Le Comité des Droits de l’Enfant est l’organe de l’ONU chargé de contrôler la mise en œuvre de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE), adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies en novembre 1989 et ratifiée par la France.
Le 19 janvier 2026, et pour la 3ème fois (après janvier 2024 et mai 2025), le CDE a condamné la France pour ses pratiques de prise en charge et de détermination de l’âge des MNA. Il était saisi de la situation de cinq jeunes exilés dont la minorité avait été contestée par trois départements dont la Loire-Atlantique pour l’un d’entre eux.
Arrivé à Nantes en janvier 2018, le jeune avait été remis à la rue, après l’évaluation d’une seule personne au motif « que son apparence physique n’était pas conforme avec l’âge déclaré ». En janvier 2020, ayant obtenu copie de son acte de naissance, il saisissait le juge des enfants, qui faisait expertiser le document ; celui-ci recevait un avis défavorable par les services de police en raison de l’absence de mention de sa filiation paternelle (mais son père ne l’avait jamais reconnu) et de celle de la signature du secrétaire du centre de l’état civil (déclarée non indispensable pour la validité de l’acte par les autorités de son pays). En juin 2020, il était placé finalement à l’aide sociale à l’enfance. En mars 2021, à la suite de la demande du Procureur de la République, une mesure de tutelle était prise par le juge des tutelles ; le département considérant que l’acte de naissance n’était pas valide faisait appel de cette mesure. La Cour d‘appel (malgré l’original de l’acte de naissance et la carte consulaire du jeune) infirmait sa minorité estimant que l’acte de naissance était irrégulier et que l’évaluation permettait de retenir sa majorité en raison de son physique et de son comportement.
Le Comité des droits de l’enfant, à l’issue de l’examen des cinq situations, souligne le caractère persistant et systémique des violations malgré les alertes réitérées des associations œuvrant auprès des mineur.es. Par exemple, sont constatés à nouveau : – Des évaluations sommaires basées sur l’apparence physique. – Le rejet des documents d’état civil pourtant authentifiés par les pays d’origine. – La persistance du recours aux tests osseux dénoncés de longue date.
Ces pratiques ne respectent pas les garanties prévues par la CIDE, comme notamment : – Le droit de l’enfant à la préservation de son identité. – Le droit d’avoir un représentant légal dès l’ouverture de la procédure. – Le droit à la présomption de minorité.
Le Conseil d’État, en jugeant le 01/07/2025 que les constatations du CDE n’avaient pas un caractère contraignant (en les privant de toute effectivité), a exposé la France (pourtant signataire de la CIDE) à cette nouvelle condamnation.
À Nantes ont déjà été dénoncés la longueur non raisonnable des décisions judiciaires, le recours au test osseux, la conduite d’entretiens d’évaluation par une seule personne, le taux anormalement bas du taux de reconnaissance de la minorité.
Les associations ci-dessous appellent les autorités, dont le Conseil Départemental 44, à se conformer sans délai aux garanties prévues par la Convention des Droits de l’enfant et rappelées par le Comité.
Signataires : ASCOF 44 (Accompagnement à la scolarité des jeunes migrants isolés),
Nous appelons, à l’occasion de la Journée internationale des migrant.es, à une
MANİFESTATİON
Né-es ici ou venu-es d’ailleurs :
pour une France de liberté, d’égalité et de solidarité
Jeudi 18 décembre – 17h30
Miroir d’eau – Nantes
et à soutenir la journée d’actions du Collectif Sans Papier 44 qui a repris l’appel de La Marche des Solidarités « Une journée sans nous » avec : 10h : rassemblement Miroir d’eau ; 12h : repas, bar & BBQ ; 14h : football Bouffay ; 17h30 : Manifestation Miroir d’eau ; 19h : Soirée festive CLAJ, auberge des bains-douches, 20 rue Dupleix.
