement respecté.

L’Observatoire nantais des libertés avec les associations Amnesty International, Association Républicaine des Anciens Combattants, Attac, Droit au logement, France Palestine Solidarité, Ligue de l’Enseignement-Fédération des Amicales Laïques, Ligue des droits de l’Homme, Maison des Citoyens du Monde, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, Mouvement National de Lutte pour l’Environnement, Syndicat de la Médecine Générale, Syndicat des Avocats de France, Tissé Métisse. observatoirelibertesnantes@rezocitoyen.net

Pour le respect du droit de manifester

Communiqué de Observatoire nantais des libertés, le 22 novembre 2017

Ce jeudi 16 novembre à Nantes, les organisations syndicales CGT, FO, FSU, Solidaires et UNEF organisaient une manifestation.

Le parcours de la manifestation avait été annoncé – Ouest-France du 15 novembre : Commerce, cours des 50-Otages, tour Bretagne, rue Jeanne d’Arc, préfecture, cours St André et St Pierre, miroir d’eau. Une fois la banderole intersyndicale de tête engagée sur la montée du tram 3 pour rejoindre la tour Bretagne, la police a tiré des grenades lacrymogènes pour interdire ce passage ce qui a conduit les porteurs de la banderole de tête à reprendre le cours des 50-Otages pour rejoindre la Préfecture sans passer donc par la tour Bretagne et la rue Jeanne d’Arc. Il semble que la police n’ait pas pris contact avec les organisateurs après l’annonce du parcours et avant ou au moment de la manifestation pour dire que le parcours annoncé n’était pas autorisé. Il n’est pas acceptable que Préfecture et police modifient le parcours annoncé d’une manifestation avec des grenades lacrymogènes plutôt que par la concertation.

La banderole de tête s’étant arrêtée au miroir d’eau, des personnes ont continué à manifester en empruntant le cours F. Roosevelt vers Commerce. La police a décidé d’arrêter ces manifestants sensiblement à hauteur de la rue de la Paix. Après que des personnes se sont placées de manière statique devant la police, celle-ci a envoyé des grenades lacrymogènes et semble t-il des grenades de désencerclement. Cinq personnes ont été blessées dont une au pied, une à la taille, une au cou, une dans le dos en étant touchées par ces grenades.

L’Observatoire nantais des libertés considère que dans ces deux situations, la police n’a pas accompli sa mission de manière proportionnée et adaptée. La Préfecture a une double mission de maintien de l’ordre public : protéger les personnes – y compris les manifestants – et les biens et faire respecter les libertés dont le droit de manifester. Les personnes qui veulent manifester doivent pouvoir le faire librement et en sécurité. L’action des forces de l’ordre ne doit pas avoir pour effet de dissuader les citoyen-nes qui veulent s’exprimer pacifiquement dans la rue, de participer aux manifestations.

L’Observatoire nantais des libertés avec les associations Amnesty International, Association Républicaine des Anciens Combattants, Attac, Droit au logement, France Palestine Solidarité, Ligue de l’Enseignement-Fédération des Amicales Laïques, Ligue des droits de l’Homme, Maison des Citoyens du Monde, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, Mouvement National de Lutte pour l’Environnement, Syndicat de la Médecine Générale, Syndicat des Avocats de France, Tissé Métisse.

observatoirelibertesnantes@rezocitoyen.net

Refusons la banalisation de l’état d’urgence

Communiqué de presse commun d’organisations de Loire-Atlantique

Durant l’été, l’état d’urgence a été, pour la 6ème fois, renouvelé jusqu’au 1er novembre prochain. Il se prolonge depuis bientôt deux ans. La France est le seul pays d’Europe à avoir instauré l’état d’urgence en réponse aux attentats. Pourtant, il s’est avéré largement inefficace contre le terrorisme. Mais, il a été dévoyé contre des militants écologistes ou des opposants à la loi travail précédente et contre des personnes en raison de leur origine ou de leur religion réelle ou supposée.

Et voilà qu’au prétexte de mettre fin à l’état d’urgence, le gouvernement a proposé au Parlement une nouvelle loi inspirée de celui-ci. Un projet de loi qui donne au ministère de l’intérieur et aux préfets des pouvoirs qui sont du ressort de la justice. Ainsi, le ministère de l’intérieur pourra de manière ordinaire instituer un périmètre de protection, assigner à résidence un individu dans sa commune, imposer le port d’un bracelet électronique, ordonner des perquisitions administratives – y compris de nuit – ou décider de la fermeture d’un lieu de culte en dehors de toute procédure judiciaire, comme sous l’état d’urgence.

Le projet de loi dit que ces pouvoirs accrus de l’administration devront officiellement être réservés à la lutte contre le terrorisme. Le Sénat a ajouté que ces mesures devront rester expérimentales et ne s’appliquer que jusqu’en 2021.

Pour autant, nous demandons aux députés de ne pas voter cette loi.

