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C’est dans le débat démocratique que se construit le « vivre ensemble »,
porter des propositions de démocratie et de progrès,
c’est bannir la haine du débat public.

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Sous prétexte d’assurer le droit à la sécurité ou de lutter contre certaines fraudes, l’usage des fichiers, des caméras de vidéosurveillance, des contrôles et traçages électroniques porte atteinte à la vie privée. La multiplication de ces outils voudrait nous faire croire que le prix à payer pour une société sûre est une surveillance toujours plus grande. Cela s’appuie sur l’idée naïve que celle ou celui qui n’a rien fait de mal n’a rien à se reprocher, et qu’elle ou il doit donc accepter d’être filmé-e, tracé-e, identifié-e à tout moment.

Les choix politiques faits à l’échelon local en matière de fichiers et de vidéosurveillance sont aussi d’une importance capitale pour favoriser la liberté, améliorer le quotidien de chacun, retisser du lien social.

Les fichiers
Les dangers des fichiers sont principalement liés à la quantité des données enregistrées, à la durée excessive de conservation, à l’élargissement et aux détournements de finalité par interconnexion des fichiers, ou encore par le ciblage de certaines catégories de populations. La Ligue des droits de l’Homme demande une application rigoureuse et même une extension de la loi Informatique et Libertés de 1978, la mise en place de garanties solides et de contre-pouvoirs.

Il appartient aux élus d’être vigilants quant à la multiplication et l’usage des fichiers gérés par leur commune.

La vidéosurveillance
Le recours à la vidéosurveillance, trompeusement rebaptisée vidéoprotection, s’est banalisé, avec l’utilisation de caméras de plus en plus perfectionnées. L’Etat s’est fortement impliqué dans le développement de ces systèmes, notamment en participant à hauteur de 50 % aux frais d’installation. Mais les communes doivent prévoir les frais de fonctionnement liés à ces caméras et, par ailleurs, la mise en place de ces outils ne s’est pas toujours accompagnée d’un large débat sur le bien-fondé de leur utilisation.

Pourtant, le bilan des expériences faites à l’étranger montre qu’une baisse de 3 à 5 % de la délinquance n’est constatée que lors d’installations faites après concertation avec la population, et associées à d’autres dispositifs de prévention. La vidéosurveillance semble
donc peu efficace pour prévenir les délits, elle permettrait tout au plus de confirmer, après coup, l’implication de suspects lorsqu’ils ont été repérés sur des images.

La LdH juge fausse l’idée que la technologie permettrait une protection absolue contre tous les risques de la vie. Cette illusion conduit à accepter des restrictions aux libertés et des atteintes à la vie privée, sur lesquelles il sera impossible de revenir. La sécurité se construit dans des pratiques sociales, des systèmes de solidarité et avec des moyens humains.

C’est pourquoi la LdH a toujours défendu l’idée que les importants crédits consacrés par l’Etat et par les villes à la vidéosurveillance seraient mieux utilisés s’ils permettaient le développement d’une police de proximité et un vrai travail de prévention.

Retrouvez (ici) toutes les propositions et questions portées
par la section de Nantes et du pays nantais
de la Ligue des droits de l’Homme.

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c’est bannir la haine du débat public.

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La démocratie, ce n’est pas seulement pouvoir dire ce qu’on pense. La démocratie, c’est pouvoir dire et être entendu-e. C’est pouvoir constater comment l’intérêt général et nos intérêts plus particuliers sont pris en considération dans les politiques publiques.

Aujourd’hui, tout le monde constate que la  démocratie fonctionne mal, et certain-e-s sont tenté-e-s de ne plus y croire.

Au plan général, les marchés financiers prétendent imposer leur loi, et les systèmes techniques ont tendance à prendre le pas sur des institutions élues comme les assemblées parlementaires. Les associations et les syndicats qui portent la parole collective ont du mal à jouer leur rôle. Les grands centres de décision semblent de plus en plus éloignés. Les moyens manquent pour combattre la montée de la pauvreté, et le sentiment de l’impuissance de la politique est croissant.

