Tract Commun de syndicats et d’associations, Nantes le 19/12/20
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Communiqué commun, Nantes le 11/12/20
Après le succès des manifestations qui se sont déroulées depuis le 17 novembre à Nantes pour le retrait de la proposition de loi « Sécurité globale », les organisations syndicales de Loire-Atlantique CGT, FO, FSU, Solidaires, SAF et les associations…(1), appellent à un
rassemblement mardi 15 décembre à 17h30 devant la préfecture à Nantes.
Les syndicats et associations entendent continuer à alerter contre cette loi liberticide qui porte en elle un recul sans précédent des libertés individuelles et collectives. Trois décrets, publiés le 4 décembre au Journal Officiel, viennent renforcer notre détermination face à la dérive autoritaire du gouvernement.
Ces décrets mentionnent notamment la possibilité de ficher des personnes en raison de leurs « opinions » politiques, de leurs « convictions » philosophiques ou religieuses, voire même de leur « appartenance syndicale » au nom de la « sûreté de l’Etat ». Un nouveau pas est franchi contre les libertés.
Les syndicats et associations dénoncent le discours sécuritaire du gouvernement qui prétend protéger la population et la République, alors qu’il remet en cause nos droits et nos libertés.
Le rassemblement du mardi 15 décembre constitue donc un nouveau rendez-vous dans la mobilisation pour le retrait de la loi sécurité globale, rendez vous qui s’inscrit dans une large dynamique d’attachement aux libertés et de refus de cette dérive autoritaire.
(1 )- Syndicat National des Journalistes, Alfa Apel Égalité, Alternatiba, Amnesty International, Association France Palestine Solidarité, Association Traits-Portraits, Attac, Club de la presse Nantes Atlantique, Droit au Logement, GIGNV, Greenpeace Nantes, Libre Pensée, Ligue de l’Enseignement-Fédération des Amicales Laïques,Ligue des droits de l’Homme, Maison des Citoyens du Monde, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, Mouvement National de Lutte pour l’Environnement, Observatoire Nantais des Libertés, Tissé Métisse (liste en cours)
Rassemblement devant la Préfecture
Vendredi 27 novembre à 17H30
Communiqué commun de syndicats et d’associations dont la LdH est partie prenante, Nantes le 25/11/20

Avec la proposition de loi relative à « la sécurité globale », un cran est franchi dans la remise en cause des libertés individuelles et collectives. Ce texte contient trop d’atteintes à la vie privée, à la liberté de la presse et au droit de manifester.
Comme trop souvent, cette proposition de loi a été rédigée comme réponse symbolique, en réaction émotionnelle à un évènement grave sans aucune concertation avec les principaux acteurs impactés. Un dialogue social réduit à néant, des salariés qui apprennent les réformes qui les concernent à la télé, des articles amendés à la hâte. Cette procédure accélérée n’est pas digne d’une démocratie et ne peut que renforcer notre défiance.
Les organisations syndicales de Loire-Atlantique (CGT, FO, CFDT, Solidaires, FSU, Syndicat des Avocats de France) attirent particulièrement votre attention sur l’article 24 qui vient installer une fracture inutile entre forces de l’ordre d’une part, et citoyens, observateurs et journalistes, d’autre part. Ces derniers ne doivent pas faire les frais des surenchères sécuritaires auxquelles nous assistons en ce moment. Nous dénonçons l’intervention des forces de l’ordre de lundi soir sur la place de la République. Cette intervention violente porte atteinte à la démocratie. L’utilisation de caméras et drones pouvant permettre, à terme, la reconnaissance faciale de personnes participant à une manifestation nous semble également un sujet trop grave pour être débattu à la va-vite.
Ce texte suscite une opposition très large dans la société : les associations de défense des droits et des principes démocratiques, les syndicats de journalistes ou d’avocats, la Défenseure des droits, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme sans oublier le conseil des droits de l’Homme de l’ONU. Des dizaines de milliers de citoyens ont déjà manifesté contre ce projet dans tout le pays ces derniers jours.
Communiqué de presse commun de l’Observatoire Nantais des Libertés – dont la LdH est membre – et de la section Saint-Nazaire de la LdH
Deux
vidéos filmées sous des angles différents lors d’une manifestation de
lycéens le 10 novembre à Saint-Nazaire montrent la scène suivante : un
jeune homme est seul, debout, immobile au milieu de la chaussée, il a
les mains sur les bretelles de son sac à dos. Un policier, seul,
s’avance face à lui qui reste sans bouger, puis, d’un seul coup, le
saisit brutalement en lui passant le bras autour du cou, le jeune essaye
de se dégager puis finit par tomber à terre. D’autres policiers
arrivent alors pour aider le premier.
