Appel à la marche contre Monsanto-Bayer le samedi 18 mai – 15 h St Nazaire

Communiqué de la section LdH Nantes et pays nantais – Nantes le 15/05/2019

Nous rappelons ci-dessous deux communiqués nationaux de la LdH, le premier qui appelle à la Marche contre Monsanto-Bayer le samedi 18 mai 2019, le second informant de la plainte déposée par la LdH et la saisie de la CNIL concernant les fichiers de données personnelles révélées par la presse.

Appel à la marche contre
Monsanto-Bayer le samedi 18 mai

Pour que les multinationales assument les responsabilités de leurs atteintes aux droits !

Depuis maintenant sept ans, une marche citoyenne a lieu en mai dans le monde entier pour dénoncer les pratiques attentatoires au droit de vivre dans un environnement sain des grands groupes de l’industrie agrochimique. Elle se concentre sur la figure de Monsanto (désormais Bayer-Monsanto), non parce qu’il en est le seul responsable, mais parce qu’il en est venu à incarner l’esprit d’inconséquence qui domine le système économique contemporain.

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Déformant l’objectif de sécurité alimentaire face aux aléas naturels, l’agrochimie est allée très loin dans la volonté de contrôler les cycles et la chaîne de production, incluant des pans toujours plus grands de la vie sociale agricole dans un marché mondial. En Inde par exemple, le contrôle par Monsanto des semences transgéniques stériles du coton a conduit des milliers de paysans à la misère et au désespoir, avant que le gouvernement ne réagisse.

Car de manière générale, les pouvoirs publics ne jouent qu’a minima leur rôle de protection des populations, se satisfaisant d’une régulation minimale des logiques capitalistiques de l’industrie. Les conflits d’intérêts dans la recherche sur la dangerosité des produits pesticides et leurs effets sur les écosystèmes, les tentatives d’influence qui ne sont pas découragées sont autant de signes délétères pour la démocratie.

Face à cela, des collectifs citoyens se sont mobilisés pour mettre les institutions et l’industrie face à leurs responsabilités respectives. La quasi-impunité de Monsanto commence à être battue en brèche, avec des décisions de justice qui lui ont été récemment défavorables. Cela a aussi été rendu possible grâce au travail réalisé lors du procès fictif de Monsanto à La Haye dès 2015, qui avait dégagé des arguments sur sa culpabilité dans un « crime d’écocide » : une destruction intentionnelle de l’environnement portant atteinte aux droits humains.

Face aux calculs essentiellement financiers et à courte vue des multinationales, mais dont les conséquences se font sentir à long terme, il importe en effet que les droits soient défendus non plus seulement de manière immédiate, mais aussi en perspective

Pour l’exiger, marchons le 18 mai ! Départ 15 H St Nazaire, Centre Ville à côté du Dragon

A propos du même sujet, la LDH dépose une plainte et saisit la Cnil pour fichage illégal.

Extrait :
La chaîne de télévision France 2 et le journal Le Monde ont révélé le 9 mai 2019 l’existence d’un fichier mis en œuvre de manière frauduleuse par le groupe américain Monsanto.
Il apparaît en effet que Monsanto collecte, depuis 2016, des données à caractère personnel concernant environ deux cents personnalités en France, qu’il s’agisse de journalistes, de scientifiques ou de personnalités politiques. Le traitement informatisé ainsi construit semble assorti d’informations privées, notamment les adresses personnelles, les numéros de téléphone, quand bien même ceux-ci sont sur liste rouge. Lire la suite du communiqué LDH

Tribune commune « Les droits des investisseurs ne doivent pas être mieux protégés que ceux des citoyens ou de la planète »

Dans une tribune au « Monde », 27 associations, syndicats et ONG, dont la Ligue des droits de l’Homme appellent les députés européens à rejeter un projet d’accord commercial entre l’UE et Singapour, comparable au très contesté Ceta.

