Chronique LDH d’avril sur JetFM :
La réforme des retraites occupe les esprits et les rues depuis 3 mois. Ce 14 avril, le conseil constitutionnel valide l’essentiel de la réforme des retraites. Nous faisons le point avec Jean-Michel sur le contenu de cette réforme et ses injustices sociales, ainsi que les procédés mis en œuvre pour l’imposer à la population.
Lien d’écoute : https://www.jetfm.fr/depot/CHRONIQUES_2022-2023/LDH/LDH_avril2023_retraite.mp3
En deux temps, le Ministre de l’Intérieur s’en est pris, mercredi 5 avril, à la LDH, dans le cadre de son audition devant les Parlementaires pour répondre de sa politique du maintien de l’ordre :
– D’abord à l’Assemblée Nationale, le ministre a mis en cause la participation de la LDH à des observatoires citoyens qui ont notamment documenté le dispositif de maintien de l’ordre sur la zone de Sainte-Soline dans le cadre des mobilisations contre les « mégabassines », les 24-26 mars 2023.
Au-delà de la confusion que le ministre opère sur la notion d’observateur indépendant, Monsieur Darmanin exprime là une dérive inquiétante dans le cadre de sa fonction gouvernementale.
Parce qu’il tient des propos mensongers : la LDH n’avait pas appelé à manifester comme il l’affirme alors ; et car il révèle sa détermination à piétiner le droit international qui protège le statut d’observateur.rice, et, avec lui, la liberté d’expression.
– Ensuite, au Sénat, le ministre a été jusqu’à menacer de remettre en question les subventions publiques accordées à la LDH, en réponse au sénateur Les Républicains (LR) François Bonhomme, qui a appelé à « cesser de financer les associations » telles que la LDH. « Je ne connais pas la subvention donnée par l’Etat [à la LDH], mais ça mérite d’être regardé dans le cadre des actions qui ont pu être menées », a répondu Gérald Darmanin. Avant d’ajouter : « Beaucoup de collectivités locales aussi les financent, il n’y a pas que l’État. »
Et oui, ceci n’est pas un mensonge, à Nantes, ce sont 167 demandes de subventions qui sont rédigées chaque année et envoyées aux municipalités de l’agglomération élargie.
Les subventions accordées aux associations constituent une pierre fondamentale de l’édifice démocratique promu par les organisations internationales et européennes. Elles sont indispensables en démocratie pour permettre la contestation des excès de pouvoir et de l’arbitraire. Supprimer ou diminuer ces subventions est l’un des moyens traditionnels utilisés par les régimes autoritaires pour affaiblir l’équilibre entre pouvoir et contrepouvoirs, sans lequel une démocratie est anéantie.
Ces menaces ne visent pas la seule LDH. Elles sont le symptôme du projet historique de la réaction contre « Les Lumières », de l’autoritarisme contre les libertés. Il y a urgence à lui opposer un refus ferme et large. La LDH sonne l’alarme et appelle celles et ceux qui ont à cœur de défendre notre modèle démocratique, celles et ceux qui, au sein des institutions de la République, disposent des moyens de s’opposer à ce projet délétère, à s’engager à ses côtés avec détermination.
Dans la continuité de l’expression de la Ligue des Droits de l’Homme nationale dans ses communiqués des 5 et 6 avril (voir ci-dessous), la section de Nantes et du pays nantais de la LDH réaffirme sa volonté de poursuivre ses combats au service des droits et libertés de toutes et tous, dans le respect des valeurs (Liberté, Égalité, Fraternité) et des principes de la République démocratique, sociale, laïque et indivisible.
La LDH mène ses luttes au sein des collectifs partenaires avec lesquels elle a encore ce 6 avril à Nantes, jour de mobilisation pour la défense des retraites, perçu tout le sens des actions communes.
Par ailleurs, cette journée particulière du 6 avril reste remarquable par le nombre de personnes qui, localement, ont rejoint nos rangs : pas moins de 30 adhésions dans la journée.
Le combat ne fait que … continuer, pour les libertés, pour la démocratie.
