Lettre ouverte aux élus métropolitains concernant le fond de soutien et de lutte contre le sans-abrisme : utilisation et mise en œuvre du 1% du budget métropolitain (ci-jointe).
L’intercollectif « Personne à la rue ! » dont la section LDH est partie prenante, appelle à être présent ce vendredi 12 avril à 8h30 à l’entrée du conseil métropolitain devant la Cité des congrès pour rencontrer les élu.es de la Métropole sur le 1% du budget métropolitain, fond de soutien et de lutte contre le sans-abrisme. La lettre ouverte ci-dessous sera distribuée.
Le Collectif « Personne à la rue ! » dont la LDH section de Nantes et du pays nantais est partie prenante appelle à ce rassemblement « Un toit c’est un droit ! » – Gare Maritime (proximité ancienne école de Marine) – lundi 1er avril à partir de 15 h à l’occasion de la fin de la trêve hivernale.
Ci-dessous le texte du tract et le visuel d’appel.
LOCATAIRES DU PRIVÉS ET HLM, MAL-LOGÉES, SANS-LOGIS, JEUNES, MIGRANTES, DEMANDES HLM, RÉSIDENTES DE FOYER, HÉBERGÉES, ÉTUDIANTES, SALARIÉES… FACE AUX ATTAQUES SUR NOS DROITS ET AUX EXPULSIONS, PARTOUT EN FRANCE ET EN EUROPE, MOBILISONS-NOUS CE 1ER AVRIL ET CHAQUE JOUR POUR :
• L’ARRÊT DES EXPULSIONS, DE LA SPÉCULATION ET DES DÉMOLITIONS HLM ! • LA BAISSE DES LOYERS ! LA RÉQUISITION DES LOGEMENTS VIDES ! • LA RÉALISATION MASSIVE DE LOGEMENTS SOCIAUX ! UN LOGEMENT POUR TOUTES !
UNE CRISE DU LOGEMENT HISTORIQUE
Jamais depuis 70 ans, notre pays n’a connu autant de mal logés, de sans-abris dont des milliers d’enfants, ni autant de demandeurs HLM, d’expulsions, de logements vacants… En 1973 les locataires consacraient 10% de leur revenus au loyer. Aujourd’hui, c’est trois fois plus en moyenne, et beaucoup mettent plus de la moitié de leur revenus dans le loyer !
G.KASBARIAN AU LOGEMENT, UNE ATTAQUE CONTRE LES LOCATAIRES ET LES SANS-TOIT
Macron nomme le populiste Kasbarian, allié de la finance, des grands bailleurs et de l’immobilier, pour relancer la spéculation, augmenter encore les loyers et précariser les locataires.
Il veut aussi remplacer les logements sociaux par des PLI à loyers plus élevés, céder aux maires l’attribution des HLM, renforcer la gentrification des quartiers populaires, invisibiliser les sans-abris, diminuer la construction de HLM et les normes des passoires thermiques.
Plutôt que de limiter les profits tirés de l’exploitation du besoin primordial de chacunE d’avoir un toit, la loi Kasbarian-Bergé condamne à 3 ans de prison les sans-abris occupant des logements vides et pénalise les locataires en difficulté. Un décret légalise les logements de marchands de sommeil, enterrés, de 1m80 sous plafond, de moins de 2 m de large, sans fenêtres…
UNISSONS-NOUS POUR FAIRE RESPECTER LE DROIT AU LOGEMENT POUR TOUTES
Faire appliquer et améliorer les lois protégeant les habitantEs, les locataires, les mal-logéEs et les sans-toit : encadrement des loyers, logement décent, gel des loyers à la relocation, réquisition, droit à l’hébergement, loi DALO, arrêt des démolitions HLM….
CE 1ER AVRIL 2024 ON SE RETROUVE À NANTES À GARE MARITIME, À PARTIR DE 15H
Depuis des mois et des mois, on réclame la réquisition de l’ancienne école de Marine : ces bâtiments pourraient facilement être utilisés pour héberger des personnes en galère et les loger dignement, au moins le temps que l’État démarre d’autres projets. Cet hiver, une petite salle a été ouverte quelques semaines.
Eté comme hiver, à Nantes comme ailleurs, des centaines de gens sont à la rue. Dans les semaines qui viennent les expulsions vont reprendre de plus belle : locataires précaires, travailleur.se.s pauvres, squatteurs, exilé.e.s… seront renvoyés plus que jamais à la misère et à l’exclusion. Mobilisons-nous pour nos droits et pour la solidarité !
NON AUX EXPULSIONS !
UN TOIT C’EST UN DROIT !