Dans la lignée du CETA, les eurodéputés doivent se prononcer le 13 février sur un nouveau traité de protection des investissements avec Singapour qui contient un mécanisme similaire de règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS en anglais). La Commission et les États membres ont ils pensé qu’un accord avec un si petit territoire passerait inaperçu ? La portée de ce vote est pourtant considérable : l’adoption de ce texte ouvrirait la voie à toute une série de traités bilatéraux d’investissement équivalents finalisés avec le Vietnam ou Mexico ou en cours de négociations avec le Japon, le Chili, la Chine, l’Indonésie, la Malaisie ou la Birmanie. Il appartient aujourd’hui au Parlement européen d’enrayer cette fuite en avant et de prendre exemple sur le Canada qui vient de décider d’abandonner l’ISDS dans l’accord commercial renégocié avec les États-Unis.

L’ISDS permet aux entreprises multinationales d’attaquer les États qui adoptent des politiques publiques d’intérêt général contraires à leurs intérêts et d’exiger des centaines de millions d’euros de compensation pour le manque à gagner. Il a été utilisé par Philip Morris pour contester les politiques de santé publique en Uruguay et en Australie ou l’énergéticien Vattenfall pour attaquer l’Allemagne après sa décision de sortir du nucléaire. Si les entreprises n’obtiennent pas toujours gain de cause, elles savent manier cet outil pour dissuader les États de légiférer. En France, l’entreprise canadienne Vermillon a ainsi récemment contribué à affaiblir la loi Hulot sur les hydrocarbures par la simple menace auprès du Conseil d’État d’un recours à l’arbitrage.

Cette justice d’exception a été au cœur de la vague de mobilisation européenne contre les accords transatlantiques avec plus de 3,3 millions de citoyens signataires de la pétition demandant leur abandon. En dépit de l’échec des négociations du TAFTA et de l’adoption au forceps du CETA, la Commission et les États membres refusent de revoir leur politique en la matière. Ils entendent continuer à étendre les droits des investisseurs et négocier toujours plus de traités incluant ce fameux mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États, dans une version à peine remaniée.

Sans compter que Singapour est un paradis fiscal notoire et un hub financier stratégique en Asie du Sud-Ouest. Qualifié de centre financier offshore y compris par le service de la Commission européenne, Eurostat, Singapour est classé par le Tax Justice Network comme le cinquième pays le plus nocif en matière d’opacité fiscale. Sans surprise, un demi-million de documents du scandale des “paradise papers” provenait ainsi d’une entreprise de service offshore singapourienne. Son vaste réseau de traités fiscaux fait de lui une plaque tournante majeure pour soustraire les investissements à l’impôt. Plus de 10 000 entreprises européennes ont ainsi leurs bureaux régionaux à Singapour.

Les droits des investisseurs apparaissent aujourd’hui bien mieux protégés que ceux des citoyens ou de la planète et trop souvent à leur détriment.  Il est urgent de corriger ce déséquilibre. Les entreprises multinationales ne doivent plus pouvoir disposer de tels privilèges qui leur permettent d’exercer un droit de regard sur les politiques publiques adoptées démocratiquement par les États. En quelques jours, plus de 300 000 citoyens européens ont soutenu la  campagne «   Stop Impunité   »  lancée par plus de 150 organisations dans plus de 16 pays européens. Ils demandent aux décideurs européens de mettre fin à l’arbitrage entre investisseurs et États et de soutenir à la place l’élaboration d’un traité contraignant à l’ONU pour exiger le respect des droits humains et de l’environnement par les entreprises multinationales. A quelques semaines des élections, tous les regards se tourneront vers les parlementaires européens pour l’examen de cet accord d’investissement avec Singapour.

Signataires : Action aid France – Peuples solidaires, AEDH, AITEC, Amis de la terre, Attac France, Bloom, CCFD-Terre solidaire, Ceras, CGT, Collectif Éthique sur l’étiquette, Collectif Stop Tafta/Ceta, Comité Pauvreté et politique, Commerce équitable France, Confédération paysanne, Crid, Emmaüs International, Fédération syndicale unitaire, Foi et justice Afrique Europe, Fondation Nicolas Hulot, Foodwatch France, France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand, Institut Veblen, Ligue des droits de l’Homme, Notre affaire à tous, React, Sherpa, Union syndicale Solidaires

Paris, le 12 février 2019

Lire la tribune dans Le Monde (réservé aux abonnés).