——————————–06.04.2023
Communiqué LDH
Lors de son audition au Sénat sur la question de la manifestation contre la « mégabassine » de Sainte-Soline, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a remis en cause les subventions publiques attribuées à la LDH (Ligue des droits de l’Homme). Cette menace est d’une particulière gravité. La LDH a été créée par des esprits résistants mus par l’impérieuse nécessité de combattre l’injustice antisémite faite au capitaine Dreyfus, au nom de la raison d’Etat.
Elle a depuis lors été de tous les combats historiques de la République : la loi de 1905 sur la laïcité, les projets d’émancipation, la lutte contre le fascisme et l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’Homme (DUDH). Elle a toujours travaillé dans un souci de dialogue franc et constant avec les institutions. Sous le régime de Vichy, elle fut dissoute et grand nombre de membres de la LDH résistants furent arrêtés, assassinés et/ou déportés. Elle s’est reconstituée pour participer à la reconstruction d’une France meurtrie par les atrocités de la guerre et de l’occupation. Elle n’a eu de cesse de se mobiliser pour soutenir les projets de liberté, d’égalité et de fraternité en défense permanente de l’Etat de droit.
Les attaques dont elle fait aujourd’hui l’objet sont notamment la conséquence de son travail sur cette défense de l’Etat de droit basé sur l’observation des pratiques policières et l’exigence d’une désescalade, indispensable au maintien de l’ordre républicain pour protéger le droit de manifester inscrit au cœur de notre contrat social.
Les subventions accordées aux associations constituent une pierre fondamentale de l’édifice démocratique promu par les organisations internationales et européennes. Elles sont indispensables en démocratie pour permettre la contestation des excès de pouvoir et de l’arbitraire. Supprimer ou diminuer ces subventions est l’un des moyens traditionnels utilisés par les régimes autoritaires pour affaiblir l’équilibre entre pouvoir et contrepouvoirs, sans lequel une démocratie est anéantie.
Ces menaces ne visent pas la seule LDH. Elles sont le symptôme du projet historique de la réaction contre « Les Lumières », de l’autoritarisme contre les libertés. Il y a urgence à lui opposer un refus ferme et large. La LDH sonne l’alarme et appelle celles et ceux qui ont à cœur de défendre notre modèle démocratique, celles et ceux qui, au sein des institutions de la République, disposent des moyens de s’opposer à ce projet délétère, à s’engager à ses côtés avec détermination.
Paris, le 6 avril 2023
——————————05.04.2023
Communiqué LDH
Le ministre de l’Intérieur a mis en cause ce jour la participation de la LDH (Ligue des droits de l’Homme) à des observatoires citoyens qui ont notamment documenté le dispositif de maintien de l’ordre sur la zone de Sainte-Soline dans le cadre des mobilisations contre les « mégabassines », les 24-26 mars 2023.
Il opère une confusion dommageable sur la notion d’observateur indépendant, indépendance qui s’entend vis-à-vis des pouvoirs publics et non des positions que peut prendre la LDH comme association défendant les droits et libertés indivisibles.
Les trois arguments qu’il mobilise pour ce faire sont, de plus, faux ou biaisés :
– L’allégation que la LDH serait « un observateur qui a appelé à manifester malgré la manifestation interdite ».
En tant qu’association, la LDH n’a pas appelé à manifester à Sainte-Soline. Au niveau local, de manière autonome, comme les statuts de la LDH le prévoient, deux sections de la LDH ont soutenu les rassemblements prévus les 24-26 mars avant que les interdictions de manifester n’aient été prises et le comité régional Poitou-Charentes a appelé dans un second temps à la mobilisation, sans appeler à manifester, en précisant qu’un stand LDH serait tenu à Melle, lieu d’un rassemblement déclaré et qui n’a pas été interdit.
Au-delà, la LDH n’est pas uniquement une vigie des droits de l’Homme, elle prend comme toute association mobilisée dans le champ citoyen des positions qui peuvent déplaire aux pouvoirs publics. Au regard du droit international qui protège le statut d’observateur, c’est plutôt un gage d’indépendance vis-à-vis de ceux-ci.
Le ministre de l’Intérieur s’affranchit donc sur ce point de la réalité des faits.