Parce que cette loi viendrait après beaucoup d’autres sans qu’à aucun moment ait été pris le temps d’évaluer la pertinence des législations et l’efficacité des renseignements et de lutte contre le terrorisme. Cette loi porterait gravement préjudice à l’équilibre des pouvoirs, à la séparation entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire et à la place du juge judiciaire en tant que garant constitutionnel des libertés individuelles comme celle d’aller et venir. Cette loi pourrait alors conduire à des abus et des dérives autoritaires en affaiblissant l’état de droit avec une logique du contrôle fondé sur le soupçon et non les faits. Cette loi pourrait également renforcer les fractures de notre société en désignant comme suspectes des catégories de populations définies par leur religion et/ou leur origine réelles ou supposées. Cette loi renforcerait un droit d’exception qui restreint les droits et les libertés sans pour autant renforcer la sécurité ; il est dangereux d’habituer les citoyen-ne-s à cette situation ; nous pourrions ainsi à terme perdre les deux : la liberté et la sécurité. Cette loi n’est pas une bonne réponse au terrorisme puisque celui-ci haït la démocratie et cherche justement la remise en cause de l’état de droit. Cette loi porte atteinte aux engagements internationaux et européens de la France.

Ce projet de loi dit « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme » doit être examiné en commission à l’Assemblée nationale à partir du 11 septembre. Il doit être voté les 26 et 27 septembre. Une manifestation Pour nos droits et nos libertés a lieu ce dimanche 10 septembre à Paris.

Dans le département, nos associations demandent à rencontrer chacune et chacun des député-e-s de Loire-Atlantique pour lui demander d’une part la sortie de l’état d’urgence et d’autre part de ne pas voter cette loi.

Amnesty International, Association France-Palestine Solidarité (AFPS), ATTAC, Ligue de l’Enseignement – FAL 44, Ligue des droits de l’Homme (LDH), Maison des Citoyens du Monde (MCM), Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP), Mouvement National de Lutte pour l’Environnement (MNLE), Syndicat des Avocats de France (SAF), Tissé Métisse et Union départementale Solidaires

Sortons de l’état d’urgence et refusons la normalisation de ces mesures d’exception

Communiqué d’un collectif d’associations nantaises

Le nouveau gouvernement veut proroger, pour la 6ème fois, l’état d’urgence puis proposer une loi transcrivant les mesures d’exception de l’état d’urgence dans le droit commun.

Au niveau national, plusieurs organisations appellent à se mobiliser pour obtenir la sortie de l’état d’urgence et le retrait du projet de loi. Une lettre a été envoyée à tous les parlementaires du pays. Une marche aura lieu à Paris le 1er juillet à 15h place de la République.

Au niveau local, les associations Amnesty International, Association France Palestine Solidarité, ATTAC, Ligue des droits de l’Homme, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, Mouvement National de Lutte pour l’Environnement et le Syndicat des Avocats de France demandent à rencontrer les parlementaires de Loire-Atlantique dont les dix député-e-s récemment élus.

Elles demandent la réception d’une délégation par la Préfette le samedi 1er juillet 2017 à 15h et appellent les organisations et les citoyennes et citoyens à être présents devant la Préfecture pour appuyer cette délégation.

L’Etat condamné pour un tir de Lanceur de Balle de Défense au cours d’une manifestation

Communiqué commun du Syndicat des Avocats de France – Nantes et de la LdH section Nantes et pays nantais
En novembre 2007, au cours d’une manifestation à Nantes, un jeune âgé de 16 ans a été très gravement blessé à l’œil par le tir d’un policier avec un Lanceur de Balle de Défense – LBD, encore appelé Flashball. Le Tribunal administratif de Nantes a condamné l’Etat pour cet acte – Ouest-France, Presse-Océan, 20 Minutes du 1er décembre. Il apparaît que pour le tribunal, les responsabilités sont partagées du fait que le jeune ne s’est pas désolidarisé de l’attroupement et aurait dû s’éloigner. Le fait que la participation à une manifestation pourrait constituer une faute nous interroge au regard du droit de manifester.
Le LBD a blessé de nombreuses personnes en France au cours d’opérations de maintien de l’ordre, notamment lors de manifestations. Manifester publiquement est une des nombreuses formes de la citoyenneté, de la démocratie et de son apprentissage. Elle ne doit pas conduire à une mise en danger. En son temps, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) avait recommandé « de ne pas utiliser cette arme lors de manifestations sur la voie publique [estimant] qu’elle présente un degré de dangerosité totalement disproportionné ». En effet, le LBD est une arme de tir utilisée dans les opérations de police, comme l’arrestation d’un malfaiteur, sans avoir à utiliser une arme létale. Initialement, cette arme n’avait donc pas vocation à être utilisée pour les opérations de maintien de l’ordre.
C’est pourquoi, nous demandons l’interdiction du LBD et du Flashball dans les manifestations de rue. Nous souhaitons que ce jugement y contribue.