Communiqué sur Rapport des observatoires : « Empêcher l’accès à la bassine quel qu’en soit le coût »

Nous partageons le communiqué et le rapport des Observatoires des libertés publiques et des pratiques policières sur la mobilisation contre le projet de méga-bassine à Sainte-Soline (24-26 mars 2023)

Empêcher l’accès à la bassine quel qu’en soit le coût humain

Communiqué et rapport des observatoires des libertés publiques et des pratiques policières sur la mobilisation contre le projet de méga-bassine à Sainte-Soline (24-26 mars 2023)
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Le samedi 25 mars 2023, en dépit d’intimidations de la part des autorités publiques, 18 observateur·ice·s indépendant·e·s étaient présent·e·s à la manifestation contre le projet de méga-bassine à Sainte-Soline.Après un travail de plusieurs mois fondé sur des observations de terrain, recoupées à l’aide de témoignages et d’éléments matériels, les observateur·ice·s versent au débat public un rapport minutieux relatif à la stratégie de maintien de l’ordre déployée ainsi que le récit précis du déroulement de la manifestation.Dès le 24 mars 2023, le ministre de l’Intérieur avait averti que l’on verrait « […] des images extrêmement dures, parce qu’il y a une très grande mobilisation de l’extrême gauche et de ceux qui veulent s’en prendre aux gendarmes et peut-être tuer des gendarmes et tuer les institutions ». Les autorités publiques ont alors mis en scène un maintien de l’ordre spectaculaire d’une très grande violence. Derrière une muraille de camions, 3000 gendarmes armés étaient rassemblés autour du chantier de la méga-bassine. Ces derniers ont attendu que les manifestant·e·s arrivent à proximité du chantier transformé en fortin et ont alors déchaîné une violence immodérée, donnant lieu à des images brutales. Face à un ennemi de l’intérieur “éco-terroriste”, construit depuis plusieurs mois par les autorités publiques, l’Etat devait réussir sa démonstration de force. En moins de deux heures, plus de 5000 grenades ont été tirées, occasionnant au moins 200 blessé·e·s.Interrogées sur cet usage indiscriminé et disproportionné de la force, les autorités publiques ont persisté dans la confrontation et se sont livrées, de manière alarmante, à une réécriture des événements. Deux rapports commandés par le ministère de l’Intérieur ont été rédigés et publiés à la hâte dès le 27 mars 2023, visant à accréditer cette version officielle. Contrairement à ce qui a été affirmé, nos observations de terrains démontrent que ce sont bien les gendarmes, montés sur les quads, qui ont effectué une sortie en se rendant en premier au contact des manifestant·e·s à 12h35 ; que les gendarmes ont bien attaqué les cortèges sans sommation ; que des blessé·e·s et les élu·e·s qui les protégeaient ont bien été pris·e·s pour cibles par des tirs de grenades et que la trêve a bien commencé à 14h08, laissant place au calme durant une heure.Emportées par leur récit guerrier, les autorités publiques ont choisi de ne pas secourir des blessé·e·s en détresse vitale. Ne pouvant ignorer qu’un déploiement de forces aussi démesuré et l’utilisation de matériels de guerre occasionneraient immanquablement des blessé·e·s, les autorités ont entravé les secours au mépris de la vie humaine.Pour Patrick Baudouin, président de la LDH : « Depuis Sainte-Soline et malgré de nombreuses alertes, notamment des rapporteurs spéciaux des Nations unies, le gouvernement persiste dans une logique liberticide et autoritaire de criminalisation et de répression des mobilisations sociales. »
Paris, le 10 juillet 2023

Appel rassemblement « Notre pays est en deuil et en colère » – samedi 8 juillet – 14h – préfecture

Pour Nantes, rassemblement samedi 8 juillet 14h, préfecture.

Notre pays est en deuil et en colère

Appel à rassemblements et marches les 5, 8 et 15 juillet 2023 dont la LDH est signataire

Notre pays est en deuil et en colère. Le meurtre de Nahel tué par un policier à bout portant à Nanterre, a mis à nu les effets de décennies de politiques publiques discriminatoires et sécuritaires ciblant notamment les quartiers populaires et la jeunesse qui y grandit et particulièrement les personnes racisées et précarisées. L’escalade des violences est une impasse et doit cesser. La conception essentiellement répressive de la police, et l’évolution législative de 2017 sur l’usage des armes de service, aggravent ce que la population vit et subit que ce soit en termes de discriminations et de pratiques racistes.

