– Communiqués des collectifs –

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Pour la régularisation des personnes sans papiers

Le 17 juin, notre association co signait avec d’autres associations un appel dans Médiapart  « …Pour la régularisation de tout-es les sans-papiers et migrant-e-s, la fermeture des CRA et le logement pour tou-te-s ! Pour l’égalité des droits et la fin des discriminations ! Pour la liberté !  » et appelait le 20 juin à la marche des solidarités sur tout le territoire.

Le 26 juin, le président de notre association signait une tribune dans Médiapart  demandant la régularisation de tous les étrangers sans titre présents sur le territoire national.

Aujourd’hui, nous relayons cette initiative de personnes sans papiers, et vous invitons à être présent-es vendredi 17 juillet à 15h devant la préfecture.

 Le 30 mai, puis le 20 juin, la marche des solidarités a été à l’initiative de deux actes de manifestation pour la régularisation de toutes les personnes sans-papiers.

A Nantes, le 30 mai a donné lieu à un premier rassemblement devant la préfecture, peu relayé, mais auto-organisé par des personnes directement concernées.

Le 20 juin a donné lieu à plusieurs initiatives, dont une manifestation très dynamique, à l’appel du collectif des sans-papiers de nantes et du collectif des algériens de Nantes.

La marche des solidarités propose des rendez-vous après la rentrée (une marche nationale).

A Nantes, des personnes sans-papiers souhaitent continuer la mobilisation, être présent dans l’espace public pour interpeller la population et les autorités.Une manifestation a eu lieu vendredi dernier, rassemblant une vingtaine de personnes, très majoritairement des personnes sans-papiers.

Cette initiative est reconduite pour vendredi 17 juillet (et probablement pour tous les vendredis qui suivent jusqu’à ce que des résultats soient obtenus).

Pour que la mobilisation prenne de l’ampleur, on relaie donc ce rendez-vous : vendredi 17 juillet, à 15h, devant la préfecture. Pour défendre ensemble la régularisation des personnes sans-papiers.

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Pour la libération immédiate de Salah Hamouri

Nous vous appelons à envoyer le message aux autorités proposé par l’Association France-Palestine Solidarité avec laquelle nous agissons dans le cadre de la Plate forme des ONG pour la Palestine.

Nous vous invitons d’abord à lire le communiqué de la Ligue des droits de l’Homme

Pour la libération immédiate de Salah Hamouri

L’avocat franco-palestinien, Salah Hamouri, a été arrêté le 30 juin dernier à Jérusalem Est par la police israélienne dans un centre de santé où il allait faire un test pour la Covid-19, test obligatoire pour revenir en France rejoindre sa femme et son fils. Le 1er juillet, il a été placé en détention administrative jusqu’au 7 juillet, sans qu’aucun motif n’ait été mis en avant pour justifier son arrestation.

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) dénonce le harcèlement dont est victime ce défenseur infatigable des droits des Palestiniens, rappelant qu’il a déjà passé abusivement neuf ans de sa vie en prison et n’a pas eu le droit de vivre à Jérusalem avec sa famille.

Elle condamne une nouvelle fois un système de détention administrative inique qui permet aux autorités israéliennes d’enfermer de façon arbitraire tout opposant et ainsi d’essayer de faire taire toute contestation politique.

La LDH ne cesse de dénoncer les violations systématiques du droit international par Israël.

Elle tient à témoigner, une fois encore, tout son soutien à Elsa Lefort, la femme de Salah Hamouri, à son fils, à sa famille et à ses amis et demande aux autorités françaises et européennes de peser de tout leurs poids pour obtenir sa libération immédiate.

Paris, le 3 juillet 2020

Message de l’Association France Palestine Solidarité

Nous restons vigilants en rapport avec l’évolution de la situation en Palestine et celle de Salah Hamouri. 

Vous pouvez intervenir pour dénoncer le harcèlement dont il est victime, exemple de cette stratégie israélienne pour briser toute résistance. Briser la société palestinienne : un sociocide ! 

Nous avons invité Salah à venir en novembre à Pornic dans le cadre des Semaines de la Solidarité.