Au plan local, les collectivités territoriales doivent répondre à toujours plus de problèmes, partout où l’Etat central n’intervient plus, sans que les financements nécessaires ne leur soient transférés.

Plus que jamais dans cette crise, il faut que la démocratie reprenne le terrain perdu, y compris au niveau local. Dans le débat public, tout le monde doit avoir le droit à la parole ; les exclu-e-s, comme celles et ceux qui craignent de le devenir, doivent participer à la prise de décision.

Dans la cité, chacun-e paye des impôts, directs et indirects. Tous les résidents et toutes les résidentes, quelle que soit leur nationalité, doivent pouvoir voter pour peser sur les choix de leur utilisation faite par nos élus.

Les choix politiques faits à l’échelon local sont d’une importance capitale pour faire vivre la démocratie, améliorer le quotidien de chacun-e, tisser du lien social.
Cela passe par :

Une démocratie élargie
Dans notre pays, la diversité (de genre, de génération, d’origine…) est peu présente. Toutes et tous doivent pouvoir avoir leur juste place. Leur parole doit être entendue dans les conseils municipaux et communautaires, dans les assemblées consultatives de citoyen-ne-s.

La fin immédiate du cumul d’un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale et du cumul de fonctions exécutives locales est indispensable pour aller dans ce sens. C’est aussi la possibilité de moraliser l’exercice des mandats locaux, pour respecter l’éthique de l’engagement.

Une démocratie délibérative
La démocratie représentative n’est pas suffisante pour faire vivre la démocratie. Une société complexe a besoin, avant la prise de décision, de donner la parole à celles et ceux qui connaissent les diverses réalités collectives et particulières.

Il faut une plus grande écoute de la parole associative, une plus grande participation directe des citoyens et des citoyennes. Les élu-e-s, qui ont la charge de rassembler l’intérêt général et les besoins particuliers, doivent rendre des comptes en répondant aux propositions venant de la participation citoyenne.

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La laïcité, c’est la liberté en partage, ce n’est ni le racisme ni l’exclusion. Pourtant, depuis trop longtemps, elle est instrumentalisée contre l’islam, présenté comme un péril permanent pour la République, la « tradition laïque française », le vivre ensemble. Une fois, on sonne le tocsin pour les prières de rue ; une autre fois, c’est le foulard ou la viande halal qui sont visés pour protéger une supposée « identité française ».

Les choix politiques faits à l’échelon local sont aussi d’une importance capitale pour favoriser la laïcité, améliorer le quotidien de chacun-e, retisser du lien social.
Cela implique de :

Promouvoir l’égale liberté de toutes et de tous
Toutes les religions doivent être traitées de la même manière : respect de la liberté de conscience et d’expression, avec comme seule limite le respect de la liberté des autres. Comme l’a proclamé la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui », donc « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi ».

La laïcité protège la liberté des musulmans, comme celle des juifs ou des chrétiens. Grâce à elle, tous les croyants peuvent vivre pleinement leur foi, de même que les athées et les agnostiques peuvent vivre pleinement leur conviction philosophique.
Les élu-e-s doivent veiller à ce que nul ne soit discriminé.

Construire le « vivre ensemble »
Les valeurs de la République, la liberté, l’égalité, la fraternité donnent des repères communs à toutes et tous, dans une société menacée par l’éclatement et les appétits de domination.

Le vivre ensemble, justement, s’apprend… au quotidien. Dans la prise de responsabilité civique, dans les institutions locales, dans l’éducation populaire, dans les associations et les syndicats, dans la pratique sportive ou artistique… Cela suppose liberté de conscience et respect des biens collectifs.

Garantir la neutralité et prévenir les tensions
L’impératif de neutralité du service public est une garantie d’égalité. Les fonctionnaires de l’Etat et des collectivités locales, et c’est une bonne chose, y sont tenus par respect des usager-e-s auxquel-le-s en revanche, cette neutralité ne s’impose pas.

