Appel à participer à un rassemblement pour la santé ce jeudi 22 septembre du Collectif nantais pour le droit à la santé et à la protection sociale dont la section LDH est partie prenante:
Le collectif nantais pour le droit à la santé et à la protection sociale pour toutes et tous appelle à participer au rassemblement à 14h00 devant l’ Hôtel-Dieu organisé par le syndicat CGT du CHU dans le cadre de la journée nationale d’action à l’initiative de l’AMUF, la CGT santé et action sociale, du CIU, de la CFE-CGC, du Printemps de la Psychiatrie. ( télécharger l’appel de la Coordination Nationale des Comités de Défense des Hôpitaux et Maternités de Proximité et l’appel intersyndical)
Nous invitons à participer à ce débat sur le nouveau carnet de santé numérique ce mardi 6 septembre – 20 h – salle Bottière, 147, route de Sainte Luce – Nantes.
Débat organisé par Attac avec des représentants du Syndicat de la Médecine Générale et de la Ligue des droits de l’Homme.
Ci-dessous en guise de contribution au débat, une note à ce sujet réalisée par la Ligue des droits de l’Homme.
Au terme d’une phase d’expérimentation menée de juillet à décembre 2021 dans trois départements pilotes le déploiement de Mon espace santé (MES) est en cours. Après l’échec du dossier médical partagé (DMP), le gouvernement a souhaité mettre en place un outil numérique au périmètre élargi et dont l’ouverture serait facilitée. L’objectif affiché avec cet espace numérique dédié à la santé, accessible par Internet (sur ordinateur, tablette ou même smartphone) pour l’ensemble des assurés sociaux est de simplifier l’accès aux informations sur la santé des patients, d’améliorer ainsi le parcours et la coordination des soins, d’éviter les prescriptions redondantes voire dangereuses, et plus globalement d’améliorer la santé publique.
Si l’outil présente d’indéniables potentialités, la LDH invite à la vigilance de toutes et tous au regard des risques liés à l’utilisation de cet outil alors que l’assurance maladie adresse actuellement les notifications sur son ouverture à chaque assuré social.
Conditions d’ouverture et de clôture
– L’ouverture de MES n’est pas obligatoire.
– Mais sans opposition, dans le délai de 6 semaines à compter de la réception du courrier électronique de l’assurance maladie (concernant le courrier postal, il n’est pas précisé si c’est la date du courrier ou la date de réception), le MES sera automatiquement ouvert.
– L’ouverture ou non ouverture n’a aucune incidence sur le remboursement des dépenses de santé par l’assurance maladie.
– La fermeture de MES est toujours possible mais les données recueillies seront conservées 10 ans.
– L’ouverture de MES après un refus initial est toujours possible ultérieurement.
Des avantages en termes de suivi médical
Mon espace santé offre en réalité plusieurs outils susceptibles de présenter une certaine utilité.
MES contient le dossier médical du patient ce qui peut être intéressant tant pour lui que pour les professionnels de santé y compris en situation d’urgence.
– Pour le patient : en lui permettant de stocker et d’accéder facilement à tout ce qui concerne sa santé (prescriptions, résultats d’analyses, de radios, rendez-vous, remboursements…), d’indiquer ses choix (personne de confiance, directives anticipées, prélèvements d’organes) et en autorisant le partage de certaines données choisies avec les professionnels de santé de son choix. Il peut aussi demander la notification automatique par messagerie de tout accès pour visualiser ces données ou en ajouter.
– Pour les professionnels de santé qui, en plus d’un gain de temps appréciable, auront une meilleure connaissance des antécédents médicaux du patient, de ses pathologies et de sa prise en charge.
En outre, MES se compose d’une messagerie sécurisée dans un premier temps ouverte simplement aux professionnels de santé à destination du patient mais à terme ouverte aussi en sens inverse
Il est à noter que MES est hébergé en France ce qui devrait garantir le respect du règlement général sur la protection des données (RGPD) et son code source devrait prochainement être ouvert (cette mesure de transparence permettrait de vérifier qu’il n’y a pas d’autres fonctions que celles annoncées).
