Nous relayons cet appel du Collectif nantais pour le droit à la santé et à la protection sociale pour toutes et tous (dont la LDH est membre) à participer au rassemblement le 17 octobre à 11h devant la Préfecture de Loire-Atlantique contre la fermeture des 5 domiciles collectifs pour personnes âgées gérées par le groupe VYV.
Voir ci-dessous le communiqué.
VYV, « premier opérateur privé solidaire en France » et « premier acteur mutualiste dans son secteur d’activité »1 se donne pour objectif de « proposer des solutions adaptées tout au long de la vie » mais il vide les 5 domiciles collectifs pour personnes âgées qu’il gère dans la métropole de Nantes, prévoyant de les affecter à d’autres usages. VYV propose aux résidents et aux personnels de ces 5 lieux de vie de les transférer dans d’autres structures du groupe.
Ce sont 78 places d’hébergement pour personnes âgées qui disparaissent.
Ces domiciles collectifs à taille humaine sont très appréciés : ils fonctionnent bien et les résident-e-s, leurs familles et les personnels se mobilisent donc contre cette mesure brutale, prise pour des raisons comptables, du fait notamment du non soutien de l’Etat. Leur mobilisation est soutenue par l’Intersyndicale des retraité-e-s de Loire Atlantique qui regroupe CFTC, CFE CGC, CGT UCR, FGR-FP, FSU, FO, LSR et Solidaires.
Le collectif nantais pour le droit à la santé et à la protection sociale pour toutes et tous soutient les résident-e-s, les familles et les salariées et appelle à participer au rassemblement du 17 octobre à 11h devant la Préfecture de Loire-Atlantique.
En effet les personnes âgées doivent pouvoir accéder à des structures intermédiaires entre le domicile et l’EHPAD. Alors que le nombre de places en logements collectifs et adaptés est insuffisant fermer ces domiciles collectifs est un non-sens.
Plus largement le collectif nantais pour le droit à la santé et à la protection sociale pour toutes et tous revendique un service public qui prenne la charge financière du vieillissement : à côté du maintien au domicile et des EHPAD des structures collectives intermédiaires non soumises aux intérêts du marché – foyers logement, domiciles partagés… – sont nécessaires.
1le groupe VYV regroupe des mutuelles comme Harmonie, MGEN, MMG, MNT, Chorum, Arcade …
Collectif nantais « Pour le droit à la santé et à la protection sociale pour toutes et tous »
ATTAC 44, CSF 44, Le Planning Familial 44, LDH (section de Nantes et pays nantais), Ni pauvres ni soumis 44, UD 44 CGT, FGR-FP 44, FSU 44, SMG 44, SUD Santé Sociaux 44, Association de Veille Écologique et Citoyenne Nantes, Ensemble !44, France Insoumise, santé 44, GDS44, Saint Herblain en Commun
Dans le cadre d’une programmation » autour de Saint-Alban « , une projection débat des Heures Heureuses, documentaire de Martine Deyres aura lieu le 5 octobre à 20h30 au Cinématographe, rue des Carmélites à Nantes, en présence de la réalisatrice. Un débat sera proposé ensuite avec la participation de Sophie Blondel, coordinatrice santé mentale des Ceméa et Jean-Luc Landas, militant LDH, membre du Collectif nantais pour le droit à la santé et à la protection sociale pour toutes et tous. Autres séances: vendredi 30/09 18:15 – – dimanche 2/10 16:15 http://www.lecinematographe.com/Les-Heures-heureuses_a8370.html
L’URIOPSS (dont la section LDH est partie prenante) appelle à une mobilisation ce 28 septembre, de 14 à 16h devant la préfecture.
Protection de l’enfance, centres de lutte contre le cancer, centres de santé, hôpitaux, soins de suite, psychiatrie, dialyse, personnes en situation de handicap, personnes âgées en perte d’autonomie, Hospitalisation A Domicile, domicile, crèches, insertion par l’activité économique, personnes en situation de précarité, demandeurs d’asile, protection juridique des majeurs… Le secteur Privé non Lucratif agit de façon désintéressée pour le bien commun, pour une société solidaire et pour une approche globale des enjeux de santé, d’accompagnement et de solidarité. La crise actuelle d’attractivité des métiers du soin et de l’accompagnement se traduit par des sous effectifs inquiétants (pouvant aller à plus de 30%) dans nos établissements et services et ont un impact très lourd pour les personnes soignées et accompagnées et leurs familles. Les institutions et associations qui œuvrent dans le soin et l’accompagnement sont par ailleurs durement impactées par l’inflation. Cette mobilisation, déclinaison ligérienne d’un mouvement national veut aussi pointer plus globalement le besoin d’un plan ambitieux concernant la Santé et l’Autonomie, abordant les sujets de la structuration de l’offre, la territorialité, la contractualisation, la formation, la réforme du financement, ….