Écrivez : copiez le message ci-dessous pour demander la libération immédiate de Salah HamouriÉcrivez : copiez le message ci-dessous pour demander la libération immédiate de Salah Hamouri

 Monsieur le Consul,

    ou Monsieur le Ministre des affaires étrangères,

    ou Monsieur le Président de la République,

Le 30 juin 2020, notre compatriote, l’avocat franco-palestinien, défenseur des droits de l’homme, Salah Hamouri, a été arrêté à Jérusalem-Est par l’armée d’occupation dans un centre de santé. Les autorités militaires n’ont donné aucun motif à cette arrestation.

L’arrestation de notre concitoyen est inadmissible et insupportable. Les autorités françaises ne doivent pas laisser passer une telle infamie. Cette situation doit cesser sans délai. La France doit exiger la libération de notre concitoyen qui subit une fois de plus l’arbitraire israélien.

Je vous demande d’œuvrer au nom de la France, pour la libération immédiate de Salah Hamouri.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de ma haute considération.

Les adresses auxquelles vous pouvez écrire :

  • Consulat de France à Jérusalem : cg-informations.jerusalem-fslt@diplomatie.gouv.fr
  • Ministère des affaires étrangères : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/mentions-legales-infos-pratiques/nous-ecrire/
  • Présidence de la République : http://www.elysee.fr/ecrire-au-president-de-la-republique/
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Appel à Rassemblement Samedi 4 juillet à 15H Place Royale à Nantes

10 juillet, fin de l’état d’urgence sanitaire, et aussi, fin de la trêve hivernale.

Des milliers de personnes, de familles vont être expulsées de leurs logements, de leurs abris (squats, bidonvilles…).

Ces personnes sont précaires, au chômage, travailleurs-euses pauvres, retraité-es, exilé-es… 

L’inter-collectif Personne A La Rue (PALR) composé d’une quarantaine d’associations, collectifs et l’inter-syndicale, et dont notre association est animatrice appelle à soutenir ces personnes et à porter les revendications qui peuvent permettre l’effectivité du droit à un habitat digne pour toutes et tous. Amicalement et solidairement, l’équipe Des milliers de personnes, de familles vont être expulsées de leurs logements, de leurs abris (squats, bidonvilles…).  

Appel à Rassemblement Samedi 4 juillet à 15H Place Royale à Nantes

Soyons nombreux et Solidaires avec les personnes à la rue, en squat et bidonville

pour dénoncer la fin de la Trêve Hivernale et dire NON aux expulsions sans solution

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10 juillet, fin de la trêve hivernale

Communiqué du collectif Personne à la rue, Nantes le 26/06/20

Des milliers de personnes, de familles vont être expulsées de leurs logements, de leurs abris (squats, bidonvilles…). Ces personnes sont précaires, au chômage, travailleurs-euses pauvres, retraité-es, exilé-es…

L’inter collectif Personne A La Rue (PALR) composé d’une quarantaine d’associations, collectifs et l’inter-syndicale, appelle à soutenir ces personnes et à porter les revendications qui peuvent permettre l’effectivité du droit à un habitat digne pour toutes et tous.

– Arrêt immédiat des expulsions locatives et des différents lieux d’abri, sans proposition d’hébergement.

– Accueil digne, adapté et inconditionnel des personnes sans abri, jusqu’au relogement

– Encadrement rigoureux des loyers et de la rente foncière

– Interdiction de la vente du foncier public et création de logement très sociaux.

– Réquisition des logements et bâtiments de grands propriétaires publics afin de loger les personnes sans-abris, expulsées, résidentes d’habitats indignes.

L’inter collectif PALR appelle à un rassemblement le 4 juillet à 15h (en respectant les gestes barrières) place Royale pour porter ces revendications, informer le public. Fanfares, chorales, installations mobiles…

Nous inviterons les nouveaux maires élus à venir échanger avec les organisations présentes.

