Ligue des droits de l’Homme – Communiqué de la Section de Nantes et du pays nantais

Nantes, le 27 juillet 2022

L’association Accompagnement migrants insertion (AMI) rend depuis 16 ans de nombreux services dans le pays nantais dans le domaine de l’accès à l’emploi, en permettant à des réfugiés qui ont obtenu le droit d’asile de trouver un emploi et à des employeurs du personnel, plus particulièrement dans des métiers où ils ont énormément de mal à recruter, comme le maraîchage, les vendanges ou la cueillette du muguet. L’AMI intervient également dans le domaine de l’insertion en proposant à ce public différents types d’ateliers, dont l’apprentissage du français.

La liquidation financière de l’association a été annoncée (Presse-Océan 18/07/2022). En effet, la convention qui la liait à l’État lui octroyant une subvention a été dénoncée par celui-ci. L’État reproche à l’association de trouver également des emplois pour les demandeurs d’asile qui ont pu avoir une autorisation de travailler.

Cette suppression des moyens menait l’association à la liquidation, mais grâce à une donation de dernier moment, elle a obtenu un sursis jusqu’au 6 septembre.

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) fait deux observations sur cette situation.

D’une part, en retirant les moyens d’existence à une association qui remplit une forme de mission de service public en mettant en relation des réfugiés à la recherche d’un travail et des employeurs, l’État met en difficulté des demandeurs d’emploi, des employeurs qui ne trouvent pas de personnel pour effectuer certains travaux et les salariés de l’association elle-même. Ce n’est pas acceptable.

D’autre part, en permettant d’accéder temporairement à un emploi à ceux des demandeurs d’asile qui, au bout de 6 mois, peuvent obtenir une autorisation de travail, l’AMI met en œuvre les bases de l’acquisition de leur autonomie financière et augmente leur capacité à s’intégrer. Plutôt que de mettre en péril une association, nous demandons à l’État et au gouvernement de déposer un projet de loi pour y inscrire l’accès effectif au marché de l’emploi des demandeurs d’asile dès le dépôt de la demande d’asile ou de donner suite à une proposition de loi faite récemment au Sénat dans ce sens.

Tout simplement au regard du principe d’égalité, toute personne présente sur notre territoire doit avoir accès aux droits économiques et sociaux que sont les droits au travail, au revenu, à un hébergement, la santé et l’éducation.

La LDH exprime, dans cette situation, sa solidarité avec l’association Accompagnement migrants insertion, association qui, dans son action réelle, permet que les droits de l’Homme, bases légales de notre constitution, soient véritablement effectifs et respectés.

Elle demande donc aux services de l’État de reconsidérer son retrait de subventions à l’association.