Dans l’entreprise privée, le droit du travail garantit l’égalité de traitement et la non-discrimination, qui inclut les convictions religieuses. Toute limite posée doit être justifiée par la nature de la tâche à accomplir, et être proportionnelle au but recherché.

Établir et faire respecter ces droits, c’est aussi la meilleure manière de combattre l’intégrisme, tous les intégrismes.

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La France connaît un accroissement spectaculaire des inégalités, particulièrement en matière de revenus.  Celles et ceux qui connaissent la précarité ou craignent l’exclusion sont aujourd’hui  de plus en plus nombreux et nombreuses. Il faut, à l’échelon national, une volonté politique forte en faveur de la justice fiscale et sociale, contre le chômage et les exclusions. Face à la crise sociale,  le maintien ou le développement des services publics est primordial.

Mais les choix politiques faits à l’échelon local sont aussi d’une importance capitale pour lutter contre les inégalités, améliorer le quotidien de chacun-e, retisser du lien social.
Cela passe par :

Un logement pour toutes et tous
Les municipalités doivent mener une politique foncière active et ambitieuse. Cela doit se traduire par la rénovation et l’amélioration de certains immeubles, par la construction d’HLM dont les  loyers sont accessibles à tous. Devenir  propriétaire doit être aussi à la portée des  plus modestes. La fiscalité locale doit être  revue pour éliminer les disparités entre  les communes et aboutir à ce que chacun-e contribue selon ses moyens.
– Comment et par quels moyens assurerez-vous, sur le ressort de votre commune, l’effectivité du droit au logement pour toutes et tous sans discrimination ?
– Où en êtes-vous concernant les quotas de logements sociaux accessibles financièrement aux plus démunis ?
– Prendrez- vous des arrêtés municipaux contre les expulsions locatives sans solution de relogement ?
– Que prévoyez-vous pour le maintien des personnes âgées à leur domicile ?
– Que prévoyez-vous pour rendre les logements sociaux plus accessibles aux personnes en situation de handicap ?
– Où en êtes-vous concernant les aires d’accueil pour les gens du voyage ? Quelles mesures prévoyez-vous pour favoriser la sédentarisation de ceux qui le souhaitent ?
– Concernant les gens à la rue, dans les bidonvilles et dans les logis précaires, même si ce n’est pas de votre compétence directe, comment comptez vous travailler avec la préfecture pour mettre fin à cette situation ?
– Comptez-vous utiliser la loi de réquisition des logements vides ?

Une prise en charge diversifiée de la jeunesse
La priorité doit être donnée à la petite enfance dans le cadre de structures collectives ou familiales, à la scolarisation dès 2 ans, à la mise en place d’un accueil périscolaire, au développement d’activités culturelles ou sportives ouvertes à toutes et tous, sans discriminations dues aux revenus ou aux origines réelles ou supposées.

L’accès aux soins garanti à toutes et tous
Nombre d’hommes et de femmes rencontrent aujourd’hui des difficultés pour se soigner, pour des raisons financières ou géographiques. Le travail de proximité des centres de santé municipaux est plus que jamais indispensable. Ils sont les garants de l’égalité territoriale des soins, notamment dans les zones urbaines sensibles. Les femmes doivent aussi pouvoir trouver un centre d’IVG proche de leur domicile.
– Que comptez-vous mettre en place pour garantir l’accès au soin des plus démunis ? Par exemple, contrats locaux de santé, développement d’une politique de prévention (équipes mobiles, maisons de santé communautaires, campagnes de vaccination et de dépistage organisées dans les quartiers isolés, les logis précaires ou les bidonvilles, domiciliation par les CCAS de tous ceux qui en ont besoin afin de garantir un accès et une continuité des soins) ;
– Comment concevez-vous votre rôle de membre de la commission de surveillance du CHU ?
– Pensez-vous pouvoir être un relais des doléances de la population auprès de l’ARS ?

