– Communiqués de la section –

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Elections départementales. Exercer pleinement des responsabilités civiques et électorales

Communiqué

Ligue des droits de l’Homme

Sections de Nantes et pays nantais et de Saint-Nazaire

Elections départementales. Exercer pleinement des responsabilités civiques et électorales

Soixante deux conseillers départementaux doivent être élus les 22 et 29 mars prochains en Loire-Atlantique, ceci pour un mandat d’une durée de six ans. De façon exceptionnelle, les élu-e-s seront renouvelé-e-s sur l’ensemble des cantons, récemment redécoupés, et dont le nombre a été réduit de moitié.

Tout indique que, dans un contexte politique agité de colères et de frustrations à la fois démocratiques et sociales, l’abstention risque d’être massive. Le risque est d’autant plus grand que, de façon assez hallucinante, électrices et électeurs sont invité-e-s à se rendre aux urnes alors même que les règles du jeu constitutives de cette élection ne sont pas fixées.

Malgré cela, malgré tout cela, les enjeux demeurent. Enjeux du quotidien, d’abord : le nouveau conseil départemental aura des responsabilités, et les questions sociales en feront partie ; enjeux politiques ensuite : la mise en œuvre des lois paritaires, avec l’élection conjointe d’une femme et d’un homme ; enjeux démocratiques enfin : en effet, le Front national compte bien pousser ses avancées électorales, avec les conséquences graves que cela risque d’avoir sur l’effectivité des droits et sur l’état des libertés.

Dans ce contexte, à la fois insatisfaisant et dangereux, la Ligue des droits de l’Homme estime que le pire serait de se désintéresser des enjeux et des périls. Elle appelle les électrices et les électeurs à exercer pleinement leurs responsabilités civiques et électorales.

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Ciné débat Bassin miné

Titre: Ciné débat Bassin miné
Lieu: Cinéma le Concorde
Lien vers: Cliquer ici
Description: La section de Nantes de la Ligue des droits de l’Homme propose un ciné-débat en collaboration avec le Concorde :

Bassin miné
d’Edouard Mills-Affif
le mercredi 18 mars à 20h45

Synopsis:
Bienvenue sur le site de Bassin miné. L’histoire d’une ville du Nord de la France, Hénin-Beaumont, qui s’est donnée au Front national au premier tour des élections municipales de mars 2014. La chronique d’une victoire annoncée, celle de Steeve Briois, l’infatigable bateleur qui a su prospérer sur les failles de ses adversaires. C’est aussi un long voyage aux racines de la désespérance sociale, dans une terre de gauche blessée.
Edouard Mills-Affif, le réalisateur, a filmé depuis douze ans cette spectaculaire et méthodique percée de l’extrême droite. Il dévoile la face cachée et les ressorts de cette stratégie politique qui a fini par porter ses fruits.
Heure début: 20:45
Date: 2015-03-18

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Halte à la banalisation des idées de haine et de racisme

Communiqué de la section de Nantes et du pays nantais de la Ligue des droits de l’Homme. Le 19 janvier 2015.

Dans la nuit de samedi à dimanche, des inscriptions à caractère raciste ont été apposées sur le Mémorial de l’abolition de l’esclavage à Nantes.

Face à cette souillure, la Ligue des droits de l’Homme rappelle la nécessité de lutter contre toutes les discriminations et toutes les formes de racisme.

Plus que jamais, il s’agit de rester vigilant face aux offensives contre les principes de la République qui s’accompagnent d’une instrumentalisation de la haine, du racisme et de la banalisation de certaines idées.

Faut-il rappeler qu’à Nantes samedi 10 janvier, nous étions plus de 80 000 à dire notre volonté de vivre ensemble libres, égaux et solidaires. Nous avons dit non à celles et ceux  qui veulent diviser les habitants de notre pays et portent atteinte à la paix civile.

C’est pourquoi, la Ligue des droits de l’Homme soutient l’initiative à se rassembler ce lundi 19 janvier à 18h30 sur l’Esplanade du Mémorial à Nantes.

