Appel à participer à un rassemblement pour la santé ce jeudi 22 septembre du Collectif nantais pour le droit à la santé et à la protection sociale dont la section LDH est partie prenante:
Le collectif nantais pour le droit à la santé et à la protection sociale pour toutes et tous appelle à participer au rassemblement à 14h00 devant l’ Hôtel-Dieu organisé par le syndicat CGT du CHU dans le cadre de la journée nationale d’action à l’initiative de l’AMUF, la CGT santé et action sociale, du CIU, de la CFE-CGC, du Printemps de la Psychiatrie. ( télécharger l’appel de la Coordination Nationale des Comités de Défense des Hôpitaux et Maternités de Proximité et l’appel intersyndical)
Nous invitons à participer à ce débat sur le nouveau carnet de santé numérique ce mardi 6 septembre – 20 h – salle Bottière, 147, route de Sainte Luce – Nantes.
Débat organisé par Attac avec des représentants du Syndicat de la Médecine Générale et de la Ligue des droits de l’Homme.
Ci-dessous en guise de contribution au débat, une note à ce sujet réalisée par la Ligue des droits de l’Homme.
Au terme d’une phase d’expérimentation menée de juillet à décembre 2021 dans trois départements pilotes le déploiement de Mon espace santé (MES) est en cours. Après l’échec du dossier médical partagé (DMP), le gouvernement a souhaité mettre en place un outil numérique au périmètre élargi et dont l’ouverture serait facilitée. L’objectif affiché avec cet espace numérique dédié à la santé, accessible par Internet (sur ordinateur, tablette ou même smartphone) pour l’ensemble des assurés sociaux est de simplifier l’accès aux informations sur la santé des patients, d’améliorer ainsi le parcours et la coordination des soins, d’éviter les prescriptions redondantes voire dangereuses, et plus globalement d’améliorer la santé publique.
Si l’outil présente d’indéniables potentialités, la LDH invite à la vigilance de toutes et tous au regard des risques liés à l’utilisation de cet outil alors que l’assurance maladie adresse actuellement les notifications sur son ouverture à chaque assuré social.
Conditions d’ouverture et de clôture
– L’ouverture de MES n’est pas obligatoire.
– Mais sans opposition, dans le délai de 6 semaines à compter de la réception du courrier électronique de l’assurance maladie (concernant le courrier postal, il n’est pas précisé si c’est la date du courrier ou la date de réception), le MES sera automatiquement ouvert.
– L’ouverture ou non ouverture n’a aucune incidence sur le remboursement des dépenses de santé par l’assurance maladie.
– La fermeture de MES est toujours possible mais les données recueillies seront conservées 10 ans.
– L’ouverture de MES après un refus initial est toujours possible ultérieurement.
Des avantages en termes de suivi médical
Mon espace santé offre en réalité plusieurs outils susceptibles de présenter une certaine utilité.
MES contient le dossier médical du patient ce qui peut être intéressant tant pour lui que pour les professionnels de santé y compris en situation d’urgence.
– Pour le patient : en lui permettant de stocker et d’accéder facilement à tout ce qui concerne sa santé (prescriptions, résultats d’analyses, de radios, rendez-vous, remboursements…), d’indiquer ses choix (personne de confiance, directives anticipées, prélèvements d’organes) et en autorisant le partage de certaines données choisies avec les professionnels de santé de son choix. Il peut aussi demander la notification automatique par messagerie de tout accès pour visualiser ces données ou en ajouter.
– Pour les professionnels de santé qui, en plus d’un gain de temps appréciable, auront une meilleure connaissance des antécédents médicaux du patient, de ses pathologies et de sa prise en charge.
En outre, MES se compose d’une messagerie sécurisée dans un premier temps ouverte simplement aux professionnels de santé à destination du patient mais à terme ouverte aussi en sens inverse
Il est à noter que MES est hébergé en France ce qui devrait garantir le respect du règlement général sur la protection des données (RGPD) et son code source devrait prochainement être ouvert (cette mesure de transparence permettrait de vérifier qu’il n’y a pas d’autres fonctions que celles annoncées).