Solidairement

Signataires : Afrique Loire, ASAMLA, ATD Quart Monde, ATTAC, CEMEA, CIMADE, CSF, Collectif des hébergeurs solidaires de Nantes et alentours, Collectif des Sans-Papiers de Nantes, Collectif Refus de la Misère, Collectif Solidarité Indrais, Collectif soutien migrants Nantes, Collectif urgence jeunes Migrants 44, DAL, Du Monde dans la cuisine, Ecole Hors les Murs, Emmaüs 44, FAL 44, GASPROM, GREF, Habitat et Humanisme, JRS Loire-Atlantique, La Maison, L’Autre Classe, L’Autre Cantine, LDH, Le Carillon, Le Logis Saint Jean, Les Bienveilleurs 44, Maison Citoyens du Monde, Médecins du Monde, MRAP, Nosig, Prépa Solidaire, RESF, Romeurope, Secours Catholique, Sos Familles, Cent pour Un Nantes Agglo

L’Intersyndicale 44 (UD CGT-CFDT-FSU-UNSA-SOLIDAIRE)

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Vérité et Justice à la suite de la fête de la musique 2019 à Nantes

Communiqué de l’Observatoire Nantais des Libertés, Nantes le 19/06/20

L’Observatoire nantais des libertés (ONL) publiait le 26 juin, après la fête de la musique 2019, un communiqué avec pour titre : Comment est-il possible qu’une dizaine de personnes tombe dans la Loire à la suite d’une intervention de la police ?

Près d’un an après, l’ONL pose les questions suivantes :

1 . Pourquoi une intervention de la police a-t-elle eu pour conséquence de mettre en danger les jeunes venus écouter de la musique et faire la fête alors que sa mission principale était de sécuriser les lieux et protéger les personnes ?

Tout est parti du fait que ce 22 juin 2019 la police a voulu faire cesser la partie de la fête de la musique qui se déroulait quai Wilson à 4 h du matin. Plus d’une semaine après les faits, un responsable des associations organisatrices de l’événement de musique électronique sort atterré de la préfecture. « La préfecture considère que la soirée était illégale… Or cela fait vingt ans que les collectifs participent à la fête de la musique… »1.

Deux jours après la disparition de Steve Maïa Caniço, le préfet de Loire-Atlantique affirme que « les organisateurs avaient été prévenus que la musique devait s’arrêter »(1). Dans la presse, le Directeur départemental de la sécurité publique (DDSP) par intérim qui se trouvait en salle de commandement à la préfecture rapporte qu’à 4 h un cadre de police sur place demande l’arrêt des sound systems, ce qu’ils font tous. Un seul relance un morceau. C’est à ce moment que la tension est montée, que les policiers ont mis leurs casques, ont, semble-t-il, reçu des projectiles et riposté avec du gaz lacrymogène (2).

L’intervention de la police a été faite par une vingtaine de policiers de la brigade anticriminalité (BAC) et de la compagnie départementale d’intervention (CDI). On peut s’interroger sur la pertinence de confier une mission à ces unités qui ne sont nullement spécialisées dans des opérations de maintien de l’ordre, dans le contexte rappelé ci-dessus.

Les personnes présentes expliquent qu’elles étaient aveuglées par un air saturé de gaz lacrymogène qui empêchait toute visibilité et a créé confusion et panique en un endroit où il y a peu de distance entre la route et le quai de la Loire sans garde-corps ce qui a conduit à ce que des personnes tombent dans le fleuve.

Le préfet a justifié l’intervention des forces de l’ordre avant de rajouter : « Face à des gens qui avaient beaucoup bu et qui avaient sans doute pris de la drogue, il est difficile d’intervenir de façon rationnelle ». Pourtant, en 2017, des policiers constatant les dangers encourus par les jeunes célébrant la fête de la musique quai Wilson avaient refusé d’employer la force pour évacuer les lieux1. Qui plus est, le DDSP ne conteste pas avoir dit au commissaire sur place de « stopper tout de suite les jets de lacrymogène »(3). Enfin, rappelons que dans un rapport du 22 juin 2019, les CRS arrivés « en appui » à 4 h 45 expliquent avoir refusé « l’utilisation de tous moyens lacrymogènes pour éviter des mouvements de panique et les possibles chutes dans le fleuve voisin »(1).