Le soutien aux actions solidaires et à la vie associative
Les centres sociaux municipaux permettent de développer des projets participatifs et des actions solidaires ouvertes à toutes les générations. Les municipalités doivent soutenir les associations parce qu’elles constituent un maillon essentiel de la cohésion sociale et de la démocratie, et ce n’est pas un hasard si les idées d’extrême droite trouvent moins d’écho là où le tissu associatif est bien vivant.

La volonté de coopérer pour l’emploi
Les entreprises ne devraient plus envisager l’emploi et la production indépendamment les unes des autres. La responsabilité d’une collectivité locale est de développer une coopération entre elles, de manière à anticiper les crises, notamment dans le cadre de l’économie sociale et solidaire.

La nécessité de favoriser le développement durable
Il appartient aux municipalités d’agir pour un environnement sain, des transports en commun non polluants, des logements économes en énergie, des services de proximité, la collecte sélective et la valorisation des déchets.

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La police et la justice sont souvent critiquées. Elles ont besoin de réformes fondamentales.

Mais les choix politiques faits à l’échelon local sont aussi d’une importance capitale pour lutter contre les injustices, améliorer le quotidien, retisser du lien social.
Cela passe par :

Repenser les voies de la légitimité de la police
La méfiance caractérise trop souvent les relations entre la population et la police. Elle est provoquée par la fréquence de contrôles d’identité au faciès, de palpations de sûreté et de menottages en public portant atteinte à la dignité. Des méthodes parfois musclées avec usage d’armes supposées non létales (flash-ball, Taser), le recours disproportionné au placement en garde à vue et aux poursuites pour outrage et rébellion persistent.

Cette situation appelle la mise en place d’outils et de procédures garantissant la sécurité et les droits des citoyen-ne-s, permettant à la police d’exercer les missions dans le respect des normes républicaines. Ainsi, la LdH soutient la création d’un récépissé de contrôle d’identité, dont le gouvernement n’a même pas tenté l’expérimentation. Il a préféré un nouveau Code de déontologie et un retour au matricule.

Malgré l’annonce de la fin de la politique du chiffre, le travail de la police n’a pas été vraiment amélioré. Les arrestations et poursuites de sans-papiers, ou les intimidations de celles et ceux qui les aident, se poursuivent. Le travail de la police de proximité n’a pas été réhabilité. La mise en place d’une police municipale vient trop souvent combler les carences d’une police nationale qui a abandonné certaines de ses missions. La LdH invite à une meilleure formation des agents de police, au rappel des priorités en termes de lutte contre la délinquance et au renforcement des moyens du Défenseur des droits.
– La police municipale peut-elle jouer un rôle dans la prévention de la délinquance ? Peut-elle être une police de proximité ?

Les bonnes relations entre citoyen-ne-s et police sont l’affaire de toutes et tous. Les élu-e-s et leurs adjoint-e-s ont un devoir particulier de vigilance et d’action afin de s’assurer que nul ne subisse harcèlement, discriminations et injustices.

Permettre un accès au droit pour toutes et tous
La refonte de la carte judiciaire a éloigné la justice des justiciables. Les tribunaux sont devenus moins accessibles, qu’il s’agisse des juridictions dites de proximité ou des conseils prud’homaux. Or, l’accès au droit doit être égal pour toutes et tous, sans discriminations
dues aux revenus ou au domicile. Cela passe par la mise en place de Maisons du droit ou de Points d’accès au droit. Cela nécessite aussi la simplification et la facilitation de toutes les démarches nécessaires au bénéfice des droits sociaux ou civiques dans les mairies. C’est, enfin, permettre de bénéficier de lieux de médiation et de résolution des conflits.

Refuser d’alimenter les peurs et les violences
Certain-e-s élu-e-s croient qu’il est de leur responsabilité d’accompagner des formes
de justice privée, avec des initiatives du type « Voisins vigilants ». Il est au contraire décisif de garantir l’effectivité des droits et la bonne marche des services publics, plutôt que de favoriser la méfiance de « tous contre tous ».

