Justice

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Plus de cinquante poursuites au pénal sur le territoire pour apologie du terrorisme dont deux mineurs à Nantes

Communiqué de la section de Nantes et du pays nantais de la Ligue des droits de l’Homme. Le 18 janvier 2015.

La loi antiterroriste, adoptée le 4 novembre 2014, a supprimé de la loi sur la presse l’apologie du terrorisme pour la transférer dans le Code pénal. Lors du débat parlementaire, la Ligue des droits de l’Homme avait démontré qu’il s’agissait d’une décision inefficace pour la sécurité, dangereuse pour les libertés et, pour tout dire, néfaste pour la crédibilité de la justice.

Les récentes poursuites à répétition sur la base de cette nouvelle disposition concernent plus d’une cinquantaine de personnes au niveau national et deux mineurs âgés de 14 et 16 ans à Nantes.

Elles donnent lieu à des condamnations parfois importantes, prononcées dans les conditions détestables de la comparution immédiate alors qu’il s’agit souvent d’actes d’ivrognes ou d’imbéciles sans même aucune publicité. Ces peines pour des faits grotesques montrent combien la LDH avait raison de mettre en garde contre la possibilité de dérives qui auraient des conséquences redoutables pour des personnes. Ainsi les auteurs de tels faits seront-ils passibles d’une inscription dans le futur fichier antiterroriste ?

Pour que l’incrimination d’apologie du terrorisme garde son sens et son efficacité, la LDH appelle à retrouver la raison et à réintégrer le délit dans la loi sur la presse pour redonner son intégrité à ses dispositions protectrices des libertés.

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25 septembre, Erika, un grand jour pour les droits et pour l’avenir.

Communiqué de presse des « Amis des Collectifs Marée Noire »

Nous étions 40 000 citoyens, citoyennes dans les rues de Nantes le 5 février 2000 lors de la manifestation « Nantes, noire de monde » à exiger que la vérité soit faite et que justice soit rendue suite à la catastrophe écologique du naufrage de l’Erika. Cette importante manifestation a certainement contribué voire permis qu’une instruction soit ouverte, aille à son terme et qu’un procès ait lieu.

Ce 25 septembre est un grand jour de victoire pour toutes les personnes qui se sont mobilisées.

Sans résignation et avec obstination, après 13 ans d’acharnement, de démarches citoyennes, de lutte pour faire progresser la sécurité maritime, pour responsabiliser toute la chaîne du transport maritime et suivre le procès au jour le jour les Amis des Collectifs Marée Noire comme d’autres acteurs ayant subi des préjudices lors de cette catastrophe ont maintenu la pression pour exiger réparation.

C’est chose faite, la justice a tranché ce 25 septembre, la Cour de cassation confirme, et parfois aggrave les condamnations pénales prononcées à l’encontre de la Société Total et des trois autres mis en cause (la société de classification Rina, l’armateur Savarese et le gestionnaire Polara), ainsi que les condamnations civiles et les dommages écologiques.

Cet ultime jugement fera date et jurisprudence. Preuve en est qu’il est important de rester vigilants. Des avancées en matière de réglementation du transport maritime mondial sont encore nécessaires.