Les tensions entre population et police viennent de loin et s’inscrivent dans une histoire marquée d’injustices, de préjugés, de violences, de discriminations, de sexisme… et d’un racisme systémique qui traverse l’ensemble de la société et qui n’est toujours pas éradiqué.

Les habitant·es des quartiers concernés et notamment les femmes pallient bien souvent seul·es les carences en termes de services publics. C’est bien la régression de ceux-ci, l’école, les lieux de partage et de culture, sportifs, la poste, les administrations etc. et le recul du soutien de l’État au tissu associatif qui ont largement contribué à marginaliser ces quartiers et des territoires entiers bien au-delà, particulièrement dans les Outre-mer.

L’abandon de ces populations de quartier est aggravé par le contexte économique d’appauvrissement, d’inflation, de hausse des loyers, des prix l’énergie et la réforme de l’assurance chômage. Les inégalités sociales touchent particulièrement les enfants et les mères isolées. C’est ce que montrent les révoltes qui ont secoué les quartiers populaires depuis quelques jours en réaction à la tragédie de Nanterre.

En plus de décennies de dérives d’une politique du maintien de l’ordre, de lois sécuritaires (loi sécurité globale, loi séparatisme…) et de mesures d’exception, nous assistons depuis quelques jours à des pressions du gouvernement pour mettre en place une justice expéditive. Le prononcé de mises en détention préventives systématiques avec des peines de plus en plus lourdes n’est pas acceptable !

L’urgence n’est pas celle de la répression qui ne fera que renforcer l’extrême-droite et fera reculer une fois de plus les droits et libertés.L’apaisement durable n’est possible que si le gouvernement prend les mesures nécessaires pour répondre à l’urgence de la situation et aux exigences des populations concernées.

L’ONU a critiqué à plusieurs reprises les politiques sécuritaires et les problèmes institutionnels de racisme en France, en particulier dans les forces de l’ordre.Ce sont les discriminations qui sont un poison toxique qui décrédibilise l’idée même d’égalité et sème le désespoir.L’extrême droite en fait son lit pour diviser toujours davantage la société. Nous dénonçons l’appel à la guerre civile contre les quartiers populaires et la qualification des personnes qui en sont issues de « nuisibles » par des syndicats de policiers.

Nous condamnons la constitution d’une cagnotte de soutien au policier qui a tué Nahel à l’initiative d’un membre de l’extrême droite et l’absence de toute action du gouvernement, mettant ainsi de l’huile sur le feu.

Tout est à repenser et construire. Il faut partir de bases nouvelles, créer des espaces de discussions larges et tirer les leçons des erreurs des politiques publiques depuis des décennies, en respectant les histoires, parcours, cultures et singularités dont se nourrit notre aspiration collective à l’égalité. Il est plus que temps d’écouter et de prendre en compte les demandes des habitant·es des quartiers populaires et en particulier sa jeunesse !

La situation nécessite que le gouvernement prenne ses responsabilités et apporte des réponses immédiates pour sortir de l’affrontement :

– abrogation de la loi de 2017 sur l’assouplissement des règles en matière d’usage des armes à feu par les forces de l’ordre ;

– une réforme en profondeur de la police, de ses techniques d’intervention et de son armement ;

– le remplacement de l’IGPN par un organisme indépendant de la hiérarchie policière et du pouvoir politique ;

– la création d’un service dédié aux discriminations touchant la jeunesse au sein de l’autorité administrative présidée par le Défenseur des droits et le renforcement des moyens de lutte contre le racisme, y compris dans la police.

Rien ne peut cependant se faire sans un autre partage des richesses, sans lutter contre les inégalités sociales. Rien ne peut se faire sans la lutte contre la pauvreté et la précarité, aggravées par le dérèglement climatique, la hausse des loyers et des charges, et sans le renforcement des services publics et de l’éducation populaire. C’est à ces chantiers que le gouvernement devrait s’attaquer au lieu de mener des politiques publiques régressives qui font le lit de l’extrême droite.