Des inconvénients dans la mise en œuvre
– L’absence d’analyse d’impact sur la protection des données personnelles après la période de tests sur 3 départements qui aurait permis de vérifier l’absence de risques pour la protection des données, malgré les demandes de la CNIL.
– La création sans consentement explicite (opt-out).
– Le manque d’information précise, claire et facile à lire et à comprendre.
– Les discriminations envers les personnes n’ayant pas accès à Internet ou n’ayant pas la maîtrise de ces outils.
– L’absence de remplacement de Doctolib (géré par une entreprise privée qui stocke les données sur des serveurs gérés par une filiale d’Amazon) par un outil dédié et public.
– La nécessaire vigilance du patient dans l’appropriation de l’outil notamment pour procéder aux masquages éventuels et à l’autorisation ou non des accès aux différents professionnels de santé.
– Le fait que l’ouvrant droit principal disposera d’un accès délégué à MES de la personne mineure.
Des risques liés aux données sensibles
– Risque de piratage et d’accès malveillants aux données. Une masse de données de santé sera collectée grâce à MES. Or ces données particulièrement sensibles étant très convoitées, leur centralisation engendre des risques accrus de piratage et d’utilisation dangereuse (par exemple de menaces de chantage en lien avec certains antécédents médicaux, de vente de données).
– L’utilisation du NIR (ou N° de sécurité sociale) pour lier toutes les bases de données donnera accès à de nombreuses données administratives etc. – Les données ne seront pas chiffrées de bout en bout ce qui implique que les responsables de l’hébergement (administrateurs des serveurs et autres…) pourront accéder aux données sans autorisation ;
– Il n’est pas prévu de déconnexion automatique en cas de sortie de MES sans déconnexion.
– L’hébergement n’est pas confié à un établissement public et, même si les données sont stockées en France, elles sont partagées entre 2 sociétés commerciales, filiales de grands groupes financiers multinationaux (ATOS et Worldline) ayant des liens nombreux avec des opérateurs privés pouvant être intéressés par ces données.
– Il n’est pas précisé si les fournisseurs et développeurs des applications associées annoncées auront accès aux données de santé ce qui présenterait un risque supplémentaire.
– Concernant le masquage d’informations géré par l’assuré : • le masquage des données à certains professionnels de santé n’est pas clairement précisé, notamment en cas de télé-consultation qui exigera une authentification forte permettant de passer outre ce masquage ; • pour les mineurs dont le MES sera intégré dans celui d’un parent (ouvrant droit), la possibilité de cacher des informations sera-t-elle connue du mineur et respectée par les professionnels de santé. Par exemple l’utilisation de la messagerie dédiée permettra-t-elle ce respect du secret médical ?
– Risque à terme de traitement différencié entre les personnes ayant ouvert MES et celles l’ayant refusé.
Cette note est destinée à répondre aux interrogations relatives à la protection des données personnelles mais également au droit à la protection de la santé et plus particulièrement aux assurés qui ont à accepter ou refuser la création de leur MES.
Ligue des droits de l’Homme – Communiqué de la Section de Nantes et du pays nantais
Nantes, le 27 juillet 2022
L’association Accompagnement migrants insertion (AMI) rend depuis 16 ans de nombreux services dans le pays nantais dans le domaine de l’accès à l’emploi, en permettant à des réfugiés qui ont obtenu le droit d’asile de trouver un emploi et à des employeurs du personnel, plus particulièrement dans des métiers où ils ont énormément de mal à recruter, comme le maraîchage, les vendanges ou la cueillette du muguet. L’AMI intervient également dans le domaine de l’insertion en proposant à ce public différents types d’ateliers, dont l’apprentissage du français.
La liquidation financière de l’association a été annoncée (Presse-Océan 18/07/2022). En effet, la convention qui la liait à l’État lui octroyant une subvention a été dénoncée par celui-ci. L’État reproche à l’association de trouver également des emplois pour les demandeurs d’asile qui ont pu avoir une autorisation de travailler.