Signataires locaux de l’appel « Né-es ici ou venu-es d’ailleurs » : Amnesty International, Attac, Confédération Générale du Travail (CGT), Collectif Soutien Exilés, Confédération Syndicale des familles (CSF), Fédération Syndicale Unitaire (FSU), La Cimade, Ligue des droits de l’Homme (LDH), Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP), Mouvement de la Paix, Mouvement National de Lutte pour l’Environnement (MNLE-pdl naturellement), Réseau d’actions contre l’antisémitisme et tous les racismes (RAAR), Réseau Éducation Sans Frontière (RESF), Syndicat de la Médecine Générale (SMG), Syndicat des Avocats de France (SAF), Union syndicale Solidaires ;
Né-es ici ou venu-es d’ailleurs : pour une France de liberté, d’égalité et de solidarité
Restrictions drastiques des conditions d’accueil pour les demandeurs d’asile, refus de régularisation, refus de premier titre de séjour, refus de renouvellement de titre de séjour, remise en cause des APL pour les étudiant-es étranger-es, obligations de quitter le territoire français (OQTF) systématiques et généralisées, placements en rétention, cette politique migratoire, véritable fabrique de sans-papiers, attentatoire aux droits et à la dignité des personnes étrangères doit cesser.
La loi immigration du 26 janvier 2024 et la circulaire Retailleau du 23 janvier 2025, ont des conséquences humaines catastrophiques pour les personnes étrangères qui souhaitent travailler, étudier, se marier, avoir une vie familiale en France. Tout est organisé pour leur rendre la vie impossible, en les soumettant quotidiennement à une violence sociale, administrative et institutionnelle incompatible avec la promesse démocratique de nos sociétés.
Les régularisations permettant d’obtenir un titre de séjour par le travail ou en raison de la vie privée et familiale, ont été réduites à un niveau tel qu’elles sont en pratique inaccessibles. Des dizaines de milliers de personnes étrangères, confrontées au blocage des préfectures et à la lenteur du renouvellement de leurs titres, se retrouvent dans des situations dramatiques, rupture de contrats de travail, de droits sociaux, perte de logement, sous prétexte de dématérialisation, mais en réalité en raison d’une politique discriminatoire et xénophobe.
Le nombre d’Obligations de quitter le territoire français (OQTF) a encore augmenté, générant angoisses, stigmatisation, pertes de droits, basculement dans la précarité. La France détient le record du nombre d’OQTF prononcées en Europe, soit 120 000 à 130 000 OQTF en 2024, soit un quart des OQTF délivrées par les 27 états membres de l’Union Européenne. Or, la plupart de ces OQTF sont inexécutables. Celles mises en œuvre brisent des vies, des liens familiaux, renvoient des exilé·es vers des enfers qu’elles et ils ont fuis. Il s’agit, de fait, d’un outil de pression et de répression visant à mettre les personnes exilé·es dans une situation de profonde vulnérabilité administrative, sociale et économique, et de leur signifier qu’elles seraient indésirables en France.
Cette politique fait le jeu de l’extrême droite, alimente le racisme et la surexploitation des travailleuses et des travailleurs migrant-es, avec ou sans papiers, faisant du traitement inégalitaire et stigmatisant des personnes étrangères la norme. Tout ceci permet aux médias détenus notamment par le groupe Bolloré de déverser chaque jour leur haine et leurs affirmations mensongères suscitant la peur et la division, pour se placer en protecteurs contre des dangers fictifs.
Ce n’est pas la France que nous souhaitons !
Nous souhaitons une France de liberté et d’égalité ! Les droits à l’éducation, aux protections sociales, à la santé, au travail, au logement, aux loisirs, à la culture… doivent être les mêmes pour toutes et tous afin de permettre à chacune et chacun de construire librement son quotidien et son avenir.
Nous souhaitons une France accueillante, inclusive et solidaire ! Les personnes étrangères ne sont ni une menace ni une variable d’ajustement économique et électoraliste mais une richesse pour notre société. La diversité qu’ils et elles incarnent et leur contribution à la vie collective sont des atouts précieux.
Nous souhaitons que les personnes étrangères vivant en France, qui y ont des attaches familiales ou privées, y travaillent, étudient, puissent avoir accès à un titre de séjour stable et protecteur, puissent avoir accès à un titre de séjour stable et protecteur, pour contribuer, en toute légalité et en toute égalité, à la vie culturelle, sociale et économique de notre pays.