Le rapport de l’Inspection Générale de l’Administration (IGA) confirmera que « …les policiers ont fait usage de trente-trois grenades lacrymogènes, dix grenades de désencerclement et de douze tirs de lanceur de balle de défense »… en pointant « un manque de discernement dans la conduite de l’intervention de police »… disant que les forces de l’ordre ont agi « dans le cadre de la légitime défense », tout en notant que [l’opportunité de l’opération] « peut être mise en doute ».

2 . En quoi était-il si urgent d’arrêter la musique alors que les jeunes ne dérangeaient sûrement pas des riverains puisqu’il n’y en a pas ? Pourquoi un tel besoin d’«ordre» alors que nous sommes dans la fête de la musique ?

Il semblerait qu’un arrêt de la musique était prévu à 4 h. Mais, cet horaire n’a pas été fixé très formellement et est une nouveauté. « La Sécurité nautique Atlantique (SNA) mandatée par la ville pour patrouiller sur la Loire jusqu’à 8 h, indique n’avoir « jamais eu d’info indiquant que la fête finirait à 4 h »(4).

3 . Comment donner du crédit au rapport de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) ? Comment ne pas y voir l’instrumentalisation de cette dernière ?

Le ministre de l’Intérieur a saisi l’IGPN pour déterminer si l’intervention des policiers nantais a été menée dans un cadre légal et proportionnée. C’est le Premier ministre qui rendra public ce rapport sans attendre une quelconque investigation judiciaire. Au lieu de répondre aux questions, le rapport disponible dès le 16 juillet mais sorti au lendemain de la découverte du corps de Steve Maïa Caniço dans la Loire le 29 juillet affirme : « Il ne peut être établi de lien entre l’intervention de la police et la disparition de Steve Maïa Caniço ».

L’IGPN est une institution rattachée au ministère de l’Intérieur, à la fois juge et partie. Cette affaire interroge la nécessité d’une autorité indépendante, comme cela existe dans la plupart des pays européens.

En toute circonstance, les interventions de la police doivent être réalisées de manière adaptée et proportionnée. L’ONL demande quelle a été la stratégie d’intervention adoptée par les forces de l’ordre. Comment justifier que cette intervention avec l’utilisation de telles armes, sur un lieu festif lors de la fête de la musique, était proportionnée ? Pour l’ONL, comment ne pas considérer qu’il s’agit là de violences policières ?

Ce qui s’est passé le 22 juin dernier au matin marque une volonté d’utiliser la méthode de la répression y compris dans cette circonstance toute particulière de la fête de la musique et repose des questions sur certaines pratiques d’intervention de la police.

L’ONL estime que la banalisation tant de l’usage de la force que de l’utilisation des armes dites intermédiaires par la police quelle que soit la situation a pu conduire aux évènements graves survenus le 22 juin 2019 quai Wilson à Nantes.

Il appartient à la Justice d’exercer de manière indépendante le contrôle de l’action des forces de l’ordre, comme pour tout justiciable. Il s’agit là du plein exercice de la séparation des pouvoirs, condition du fonctionnement démocratique de notre société.

L’ONL continue de demander que toute la lumière soit faite, la vérité connue sur ce qui s’est passé, que les responsabilités tant individuelles qu’institutionnelles soient établies et donnent lieu à des poursuites judiciaires. Toutes les leçons de cette affaire doivent être tirées pour que ce type de situation ne se reproduise pas.

  1. Mediapart 28 juillet 2019
  2. Presse-Océan numérique 26 juin et édition 27 juin 2019
  3. Ouest-France numérique 27 juin 2019
  4. Presse-Océan 13 septembre 2019

L’Observatoire nantais des libertés avec les associations Association Républicaine des Anciens Combattants, Attac, Droit au logement, France Palestine Solidarité, Ligue de l’Enseignement-Fédération des Amicales Laïques, Ligue des droits de l’Homme, Maison des Citoyens du Monde, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, Mouvement National de Lutte pour l’Environnement, Syndicat de la Médecine Générale, Syndicat des Avocats de France, Tissé Métisse. ONL@rezocitoyen.net

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Hommage à George Floyd – Mardi 9 juin 18h – Mémorial de l’esclavage

Communiqué commun d’un collectif d’associations, Nantes le 08/06/20

Les obsèques de George Floyd tué le 25 mai à Minneapolis par un policier se dérouleront ce mardi 9 juin à 18h – heure de Paris.