Cette suppression des moyens menait l’association à la liquidation, mais grâce à une donation de dernier moment, elle a obtenu un sursis jusqu’au 6 septembre.
La Ligue des droits de l’Homme (LDH) fait deux observations sur cette situation.
D’une part, en retirant les moyens d’existence à une association qui remplit une forme de mission de service public en mettant en relation des réfugiés à la recherche d’un travail et des employeurs, l’État met en difficulté des demandeurs d’emploi, des employeurs qui ne trouvent pas de personnel pour effectuer certains travaux et les salariés de l’association elle-même. Ce n’est pas acceptable.
D’autre part, en permettant d’accéder temporairement à un emploi à ceux des demandeurs d’asile qui, au bout de 6 mois, peuvent obtenir une autorisation de travail, l’AMI met en œuvre les bases de l’acquisition de leur autonomie financière et augmente leur capacité à s’intégrer. Plutôt que de mettre en péril une association, nous demandonsà l’État et au gouvernement de déposer un projet de loi pour y inscrire l’accès effectif au marché de l’emploi des demandeurs d’asile dès le dépôt de la demande d’asile ou de donner suite à une proposition de loi faite récemment au Sénat dans ce sens.
Tout simplement au regard du principe d’égalité, toute personne présente sur notre territoire doit avoir accès aux droits économiques et sociaux que sont les droits au travail, au revenu, à un hébergement, la santé et l’éducation.
La LDH exprime, dans cette situation, sa solidarité avec l’association Accompagnement migrants insertion, association qui, dans son action réelle, permet que les droits de l’Homme, bases légales de notre constitution, soient véritablement effectifs et respectés.
Elle demande donc aux services de l’État de reconsidérer son retrait de subventions à l’association.
Pour une fête de la musique solidaire, mais néanmoins festive avec musique, bar, repas (concocté par l’autre cantine), stands d’info… l’inter-collectif « Personne à la rue! », le collectif soutien exilés 44 (deux collectifs dont notre association est partie prenante) organisent une « rue de la solidarité » le mardi 21 juin à partir de 20h à Talensac.
Rassemblement Nantes mardi 7 juin 14h devant l’Hôtel Dieu dans le cadre de la journée nationale pour la défense de l’Hôpital.
Le Collectif nantais pour le droit à la santé et à la protection sociale pour toutes et tous dont la section LDH de Nantes et du pays nantais est partie prenante appelle à ce rassemblement.
Chaque année, depuis 1991, la Ligue des droits de l’Homme organise le concours national « Écrits pour la fraternité », dont le thème était cette année « Rien n’est tel que le rêve pour engendrer l’avenir ». Le concours est ouvert aux classes de grande section de maternelle, de primaire, de collège, de lycée, d’établissement spécialisé mais aussi aux centres de loisirs et aux individuels. En proposant aux enfants et jeunes de s’exprimer librement sur un thème lié aux droits humains, l’association souhaite apporter sa contribution à la formation de celles et ceux qui seront les citoyennes et citoyens de demain.
L’œuvre de la classe de 4ème D Dispositif Monde du Collège Hector Berlioz de Nantes, « Déclaration pour la paix, un rêve d’avenir », avait été sélectionnée par la section de Nantes et a obtenu le premier prix national de travaux collectifs 4e-3e. Voici le lien de téléchargement de cette œuvre, ainsi que le lien de téléchargement de la vidéo qui l’accompagne.
Jeudi 5 mai à 9h00 au Tribunal Judiciaire de Nantes.
La Maison des Familles bientôt fermée !
Qui accueillera les familles et les femmes seules qui dorment dans les rues de Nantes ?
Jeudi 5 mai, les habitants de la Maison des Familles de la Fraternité sont convoqués au tribunal judiciaire. Mobilisons nous à leurs côtés et rendons la réalité des sans abris visibles ! Les occasions sont rares pour se regrouper et dénoncer ensemble la politique gouvernementale de non-accueil des exilé.e.s et la non-politique d’hébergement d’urgence ; mais ceci en est une !