Les organisations du collectif né-es ici ou venu-es d’ailleurs appellent à une large mobilisation de la société civile, dans toute sa diversité, pour dénoncer cette nouvelle vague d’attaques extrêmement graves envers les personnes étrangères en France et pour défendre un autre projet de société, humaniste, solidaire et égalitaire.
Premiers signataires nationaux : Attac, CGT, La Cimade, Femmes Egalité, FSU, LDH (Ligue des droits de l’Homme), Oxfam France, Mrap, Union syndicale Solidaires, SOS Racisme, Unef.
Autres signataires : Accueil Réfugiés Bruz (35), Accueil Solidaire Grenoble, Action catholique ouvrière (ACO), Aides, Amnesty International France, Les Amoureux au ban public, Arcolan Pau Béarn, L’Assemblée citoyenne des originaires de Turquie (L’Acort), Association Douba, Association des Marocains en France (AMF), Association d’accueil des demandeurs d’asile Mulhouse (AADA – Mulhouse), Association nationale des villes et territoires accueillants (Anvita), Association Solidarité mamans (papas) solos, Association Unjourlapaix à Embrun, ATD Quart Monde, ATPAC Maison Solidaire, CCSBE La Place Santé, Centre d’études et d’initiatives de solidarité internationale (Cetedim), Centre de recherche et d’information pour le développement (Crid), CFDT Moselle, Collectif Accès au droit, Collectif accueil migrants Barbezieux, Collectif Chabatz d’entrar Limoges, Collectif Migrants 83, Collectif national pour les droits des femmes (CNDF), Collectif saint-lois d’aide aux migrants (CSLAM), Comede (Comité pour la santé des exilé.e.s), Comité Nîmois des Soulèvements de la Terre, Comité de suivi du symposium sur les Sénégalais de l’extérieur (CSSSE), CRDE – Solidarité Migrants Pau Béarn (Collectif pour le respect des droits des étrangers), La Croisée des chemins, Cuisine sans frontières, Diaconat protestant de Grenoble, Dom’Asile, Une Ecole, un Toit, des Papiers – Pays dacquois (ETP-Pays dacquois ), Elena-France, Emmaüs France, Fédération Etorkinekin Diakité, Femmes de la Terre, Femmes Solidaires 93, France Amérique Latine (FAL), Groupe accueil et solidarité (Gas),Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigré·es), J’en suis j’y reste – centre LGBTQIAF de Lille (JSRS), Ligue de l’Enseignement de l’Isère, Ligue des femmes iraniennes pour la démocratie (LFID), Madera, Maison de l’hospitalité Martigues, Médecins du Monde, Min’de Rien, Mouvement français pour le Planning familial,Mouvement de la Paix, #NousToutes,Observatoire des camps de réfugiés, Organisation de Solidarité Trans (OST) Pau Béarn, People’s Health Movement France (PHM France), Polaris 14, Port d’attache Granville, La Pourtère, Les P’tits Papiers, RCI- Solidarité exilés, Réseau d’actions contre l’antisémitisme et tous les racismes (Raar), Réseau éducation sans frontières (RESF), Réseau Féministe « Ruptures », Réseau Louis Guilloux, Solidarité migrants Annecy, Rosmerta, SOS Refoulement Dijon, Sous le même ciel, Soutien Asile Nord 21, Soutien Migrants Redon, Syndicat des avocats de France (Saf), Syndicat de la magistrature (SM), Syndicat de la Médecine Générale (SMG), Toutes et tous migrants, Toutes Pour Une, Union générale des Egyptiens de France, UniR Universités & Réfugié.e.s, Utopia 56, Watizat (Paris).
La coordination COLERE dont notre association est membre et qui se bat contre la construction d’un centre de rétention à Nantes et ailleurs, vous invite à une projection débat en présence de la réalisatrice
Mardi 18 novembre à 20h30 au cinéma le Concorde à Nantes.