Nous ne savons rien sur les raisons de cette interpellation. Nous ne savons rien non plus des suites de celle-ci.
Nous
ne connaissons que le contexte : une action lycéenne pour protester
contre les conditions d’applications des règles du confinement en milieu
scolaire qui dégénère en affrontement avec la police.
Pour
autant, il ressort des images que le jeune homme en question ne
représentait aucun danger, que son attitude était pacifique et qu’il ne
cherchait pas à fuir la police. Il ressort également que la façon dont a
été menée l’interpellation peut être qualifiée de violente, ce qui n’a
pu que provoquer un dommage physique et/ou psychique pour la personne
interpellée. La manière dont a été menée cette interpellation apparaît
ainsi nettement disproportionnée.
L’Observatoire
Nantais des Libertés (ONL) et la Ligue des droits de l’Homme (LdH)
Saint-Nazaire, demandent qu’une enquête soit diligentée et que toute la
lumière soit faite sur cette affaire.
L’ONL et la LdH sont prêts à recevoir et examiner tout témoignage permettant d’éclairer les faits et leur contexte.Il
est à noter que ce fait n’aurait jamais pu être connu s’il n’avait pas
été filmé et diffusé sur les réseaux sociaux. Si la loi sécurité globale
était votée, de tels faits ne seraient probablement plus connus car les
personnes auront peur de filmer et/ou de diffuser car filmer une
violence policière pourra toujours être supposé être dans le but « qu’il
soit porté atteinte à l’intégrité physique ou psychique du policier »
comme le mentionne la proposition de loi sur la sécurité globale.
L’Observatoire nantais des libertés avec
les associations Association Républicaine des Anciens Combattants,
Attac, Droit au logement, France Palestine Solidarité, Ligue de
l’Enseignement-Fédération des Amicales Laïques, Ligue des droits de
l’Homme, Maison des Citoyens du Monde, Mouvement contre le Racisme et
pour l’Amitié entre les Peuples, Mouvement National de Lutte pour
l’Environnement, Syndicat de la Médecine Générale, Syndicat des Avocats
de France, Tissé Métisse.
Contact : ONL@rezocitoyen.net Contact : Ligue des droits de l’Homme Section de Saint-Nazaire : contact@ldhstnazaire.fr
Motion d’un collectif d’associations et de syndicats déposée en préfecture le 17/11/20
Monsieur le Premier ministre,
Le Parlement entame, le mardi 17 novembre, l’examen d’une proposition de loi présentée par des députés de la majorité gouvernementale « relative à la sécurité globale » qui porte lourdement atteinte à des libertés et droits fondamentaux. Elle est l’objet d’une procédure accélérée qui évince, de fait, le rôle législatif des parlementaires.
Ce texte :
– prévoit, en son article 24, la pénalisation de la diffusion d’images de policiers ou de gendarmes agissant dans le cadre de leurs missions d’ordre public, portant atteinte à la nécessaire transparence de ces opérations. Une telle mesure, si elle était adoptée, avec des sanctions très lourdes (1 an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende) empêcherait tout contrôle citoyen, voire le travail des journalistes, en favorisant l’impunité d’auteurs de violences policières ;
– projette d’instaurer une surveillance généralisée de l’espace public, en autorisant l’État à utiliser des drones avec caméras, visant explicitement le contrôle de tous les manifestants ;
– autorise, par son article 21, l’utilisation immédiate des « caméras mobiles » portées par les policiers permettant une analyse automatisée pour reconnaître en temps réel l’identité de tous les manifestants (reconnaissance faciale) avec le risque d’arbitraire par des gardes à vue préventives ou l’empêchement de se joindre au cortège au mépris de la liberté de manifestation ;
– prévoit également d’étendre aux polices municipales, sous le seul contrôle des maires, des compétences de la police nationale sur des missions de police judiciaire. Ils pourront aussi procéder à des contrôles d’identité et à des saisies au risque d’amplifier les abus et détournements déjà dénoncés ;
–
organise une privatisation de la police en déléguant aux
agents privés de sécurité des pouvoirs réservés à la police
judiciaire comme la verbalisation d’infractions et le relevé
d’identité pouvant conduire à la rétention de la personne
contrôlée ;
Les organisations signataires demandent le rejet de cette proposition de loi liberticide et de fuite en avant sécuritaire, qui menace gravement les principes fondamentaux de notre démocratie et l’État de droit.