Des inconvénients dans la mise en œuvre
– L’absence d’analyse d’impact sur la protection des données personnelles après la période de tests sur 3 départements qui aurait permis de vérifier l’absence de risques pour la protection des données, malgré les demandes de la CNIL.
– La création sans consentement explicite (opt-out).
– Le manque d’information précise, claire et facile à lire et à comprendre.
– Les discriminations envers les personnes n’ayant pas accès à Internet ou n’ayant pas la maîtrise de ces outils.
– L’absence de remplacement de Doctolib (géré par une entreprise privée qui stocke les données sur des serveurs gérés par une filiale d’Amazon) par un outil dédié et public.
– La nécessaire vigilance du patient dans l’appropriation de l’outil notamment pour procéder aux masquages éventuels et à l’autorisation ou non des accès aux différents professionnels de santé.
– Le fait que l’ouvrant droit principal disposera d’un accès délégué à MES de la personne mineure.
Des risques liés aux données sensibles
– Risque de piratage et d’accès malveillants aux données. Une masse de données de santé sera collectée grâce à MES. Or ces données particulièrement sensibles étant très convoitées, leur centralisation engendre des risques accrus de piratage et d’utilisation dangereuse (par exemple de menaces de chantage en lien avec certains antécédents médicaux, de vente de données).
– L’utilisation du NIR (ou N° de sécurité sociale) pour lier toutes les bases de données donnera accès à de nombreuses données administratives etc. – Les données ne seront pas chiffrées de bout en bout ce qui implique que les responsables de l’hébergement (administrateurs des serveurs et autres…) pourront accéder aux données sans autorisation ;
– Il n’est pas prévu de déconnexion automatique en cas de sortie de MES sans déconnexion.
– L’hébergement n’est pas confié à un établissement public et, même si les données sont stockées en France, elles sont partagées entre 2 sociétés commerciales, filiales de grands groupes financiers multinationaux (ATOS et Worldline) ayant des liens nombreux avec des opérateurs privés pouvant être intéressés par ces données.
– Il n’est pas précisé si les fournisseurs et développeurs des applications associées annoncées auront accès aux données de santé ce qui présenterait un risque supplémentaire.
– Concernant le masquage d’informations géré par l’assuré : • le masquage des données à certains professionnels de santé n’est pas clairement précisé, notamment en cas de télé-consultation qui exigera une authentification forte permettant de passer outre ce masquage ; • pour les mineurs dont le MES sera intégré dans celui d’un parent (ouvrant droit), la possibilité de cacher des informations sera-t-elle connue du mineur et respectée par les professionnels de santé. Par exemple l’utilisation de la messagerie dédiée permettra-t-elle ce respect du secret médical ?
– Risque à terme de traitement différencié entre les personnes ayant ouvert MES et celles l’ayant refusé.
Cette note est destinée à répondre aux interrogations relatives à la protection des données personnelles mais également au droit à la protection de la santé et plus particulièrement aux assurés qui ont à accepter ou refuser la création de leur MES.
Rassemblement Nantes mardi 7 juin 14h devant l’Hôtel Dieu dans le cadre de la journée nationale pour la défense de l’Hôpital.
Le Collectif nantais pour le droit à la santé et à la protection sociale pour toutes et tous dont la section LDH de Nantes et du pays nantais est partie prenante appelle à ce rassemblement.
Le Syndicat de la Magistrature (SM), le Syndicat des Avocats de France (SAF) et le Syndicat de la Médecine Générale (SMG), en partenariat avec le collectif « droit à la santé » dont nous sommes partie prenante organisent une soirée débat sur la souffrance au travail, le 11 mai à 18h30, à La Conciergerie, 24 Mail des Chantiers, île de Nantes. Vous pouvez y participer en vous inscrivant via le lien suivant : https://framaforms.org/soiree-debat-deconstuire-la-souffrance-au-travail-11-mai-2022-18h30-1649272619
MM. Castex et Véran viennent poser la première pierre du nouveau CHU ce vendredi vers 10h40 (l’horaire initial prévu 9h15 a été retardé). Ce projet qui réduira les capacités du CHU à répondre aux besoins de soins de la population de notre région. Le Collectif nantais pour le droit à la santé et à la protection sociale pour toutes et tous, auquel participe notre section, est cosignataire de l’appel à un rassemblement à partir de 9h15 au niveau du 51 Bd Gustave Roch. Nous vous appelons à y participer.