Le cinéma le Concorde et COLERE Nantes, vous invitent à une projection-débat du documentaire DEVANT – CONTRECHAMPS DE LA RÉTENTION, en présence de la réalisatrice, Annick Redolfi.
« Pauline, Norah, Kristina attendent pendant des heures, assises sous une cabane en bois perdue au fond du bois de Vincennes. Devant le Centre de rétention administrative (CRA) de Paris, toutes sont venues voir leur proche enfermé. Des vies suspendues à l’attente de leur expulsion ou de leur libération. Sur cette scène, ces femmes se racontent, échangent entre elles, partagent avec les nouveaux visiteurs leur expérience, leur révolte, leurs rêves. Elles sont le miroir de la rétention, son contrechamp. Leurs mots dessinent le paysage d’une zone de non-droit en France, où la violence, l’arbitraire et l’injustice règnent en maître. »
Projection au cinéma le Concorde, mardi 18 novembre 2025, 20h30, suivi d’une discussion avec la réalisatrice et des militante-es de COLERE Nantes.
Durée du film : 78 min. Sortie : le 12 novembre 2025
En espérant vous y retrouver nombreuses et nombreux, n’hésitez pas à partager l’info depuis nos réseaux sociaux.
NON A L’INSTALLATION D’UN LRA A NANTES
Ce lundi 15 septembre 2025, nous apprenons dans un article de Presse Océan qu’un Local de Rétention Administrative (LRA) est en cours d’installation dans la cour du commissariat Waldeck-Rousseau de Nantes. Comme les CENTRE DE RÉTENTION, les LRA sont des lieux racistes, indignes, inutiles et coûteux.
Comme les Centres de Rétention Administrative, les LRA sont des lieux dans lesquels on enferme des personnes uniquement parce qu’elles sont sans papier, et ce sans jugement préalable, en vue de leur expulsion du territoire français.
Les LRA sont généralement bien plus petits que les CRA, il ne s’agit parfois que d’une seule pièce dans un commissariat. Ils se trouvent généralement dans les villes de petite ou moyenne taille et servent de lieu de rétention transitoire, avant placement en CRA. Les LRA sont des lieux d’enfermement opaques et particulièrement rétrogrades en matière d’accès aux droits.
A l’inverse des CRA, aucun chiffre du nombre de personnes passant dans ces locaux d’enfermement n’est publié par le gouvernement.
L’ouverture ou la fermeture des LRA est décidée sur simple arrêté préfectoral, et leur nombre, près d’une trentaine en métropole, est en augmentation ces dernières années, illustrant l’intensification de la politique d’enfermement des personnes étrangères menées par les gouvernements.
Le commissariat de Nantes a déjà abrité dans le passé un lieu de rétention. Ouvert dans les années 80, ce LRA, aussi petit (8 places) que vétuste, avait définitivement fermé ses portes le 19 janvier 2009 suite à un incendie.
Le gouvernement oublie toute rigueur budgétaire quand il s’agit de mener cette politique inhumaine, s’apprêtant à dépenser inutilement plus de 36 millions d’euros pour le seul projet de CRA de Nantes !
Ces politiques racistes ne font que renforcer les amalgames entre personnes étrangères et délinquance ou criminalité, pour mieux diviser les travailleurs et travailleuses et dresser les peuples les uns contre les autres. Une autre politique est possible, celle d’un accueil digne et respectueux des droits fondamentaux des personnes étrangères.
Opposée au principe même de l’enfermement administratif, notre coordination COLERE Nantes, dénonce l’installation d’un LRA au commissariat Waldeck-Rousseau, comme elle rejette le projet de construction d’un CRA à Nantes.
RASSEMBLEMENT MERCREDI 17 SEPTEMBRE, 18h30, DEVANT LE COMMISSARIAT WALDECK-ROUSSEAU
Suite à l’expulsion brutale de collégien.ne.s géorgien.ne.s et de leurs familles pendant les vacances de printemps, une mobilisation des associations et des syndicats de l’agglomération nantaise s’est mise en place autour des familles expulsées ou menacées d’expulsion. Une pétition a été lancée*. A l’occasion de la rentrée scolaire, la mobilisation continue avec l’organisation d’une cérémonie de parrainage républicain. Vous trouverez ci-dessous l’invitation à cet événement.
