Démocratie

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Ne pas ratifier le CETA

Communiqué du Collectif 44 Stop Tafta/Ceta – Nantes le 16 juillet 2019

La négociation de l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union Européenne, le CETA, s’était déroulée dans la plus grande discrétion. Adopté provisoirement le 21 septembre 2017, cet accord doit maintenant être définitivement ratifié par tous les états membres de l’Union européenne. Le Président de la République a annoncé qu’il serait examiné en juillet par le Parlement français. La période estivale n’est absolument pas propice pour un débat alors que ce traité, loin d’être un simple accord commercial, comporte de graves dangers sur le plan économique, social, écologique et démocratique.

Agriculture, alimentation et santé

Le principe de précaution étant moindre au Canada et en l’absence de la nécessité de se conformer aux obligations sanitaires européennes, nos territoires ruraux, et ceux qui vivent de la terre, de l’élevage, seront lourdement impactés et affaiblis par cet accord. Citons par exemple l’augmentation des quotas d’importation de viande de bœuf et de porc en provenance du Canada. Les viandes peuvent y être traitées aux hormones (bœuf et porc) et à la ractopamine (porc), ou lavées au chlore (volailles), sans parler des OGM (colza, soja). Mêmes les produits de nos terroirs sont en danger, puisque le traité reconnaît seulement 42 AOC sur les 561 que compte le territoire français.

Démocratie

L’accord instaure un système juridictionnel des investissements (Investment Court System, ICS). Ce mécanisme permet à une entreprise d’attaquer un Etat devant un tribunal arbitral d’exception si elle estime qu’une décision politique a lésé ses intérêts économiques. De fait, le CETA donne des droits privilégiés aux multinationales pour contester nos normes sociales, environnementales et sanitaires, et obtenir des compensations financières. Enfin, rappelons que plus de 80% des entreprises états-uniennes ont une filiale au Canada.

Climat et environnement

Ni le préambule, ni les chapitres du CETA ne font de mention explicite de l’urgence climatique ou de l’Accord de Paris. On n’y trouve donc aucun objectif de réduction d’émission de GES, de réchauffement global à ne pas dépasser ou d’objectifs généraux visant à décarboner l’économie. Le CETA accroîtra inévitablement le volume des transports et les émissions de CO2 associées. Ainsi, les droits de douane sur les matières premières énergétiques – qui étaient bas – vont être supprimés, facilitant l’importation de pétrole, de gaz et de charbon d’outre-Atlantique. Le rapport Schubert, commandé par le président de la République, a clairement souligné que le climat était le grand oublié du CETA.

Seules 13 des 1 598 pages du traité portent sur le développement durable et l’environnement, à savoir les chapitres 22 et 24, respectivement sur le “Commerce et développement durable” et sur le “Commerce et l’environnement”. Ce sont les seuls chapitres, avec celui portant sur le travail, à ne pas être contraignants.

Services publics

Pour les services publics, le CETA introduit pour la première fois en Europe un système de « listes négatives ». En vertu de ce système, l’UE s’engage à libéraliser tous les secteurs de son économie, sauf ceux qu’elle cite explicitement dans une « liste négative », liste qui pour l’instant n’existe pas. On peut également craindre des recours d’entreprises auprès d’un tribunal arbitral en cas de retour, décidé par un Etat, dans le giron public d’un service jusqu’à présent libéralisé.

Pour ces différentes raisons, nous appelons les parlementaires français à ne pas ratifier l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne.

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Stop à la haine !

Communiqué de la LdH section de Nantes et du pays nantais, Nantes le 11/07/2019

Dans la nuit du 5 au 6 juillet, dans un bar du quartier Bouffay à Nantes, une quinzaine d’individus, certains armés de matraques ont agressé des personnes avec notamment des bombes lacrymogènes en demandant « Où sont les antifas ?  » (antifascistes) ; un homme a été sérieusement blessé au front. Certains d’entre-eux ont été arrêtés par la police et sont poursuivis en justice. Plusieurs de ces personnes sont liées aux extrêmes droites.