L’indignation consécutive à sa mort a croisé le succès de la manifestation « Vérité et Justice » pour Adama Traoré, mort il y a quatre ans dans une gendarmerie dans des circonstances similaires.

Les manifestations qui ont suivi mettent au premier plan un sentiment profond d’injustice face à des violences illégitimes et, dans leur écrasante majorité, impunies.

Ces violences policières existent en France depuis des décennies. Trop souvent, elles se conjuguent avec le racisme, les discriminations, le mépris social. Depuis trop longtemps, leur existence est niée par les gouvernements et les institutions qui devraient les sanctionner.

Ce que disent ces manifestations avec force est simple : que chacune, chacun soit traité.e dans le respect des droits fondamentaux, de sa dignité de personne, égale aux autres.

Vérité et justice : voilà pourquoi nous manifesterons ensemble.

Alors que de nombreuses organisations et personnalités appellent à un rassemblement à Paris – Place de la République ce mardi 9 juin à 18h,

Nous appelons à être présent.e.s

ce mardi 9 juin – 18h

au Mémorial de l’esclavage

A cette occasion, nous observerons 8’46 » de silence, durée pendant laquelle le genou du meurtrier de George Floyd a écrasé le cou de ce dernier.

Nous demandons aux participants de tenir compte de la prévention sanitaire : distance physique, port d’un masque.

Signataires :

– Ligue des droits de l’Homme (LdH), Maison des Citoyens du Monde (Mcm), Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap), Syndicat des Avocats de France (Saf), …

– Confédération Générale du Travail (UD Cgt), Fédération Syndicale Unitaire (Fsu),

… cette liste n’est pas close

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La mort de George Floyd, victime du racisme policier, n’est pas acceptable !

Communiqué d’un collectif d’associations, Nantes le 05/06/20

AU XXIème le racisme tue encore !

Depuis plusieurs jours, une vidéo circulant sur les réseaux sociaux montre George Floyd, un homme noir, immobilisé au sol par un policier qui garde un genou sur son cou. L’homme se plaint de ne pas pouvoir respirer, sans que cela suscite de réaction de la part de l’agent de police. Il mourra quelques instants plus tard à l’hôpital. Cette vidéo, effroyable, a été tournée en pleine rue à Minneapolis le lundi 25 mai 2020.

Depuis, des manifestants se rassemblent par milliers pour demander justice et dénoncer l’impunité dont bénéficient trop souvent les policiers responsables de la mort de personnes noires aux États-Unis.

Entre 2015 et 2020, ce sont près de 1200 Afro-Américains qui ont été abattus par les forces de police et on continue d’assister à une justice à deux vitesses où la couleur de la peau et la situation sociale jouent un rôle prépondérant. Début 2017, les afro-américains représentaient 34,5 % des détenus au sein des prisons fédérales alors qu’ils ne constituent que 12 % de la population. La sentence dépend à la fois de la couleur de l’accusé et de celle de la victime : une personne reconnue coupable de la mort d’un Blanc risque 20 fois plus la peine de mort que celle qui a tué un Noir.

L’impunité dont bénéficient les policiers responsables de la mort de personnes noires n’a que trop duré ! Dans un pays où les « suprématistes blancs » répandent en toute liberté leur idéologie mortifère, seule l’élaboration d’une société fondée sur les principes avérés et garantis à tous de justice et d’égalité, aboutira à la mise hors-jeu des théories racistes.