PS: le Collectif nantais pour le droit à la santé et à la protection sociale pour toutes et tous n’a pas de logo propre, c’est pourquoi c’est le logo de la Coordination Nationale des Comités de Défense des Hôpitaux et Maternités de proximité à laquelle nous appartenons, qui apparaît dans le tract.
Une journée nationale d’action du secteur santé et santé-social est organisée le mardi 11 janvier prochain.
Nous vous transmettons l’appel du Collectif Nantais pour le Droit à la Santé et à la Protection Sociale pour Toutes et Tous, auquel notre section participe, à participer au rassemblement à partir de 10h00 au Miroir d’Eau face au château d’Anne de Bretagne.
PARTICIPONS A LA JOURNÉE D’ACTION DU 11 JANVIER POUR L’HÔPITAL PUBLIC !
« Quoi qu’il en coûte » avait dit le Président de la République à l’hôpital de Mulhouse en 2020 ! La COVID est toujours là, mais les promesses n’ont été qu’un feu de paille et c’est avec encore plus de détermination que le gouvernement met en place la stratégie Ma Santé 2022 : moins d’hôpital public pour plus d’ambulatoire, ou, but moins avoué encore, pour plus de privé !
La médecine de ville, exsangue, ne peut suppléer l’hôpital, prendre en charge les malades sortis trop tôt ou les soins d’urgence !
Les urgences, le gouvernement a trouvé la solution : faire payer un forfait, excluant ceux qui ne peuvent en faire l’avance !
Épuisés, désabusés par une gestion comptable faisant fi de l’humain, les soignants désertent en nombre !
La catastrophe sanitaire est au rendez-vous avec des retards de prises en charge criminels malgré le dévouement des soignants !
Le maintien des brevets empêche de protéger la santé de tous et de limiter l’apparition de variants.
Avec les organisations syndicales des personnels hospitaliers et les collectifs, la Coordination Nationale des comités de défense des Hôpitaux et Maternités de Proximité appelle à participer à la journée d’action du 11 janvier pour exiger un véritable plan pour l’hôpital public assurant un personnel en nombre suffisant, bien considéré, rouvrant des lits, assurant partout les urgences dans la proximité, garantissant l’accès aux soins de toutes et tous partout !
À Nantes, nous invitons les citoyennes et citoyens à rejoindre à 10h00 au Miroir d’eau le rassemblement organisé par la CNT, SUD Santé Sociaux, ARIFTS Solidaires étudiants, FO, FSU, CGT Santé Action Sociale.
Collectif nantais
Pour le droit à la santé et à la protection sociale pour toutes et tous
ATTAC 44, CSF 44, Le Planning Familial 44, LDH (section de Nantes et pays nantais), Ni pauvres ni soumis 44, UD 44 CGT, FGR-FP 44, FSU 44, SMG 44, SUD Santé Sociaux 44, Association de Veille Écologique et Citoyenne Nantes, Ensemble !44, France Insoumise santé 44, GDS44, Saint Herblain en Commun.
Le Collectif nantais pour le droit à la santé et à la protection sociale pour toutes et tous, auquel participe la section LdH de Nantes et du pays nantais, organise dans le cadre de la journée nationale d’action pour l’hôpital public une distribution de tracts et une signature d’une carte postale adressée au Président de la République (cf PJ) ce samedi à partir de 14h00 à l’entrée principale de l’Hôtel Dieu.
Notre association nationale est signataire de l’appel national (cf ci-dessous), nous nous invitons à participer à cette action, à signer et faire signer cette carte postale en l’imprimant par vos propres moyens et à l’envoyer par courrier postal (affranchissement non nécessaire).