Nos organisations sont au cœur de la vie des citoyens et sont pleinement actrices du service public. Ce qui nous guide est l’intérêt général. Nos métiers sont ceux de l’humain. Nous contribuons aux soins, à l’accompagnement, au lien social et à l’égalité des chances.
Modalités pratiques :
· 14H00 : Accueil des participants devant le monument aux morts du cours des 50 otages (en face de la préfecture).
· Chaque participant vient avec une clé en carton (visible, entre 80 et 100 cm), réalisée en amont.
· Distribution de stickers pour être collés sur les clés et sur les participants
Appel à participer à un rassemblement pour la santé ce jeudi 22 septembre du Collectif nantais pour le droit à la santé et à la protection sociale dont la section LDH est partie prenante:
Le collectif nantais pour le droit à la santé et à la protection sociale pour toutes et tous appelle à participer au rassemblement à 14h00 devant l’ Hôtel-Dieu organisé par le syndicat CGT du CHU dans le cadre de la journée nationale d’action à l’initiative de l’AMUF, la CGT santé et action sociale, du CIU, de la CFE-CGC, du Printemps de la Psychiatrie. ( télécharger l’appel de la Coordination Nationale des Comités de Défense des Hôpitaux et Maternités de Proximité et l’appel intersyndical)
Nous invitons à participer à ce débat sur le nouveau carnet de santé numérique ce mardi 6 septembre – 20 h – salle Bottière, 147, route de Sainte Luce – Nantes.
Débat organisé par Attac avec des représentants du Syndicat de la Médecine Générale et de la Ligue des droits de l’Homme.
Ci-dessous en guise de contribution au débat, une note à ce sujet réalisée par la Ligue des droits de l’Homme.
Au terme d’une phase d’expérimentation menée de juillet à décembre 2021 dans trois départements pilotes le déploiement de Mon espace santé (MES) est en cours. Après l’échec du dossier médical partagé (DMP), le gouvernement a souhaité mettre en place un outil numérique au périmètre élargi et dont l’ouverture serait facilitée. L’objectif affiché avec cet espace numérique dédié à la santé, accessible par Internet (sur ordinateur, tablette ou même smartphone) pour l’ensemble des assurés sociaux est de simplifier l’accès aux informations sur la santé des patients, d’améliorer ainsi le parcours et la coordination des soins, d’éviter les prescriptions redondantes voire dangereuses, et plus globalement d’améliorer la santé publique.
Si l’outil présente d’indéniables potentialités, la LDH invite à la vigilance de toutes et tous au regard des risques liés à l’utilisation de cet outil alors que l’assurance maladie adresse actuellement les notifications sur son ouverture à chaque assuré social.
Conditions d’ouverture et de clôture
– L’ouverture de MES n’est pas obligatoire.
– Mais sans opposition, dans le délai de 6 semaines à compter de la réception du courrier électronique de l’assurance maladie (concernant le courrier postal, il n’est pas précisé si c’est la date du courrier ou la date de réception), le MES sera automatiquement ouvert.
– L’ouverture ou non ouverture n’a aucune incidence sur le remboursement des dépenses de santé par l’assurance maladie.
– La fermeture de MES est toujours possible mais les données recueillies seront conservées 10 ans.
– L’ouverture de MES après un refus initial est toujours possible ultérieurement.
Des avantages en termes de suivi médical
Mon espace santé offre en réalité plusieurs outils susceptibles de présenter une certaine utilité.
MES contient le dossier médical du patient ce qui peut être intéressant tant pour lui que pour les professionnels de santé y compris en situation d’urgence.
– Pour le patient : en lui permettant de stocker et d’accéder facilement à tout ce qui concerne sa santé (prescriptions, résultats d’analyses, de radios, rendez-vous, remboursements…), d’indiquer ses choix (personne de confiance, directives anticipées, prélèvements d’organes) et en autorisant le partage de certaines données choisies avec les professionnels de santé de son choix. Il peut aussi demander la notification automatique par messagerie de tout accès pour visualiser ces données ou en ajouter.
– Pour les professionnels de santé qui, en plus d’un gain de temps appréciable, auront une meilleure connaissance des antécédents médicaux du patient, de ses pathologies et de sa prise en charge.
En outre, MES se compose d’une messagerie sécurisée dans un premier temps ouverte simplement aux professionnels de santé à destination du patient mais à terme ouverte aussi en sens inverse
Il est à noter que MES est hébergé en France ce qui devrait garantir le respect du règlement général sur la protection des données (RGPD) et son code source devrait prochainement être ouvert (cette mesure de transparence permettrait de vérifier qu’il n’y a pas d’autres fonctions que celles annoncées).