Nos organisations syndicales, associations, collectifs, comités et partis politiques sont mobilisés pour le maintien des libertés publiques et individuelles.

Dans l’immédiat, nous appelons à rejoindre tous les rassemblements et marches autour de ces revendications, partout dans le pays à partir du mercredi 5 juillet, à l’exemple de la marche organisée par le Comité Vérité et justice pour Adama le 8 juillet, à Beaumont-sur-Oise, et de celle de la Coordination nationale contre les violences policières du 15 juillet.

Nous appelons à des marches citoyennes le samedi 8 juillet dans toute la France et les territoires ultra-marins.

Nous construirons ensemble les suites de ces mobilisations.

Signataires :

Syndicats : CGT, CNT-Solidarité Ouvrière, Fédération Syndicale Étudiante (FSE), FSU, Solidaires Étudiant-e-s,Syndicat des Avocats de France, UNEF le syndicat étudiant, Union Syndicale Solidaires, Union Étudiante,

Associations : org, Adelphi’Cité, Amnesty International France, Alternatiba, Alternatiba Paris, Les Amis de la Terre France, ANV-COP21, ATTAC France, Bagagérue, Conscience, Coudes à Coudes, DAL Droit au Logement, La Fabrique Décoloniale, FASTI (Fédération des Associations de Solidarité avec Tou-te-s les Immigrés-e-s), Fédération Nationale de la Libre Pensée, Fédération nationale des maisons des potes, Femmes Egalité, Fondation Copernic, Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigré·es), Greenpeace France, Jeune Garde Antifasciste, LDH (Ligue des droits de l’Homme), Memorial 98, Observatoire nationale de l’extrême-droite, Organisation de Solidarité Trans (OST), Planning familial, Réseau d’Actions contre l’Antisémitisme et tous les racismes-RAAR, REVES Jeunes, SOS Racisme.

Collectifs : Alliances et Convergences, Assemblée des Gilets Jaunes de Lyon & Environs, Colère Légitime, Collectif civgTENON, Collectif des Écoles de Marseille (le CeM), Collectif national pour les Droits des Femmes, Collectif Nouvelle Vague, Collectif Vérité et Justice pour Safyatou, Salif et Ilan, Collective des mères isolées, Comité des Soulèvements de la Terre Sud-Essonne, Comité Local de Soutien aux Soulèvements de la Terre Aude, Comité Soulèvement Bas-Vivarais, Comité les Soulèvements de la Terre Lyon et environs, Comité local de soutien aux Soulèvements de la Terre Villefranche, Comité local de soutien aux Soulèvements de la Terre Romans-sur-Isère, Comité nîmois de soutien aux Soulèvements de la Terre, Comité de soutien à Moussé Blé, Comité justice et vérité pour Mahamadou, Comité Les Lichens Ardéchois, Comité Vérité et Justice pour Adama, Coordination des comités pour la défense des quartiers populaires, Démocra’psy, Dernière Rénovation, En Gare, Justice pour Othmane, La Révolution est en marche, Lla Terre se soulève en Corrèze, Le Peuple Uni, Les Soulèvements de la Terre – comité Île-de-France, Les Soulèvements de l’Entre2Mers (33), Lyon en lutte, Lyon Insurrection, Nîmes Révoltée, Réseau GBM, Rejoignons-nous, Collectif du 5 novembre – Noailles en colère (Marseille), Syndicat des quartiers populaires de Marseille, Collectif Justice pour Claude Jean-Pierre, Youth for Climate IDF.

Organisations politiques : ENSEMBLE! – Mouvement pour une Alternative de Gauche, Écologiste et Solidaire, Europe Ecologie Les Verts (EELV), La France insoumise (LFI), Front Uni des Immigrations et des quartiers populaires (FUIQP), Gauche Ecosocialiste (GES), Génération.s (G.s), Nouveau parti anticapitaliste (NPA), Parti Communiste des Ouvriers de France (PCOF), Parti de Gauche (PG), Pour une Écologie Populaire et Sociale (PEPS), Parti Ouvrier Indépendant (POI), Réseau Bastille, Révolution Écologique pour le Vivant (REV), Union communiste libertaire (UCL).