Signataires : Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture, Amnesty International, Association « les Filles », ATTAC, La Libre Pensée, Ligue de l’enseignement-Fédération des Amicales Laïques, Ligue des droits de l’Homme, Maison des Citoyens du Monde, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, Mouvement National de Lutte pour l’Environnement, Observatoire Nantais des Libertés, Syndicat des Avocats de France, Tissé Métisse, Syndicat National des Journalistes, Confédération Générale du Travail, Fédération Syndicale Unitaire, Union syndicale Solidaires
Lettre ouverte du Syndicat des Avocats de France – Nantes et de la section Nantes et pays nantais de la Ligue des droits de l’Homme – Nantes le 17/11/20
Madame la députée, Monsieur le député,
Madame la sénatrice, Monsieur le sénateur,
Vous serez amené-e le 17 novembre à vous prononcer sur la proposition de loi « Sécurité globale ». Nous voulons vous interpeller sur les points suivants ;
1) une procédure d’urgence
Ce projet de loi qui modifie considérablement l’équilibre républicain des droits et libertés est passé en procédure d’urgence et par la voie d’une proposition parlementaire, évitant ainsi de passer par une étude d’impact juridique. Cette procédure restreint de facto l’examen approfondi du contenu du texte et l’information éclairée de la société et ainsi de la représentation nationale : il y a là un déni démocratique auquel vous ne pouvez vous associer,
2) une conception conflictuelle du maintien de l’ordre
Ce projet de loi renforce la conception conflictuelle du maintien de l’ordre, déjà contenue dans le Schéma National du Maintien de l’Ordre. Élargissant le recours aux moyens technologiques de l’imagerie, il permet :
* l’exploitation en direct au cours des manifestations par la police des images de ses caméras piéton : c’est rendre possible de relier ces images à ses nombreux fichiers – notamment le Traitement d’antécédents judiciaires (TAJ) dont elle contrôle le contenu – et, par là, de renforcer les tactiques d’intervention à chaud qui créent tant de violence,
* le développement de la surveillance des manifestations par drone ce qui accroîtra également le pouvoir d’un commandement hors du terrain, déshumanisant la relation à la foule et générant ainsi des prises de décision toujours plus éloignées des fonctionnaires sur le terrain et des citoyens.
3) une loi contre-productive pour le respect de la police
Comme le souligne la défenseure des droits, une police respectée est une police contrôlée.
Or, l’article 24 de la proposition de loi prévoit de sanctionner très lourdement le fait de diffuser des vidéos dans lesquelles des policiers ou gendarmes seraient identifiables dans le but de leur porter atteinte « à l’intégrité physique ou psychique ». Au-delà de l’inquiétude majeure résidant dans la rédaction particulièrement floue de ce texte (notamment s’agissant de la notion d’intégrité psychique), cette disposition fait quasiment disparaître la possibilité de faire des vidéos en direct, par peur de la sanction et constitue donc un risque majeur pour la liberté d’informer.
Elle comporte par ailleurs un risque, plus global, d’auto-censure des journalistes et observateurs C’est donc encore la liberté d’expression qui est ainsi attaqués.
Une telle disposition ne peut que renforcer une forme de culture de l’impunité contre-productive puisqu’elle contribuerait à dégrader, un peu plus, le lien de confiance nécessaire entre les forces de l’ordre et la population.
À ce titre, l’exemplarité de la police légitimement attendue tant par les citoyens contribuables que par les responsables politiques ne peut encore qu’en souffrir.
4) Ce projet de loi, porte gravement atteinte à l’équilibre républicain des force de police et de sécurité
Au nom de la théorie du « continuum de sécurité », ce projet de loi étend certaines compétences de la police nationale aux polices municipales ce qui autorisera notamment des surenchères locales de la part de maires. De plus, il organise une privatisation de la police en contradiction flagrante avec les normes constitutionnelles en déléguant aux agents privés de sécurité des pouvoirs réservés à la police judiciaire. Ainsi l’État se déresponsabilise d’une manière dangereuse en remettant aux organes locaux et à des organismes privés le soin de gérer et de financer une mission régalienne essentielle. Une telle démarche porterait ainsi une grave atteinte à l’unité républicaine sur le territoire national. Ce n’est pas créer un « continuum » mais l’organisation de la confusion !
Non, Madame la députée, Monsieur le député, Madame la sénatrice, Monsieur le sénateur vous ne pouvez pas associer votre nom à une telle évolution.
