Communiqué de l’association « Amis des Collectifs Marée Noire », association agréée au titre de la protection de l’environnement, à laquelle participe la LDH de Nantes et du pays nantais. Le 11 juin 2013.

Dans son jugement du 17 janvier 2012, le Tribunal de St Nazaire a condamné Total à une amende de 300.000€ pour rejet de « substance nuisible » dans la Loire et sur le littoral suite à une rupture de canalisation dans la raffinerie. Total a été également condamné à verser des réparations aux parties civiles pour préjudice matériel ou préjudice moral. Mais Total a échappé à une condamnation pour préjudice écologique que le Tribunal n’a pas considéré recevable.

Contestant l’argumentation du jugement, l’association Amis des collectifs marée noire, agréée association de protection de l’environnement, a fait appel de cette décision.

L’association Amis des collectifs marée noire, sera présente le vendredi 14 juin au tribunal de Rennes. Son avocat plaidera le bien fondé d’une demande de réparation du « préjudice écologique » en s’appuyant sur la jurisprudence ERIKA établie par l’arrêt de la Cour de Cassation du 25 septembre 2012 à Paris. La cassation confirme que l’atteinte à la nature commise par les auteurs d’une pollution ouvre droit à une réparation financière due à ceux qui œuvrent à protéger le bien commun.