Aujourd’hui comme par le passé, partout, le racisme rôde, tue, des individus ou des peuples

Signataires : AAGLA, Afrique Caraïbes, Coeur Caraïbes (Misik Matinik), GWA-KAN-KA, La maison de l’Afrique à Nantes, LDH, Mémoire de l’Outre-mer, Métisse à Nantes, MRAP, Tropical Kolor

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La prévention sanitaire ne doit pas être utilisée pour restreindre la liberté d’expression

Communiqué de l’Observatoire Nantais des Libertés, Nantes le 05/06/20

Depuis 11 mai, nous sommes entrés en déconfinement avec une deuxième phase au 2 juin. Les transports en commun fonctionnent. Les lieux de culte sont réouverts depuis le 24 mai ; les parcs à thème comme dans la région Le Puy du Fou réouvrent le 11 juin. La liberté de circulation existe de nouveau dans l’espace public, à l’extérieur comme dans les parcs et jardins ou les terrasses et même à l’intérieur comme dans les centres commerciaux. Mais, pour les manifestations sur la voie publique, le décret du 11 mai  » prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire » interdit toujours  » tout rassemblement à un titre autre que professionnel sur la voie publique ou dans un lieu public, mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes « .

De surcroit, lorsqu’une initiative sur la voie publique est annoncée, le Préfet prend un arrêté d’interdiction comme cela a été le cas à différents endroits et reprises dans le pays.

Cela été le cas à Nantes le 16 mai dernier. Ce jour-là, d’importantes forces de police, munies notamment de fusils d’assaut, ont été déployées sur le lieu annoncé d’un rassemblement. Des personnes ont été verbalisées aux abords du lieu annoncé alors qu’elles n’étaient pas dans un rassemblement de plus de dix personnes au simple motif qu’elles portaient un vêtement porteur de slogans et/ou possédaient un drapeau dans leur sac à dos. Cet exemple montre comment l’objet du décret du 11 mai relatif aux mesures sanitaires peut être détourné pour restreindre la liberté d’expression.

L’état d’urgence sanitaire court jusqu’au 10 juillet prochain. Des manifestations à caractère social ou sociétal sont annoncées dans les semaines qui viennent.

Il faut toujours craindre pour les libertés et la démocratie quand l’État et son représentant le Préfet utilisent une situation exceptionnelle pour porter atteinte au droit de manifester.

L’Observatoire nantais des libertés (ONL) appelle à la vigilance permanente sur l’exercice des droits et des libertés.

L’ONL demande qu’État et Préfet, plutôt que d’interdire les rassemblements, fassent respecter les libertés publiques avec des solutions adaptées permettant de concilier la prévention sanitaire – distance physique, port d’un masque,… – et la liberté de manifestation.

L’Observatoire nantais des libertés avec les associations Association Républicaine des Anciens Combattants, Attac, Droit au logement, France Palestine Solidarité, Ligue de l’Enseignement-Fédération des Amicales Laïques, Ligue des droits de l’Homme, Maison des Citoyens du Monde, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, Mouvement National de Lutte pour l’Environnement, Syndicat de la Médecine Générale, Syndicat des Avocats de France, Tissé Métisse. ONL@rezocitoyen.net

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Pour la fermeture des Centres de rétention administrative, les Cercles de Silence s’adaptent

Communiqué du collectif Les cercles de silence, Nantes le 26/05/2020

Pour plus d’informations : http://www.cercle-silence.org

Ne pouvant encore se réunir sur la voie publique, les cercles de silence ne peuvent interpeller par leur présence leurs concitoyennes et concitoyens.

Dès lors, l’ensemble des cercles de silence de France et des pays voisins les appelle à faire silence où qu’elles et ils soient, ce mardi 26 mai de 18h30 à 19h30.

Dénonçant la rétention des migrants comme un enfermement sans cause et indigne, une centaine de « Cercles de silence » réclament partout en France et même au-delà la fermeture des Centres de rétention administrative (CRA). Malgré la situation sanitaire, certaines préfectures ont continué à enfermer des retenus en CRA alors même que leur renvoi est impossible ; cette situation a été largement dénoncée par les associations de soutien aux migrants et par certains tribunaux. Et il est à craindre que le « déconfinement » ne soit l’occasion d’une reprise des mises en rétention.