– Le fait que la LDH a « attaqué l’arrêté de la préfète qui empêchait le transport d’armes », ce qui ne serait « pas très pacifique ».
La LDH a en effet formé un recours de principe en référé-liberté contre les arrêtés pris par la préfète des Deux-Sèvres et le préfet de la Vienne[1] prévoyant l’interdiction « d’armes par destination ». La LDH contestait la définition choisie, qui méconnaissait la jurisprudence du Conseil constitutionnel refusant l’extension a priori de la notion d’arme à tout objet pouvant être utilisé comme projectile.
Dans le cadre limité qui est le sien, le juge des référés n’a pas donné droit à cette demande de la LDH, mais celle-ci saisit le tribunal administratif au fond.
Les associations se portant devant les juridictions sont-elles dangereuses selon M. Darmanin ?
– L’assertion que « le tribunal administratif de Poitiers lui-même n’a pas donné le statut d’observateur » à la LDH.
Le tribunal administratif de Poitiers, saisi par la LDH en référé-liberté, a reconnu que la préfète des Deux-Sèvres avait commis une illégalité[2] en déniant par principe aux observateurs indépendants la protection particulière dont ils doivent bénéficier lors des manifestations, comme pour les journalistes[3].
Au demeurant, ce n’est pas l’Etat qui confère un statut d’observateur à telle ou telle organisation. La qualité d’observatrice et d’observateur est reconnue par le droit international au regard de sa mission pendant la manifestation et non à l’association en tant que telle. Les autorités n’ont pas à donner ou ne pas donner le statut d’observateur. Elles doivent simplement reconnaître et garantir leur droit à la protection conféré par le droit international, en vertu notamment de l’article 21 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques régulièrement signé et ratifié par la France. Le Conseil d’Etat l’a rappelé dans sa décision du 10 juin 2021 sur le schéma national du maintien de l’ordre : ils doivent être considérés à l’instar des journalistes.
De même que pour l’arrêté « armes », dans le cadre limité qui est le sien, le juge des référés n’a pas donné droit à la demande de la LDH, mais celle-ci saisit le tribunal administratif au fond.
Ce que souligne la mauvaise foi du ministre, c’est sa détermination à piétiner le droit international protégeant le statut d’observateur et, avec lui, la liberté d’expression.
Les observatrices et observateurs sont déjà inquiétés sur le terrain, car les errements qu’ils dénoncent et rendent visibles constituent un contre-pouvoir citoyen. Quel est le but recherché aujourd’hui par le ministre, sinon d’empêcher de documenter l’action des forces de l’ordre ?
Paris, le 5 avril 2023
Rappel : Le rôle des observatoires des pratiques policières et des libertés publiques
Les observatoires ont pour objectif de documenter, de manière objective, les pratiques de maintien de l’ordre, d’informer les personnes participant à des rassemblements et des manifestations, d’alimenter le débat d’intérêt public sur les pratiques de maintien de l’ordre, d’identifier les éventuelles dérives et de rédiger des rapports publics à l’attention notamment des pouvoirs publics.
La qualité d’observateur.ice ne se donne pas, elle doit être constatée et respectée. L’indépendance des observateur.ices, telle que reconnue en droit, s’exerce vis-à-vis de l’Etat et non au regard des associations qui composent les différents observatoires.
Autrement dit, les autorités n’ont pas à conférer la qualité d’observateur.ice à une organisation ou à personne. En revanche, elles doivent garantir la protection des observateur.ices, telle qu’exigé par le droit international et régional.
