Ne pas ratifier le CETA

Communiqué du Collectif 44 Stop Tafta/Ceta – Nantes le 16 juillet 2019

La négociation de l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union Européenne, le CETA, s’était déroulée dans la plus grande discrétion. Adopté provisoirement le 21 septembre 2017, cet accord doit maintenant être définitivement ratifié par tous les états membres de l’Union européenne. Le Président de la République a annoncé qu’il serait examiné en juillet par le Parlement français. La période estivale n’est absolument pas propice pour un débat alors que ce traité, loin d’être un simple accord commercial, comporte de graves dangers sur le plan économique, social, écologique et démocratique.

Agriculture, alimentation et santé

Le principe de précaution étant moindre au Canada et en l’absence de la nécessité de se conformer aux obligations sanitaires européennes, nos territoires ruraux, et ceux qui vivent de la terre, de l’élevage, seront lourdement impactés et affaiblis par cet accord. Citons par exemple l’augmentation des quotas d’importation de viande de bœuf et de porc en provenance du Canada. Les viandes peuvent y être traitées aux hormones (bœuf et porc) et à la ractopamine (porc), ou lavées au chlore (volailles), sans parler des OGM (colza, soja). Mêmes les produits de nos terroirs sont en danger, puisque le traité reconnaît seulement 42 AOC sur les 561 que compte le territoire français.

Démocratie

L’accord instaure un système juridictionnel des investissements (Investment Court System, ICS). Ce mécanisme permet à une entreprise d’attaquer un Etat devant un tribunal arbitral d’exception si elle estime qu’une décision politique a lésé ses intérêts économiques. De fait, le CETA donne des droits privilégiés aux multinationales pour contester nos normes sociales, environnementales et sanitaires, et obtenir des compensations financières. Enfin, rappelons que plus de 80% des entreprises états-uniennes ont une filiale au Canada.

Climat et environnement

Ni le préambule, ni les chapitres du CETA ne font de mention explicite de l’urgence climatique ou de l’Accord de Paris. On n’y trouve donc aucun objectif de réduction d’émission de GES, de réchauffement global à ne pas dépasser ou d’objectifs généraux visant à décarboner l’économie. Le CETA accroîtra inévitablement le volume des transports et les émissions de CO2 associées. Ainsi, les droits de douane sur les matières premières énergétiques – qui étaient bas – vont être supprimés, facilitant l’importation de pétrole, de gaz et de charbon d’outre-Atlantique. Le rapport Schubert, commandé par le président de la République, a clairement souligné que le climat était le grand oublié du CETA.

Seules 13 des 1 598 pages du traité portent sur le développement durable et l’environnement, à savoir les chapitres 22 et 24, respectivement sur le “Commerce et développement durable” et sur le “Commerce et l’environnement”. Ce sont les seuls chapitres, avec celui portant sur le travail, à ne pas être contraignants.

Services publics

Pour les services publics, le CETA introduit pour la première fois en Europe un système de « listes négatives ». En vertu de ce système, l’UE s’engage à libéraliser tous les secteurs de son économie, sauf ceux qu’elle cite explicitement dans une « liste négative », liste qui pour l’instant n’existe pas. On peut également craindre des recours d’entreprises auprès d’un tribunal arbitral en cas de retour, décidé par un Etat, dans le giron public d’un service jusqu’à présent libéralisé.

Pour ces différentes raisons, nous appelons les parlementaires français à ne pas ratifier l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne.

Grève pour le climat le 24 mai – Marche pour le climat le 25 juin

Communiqué de la section – le 24/05/19

La Ligue des droits de l’Homme appelle aux Marches Climat. Ci-dessous, communiqué national  commun.

Au programme à Nantes, ce vendredi 24 mai :

– 12h, pique nique zéro-déchet – parvis Neptune (Feydeau) ;
– 14h, marche pour le climat, parvis Neptune (rendez-vous LdH côté Bouffay, vers statue « Pas de côté »);
– 16h, prise de paroles, animations,…, parvis Neptune.

A noter, samedi 25 mai

– à partir de 11h parvis Neptune : Agora, JT Ecolocal, animations, …
– 14h « Marche des Terres Minées » à partir du parvis.

Rappel de l’appel national signé par 77 associations, syndicats et partis politiques

Grève mondiale pour le climat du 24 mai

Paris, le 18 mai 2019

77 organisations dont la LDH appellent à la grève du climat du 24 mai

Les rapports du GIEC et de l’IPBES sont clairs. Nous sommes dans une crise écologique majeure : Dérèglement climatique, destruction de la biodiversité, épuisement des ressources naturelles… Tout indique que nos modèles sociaux-économiques sont à l’origine de la 6ème extinction de masse. Pour éviter des catastrophes écologiques et sociales, les émissions de gaz à effet de serre doivent diminuer drastiquement et rapidement.