Pour plus d’informations : http://www.cercle-silence.org

Vous pouvez aussi profiter de cette heure de silence pour consulter le site info migrant et les informations concernant les CRA :

https://www.infomigrants.net/fr/tag/centre%20de%20retention%20administrative%20cra/
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Lettre ouverte au Préfet et aux parlementaires pour la régularisation immédiate des sans papiers

Communiqué d’un collectif d’associations nantaires – Nantes le 16 mai 2020

Monsieur le préfet, mesdames messieurs les parlementaires,
Nos organisations vous demandent de prendre en compte l’appel ci-dessous, émanant des États Généraux des Migrations et auquel nous souscrivons pleinement.


Les États Généraux des Migrations appellent à la régularisation de toutes les personnes sans-papiers

Le 20 avril 2020
La pandémie à laquelle nous faisons face aujourd’hui révèle au grand jour les inégalités sociales, économiques et sanitaires qui minent notre société. Dans cette période, la situation des personnes sans papiers est des plus inquiétantes. L’absence de titre de séjour les privant de l’accès aux droits sociaux fondamentaux tels que le droit au travail, au logement, aux prestations sociales, l’état d’urgence sanitaire démultiplie leur précarité. Durant le confinement, l’absence de droit à l’assurance chômage, alors que la plupart travaillent, le risque d’être contrôlé·es, placé·es en rétention – car les centres de rétention administrative ne sont pas tous fermés et sont des lieux autant propices à la propagation du Covid-19 que les prisons – et, l’absence de logement à leur nom font des personnes sans papiers des victimes potentielles de l’épidémie davantage que le reste de la population.

Si leur sort a pu réapparaître dans le débat public aujourd’hui, c’est uniquement en termes de santé publique, et les quelques solutions apportées ici ou là pour permettre à certain·es d’obtenir un lieu d’hébergement plus conforme aux exigences sanitaires ne sont qu’un pis-aller, au demeurant très provisoire. La situation de ces personnes auxquelles l’État refuser d’accorder le droit au séjour est le résultat de politiques migratoires toujours plus restrictives et déshumanisantes, d’un choix du non-accueil, du primat de la logique utilitariste sur celle de l’égalité et de la dignité humaine.

Cette situation va perdurer une fois la crise sanitaire passée. Les personnes sans papiers continueront d’être maintenues dans une situation de non droit qui les rend vulnérables à l’exploitation et aux abus de toutes sortes, en sus de la menace du contrôle, du risque de placement en centre de rétention et d’expulsion. Leur traitement comme main d’œuvre flexible et à bas prix contribue depuis de nombreuses années à la dégradation des droits du travail de toutes et tous.

Parce que l’accès à la dignité et aux droits fondamentaux ne peut ni être affaire de circonstances, ni servir des intérêts économiques, mais doit constituer au contraire une exigence non négociable d’égalité, les États Généraux des Migrations appellent à la régularisation immédiate, pérenne et sans conditions de toutes les personnes sans papiers, étape nécessaire du changement radical des politiques migratoires.

En effet, il nous paraît urgent de mettre fin à la situation de non droit dans laquelle vivent aujourd’hui les personnes sans papiers sur notre territoire, situation qui est aggravée par la crise sanitaire que nous vivons.

Pour faire cesser cette situation, nous demandons :

– la délivrance d’un titre de séjour à tous les mineurs non accompagnés atteignant l’âge de la majorité ;
– le renouvellement automatique de tous les titres temporaires d’un an par un titre pluriannuel ;
– la délivrance automatique d’un titre de dix ans à toutes les personnes en séjour régulier au lieu de titres  de durées inférieures ;
– la prise en compte des recommandations de la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) notamment par les conditions minimales que sont la sortie du processus Dublin et la remise en cause de la notion de « pays sûr ».


Nous nous tenons à votre disposition pour en échanger.


Liste des organisations signataires.
Collectif de soutien aux exilés, Collectif Romeurope de l’Agglomération nantaise, Gasprom – Asti de Nantes, Jesuit Refugee Service Loire-Atlantique, L’autre Cantine, Ligue des droits de l’Homme, Maison des Citoyens du Monde, Médecins du Monde, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, Réseau Education Sans Frontières, Safe Migrants, Urgence Jeunes Migrants 44