Ainsi, le Comité des droits de l’Homme des Nations Unies rappelle que les observateurs bénéficient de la protection offerte par l’article 21 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques en ce qu’ils « jouent un rôle particulièrement important pour ce qui est de permettre la pleine jouissance du droit de réunion pacifique. Ces personnes ont droit à la protection offerte par le Pacte. Il ne peut pas leur être interdit d’exercer ces fonctions ni leur être imposé de limites à l’exercice de ces fonctions, y compris en ce qui concerne la surveillance des actions des forces de l’ordre. Ils ne doivent pas risquer de faire l’objet de représailles ou d’autres formes de harcèlement, et leur matériel ne doit pas être confisqué ou endommagé. Même si une réunion est déclarée illégale et est dispersée, il n’est pas mis fin au droit de la surveiller. La surveillance des réunions par les institutions nationales des droits de l’homme et les organisations non gouvernementales constitue une bonne pratique. »
En outre, la Commission de Venise du Conseil de l’Europe et l’OSCE rappellent que la présence des observateurs lors des rassemblements doit être juridiquement garantie sans que les autorités des Etats puissent entraver l’exercice de ce droit, que les manifestations soient couvertes soient ou non pacifiques, et cela y compris en présence d’ordre de dispersion à l’attention des participants aux rassemblements.
Enfin, le Conseil d’État, soit la plus haute juridiction administrative, a rappelé dans une décision en date du 10 juin 2021 que les observateurs indépendants doivent pouvoir « continuer d’exercer librement leur mission lors de la dispersion d’un attroupement sans être tenus de quitter les lieux, dès lors qu’ils se placent de telle sorte qu’ils ne puissent être confondus avec les manifestants et ne fassent obstacle à l’action des forces de l’ordre. »
Invitation
CAFÉ-DÉBAT
Le dialogue social et politique piétiné…
Jeudi 6 avril – 19h30
Café Le Flesselles – salle du 1er étage
Allée Flesselles Nantes
La politique brutale du gouvernement plonge aujourd’hui le pays dans une situation particulièrement alarmante pour la démocratie.
Non à une nouvelle régression des droits sociaux !
Alors qu’inégalités et précarisation s’aggravent sans cesse, la LDH (Ligue des Droits de l’Homme) s’inquiète de voir le gouvernement s’entêter à faire passer en force une réforme des retraites que l’ensemble des organisations syndicales et l’immense majorité des Françaises et Français rejettent.
La mobilisation sans précédent qui se poursuit depuis plusieurs semaines à l’appel d’un front syndical uni est seule de nature à faire obstacle à une régression sociale inacceptable. La section de Nantes et du pays nantais de la LDH participe pleinement à cette mobilisation pour la défense des droits sociaux.
Un pays en colère contre un exécutif qui feint de n’en rien savoir. Rarement la configuration politique aura été à ce point clivée et rarement aussi dangereuse. Le recours au 49.3 pour faire passer quoi qu’il en coûte le texte sur la réforme des retraites aura symbolisé à lui seul la somme des blocages qui défigurent l’image de la République.
La LDH, association qui œuvre depuis 1898 à la défense des droits et libertés, ne peut que déplorer le choix d’une escalade répressive pour briser des mouvements sociaux légitimes. Elle agit localement au sein de l’ONL (Observatoire Nantais des Libertés) pour observer, documenter et informer sur les violences policières et les atteintes au droit de manifester.
Il y a alarme.
Alarme pour les chantiers essentiels – écologie, pauvreté, inégalités, sens du travail, accueil des étrangers – qui sont devant nous et requièrent une démocratie vivante et concrète.
Alarme pour les libertés et pour l’avenir politique du pays.
Prenons le temps d’en parler !
Invitation CAFÉ-DÉBAT
Jeudi 2 février 2023– 20 h
Bar La Pioche
Talensac – angle rues Basse Porte et Bel Air – Nantes
Réforme des retraites : une nouvelle régression des droits sociaux, un déni de la démocratie…
Alors qu’inégalités et précarisation s’aggravent sans cesse, la Ligue des droits de l’Homme ne peut que s’inquiéter de voir le gouvernement s’entêter à faire passer en force une réforme des retraites que l’ensemble des organisations syndicales et l’immense majorité des Françaises et Français rejettent… Cette réforme, dont la nécessité économique est loin d’être avérée, aggravera les injustices sociales au détriment de celles et ceux ayant des carrières longues, pénibles et précaires, et notamment des femmes. Elle réduira également la possibilité d’arriver à la retraite et de la vivre en bonne santé.