Depuis quatre ans, à Nantes et en Loire-Atlantique, on peut citer une longue liste d’agressions commises par des personnes proches des extrêmes droites : attaques physiques de personnes comme celle survenue au soir de la dernière élection présidentielle à l’arrêt de tram Du Chaffault, atteintes à des manifestations de solidarité avec les personnes migrantes, des marches des Fiertés, attaques de locaux dans lesquels résident des personnes migrantes, dégradations des serrures de locaux d’association de solidarité avec les personnes migrantes, inscriptions haineuses sur un terrain de gens du voyage…

Les idées des extrêmes droites sont fondées sur le rejet de l’autre : rejet de celle ou celui qui ne pense pas pareil, qui ne vit pas pareil, rejet de l’étranger, … Le rejet de l’autre mène aux discours de haine. Les discours de haine mènent aux actes violents à l’encontre des personnes.

La Ligue des droits de l’Homme espère que tous les agresseurs seront retrouvés pour être poursuivis en justice.

Face aux idées et aux actes des extrêmes droites, la Ligue des droits de l’Homme appelle à opposer l’effectivité des droits, l’égalité d’accès aux droits pour tous les résidentes et résidents de notre pays et les valeurs de la solidarité.

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Vérité et Justice

21 juin 2019 : onze personnes tombent du quai Wilson dans la Loire à la suite d’une intervention de la police. Steve est toujours disparu. À ce jour, aucune enquête judiciaire sur cette action de la police n’a été ouverte.

 

 

 

 

3 juillet 2018 : lors d’un contrôle dans le quartier du Breil-Malville, Aboubacar Fofana meurt d’un tir dans le cou par un policier. A ce jour, un policier qui n’a toujours pas été entendu par la justice.

 

 

 

 

 

Communiqué de la section Nantes et pays nantais – Nantes le 8 juillet 2019

A Nantes, dans la nuit de la fête de la musique, onze personnes sont tombées du quai Wilson dans la Loire à la suite d’une intervention de la police. Et, Steve Maia Caniço a disparu. La justice n’a pas à ce jour ouvert d’enquête judiciaire sur cette action de la police.

Quelques jours après, dans le quartier du Breil-Malville, un rassemblement puis une marche pour la mémoire et réclamant justice, a remis en perspective que le 3 juillet 2018, lors d’un contrôle, Aboubacar Fofana est mort d’un tir par un policier. Si celui-ci a été mis en examen pour « coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner […] avec usage d’une arme », il n’a toujours pas été entendu par la justice, un an après.

Ces événements ont marqué la population de la métropole, qui a exprimé incompréhension et colère et questionnent des modes d’intervention adoptés par les forces de l’ordre. La manière dont la justice les aborde interroge et laisse penser que lorsqu’il s’agit d’actions de la police, la justice agit avec « deux poids, deux mesures ».

La Ligue des droits de l’Homme demande que des enquêtes judiciaires fassent au plus vite la lumière sur ces deux affaires, établisse la vérité qui doit être connue par la population, recherche les responsabilités éventuelles et s’il y a lieu conduise à des poursuites.

La Ligue des droits de l’Homme appelle à la vigilance, réaffirme ses valeurs de défense des droits et libertés de toutes et tous et attend que, dans ces affaires, la justice soit effective.

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Aéroports De Paris : La LDH appelle à se saisir du référendum d’initiative partagée

Nous reprenons ici le communiqué national de la LdH

Le projet de privatisation des Aéroports de Paris (ADP) porté par le gouvernement d’Edouard Philippe a donné lieu, dès qu’il a été rendu public, à de nombreuses contestations émanant tant d’organisations syndicales que d’élus, réunis, au-delà de leur diversité d’appartenance par une même préoccupation de défense de l’intérêt général ; en l’occurrence, face à des logiques de profitabilité qui risquent d’accroître les mécanisme de concurrence territoriale, au détriment des finances publiques et des services rendus.

Ces protestations ont débouché sur le déclenchement d’une procédure d’organisation d’un référendum. Au-delà de sa complexité et de sa lourdeur, cette procédure inédite constitue une réelle opportunité de recentrer le débat public sur l’intérêt général et, au-delà d’ADP, sur les services publics. Elle peut donner un élan pour démocratiser les procédures de décision publique, première étape vers d’autres réformes démocratiques de la délibération collective et républicaine.

Cette consultation citoyenne, commencé le 13 juin sur le site

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

doit, dans une première étape recueillir 4 717 396 signatures nécessaires, soit 10% du corps électoral, pour possiblement déclencher un référendum. C’est pourquoi la Ligue des droits de l’Homme appelle toutes les citoyennes et tous les citoyens à y participer

télécharger ce communiqué de la LdH au format pdf.