La dissolution des Soulèvements de la Terre vise à faire taire la contestation politique – rassemblement mercredi 28 juin

La LDH appelle ce mercredi 28 juin, comme le 21 juin dernier, à rejoindre les rassemblements dénonçant la dissolution administrative des Soulèvements de la Terre. Ci-dessous le communiqué de la LDH.

Rassemblement Nantes 19h place Royale

La dissolution des Soulèvements de la Terre vise à faire taire la contestation politique

Communiqué LDH
Le gouvernement a confirmé ce matin la dissolution administrative des Soulèvements de la Terre par décret en conseil des ministres. Cette décision intervient dans un climat particulièrement hostile à ce mouvement écologiste, appelant sans ambages à le réduire au silence ainsi que ses soutiens. Comme le montraient déjà de précédentes déclarations gouvernementales, réunir les critères juridiques d’une dissolution administrative passe au second plan derrière l’instrumentalisation politique, visant entre autres à justifier a posteriori les excès de violence de la répression de la manifestation du 25 mars à Sainte-Soline. La procédure de dissolution administrative se prête de plus en plus à de telles confusions, surtout depuis l’élargissement des critères issus de la loi « séparatisme », et est en passe de devenir un acte banalisé de l’exécutif face à une contestation politique. Ce n’est pas acceptable. Si des actions tombent sous le coup de la loi, s’il y a provocation à des agissements violents, la recherche d’infractions devrait être portée devant la justice, dans le respect des droits de la défense. C’est là que la confusion redouble. En effet, la dissolution administrative se confirme après l’ouverture d’une information judiciaire, qui a occasionné de nombreuses gardes à vue au début du mois de juin, autour de sabotages menés sur une infrastructure de Lafarge, sans charges retenues finalement. L’argumentaire du gouvernement a été complété dans l’intervalle. L’absence de césure claire entre la procédure judiciaire et la préparation d’une décision administrative par les services du ministère de l’Intérieur est alarmante, d’autant qu’il apparait que les personnes interpellées ont été interrogées sur leurs opinions politiques et leur perception de la radicalité. Plus inquiétant encore, hier, à la veille de l’adoption du décret, plusieurs membres du mouvement ont été placés en garde à vue, produisant un effet déstabilisateur à un moment crucial. La mobilisation d’agents de l’antiterrorisme pour cette opération fait écho à la diatribe du ministère de l’Intérieur contre « l’écoterrorisme », pour jeter l’anathème et délégitimer la mobilisation politique en matière d’écologie. Nous ne nous résoudrons pas à la remise en cause des libertés d’association, de manifestation, d’expression, ainsi que des droits de la défense que sous-tend le décret de dissolution. La LDH (Ligue des droits de l’Homme) appelle à rejoindre les rassemblements dénonçant la dissolution administrative des Soulèvements de la Terre.
Paris, le 21 juin 2023

URGENT ! Rassemblement Les menaces et la haine, ça suffit ! lundi 26 juin-19h début rue Joffre Nantes

Dans la nuit du samedi 24 au dimanche 25 juin de nouveau, à la suite déjà de nombreuses agressions sur les locaux associatifs, un tag appelant cette fois au meurtre : « Mort aux LGBT » et « Pédophiles » a été fait rue Joffre sur une peinture aux couleurs des fiertés.

Ces messages tagués s’en prennent à l’autre, aux minorités ou exaltent la “fierté blanche”. La haine conduit à la violence. Ces actes menacent les associations, la liberté d’association et la liberté d’expression.Ces menaces y compris de mort, ces intimidations, ça suffit. Nous demandons que les personnes responsables de ces actes soient identifiées et poursuivies en justice et appelons ce soir à nous joindre au rassemblent initié par le Centre Nosig début rue Joffre Nantes – 19h à l’occasion de la pause de nouvelles peintures.

Chronique LDH sur JetFM : les violences policières

Saviez-vous que le 15 mars est la journée internationale contre les violences policières ? Il y aurait des violences policières dans l’hexagone ?

En 1789, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen précisait dans son article 12 « 
La garantie des droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. »
C’était il y a 234 ans, les rédacteurs de la Déclaration consacraient un article à cette idée que la force publique n’a d’autre fonction que de faire respecter la loi.

Qu’en est-il aujourd’hui ?
Pourquoi est-ce qu’au pays de la déclaration des droits, des hommes et des femmes, certains policiers peuvent, sans motif légitime, frapper, blesser et parfois même tuer ? Notre chronique de juin fait le tour de la question :

Bonne écoute !