Pourtant, face à cette urgence, nous constatons l’insuffisance des actions entreprises par nos dirigeants politiques et économiques. Depuis maintenant plusieurs mois, la jeunesse, consciente des dangers qu’elle encourt pour son avenir, se mobilise massivement partout dans le monde : Youth For Climate, et Fridays For Future à l’international, sont devenus le symbole du passage à l’action d’une génération déjà pleinement consciente des changements à effectuer dans notre modèle sociétal.Le 15 mars dernier, 200 000 jeunes en France et 1,8 million dans le monde étaient dans la rue pour porter nos revendications. Le lendemain, 350 000 personnes se sont à nouveau mobilisées pour la Marche du Siècle en plus des 2 millions de soutiens exprimés par les citoyens. Ce n’était qu’un début. Le vendredi 24 mai prochain, de nombreux collectifs, associations, ONG, partis et syndicats se joindront à eux pour une deuxième journée de grève internationale.

Cet appel à la grève est intergénérationnel et dépasse toute frontière : collégien-ne-s,
lycéen-ne-s, étudiant-e-s, travailleur-euse-s, chômeur-euse-s, entrepreneur-euse-s, retraité-e-s et parents doivent lutter ensemble pour préserver leur droit à un futur vivable. Nous demandons que nos dirigeants prennent des mesures concrètes et à la hauteur des enjeux. Ces mesures doivent être compatibles avec une limitation du réchauffement climatique en-dessous de la barre des +1,5°C.

A deux jours des élections européennes, nous voulons aussi adresser un message : nous ne pouvons plus nous permettre de délaisser l’écologie, elle doit être au cœur de toute décision. À cette occasion, les jeunes de Francfort, Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg s’uniront pour faire entendre leur voix devant les grandes institutions européennes. Le monde entier va se mobiliser pour montrer sa détermination à construire un avenir possible.

Nous n’avons plus assez de temps pour nous satisfaire des petits pas, des promesses non actées et des combats séparés. Il est maintenant nécessaire de faire front commun pour obtenir des mesures à la hauteur des enjeux actuels et futurs.

Respect existence or expect resistance.
Respectez l’existence ou attendez-vous à de la résistance.
Télécharger le communiqué en version PDF

Signataires : 350.org, Action non violente Cop21 (ANVCOP21), Alternatiba, Amis de la terre, Association des étudiants en médecine d’Angers (ADEMA), Astérya, Attac, AYYA, Bio consom’acteurs, BIZI!, Boycott Citoyen, CCFD-Terre Solidaire, CEMEA, Centre de recherche et d’information pour le développement (Crid), Citoyen.ne.s pour le Climat (CPLC), Citoyens Lobbyistes d’Intérêts Communs (CLIC), CliMates, Cnajep, Collectif des Associations Citoyennes, Coopérative Politique Ecologie Sociale, Coopérative EELV, Cop Trotter By EME, Décroissance 2019, Désobéissance Écolo Paris, Écocampus ENS, Éco’llectif, Ecologie au Quotidien Rhône Alpes, Enseignants pour la planète, Etudiants et Développement, Fédération des associations générales étudiantes, FIDL, le syndicat lycéen, Fondation ELYX, Gauche Démocratiques et Sociale, Génération Ecologie, Génération•s le mouvement, Grands Parents pour le Climat, Greenpeace France, GreenSAT, Gret ll Est Encore Temps, Ingénieurs sans frontières France, Jeunes Écologistes, Jeunes européens, Jeunes Génération.s (Organisation de jeunesse de Génération.s), La P’tite Rustine, Le mouvement, Le tri sera top, Ligue des droits de l’Homme (LDH), Little Citizen for Climate, LUPA – Les Universitaires Planteurs d’Alternatives, MAG Jeunes LGBT, MNL – Mouvement National Lycéen, Mouvement Utopia, Notre affaire à tous, Nouvelle Donne Campus, Nous voulons des coquelicots, Objectif21, One Voice, On est prêt, On the Green Road, Osons les jours heureux, Parents For Future France, Parti communiste Français, Poly’RSE (Collectif DDRS du réseau Polytech), RenéSens, REFEDD – RÉseau Français des Étudiant.e.s pour le Développement Durable, Réseau Action Climat (RAC), SUD éducation, The New Locals, Union syndicale Solidaires, Union national des étudiants français (Unef), Union national lycéenne (UNL), Unis pour le climat, United4Earth, Workers For Future France, Youth For Climate France, ZEA