Dans l’attente d’une réponse de votre part, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de notre respectueuse considération.
Ce mardi 17 novembre s’ouvre le débat parlementaire à l’Assemblée sur la proposition parlementaire de loi dite « Sécurité Globale ». Nous vous avons transmis les communiqués nationaux de la LdH par courriel du 7 novembre « L’obsession sécuritaire » et du 13 novembre « Contre la loi « sécurité globale », défendons la liberté de manifester ».
Nous pensons qu’il est indispensable, dans les circonstances actuelles, de ne pas laisser passer une telle remise en cause de la liberté d’expression sans une présence dans l’espace public, ce que permet par défaut l’article 3 du décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 définissant les conditions du confinement.
Nous vous invitons donc à être présents mardi 17 novembre de 17h30 à 19 h, Place du Port Communeau en même temps que sera déposée une motion à la préfecture. Pour marquer notre opposition aux dispositions de ce projet de loi, nous mettrons un bandeau sur nos yeux.
Dans les
circonstances actuelles, une déclaration de cette présence
dans l’espace publique a été déposée par la LdH en préfecture.
Pour participer à cette présence il conviendra de vous munir :
– de l’attestation de déplacement dérogatoire pour « participation à la présence dans l’espace publique déclarée en préfecture de Loire Atlantique – À télécharger ici (Article 3 du décret 2020-1310 du 29 octobre 2020) » ;
– de la copie de l’article 3 de ce décret- À télécharger ici ;
– de l’attestation de la LdH d’appel à présence dans l’espace public – À télécharger ici.
Communiqué national de la LdH auquel la section de Nantes et du pays nantais souhaite donner un écho tout à fait important
Une fois de plus, le Parlement examine une proposition de loi présentée par des députés de la majorité gouvernementale « relative à la sécurité globale » qui s’inscrit dans le sillage sécuritaire des abondantes réformes des dernières années et des recours successifs à l’état d’urgence. Alors que cette proposition de loi porte lourdement atteinte à des libertés et droits fondamentaux, elle est l’objet d’une procédure accélérée qui évince, de fait, le rôle législatif des parlementaires. Elle sera votée le 17 novembre prochain à l’Assemblée nationale.
La LDH invite à une large mobilisation citoyenne pour le rejet de cette proposition de loi liberticide. Plusieurs outils sont à votre disposition, n’hésitez pas à les utiliser et les partager :
Des vidéos explicatives de spécialistes analysant la loi, dont Arié Alimi, membre du Bureau national de la LDH
Interpellez vos députés à l’aide la plateforme en ligne de la LDH
A l’aide de ce formulaire, vous pouvez reprendre l’argumentaire de la LDH en l’enrichissant et le personnalisant comme vous le souhaitez afin d’interpeller par mail et sur les réseaux sociaux les députés avant le 17 novembre, date du vote de la proposition de loi.
Signez la pétition
« Non à la loi qui punit la diffusion des visages des forces de l’ordre »
Communiqué de l’Observatoire Nantais des Libertés (ONL) – Nantes le 13/03/2020
A l’occasion de la Journée internationale contre les violences policières, l’Observatoire nantais des libertés (ONL) s’associe à l’Appel des familles contre l’impunité des violences policières, « laissez nous respirer ».
Depuis quelques semaines, au niveau national, l’omerta sur les violences policières commence à être levée. Il aura fallu lors d’une interpellation la mort de Cédric Chouviat, livreur en train de filmer des policiers, pour que ce qui avait été documenté depuis des mois par des citoyens manifestants, des journalistes, les observateurs des Observatoires des libertés et des pratiques policières, les ONG, pour que les alertes et recommandations de l’ONU, du Conseil de l’Europe, et même du Parlement européen aient quelque écho.
A Nantes, l’ONL avait déjà constaté, dans son rapport paru en mai 2019, des atteintes au droit de manifester librement et au droit de manifester sans risque, une mise en danger des personnes et une atteinte à leur dignité et leur intégrité physique, un défaut de droit d’accès égal à la justice pour toutes les personnes et de reconnaissance de leur statut de victime. Dans le même temps, une enquête de Médiacité avait pu faire état de 250 blessés dans les manifestations nantaises dont 40 % dues aux tirs de LBD.
La mort de Steve Maïa Caniço, lors de la fête de la musique, hors de tout mouvement revendicatif, a mis en pleine lumière des pratiques policières inacceptables. Même si, suite à ce drame, on a assisté à une mise en retrait des unités impliquées, les stratégies d’intimidation et l’utilisation d’armes dangereuses et inappropriées au maintien de l’ordre ont perduré.