A l’appel de : DROIT AU LOGEMENT (DAL 44) – INTER-COLLECTIFS PERSONNE À LA RUE – LOGEMENT POUR TOUTES – EUROPEAN ACTION COALITION
L’inter collectif « Personne à la rue ! », dont notre association est partie prenante et animatrice, dans la suite du rassemblement du 13 janvier dans le cadre du plan grand froid, organise un rassemblement le
1er février à 12h devant la préfecture.
Le 1er février 2024 est le jour anniversaire de l’appel du 1er février 1954 de l’abbé Pierre.
Il s’agit, pour l’inter collectif de porter au préfet des formulaires de demande de réquisition des bâtiment vides signés par des personnes pas ou très mal logées.
Vous trouverez ci dessous la lettre ouverte adressée au préfet puis aux médias, et en PJ le tract d’appel.
Merci à celles et ceux qui le pourront de venir soutenir cette démarche.
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Monsieur le préfet,
Trop de personnes survivent encore à la rue alors que des bâtiments « prêts à l’emploi » sont vides.
Pourtant, le droit à l’hébergement d’urgence contenu dans l’article L345-2-2 du code de l’action sociale et des familles précise que « Toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d’hébergement d’urgence ». A tout moment et pas seulement en fonction des températures extérieures.
Par ailleurs, si vous ne disposez pas de suffisamment de lieux d’hébergement, la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018-article 33 dans son chapitre « Réquisition » (articles L641-1 à L641-14) vous autorise « après avis du maire, le représentant de l’État dans le département peut procéder, par voie de réquisition, pour une durée maximale d’un an renouvelable, à la prise de possession partielle ou totale des locaux vacants, en vue de les attribuer » aux personnes pas ou mal logées qui en font la demande.
Nos associations ont rencontré des personnes à la rue pas et/ou mal logées qui ont rempli des demandes de réquisition pour des bâtiments vides.
Nous vous apporterons ces documents le 1er février à 12h, jour anniversaire de l’appel de l’abbé Pierre.
Nous souhaitons être reçus à cette occasion.
Ce courrier est une lettre ouverte qui sera transmise ultérieurement aux médias.
L’inter collectif « Personne à la rue ! », dont notre association est animatrice, organise un rassemblement « soupe populaire/collecte/distribution » au profit des personnes sans abris devant un bâtiment vide, momentanément ouvert dans le cadre du plan grand froid mais qui sera de nouveau fermé dès que la température sera plus clémente.
Qui peut survivre à la rue à 4° quand des bâtiments « prêts à l’emploi sont vides ? »
Venez nombreuses et nombreux, apportez des vêtements chauds, des duvets… et votre détermination à dénoncer ce scandale.
Le samedi 13 janvier de 12h à 15h, rendez-vous à l’arrêt de tramway gare maritime
Constatant une importante dégradation des conditions de vie des personnes précaires, à la rue, en habitats informels, en errance ou en bidonvilles, l’inter-collectif « Personne à la rue! » a écrit au préfet et à la maire, présidente de Nantes Métropole pour demander audience avant l’hiver.
L’inter-collectif « Personne à la rue! », dont notre association est animatrice, vous appelle à deux rassemblements pour soutenir cette double demande d’audience : – d’une part, devant la préfecture le vendredi 10 novembre à 12h ;
– et d’autre part, devant la mairie le même jour à 14h.
Venez nombreuses et nombreux pour soutenir cette action et montrer aux pouvoirs publics que les citoyennes et citoyens se préoccupent des personnes les plus précaires.
Nous relayons ce communiqué du Collectif Romeurope agglomération nantaise dont la LDH est partie prenante.
L’expulsion est maintenant prévue le jeudi 2 novembre.
Pas d’expulsion sans solution !
Depuis plus de 5 ans, le gouvernement a la volonté de résorber les bidonvilles (circulaire janvier 2018). Nous ne pouvons que nous en féliciter. Cependant, nous devons constater que des paroles aux actes, il y a un grand décalage.
Ce jour (27 octobre 2023), sur le territoire nantais, un terrain risque d’être expulsé.
Ironie du sort, ce petit groupe de personnes Roms, installé dans le quartier Malakoff depuis 5 ans, signalé depuis 4 ans, autorisé à y rester en 2021, aurait dû se voir proposer des solutions.
Ce qui avait été envisagé par les élus de la Ville aurait dû se concrétiser : la stabilisation du terrain avec un suivi différencié et profitable à chaque famille est une étape avant l’accès à un logement. Un contrat d’occupation aurait dû être finalisé, concrétisant droits et devoirs des parties signataires et permettant une vie plus ordinaire en toute légalité.
Les enfants sont scolarisés dans les écoles du quartier. Des équipes de médiateurs les soutiennent dans l’obligation scolaire. « L’instruction est obligatoire pour tous les enfants français et étrangers à partir de 3 ans jusqu’à 16 ans ». Les familles ont toutes un emploi, ainsi, une réelle socialisation s’opère au quotidien. Ces ménages peuvent donc prétendre à un logement.
