Mobilisation contre la loi asile et immigration

Appel national

Alors que la décision du Conseil constitutionnel sur la loi asile et immigration est attendue le jeudi 25 janvier, associations, collectifs de personnes exilées, juristes et chercheur•ses se rassembleront près de cette juridiction aux côtés des personnes sans papiers en lutte, syndicats et grévistes dans plusieurs secteurs pour dénoncer ce texte et demander son retrait.

Même s’il est probable qu’elle soit en partie censurée par le Conseil constitutionnel, cette loi porte gravement atteinte aux droits des personnes exilées et remet en question les engagements internationaux de la France.

Nous, personnes concernées et actrices de la société civile, restons mobilisées contre ce texte et la propagation de discours xénophobes et racistes, ainsi que ceux à l’encontre des personnes en situation de précarité. Avec la loi Darmanin, l’extrême droite revendique la victoire de ses idées, auxquelles s’est honteusement ralliée une majorité de parlementaires. Depuis trop longtemps, les personnes exilées ne sont qu’une variable d’ajustement destinée à satisfaire des calculs politiques, vidant de son sens la devise « Liberté, Égalité, Fraternité ».

Depuis des mois, le gouvernement et une partie de la classe politique se servent de la figure de l’étranger comme bouc-émissaire construite depuis de nombreuses années, alimentant des amalgames honteux et exploitant des événements tragiques pour justifier cette loi abjecte et dangereuse.

Après l’adoption du texte au Parlement, le Conseil constitutionnel a été saisi, notamment par le président de la République lui-même. Pourtant garants du respect des institutions et de la Constitution – et plutôt que d’examiner à nouveau le texte ou de le retirer- Emmanuel Macron, ainsi que Gérald Darmanin, ont sciemment encouragé l’adoption de mesures inconstitutionnelles, avant de les laisser entre les mains des Sages.

Même censuré de quelques dispositions jugées anticonstitutionnelles, ce texte, le plus hostile aux personnes étrangères depuis 1945, ne fera qu’aggraver la précarité de dizaines de milliers de personnes : il facilitera l’enfermement et l’expulsion de personnes parfois installées de longue date, rendra impossible le droit de mener une vie de famille et ne favorisera pas l’intégration des personnes.

Ces dernières sont déjà confrontées à un système administratif très complexe, qui limite leur accès à des droits fondamentaux déjà réduits au minimum. Pourtant, nous le savons bien : l’augmentation des inégalités sociales et le durcissement d’un système administratif discrétionnaire et judiciaire dégradé ne conduiront jamais à davantage de sérénité et de cohésion.

Nous, personnes concernées et acteur•rice•s de la société civile, exigeons le retrait de cette loi et l’adoption de dispositions législatives garantissant enfin le respect des droits des personnes étrangères et leur accueil digne en France.

Plutôt que de laisser nos responsables politiques diviser notre pays, construisons ensemble un destin positif, qui doit commencer par le retrait de cette loi de la honte que nous rejetons collectivement.

Rassemblement Nantes jeudi 25 janvier 18h30
devant la préfecture

Signataires locaux (liste non close) :

Attac, Cimade, Confédération Syndicale des Familles, Ligue de l’enseignement-Fédération des Amicales Laïques, Ligue des droits de l’Homme, Du Monde Dans la Classe,
Fédération Syndicale Unitaire, Union Pirate, Union syndicale Solidaires, …

Soutenu par :

Ensemble !, Gauche Démocratique et Sociale, Jeunes Insoumis, La France Insoumise, …

Un rassemblement est appelé, à l’initiative du Collectif anti CRA (Centre de Rétention Administrative) à 16h* place Graslin Nantes contre la loi Darmanin.
La LDH appelle à se joindre à ce rassemblement.

* Il y a ce jour une interdiction préfectorale de manifester après 17h30 jusqu’à minuit