Nous, collectif de parents d’élèves, enseignant·es, citoyen·nes
de Loire-Atlantique et de Rezé
sommes résolu·es à manifester notre soutien
aux familles étrangères expulsées et menacées d’expulsion.
Une cérémonie de parrainage républicain aura lieu le
Samedi 6 septembre
à 14h00 – Hôtel de ville de Rezé
Place Jean-Baptiste Marcet
Suivie d’un goûter solidaire, participatif et musical
Jardin Hubertine Auclert, à deux pas de l’Hôtel de Ville
Tous les ans, le 20 juin, la Journée mondiale des réfugiésest l’occasion de saluer la force et le courage de celles et ceux qui ont été forcés de fuir leur pays d’origine pour échapper aux conflits ou à la persécution. Aujourd’hui plus que jamais, les demandeurs d’asile et les réfugiés ont besoin de notre solidarité.
A cette occasion, la LDH soutient la manifestation initiée à Nantes par Amnesty International ce jeudi 19 juin :
– de 17h à 20h, place du Bouffay, village associatif où la section tiendra un stand
En espérant vous y retrouver nombreuses et nombreux.
Comme vous le savez peut-être, au cours des vacances scolaires de printemps, deux familles géorgiennes ont été expulsées de l’agglomération nantaise, direction la Géorgie, dans des conditions d’une brutalité inadmissible.
Un rassemblement de soutien est organisé demain mardi 27 mai à 18h devant la Préfecture de Nantes (avec demande d’audience au préfet par une délégation).
En espérant vous y retrouver nombreuses et nombreux.
Comme vous le savez peut-être, au cours des vacances scolaires de printemps, deux familles géorgiennes ont été expulsées de l’agglomération nantaise, direction la Géorgie, dans des conditions d’une brutalité inadmissible.
Dans la foulée, une mobilisation des associations et des syndicats s’est mise en place et une pétition a été rédigée. Vous en trouverez le lien ci-après.
Le collectif COLERE (Coordination Opposée à L’enfermement et à la Répression des Etranger.es) dont notre association est partie prenante organise une manifestation à Nantes, à 15H au miroir d’eau le samedi 17 mai pour protester contre la construction d’un CRA (Centre de Rétention Administrative) à Carquefou.
Nous vous invitons à venir crier votre opposition à la construction d’une prison qui ne dit pas son nom et où les étranger-es en situation dite irrégulière sont enfermé-es dans des conditions indignes et assimilé-es à des délinquant-es seulement parce qu’il n’ont pas de titre de séjour.
FESTIVAL ANTICRA : PLUS DE 500 PERSONNES RÉUNIES CONTRE LA CONSTRUCTION DU CRA.
Merci à toutes tous d’avoir été présent-es pour cette journée, on est ravis de vous avoir compté si nombreux-euses parmi nous (le double de l’année passée!). On tient à remercier chaleureusement l’ensemble des intervenant-es, participant-es et bénévoles. Ce fut une journée riche en débats et discussions, et une soirée festive pleine de sourires et d’émotion. On en ressort boostés et encore plus determiné-es à poursuivre la lutte !
RAPPORT 2024 SUR LES CENTRES ET LOCAUX DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE. Chiffres clés, bilan et analyse de la situation des personnes enfermées dans les centres et locaux de rétention administrative (CRA et LRA). Comme chaque année, un document incontournable à retrouver ici.
VICTOIRE CONTRE LA NOTE DE FICHAGE.
Le 28 février 2025, on dénonçait dans un communiqué la création d’une note de police détaillant une nouvelle procédure en Loire-Atlantique ciblant les étranger.ères en situation régulière. Saisi par la LDH, le SAF, et le syndicat de la magistrature le juge des référés a suspendu la note ! « Eu égard […] à l’atteinte portée aux droits des personnes dont les données à caractère personnel ont pu ou peuvent être illégalement extraites et manipulées en dehors des traitements autorisés, justifie le jugé des référés, dans une ordonnance rendue ce vendredi 4 avril, il en résulte que la note de service […] doit être suspendue. » Le communiqué sur cette décision ici ! Sans surprise l’Etat fait appel devant le conseil d’Etat mais la première riposte ne peut que nous inciter à continuer de batailler !