Le cas précis de ce terrain nantais « Révolution des Œillets » est assez exemplaire de l’incohérence de ce qui a été entrepris pour une éventuelle stabilisation. Si des impondérables se sont présentés, pourquoi ne pas intervenir directement sur ceux-ci, pour ne pas pénaliser la majorité des ménages qui espérait cette réelle stabilisation ?
Quid de la concertation citoyenne puisque les parents d’élèves avaient eu l’assurance que dans le projet de construction de la nouvelle école, il serait tenu compte des habitants de ce bidonville et que la mairie s’engageait à trouver des solutions ???
Le Collectif Romeurope réaffirme avec force qu’une expulsion doit s’accompagner de solutions pérennes. De la part du Collectif, ce n’est pas un slogan ! Il s’agit bien de l’existence de personnes légitimes sur le territoire français. Les expulsions à répétition ne font qu’aggraver la précarisation de ces familles : déscolarisation des enfants, éloignement des lieux de travail, réadaptation dans un nouveau lieu de vie, etc.
De plus, il demande que les solutions envisagées par les pouvoirs publics, n’entravent pas les efforts et le parcours d’insertion entrepris par ces personnes ! Il réitère sa demande d’un véritable accompagnement social, permettant aux habitants de mieux comprendre les méandres de nos dédales administratifs. Il redit sa volonté de contribuer à ces solutions, dans la légalité et le respect des droits humains.
UN TOIT C’EST UN DROIT : PAS D’EXPULSION SANS SOLUTION
L’INSTRUCTION EST OBLIGATOIRE : L’ECOLE EST UN DROIT
Le Collectif Romeurope de l’agglomération nantaise est composé :
– d’associations de défense des Droits de l’Homme : LDH, MRAP, GASPROM-ASTI
– d’associations humanitaires : Médecins du Monde, CIMADE, CCFD-Terre Solidaire
– d’associations d’éducation populaire : Ligue de l’Enseignement-FAL 44, CEMEA
– d’associations de solidarité : Romsi Indre, Soleil rom Ste-Luce;SOLIDAROM Rom St-Herblain, Ame Sam Rezé, Solidaroms Vigneux, Treillières Solidaire, Avec Carquefou, Action Solidaire Orvault, Solida-Roms-Bouguenais, Association Solidaire Roms Nantes Est, Citoyens Solidaires Montaigu, Solidarité Nantes centre, Cell’Accueil, ADIS Sautron, Fraternité couëronnaise, Roata Nantes, CFR 295, Une Famille Un Toit 44, Les Forges Médiation
– ainsi que de citoyens.
Il est indépendant de tout parti politique et non confessionnel.
Le Collectif Logement pour TouTEs et tous, soutenu par l’inter collectif » Personne à la rue ! « dont notre association est membre et animatrice appelle à une manifestation samedi 30 septembre au Miroir d’eau à 14h30 (voir le tract d’appel ci-dessous).
Nous vous invitons à y participer nombreuses et nombreux.
Le 14 juin, la loi Kasbarian Bergé repasse pour vote au sénat. Sous couvert de protéger les petits propriétaires contre les squatters (alors que le dispositif judiciaire sur ce sujet est largement suffisant), c’est une loi brutale qui criminalise les plus précaires, mais aussi, par extension, les militants qui occupent, pour les signaler, des logements vides ou les syndicalistes qui occupent leurs lieux de travail.
Le collectif « Personne à la rue! » dont la LDH est partie prenante appelle, sur une initiative du DAL (Droit au Logement) – voir documents ci-dessous et ci-joint, à un rassemblement,
le mercredi 14 juin à 17h devant la préfecture de Nantes.
Venez nombreuses et nombreux pour exiger :
– le retrait de la loi Kasbarian-Bergé
– l’arrêt des expulsions, des coupures d’énergie et des remises à la rue
– l’application de la loi de réquisition des logements vides et de la loi DALO
– le respect du droit à l’hébergement pour tous sans conditions
– la baisse et l’encadrement des loyers et des charges, la réalisation massive de vrais logements sociaux.
La section de Nantes et du pays nantais partie prenante du Collectif « Personne à la rue » relaie l’appel ci-dessous et appelle à se joindre à ce rassemblement Un logement pour tou.te.s à l’occasion de la fin de la trêve hivernale.
Le logement est-il un droit fondamental ? Quels sont les devoirs de l’État ? Sont-ils respectés en France et à Nantes ? Que va changer le projet de loi Kasbarian-Bergé ? La Ligue des Droits de l’Homme, section Nantes et pays nantais, fait le point avec Annie :