Des inconvénients dans la mise en œuvre
– L’absence d’analyse d’impact sur la protection des données personnelles après la période de tests sur 3 départements qui aurait permis de vérifier l’absence de risques pour la protection des données, malgré les demandes de la CNIL.
– La création sans consentement explicite (opt-out).
– Le manque d’information précise, claire et facile à lire et à comprendre.
– Les discriminations envers les personnes n’ayant pas accès à Internet ou n’ayant pas la maîtrise de ces outils.
– L’absence de remplacement de Doctolib (géré par une entreprise privée qui stocke les données sur des serveurs gérés par une filiale d’Amazon) par un outil dédié et public.
– La nécessaire vigilance du patient dans l’appropriation de l’outil notamment pour procéder aux masquages éventuels et à l’autorisation ou non des accès aux différents professionnels de santé.
– Le fait que l’ouvrant droit principal disposera d’un accès délégué à MES de la personne mineure.
Des risques liés aux données sensibles
– Risque de piratage et d’accès malveillants aux données. Une masse de données de santé sera collectée grâce à MES. Or ces données particulièrement sensibles étant très convoitées, leur centralisation engendre des risques accrus de piratage et d’utilisation dangereuse (par exemple de menaces de chantage en lien avec certains antécédents médicaux, de vente de données).
– L’utilisation du NIR (ou N° de sécurité sociale) pour lier toutes les bases de données donnera accès à de nombreuses données administratives etc. – Les données ne seront pas chiffrées de bout en bout ce qui implique que les responsables de l’hébergement (administrateurs des serveurs et autres…) pourront accéder aux données sans autorisation ;
– Il n’est pas prévu de déconnexion automatique en cas de sortie de MES sans déconnexion.
– L’hébergement n’est pas confié à un établissement public et, même si les données sont stockées en France, elles sont partagées entre 2 sociétés commerciales, filiales de grands groupes financiers multinationaux (ATOS et Worldline) ayant des liens nombreux avec des opérateurs privés pouvant être intéressés par ces données.
– Il n’est pas précisé si les fournisseurs et développeurs des applications associées annoncées auront accès aux données de santé ce qui présenterait un risque supplémentaire.
– Concernant le masquage d’informations géré par l’assuré : • le masquage des données à certains professionnels de santé n’est pas clairement précisé, notamment en cas de télé-consultation qui exigera une authentification forte permettant de passer outre ce masquage ; • pour les mineurs dont le MES sera intégré dans celui d’un parent (ouvrant droit), la possibilité de cacher des informations sera-t-elle connue du mineur et respectée par les professionnels de santé. Par exemple l’utilisation de la messagerie dédiée permettra-t-elle ce respect du secret médical ?
– Risque à terme de traitement différencié entre les personnes ayant ouvert MES et celles l’ayant refusé.
Cette note est destinée à répondre aux interrogations relatives à la protection des données personnelles mais également au droit à la protection de la santé et plus particulièrement aux assurés qui ont à accepter ou refuser la création de leur MES.
Ligue des droits de l’Homme – Communiqué de la Section de Nantes et du pays nantais
Nantes, le 27 juillet 2022
L’association Accompagnement migrants insertion (AMI) rend depuis 16 ans de nombreux services dans le pays nantais dans le domaine de l’accès à l’emploi, en permettant à des réfugiés qui ont obtenu le droit d’asile de trouver un emploi et à des employeurs du personnel, plus particulièrement dans des métiers où ils ont énormément de mal à recruter, comme le maraîchage, les vendanges ou la cueillette du muguet. L’AMI intervient également dans le domaine de l’insertion en proposant à ce public différents types d’ateliers, dont l’apprentissage du français.
La liquidation financière de l’association a été annoncée (Presse-Océan 18/07/2022). En effet, la convention qui la liait à l’État lui octroyant une subvention a été dénoncée par celui-ci. L’État reproche à l’association de trouver également des emplois pour les demandeurs d’asile qui ont pu avoir une autorisation de travailler.
Cette suppression des moyens menait l’association à la liquidation, mais grâce à une donation de dernier moment, elle a obtenu un sursis jusqu’au 6 septembre.
La Ligue des droits de l’Homme (LDH) fait deux observations sur cette situation.
D’une part, en retirant les moyens d’existence à une association qui remplit une forme de mission de service public en mettant en relation des réfugiés à la recherche d’un travail et des employeurs, l’État met en difficulté des demandeurs d’emploi, des employeurs qui ne trouvent pas de personnel pour effectuer certains travaux et les salariés de l’association elle-même. Ce n’est pas acceptable.