En comptant sur vous pour la défense et la promotion de l’hôpital public,
L’équipe d’animation de la section
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URGENCE POUR L’HÔPITAL PUBLIC – DÉSASTRE SANITAIRE EN COURS
APPEL POUR UNE
JOURNÉE NATIONALE D’ACTION LE 4 DÉCEMBRE 2021
manifestation à Paris à 13 h et actions locales, départementales ou régionales
Notre accès à une santé de qualité et de proximité est de moins en moins assuré malgré l’abnégation des personnels. L’hôpital public se désintègre avec partout des fermetures de lits, de services, en particulier d’urgence et de SMUR mais aussi en psychiatrie, en chirurgie, en médecine, en soins de suite…
Le laisser-faire actuel privilégie le secteur privé, avec des conséquences dramatiques pour l’accès aux soins (dépassement d’honoraire, frais administratifs… mais aussi recul de la proximité).
C’est une catastrophe sanitaire qui s’amplifie. La situation actuelle des hôpitaux a pour conséquence d’accroître les souffrances des malades, des personnes en situation de handicap, et de provoquer une surmortalité. Le renoncement aux soins s’accroît.
Le gouvernement ne peut se contenter de distribuer quelques millions ici et là pour tenter de calmer les esprits.
L’hôpital public est garant de l’accès aux soins de toutes et tous.
Nous demandons un plan d’urgence pour l’hôpital public !
– Un choc d’attractivité pour les personnels, par une vraie reconnaissance salariale, par une amélioration de leurs conditions de travail, mais aussi en leur permettant de travailler conformément à leur éthique ce qui suppose de les écouter et de réformer la gouvernance. Il faut changer les systèmes de fonctionnement et de management basés sur des critères de performance et de rentabilité. Il n’y pas de soins sans humanité !
– Un vaste plan de formation, de recrutement et la titularisation des contractuel.le.s :
– La réouverture de tous les lits et services fermés et des ouvertures autant que de besoin.
– L’établissement d’une vraie démocratie sanitaire unissant personnels et usagers-citoyens.
Les moyens financiers suffisants doivent en être donnés par une modification du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale 2022.
Nous, organisations associatives, syndicales et politiques, appelons nos militants, nos adhérents, les citoyens et les citoyennes à participer à cette journée d’action :
Les signataires :
Associations : ATTAC, Association des familles victimes du saturnisme (AFVS) CNNR, Confédération Internationale Solidaire et Ecologiste, , Convention pour une république écologique, Convergence des collectifs de défense et de développement des services publics, Coordination Nationale des Comités de défense des Hôpitaux et maternités de proximité, Ensemble& Solidaires unrpa, Fédération Générale des Retraités de la Fonction Publique, Femmes Egalité, INDECOSA CGT, LaSantéUnDroitPourTous, LDH, People’s Health movement, Réseau Education Populaire, Résistance Sociale, RPS FIERS, UFAL Associations locales ATTAC38, Attac Nord-Essonne, CoDéS 25, Collectif de défense et de développement des Services Publics en Sud Luberon, Convergence SP 37, Convergence Val de Marne, DDSP Creuse, UFAL Paris
Collectifs : CIH, CIU, Collectif national pour les droits des femmes (CNDF), , Coordination nationale des associations pour le droit à l’avortement et à la contraception (CADAC), DAL (Droit au logement), La santé n’est pas une marchandise, Le Printemps de la psychiatrie, Le printemps du Care,
Comités de la Coordination : Montluçon, Aubenas, Ardennes, Le Manifeste Sud aveyronnais, Ruffec, Sarlat, Châteaudun, Concarneau, Douarnenez, Morlaix, Dole, Collectif 37 Notre Santé en Danger, Feurs, Brioude, Nantes; Montargis, Marmande, Ambert, Oloron Sainte Marie, CV70, Montceau Les Mines, Rambouillet, Châtellerault-Loudun, Luçon, Remiremont, Nord-Essonne, Montreuil, Ivry sur Seine,
Mutuelles : Alternative Mutualiste
Syndicats : AMUF, CGT Santé et Action Sociale, FSU, Sud PTT, Sud Santé Sociaux, USP (Union syndicale de la Psychiatrie), Union Syndicale Solidaire Organisations locales :FGR-FP 44, Union Locale SUD/SOLIDAIRES Région de Montargis
Organisations politiques : Europe Ecologie Les Verts, Ensemble !, Gauche Démocratique et Sociale, Gauche Républicaine et Socialiste, Génération.s, LFI, NPA, Nouvelle Donne, Parti Communiste Français, République et Socialisme
Le Collectif nantais pour le droit à la santé et à la protection sociale pour toutes et tousdont notre section est adhérente invite à participer à l’initiative des organisations syndicales du 5 octobre prochain (rassemblement à 10h devant la préfecture à Nantes).