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Rassemblement en faveur Louisa Hanoune – Consulat Algérie – Jeudi 20/06/19 18h

La Ligue des droits de l’Homme appelle à se joindre au rassemblement

 jeudi 20 juin à 18h, devant le Consulat d’Algérie

57 rue du Général Buat – Nantes.

Ci-dessous, communiqué national LdH du 17 mai dernier.
Ci-joint, appel au rassemblement ce jeudi à Nantes.

Libérer Louisa Hanoune

Communiqué Ligue des droits de l’Homme, Paris, le 17 mai 2019

L’arrestation et le déferrement devant la juridiction militaire de Louisa Hanoune au motif d’une prétendue « atteinte à l’autorité de l’Etat » révèle que l’instrumentalisation de l’institution judiciaire n’a pas disparu en Algérie.

Arrêter une députée et l’incarcérer en raison de ses opinions politiques ne permette pas d’augurer d’un changement des méthodes du gouvernement pourtant exigé par le peuple algérien. La LDH appelle à mettre un terme sans délai à cette parodie de justice.

appel au rassemblement ce jeudi à Nantes
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Faire toute la lumière sur la grave blessure d’un manifestant le 29 décembre à Nantes

Communiqué de presse de l’Observatoire nantais des Libertés – Nantes le 7 janvier 2019

L’Observatoire nantais des libertés (ONL) regarde l’exercice des libertés dont le droit de manifester.

Le samedi 29 décembre, une manifestation des Gilets jaunes avait lieu à Nantes. Un manifestant a été gravement blessé à la tête.

L’ONL demande que toute la lumière soit faite par la justice sur la cause de cette blessure et les responsabilités établies.

L’ONL rappelle que préfecture et police ont une double mission de maintien de l’ordre public : protéger les personnes – y compris les manifestants – et les biens et faire respecter les libertés dont le droit de manifester. Les personnes qui veulent manifester pacifiquement doivent pouvoir le faire librement et en sécurité. Il appartient à la police d’accomplir cette mission de service public de manière proportionnée et adaptée.

L’OLN réitère sa mise en garde contre les risques que font encourir, pour toutes les personnes, l’escalade de la tension et des violences et l’enchaînement pression-réaction.

L’ONL rappelle sa demande d’arrêt de l’usage des flash-balls et lanceurs de balle de défense (LBD) pour le maintien de l’ordre dans les manifestations et l’abrogation des textes le permettant. En effet, ces armes sont susceptibles de blesser de manière irréversible. De très nombreuses personnes dans le pays et à Nantes également ont été victimes de graves blessures allant jusqu’à la mutilation. Ce n’est pas tolérable.

L’ONL demande également l’interdiction d’usage de la grenade à triple effet souffle, assourdissant et lacrymogène (GLI-FA) et de grenades de désencerclement qui ont aussi blessé très gravement.

L’Observatoire nantais des libertés appelle à la vigilance permanente sur l’exercice des droits et des libertés dont le droit de manifester protégé par la Convention européenne des droits de l’Homme.

L’Observatoire nantais des libertés avec les associations Association Républicaine des Anciens Combattants, Attac, Droit au logement, France Palestine Solidarité, Ligue de l’Enseignement-Fédération des Amicales Laïques, Ligue des droits de l’Homme, Maison des Citoyens du Monde, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, Mouvement National de Lutte pour l’Environnement, Syndicat de la Médecine Générale, Syndicat des Avocats de France, Tissé Métisse. ONL@rezocitoyen.net

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Prochaine Chronique mensuelle sur JetFM le 22/06/17 – 12h20

Les réactions de la LdH sur la prolongation de l’état d’urgence et sur le projet de loi faisant entrer ces mesures d’exception dans le droit commun.

Tel sera le sujet de la chronique mensuelle de la section Nantes et Pays Nantais de la LdH sur la radio Jet FM 91.2 GHz. Écoutez nombreux, et si vous ne pouvez pas l’écouter en direct, nous vous donnerons très rapidement le lien pour la télécharger pour l’écouter en différé.