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Plus de cinquante poursuites au pénal sur le territoire pour apologie du terrorisme dont deux mineurs à Nantes

Communiqué de la section de Nantes et du pays nantais de la Ligue des droits de l’Homme. Le 18 janvier 2015.

La loi antiterroriste, adoptée le 4 novembre 2014, a supprimé de la loi sur la presse l’apologie du terrorisme pour la transférer dans le Code pénal. Lors du débat parlementaire, la Ligue des droits de l’Homme avait démontré qu’il s’agissait d’une décision inefficace pour la sécurité, dangereuse pour les libertés et, pour tout dire, néfaste pour la crédibilité de la justice.

Les récentes poursuites à répétition sur la base de cette nouvelle disposition concernent plus d’une cinquantaine de personnes au niveau national et deux mineurs âgés de 14 et 16 ans à Nantes.

Elles donnent lieu à des condamnations parfois importantes, prononcées dans les conditions détestables de la comparution immédiate alors qu’il s’agit souvent d’actes d’ivrognes ou d’imbéciles sans même aucune publicité. Ces peines pour des faits grotesques montrent combien la LDH avait raison de mettre en garde contre la possibilité de dérives qui auraient des conséquences redoutables pour des personnes. Ainsi les auteurs de tels faits seront-ils passibles d’une inscription dans le futur fichier antiterroriste ?

Pour que l’incrimination d’apologie du terrorisme garde son sens et son efficacité, la LDH appelle à retrouver la raison et à réintégrer le délit dans la loi sur la presse pour redonner son intégrité à ses dispositions protectrices des libertés.

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Squat rue des Stocks à Nantes : une fois encore, l’expulsion comme réponse

Communiqué de presse de la section de Nantes et du pays nantais. Nantes, le 31 juillet 2014

Comment ne pas être indigné du sort réservé à Nantes pour cette centaine de personnes, précaires et sans logis,  qui depuis plus de 18 mois, occupent des locaux vides et subissent à répétition les expulsions ? Leur droit à l’hébergement, pourtant reconnu par la loi, est régulièrement bafoué sous prétexte d’un manque de places. Pire cette fois, ces personnes ont été expulsées sur ordonnance, donc sans être prévenues, très tôt hier matin. Les engins de démolition étaient là en même temps que la police. Elles ont eu 10 minutes pour « dégager » et tout de suite après les engins sont intervenus, cassant  et ensevelissant tout ce qu’elles n’avaient pas emporté. Certaines qui sont arrivées dans l’heure qui a suivi avaient toutes leurs affaires à l’intérieur et n’ont rien pu récupérer. Beaucoup d’entre elles avaient entre autre leur dossier de demande d’asile ou de recours recouvert maintenant par les gravats.

Une fois encore des personnes devront vivre, dormir et mourir dans la rue ; quelques-unes trouveront, peut-être par l’intermédiaire du 115, la possibilité d’un relogement éventuel d’une ou deux nuits, solution d’urgence, qui nous le savons par expérience restera vaine faute de places d’hébergement en suffisance.

La Ligue des droits de l’Homme rappelle qu’il convient « d’assurer un traitement égal et digne à toute personne en situation de détresse sociale », que pouvoir se loger et se maintenir dans un logement décent est une nécessité vitale pour chacun. Elle réitère ses demandes à l’attention des pouvoirs publics quant à la mise en place urgente de réponses adaptées et suffisantes pour le respect du droit à l’hébergement à Nantes et en Loire-Atlantique.

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Halte à la « criminalisation » du mouvement social

Expression de la section de Nantes et du pays nantais de la Ligue des droits de l’Homme. Le 5 juillet 2014.

– Sylvain Fresneau, paysan de Notre-Dame-des-Landes et Président de l’ADECA poursuivi pour « violences volontaires sur dépositaire de l’autorité publique avec arme (en l’occurrence son tracteur) » puis relaxé ;

– Des militants des « Conti » devant les tribunaux pour une action syndicale collective ;

– Cinq militants de la Confédération Paysanne arrêtés pour une action symbolique de démontage de pièces de la salle de traite de la ferme-usine dite « des 1000 vaches » ;

– Les manifestations des opposants au projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes fortement réprimées par les forces de police depuis l’été 2011. La Ligue des droits de l’Homme a dénoncé la disproportion des présences et interventions policières.