En juillet 2020, la réquisition citoyenne de ce lieu vide, inhabité depuis plusieurs mois, a répondu à un besoin urgent d’accueil de nombreuses familles et femmes seules dormant dans les rues de Nantes. Les associations et collectifs de terrain étaient alors débordés par l’urgence.
Depuis, cette maison surnommée « La Maison des Familles de la Fraternité » a toujours eu pour but d’accueillir familles et femmes seules laissées à la rue sans aucune solution d’hébergement apportée par les services de l’État.
Aujourd’hui, ce sont près de 400 personnes, adultes et enfants, qui y ont trouvé un toit temporaire en attente d’une réponse d’hébergement. Elles y ont aussi trouvé la présence de bénévoles pour leur apporter une aide humaine, alimentaire, sociale, administrative ou même juridique.
Cette maison a prouvé la nécessité de son existence à Nantes. Quelles seront les conséquences d’un expulsion pour les habitants ? Qui accueillera les prochaines familles et femmes seules laissées à la rue sans réponse des services de l’État ?
À l’heure où l’État durcit toujours plus sa répression anti-occupation ET manque toujours à son devoir de mise à l’abri, ne laissons pas cette réalité invisible aux yeux de tous comme elle l’est encore trop, rassemblons nous pour porter la voix des habitants d’aujourd’hui, des habitants de demain et celles de ceux qui n’ont toujours pas de toit !
Les habitants et bénévoles de la Maison des familles seront au tribunal pour l’heure de la convocation à 9h, l’appel à mobilisation commence à partir de 9h. Les journalistes seront présents à 10h30.
Le Syndicat de la Magistrature (SM), le Syndicat des Avocats de France (SAF) et le Syndicat de la Médecine Générale (SMG), en partenariat avec le collectif « droit à la santé » dont nous sommes partie prenante organisent une soirée débat sur la souffrance au travail, le 11 mai à 18h30, à La Conciergerie, 24 Mail des Chantiers, île de Nantes. Vous pouvez y participer en vous inscrivant via le lien suivant : https://framaforms.org/soiree-debat-deconstuire-la-souffrance-au-travail-11-mai-2022-18h30-1649272619
Les conclusions de la COP26, conférence internationale sur les changements climatiques, qui se tenait à Glasgow du 1er au 13 novembre 2021, étaient très attendues après la sortie en août dernier d’un sixième rapport du Giec (1), très alarmant. De façon très détaillée, il confirme une accélération du réchauffement global de la planète dont est responsable l’activité humaine, avec des phénomènes météorologiques extrêmes et des effets déjà irréversibles comme la fonte des glaces et une élévation du niveau de la mer. La nécessité de maintenir la hausse des températures en dessous de 1,5 °C à l’horizon 2100 est fortement réaffirmée par les experts, alors que la poursuite des tendances actuelles verrait ce niveau dépassé dès 2030, pour atteindre + 2,4 °C à la fin du siècle.
La déclaration finale de la COP26 est plus que décevante avec des gouvernements qui, par cyniques intérêts économiques de court terme ou sous l’influence de puissants lobbies conservateurs, ne sont pas à la hauteur des enjeux de l’urgence d’agir. Les engagements pris en 2015 par les cent-quatre-vingt-seize Etats signataires de l’accord de Paris ont certes été formellement confirmés, particulièrement l’appel à réduire de 45 % les gaz à effet de serre (GES) d’ici 2030, mais les conditions précises pour y parvenir restent dans l’incantation, sans mesures plus ambitieuses pour faire face à une trajectoire constatée en dessous des objectifs fixés. La maîtrise de la déforestation ou la sortie des énergies carbonées (charbon, gaz et pétrole) demeurent sans calendrier cohérent ni moyens concrets pour gérer cette nécessaire transition énergétique. La promesse des pays riches de verser cent-milliards de dollars par an pour l’adaptation des pays en développement à partir de 2020 n’a pas été respectée, et aucun rattrapage n’est programmé. Pourtant, les besoins financiers des pays les plus vulnérables sont dès aujourd’hui nécessaires car ils subissent déjà à plein les effets des dérèglements climatiques. Ces Etats sont volontaires aux changements mais ils ne peuvent seuls, sans risques économiques et sociaux majeurs, s’engager dans les efforts attendus sans une solidarité mondiale effective. Les gouvernements réunis à Glasgow prennent ainsi le risque de jouer dangereusement avec l’avenir de toute l’humanité.