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Parole citoyenne. Agir pour vivre libre, en démocratie et faire vivre la société

Communiqué de la section LdH Nantes et pays nantais – le 8/04/17

En cette année charnière 2017, la Ligue des droits de l’Homme s’engage dans une campagne nationale Agir pour vivre libre, en démocratie et faire vivre la société

A Nantes, la section de la LDH a tenu un stand, ce samedi 28 janvier le matin au marché de la Petite Hollande et l’après-midi rue de la Barillerie. Elle a distribué le tract – joint – en invitant les citoyennes et les citoyens à agir pour vivre libre, en démocratie et faire vivre la société et déposer dans une boîte leurs « doléances et désirs ». Pour provoquer la parole citoyenne, ce stand était accompagné d’une animation théâtrale de rue sur les thèmes de la liberté, de l’égalité, de la corruption…

La section tiendra de nouveau un stand

le samedi 11 février au marché des Dervallières

(rendez-vous 10h devant le Lidl)

Ces rencontres et l’expression des passants-es alimenteront une réunion débat organisée le mercredi 22 mars à 20 h, salle de conférence de la Manifacture des tabacs, 10 bis Bd de Stalingrad – Nantes sur le thème « Quelle reconnaissance, quelle place, pour les jeunes des quartiers populaires dans la démocratie ? » avec Joëlle Bordet, psychosociologue. (voir communiqué suivant sur notre site web)

Ces initiatives seront prolongées, avec les éléments recueillis, par une interpellation de l’opinion et des candidats aux élections présidentielles et législatives;

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Tract Parole Citoyenne Recto

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Tract Parole Citoyenne Verso

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La section Nantes et pays nantais de la LdH dans la période électorale

Communiqué de la Ligue des droits de l’Homme – Section de Nantes et du pays nantais – le 21 janvier 2017

La Ligue des droits de l’Homme pose des interrogations sur la base de ses analyses ; elle revendique le droit d’en débattre et de nourrir le débat public.

L’année 2017 est une année charnière marquée notamment par l’élection présidentielle et les élections législatives.

C’est pourquoi la LdH est en action autour d’un texte national : Agir pour vivre libre, en démocratie et faire société.

La section de Nantes et du pays nantais de la LdH va dans les semaines qui viennent :

– aller au-devant des citoyennes et des citoyens avec la tenue de stands sur les marchés et en ville ; afin de rendre les espaces attractifs et provoquer la parole citoyenne, la section va y tenir des initiatives artistiques ;
– organiser une réunion-débat proposée à nos partenaires en mars sur le thème Rendre effectif l’accès pour toutes et tous à tous les droits, agir avec les gens.

La section de la LdH vous invite à une conférence de presse le mercredi 25 janvier – 11h30 pour :

– se présenter et présenter son action de chaque jour à Nantes et autour de Nantes ;
– exposer les initiatives qu’elle prend dans les semaines qui viennent ;
– faire connaître aussi l’ouvrage national Le monde qui vient qu’elle a réalisé avec plusieurs acteurs de terrain et chercheurs…

Conférence de Presse Mercredi 25 janvier – 11h30

Maison des associations de la Manufacture des tabacs, 10bis bd de Stalingrad – Nantes (tram 1 arrêt Manufacture)
Contact : 06 07 08 79 33

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Sortons de l’état d’urgence

Sortons de l’état d’urgence – Réunion Débat avec la participation de Me Heni Leclerc et Serge Portelli

Communiqué de presse du Collectif nantais Sortir de l’état d’urgence – Lundi 25 janvier 2016

Par la loi du 20 novembre 2015, l’état d’urgence a été prolongé pour trois mois jusqu’au 26 février. Et, le Président de la République veut encore le prolonger.

Il peut être recouru à l’état d’urgence « en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public ». Comment toujours parler de péril imminent sauf à autoriser le maintien perpétuel d’un régime d’exception au nom de la lutte contre le terrorisme.

L’état d’urgence conduit à des décisions arbitraires, des dérives autoritaires. Nous affirmons qu’il est nécessaire et possible que l’Etat protège les habitants face au terrorisme sans remettre en cause les droits et les libertés.

Le Collectif nantais Sortir de l’état d’urgence invite à une réunion-débat le jeudi 28 janvier à 20h30 sur le thème « Pourquoi faut-il refuser la réforme constitutionnelle et exiger la levée de l’état d’urgence ? avec la participation d’Henri LECLERC, Avocat, Président d’honneur de la Ligue des droits de l’Homme et Serge PORTELLİ, Magistrat, membre du Syndicat de la Magistrature et appelle à un rassemblement le samedi 30 janvier à 14h30.

Pratique : réunion-débat jeudi 28 janvier – 20h30, salle de conférences – Manufacture des tabacs – 10 bis bd de Stalingrad – Nantes (tram 1 – Manufacture)