Depuis plusieurs années, dans une situation où des mobilisations larges et souvent unitaires se sont développées contre des politiques gouvernementales, des manifestations et faits survenus à leur occasion ou à leur issue ont donné lieu à une répression policière et judiciaire souvent sévère et disproportionnée. L’appareil sécuritaire institutionnel a tendance à réprimer toute pensée contestataire, en stigmatisant le mouvement social, rejetant toute opposition dans l’illégalité.

Par delà les points de vue divers sur les revendications, le droit de manifester doit être totalement respecté. L’action de la police ne doit pas avoir pour effet de dissuader les citoyen-nes de participer à des manifestations ou actions collectives.

En effet, c’est une liberté fondamentale que de pouvoir contester ce qu’on estime injuste ou injustifié et de pouvoir le manifester publiquement.

Et, pour obtenir des résultats, un conflit social et collectif peut impliquer de mettre en œuvre de véritables rapports de forces. C’est pourquoi, la Ligue des droits de l’Homme souligne que dans une manifestation, comme dans tout conflit collectif, les comportements individuels se situent, et doivent être restitués dans une implication collective. C’est la raison pour laquelle, la justice pénale qui, par nature, sanctionne les infractions individuelles est mal adaptée et ne peut être un mode de règlement naturel des conflits sociaux et collectifs.

L’exercice de la démocratie prend des formes multiples et complémentaires. L’Histoire est longue de ces conflits sociaux et collectifs qui ont modifié des décisions pourtant considérés comme irréversibles. Les résistances ont permis, en plusieurs occasions dans notre Histoire, de défendre et de faire progresser les droits de toutes et tous, les libertés et l’égalité.

Choisir de débattre, c’est choisir de remplacer les coups par les mots. Toutes les sociétés sont faites de conflits ; elles ne différent que par les moyens, violents ou non, rationnels ou non, de les régler.

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Squat rue de Crucy à Nantes : après 18 mois d’occupation, l’expulsion comme réponse

Communiqué de presse de la section de Nantes et du pays nantais de la Ligue des droits de l’Homme. Le 6 mai 2014.

Une centaine de personnes, pour la plupart des demandeurs d’asile, régularisés ou sans papiers ont été évacuées ce matin du squat qu’elles occupaient rue de Crucy à Nantes par les forces de l’ordre arrivées en nombre dès 7 heures. La trêve hivernale a pris fin le 1er avril. Le droit de propriété a retrouvé ses couleurs. L’immeuble est propriété de l’Etat.

Ces personnes vont ainsi rejoindre les dizaines de milliers de personnes expulsées les années précédentes. Leur droit à l’hébergement, pourtant reconnu par la loi, est régulièrement bafoué sous prétexte d’un manque de places. Toutes subissent aussi la fermeture de milliers de places d’hébergement d’urgence, et sont condamnées à subir les violences de la vie dans la rue, comme si vivre et dormir dehors hors gel était absolument sans danger. Or, ceux qui vivent ainsi meurent en moyenne à l’âge de 49 ans.

La Ligue des droits de l’Homme rappelle que la circulaire interministérielle du 26 août 2012 relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites précise qu’il convient « d’assurer un traitement égal et digne à toute personne en situation de détresse sociale ». Cela suppose d’établir, « chaque fois que possible, un diagnostic et rechercher des solutions d’accompagnement, dans les différents domaines concourant à l’insertion des personnes ». Il ne semble pas que les services de la Préfecture aient procédé ainsi puisqu’un rendez vous a été proposé à ces personnes avec des travailleurs sociaux ce mardi 6 mai dans la matinée, donc seulement après l’expulsion, pour faire une évaluation au cas par cas de leur situation et définir avec eux, en téléphonant au 115, la possibilité d’un relogement éventuel d’une ou deux nuits.

Nous savons par expérience, comme maintes fois signalé aux autorités compétentes, que, pour la plupart des personnes, cette la solution d’urgence proposée restera vaine car les dispositifs d’hébergement sont par trop souvent saturés.