La réforme des retraites esquive tout débat public en utilisant une procédure législative accélérée (article 47-1 de la Constitution) et en s’appuyant non sur un projet de loi ordinaire mais sur un projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificatif. Moins connu que l’article 49-3, dont le gouvernement a fait un usage abusif à l’automne, l’article 47-1 alinéa 2 de la Constitution permet de dessaisir l’Assemblée nationale au bout de 20 jours à compter du dépôt du projet de loi. Ensuite, le Sénat doit statuer dans un délai de quinze jours. Et, à défaut d’un vote dans un délai de cinquante jours, le projet peut être mis en œuvre par ordonnance.
Conjuguer de telles méthodes avec des mesures d’injustice sociale ne peut qu’accentuer la crise de confiance actuelle, qui met en péril notre démocratie et favorise les dérives vers l’extrême droite…
C’est pourquoi la LDH appelle les citoyennes et citoyens à se mobiliser et à manifester.
Courtes introductions par deux membres de la LDH,
puis débat dans et avec la salle
Prenons le temps d’en parler !
La section de Nantes et du pays nantais appelle, dans le prolongement de celle du 19 janvier, à manifester ce mardi 31 janvier avec l’ensemble des organisations syndicales de salariés.
– Nantes : 10h30 miroir d’eau ;
– Ancenis : 10h station Esso ;
– Châteaubriant : 10h30 place de la Mairie.
A Nantes, rendez-vous LdH 10h30 arrêt tram Duchesse Anne.
Nous vous invitons tous aussi à signer la pétition de l’intersyndicale en cliquant sur ce lien :
https://www.change.org/p/retraites-non-%C3%A0-cette-r%C3%A9forme-injuste-et-brutale
Cliquez ici pour lire le communiqué national de la LDH.
Voici le texte de la prise de parole de la LDH lors du rassemblement de soutien au peuple iranien de ce samedi 7 janvier à Nantes à l’appel du Collectif Femme Vie Liberté Nantes.
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Depuis la mort de Jina Mahsa Amini en détention après son arrestation arbitraire par la police des mœurs iranienne, la colère continue de gronder en Iran. La terrible et sanglante répression du régime théocratique iranien a déjà causé des centaines de blessés et plus d’une centaine de morts, dont des enfants ou de très jeunes femmes, qui viennent chaque jour s’ajouter au sort de la jeune Kurde.
Cette répression, notamment au Kurdistan, Sistan et Baloutchistan, n’entame pas la détermination de milliers de femmes et d’hommes qui, dans toutes les régions du pays, descendent chaque jour dans la rue au péril de leur vie.
Faisant preuve d’un incroyable courage, les femmes ont été les premières à défier le pouvoir en refusant le port obligatoire du voile. Ce mouvement a vite gagné une grande partie de la jeunesse et c’est aujourd’hui une large part du peuple iranien qui se bat pour sa liberté, sa dignité, pour la démocratie et pour l’égalité.
Notre association est présentes aux côtés des Iraniennes, Iraniens et toutes celles et ceux qui les soutiennent, pour
Zan, Zendegi, Azadi
Un nouvel acte de haine intolérable
Nantes, le 29 juillet 2022
Nosig, le centre dédié aux personnes LGBTQIA+ (Lesbiennes, Gay, Bisexuel·les, Trans, Queer, Intersexe, Asexuel·les & +) de Nantes a de nouveau été la cible de dégradations de ses locaux dans la nuit du mardi 26 au mercredi 27 juillet 2022. La devanture a été couverte de croix celtiques, symbole utilisé par des groupes d’extrême droite pour exprimer le rejet et la haine.
La Ligue des droits de l’Homme, parce qu’elle est profondément convaincue de la nécessité de faire valoir l’égalité des droits de toutes et tous sur le territoire, parce qu’elle lutte pour les libertés de toutes et tous,
– dénonce ces actes haineux, d’autant plus inquiétants qu’ils sont réitérés puisque le centre NOSIG de Nantes avait déjà été l’objet de détériorations ces dernières années et encore en février et que les couleurs des Marches des Fiertés à Nantes sont, de façon récurrente, volontairement endommagées ;
– réaffirme qu’au regard de la liberté d’expression, détériorer un local associatif n’est jamais tolérable ;
– rappelle la vigilance essentielle qu’elle continuera d’exercer sur toutes les menaces ciblant les personnes en raison de leur orientation sexuelle ou leur identité de genre ;
– continuera à apporter soutien, conseil et assistance aux personnes discriminées ;
– demande que les moyens soient mis en œuvre pour que les auteurs de ces actes homophobes soient poursuivis en justice comme la loi le prévoit.