Communiqué SAF, LDH, SM : Une décision décevante au regard de la liberté de manifester

Pour les manifestations appelées ce dimanche 11 juin depuis Saint-Colomban et Héric vers Nantes intitulées « Fin de carrières 44 », la préfecture de Nantes a pris le 9 juin un arrêté interdisant toute manifestation ou rassemblement, du samedi 10 juin 6h au lundi 12 juin 8h, dans des secteurs géographiques très larges de 10 communes de Loire-Atlantique.

Le Syndicat des Avocats de France, la Ligue des droits de l’Homme et le Syndicat de la Magistrature ont demandé, dans la soirée du 9 juin, par un référé-liberté au Tribunal administratif de suspendre cet arrêté.

Les organisations considèrent que l’arrêté préfectoral porte atteinte à la liberté de manifester en mettant en cause ainsi la liberté d’aller et venir et la liberté d’expression collective. En effet, cet arrêté ne respecte pas les principes de nécessité, d’adaptabilité et de proportionnalité dont l’État doit absolument tenir compte s’il veut restreindre les libertés en arguant de considérations d’ordre public.

De plus, il couvre une partie extrêmement étendue du département de Loire-Atlantique avec des limites géographiques imprécises pendant une durée de plus de 48 heures de sorte qu’il comporte des risques d’application arbitraire pouvant impacter tous les administré.es dans les secteurs géographiques concernés.

Nous assistons depuis plusieurs semaines à une inflation d’arrêtés préfectoraux en Loire-Atlantique comme au plan national portant préjudice à la liberté d’expression collective – comme par exemple, les arrêtés autorisant la surveillance des manifestations par drones.

Le juge n’a pas retenu les arguments développés par les organisations et n’a pas suspendu l’arrêté préfectoral. Nos organisations regrettent cette décision.

Appel à manifester – mardi 6 juin – 10h30 – Retrait du projet retraites. Pour le retour d’une démocratie vivante

La section de Nantes et du pays nantais appelle à manifester le mardi 6 juin avec l’ensemble des organisations syndicales de salariés :

  • Nantes – 10 h 30 – Miroir d’eau
  • Ancenis – 10 h – rond-point station Esso
  • Châteaubriant – 10 h 30 – place de la mairie
  • Clisson – 15 h 30 – parvis de la gare

A Nantes, rendez-vous LDH : 10h30 arrêt tram Duchesse Anne

La LDH se mobilise contre la réforme des retraites

L’opposition d’une immense majorité de la population à la réforme des retraites n’est pas dissociable d’une dénonciation de conditions de subsistance de plus en plus dégradées. Pour lutter contre la régression des droits sociaux et le déni de démocratie, retrouvons-nous le 6 juin partout en France !

Communiqué CLECED : Appel marche – 24 mai – St Brévin

Le CLECED – Collectif de Lutte pour les droits et les libertés Ensemble Contre les idées et les actes des Extrêmes Droites – appelle à se joindre à la marche qui aura lieu le mercredi 24 mai à Saint-Brévin – 17h place Henri Baslé.

Ci-dessous le communiqué du 12 mai du Collectif de Lutte pour les droits et les libertés Ensemble Contre les idées et les actes des Extrêmes Droites avec : Attac, Confédération Générale du Travail, Fédération des Amicales Laïques-Ligue de l’Enseignement, Fédération Syndicale Unitaire, France Palestine Solidarité, Ligue des droits de l’Homme, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, Syndicat des Avocats de France, Union syndicale Solidaires

En finir avec les menaces des extrêmes droites

Le maire de St Brévin a démissionné et quitte sa commune. « J’ai pris cette décision pour des raisons personnelles, notamment suite à l’incendie criminel perpétré à mon domicile et au manque de soutien de l’État » explique, mercredi 10 mai, Yannick Morez.

C’est très grave. Le maire a par ailleurs reçu des menaces de mort. L’extrême droite opposée au déménagement du Centre d’Accueil de Demandeurs d’Asile (CADA) a menacé et intimidé des personnes habitant la commune et cherché à instaurer une politique de la peur, par des méthodes fascistes comme à Callac en Bretagne.