Le Collectif nantais relaie le communiqué de la Coordination Nationale des Comités de Défense des Hôpitaux et Maternités de Proximité dont il est membre.
La crise sanitaire a mis en évidence la faiblesse du service public hospitalier et pourtant les fermetures n’ont jamais cessé, les personnels, pris dans des injonctions paradoxales, sous-payés, confrontés à des conditions de travail délétères, démissionnent.
Le manque de soignants, l’éloignement des structures hospitalières, mettent en danger les patients.
Nous demandons que le droit à la santé soit respecté partout et pour tous, pour cela un service public est une nécessité, tant pour la médecine de 1er recours que pour les soins spécialisés.
Nous demandons l’arrêt immédiat de toutes les fermetures et réductions de postes, de lits et de services. Nous exigeons un recrutement massif des personnels et une répartition égalitaire de ceux ci sur tous les territoires en fonction des besoins et de l’intérêt général.
communiqué de presse commun des sections LDH de St Nazaire et Nantes.
Dans Ouest-France en date du mercredi 24 mars 2021, un article nous parle du manque de lits en pédopsychiatrie en Loire Atlantique malgré l’ouverture dernière d’un nouveau service à St-Nazaire, conduisant de ce fait à hospitaliser en service de psychiatrie adulte des enfants dès 12 ans. Ce phénomène génère beaucoup de problématiques éthiques, de risques pour les patients et bien souvent d’obligation de mise en chambre d’isolement pour éviter un côtoiement dangereux avec les autres patients. Cette réalité rend complexes les prises en charge et dénature l’humanisation psychiatrique. La médicamentation remplace de plus en plus le lien humain et une attention soutenue à la souffrance psychique.
La psychiatrie se retrouve au-devant de toutes les décompensations, angoisses, tentatives de suicide, troubles phobiques, anxiété, augmentés par la Covid-19 et son climat anxiogène. Pourtant, depuis plus de 30 ans, les réformes hospitalières ont conduit à fermer des lits d’hospitalisation psychiatrique non compensés par des prises en charge ambulatoires de qualité. La psychiatrie est devenue le parent pauvre de l’hôpital public, déjà lui-même en perdition.
Tenir, tenir coûte que coûte est la mission que se donnent sans compter tous les personnels de pédopsychiatrie malgré un manque cruel de moyens.
Depuis un an, la crise sanitaire fournit de multiples exemples des carences des politiques publiques envers les mineurs.
Les services de protection de l’enfance de toute la France connaissent à des degrés divers les mêmes problèmes : mesures non exercées, enfants confiés auprès de personnes non formées, enfants à l’hôtel ou en gite, personnels déconsidérés, salaires faibles, intensification du travail, mal-être professionnel en hausse, turn-over importants et aussi crise de recrutement.
Investir dans les besoins des enfants est absolument nécessaire pour nous armer face aux enjeux de demain.
La LDH dénonce cette situation. Des moyens doivent rapidement voir le jour pour l’enfance, angle mort de nos politiques publiques. Les critères économiques et financiers ne peuvent plus être l’alpha et l’oméga de la pédopsychiatrie et de la protection de l’enfance.
