Lettre ouverte du Collectif Alerte dont la LdH est membre, le 26/10/2020
Destinataires :
Monsieur le Préfet de région, Préfet du département de Loire-Atlantique,
Monsieur le Préfet du département du Maine-et-Loire
Copie :
Messieurs les Présidents des Conseils Départementaux du 44 et du 49, Madame la Présidente de Nantes Métropole, Monsieur le Président de l’agglomération d’Angers, Madame la Défenseure des droits
Messieurs,
Par ce courrier, le collectif Alerte tient à partager avec vous ses vives inquiétudes concernant la situation des personnes sans domicile fixe dans la région des Pays de la Loire.numérotéePar ce courrier, le collectif Alerte tient à partager avec vous ses vives inquiétudes concernant la situation des personnes sans domicile fixe dans la région des Pays de la Loire.
Courant octobre,
plusieurs expulsions de lieux de vie informels ont eu lieu,
notamment sur les départements de la Loire-Atlantique et du
Maine-et-Loire. Ces opérations ont concerné un bidonville de
personnes roumaines à Saint Barthélémy d’Anjou, deux squats à
Angers rue Demazière et rue Boreau et les squats de la Commune
à Rezé et de l’Ambassade à Nantes.
À Nantes et à
Rezé, plusieurs dizaines de personnes se sont ainsi retrouvées
à la rue, sans qu’aucune coordination des acteurs n’ait eu
lieu pour mener une évaluation sociale préalable et orienter
vers les dispositifs d’hébergement existants. À Angers et
Saint Barthélemy, des hébergements très temporaires ont été
proposés à certains, les autres demeurant sans solution du
fait d’une situation administrative précaire.
Dans un contexte
d’alerte sanitaire renforcée et de plan hivernal anticipé pour
répondre à ces situations de détresse, ces opérations vont à
l’encontre des engagements et textes adoptés par les pouvoirs
publics pour protéger la population et les personnes les plus
vulnérables.
Au mois de
juillet dernier, Emmanuelle Wargon déclarait que « les
sans-domiciles fixes ne doivent pas être les oubliés de
cette crise sanitaire ». La circulaire du 2 juillet 2020
posait les principes de non-remise à la rue sèche et d’absence
d’expulsion locative sans solution de logement et
d’hébergement, réaffirmés dans l’instruction du 17 octobre
2020. De même, lundi 19 octobre, la ministre du logement
annonçait l’ouverture par les préfets de places
supplémentaires « pour mettre à l’abri le plus de personnes
possible ».
Les pratiques
préfectorales observées en Pays de la Loire ne nous semblent
donc pas tenir compte de ces orientations et de la consigne
générale de mise à l’abri des personnes à la rue ou sans
domicile.
Plus encore, ces
mesures sont inefficaces et dramatiques sur le plan social et
humain, pour des populations déjà fragilisées et
vulnérabilisées par leur situation.
D’une part, de
telles opérations portent gravement atteinte aux droits
fondamentaux, applicables quelle que soit la nationalité, la
situation administrative et les trajectoires des personnes
concernées. Parmi ces principes essentiels figurent notamment
:
-
Le droit à un hébergement
d’urgence, dans des conditions d’accueil conformes à la
dignité et à l’intégrité de la personne humaine et aux besoins
élémentaires, le principe d’accueil inconditionnel et le
principe de continuité dans la prise en charge (article
345-2-2 du Code de l’action sociale et des familles) ;
-
Le droit à la santé et l’accès
aux soins, ces opérations générant souvent des ruptures de
parcours médical, pour des personnes souvent très fragilisées
sur le plan médical en raison de la précarité de leur
habitat ;
-
Le droit à la scolarisation,
quand des familles avec enfants sont concernées.
D’autre part,
l’existence de lieux de vie informels et d’habitats précaires
résulte des carences des politiques de prise en charge,
d’hébergement, de logement et d’insertion des personnes en
situation de précarité économique et sociale.
Ces expulsions,
au-delà de leur objectif de court terme, n’apportent aucune
réponse à ce phénomène. Bien au contraire, elles favorisent le
développement et la multiplication de lieux de vie informels,
plus précaires encore.
Au regard de
l’ensemble des éléments, nous demandons :
-
la suspension de ces opérations
d’expulsion ;
-
le relogement des personnes
mises à la rue si elles peuvent être identifiées ;
-
la recherche de solutions pour
toute personne sans domicile fixe, à la rue, vivant en lieux
de vie informels ou en habitat précaires.
Nous sollicitons
également une rencontre, visant à échanger et favoriser une
réflexion et une concertation collectives sur la situation des
personnes vivant à la rue. Les acteurs de la lutte contre la
précarité et l’exclusion, travaillant au plus près de ces
publics en Pays de la Loire, jugent indispensable de
contribuer, avec les pouvoirs publics, au développement de
politiques publiques à la hauteur des enjeux de dignité, de
santé et d’accès aux droits pour les populations concernées.
Dans l’attente
de votre retour, veuillez agréer, Madame, Messieurs,
l’expression de nos salutations distinguées.
Pour le Collectif ALERTE Pays de la Loire,
Caroline
URBAIN
Présidente de l’URIOPSS des Pays de la Loire,Le collectif Alerte regroupe en région des associations et fédérations de lutte contre la pauvreté et l’exclusion. Il est un lieu de réflexion, d’échange et d’interpellation sur la pauvreté, la précarité et l’exclusion. Il se veut un lieu de rassemblement et de communication inter-associatif pour être plus fort auprès des pouvoirs publics et du grand public.Présidente de l’URIOPSS des Pays de la Loire,
Le collectif Alerte regroupe en région des associations et fédérations de lutte contre la pauvreté et l’exclusion. Il est un lieu de réflexion, d’échange et d’interpellation sur la pauvreté, la précarité et l’exclusion. Il se veut un lieu de rassemblement et de communication inter-associatif pour être plus fort auprès des pouvoirs publics et du grand public.
Les organisations membres du
collectif ALERTE Pays de la Loire signataires de la lettre
ouverte :
-
URIOPSS Pays de la Loire
-
Fédération des Acteurs de la
Solidarité Pays de la Loire
-
Secours Catholique Caritas France
-
Médecins du Monde Délégation Pays
de la Loire
-
Ligue des Droit de l’Homme Pays de
la Loire
-
Association des Paralysés de France
Pays de la Loire
-
Aides Région Pays de la Loire