Balayant les arguments des derniers climato-sceptiques, toutes les études scientifiques sérieuses démontrent la responsabilité directe de l’activité humaine sur les dérèglements climatiques constatés, avec des conséquences largement visibles. Avec la multiplication de phénomènes météorologiques extrêmes, plus fréquents et plus violents, dans tous les pays, cyclones, ouragans, tempêtes, inondations, sècheresses, grand froid ou canicules, avec des températures record, la prise de conscience mondiale est acquise. Poursuivre dans la même voie sans agir fortement pour redresser la barre serait irresponsable pour les générations futures comme dès maintenant pour de nombreuses populations déjà fragilisées. Ce sont cinq-cent-millions de personnes supplémentaires qui souffriraient d’une réduction importante des ressources en eau, si le climat se réchauffait de 2 ˚C. Cela conduirait à des famines, à de la malnutrition et à des problèmes graves de santé sur de nombreux territoires. Les risques de conflits et de tensions sociales seraient croissants, avec des déplacements de populations de grande ampleur et de nouveaux exilés climatiques. Cette perspective apocalyptique est loin d’être irrémédiable si tous les gouvernements honorent les engagements pris à Paris en 2015 et si les entreprises prennent pleinement leur part.
Il s’agit d’un combat qui nous concerne toutes et tous, en tant qu’individu, consommateur et surtout comme citoyen. Le 8 octobre 2021, le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies a adopté deux résolutions majeures ; la première fait du droit à un environnement propre, sain et durable un droit internationalement reconnu, et fait pleinement entrer la protection de l’environnement dans le champ des droits fondamentaux ; la seconde crée un mandat de Rapporteur spécial (expert de l’ONU) sur la promotion et la protection des droits de l’Homme dans le contexte du changement climatique. Comme la LDH le considère avec de nombreuses ONG de défense des droits, protection de la planète et défense des droits fondamentaux de tous les êtres humains qui y vivent sont indissociablement liées. Le respect de l’une ne peut être effectif sans le respect de l’autre, dans une vision universelle et indivisible des droits.
La transition énergétique et la conversion économique et industrielle qu’elle oblige se doivent d’être partout socialement justes et de protéger les plus fragiles. Les mobilisations déjà fortes autour du climat, avec de très nombreux jeunes engagés, sont une base à élargir pour construire une société de demain, juste et durable. A nous encore et toujours de faire vivre ces droits, les rendre effectifs et concrets. Le destin du monde reste entre nos mains.
(1) Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat.
Avec la fin de la trêve hivernale le 31 mars, 30 000 familles sont menacées d’expulsion, elles viendront s’ajouter aux 300 000 personnes déjà à la rue ou mal logées !
Aujourd’hui, et demain, nous marchons pour l’arrêt des expulsions locatives, pour l’installation d’un moratoire des expulsions des lieux de vie informels (squats, bidonvilles…) sans solution et pour l’arrêt des coupures d’énergie.
Aujourd’hui et demain, nous marchons pour un logement pour toutes et tous, abordable, stable, décent et écologique.
Aujourd’hui et demain, nous marchons pour une baisse des loyers et des prix de l’énergie, l’encadrement des loyers et du foncier, pour la hausse des APL, pour l’arrêt de la vente et de la destruction des logements sociaux.
Aujourd’hui et demain, nous marchons pour l’arrêt de la gentrification des centres villes, pour l’encadrement des « Airbnb », pour une taxation des plus-values de la spéculation, pour une sanction des bailleurs fraudeurs.
Parce que sans logement, pas de santé, pas de travail, pas de vie sociale, pas de citoyenneté… Nous continuerons de marcher et de clamer : » UN TOIT, C’EST UN DROIT »
Nantes. Une mobilisation pour le droit au logement, samedi 26 mars #Nantes #Logement @OuestFrance