D’autre part, en permettant d’accéder temporairement à un emploi à ceux des demandeurs d’asile qui, au bout de 6 mois, peuvent obtenir une autorisation de travail, l’AMI met en œuvre les bases de l’acquisition de leur autonomie financière et augmente leur capacité à s’intégrer. Plutôt que de mettre en péril une association, nous demandonsà l’État et au gouvernement de déposer un projet de loi pour y inscrire l’accès effectif au marché de l’emploi des demandeurs d’asile dès le dépôt de la demande d’asile ou de donner suite à une proposition de loi faite récemment au Sénat dans ce sens.
Tout simplement au regard du principe d’égalité, toute personne présente sur notre territoire doit avoir accès aux droits économiques et sociaux que sont les droits au travail, au revenu, à un hébergement, la santé et l’éducation.
La LDH exprime, dans cette situation, sa solidarité avec l’association Accompagnement migrants insertion, association qui, dans son action réelle, permet que les droits de l’Homme, bases légales de notre constitution, soient véritablement effectifs et respectés.
Elle demande donc aux services de l’État de reconsidérer son retrait de subventions à l’association.
Pour une fête de la musique solidaire, mais néanmoins festive avec musique, bar, repas (concocté par l’autre cantine), stands d’info… l’inter-collectif « Personne à la rue! », le collectif soutien exilés 44 (deux collectifs dont notre association est partie prenante) organisent une « rue de la solidarité » le mardi 21 juin à partir de 20h à Talensac.
Rassemblement Nantes mardi 7 juin 14h devant l’Hôtel Dieu dans le cadre de la journée nationale pour la défense de l’Hôpital.
Le Collectif nantais pour le droit à la santé et à la protection sociale pour toutes et tous dont la section LDH de Nantes et du pays nantais est partie prenante appelle à ce rassemblement.
Chaque année, depuis 1991, la Ligue des droits de l’Homme organise le concours national « Écrits pour la fraternité », dont le thème était cette année « Rien n’est tel que le rêve pour engendrer l’avenir ». Le concours est ouvert aux classes de grande section de maternelle, de primaire, de collège, de lycée, d’établissement spécialisé mais aussi aux centres de loisirs et aux individuels. En proposant aux enfants et jeunes de s’exprimer librement sur un thème lié aux droits humains, l’association souhaite apporter sa contribution à la formation de celles et ceux qui seront les citoyennes et citoyens de demain.
L’œuvre de la classe de 4ème D Dispositif Monde du Collège Hector Berlioz de Nantes, « Déclaration pour la paix, un rêve d’avenir », avait été sélectionnée par la section de Nantes et a obtenu le premier prix national de travaux collectifs 4e-3e. Voici le lien de téléchargement de cette œuvre, ainsi que le lien de téléchargement de la vidéo qui l’accompagne.
Jeudi 5 mai à 9h00 au Tribunal Judiciaire de Nantes.
La Maison des Familles bientôt fermée !
Qui accueillera les familles et les femmes seules qui dorment dans les rues de Nantes ?
Jeudi 5 mai, les habitants de la Maison des Familles de la Fraternité sont convoqués au tribunal judiciaire. Mobilisons nous à leurs côtés et rendons la réalité des sans abris visibles ! Les occasions sont rares pour se regrouper et dénoncer ensemble la politique gouvernementale de non-accueil des exilé.e.s et la non-politique d’hébergement d’urgence ; mais ceci en est une !
En juillet 2020, la réquisition citoyenne de ce lieu vide, inhabité depuis plusieurs mois, a répondu à un besoin urgent d’accueil de nombreuses familles et femmes seules dormant dans les rues de Nantes. Les associations et collectifs de terrain étaient alors débordés par l’urgence.
Depuis, cette maison surnommée « La Maison des Familles de la Fraternité » a toujours eu pour but d’accueillir familles et femmes seules laissées à la rue sans aucune solution d’hébergement apportée par les services de l’État.
Aujourd’hui, ce sont près de 400 personnes, adultes et enfants, qui y ont trouvé un toit temporaire en attente d’une réponse d’hébergement. Elles y ont aussi trouvé la présence de bénévoles pour leur apporter une aide humaine, alimentaire, sociale, administrative ou même juridique.
Cette maison a prouvé la nécessité de son existence à Nantes. Quelles seront les conséquences d’un expulsion pour les habitants ? Qui accueillera les prochaines familles et femmes seules laissées à la rue sans réponse des services de l’État ?
À l’heure où l’État durcit toujours plus sa répression anti-occupation ET manque toujours à son devoir de mise à l’abri, ne laissons pas cette réalité invisible aux yeux de tous comme elle l’est encore trop, rassemblons nous pour porter la voix des habitants d’aujourd’hui, des habitants de demain et celles de ceux qui n’ont toujours pas de toit !
Les habitants et bénévoles de la Maison des familles seront au tribunal pour l’heure de la convocation à 9h, l’appel à mobilisation commence à partir de 9h. Les journalistes seront présents à 10h30.