Dans toutes les villes où sévit la crise du logement, des sans logis occupent des immeubles vides, ou s’installent sur des friches. Ce n’est pas un délit, c’est une nécessité légitime, car les lois qui devraient les protéger ne sont pas respectées. Le droit à l’hébergement est trop souvent bafoué, la loi Dalo et la loi de réquisition trop souvent inappliquées, alors même qu’il subsiste plus de deux millions de logements vacants en France, dont certains sont propriétés de l’Etat.

La Ligue des droits de l’Homme rappelle que pouvoir se loger et se maintenir dans un logement décent est une nécessité vitale pour chacun. Elle réitère ses demandes à l’attention des pouvoirs publics quant à la mise en place urgentes de réponses adaptées et suffisantes pour le respect du droit à l’hébergement à Nantes et en Loire-Atlantique.

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Manifester sans danger est un droit

Communiqué de presse de la section de Nantes et du pays nantais de la Ligue des droits de l’Homme. Le 28 avril 2014.

Une manifestation contre le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes avait lieu le samedi 22 février à Nantes. Cette manifestation a été marquée d’une part par une très forte mobilisation, d’autre part par des affrontements avec la police et des dégradations.

Les opposants à l’aéroport ont annoncé des blessés. Des manifestants et des journalistes présents lors de la manifestation ont déclaré avoir été victimes de la police ; et certains ont porté plainte. Les policiers ont déclaré avoir eu des blessés et déposé des plaintes. La justice a fait appel à témoins. Une enquête de l’Inspection Générale de la Police Nationale est en cours.

La section de Nantes et du pays nantais de la Ligue des droits de l’Homme – LDH a été sollicitée par des manifestants blessés.

Il ressort des premiers éléments rendus publics, d’une part que des manifestants ont été gravement blessés, certains avec des lésions irréversibles, et d’autre part que plusieurs des différentes armes (flash ball, lanceur de balle de défense, grenades,…) mises à disposition de la police ont été utilisées dans cette manifestation.

La question des armes employées par la police lors de manifestations a déjà amené la LDH à interpeller, à plusieurs reprises, les autorités de notre pays. En effet, l’utilisation du flash ball et/ou du lanceur de balles de défense a conduit, ces dernières années, à ce que plusieurs manifestants soient gravement blessés. Ces armes sont, par nature, des armes de tir destinées, dans les opérations de police judiciaire, à faire cesser l’action violente d’une personne ou l’arrêter sans avoir à utiliser une arme létale. Initialement, ces armes n’avaient pas vocation à être utilisées dans les opérations de police administrative, comme celles relatives au maintien de l’ordre.

La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a recommandé en son temps « de ne pas utiliser cette arme lors de manifestations sur la voie publique [estimant] qu’elle présente un degré de dangerosité totalement disproportionné ». Le Défenseur des droits – qui a succédé à la CNDS – « recommande aux responsables policiers de s’interroger sur l’opportunité d’emploi de tous les lanceurs de balles de défense ».

La LDH rappelle que la police a une mission de maintien de l’ordre public. Elle doit accomplir cette mission de service public de manière proportionnée et adaptée.
L’acte de manifester, qui est une des nombreuses formes de la citoyenneté, de la démocratie et de son apprentissage ne doit pas conduire à être mis en danger. Le droit de manifester n’est pas respecté si des manifestants peuvent être gravement blessés.

La LDH sera vigilante à toute action demandant à la justice de se prononcer sur l’illégitimité de l’utilisation de ces armes de tir lors de manifestations.
La LDH souhaite que la vérité soit établie sur les manières, circonstances et conditions dans lesquelles, le 22 février, chacune des personnes blessées l’a été. Elle demande donc que les responsabilités soient recherchées et la justice rendue.

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La vidéosurveillance n’est pas une solution !

Communiqué de presse de la section de Nantes et du pays nantais de la Ligue des droits de l’Homme. Le 16 mars 2013.