Ligue des droits de l’Homme – Communiqué de la Section de Nantes et du pays nantais
Nantes, le 27 juillet 2022
L’association Accompagnement migrants insertion (AMI) rend depuis 16 ans de nombreux services dans le pays nantais dans le domaine de l’accès à l’emploi, en permettant à des réfugiés qui ont obtenu le droit d’asile de trouver un emploi et à des employeurs du personnel, plus particulièrement dans des métiers où ils ont énormément de mal à recruter, comme le maraîchage, les vendanges ou la cueillette du muguet. L’AMI intervient également dans le domaine de l’insertion en proposant à ce public différents types d’ateliers, dont l’apprentissage du français.
La liquidation financière de l’association a été annoncée (Presse-Océan 18/07/2022). En effet, la convention qui la liait à l’État lui octroyant une subvention a été dénoncée par celui-ci. L’État reproche à l’association de trouver également des emplois pour les demandeurs d’asile qui ont pu avoir une autorisation de travailler.
Cette suppression des moyens menait l’association à la liquidation, mais grâce à une donation de dernier moment, elle a obtenu un sursis jusqu’au 6 septembre.
La Ligue des droits de l’Homme (LDH) fait deux observations sur cette situation.
D’une part, en retirant les moyens d’existence à une association qui remplit une forme de mission de service public en mettant en relation des réfugiés à la recherche d’un travail et des employeurs, l’État met en difficulté des demandeurs d’emploi, des employeurs qui ne trouvent pas de personnel pour effectuer certains travaux et les salariés de l’association elle-même. Ce n’est pas acceptable.
D’autre part, en permettant d’accéder temporairement à un emploi à ceux des demandeurs d’asile qui, au bout de 6 mois, peuvent obtenir une autorisation de travail, l’AMI met en œuvre les bases de l’acquisition de leur autonomie financière et augmente leur capacité à s’intégrer. Plutôt que de mettre en péril une association, nous demandons à l’État et au gouvernement de déposer un projet de loi pour y inscrire l’accès effectif au marché de l’emploi des demandeurs d’asile dès le dépôt de la demande d’asile ou de donner suite à une proposition de loi faite récemment au Sénat dans ce sens.
Tout simplement au regard du principe d’égalité, toute personne présente sur notre territoire doit avoir accès aux droits économiques et sociaux que sont les droits au travail, au revenu, à un hébergement, la santé et l’éducation.
La LDH exprime, dans cette situation, sa solidarité avec l’association Accompagnement migrants insertion, association qui, dans son action réelle, permet que les droits de l’Homme, bases légales de notre constitution, soient véritablement effectifs et respectés.
Elle demande donc aux services de l’État de reconsidérer son retrait de subventions à l’association.
Chaque année, depuis 1991, la Ligue des droits de l’Homme organise le concours national « Écrits pour la fraternité », dont le thème était cette année « Rien n’est tel que le rêve pour engendrer l’avenir ». Le concours est ouvert aux classes de grande section de maternelle, de primaire, de collège, de lycée, d’établissement spécialisé mais aussi aux centres de loisirs et aux individuels.
En proposant aux enfants et jeunes de s’exprimer librement sur un thème lié aux droits humains, l’association souhaite apporter sa contribution à la formation de celles et ceux qui seront les citoyennes et citoyens de demain.
L’œuvre de la classe de 4ème D Dispositif Monde du Collège Hector Berlioz de Nantes, « Déclaration pour la paix, un rêve d’avenir », avait été sélectionnée par la section de Nantes et a obtenu le premier prix
national de travaux collectifs 4e-3e. Voici le lien de téléchargement de cette œuvre, ainsi que le lien de téléchargement de la vidéo qui l’accompagne.
Il est encore temps ! La section de Nantes et du pays nantais vous adresse ses meilleurs vœux pour 2022.