Personne n’est épargné, qu’il s’agisse des journalistes (5 décembre 2019), du personnel du CHU (17 décembre 2019), des lycéens (30 janvier 2020) et, le week-end dernier, des femmes manifestantes pour leurs droits ! A chaque fois, l’ONL a communiqué sur ces dérives.
Au delà des violences elles-mêmes, ce qui interroge le fonctionnement de notre démocratie est la question de l’impunité de ceux qui en sont responsables. La probabilité d’une telle impunité porte atteinte au droit des victimes, à la reconnaissance de leurs préjudices et sape la confiance que l’on peut avoir en la police et la justice de notre pays.
Cette impunité s’organise grâce :
Cette impunité menace d’être renforcée par le projet de contrôle de la diffusion des vidéos [montrant des violences policières] et notamment de rendre obligatoire le floutage de tous les agents, alors même que de nombreux-ses policier-e-s en maintien de l’ordre opèrent désormais masqués (visages camouflés, casque, cagoule, numéro de matricule – RIO – absent), au mépris des lois et des obligations déontologiques.
L’ONL demande à nouveau, comme il l’avait fait en mai 2019, le respect des droits des victimes : l’ONL s’oppose à la « criminalisation » des mouvements sociaux et à l‘instrumentalisation de la justice. Il est essentiel au fonctionnement démocratique que l’institution judiciaire exerce son rôle de sanction des infractions commises par les forces de l’ordre comme pour tous les citoyens pour ne pas courir le risque de voir les citoyens ne plus croire en leurs institutions.
L’ONL appuie les demandes des familles contre l’impunité de violences policières :
• du nombre de personnes blessées ou tuées par l’action des forces de l’ordre,
• du nombre de plaintes déposées pour violence par les forces de l’ordre,
• du nombre de condamnations prononcées.
Communiqué de l’Observatoire Nantais des Libertés (ONL), Nantes le 10 mars 2020
L’ Observatoire nantais des libertés (ONL) est présent à différentes manifestations afin de regarder l’exercice du droit de manifester.
Ce dimanche 8 mars, la marche pour les droits des femmes a fait l’objet d’une répression policière honteuse, brutale, révoltante.
Partie vers 15h de la Place Royale, une manifestation qui a compté quelque 1500 personnes a marché dans les rues de Nantes pour exiger une égalité de fait et pas seulement de droit entre les femmes et les hommes. Une marche pacifiste, énergique, revendicative, ambiancée par les chants et percussions des citoyen.n.es. Des familles avec des enfants sont présentes.
Vers 17h, le cortège dépasse l’arrêt de tram « Duchesse Anne », en direction du Jardin des Plantes. Une rangée de policiers (Compagnie Départementale d’Intervention et Brigade Anti Criminalité) empêche alors la poursuite de la marche.
La manifestation est repoussée à coup de grenades lacrymogènes sans qu’il y ait eu d’acte agressif à l’égard des forces de l’ordre pouvant le justifier.
Une première série de 5 à 6 jets de grenades lacrymogènes est constatée. Les forces de l’ordre avancent vers l’arrêt de tram, tandis que les manifestant.e.s reculent en suffoquant. Les manifestant.e.s profitent d’une accalmie pour reprendre une chorégraphie des féministes chiliennes. Une nouvelle salve de lacrymogènes sans justification vient mettre fin à cette chorégraphie.
La répression et les violences policières injustifiées généralisées, notamment lors des manifestations, ont été dénoncées à maintes reprises depuis 2016 par le Défenseur des Droits. Cette nouvelle démonstration de répression, le 8 mars 2020, ne saurait être acceptable dans une société qui se prétend démocratique et qui se targue d’une liberté de manifester telle qu’inscrite dans la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen.
Nous exigeons la fin de ces violences policières ainsi que l’arrêt de l’impunité des forces de l’ordre et des donneurs d’ordres au plan hiérarchique.
L’ Observatoire nantais des libertés avec les associations Association Républicaine des Anciens Combattants, Attac, Droit au logement, France Palestine Solidarité, Ligue de l’Enseignement-Fédération des Amicales Laïques, Ligue des droits de l’Homme, Maison des Citoyens du Monde, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, Mouvement National de Lutte pour l’Environnement, Syndicat de la Médecine Générale, Syndicat des Avocats de France, Tissé Métisse. ONL@rezocitoyen.net