Dans l’agglomération nantaise, jusqu’à une date récente, la vidéosurveillance destinée à surveiller les espaces publics était seulement présente sur deux communes : Saint Herblain – depuis 2000 – et Orvault – depuis 2003. Elle a été récemment installée sur deux autres communes : Treillières et Sautron. Et aujourd’hui, sa mise en place est discutée par différentes listes candidates aux élections municipales dans d’autres communes : Bouguenais, Carquefou, Les Sorinières, Nantes, Rezé.
La Ligue des droits de l’Homme refuse ce qu’implique la banalisation de la vidéosurveillance rebaptisée de façon trompeuse « vidéoprotection » . D’autant que sa mise en place est rarement accompagnée d’un large débat sur le bien-fondé de son utilisation. Les arguments avancés pour défendre la vidéosurveillance de la population posent plus de problèmes qu’ils n’apportent de « solutions ».

De faux arguments
« La vidéosurveillance est le moyen d’identifier après coup des personnes délinquantes ». Or dans pareilles situations, les délits sont déjà commis, les caméras ne les ont pas empêchés.
« La vidéosurveillance n’est pas à craindre quand on n’a rien à se reprocher ». Mais, la vidéosurveillance fait de tous les citoyens des suspects potentiels. Il s’agit, d’une inversion du droit, lequel considère chaque personne comme innocente jusqu’à ce qu’elle franchisse les limites de la loi, après quoi – et pour cela – elle pourra être sanctionnée.
De plus, la vidéosurveillance coûte cher et elle est inefficace pour faire respecter la « sécurité » : la délinquance s’adapte et se déplace. Par conséquent, la logique de la vidéosurveillance implique de mettre de plus en plus de caméras. Mais peut-on imaginer une société totalement vidéosurveillée ? Quelles en seraient les conséquences pour les libertés ?

Un risque pour la liberté et la démocratie
Être surveillé amène les personnes, même bien intentionnées, à « normaliser » leurs comportements, à s’autocensurer. Et c’est là une première atteinte sournoise à la liberté d’aller et venir et au libre arbitre. L’enregistrement et la diffusion d’images d’une personne sans son consentement, même avec le cadre de la réglementation, reste une atteinte à la vie privée et menace les libertés individuelles. Comment s’assurer de l’utilisation qui pourrait en être faite à l’avenir ? Bien sûr, nous sommes en démocratie, mais sur la place Tian’anmen, en Chine, les caméras ont permis d’identifier les opposants au régime lors de manifestations. L’opposition citoyenne et les mouvements sociaux font partie de l’activité démocratique. Une majorité municipale peut toujours évoluer. Raison pour laquelle, il faut s’opposer par principe à la vidéosurveillance.

Une suspicion à l’encontre du lien social
La vidéosurveillance détruit le lien social. On ne peut répondre au « sentiment d’insécurité » des citoyens par un artifice technique. Là où on attend au contraire des solutions basées sur le contact humain : renforcer la présence d’enseignants, d’aide-éducateurs, de travailleurs sociaux, d’animateurs, de médiateurs, de concierges, de correspondants de quartiers, de policiers de proximité et développer des espaces de rencontres et d’échanges pour rendre les gens acteurs de leurs espaces de vie collective.
La vidéosurveillance déresponsabilise les citoyens qui auront tendance, en cas d’incident, à ne pas réagir, à détourner le regard et enfin à se décharger sur l’agent imaginé derrière la caméra. La vidéosurveillance menace la solidarité et renforce l’individualisme.
Les moyens techniques ne peuvent garantir une protection absolue contre tous les risques de la vie. Cette illusion conduit à accepter d’inacceptables restrictions aux libertés et aux atteintes à la vie privée sur lesquelles il sera ensuite impossible de revenir, le tout en affaiblissant au passage des valeurs sociales et démocratiques de notre société. Au final, la vidéosurveillance est une sorte de renoncement. Pour la LDH, mieux vaut s’attaquer aux causes des problèmes plutôt que d’en sanctionner les seuls effets.

La Ligue des droits de l’Homme se tient à disposition de toutes les personnes ainsi que des pouvoirs publics pour débattre des graves questions posées par la vidéosurveillance. Et elle appelle tous les habitants à se saisir de ces questions.

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