Communiqués/Tribunes dont la LDH est signataire 19.12.2023

Contre l’arbitraire et l’inhumain, ce projet de loi doit être rejeté ! Communiqué commun Nos organisations appellent les parlementaires à ne pas adopter le projet de loi asile et immigration. Les personnes étrangères méritent mieux que des manœuvres et marchandages politiciens sur un texte qui bafoue les droits fondamentaux. Pour tenter de trouver un consensus sur son projet de loi asile et immigration, le gouvernement français, attaché aux symboles, a choisi de réunir la Commission mixte paritaire le lundi 18 décembre, date de la Journée internationale des personnes migrantes. Le texte issu de celle-ci remet en cause bien des droits des personnes étrangères. Le gouvernement et les parlementaires qui le soutiennent se sont pliés aux sommations des dirigeants du groupe LR pour laisser triompher des mesures profondément discriminatoires. L’examen de ce texte a peu à peu fait sauter des digues, laissant le champ libre à une xénophobie aujourd’hui complètement décomplexée.Il n’est ni plus ni moins désormais que le projet de loi le plus régressif depuis au moins 40 ans pour les droits et conditions de vie des personnes étrangères, y compris celles présentes depuis longtemps en France : enfermement et expulsions de personnes protégées au titre de la vie privée et familiale, refus ou retrait du droit au séjour au motif de menaces à l’ordre public, rétablissement du délit de séjour irrégulier, atteintes au droit à la santé et à la vie familiale, restriction de l’accès aux titres de séjour pour étudiant-e-s et personnes malades, mise en place et renforcement de tous les freins à l’intégration, etc. Faute de titre de séjour, la vie d’un nombre croissant de personnes étrangères en France, extrêmement précarisée, sera rendue infernale. Les principes d’égalité, de solidarité et d’humanité, qui fondent notre République, semblent ne plus être aujourd’hui une boussole légitime de l’action gouvernementale. Face à ce marasme politique, nos associations, collectifs et syndicats appellent les parlementaires attaché-e-s à ces principes à un sursaut, en rejetant ce texte aussi inhumain que dangereux pour notre Etat de droit. Organisations signataires : Action contre la faim, Anafé, ANVITA, CCFD-Terre Solidaire, Centre Primo Levi, Cimade, Collectif des Sans-Papiers de Montreuil (CSPM), Collectif des Travailleurs Sans-Papiers de Vitry 94 (CTSPV 94), Coordination 75 des Sans-Papiers (CSP 75), CRID, Dom’Asile, Droit à l’école, Emmaüs France, Emmaüs International, Emmaüs Roya, Fédération de l’Entraide Protestante, Fédération Etorkinekin Diakité, Femmes de la Terre, Fondation Abbé Pierre, Français langue d’accueil, Les Francas, France terre d’asile, Geres, Gisti, Grdr Migration-Citoyenneté-Développement, Groupe accueil et solidarité (GAS), JRS France, Kabubu, LDH (Ligue des droits de l’Homme), Ligue de l’enseignement, MADERA, MRAP (Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples), Observatoire international des prisons – section française (OIP-SF), Oxfam France, Pantin Solidaire, Paris d’Exil, Pas Sans Nous, Polaris 14, Sidaction, SINGA, Solidarités Asie France (SAF), Thot, Tous Migrants, UEE (Union des Etudiants Exilés), Union syndicale Solidaire, UniR (Universités & Réfugié.e.s), Utopia 56, Watizat. Paris, le 19 décembre 2023

Grâce à la plateforme d’interpellation de VoxPublic, vous pouvez interpeller vos parlementaires directement par mail et/ou par Twitter. Merci d’agir maintenant et de faire connaître cette action autour de vous !

Le 14 novembre 2023, la majorité sénatoriale a voté un texte considérablement durci, en adoptant un grand nombre d’amendements, tous plus répressifs les uns que les autres. Les outrances et propos stigmatisants à l’égard des personnes migrantes ont servi de justification à ces dispositions consternantes. Aucune mesure pouvant « rendre la vie impossible » aux personnes exilées n’a été oubliée, conformément aux ambitions de longue date du ministre de l’Intérieur.

Nous appelons chacune et chacun à se joindre à cette démarche collective pour faire entendre la voix de la solidarité et de la justice. Le projet de loi sera débattu à l’Assemblée nationale, en séance publique, à partir du lundi 11 décembre. Il est essentiel que les citoyen·nes fassent pression sur les député.es pour qu’elles et ils votent contre ce texte scandaleux et dangereux.

Interpellez vos député·es

Cette campagne est organisée par ANVITA, CCFD-Terre Solidaire, la Cimade, le Centre Primo Levi, Dom’Asile, Emmaüs France, la LDH (Ligue des droits de l’Homme), Paris d’Exil, Solidarité Asie France (SAF), SINGA, l’Union des Étudiants Exilés (UEE) et Utopia 56.

La LDH appelle à cette manifestation.

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Pour une politique migratoire d’accueil

Nous refusons le nouveau projet de loi asile et immigration

NON À LA LOİ DARMANİN !

Le Collectif national Uni.e.s Contre l’Immigration Jetable (UCIJ 2023) s’oppose à la politique discriminatoire du gouvernement, fondée prioritairement sur le soupçon et la répression en matière de migration et d’asile.