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Les rapports entre les espaces urbains et les territoires ruraux n’ont cessé de se modifier, et accentuent les inégalités. Avec la mondialisation, c’est la mise en concurrence généralisée de « tous contre tous » qui se développe. Avec la crise, les ressources dévolues aux collectivités s’amenuisent, alors qu’elles voient leurs responsabilités augmenter.

Les idées de l’extrême droite pour prétendre en sortir sont toujours les mêmes : trouver des boucs émissaires et pousser la concurrence entre les personnes. Le résultat est désastreux. L’extrême droite fait croire qu’elle a des solutions, mais elle ne propose que des imprécations qui, toutes, n’ont qu’un seul fondement : remettre chacun-e à « sa » place, et renvoyer les étrangères et les étrangers au dehors.

Les choix politiques faits à l’échelon local sont aussi d’une importance capitale pour favoriser la démocratie, et la LdH a des propositions pour la développer.

Un mandat local est une responsabilité à plein temps et ne souffre pas d’être mis en concurrence avec d’autres responsabilités électives. Le cumul des mandats, ça suffit ! L’argument qu’une commune serait mieux traitée parce que son-sa premier-e magistrat-e serait aussi sénatrice ou sénateur, député-e, conseiller ou conseillère territorial-e, est contraire à l’égalité de traitement sur tout le territoire, puisque ce qui sera acquis pour les unes sera pris sur les autres.

La vie collective justifie une juste contribution de chacun-e aux dépenses de la société. La fiscalité est la marque de la solidarité. Les impôts et les contributions sont mal répartis, et certains y échappent parce qu’ils ont les informations, le pouvoir ou les moyens de le faire. Résultat, un amenuisement de l’impôt progressif, le seul qui soit juste, et une augmentation de la TVA, qui pèse proportionnellement davantage sur les faibles revenus. Tout confondu, ce sont les pauvres qui payent réellement le plus d’impôts, alors que les mieux lotis profitent de niches et d’exemptions pour diminuer la part de leur revenu consacrée aux impôts.
– Les transferts de la fiscalité nationale vers la fiscalité locale sont insuffisants, comment comptez-vous intervenir auprès de l’Etat pour remédier à cette situation ?

Les services publics et leurs implantations locales sont un élément central de la solidarité. Des transports publics accessibles, une école, une médiathèque, un centre social, une maison pour tous, un foyer d’accueil réduisent les inégalités. Ils créent du lien social au quotidien. Cela contribue à combattre l’abandon ressenti, à juste titre, par celles et ceux qui le vivent.
– Transports en commun : que pensez-vous de la gratuité ? Que faites vous pour les rendre accessibles financièrement ? Avez-vous un plan de généralisation ?
– Modes de garde pour la petite enfance : avez-vous un plan de développement ?
– Rythmes scolaires : que mettrez vous en place pour offrir une animation qui ne soit pas de la garderie ?
– Comment garantirez-vous l’accès à l’école à tous les enfants quelle que soit leur situation administrative : transports, cantine… ?
– Vie associative et culturelle : quels sont vos critères d’attribution des subventions aux  associations, quelle  aide au développement des associations culturelles, des troupes locales implantées sur les quartiers, des écoles de musique, d’art…

La démocratie locale, c’est développer la citoyenneté par un mouvement continu, qui, tout en respectant les principes de la représentation, utilise les instruments de la participation pour en faire un usage et pas une image. Cela signifie un échange permanent, un va-et-vient entre la discussion et la décision. Cela veut dire aussi l’ouverture de lieux d’échanges et de confrontation, non pas comme juxtaposition des revendications de chacune et de chacun, mais comme occasion de penser le vivre ensemble.
– Comment organiserez-vous l’expression et la prise en compte de la parole de chacun des citoyens y compris les étrangers extra communautaires ?

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