A ECOUTER : PODCAST ARTE RADIO.
Juristes dans le Centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot, en Île-de-France, Sonia et Manon accompagnent des personnes étrangères menacées d’expulsion du territoire français. Mais face aux politiques toujours plus répressives, au manque de moyens et aux conditions de travail éprouvantes, la Cimade, l’association pour laquelle elles travaillent, a décidé de claquer la porte.
Un micro caché dans un carton, elles documentent leurs derniers jours dans la structure, entre impuissance, culpabilité et volonté de poursuivre la lutte. Elles donnent la parole aux personnes retenues dans cette « cage » pour dénoncer l’absurdité d’un système gangréné par le racisme, les violences policières, la souffrance psychologique, la dureté des conditions d’enfermement et les violations de l’Etat de droit. A écouter ici !
Expulsion de deux collégien-nes de Rezé pendant les vacances : non aux décisions inhumaines
Mardi 8 avril à l’aube, Aleksandre et Anastasia, deux élèves du collège Salvador Allende à Rezé et leur mère ont été arrêté-es, et expulsé-es le jour même vers la Géorgie, pays que la famille avait fui pour des raisons politiques. Le père, absent au moment de l’expulsion, a pour le moment été épargné par cette violente mesure mais se voit donc séparé de sa famille.
L’entourage social de la famille est sous le choc de cette expulsion expéditive, mise en oeuvre pendant la période des vacances scolaires, ce qui freine bien sûr les possibilités de mobilisation. Cela n’a par ailleurs pas permis aux élèves du collège de dire au revoir à leurs camarades, et cela ne tient pas compte de leur vie familiale ni de la situation humanitaire liée aux risques qu’il et elles encourent dans un contexte de fortes tensions politiques en Géorgie.
Cette expulsion brutale a été menée au mépris de leur intégration, décrite par un proche : « Ils montraient une grande volonté de s’intégrer. Les parents suivaient les cours de français au centre socioculturel. La mère faisait des ménages dans des hôtels. La fille de 13 ans et le garçon de 11 ans faisaient de la danse et du foot*. » Les enseignants de l’école Pauline-Roland, où il et elle ont suivi leur apprentissage de primaire, attestent de la qualité de leur scolarité. La maire de Rezé a fait part de son indignation. Le principal de leur établissement, dans un message adressé aux parents d’élèves, dénonce un « acte [qui] va à l’encontre des valeurs prônées au sein du collège public Salvador Allende* ».
Plusieurs expulsions de familles géorgiennes ont eu lieu dans l’Ouest de la France (Quimper, Lorient, Pontivy, Landivisiau) le même jour, suscitant également de vives réactions.
Nous dénonçons ces décisions et interventions inhumaines qui remettent en cause les droits à l’éducation, à la vie de famille, à la dignité, ainsi que le principe de Fraternité républicaine. Nous demandons à ce que cessent ces expulsions conformes aux instructions du Ministère de l’intérieur aux services préfectoraux, répondant à une politique du chiffre et à une désignation des étranger-es comme boucs-émissaires. Nous militons pour une politique d’accueil, respectueuse des droits humains et reconnaissant l’immigration comme une source d’enrichissement au sein de la société et en aucun cas comme un fardeau.
Appel à rassemblement mardi 22 avril à 18 heures devant le collège
*Ouest France, 9 avril 2025
Signataires : Confédération Générale du Travail Education 44, FCPE (Fédération des Conseils de Parents d’élèves) du collège Allende, Fédération Syndicale Unitaire 44, Gasprom, La Cimade, LDH (Ligue des droits de l’Homme), MRAP (Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples), !Collectif Enfants étrangers, Citoyens solidaires – RESF, Union syndicale Solidaires 44.