Le CLECED dénonce les idées d’extrême droite selon lesquelles les personnes étrangères seraient responsables de tous les maux ce qui conduit aux discriminations, au racisme, au rejet puis à la haine de l’autre et de celles et ceux qui soutiennent les migrant.e.s et, finalement, à des actions violentes voire criminelles. Les tenants de la haine xénophobe et raciste n’arriveront pas à leurs fins. Les actes criminels d’extrême droite doivent être punis.

Le CLECED interroge la responsabilité de l’État qui porte le projet de CADA et n’a pas pour autant soutenu le maire de St Brévin, malgré les nombreuses alertes des élu.e.s, associations et syndicats, et ce, depuis le début de l’année 2023. Mme Borne et MM. Darmanin et Macron étaient muets depuis le 22 mars, date de l’incendie criminel dont le maire de St Brévin et sa famille ont été les victimes.

La « solidarité de la Nation » que vient d’exprimer Emmanuel Macron arrive si tardivement qu’elle en est inopportune et déplacée alors que l’agression subie par le maire date déjà de deux mois. Et voila qu’Élisabeth Borne dit que « l’extrémisme vaut des deux côtés », renvoyant ainsi dos à dos, extrême droite et extrême gauche. C’est mensonger. Il n’y a pas de comparaison qui vaille quand on a vu les manifestants d’extrême droite à St Brévin faire le salut nazi lors de manifestations. Il ne peut être question de mettre sur le même plan les mouvements d’extrême gauche appelant à la démocratie et des mouvements s’appuyant sur des méthodes criminelles. Aucun parallèle ne vaut enfin quand, dans l’hémicycle, les  élus de l’Assemblée nationale se lèvent pour ovationner le maire tandis que seul.e.s, les député.e.s du Rassemblement national restent assis.

Cette démission du maire est d’autant plus frappante qu’elle intervient dans un contexte national particulier où l’exécutif ne dit rien avant la manifestation à caractère néofasciste du 6 mai à Paris mais cherche à interdire ou contrecarrer les casselorades s’opposant à la réforme des retraites.

Le CLECED renouvelle ses condamnations des violences dont les militant.es d’extrême droite ont fait preuve à Saint Brévin, envers le maire, M. Yannick Morez et sa famille, ainsi que des menaces qui ont été envoyées aux Brévinoises et aux Brévinois qui se sont montré.e.s solidaires envers les migrant.e.s.
Il appelle à la mobilisation large et unitaire contre les idées et les actes des extrêmes droites, continuera d’y opposer les valeurs de l’égalité et de la solidarité. Les personnes étrangères qui demandent l’asile sur le territoire français doivent être accueillies. Le CLECED attend de l’État que soit mené à bien l’établissement du CADA.

Communiqué commun : Locaux associatifs dégradés, pas de renoncement face aux menaces

Amnesty International
Attac
Libre Pensée
Ligue des droits de l’Homme

A la suite de la dégradation des locaux associatifs situés au 4 place de la Manu à Nantes, nous envoyons ce communiqué de presse.

Après les dégradations ces derniers mois de plusieurs locaux d’associations nantaises défenseuses des droits, le local associatif abritant Amnesty International, Attac, La Libre Pensée et la Ligue des droits de l’Homme vient d’être tagué avec des croix celtiques dont personne ne peut ignorer la provenance car signe de reconnaissance fréquemment utilisé par les extrêmes droites.

Cet acte inqualifiable montre la vraie nature de l’extrême droite. S’en prendre à l’autre quand on n’est pas d’accord, dégrader un local associatif, c’est porter atteinte à la liberté d’association, c’est menacer les associations. La devanture d’un autre local au moins, celui de Nosig – LGBTQI + vient également d’être taguée.

Ces nouvelles dégradations de locaux associatifs ont lieu dans un contexte départemental où un maire démissionne et est contraint de déménager à la suite de la violence commise avec l’incendie de ses voitures et de la façade de sa maison et après que des habitant.e.s ont été l’objet de menaces et d’intimidations par des personnes porteuses des idées d’extrême droite. La haine conduit à la violence.

Nous dénonçons ces actes de violence. Nous déposons plainte et demandons que la ou les personnes responsable.s de ces actes soient poursuivies en justice.