Le projet de loi « asile et immigration » initial était déjà synonyme de précarité aggravée des étranger-e-s y compris celles et ceux ayant des papiers. Après son passage au Sénat, le projet s’inspire des pires idées d’extrême-droite sur les personnes étrangères.

Le projet attaque les droits fondamentaux des personnes étrangères à un niveau d’inhumanité jamais atteint auparavant, au mépris des textes internationaux dans un élan de surenchère xénophobe.

Il y a 40 ans, des marcheurs issus des quartiers populaires de grandes villes françaises arrivaient à Paris pour dénoncer le racisme et défendre l’égalité des droits. 40 ans après, ce combat est toujours d’actualité.

Si ce texte de loi était voté, les droits des étranger·es en général seraient fortement restreints :

– fin du renouvellement automatique de certains titres de séjour ;

– possibilité de supprimer le titre de séjour, voire d’expulser toute personne étrangère sur simple décision administrative, à la discrétion des préfets.

Les dispositifs pour précariser, réprimer et expulser les personnes étrangères seraient renforcés :

– Aide médicale d’Etat pour les sans papiers transformée en aide médicale d’urgence et donc supprimée pour l’immense majorité des soins ;

– Délit de séjour irrégulier rétabli alors qu’il a été aboli en 2012 ;

– Quotas migratoires votés par le Parlement tous les 3 ans fixant le nombre d’étranger-e-s admis-es à s’installer en France (hors demandeurs d’asile) ce qui est une façon d’exclure de toute possibilité de régularisation des milliers de personnes qui pourraient l’être ;

– Accès restreint aux cartes de séjour et de résident pour les conjoint-e-s de Français-es et les parents d’enfants français ;

– Droit aux allocations familiales et à l’aide personnalisée au logement (APL) conditionné à 5 ans de séjour régulier ;

– Acquisition automatique de la nationalité à leur majorité pour les enfants nés en France de parents étrangers serait supprimée ;

Et bien d’autres mesures toutes plus inhumaines et restrictives des droits les unes que les autres.

Les obligations de quitter le territoire Français (OQTF) seraient rendues encore plus faciles et même systématisés sans même vérifier que les personnes sont expulsables ce qui aggravera le nombre de personnes dites ni-ni, c’est à dire ni régularisables, ni expulsables, mais privées de tous leurs droits.

Dans ce cadre, le ministre de l’Intérieur veut construire des CRA (Centre de Rétention Administrative) dont un à Nantes pour enfermer et expulser les personnes étrangères.

Un CRA est un lieu de privation de liberté. Le placement en rétention est une décision administrative, prise par le Préfet, permettant d’enfermer une personne de nationalité étrangère sans titre de séjour dans l’attente de son éloignement forcé du territoire. Un CRA est une prison qui ne dit pas son nom ; on y enferme des hommes, des femmes et des enfants seulement parce que ces personnes sont « sans papiers ».

C’est pourquoi, nous ne voulons pas de CRA, ni à Nantes, ni ailleurs.

Concernant la régularisation des sans-papiers par le travail, l’article 3 qui prévoyait un titre de séjour de plein droit dans les métiers « en tension » a été supprimé. Aucun employeur n’aura intérêt à avouer à l’État qu’il utilise de la main-d’œuvre sans-papiers. 

Nous revendiquons une politique migratoire basée sur l’accueil, le respect et l’égalité des droits. C’est possible quand les responsables politiques le décident comme on l’a vu avec les réfugié-e-s ukrainien-ne-s.

Le Collectif UCİJ appelle à se mobiliser sur tout le territoire.

MANİFESTATİON

Nantes – Samedi 2 décembre – 16h – Miroir d’eau

Signataires locaux : Attac, Cimade, Collectif Romeurope, Collectif Soutien migrants, Confédération Générale du Travail-UD, Confédération Syndicale des Familles, Égide Solidarités, Droit au Logement, Fédération Syndicale Unitaire, France Palestine Solidarité, Gasprom-asti, Isonomia, La Libre Pensée, Le Cercle du Marronnage, Ligue de l’Enseignement-Fédération des Amicales Laïques 44, Ligue des droits de l’Homme, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, Nara, Pacco, Réseau Éducation Sans Frontières, Safe Migrants, Syndicat des Avocats de France, Tissé Métisse, Union syndicale Solidaires

Soutenu par : Association de Veille Écologiste et Citoyenne, Ensemble !, Gauche Démocratique et Sociale, La France Insoumise, Les Écologistes (EELV)